Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée : les taxes en question

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Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

Le dernier Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée se tenait ce jeudi 5 avril dans les locaux de Sète Agglopôle Méditerranée

 17 points à l’ordre du jour, ci-dessous le résumé des points principaux : des décisions qui engagent l’avenir du Territoire et de ses habitants avec en particulier l’assainissement de certaines communes, l’aide à certains projets des communes, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères harmonisée, les taxes d’habitation et foncière ainsi que le taux de CFE pour les entreprises.

En premier lieu : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui est harmonisée à la baisse :

Le Conseil communautaire avait décidé en 2017 de maintenir deux zones intercommunales de perception différenciées pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Ces 2 zones correspondaient aux périmètres des deux ex-EPCI, à savoir une zone pour l’ex-Thau agglo au taux de 18,5% et une deuxième zone, pour l’ex-CCNBT au taux de 14,5%.

L’harmonisation du taux de la TOEM étant obligatoire dans les 5 années maximum qui suivent une fusion d’intercommunalité, les élus communautaires ont décidé de fixer à l’ensemble des communes de Sète agglopôle méditerranée un même taux de 14,50%.

Ce taux correspond en outre aux recommandations du dernier rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) qui soulignait que le produit à percevoir ne devait pas dépasser le coût du service, ce qui était le cas jusqu’à présent.

Cette harmonisation devrait entrainer une baisse de recettes de l’ordre d’1 M€, montant qui pourrait être en partie compensé par des économies de fonctionnement et des améliorations du service de la collecte, notamment dans le cadre de la privatisation prochaine de la collecte des déchets sur une partie du territoire de l’agglomération.

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Taxes d’habitation et foncière

Pour l’année 2018, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti seront maintenus, pour l’ensemble du territoire, tels qu’ils ont été votés pour l’année 2017 à savoir :

- Taxe d’Habitation : 11.57 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 5.11 %

En revanche, et afin de neutraliser pour partie la perte de produit fiscal résultant de l’harmonisation du taux de TEOM à 14,5%, il apparaît nécessaire d’accroitre les recettes fiscales.

C’est pourquoi il est proposé de fixer le taux de la taxe foncière sur le foncier bâti à 2,11 % (contre 0,207 % jusqu’à présent).

Cette augmentation, permettra de plus, dans le cadre d’une gestion maitrisée et solidaire à l’échelle de l’agglo, de financer la prise en charge de nouvelles compétences (urbanisme) ou la gestion de nouveaux services.

 Le Taux de CFE sera maintenu pour les entreprises : 

Depuis 2011, et la suppression de la taxe professionnelle, les collectivités perçoivent en remplacement de cette dernière la Contribution Economique Territoriale (CET) composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Contrairement à la Taxe Professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière (locaux et terrains). Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité.

La fusion des deux agglos du bassin de Thau avait entraîné pour 2017, l’obligation d’unifier les taux précédemment appliqués sur les deux territoires au moyen d’un taux de référence qui est le taux moyen pondéré.

Pour 2018, il est proposé aux élus communautaires de maintenirle taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) tel qu’il avait été voté en 2017, soit 39,89 % afin de ne pas alourdir la charge fiscale pour les entreprises.

Ce taux s’appliquera sur l’ensemble du territoire. Le lissage étant réalisé sur 2 ans, 2018 étant la seconde année de lissage et donc l’année à partir de laquelle le taux s’applique de façon uniforme sur le territoire.

L’agglopôle aidera les projets des communes

Sète agglopôle méditerranée accompagne financièrement ses communes afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements d’intérêt commun et structurants des communes. Au vu des demandes de subventions sollicitées par les communes de Sète et Mireval à ce jour, une nouvelle programmation de subventions d’équipements (366 677 €, pour un montant total d’investissement de 4 246 387 €) est proposée pour les projets suivants :

- La création d’une salle dédiée aux sports de combat sis rue des Gerfaults, à Sète, à proximité du quartier prioritaire de l’Ile de Thau,

- La requalification de la Corniche de Neuburg à Sète, dans le cadre du développement de la modernisation des espaces touristiques,

- Le développement et équipement d’un réseau d’éclairage public performant Secteur Parcours sportif et Skate Park, Rue Jean Jaurès et Impasse du Pain Levé à Mireval.

Par ailleurs, le Conseil communautaire, réuni le 16 juin 2016, avait attribué à la ville de Sète une subvention d’un montant de 112 500 € pour la requalification du Quai Aspirant Herber. Le projet doit être reporté ultérieurement. A ce jour, les délais étant imprécis, la ville de Sète sollicite l’annulation de la subvention votée et le report du montant de cette subvention au profit de futurs projets.

Travaux de requalification de la ZAE des Eaux Blanches : l’agglo et la SPL BT groupent leurs commandes

Au titre de ses compétences territoriales, Sète agglopôle méditerranée (SAM) assure la réalisation et la réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales sur l’ensemble des communes de son territoire. Elle a confié à la SPL BT la réalisation de l’opération d’aménagement relative à la requalification des ZAE communautaires. L’agglopôle et la SPL BT ont ainsi constitué un groupement de commande pour les travaux de requalification de la ZAE des Eaux Blanches, portant à la fois sur le réseau d’assainissement eaux usées et les voiries.

Chaque partie s’engage à conclure, signer et notifier un marché de travaux, chacune à hauteur de ses besoins propres. Le montant de ces travaux sont évalués à 3 424 324.50 € HT pour la SPL BT et 569 200.00 € HT pour l’agglopôle.

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 Une subvention de 200.000 € est attribuée pour le schéma cyclable

Depuis plusieurs années maintenant, Sète agglopôle méditerranée encourage les modes de déplacement doux et met en œuvre de multiples actions en faveur de ces moyens alternatifs de déplacements. En parallèle, la commune de Sète souhaite requalifier la corniche de Neuburg, et à ce titre, combler une discontinuité majeure de son schéma cyclable, qui coïncide notamment avec le tracé de l’Eurovélo 8 reliant Cadix à Chypre via la ville de Sète. Ce projet de requalification permettra notamment, grâce aux projets en cours, de permettre aux cyclistes de traverser tout le territoire de l’agglopôle, d’Est en Ouest, dans de meilleures conditions.

Il est notamment prévu par la ville de créer des arrêts de bus accessibles, de privilégier toutes les mobilités douces en implantant par exemple des arceaux vélos et de créer une piste cyclable bidirectionnelle indépendante de la circulation dont un encorbellement sur le pont de l’avenir.

Sète agglopôle méditerranée souhaite soutenir la mobilité durable par le biais de ce projet qui revêt un caractère particulièrement pertinent par la présence de l’Eurovélo 8. Les élus communautaires ont voté une subvention de 200.000 € pour soutenir ce projet global estimé à plus de 3,35 M€ HT, dont 1,4 M€ HT dédiés aux aménagements de mobilité durable.

 Actualisation des zones d’assainissement collectif et non collectif de Mèze et Loupian

Dans le cadre de la Loi sur l’Eau, les communes ou leurs établissements publics de coopération doivent délimiter, après enquête publique les zones d’assainissement collectif et celle de l’assainissement non collectif. Suite à l’élaboration des PLU des communes de Mèze et Loupian, une actualisation du zonage d’assainissement prenant en compte les nouveaux secteurs urbanisables de ces communes devient nécessaire. Les élus ont approuvéla réalisation d’une enquête publique préalable.

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 Gestion des sites du Conservatoire du Littoral

Sète agglopôle méditerranée, qui dispose de la compétence « protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels protégés et remarquables », gère sur son territoire pour le Conservatoire du littoral des terrains qui lui appartiennent.

A savoir : sept sites terrestres et lagunaires : l’étang de Thau (communes de Marseillan, Mèze, Loupian), le lido de Thau (communes de Sète et Marseillan), les salins de Frontignan (commune de Frontignan), le bois des Aresquiers (commune de Vic-la-Gardiole), l’étang de Vic (communes de Frontignan, Vic-la-Gardiole, Mireval), les salines de Villeneuve (communes de Vic-la-Gardiole et Mireval), et l’étang des Mouettes (commune de Frontignan) .

Un stand de tir communautaire

A compter du 1er mai, le stand de tir situé à Sète, est déclaré d’intérêt communautaire, afin d’optimiser et développer la pratique de l’activité sur tout le territoire. En effet, cette structure s’inscrit comme un équipement dont le rayonnement dépasse les limites de la commune de Sète. Le stand de tir de Sète est une structure de 4500 m², qui a été construite pour les jeux Méditerranéens en 1993, et qui est équipée de 3 pas de tir : 10m, 25m et 50 m, de vestiaires et de deux bureaux.

Cet équipement est mis à disposition de deux associations sportives, la société de tir du bassin de Thau (STBT) et le Tir Olympique Sétois (TOS). Ces dernières comptent, à ce jour, 566 licenciés, dont 467 sont issus du territoire de Sète agglopôle Méditerranée, soit 83% et 99 de communes voisines, soit 17 %. Sur les 566 licenciés, 178 sont sétois soit 31% du nombre total de licenciés.

Ce stand de tir reçoit également les différentes polices du territoire : les polices municipales de Sète, Balaruc-le-vieux, Frontignan, Mireval et Cournonteral, la Police Nationale, la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Montpellier, ainsi que la brigade territoriale de l’agglopôle. Aujourd’hui, du fait du développement de l’urbanisation, avec la création du quartier des Salins, la situation géographique du bâtiment n’est plus adaptée et génère différents problèmes, et plus particulièrement de fortes nuisances sonores.

Le transfert de cet équipement à Sète agglopôle méditerranée permettra d’étudier un redéploiement de l’activité sur le territoire, afin de mettre fin aux nuisances générées et pérenniser cette activité. Le but recherché est de développer un pôle d’entrainement complet alliant simulation et tir.

Une Charte d’Engagement en faveur d’une Consommation Responsable du Vin

Sète agglopôle Méditerranée et l’Agglo Hérault Méditerranée ont travaillé à la mise en œuvre d’une destination oenotouristique, Thau en Méditerranée, candidate au label national Vignobles & Découvertes. Cette démarche de réseau et de progrès a permis de fédérer plus de 80 professionnels inter-filières dans une dynamique d’appartenance et de reconnaissance territoriale. Le vignoble sur mer de Thau en Méditerranée a tout naturellement conduit à un positionnement et un ancrage oenotouristique basé sur l’Alliance des Vins et des Coquillages.

Les professionnels, acteurs de la destination, souhaitent s’engager en faveur d’une consommation responsable du vin …. Ils sont nombreux aux côtés des membres du Comité de Pilotage du label Vignobles & Découverte à soutenir cette démarche civique et citoyenne.indissociables de la destination, le sont partiellement comme l’AOC Picpoul de Pinet ou les IGP Côtes de Thau et Collines de la Moure. Assises de l’oenotourisme :
vers un label « Thau en méditerranée »

Depuis 2011, Sète agglopole Méditerranée organise les « Assises de l’Oenotourisme »,  une journée entièrement dédiée aux professionnels qui prend place tous les ans de façon itinérante sur l’ensemble de la destination. Ce rendezvous participe chaque année à la mise en réseau des professionnels, les différents échanges permettant de co-construire une stratégie oenotouristique.  La 8ème édition s’est tenue mardi 10 avril à Mèze, au château Girard. Cette rencontre a été ouverte par François Commeinhes, Président de Sète agglopôle méditerranée et Michel Garcia, Vice-président délégué aux activités agricoles et viticoles et à l’agro-écologie.

Le Pays de Thau, à travers son alliance vins et coquillages, a été la première destination de l’Hérault à bénéficier du label en 2013, et la 2nde destination de la région LR après la Narbonnaise. Attribué pour une durée de 3 ans par Atout France sur recommandation du Conseil Supérieur de l’Oenotourisme, ce label vise à récompenser une destination touristique viticole qui propose une offre de produits touristiques multiples et complémentaires.

Aujourd’hui, on dénombre en France 64 destinations labellisées V&D. Mais le label n’est pas une fin en soi, c’est au contraire le début d’une démarche de réseau et de progrès où l’animation est primordiale. Avec le soutien des partenaires de l’agglopôle (Hérault Tourisme et le Conseil interprofessionnel des Vins du Languedoc, ou la Chambre d’Agriculture), de nombreux dispositif d’animations sont donc proposés dans ce cadre : les Assises mais aussi des Eductours, des formations, des animations, des événementiels, des outils promotionnels et supports de communication… Avec toujours l’objectif prioritaire que chaque professionnel membre du Label soit un véritable Ambassadeur de la destination.

C’est fort de ce bilan que le Pays de Thau a obtenu le renouvellement du label, en 2016. Mais si notre destination couvre intégralement les AOC Muscats de Frontignan et de Mireval, d’autres appellations et indications de renom,
Conscients de la nécessité d’offrir à cette destination toute la cohérence géographique viticole qu’elle mérite à travers son positionnement oenotouristique, en partenariat avec l’agglo Hérault Méditerranée, nous avons travaillé à l’élargissement du périmètre de destination. C’est ainsi que déjà en 2017, les Assises étaient organisées de façon itinérante avec 2 circuits de visites et de découvertes du nouveau territoire et de ses prestataires.

Ensemble, une nouvelle destination Oenotouristique candidate au label Vignobles & découvertes a été élaborée :  la destination « Thau en Méditerranée ». La candidature a été déposée au 1er janvier 2018 à Atout France. Les résultats sont attendus mi-mai. Cette 8ème édition a été l’occasion de signer la Charte officielle d’engagement de Thau en Méditerranée en faveur d’une consommation responsable.

 
Thau en Méditerranée, en quelques chiffres, c’est :

 33 communes ; 197 300 habitants, 74 100 hectares

5 AOC
7 IGP
82 partenaires éligibles : o 30 caves ou domaines viticoles  o 4 mas conchylicoles o 14 hébergeurs o 11 restaurateurs o 5 sites patrimoniaux o 5 offices de tourisme o 4 agences réceptives o 9 structures de loisirs.

L’ agence mobile viendra à votre rencontre le 13 avril

L’ agence mobile viendra à votre rencontre pour vous permettre l’achat des titres de transport et d’être informé sur le réseau de bus de Sète Agglopôle Méditerranée.

Vendredi 13 avril
de 7 h 30 à 12 h 30 sur la Place de la mairie

Pour connaitre le détail des horaires et les tarifs du nouveau réseau de bus, notamment la ligne 21 qui relie Poussan à Sète :
http://www.mobilite.agglopole.fr/…/fiche-horaire-ligne-21.p…
http://www.mobilite.agglopole.fr/Pratique/Lignes-et-horairesL’image contient peut-être : une personne ou plus et plein air

10 avril, Assises de l’oenotourisme 2018

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C’est au Château de  Girard, Rue de Girard, 34140 Mèze, le mardi 10 avril 2018, à 9h, que se tiendra la sixième édition des assises de l’œnotourisme.

Ces rencontres réunissent plus de 120 professionnels qui se mobilisent pour participer aux tables rondes et aux échanges, autour d’une problématique commune : le Pays de Thau.

Vignerons, conchyliculteurs, restaurateurs, hébergeurs, agences réceptives, guides touristiques et représentants des structures de tourisme et de loisirs peuvent ainsi faire un bilan des actions menées en 2017 avant de lancer des pistes pour développer l’attractivité du territoire.

Un nouveau véhicule pour le GIHP financé par Sète Agglopôle

Ce mardi 3 avril, devant le Bâtiment de Sète Agglopôle méditerranée avait lieu la présentation du nouveau véhicule du GIHP, financé par la communauté d’agglomération.

Le GIHP National fédère des associations de personnes handicapées qui partagent les mêmes valeurs : autonomie, citoyenneté, libre choix, accès pour tous…ghiP1030564   

Aujourd’hui, les associations du réseau, outre leurs activités de défense des droits des personnes handicapées, développent des services à la personne, des services d’auxiliaire de vie, des services de transports adaptés, des unités de logement et services (ULS), des foyers d’hébergement pour étudiants. Elles participent au développement de l’offre culturelle, sensibilisent et forment tout public au handicap…

En octobre 1964, l’histoire du GIHP débutait avec Gérard CROMBEZ, un étudiant tétraplégique inscrit à la Faculté des Sciences de Nancy, qui déclarait : « Je vous propose l’aventure la plus lucide, la plus raisonnable et la plus merveilleuse que vous puissiez vivre ».

Ainsi, sous l’impulsion de son Président fondateur, des étudiants handicapés désirant prendre en main les problèmes liés à leur propre insertion professionnelle, sociale et culturelle, décidèrent de créer, en 1964, une association qui deviendra le Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques (GIHP).

L’ambition de cette association « pluri-handicaps » physiques réside dans la volonté de faire des personnes atteintes de handicaps moteurs, sensoriels ou organiques, des citoyens intégrés dans la société en tant qu’individus à part entière, capables de compenser leur déficit par un développement intellectuel, culturel et matériel. L’objectif du GIHP est de faire en sorte qu’elles puissent vivre comme tout le monde, avec l’aide de services adaptés et professionnalisés pour une vie plus facile.

De fait, afin de permettre une meilleure réalisation de sa vocation, le GIHP a fondé plusieurs délégations régionales. C’est ainsi qu’a vu le jour à Montpellier, en juin 1966, la Délégation du Languedoc-Roussillon, grâce à la volonté et la créativité d’une poignée de bénévoles et sous l’impulsion de Josiane CRISCUOLO.

En 1969 : Le GIHP est reconnu d’utilité publique par Décret en Conseil d’Etat. Création à Montpellier de l’activité de transports adaptés des étudiants handicapés.

En 1982 : Le GIHP-LR (Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées PhysiquesLanguedoc-Roussillon) se diversifie et ouvre le 1er service d’aide à domicile.

En 1989 : Création du 1er service de transport adapté départemental dans l’Hérault

Et en 2006 : Ouverture d’un accueil de jour et d’un service d’auxiliaires de vie sur le bassin de Thau. Ouverture d’un service de transport adaptés à Perpignan

Et en 2009 : Ouverture d’un service de transport adaptés sur le bassin de Thau.

Le GIHP, c’est tout d’abord un pôle médico-social avec le SAAD – Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile, une unité de Logements et Services (ULS), un Foyer d’Accueil Médicalisé du Millénaire, un accueil de Jour Étang de Thau, un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) et une Équipe d’évaluation.ghiP1030549

Côté Mobilité il s’agit de l’Aide et Accompagnement à la Mobilité dans l’Hérault :

  • avec un service qui s’adresse aux membres de l’association ayant un handicap permanent :
  • Handicap moteur (en fauteuil roulant) et/ou Handicap visuel “cécité” ou “étoile verte” ou “canne blanche” et/ou “Besoin d’Accompagnement”.
  • Pour les communes du Département non desservies par un service adapté existant.

Le service assure les transports de 7h à 21h avec plusieurs nocturnes par semaine, toute l’année, samedis compris. Les nocturnes peuvent avoir lieu jusqu’à 1h du matin.

Une souplesse est apportée à ces horaires pour des transports plus matinaux ou plus tardifs sous réserve d’un délai de prévenance suffisant (quelques jours) et du respect de la réglementation sociale.

Des planificateurs sont à l’écoute de 9h à 12h et 14h à 17h00, pour les réservations ; et de 9h à 18h, pour toute autre information. Les transports peuvent se faire 365 jours par an et 24H/24.

Les demandes sont traitées dans un délai de 48h maximum (jours ouvrés). Une confirmation horaire est envoyée systématiquement par le même moyen que celui utilisé pour la réservation.

Pour s’inscrire si vous êtes concernés ou pour des informations, ou pour poser toute question sur le fonctionnement du service téléphoner au 04 67 20 59 45

Dans le secteur de Sète Agglopôle, le service s’adresse aux membres de l’association avec les mêmes handicaps et habitant les communes du secteur de l’agglomération du Bassin de Thau : Sète, Frontignan, Marseillan, Mèze, Bouzigues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Poussan, Villeveyrac, Mireval, Vic-la-Gardiole, Loupian, Montbazin.*

L’inscription au service se fait sur dossier et le service assure toujours les transports du lundi au samedi de 7 h à 19 h, des nocturnes là aussi sont assurées selon les demandes, ainsi que les dimanches et jours fériés.

Une souplesse est apportée à ces horaires pour des transports plus matinaux ou plus tardifs sous réserve d’un délai de prévenance suffisant.

  • Cependant il faut savoir que le GIHP, c’est aussi le Transport d’établissement avec répond aux sollicitations des établissements de type IME (Institut Médico-Educatif), ADJ (Accueil de Jour), ITEP (Institut thérapeutique éducatif et pédagogique), MAS (Maison d’Accueil Spécialisée) ou ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) afin d’assurer la prise en charge quotidienne des personnes inscrites, de leur domicile respectif à l’établissement d’accueil.
  • C’est encore du Transport scolaire pour les élèves des établissements d’enseignement de l’Hérault (écoles primaires, collèges et lycées) des communes du bassin de Montpellier disposant d’une prise en charge spécialisée.
  • Et c’est enfin, la mise à disposition de véhicules aménagés sans conducteur, rend services aux adhérents. Elle prolonge le service transport en repoussant notamment les limites géographiques. Les utilisateurs peuvent ainsi se déplacer dans toute la France et même à l’étranger.ghiP1030547

Ce mardi 3, en présence de nombreux membres et utilisateurs des véhicules de l’association, en présence du directeur du GIHP Lr ,Pascal Brousse et du Président, Thierry BALIX,  François Commeinhes, Président de Sète Agglopôle et Norbert Chaplain, Vice Président délégué aux politiques de mobilité, ont remis à l’association un 4ème véhicule pour le territoire de Thau, suite à la fusion des Agglos et donc à l’agrandissement du secteur :

 » Sète Agglopôle souhaitant favoriser l’accès aux transports urbains et le déplacement sur le territoire des personnes à mobilité réduite, en 2018 il alloue au GIHP une subvention de 200 000€. Un service indispensable pour que des personnes handicapées puissent sortir de chez elles plus facilement. Des minibus modulables permettent ainsi de transporter en toute sécurité des personnes en fauteuils roulants. Nous tenons à financer un véhicule qui était devenu nécessaire. » Précisait François Commeinhes.

Le Président du GIHP remerciait ensuite la Communauté d’agglomération pour tous ses efforts qui malgré un contexte difficile continue dans le bon sens et développe son soutien au GIHP.ghiP1030559

Avant que les membres de l’association ne partagent une collation dans la convivialité, tous se joignaient à la délégation de Sète Agglopôle pour découvrir ce 4ème véhicule, un Citroën Jumper équipé d’un hayon élévateur, avec toutes les sangles(4) et ceintures(3) pour chacune des personnes transportées sur un fauteuil, pouvant prendre en charge 3 fauteuils, mais aussi grâce à des marchepieds, deux personnes avec un handicap visuel à l’avant.

 La cotisation est de 25€ par an, le coût des transports est de 2€40 dans la journée et ensuite de 3€80  ainsi que pour les week-end et jours fériés.

En 2017, sur le secteur, 7024 personnes transportées avec 88 transports par jour (plusieurs personnes) en moyenne, 161 bénéficiaires au 31 décembre 2017.

4569 missions, principalement à partir de Sète et de Frontignan pour 92359.KM.

Un service bien utile  et nécessaire assuré par 150 véhicules sur l’Hérault  et 4 sur le territoire de Thau financés par la SAM.

L’ agence mobile vient à votre rencontre

L’ agence mobile viendra à votre rencontre pour vous permettre l’achat des titres de transport et d’être informé sur le réseau de bus de Sète Agglopôle Méditerranée

Vendredi 23 mars
de 7 h 30 à 12 h 30 sur la Place de la mairie

Pour connaitre le détail des horaires et les tarifs du nouveau réseau de bus, notamment la ligne 21 qui relie Poussan à Sète :
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http://www.mobilite.agglopole.fr/Pratique/Lignes-et-horaires

L’ agence mobile viendra à votre rencontre

L’ agence mobile viendra à votre rencontre pour vous permettre l’achat des titres de transport et d’être informé sur le réseau de bus de Sète Agglopôle Méditerranée :

Vendredi 2 mars
de 7 h 30 à 12 h 30 sur la Place de la mairie

Pour connaitre le détail des horaires et les tarifs du nouveau réseau de bus, notamment la ligne 21 qui relie Poussan à Sète :
http://www.mobilite.agglopole.fr/…/fiche-horaire-ligne-21.p…
http://www.mobilite.agglopole.fr/Pratique/Lignes-et-horairesL’image contient peut-être : une personne ou plus et plein air

Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée au Lazaret de Sète

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 08 mars un  conseil communautaire à la Salle du Centre du Lazaret de La Corniche . 11 points à l’ordre du jour, ci-dessous le résumé des points principaux : des décisions qui engagent l’avenir du Territoire.

Marché public groupé pour des besoins communs

Un groupement de commandes publiques entre différentes collectivités du territoire va être effectué pour la réalisation de prestations de télécommunication et la fourniture de copieurs.

Cette démarche de mutualisation permet à plusieurs communes membres de Sète agglopôle méditerranée à la fois de sécuriser les processus d’achats publics mais également d’optimiser les coûts. Pour les prestations de télécommunication, la commande rassemblera les communes de Balaruc-les-Bains, Marseillan, Sète, Frontignan et Bouzigues. Pour les fournitures de copieurs, seront rassemblés l’Office de Tourisme de Balaruc-les-Bains, les communes de Marseillan, Poussan, Gigean, la ville de Sète et son CCAS. L’agglo assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procédera, en concertation avec les membres à l’organisation de la totalité de la procédure et des opérations de sélection des titulaires.

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(Photo d’archives)

Requalification de la corniche : l’agglopôle et la Ville groupe leurs commandes

Dans le cadre de la requalification de son front maritime intégrant le développement des mobilités douces et le développement touristique, la Ville de Sète a décidé de requalifier en totalité la Corniche de Neuburg. Cette zone reste le dernier tronçon de l’ex-RN112 à n’avoir pas été réhabilité et à conserver son profil de route nationale répondant aux préoccupations spécifiquement routières, à savoir une chaussée large à double sens de circulation, un trottoir minimaliste, voire inexistant, et pas de piste cyclable. Aujourd’hui, la requalification de la Corniche de Neuburg apparaît indispensable à plusieurs titres, en permettant de privilégier les mobilités douces et d’améliorer, de manière très significative, l’attractivité touristique de cet espace, en améliorant les accès à la plage et en créant un véritable belvédère sur la mer.

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En préalable et dans un souci de coordination des interventions, il est indispensable de reprendre l’ensemble des réseaux souterrains.

Ainsi, la ville de Sète prendra en charge notamment la rénovation de son réseau d’eau potable (canalisation et/ou branchements selon les tronçons). Côté « Assainissement », l’agglo prendra à sa charge les extensions et rénovations du réseau pluvial nécessaires au projet, en mettant notamment en place des traitements aux exutoires avant rejet. Le montant maximum de ces travaux tous lots (VRD, réseaux humides, revêtement mobilier urbain, aménagement paysagers et génie Civil) et tous membres confondus est estimé à 4,615 M€ HT (5,538 M€ TTC).

Fourrière automobile harmonisée pour les communes de l’agglopôle…

Suite à la fusion des deux agglos de Thau, Sète agglopôle Méditerranée souhaitait homogénéiser la gestion de la fourrière automobile. L’exercice de cette compétence a donc été étendu à l’ensemble des 14 communes du territoire de l’agglo, incluant les trois contrats en cours des communes de Mèze, Poussan et Villeveyrac.Voitures,cars,toys,car

Nouvelle procédure de recouvrement pour les véhicules détruits à compter du 1er juillet.

Lagglopôle gère désormais la fourrière automobile sur l’ensemble de son territoire, avec l’appui de 2 sociétés (TOM dépannage et Delvaux dépannage).

Lorsque le propriétaire du véhicule vient récupérer ce dernier en fourrière, il verse directement au délégataire les frais d’enlèvement et de gardiennage. Le coût pour la collectivité est nul. Mais lorsqu’après mise en demeure par l’Officier du Ministère Public, le propriétaire ne vient pas récupérer son véhicule, ce dernier est expertisé, déplaqué et détruit et la prise en charge financière de cette opération est assurée par l’agglopôle.

Soit un coût moyen pour les 8 communes de l’ex Thau agglo de 60 000 € par an, sur les exercices 2014, 2015 et 2016. C’est pourquoi, à compter du 1er juillet 2018, une recherche systématique du propriétaire des véhicules détruits sera effectuée, et le trésorier payeur sera chargé du recouvrement de la dette. Sont ainsi fixés des tarifs de recouvrement basés sur les coûts directs générés pour la collectivité en fonction des contrats de concessions en vigueur mais également des frais de gestion générés pour SAM.

 Une mobilité au GNV

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, Sète agglopôle méditerranée poursuit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de promotion des énergies renouvelables et de préservation de la qualité de l’air.

La SAS SEVEN Occitanie porte un projet collectif pour l’implantation de 20 stations Bio GNV (Gaz naturel pour véhicule) et la conversion de plus de 400 véhicules lourds en Occitanie. Pour ce projet, elle est depuis le 11 janvier 2018, lauréate de l’appel à projet national « solutions intégrées de mobilité GNV » porté par l’ADEME national mandatée par le Commissaire Général à l’investissement dans le cadre des Programmes d’investissement d’Avenir. Elle bénéficie d’une enveloppe globale de 6 M€ sur un coût total de 55 M€ pour sa mise en œuvre. Pour favoriser l’émergence d’une station de ravitaillement en GNV/BioGNV sur son territoire et par la même accéder aux subventions exceptionnelles de l’appel à projet « solutions intégrées de mobilité GNV », l’agglo a fait part de son intention d’acquérir des véhicules GNV pour appuyer le projet fédéré par la SAS SEVEN Occitanie.

Pour finaliser sa candidature et provisionner une aide financière d’un montant maximal de 200 000 €, il convient que SAM valide administrativement son engagement dans le projet SEVEN par la signature d’un Groupement Momentané d’Entreprise (GME). Ce partenariat rassemble majoritairement des acteurs publics (collectivités territoriales) et des acteurs privés (transporteurs routiers) s’engageant dans l’acquisition de véhicule GNV pour soutenir l’émergence d’une des 20 stations GNV identifiées dans le projet SEVEN.

L’aide financière sera accordée sur présentation des factures d’achat de véhicules GNV et validation d’un approvisionnement en GNV auprès des stations visées par le dispositif. Elle est plafonnée à dix mille euros (10 000 €) par véhicule..

 Contrat entre Sète agglopôle méditerranée et EDF pour valoriser les Certificats d’économie d’énergie

Sète agglopôle méditerranée poursuit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’économie d’énergie et de promotion des énergies renouvelables dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial.

L’agglopôle peut ainsi valoriser un maximum de 400 GWh au titre de ce programme spécial dit « CEE TEPCV » pour des opérations réalisées et des dépenses engagées avant le 31 décembre 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, relatives à la rénovation de l’éclairage extérieur, l’isolation ou le chauffage ou le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur. EDF a une obligation de réalisation d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics en tant que vendeurs d’énergie qui sont appelés les « obligés ». Il doit justifier de l’accomplissement de ses obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations. Pour cela, il peut acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie en particulier les « éligibles non obligés » : collectivités territoriales et leurs établissements publics, de l’Agence Nationale de l’Habitat et des bailleurs sociaux. En tant qu’ « éligible non obligés », Sète agglopôle méditerranée peut valoriser financièrement les économies d’énergie réalisées dans le cadre de ses actions via le dispositif national des « CEE TEPCV » et la plateforme de vente ad hoc. Les CEE ont une valeur monétaire exprimée en euros par kilowatt heure cumulé et actualisé, (€/kWhcumac). Le marché de vente des CEE est très fluctuant. Pour s’assurer d’un prix de vente minimum des « CEE TEPCV » tout au long de la durée du dispositif , il est proposé que Sète agglopôle méditerranée, «éligible », s’engage à vendre à EDF , « obligé », la totalité des volumes de « CEE TEPCV » obtenus jusqu’à concurrence du volume maximal de CEE défini soit 400 000 MWhcumac à un prix unitaire hors taxes de 4,15 €/MWhcumac garanti.

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 Zone commerciale de Balaruc : le public peut participer par voie électronique.

Sète agglopôle Méditerranée a élaboré une étude d’impact sur le projet de requalification et d’extension de l’espace commercial de Balaruc en vue de créer une Zone d’Aménagement Concertée. Cette étude a reçu un avis de l’autorité environnementale le 8 février 2018. Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable au projet.

Toutefois, l’agglopôle en sa qualité de maître d’ouvrage, souhaite adosser un mémoire de réponse à l’avis formulé. L’évaluation environnementale sera donc soumise à la procédure de participation du public par voie électronique. Les observations et propositions du public doivent parvenir à Sète agglopôle Méditerranée durant la période de mise à disposition du 12 mars 2018 au 12 avril 2018 inclus.

Plus d’infos sur www.agglopole.fr.

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 Palais des Sports 

Le projet de palais des sports sur l’ancien site Lafarge porte sur une surface prévisionnelle d’environ 11 000 m², adossé à un parc de stationnement de près de 1000 places.

Il inclut des aménagements paysagers et des cheminements doux en lien avec l’implantation d’un arrêt de bus aménagé autour d’un carrefour sécurisé sur la RD2, la création d’une voie cyclable sur l’ancienne voie ferrée et la valorisation des berges de l’étang. Son implantation se cantonnera aux espaces déjà artificialisés du secteur. Considérant l’importance que présente ce projet d’aménagement *, le Président de l’agglo va requérir le Préfet de l’Hérault et solliciter de sa part l’ouverture d’une procédure d’enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité du PLU et à la cessibilité, une fois que le PLU de la commune de Frontignan sera approuvé.

(* création d’une offre d’équipement sportif adaptée aux besoins des clubs et des habitants du territoire, reconversion d’une friche industrielle en espace à vocation récréative et amélioration de la qualité paysagère et environnementale d’un site identitaire et sensible).

 Requalification et extension du Centre Commercial de BalaruccocoCapture

La délibération du 14 avril 2016 a permis de lancer une demande de Déclaration d’Utilité Publique emportant la mise en compatibilité des POS de Balaruc-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains dans un contexte de révision de leurs documents d’urbanisme. L’approbation des PLU de ces communes étant une priorité pour l’Etat, il a été jugé opportun de reporter la procédure de DUP pour la ZACOM de Balaruc.

Dès lors, il n’y a plus de nécessité à ce que la demande de DUP emporte une mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Sète agglopôle Méditerranée souhaite ainsi aujourd’hui modifier la procédure au profit d’une simple demande de Déclaration d’Utilité Publique. Pour autant, le projet reste inchangé dans la définition de ses objectifs et de ses enjeux. Le périmètre envisagé pour la DUP comprend le secteur d’extension de la zone commerciale et de ses voiries d’accès. Il porte sur une emprise foncière d’une dizaine d’hectares environ.

Pour mener à bien l’extension de l’actuelle zone commerciale de Balaruc, il est nécessaire d’assurer la maîtrise foncière complète des terrains soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation. Le montant prévisionnel des acquisitions s’élève à 2,6 M€. Sète agglopôle Méditerranée a effectué jusqu’à aujourd’hui une première phase d’acquisition foncière amiable à hauteur de 1M€ et possède environ 30 % des terrains du périmètre projeté et 10 % de promesses de vente signées.

Pour le reste des parcelles, les négociations sont en cours. Aussi, par sécurité et compte tenu de l’ampleur et de l’importance du projet, l’agglopôle souhaite mettre en place une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ainsi que l’ouverture d’une enquête parcellaire conjointe, et va en informer le Préfet.

Collecte des déchets perturbée

L’image contient peut-être : 1 personne, ciel et plein airEn raison des intempéries exceptionnelles et des mesures de restriction de circulation prises par la préfecture, la collecte des déchets est fortement perturbée et ne pourra pas être assurée sur votre commune ce jour.

Tous les moyens seront mis en oeuvre pour  rattraper les tournées dans les jours à venir sous réserve d’un retour à la normale.

Le service déchets se tient à votre disposition pour d’éventuelles précisions.

En vous remerciant pour votre compréhension

découvrez le programme de l’Oursinade

découvrez le programme de l’Oursinade

 Aucun texte alternatif disponible.Oursinade de Thau : le programme de la manifestation ! 

La 4ème édition de l’« Oursinade » se tiendra les vendredi 9 et samedi 10 mars à Sète, place Aristide Briand.

Chaque année, cette grande guin­guette à ciel ouvert attire des milliers de visiteurs qui viennent y déguster ce que le bassin de Thau offre de meilleur :

oursins mais aussi huîtres, moules, tielles et autres délices gastronomiques et viticoles de notre terroir. Dès vendredi 9 mars, à 18h, l’Oursinade vous accueillera dans une ambiance festive et musicale, au cœur de l’agglomération. Beretta Chic rythmera l’Oursinade avec ses chansons remodelées à la sauce Twist N’Guinche et à partir de 20h, le « Comptoir des Fous » donnera sur le kiosque Franke un concert de musiques festives et de Jazz New Orleans.

La manifestation se poursuivra le samedi 10 mars, de 11h à 23h…

avec la musique de rue du groupe Macadam ou encore celle des Accords’Léon, épicerie fine de la chanson française…

Un ticket vendu 5€ vous donnera droit à un verre avec ses 3 coupons de « dégustation » de vin, au choix parmi les nombreux producteurs présents

(ou 1 ticket de dégustation pour 2€).

Pour les oursins et autres produits de bouche, vente directement sur le stand des producteurs.

Téléchargez le programme .