Après cette introduction générale ont été proposés 30 dossiers soumis à délibérations ou avec prises d’acte dont voici les plus essentiels : à noter, très peu de débats durant la réunion mais c’est la présentation du budget prévisionnel 2019 qui a animé une bonne partie du Conseil :

L’agglopôle s’engage dans le développement durable

Le rapport annuel de Sète agglopôle méditerranée, relatif à la situation interne et territoriale en matière de développement durable, a été présenté aux élus. Au-delà de l’obligation réglementaire, ce document a vocation à porter à la connaissance et à valoriser l’ensemble des politiques, programmes et actions entrepris par la collectivité dans le sens du développement durable, par définition particulièrement transversale. L’action 2018 de l’agglopôle se caractérise par une contribution équilibrée aux 5 grandes finalités du développement durable :

la lutte contre le changement climatique
la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
la qualité de vie et l’épanouissement de tous
les modes de production et de consommation responsables

Présentation du budget prévisionnel 2019

Le rapport d’orientation budgétaire a été présenté aux élus communautaires, dans l’optique d’un Débat d’orientation budgétaire qui doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget.

Le budget global en 2019 de  171,8 M€ se répartit ainsi : 133,1 M€ de budget principal et 38,7 M€ pour les budgets annexes (transport, assainissement, ZAE, fouilles archéologiques, photovoltaïque, etc.).

La situation financière de Sète agglopôle méditerranée présente de bons indicateurs : 5,8 années de capacité de désendettement pour le budget principal et 4,8 années tous budgets confondus.

Au regard des objectifs 2019-2020, un besoin de financement important (27 M€ en 2019 et 16,5 M€ en 2020) est lié à la réalisation d’un programme d’investissement ambitieux : aménagement de l’entrée Est de Sète, extension de la zone commerciale de Balaruc Loisirs, modernisation de la piscine Fonquerne, création de la piscine de Gigean, Conservatoire intercommunal de musique, création de la médiathèque de Balaruc-les-Bains, protection et mise en valeur des lidos de Sète, Marseillan et Frontignan, gestion du Massif de la Gardiole et de la moure, requalification des Zones d’activités, et de l’éco site de Mèze, opérations urbaines cœurs de ville, Pôle d’échange multimodal, production de logements sociaux, création de la STEP des eaux blanches, extension et réhabilitation des installations de stockage (ISDND) à Villeveyrac…

Les charges à caractère général devraient évoluer de +2,44 %. Un effort particulier a été demandé aux services sur la maîtrise des dépenses, notamment dans un contexte de hausse des charges induites par l’ouverture de 2 nouveaux équipements communautaires ( CRI et extension piscine Fonquerne), ainsi que les transferts de charges 2018-2019 (compétence pluvial, transfert bibliothqèe de Mèze, mutalisation des services RH et finances de la Villede Poussan…)

. les charges de personnel devraient baisser pour leur part de 2,17 % comparativement aux inscriptions 2018. -13,6 % également pour les autres charges de gestion courantes, lesquelles sont constituées principalement des subventions auprès de nos partenaires institutionnels (Scène nationale, MLI, etc.) ainsi que par le versement de la subvention d’équilibre auprès du budget transport.

.

Transport

Depuis la fusion des 2 agglos du bassin de Thau, la nouvelle grande agglopôle organise sur tout son territoire le transport scolaire, ainsi que les lignes régulières pour les usagers. Pour le transport scolaire, les lignes continuent à être assurées par Hérault Transport. Financièrement prises en charge par SAM, celle-ci  reçoit en retour une compensation annuelle du SMTCH à hauteur de 931 000 € pour la desserte des établissements scolaires de Sète, Frontignan, Loupian, Poussan et Mèze.

En ce qui concerne les lignes régulières, SAM a créé les lignes 20 à 24 pour une meilleure desserte des communes du Nord du territoire.  Parallèlement à cela et conformément à la loi, le SMTCH rembourse à ce titre à SAM un montant de 798 239 € HT, équivalent à la valeur des anciennes lignes 320, 321 et 322 du département.

 Egalité Hommes / femmes

Un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes a été présenté aux élus communautaires et a été acté.

Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Il présente également le fonctionnement de la collectivité, ainsi que les politiques et les actions qu’elle mène sur son territoire de nature à améliorer l’égalité femmes hommes.

Voici le rapport présenté par François Commeinhes :

Ce rapport, dont l’assemblée a été invité à prendre acte sans qu’il donne lieu à vote ou à débat, appelle pour le Président Commeinhes les observations suivantes :

Ces actions, issue d’une loi de 2014 pour l’égalité réelle, visent à supprimer le hiatus entre les grands principes affichés depuis des décennies et la réalité vécue par les femmes : dans le privé comme dans le public.

Les collectivités territoriales ont acquis une légitimité majeure dans la lutte contre les discriminations de genre de par leurs compétences et leur rôle de proximité, ce qui légitime leur action en la matière.

Les élus de Sète agglopôle méditerranée ont bien conscience des enjeux.

Comme nous avons aussi conscience du chemin qu’il nous reste à parcourir vers une égalité réelle au sein de notre agglomération.

Je ne vous énumèrerai pas ici l’ensemble des données que contient ce rapport, mais permettez-moi de souligner les éléments témoignant de cet engagement et des évolutions en la matière.

Alors que les femmes représentent 61% de la Fonction publique territoriale, mais seulement 35 % des emplois de direction, sur les postes d’encadrement, l’agglopôle respecte une quasi parité avec 37 femmes contre 41 hommes en effectifs catégorie A.

Concernant le chapitre des rémunérations, Sète agglopôle méditerranée a réduit en deux ans de près de 50 % l’écart salarial moyen hommes-femmes, en passant de 359 euros nets à 184 euros en 2018 ; rejoignant ainsi la moyenne nationale fixée à 10%. Comme j’ai pu l’évoquer, des efforts restent naturellement à accomplir pour réussir l’égalité en la matière. Je soulignerai néanmoins que ce même écart salarial dans le privé s’élève encore à 22 %.

Concernant les avancements de grade, on dénombre cette année une proportion de 53 % de femmes pour 47 % d’hommes.

Idem concernant les formations de professionnalisation, 2 fois plus de femmes que d’hommes en bénéficient dans notre collectivité, c’est là un secteur dans lequel il faudra progresser dans le sens inverse…

Enfin, un volet sur lequel la loi influe encore structurellement : la gouvernance. A Sète agglopôle méditerranée 42 % des élus sont des conseillères pour une moyenne nationale de 36 %. Notre bureau communautaire comporte deux femmes, étant donné qu’il est essentiellement constitué des maires de nos communes, mais maigre consolation, on peut souligner qu’un quart des bureaux communautaires en France n’en compte aucune…

Vous lirez également dans ce rapport tout ce que la collectivité entreprend, en particulier à travers la politique de la ville, pour tendre vers plus d’égalité, avec des dispositifs appelés à s’amplifier en 2019.

C’est la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a instauré la parité en modifiant les articles 3 et 4 de la Constitution française. Depuis cette réforme, plusieurs lois ont permis d’instaurer cette règle dans les différentes instances de représentation politique, notamment dans les collectivités territoriales. Cette loi, a été décisive pour atteindre ces objectifs. Pour autant, le déséquilibre au sein des intercommunalités est un fait reconnu. À cet égard, il faut écouter les propositions des associations d’élus, telles que l’association Elles, que je connais bien.

Comme je soutiens les conclusions et préconisations que vous lirez en conclusion du présent rapport, je suis tout à fait ouvert, à l’instar des récentes propositions du ministre Dussopt, à l’idée d’étudier toutes les possibilités, par les divers outils que sont les référents à l’égalité, formations mutualisées, ateliers pédagogiques ou chartes de bonnes pratiques.

Par ailleurs, le gouvernement a présenté aux employeurs et syndicats de la fonction publique une deuxième version du projet de protocole d’accord pour l’égalité professionnelle femmes-hommes. A cette occasion, les employeurs territoriaux se sont engagés à étendre le dispositif de nominations équilibrées et à aller plus loin dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes par l’élaboration d’une charte.

D’ici 2021, les employeurs publics devront se doter de plans d’action pluriannuels pour favoriser l’égalité professionnelle femmes/hommes. C’est ce que prévoit la nouvelle mouture du projet de protocole d’accord pour l’égalité femmes/hommes, présentée le 15 octobre dernier par le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, et j’entends bien que notre agglomération suive ces préconisations.

Egalement, et je vous l’annonce ce soir, j’entends proposer à ce conseil d’avaliser prochainement la charte européenne pour l’égalité pour en être signataires.

Cette charte est le résultat d’un projet initié par le Conseil des communes et régions d’Europe et ses associations nationales parmi lesquelles l’Association Française du Conseil des communes et régions d’Europe, dont je suis membre du comité directeur.

Elle est le fruit d’une réflexion et d’un consensus européen.

Ses objectifs :

• Contribuer à la prise de conscience que les politiques locales peuvent constituer un levier d’action important en matière d’égalité ;

• Favoriser une approche transversale de la question de l’égalité dans l’ensemble des politiques et dispositifs financiers des collectivités territoriales ;

• Formaliser et valoriser l’engagement des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux et structures intercommunales) en faveur de l’égalité femmes-hommes.

J’espère donc que cette initiative saura susciter votre intérêt et votre adhésion.

 Energie

Les syndicats de l’Hérault, du Gard et de l’Aude ont décidé de s’unir et porter un groupement de commande afin de couvrir plusieurs besoins en énergie.

Sète agglopôle méditerranée a souhaité devenir membre de ce groupement, au regard de ses besoins en fournitures et acheminement d’énergies (électricité, gaz naturel, bois, propane…) et fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. Désigné gestionnaire, Hérault énergies accompagnera Sète agglopôle méditerranée notamment dans la définition de ses besoins et l’assistera dans l’exécution de ses marchés.

Marché public et groupement de commande

Dans le cadre de la réhabilitation du Chemin du Clap à Bouzigues, qui nécessite à la fois des travaux de voirie, de plantations et d’eaux pluviales, la commune de Bouzigues et Sète agglopôle méditerranée vont constituer un groupement de commande dans un souci d’optimiser les dépenses et harmoniser les prestations pour lancer un marché.

Le montant prévu maximum des travaux tous membres confondus est de 511 534€ HT, soit 378 990 € HT pour la Commune et 132 544 € pour l’agglopôle.

La réfection du Môle de Sète

Le môle Saint-Louis, digue de protection du port de Sète longue de 650 mètres, date de 1666, a subi des dégâts relatifs des houles de Sud-Est, avec la destruction d’une partie du talus de protection et des franchissements entrainant des projections de matériaux mettant en danger les usagers du môle et de la promenade Maréchal Leclerc. Des travaux sont donc nécessaires, d’une part pour la sécurité des usagers situés derrière l’ouvrage, mais aussi pour conforter et pérenniser l’ouvrage.

Ils viseront à minimiser les phénomènes de franchissement par forte houle et d’entraînement des éléments fins constituant le corps de digue et le fragilisant. Ces travaux relèvent de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), et plus particulièrement la défense contre les inondations et contre la mer exercée par Sète agglopôle méditerranée depuis le 1^er janvier 2018.

Le périmètre de la zone de confortement concerné par Sète agglopôle méditerranée s’étend de la falaise du Fort Saint-Pierre jusqu’au début de la digue Saint Louis, matérialisée par le commencement du pavage en dalle calcaire au sol. Le môle Saint-Louis au niveau de la promenade Maréchal Leclerc est situé dans le périmètre communal ; l’autre partie du môle est gérée par la Région Occitanie qui a en charge son entretien (Domaine Public Portuaire).

Au terme d’échanges menés entre les deux collectivités, est apparue la volonté de contracter pour ces travaux sous la forme d’un groupement de commande publique, afin d’optimiser les coûts, l’organisation des travaux et de limiter la gêne occasionnée aux usagers.

Ces opérations seront donc réalisées dans le cadre d’un programme coordonné entre Sète agglopôle méditerranée et la Région Occitanie selon une planification à convenir.

Leur montant s’élève à 2,35 M€ HT (2,82 M€ TTC), spot 722 500 € HT pour l’agglopôle et 1,63 M€ HT pour la région Occitanie.

L’agglo soutient les projets des communes
Les élus communautaires ont approuvé les subventions d’équipement pour les projets (ci-dessous) des communes :

Mireval

Bouzigues

Mèze

 Action coeur de ville pour l’habitat et le commerce

La Ville de Sète et Sète agglopôle méditerranée ont signé en octobre avec l’ensemble des partenaires une convention-cadre pluriannuelle (4 ans) pour la mise en œuvre du programme Action Cœur de Ville. Celle-ci vise à la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville, qui seront inclus dans le périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), afin d’y développer une offre locative d’habitat et de commerce rénovée, pour accroître l’attractivité du centre dans le cadre du projet global de transformation porté par la collectivité.

Ces engagements font partie intégrante du Programme Action Cœur de Ville initié par l’Etat et les partenaires du Programme : Action Logement, Caisse des Dépôts, ANAH et ANRU.

 Logements sociaux

- A Marseillan : la SA Patrimoine Languedocienne envisage la réalisation de 37 logements locatifs sociaux, opération « Escale Marine » rue du Progrès à Marseillan, proposée par l’aménageur PROMEO. Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 3 617 961.00 € TTC dont 904 490.00 € TTC de charge foncière.

Les travaux devraient démarrer fin 2018 pour une livraison prévue au premier trimestre 2020. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 97 200 € sera versée à Patrimoine Languedocienne. Sète agglopôle méditerannée, sur ses fonds propres, mobilise 61 000 € pour subventionner ces 37 logements.

 -A Gigean, ce sont 33 logements locatifs sociaux, opération « Les balcons de la Gardiole » prévus par Sète Thau Habitat en périphérie du centre de la ville. Il s’agit d’une opération qui contribue au rattrapage de la production des logements sociaux sur l’exercice triennal 2017/2019, la commune de Gigean relevant des obligations de l’article 55 de la loi SRU. A ce titre, Sète Thau Habitat OPH s’est vu attribuer par délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2017, les subventions sur fonds propres à la production, tel que fixé dans le règlement de Sète agglopôle méditerranée et sur crédits délégués.

Or, peu après le démarrage des travaux, des aléas techniques sont apparus. En effet, les derniers relevés des bureaux d’études ont mis à jour des problèmes techniques sur les profondeurs des fondations à réaliser et sur la gestion des eaux souterraines. Le relevé altimétrique des sondages pressiométriques et la contre étude menée sur la base de ces derniers éléments techniques génèrent une incidence financière significative sur le coût global de l’opération. Soit un surcoût de travaux estimé à 100 000 € HT.

Sète Thau Habitat OPH va en compenser une partie en augmentant sa participation sur ses fonds propres, pour un montant approximatif de 42 000 € qui seront injectés. Malgré ces efforts notables, une aide complémentaire à l’équilibre de l’opération, d’un montant de 70 000€, est nécessaire pour l’équilibre de l’opération. Aussi, afin de permettre la poursuite de la réalisation de l’opération, une demande de subvention d’équilibre (70 000 €) est sollicitée, à titre dérogatoire, pour maintenir l’équilibre financier de l’opération.

 C’est parti pour le projet de rénovation urbaine à l’Ile de Thau

Sète agglopôle méditerranée lance un nouveau programme de rénovation urbaine dans le quartier de l’Ile de Thau, qui s’inscrit pleinement dans les projets de développement intégrés du Contrat de ville. L’objectif de ce projet à 15 ans est de redonner à ce quartier l’ambition qu’il a pu avoir lors de sa création et lui donner un rôle original et unique dans l’agglomération, celui d’un quartier populaire, bénéficiant d’un haut niveau de service et de haute qualité environnementale jouant un rôle de pôle de centralité secondaire pour les quartiers environnants.

L’ambition du projet de faire de ce quartier de l’agglomération un quartier d’habitat offrant un parc de logements de qualité et énergétiquement sobres, desservi par des transports en commun fréquents sur des amplitudes horaires adaptées aux besoins des habitants, disposant de l’ensemble des services de proximité nécessaires à la qualité de vie de la population (commerces, administration, services publics et sociaux, écoles, loisirs, sports…) le tout dans un cadre de vie requalifié.

Cette qualité de vie sera également recherchée au travers de l’obtention du label Écoquartier dont la charte guidera chacune des opérations qui sera menée et conférera au quartier une haute qualité environnementale.Le montant total des investissements s’élèvera à 28,9M€. Le montant total des subventions de l’ANRU sera de 8 683 000€.

 Cap sur les JO 2024

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 impliquent de mobiliser l’ensemble du territoire national, et notamment de projeter l’installation de « bases arrières » qui pourraient accueillir les entraînements des différentes délégations nationales participant à cette Olympiade. Les territoires de Sète agglopôle méditerranée, de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, et de Montpellier méditerranée métropole disposent d’équipements sportifs et de sites naturels et maritimes remarquables particulièrement adaptés à la pratique de nombreux sports olympiques.

Ces trois collectivités ont réalisé ou vont réaliser avant 2024 des équipements de niveau international permettant l’accueil de plusieurs équipes dans différentes disciplines sportives olympiques. Compte-tenu de leurs atouts et de leurs complémentarités, les 3 territoires partenaires souhaitent travailler ensemble à l’élaboration de dossiers de candidature et à l’accueil coordonné d’équipes nationales sur leurs territoires.

Afin d’être accompagnées dans cet objectif mutuel, elles souhaitent contracter avec un unique prestataire extérieur disposant des capacités et expertises requises dans ce domaine. Elles proposent ainsi de constituer un groupement de commande en vue de la passation d’un marché public de prestations intellectuelles. Montpellier Méditerranée Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procèdera, en concertation avec Sète agglopôle méditerranée et la Communauté de Communes de Millau Grands Causses, à l’organisation de la totalité de la procédure et des opérations de sélection des titulaires et d’attribution.

Le montant estimatif du marché de conseil et d’assistance est estimé entre 50 000€ et 80 000€ HT.

 Le PLU de Montbazin a été approuvé

Les élus communautaires ont émis un avis favorable concernant la révision du POS valant PLU de la commune de Montbazin. Le projet de PLU de Montbazin est conforme avec les compétences que Sète agglopôle méditerranée est amenée à mettre en œuvre sur le territoire de la commune, notamment en matière de protection des espaces naturels, de développement économique, de planification des transports, de politique de l’habitat, d’assainissement, de pluvial et de gestion des déchets.

Il va permettre un développement maîtrisé de la commune avec une optimisation des rares espaces disponibles et sans pour autant occulter les précautions environnementales.