Agglopôle à Mèze : un conseil communautaire plutôt tranquille…

Par Daniel Monteil, correspondant Thau-Infos.fr à Mèze :

Après l’appel des représentants des 14 communes de l’Agglopôle, le président François Commeinhes demandait de respecter une minute de silence en hommage à Antoine de Rinaldo, premier vice-président récemment décédé. Cette disparition, au regard législatif, fait que Henri Fricou, maire de Mèze, devient premier vice-président. Pour compléter l’assemblée restait à élire un 15éme vice-président. Hervé Merz, conseiller municipal sétois, sur proposition de François Commeinhes, a été élu (47 votants : 29 voix favorables et 18 votes blancs).

Vote et dépouillement pour l’élection d’Hervé Merz, 15ème vice-président.

Après cette séquence d’administration générale ont été proposés 27 dossiers soumis à délibérations dont voici les plus essentiels :

Qualité de l’air (adopté à l’unanimité)

Sète agglopôle méditerranée veille à la surveillance de la qualité de l’air sur son territoire depuis 2004 grâce à son partenariat avec l’association Air Languedoc Roussillon. À la faveur de la loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale de 2014, cette dernière s’appelle désormais ATMO Occitanie. Une nouvelle convention pluri-annuelle est signée pour 6 ans.

Requalification du Centre commercial Balaruc-Loisirs (adopté à l’unanimité)

Dans le cadre de sa compétence développement économique, portant notamment sur « la création, l’aménagement, l’entretien, et la gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire », Sète agglopôle méditerranée a confié à la SPL Bassin de Thau, la requalification des ZAE et notamment le Centre commercial de Balaruc. Cette opération se déroulera en 3 phases sur 7 ans. Les dépenses de la phase 1 (extension zone d’aménagement des Tamaris) s’équilibrent avec les ventes des cessions de terrain. Cependant, pendant la phase d’acquisition des terrains, des études et des travaux, le plan de trésorerie de la SPL présente un déficit jusqu’à la vente des terrains. Afin de limiter les frais financiers de portage, la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPL) sollicite auprès de Sète agglopôle méditerranée l’obtention d’une avance de 2 M€ remboursable sur 4 ans. Le taux d’intérêt est fixé à 1,70 % par an (base 360).

Un office de tourisme mutualisé (adopté à l’unanimité)

Les moyens entre l’Office de tourisme de Sète (OT) et l’Office de tourisme intercommunal de Sète agglopôle méditerranée (OTI) sont mutualisés afin de mettre à disposition de ce dernier des compétences et services dont dispose l’OT de Sète. Une convention est proposée dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des dépenses s’agissant de services qui sont nécessaires à l’OTI dans le cadre de l’exercice de ses missions.

La Suisse pour exemple de développement territorial (4 abstentions)

Dans le cadre du projet de développement du territoire porté par Sète agglopôle méditerranée et son Conseil de développement (Codev), plusieurs élus et membres du Codev vont se rendre du 8 au 10 novembre en Suisse pour une visite de stratégie de développement territorial programmée. Cette visite a pour objectif de découvrir les aménagements et innovations mises en œuvre par plusieurs communes sur des thématiques comme l’aménagement et le réaménagement des espaces publics, la redynamisation commerciale, touristique et culturelle, les aménagements et innovations en matière de mobilité et de déplacements. Le but poursuivi est de prospecter et de s’inspirer des idées et projets innovants réalisés sur d’autres territoires, et de prendre en compte les écueils et problématiques rencontrées afin de définir, adapter et proposer des projets innovants et adaptés au territoire de Sète agglopôle méditerranée.

129 000 € de subventions pour 77 nouveaux logements sociaux

Promologis envisage la réalisation de 3 opérations définies comme suit : 30 logements locatifs sociaux (opération « Domaine de Blanquet ») avenue Maréchal Juin à Frontignan, 35 logements locatifs sociaux (opération « quai de Toulon ») à Marseillan et 12 logements locatifs (opération  » Marinéo ») à Mèze.

  • Domaine de Blanquet : le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 3,37 M€ TTC dont 1,05 M€ TTC de charge foncière. Les travaux devraient démarrer fin 2018 pour une livraison prévue au 1er semestre 2020. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 72 900 € sera versée à Promologis. L’agglopôle, sur ses fonds propres, mobilise, pour les opérations en construction, 48 000 € pour les 30 logements. (adopté à l’unanimité)
  •  « Quai de Toulon » à Marseillan : le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 3,90 M€ TTC dont 1,23 M€ TTC de charge foncière. Les travaux devraient démarrer au 1er semestre 2019 pour une livraison prévue au 1er semestre 2021. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 105 300 € sera versée à Promologis. L’agglopôle, sur ses fonds propres, mobilise, pour les opérations en construction, 61 000 € pour les 35 logements. (adopté à l’unanimité)
  • Opération « Marinéo » à Mèze : le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève 9,85 M€ TTC dont 307 805 € TTC de charge foncière. Les travaux devraient démarrer au 2e semestre 2018 pour une livraison prévue au 2e semestre 2020. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 32 400 € sera versée à Promologis. L’agglopôle, sur ses fonds propres, mobilise, pour les opérations en construction, 20 000 € pour les 12 logements. (1 non participation au vote par 1 représentant de la ville de Mèze)

Aménagement du territoire et information géographique (adopté à l’unanimité)

Depuis 2014, l’agglopôle est engagée dans la mise en œuvre des grands projets d’aménagement identifiés au SCOT du bassin de Thau. La commune de Mèze (dont le PLU a été approuvé en mars 2017) a identifié un potentiel de développement urbain sur le site des Sesquiers, et ce conformément au SCOT du bassin de Thau, qui fait de ce site un des secteurs à enjeux du territoire. D’une superficie d’environ 40 ha, le site des Sesquiers est destiné à accueillir environ 650 logements, dont 30% de Logements Locatifs Sociaux (LLS) adossés à des commerces et des équipements publics. Ce projet doit permettre de créer une nouvelle centralité urbaine au Nord de Mèze, alliant insertion dans le paysage et l’environnement, mixités et pluralités d’usages, liaisons douces vers le Nord, les Sesquiers et le centre-ville. D’un commun accord, la ville de Mèze et l’agglopôle ont convenu de saisir l’EPF d’Occitanie pour mettre en œuvre un partenariat visant à conduire les actions foncières préalables à l’aménagement du site des Sesquiers à Mèze. Ainsi, dans le cadre de ce partenariat, l’EPF d’Occitanie s’engage à procéder à l’acquisition, par voie amiable ou par préemption, des terrains présentant un réel intérêt soit du point de vue de leur localisation, au regard des orientations d’aménagement, soit du point de vue de leur prix. Ces acquisitions devront être préalablement soumises à l’avis de Sète agglopôle et de la commune de Mèze. De plus, l’EPF pourra cofinancer (à hauteur maximale de 50%) les études pré-opérationnelles engagées par les collectivités pour ce site. Le montant de l’engagement financier de l’EPF d’Occitanie pour les acquisitions foncières est fixé à 1,5 M€. SAM s’engage à mobiliser ses moyens d’études, à définir et à valider le projet d’aménagement conjointement avec la ville de Mèze et l’EPF. Dans le cas où l’EPF d’Occitanie devait recourir à un emprunt, l’agglopôle pourra être sollicité par l’EPF d’Occitanie pour garantir cet emprunt. La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans. A l’issue du partenariat, et en l’absence d’aménageur identifié, l’agglopôle et la commune de Mèze s’engagent à racheter l’ensemble des biens acquis par l’EPF, au regard de leurs compétences respectives.

Mission d’acquisition foncière pour les communes en carence de logements sociaux (adopté à l’unanimité)

Un constat de carence ayant été réalisé pour les communes de Gigean, Marseillan et Poussan, une convention opérationnelle quadripartite est approuvée entre l’Etat, l’EPF d’Occitanie, Sète agglopôle méditerranée et chacune de ces communes. Elles vont consister à confier à EPF d’Occitanie une mission d’acquisition foncière sur des secteurs définis, en vue de la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux. Chaque convention est conclue pour une durée de 6 ans et porte sur un engagement financier de l’EPF d’Occitanie (1M€ pour Gigean, 1,5 M€ pour Marseillan et 1 M€ pour Poussan).
De manière générale, l’EPF s’engage à assurer une veille foncière active sur les secteurs d’intervention définis et acquérir par préemption et après avis des collectivités, à chaque fois que cela sera opportun. De son côté, l’Etat s’engage à accompagner prioritairement les projets de logements locatifs sociaux et informer les professionnels du logement du dispositif de délégation de préemption. La commune s’engage pour sa part à mobiliser les bailleurs sociaux en vue de la réalisation d’une étude pré-technique de faisabilité et à modifier son règlement d’urbanisme si nécessaire. Sète agglopôle méditerranée s’engage à apporter un appui technique à chacune de ces communes, mobiliser ses dispositifs d’aides en faveur des bailleurs sociaux et faciliter le rapprochement avec les bailleurs sociaux susceptibles d’intervenir. Dans le cas où l’EPF d’Occitanie doit recourir à l’emprunt, Sète agglopôle méditerranée pourra être sollicitée pour garantir cet emprunt.

Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (1 non participation au vote par 1 représentant de la ville de Sète)

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose comme principe l’adaptation et la mobilisation en 1er lieu des actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, le recours à des instruments spécifiques adaptés aux besoins des quartiers prioritaires. En complément de la mobilisation préalable des moyens de gestion de droit commun des bailleurs sociaux, la loi de finance prévoit un abattement de la T.F.P.B. pour permettre l’engagement de moyens spécifiques dans les quartiers retenus par la géographie prioritaire. Afin d’améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires de la ville, un  abattement de 30% relatif à la taxe foncière est alloué à Hérault Habitat pour le quartier prioritaire des deux pins de Frontignan, ainsi que celui de l’Ile de Thau à Sète jusqu’au terme du contrat de ville (2020).

La médiathèque et l’école de musique de Mèze déclarées d’interêt communautaire (adopté à l’unanimité)

Afin de développer et d’élargir au nord Bassin de Thau la mise en réseau de ses médiathèques par la consolidation du réseau livre et lecture sur son territoire, Sète agglopôle méditerranée propose que lui soit transférée la médiathèque de Mèze à compter du 1er janvier 2019. L’ambition de Sète agglopôle méditerranée est de se doter d’un fort réseau livre et lecture et de couvrir l’ensemble de son territoire, permettant ainsi une offre documentaire pour tous de qualité, accessible et adaptée. Cet établissement intégré au réseau des médiathèques proposera une offre multi-support, plus large et plus diversifiée. Un projet d’établissement sera défini pour ladite médiathèque, il prendra en compte la spécificité des publics à desservir et les enjeux locaux.
Dans la continuité du développement de cette démarche culturelle, l’ex-Thau agglo avait déclaré d’intérêt communautaire le conservatoire de musique de Sète,  l’école de musique de Frontignan et le futur Conservatoire à rayonnement intercommunal à Sète qui devrait bientôt voir le jour. L’ambition de l’ex-Thau agglo était de se doter d’infrastructures renouvelées et modernes, permettant une meilleure qualité d’enseignement artistique. Du fait de la fusion et afin de développer l’offre culturelle sur le nord du territoire, l’agglopôle propose de déclarer d’intérêt communautaire l’école de musique de Mèze. Ainsi, l’école de musique de Mèze constituera l’antenne mézoise du futur conservatoire intercommunal et pourra notamment l’enrichir de spécialités d’enseignement déjà développées dans l’école municipale actuelle. La déclaration d’intérêt communautaire de l’école de musique de Mèze permettra le maintien d’un enseignement de proximité indispensable au maillage du territoire. Afin d’éviter le transfert dudit équipement en cours d’année scolaire, il est proposé une prise d’effet au 1er septembre 2019.

Sont ainsi déclarés d’intérêt communautaire, au titre de la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs, les équipements suivants :

Les équipements culturels :

Médiathèques :

–        Mitterrand à Sète,

–        Malraux à Sète,

–        Montaigne à Frontignan,

–        La Fabrique à Marseillan,

–        La médiathèque et le pavillon Sèvigné à Balaruc-les-Bains ;

–        La médiathèque de Mèze

–        La médiathèque à Poussan

 

Conservatoire de Musique et d’art dramatique :

–   Le Conservatoire de musique et d’art dramatique de Sète

–   Le Conservatoire à rayonnement intercommunale à Sète,

–      L’école de musique de Frontignan,

–      L’école de musique de Mèze.

Autres équipements culturels :

–       Le Jardin antique méditerranéen à Balaruc-les-Bains,

–       La villa gallo-romaine à Loupian

–       Le musée de l’étang de Thau à Bouzigues

–       Le Théâtre Molière à Sète,

–       La passerelle à Sète,

–       Un pôle culturel dans l’ancienne cave coopérative de Mèze,

–       Un espace culturel et sportif  à Montbazin.

Les  équipements sportifs :

Equipements aquatiques :

–       Raoul Fonquerne à Sète,

–       Joseph Di Stefano à Frontignan,

–        Futur équipement à Frontignan,

–        Futur équipement à Gigean,

–        Futur équipement à Mèze.

Autres équipements sportifs :

–       Le palais des sports

-       Le stand de tir à Sète

  • De préciser que la déclaration d’intérêt communautaire de la médiathèque de Mèze est à prise d’effet au 1er janvier 2019.
  • De préciser que la déclaration d’intérêt communautaire de l’école de musique de Mèze est à prise d’effet au 1er septembre 2019.
  • De décider que les agents concernés par ces transferts (mutés de plein droit) continuent de se voir attribuer le régime (indemnitaire et avantages acquis) de leur collectivité d’origine s’ils en ont fait le choix à la date de leur transfert.
  • D’autoriser le président, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.

Restitution de compétences (12 abstentions)

Compte tenu de la fusion intervenue entre l’ex-Thau agglo et l’ex-CCNBT, Sète agglopôle méditerranée dispose d’un délai de deux ans, à compter du 1er janvier 2017, pour harmoniser ses compétences supplémentaires, dans les domaines suivants :

-     Organisation de la fête des Augustales à Loupian

-     Organisation du marché de Noël intercommunal à Mèze

-     Soutien aux animations et festivités locales des communes de la CCNBT

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-41-3-III du CGCT, les compétences supplémentaires exercées par les anciens EPCI avant fusion peuvent être restituées aux communes membres dans ce délai. Dans un souci de cohérence de ses actions, Sète agglopôle méditerranée souhaite restituer la compétence relative à l’organisation de la fête des Augustales à Loupian. En effet, l’agglopôle, au titre des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, dispose de la Villa gallo-romaine à Loupian. La fête des Augustales est une fête organisée au sein de la villa gallo-romaine et qui constitue une animation dudit équipement. Aussi, il n’est pas nécessaire que l’organisation de cette fête se traduise, statutairement, par une compétence supplémentaire qui consiste en l’animation de l’équipement communautaire. Il est à préciser que la restitution de la compétence supplémentaire « organisation de la fête des Augustales à Loupian » aux communes membres de l’ex-CCNBT sera sans incidence sur la tenue de cet évènement qui continuera d’être organisé au sein de la villa gallo-romaine.

Pour ce qui est de la compétence supplémentaire portant sur l’organisation du marché de Noël intercommunal à Mèze exercée seulement par l’ex-CCNBT, l’agglopôle méditerranée ne souhaite pas harmoniser cette compétence et souhaite la restituer à la commune de Mèze. En effet, et dans une logique d’équité territoriale, l’agglopôle n’a pas vocation à maintenir dans ses statuts une compétence  visant à l’organisation du seul marché de Noël à Mèze. En tant que structure intercommunale, l’agglopôle a vocation à porter des manifestations dont l’attractivité dépasse les limites d’une seule commune membre. De plus, les marchés de noël sont des manifestations que les communes membres tiennent à organiser en direct et en garder la maitrise.

Enfin, pour ce qui est de la compétence supplémentaire portant sur le soutien aux animations et festivités locales des communes de la CCNBT, il résulte des analyses juridiques qui ont été menées que celle-ci n’est pas conforme aux principes de spécialité et d’exclusivité régissant l’intercommunalité. Dès lors, il est nécessaire de formellement restituer cette compétence aux communes membres de l’ex-CCNBT.

L’agence mobile vient à votre rencontre

aggloCaptureVendredi 19 octobre de 7h30 à 12h30 sur la place de la mairie.
L’agence mobile viendra à votre rencontre pour vous permettre l’achat des titres de transport et d’être informé sur le réseau de bus de Sète Agglopôle Méditerranée.
Pour connaître le détail des horaires et les tarifs du nouveau réseau de bus, notamment la ligne 21 qui relie Poussan à Sète :
http://mobilite.agglopole.fr/…/carpostal-fiche-horaire-lign…
http://www.mobilite.agglopole.fr/Pratique/Lignes-et-horaires

L’appel de Sète par la Coordination Nationale des Conseils de développement

 La Coordination Nationale des Conseils de développement lance un appel à destination des élus locaux, de l’Etat et des Conseils de développement, à l’occasion des 12èmes Rencontres Nationales.

 Pour que les Conseils de développement puissent pleinement participer à revitaliser la démocratie dans tous les territoires, une démarche concertée et collaborative entre tous les acteurs est nécessaire.PEMEP1140762

 La Coordination nationale des Conseils de développement lance un appel :

 aux Responsables politiques locaux, élus des métropoles, communautés et pôles d’équilibre territoriaux pour qu’ils mettent tout en oeuvre pour :

  • que tous les territoires disposent d’un Conseil de développement doté des moyens nécessaires pour bien fonctionner

  • renforcer le dialogue avec leur Conseil de développement dès le démarrage et tout au long du processus de définition et de réalisation de l’action publique

  • faciliter l’ouverture de leur Conseil de développement aux acteurs de la société civile et aux citoyens

 aux Institutions nationales, gouvernement et parlement, pour qu’ils garantissent à tous les Conseils développement un cadre juridique stable et fonctionnel :

  • en veillant au respect complet de la loi, plus particulièrement en s’assurant de la création de Conseils de développement dans tous les EPCI de plus de 20.000 habitants,

  • en proposant un cadre, tant financier qu’humain, qui permettra à tous les Conseils de développement de fonctionner correctement.

 La Coordination nationale, pour sa part, poursuit son travail avec les Conseils de développement. Elle facilite les échanges d’expériences et les réflexions partagées, pour qu’ils :

  • continuent à initier, nourrir et renforcer le débat démocratique territorial,

  • approfondissent le dialogue avec les élus dans le respect de la responsabilité du politique.

 La Coordination nationale des Conseils de développement se rapprochera de l’ensemble des acteurs destinataires de cet appel pour construire avec eux un programme d’actions concret. Elle dressera un bilan des avancées à l’occasion des prochaines Rencontres nationales.

 La douzième édition des Rencontres Nationales des Conseils de développement se déroule en effet à Sète les 11 et 12 octobre prochains. Près de 200 participants, en provenance de toute la France, sont attendus au Théâtre Molière pour débattre et partager leurs expériences.

« Territoires et Citoyennetés »

« Le développement de coopération entre territoires et l’émergence de nouvelles formes de dialogues entre élus, citoyens et société civile organisée ouvrent de nouvelles perspectives pour les Conseils de développement. Points d’appui pour et rendre la démocratie plus vivante, en complémentarité avec d’autres instances ou initiatives territoriales, les Conseil de développement : »

  • apportent une valeur ajoutée à l’élaboration de l’action publique, en fournissant des contributions construites fondées sur l’expertise d’usage et l’expression des attentes citoyennes.

  • invitent à sortir des cadres géographiques ou de compétences qui pèsent sur l’action des intercommunalités. Ils sont à l’écoute des signaux faibles de la société et ils contribuent à ouvrir de nouvelles portes pour l’action publique.

  • travaillent avec les autres acteurs de démocratie participative, en tant que lieu de débat apaisé permettant le dialogue entre les élus et tous les acteurs du territoire. Ils contribuent à l’animation du débat territorial et à la dynamique de mise en réseau des acteurs de la société civile, pour faire émerger des projets concrets dans les territoires.PEMEP1140790

 Ce 11 octobre, Madame Jacqueline Gourault, Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, interviennent à 11h30 après un temps d’échanges avec des élus locaux.

Olivier Bouba-Olga, économiste et Fernando Pindado Sanchez, Secrétaire général de l’Observatoire International de la Démocratie Participative, viennent nourrir les réflexions.

Le 12 octobre, les participants se réuniront en ateliers pratiques puis débattront dans le cadre de 2 Forums en parallèle. Au programme : l’évolution des territoires par les modes de vie et un grand débat autour de la gouvernance de l’intercommunalité.

Les Rencontres Nationales des Conseils de développement

Depuis 2002, les Conseils de développement se réunissent à l’occasion des Rencontres Nationales. Nées de la volonté d’une trentaine de représentants de 15 agglomérations1 de mettre en place des coopérations à l’échelle nationale, les Rencontres Nationales permettent de construire et de faire valoir le point de vue de la société civile sur des thèmes et des sujets d’actualité. En 2013, 600 participants étaient présents lors des 10èmes Rencontres Nationales organisées à Nantes.

Les Conseils de développement

Instance de démocratie participative dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, pays et pôles territoriaux, le Conseil de développement a vu ses modalités d’organisation, ses missions, sa composition inscrites dans le Code Général des Collectivités territoriales, confirmant l’intérêt de la puissance publique pour cet outil de démocratie locale.

Constitués de citoyens bénévoles, de « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs », les Conseils de développement permettent de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique.

Sur le plan juridique, l’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991) détermine le cadre légal des Conseils de développement mis en place auprès des EPCI et complète la loi MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) sur les métropoles (articles 12, 42, 43). La loi MAPTAM (article 79) reste la référence pour ce qui concerne les Conseils de développement des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Les dispositions concernant les Conseils de développement sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (L.5211-10-1 pour les EPCI et L5741-1 L5741-2 pour les PETR et Pays), en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999).

La Coordination Nationale des Conseils de développement (CNCD)

La CNCD fédère les Conseils de Développement de tous les territoires – pays, PETR, agglomération, communauté urbaine ou métropole. Riche de cette pluralité, elle porte l’ambition partagée d’une démocratie participative territoriale auprès des institutions publiques, politiques, associatives et des réseaux de réflexion.

Elle offre et anime pour les Conseils de développement un espace d’échanges de bonnes pratiques et de réflexions. Le partage des expériences et la mise en commun des idées nourrissent une production fédérée qui contribue à un rayonnement national d’une démocratie participative territoriale.

Yves Londechamp, Vice-Président du Conseil de développement de Saint-Quentin-en-Yvelines et Dominique Valck, Président du Conseil de développement de la Métropole de Nancy président l’association.

Chiffres clés :

200 Conseils de développement actifs en France

500 à 900 Conseils de développement prévus par la loi

Un potentiel de 50 000 bénévoles

 1 Angers, Chambéry, Grenoble, La Rochelle, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Pau, Perpignan, St Etienne, St Quentin en Yvelines, Toulouse.

« Rézo Pouce » pour faciliter l’éco-mobilité

Ce nouveau dispositif de co-voiturage valorise l’autostop sur de courtes distances et renforce l’offre de mobilité.

Il s’agit d’un service gratuit, sur de courtes distances.

Toutes les villes de l’agglomération « Sète agglopôple méditerranée » sont intégrée dans ce réseau

A Poussan, 3 arrêts ont été mis en place :
– Arrêt école Veronique Hebert : Chemin des Frères
– Arrêt Boulevard René Tulet : Centre Ville
– Arrêt Cave Coopérative: Route de Sète

Le Rezo pouce : Comment ça marche ?

* Dès l’âge de 16 ans, muni d’une pièce d’identité, vous pouvez vous inscrire gratuitement via le site internet www.rezopouce.fr ou dans l’une des 14 mairies de Sète agglopôle méditerranée.

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* On vous fera signer une charte Rezo Pouce et vous recevrez rapidement par courrier à votre domicile, une carte Pouce personnalisée avec photo et numéro d’identifiant et un kit mobilité, mode d’emploi complet du dispositif.

* Sur le principe des arrêts d’autobus, vous vous rendrez à « l’Arrêt sur le pouce » le plus proche. Les arrêts sont répertoriés et matérialisés par un logo sur des poteaux.

* Si vous êtes passager, vous présenterez de manière bien visible (et avec le sourire) votre fiche destination qu’on vous aura remise à l’inscription ou que vous pouvez créer en ligne.

* Si vous êtes conducteur, vous aurez collé l’autocollant « Rezo Pouce » sur votre pare-brise et vous n’aurez plus qu’à vous arrêter au bon endroit pour embarquer votre passager.

Côté sécurité, le passager peut, en cas d’inquiétude, envoyer par SMS le n° d’immatriculation du véhicule à la plateforme Rezo Pouce. Une garantie supplémentaire pour les passagers comme pour les conducteurs puisqu’ils peuvent se demander mutuellement leur carte d’identifiant, preuve de leur inscription au réseau.

Une appli Rezo Pouce très facile à utiliser permettra via son mobile de trouver en temps réel les conducteurs ou les passagers les plus proches. L’application sera disponible sur App Store et Play Store. Elle permettra au passager comme au conducteur d’être géolocalisés et pour le passager, de suivre en temps réel l’arrivée de son conducteur. De son côté, le conducteur pourra contacter son passager dès que celui-ci aura enregistré sa destination, après avoir consulté son profil s’il le souhaite directement sur son smartphone. A terme, cette appli permettra d’ici la fin de l’année de donner un rendez-vous ou d’enregistrer une destination pour trouver un covoitureur 24h à l’avance. En cas d’inscription directement sur l’application smartphone, cette dernière n’acceptera votre identifiant que le lendemain.

12e édition des Rencontres Nationales des Conseils de développement

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Les 11 et 12 octobre au théâtre Molière de Sète

En présence de Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur

 Le Conseil de développement de Sète agglopôle Méditerranée a été sélectionné parmi 50 Conseils de développement répartis sur l’échelle nationale, pour accueillir et co-organiser la 12e édition des Rencontres nationales des Conseils de développement.

Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. La loi NOTRe et la loi MAPAM les ont confortés en 2014 et 2015. Ces assemblées sont constituées de bénévoles issus de la société civile, elles sont des instances de consultations, de propositions sur les orientations majeures des politiques publiques locales.

Durant 2 jours, plus de 200 personnes, venues de 10 régions de France, échangeront sur les apports des conseils de développement à la construction des politiques publiques et au projet de société. La valeur ajoutée des Conseils de développement sur leurs territoires et leur contribution au développement des nouvelles solidarités entre territoires seront au cœur des échanges .

 

Réaction de François Commeinhes au décès d’Antoine de Rinaldo

Photo Antoine DE RINALDO« Quand on m’a annoncé qu’Antoine de Rinaldo n’était pas comme chaque jour ce matin à 8h à son bureau de Sète agglopôle Méditerranée, sans avoir prévenu, j’ai eu un mauvais pressentiment qui vient de se confirmer avec l’annonce de sa disparition soudaine, à son domicile. La peine qui me saisit est aussi immense que les souvenirs qui se bousculent de moments forts vécus à ses côtés depuis que je l’ai rencontré lors de notre campagne victorieuse de 2001 aux municipales de Sète dont il fut l’une des chevilles ouvrières. Antoine est, ou étais puisqu’il faut se résoudre à évoquer sa mémoire au passé, de ces hommes comme on en rencontre peu au cours d’une existence d’homme public et d’homme tout court. Ses valeurs de rigueur, d’intégrité, de fidélité, de courage, de sérieux, et bien d’autres qualités étaient reconnues et admirées de tous. Nous gardons en mémoire la devise qu’il n’avait de cesse de rappeler comme le moteur de son engagement d’élu qui était de « Servir sans se servir », hérité du général de Gaulle, figure adorée dont le portrait n’a jamais quitté le bureau d’Antoine. Le vouvoiement que nous avons toujours utilisé était le signe de l’infini respect que nous nous portions. L’indéfectible confiance que je plaçais dans Antoine, dans son abnégation, dans son sens de l’intérêt général était à la mesure du travail qu’il a accompli pour redresser nos finances municipales ou se livrer au délicat exercice de la préparation budgétaire sans quoi aucune action publique n’est efficace. Beaucoup de collègues élus m’enviaient d’avoir à mes côtés un premier adjoint puis premier vice-président qui avaient une connaissance aussi parfaite des dossiers, du terrain et des hommes, qui aura été jusqu’à son dernier jour un véritable bourreau de travail qui force le respect et l’admiration. J’ai du mal à accepter l’idée qu’une réunion, un meeting ou une commémoration puisse avoir lieu sans lui.

Bien que très éprouvé par la disparition de son épouse adorée, qu’il avait accompagnée dans la maladie avec un courage admirable, il avait continué à se dédier corps et âme à la bonne marche de nos collectivités, en y consacrant des journées de 12 heures et bien plus, étant de toutes les réunions, conseils, rendez-vous stratégiques dont l’objet dépassait de loin son importante délégation aux finances et relations extérieures. Son investissement au sein de l’agglomération, comme pour la ville de Sète où il fut mon fidèle premier adjoint durant 10 années, faisait de lui un véritable pilier sur lequel pouvaient s’appuyer en toute confiance les collectivités qu’il avait tant servi qu’il en était devenu un véritable symbole.

Avec une infinie douleur, au nom de tout le conseil municipal de Sète et des élus de Sète agglopôle Méditerranée, j’adresse toutes mes pensées à sa famille et à ses proches. Sa figure restera éternelle et sa mémoire ne nous quittera jamais. »

Antoine DE RINALDO était le 1er Vice-président de Sète Agglopôle méditerranée Délégué aux finances, suivi de la fusion, de la mutualisation et de l’harmonisation des compétences, relations avec les communes et collectivités, politiques contractuelles de coopération
Et Conseiller municipal de Sète

Ce 4 octobre, le Conseil de Développement était en Assemblée

Le Conseil de Développement de Sète Agglopôle méditerranée est une Instance de propositions qui a pour objectif de promouvoir le bien-être des habitants du bassin de Thau.

Ses membres étaient réunis ce jeudi 4 octobre, à 18 h, aux nouveaux thermes de Balaruc les Bains, en assemblée plénière. Les 102 membres, issus de la société civile et bénévoles, étaient invités à travailler sur l’élaboration du projet de territoire qui concernera les 14 communes du Territoire et à franchir une nouvelle étape.

Jean-Guy Majourel, le président du Conseil de Développement, et le bureau du conseil ont précisé :  » Le projet du territoire vise à déterminer une stratégie territoriale à horizon 2040 , il est un guide pour l’action publique  dans un cadre pluriannuel et partagé . Le Président de Sète Agglopôle Méditerranée a souhaité associer étroitement le conseil de développement à la démarche d’établissement de ce projet de territoire. Cette assemblée plénière a pour objectif  d’échanger et à partir des avancées sur le projet de se recentrer sur des axes et des orientations pour y travailler en 2018/2019, et pour répondre présent à cette opportunité de co-construction du projet de territoire avec les élus désignés.

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Il rajoutait que si François Commeinhes s’excusait pour son absence, il souhaitait avec les élus de Sète Agglopôle Méditerranée garder cette entité qui avec les 3 autres permettaient des échanges fructueux qui rajoutent des contributions. Le Conseil de développement (CD) a acquis une légitimité auprès des élus du SAM et de son Président,  et a toute sa place pour prêter main forte à la préparation du projet de territoire..

Eliane Rosay, Vice-Présidente du SAM, Déléguée à la politique du tourisme, rayonnement et attractivité du territoire, relations avec le Conseil de développement, remerciait tous les membres pour leur travail efficace en leur précisant que nous avions la chance de vivre sur un territoire particulier avec de nombreux points forts mais aussi avec des faiblesses dont il faut tenir compte.

Pour travailler, les principes proposés sont de poursuivre les travaux déjà engagés, de donner des avis (saisines) : PDU, PLH, Rapport développement durable, Plan énergie climat, de proposer des contributions (auto-saisines) : Eco-nautisme, navettes maritimes, mobilité, base-arrière J.O., sport/santé, Festival de l’éco-mobiité, les massifs Gardiole et collines de la Mourre …

Pour cela il faut se mettre en phase avec le projet de territoire, en redéfinissant le contenu des 3 groupes de travail et en recomposant les équipes d’animation.

L’ambition  pour le territoire c’est de

« Innover, partager et préserver un territoire exceptionnel de terres et d’eaux »

3 axes ont donc été retenus :

 « Innover / Développer »

« Se rencontrer / Partager »

« Valoriser / Rayonner »

Avec des orientations qui seront des thèmes abordés par les membres de certains groupes ou hors groupes par des volontaires.samCapture

Orientation 1 – Initier un mode de gouvernance communautaire conduisant l’agglo à être reconnue comme acteur structurant du territoire par : l’application de pratiques innovantes  associant les habitants, la société civile et les administrations
la création d’une instance de suivi paritaire du projet de territoire (élus/société civile)
l’anticipation des évolutions institutionnelles (Département, communes …)

Orientation 2  – Créer un Campus de la mer à vocation internationale spécialisé dans l’écologie, la biologie, la pêche, les énergies renouvelables, l’urbanisme durable…. pour :
– développer les filières de formations (université maritime…) et de  recherches liées aux atouts du territoire
– favoriser l’installation d’entreprises innovantes dans ces secteurs d’activités
Se positionner comme  premier partenaire maritime de la Région Occitanie et créer une filière nautique (déconstruction, entretien, maintenance…)
Aider  les métiers traditionnels (viticulture, conchyliculture, maraîchage…)  à adapter leur savoir faire aux nouvelles technologies, au changement climatique et s’ouvrir  aux métiers du futur (Fab lab…) en lien avec Montpellier et Toulouse

Orientation 3 « Développer l’économie circulaire et la croissance verte » »
Concrétiser un territoire à énergie positive, durable  et créer un  pôle d’observation du  changement climatique, incluant l’évolution du trait de côte sur l’habitat, l’économie et la mobilité
S’orienter vers un territoire à haute qualité environnementale :
– Prioriser les activités  non polluantes
– Gérer de façon optimale la dépollution des friches industrielles, des déchets, de la qualité de l’air
– Réussir la transition énergétique
Innover dans la gestion de la ressource en eau potable
Reconquérir et préserver les terres agricoles au bénéfice d’une agriculture raisonnée en circuits courtsDossiers en cours à rattacher à l’axe « A » – Innover / Développer

Orientation 4 – Repenser la mobilité durable  sur notre territoire
Relier les habitants et les activités  par des temps de trajets optimisés (intermodalité….) :
– Utiliser l’eau comme support de mobilité
– Fluidifier la circulation en repositionnant la voiture dans l’espace public et anticiper les évolutions (véhicules autonomes et partagés….)
– Explorer de nouveaux modes de déplacements
ex. : téléphériques, escaliers roulants, ascenseurs …

Faciliter les échanges avec les territoires voisins (parking serviciel, covoiturage,  véhicules partagés, « Thauval »….)

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Orientation 5 – Créer  les « villes et villages de rencontres » de demain
Se réapproprier l’espace public au bénéfice de la convivialité : marchable, cyclable et apaisée
Maîtriser et orienter le modèle de «smart city» au service des habitants
Redessiner les lieux de vie en :
– Concentrant nos efforts sur les cœurs de villes et centres bourgs face à l’étalement urbain et commercial
– Passant de zones pavillonnaires sans âme à des quartiers animés
– Sortant  certains quartiers de leur isolement
Privilégier l’harmonie architecturale par de l’habitat durable, méditerranéen

Faire de nos espaces naturels protégés un atout de respiration  et de communion avec la nature et la biodiversité. Avec des dossiers en cours à rattacher à l’axe « B » – Se rencontrer / Partager. Comme (le Festival de l’éco-mobilité, Avis P.D.U (à finaliser d’ici fin octobre 2018),  Avis P.L.H ( à finaliser d’ici fin octobre 2018, Aménagement en lien avec l’école d’architecture de Montpellier (mobilité douce lien Frontignan / Sète) – année scolaire 2018/2019) et autres…

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Orientation 6- Evoluer vers un territoire « expérientiel »
S’affirmer comme  un territoire innovant  sport/santé/bien-être, grâce notamment au thermalisme :
– en s’appuyant sur un schéma directeur touristique (sports nautiques et de pleine nature grâce à notre cadre de terres et d’eaux)
–  en  soutenant les formations  dans les secteurs du sport/santé/bien-être / tourisme/gastronomie
Se doter de  structures de qualité, polyvalentes et modulables à la hauteur des ambitions  du projet de territoire (palais des congrès, hôtellerie…)

Orientation 7 – Valoriser le territoire par des marqueurs caractéristiques
Engager une démarche de labellisation du territoire (Grand site de France, Unesco, « Destination pour tous »…)
Valoriser  les lieux emblématiques de l’agglo et créer de nouveaux  espaces d’identification  (entrées de territoire, maisons du terroir, loisirs et nature, circuits touristiques, patrimoine…)
Structurer et promouvoir notre patrimoine culturel, artistique et gastronomique à l’échelle de l’agglomération Dossiers en cours à rattacher à l’axe « C » – Valoriser / Rayonner
Le sport / santé/ bien-être / gastronomie
Base arrière J.O. 2024
Garrigues et collines de La Mourre
Classement Grands sites de France
Avec Avis et contributions déjà réalisés…

D’autres pistes de travail étaient abordées comme,  organiser des conférences thématiques avec des experts, travailler avec les Conseils de développement voisins et partenaires, tenir certaines réunions dans les 14 communes, en lien avec l’élu référent du groupe projet de territoire et renforcer la convivialité et la participation des membres au sein du Conseil de développement.

Quelques échanges permettaient d’approfondir les différents sujets abordés avant qu’Eliane Rosay et Jean-Guy Majourel n’invitent les membres présents à terminer par un moment de convivialité.

Mais auparavant JG Maajourel tenait à préciser que Conseil de développement de Sète agglopôle Méditerranée avait été sélectionné parmi 50 Conseils de développement répartis sur l’échelle nationale, pour accueillir et co-organiser la 12e édition des Rencontres nationales des Conseils de développement.

Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. La loi NOTRe et la loi MAPAM les ont confortés en 2014 et 2015. Ces assemblées sont constituées de bénévoles issus de la société civile, elles sont des instances de consultations, de propositions sur les orientations majeures des politiques publiques locales.

Durant 2 jours, plus de 200 personnes, venues de 10 régions de France, échangeront sur les apports des conseils de développement à la construction des politiques publiques et au projet de société. La valeur ajoutée des Conseils de développement sur leurs territoires et leur contribution au développement des nouvelles solidarités entre territoires seront au cœur des échanges.

Jeudi 11 octobre, Mme Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, sera présente.

Les membres du Conseil de Développement de Sète Agglopôle étaient invités à participer aux échanges.

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28 septembre : l’agence mobile vient à votre rencontre

Vendredi 28 septembre de 7h30 à 12h30 sur la place de la mairie.
L’agence mobile viendra à votre rencontre pour vous permettre l’achat des titres de transport et d’être informé sur le réseau de bus de Sète Agglopôle Méditerranée.
Pour connaître le détail des horaires et les tarifs du réseau de bus, notamment la ligne 21 qui relie Poussan à Sète :
http://mobilite.agglopole.fr/…/carpostal-fiche-horaire-lign…
http://www.mobilite.agglopole.fr/Pratique/Lignes-et-horaires

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Festival de l’écomobilité : déplacez-vous autrement !

La circulation dans nos centres-villes arrive à saturation. Il devient urgent de changer progressivement nos habitudes pour penser un avenir plus responsable.

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Du samedi 22 au dimanche 30 septembre, l’agglopôle et les communes du bassin de Thau unissent leurs efforts pour vous faire découvrir gratuitement et en famille de nouveaux modes de déplacements doux. La traditionnelle Journée de l’écomobilité se transforme cette année en Festival dans 10 des 14 communes du territoire.

L’ouverture aura lieu dès le samedi 22 septembre à 9 h 30, au parc Charles de Gaulle de Balaruc-les-Bains, où vous pourrez tester des engins des plus classiques aux plus insolites, tous non polluants (voitures, trottinettes électriques, gyropode, BMX, Jet Hoverboard, Hoverkart…) et pourrez passer un moment surprenant de découverte et d’échanges. L’innovation présentée cette année sera le Rézo Pouce, un dispositif d’autostop et de covoiturage au quotidien, sur de petites distances, sans rendez-vous. Une appli, un clic et en plus c’est gratuit !

Toute la semaine, les communes participantes proposeront également un programme qu’elles auront elles-mêmes choisi de porter (conférences, ateliers, balades…). Là encore, il y en aura pour tous les goûts. Venez tester, échanger et surtout donner votre avis sur la mobilité de demain, à l’échelle de notre territoire !

TÉLÉCHARGEZ LE PROGRAMME Renseignements au 04 67 46 47 79 ou 04 67 46 47 97