Assurance maladie, allocations familiales, minima sociaux…

Assurance maladie, allocations familiales, minima sociaux… : un site internet d’accès aux droits sociaux

Publié le 04 avril 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 Illustration 1Crédits : © Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Illustration 1 Logo du site mesdroitssociaux.gouv.fr

Un portail universel d’accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.

Ce nouveau site a vocation à permettre à toute personne, qu’elle soit salariée, travailleur indépendant, retraitée ou sans activité, de disposer d’un accès centralisé à ses droits en matière de protection sociale et d’emploi (assurance maladie, allocation familiale, minima sociaux, …) et de pouvoir :

  • consulter ses droits aux prestations sociales ;
  • effectuer une simulation des prestations auxquelles elle est susceptible d’avoir droit ;
  • recevoir des organismes qui la gèrent des informations sur ses droits ;
  • engager des démarches en ligne auprès des organismes compétents.

En s’identifiant via FranceConnect, chaque assuré peut accéder à l’ensemble de ses droits sociaux, naviguer d’un droit social à l’autre et effectuer ses démarches en ligne. Chaque usager a accès exclusivement à l’ensemble des données qui le concernent.

Le portail universel d’accès aux droits sociaux offre un point d’entrée centralisé vers six domaines de la protection sociale : autour de l’emploi, solidarité, retraite , logement, famille, santé en assurant une navigation facilitée entre les sites des organismes compétents : Pôle emploi, les caisses d’allocations familiales (Caf), l’assurance maladie, etc.

Le portail évoluera progressivement pour étendre le périmètre des droits, accroître le nombre d’assurés concernés et proposer de nouveaux services.

Minima sociaux

Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2014

Publié le 06.10.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 5 octobre 2014.

Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est donc de 509,30 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.

Pour les personnes sans revenu d’activité, le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). Par contre, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent et que les ressources du foyer sont inférieures à un niveau minimum garanti, le RSA prend la forme d’un complément de revenu (RSA chapeau ou RSA d’activité).