Le compte-rendu et le CR audio du Conseil municipal du 7 octobre 2019

paliceP1290408  Compte-rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2019

RAPPORT N°1: INTERCOMMUNALITE-
Modification statutaire-Transfert de compétence à la SAM Animation et études d’intérêt général pour la mise en œuvre des plans d’actions du SAGE et PAPI
ADOPTE AL’UNANIMITE
RAPPORT N° 2:
TOURISME / INTERCOMMUNALITE–Dénomination « commune touristique »

ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N°3: FINANCES –Décision modificative n°1 –Budget Principal 2019
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORT N° 4: FINANCES –Décision modificative n°1 –Budget Annexe Service Enfance Jeunesse 2019
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORT N° 5: VOIRIE –Convention de remise des voiries rétablies (régularisation)
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORT N° 6: VOIRIE -Rétrocession rue des Horts -parcelle BH 352
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORT N° 7:POLITIQUES CONTRACTUELLES –Convention Bourg-Centre
ADOPTE A L’UNANIMITE
6 abstentions (Chauvet –Cazenove-Llorca –Rexovice –Nespoulous –Clastre)
RAPPORT N° 8: RESSOURCES HUMAINES -régime indemnitaire
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORT N° 9: RESSOURCES HUMAINES -Tableau des effectifs
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORT N° 10: RESSOURCES HUMAINES –Vacations
ADOPTE A L’UNANIMITE6 abstentions (Chauvet –Cazenove-Llorca –Rexovice –Nespoulous –Clastre)

Ce qui change en octobre 2019

Illustration 1Crédits : © Hale – Adobe Stock

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Ascenseurs, aides personnelles au logement, épargne retraite, tarifs du gaz, factures, élection des représentants des parents d’élèves… Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative d’octobre 2019.

Ascenseurs

Les nouveaux bâtiments collectifs d’habitation d’au moins trois étages dont les permis de construire ont été déposés à partir du 1er octobre 2019 devront avoir un ascenseur.

Décret du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan 

Aides personnelles au logement

Les paramètres du barème des aides personnelles au logement sont revalorisés de 0,3 %.

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement 

Épargne retraite

Depuis le 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d’épargne retraite sont commercialisés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon…).

Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 2,4 % en moyenne au 1er octobre 2019 par rapport au barème en vigueur en septembre 2019.

Tarifs réglementés du gaz : – 2,4 % au 1er octobre 2019

Factures

Au 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions doivent apparaître sur les factures :

  • l’adresse de facturation lorsqu’elle est différente de celle de la livraison  ;
  • le numéro de bon de commande s’il a été émis préalablement par l’acheteur.

Mentions obligatoires sur une facture

Taxe foncière

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 15 ou jusqu’au 20 octobre 2019 selon le moyen de paiement pour le faire.

Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ?

Élection des représentants des parents d’élèves

Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d’élèves. Pour l’année scolaire 2019-2020, elles se déroulent le vendredi 11 octobre 2019 ou le samedi 12 octobre 2019.

Élection des représentants des parents d’élèves : n’oubliez pas de voter ! 

Passage à l’heure d’hiver

Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dimanche 27 octobre 2019 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 2 heures.

Passage à l’heure d’hiver : c’est pour quand ?

Un avis favorable et sans réserves pour le projet de Plan de déplacement urbain 2020-2030

L’enquête publique émet un avis favorable et sans réserves pour le projet de Plan de déplacements urbains 2020-2030

Sète agglopôle méditerranée s’est engagée, en  mars 2017, dans une démarche volontaire d’élaboration de Plan de Déplacements Urbains (PDU), outil majeur de planification qui définit pour les 10 prochaines années la stratégie d’agglomération en matière de Mobilité. Ce document est constitué de 4 grands objectifs, 15 actions et 50 mesures. Il reste accessible pour tous sur un site dédié : PDU.agglopole.fr.

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« Aux termes de 2 ans d’études et d’une large concertation avec les élus et les acteurs du territoire, le projet de PDU 2020-2030 a été arrêté en Conseil communautaire en mars 2019, puis transmis aux 14 communes du territoire, l’Etat, la région Occitanie, le Département de l’Hérault, le Conseil de développement de SAM et le SMBT. Ces personnes publiques ont ensuite communiqué leur avis, que l’agglopôle a pris en compte dans un souci d’amélioration du projet de PDU. S’en est suivie l’enquête publique qui a permis à tous d’accéder et de contribuer à ce document, le site internet dédié a notamment connu une très  bonne fréquentation durant la période de l’enquête avec 1131 visites.
« L’agglopôle a pris soin de répondre à chacun des thèmes identifiés par les contributions lors de l’enquête » a souligné le Commissaire enquêteur, « ce qui constitue, au-delà de la présente procédure administrative, un important travail d’information pour les administrés et de communication (…) ». Le Commissaire enquêteur a également considéré le « projet de PDU comme une « feuille de route » qui représente un réel intérêt collectif » et noté que « personne n’est contre ce PDU, mais que beaucoup souhaiteraient au contraire que « ça aille plus vite ». »  »

 Il vient ainsi de donner un avis favorable sans réserves (ce qui est assez rare pour un document comme celui-ci, soulignons-le) au projet de Plan de déplacements urbains de Sète agglopôle méditerranée 2020-2030, qui peut désormais être approuvé définitivement en Conseil communautaire.

 A l’heure où démarrent les travaux de la voie verte sur la RD2 entre Sète et Balaruc, qui prendra place sur l’ancienne voie ferrée, l’agglopôle témoigne d’actions déjà lancées ou réalisées et qui s’inscrivent dans le PDU. On peut également citer en cette fin de saison estivale, le service gratuit de navettes maritimes à Sète et Marseillan dont le succès n’est plus à démontrer.

Poussan : Conseil Municipal le lundi 7 octobre à 19 h

Conseil municipalLundi 7 octobre 2019 à 19 heures

Hôtel de ville – Salle du conseil de l’Hôtel de Ville

Ordre du jour :

1)    INTERCOMMUNALITE – Modification statutaire – Transfert de compétence à la SAM Animation et études d’intérêt général pour la mise en œuvre des plans d’actions du SAGE et PAPI

2)    TOURISME/ INTERCOMMUNALITE – Dénomination « commune touristique »

3)    FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget Principal 2019

4)    FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget Annexe Service Enfance Jeunesse 2019

5)    VOIRIE – Convention de remise des voiries rétablies (régularisation)

6)    VOIRIE – Rétrocession rue des Horts – parcelle BH 352

7)    POLITIQUES CONTRACTUELLES – Convention Bourg-Centre

8)    RESSOURCES HUMAINES – régime indemnitaire

9)    RESSOURCES HUMAINES – Tableau des effectifs

10)  RESSOURCES HUMAINES – Vacations

 
 
 

Peut-on conduire une 125 cm3 avec un permis voiture ?

Illustration 1Crédits : © M.studio – Fotolia.com

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La question : « Je dois absolument être à l’heure à un entretien d’embauche et je crains d’être pris dans les embouteillages en voiture. Du coup, je pense emprunter la moto 125 cm3 de mon frère, mais mon permis B est-il vraiment suffisant ? »

La réponse de Service-public.fr : « Non, votre permis B n’est pas suffisant pour conduire une moto de 125 cm3. »

En France, vous pouvez conduire une moto et un scooter de 50 à 125 cm3 seulement si :

  • vous avez votre permis B depuis au moins 2 ans ;
  • et vous avez suivi une formation pratique de 7 heures dispensée en 3 modules (2 heures de théorie, 2 heures sur plateau et 3 heures en circulation en agglomération et hors agglomération).

Pour la conduite d’un scooter à 3 roues, vous devez également avoir 21 ans ou plus.

  À noter :

Vous pouvez néanmoins être dispensé de suivre cette formation si :

  • vous avez obtenu le permis B (avec l’équivalence A1 ) avant le 1er mars 1980 ;
  • ou vous avez conduit avant 2011 ce type de moto (sous réserve de l’avoir assuré au cours des 5 années qui précèdent 2011) et vous êtes titulaire du permis B depuis au moins 2 ans.

L’assemblée Générale du Strapontin en musique

     Ce vendredi 20 septembre, à partir de 18 h 30, l’association culturelle du Strapontin vous invitait à son  Assemblée Générale Ordinaire, toujours un grand moment pour l’association et pour son public, fidèle…

pontinP1280889Car à la salle de spectacle de la MJC de Poussan, si comme pour les années précédentes, l’on s’attendait à du spectacle et si le public était donc venu nombreux le Strapontin a surpris en se dirigeant cette fois vers des musiques de films illustrant les différentes séquences de la soirée. Le discours du Président de séance, Pierre Robert… annonçait le départ de l’AG.Et avec Jeannot Artières l’on était parti dans son introduction.D’abord règlementaire, puis avec bilan moral, bilan financier, présentation de la saison 2019/2020  (programmation*, Cie*, groupes de théâtre*), et apéritif dînatoire.

La réunion très bien préparée a captivé le public car les membres de la troupe avaient décidé de l’aborder gravement versant dans le comique lors des coupures musicales uniquement.

Le bilan moral du Président (Jean ARTIERES) était parsemé de rappels qui faisaient apparaître une année bien « riche » pour l’association du Strapontin.

La dernière création, « LE PRIX MARTIN », sortie en 2017, aura donc été jouée par la Cie 25 fois … Mais elle aurait dû l’être 27, voire plus … Mais il  a fallu mettre un terme à cette belle comédie, suite au départ soudain et inexpliqué du metteur en scène et d’un comédien (son compagnon).

Heureusement, « RTT », la deuxième pièce jouée actuellement par le STRAPONTIN, continue de tourner. Déjà 14 représentations depuis sa création, en 2018 … Et beaucoup d’autres à venir, car chaque fois que cette pièce est jouée, elle est demandée pour une autre représentation, pour un autre festival. Et elle a été récompensée par le prix du public au festival d’ONET LE CHATEAU, (500 personnes dans la salle).

La Troupe est très fière de cela. Alors, bravo et merci à Séverine CAMPAGNA et à son équipe de comédiennes (Julie LESIGNE, Manon ARTIERES-FARHI, Amélie BENEZECH, Josette BARD) et de techniciens (Jean François BARD et Pierre ROBERT).pontinP1280864

Et pour remplacer la démissionnaire le Strapontin a alors décidé de faire confiance à … Amélie GONZALES, une étoile montante.

Amélie est une metteur en scène connue et reconnue, et dont l’association a pu apprécier la valeur et les méthodes depuis deux ans, car c’est elle qui a en responsabilité le bon fonctionnement des « jeunes » du STRAPONTIN depuis Septembre 2017.

Et depuis cette date, les participants sont enthousiasmés par ce qu’elle leur fait faire, les parents sont enchantés de son travail et de son relationnel, le Conseil d’Administration est enchanté de ses résultats … et le Strap espère que vous serez enchantés de ses spectacles.

« Nous allons travailler avec Amélie différemment que par le passé, de façon à vous présenter un spectacle qui, je l’espère, vous enthousiasmera … et vous surprendra ! » Précisait Jeannot.

« Le STRAPONTIN existe depuis plus de 30 ans … la fédération nous fait confiance, la municipalité de POUSSAN nous fait confiance, notre public nous fait confiance … et cela nous motive, et nous donne envie d’aller plus haut et plus loin, avec de nouvelles aventures ! »
Mais que s’est-il passé, ces dernières années ?pontinP1280883

 

« La demande était forte, et il y avait chaque année plusieurs noms en liste d’attente. Nombreux étaient celles et ceux qui voulaient découvrir le monde du théâtre, et pour cela de suivre des cours d’Octobre à Juin, et de montrer le fruit de leur travail à leurs proches, famille et amis, à travers un spectacle de fin d’année. Le fonctionnement normal de n’importe quelle activité associative, donc

. »Mais … l’ancienne metteur en scène qui avait également en charge le fonctionnement de cet atelier, en avait décidé autrement, et leur proposa de faire perdurer la pièce jouée en fin de saison pendant la saison suivante …ce qui, et on peut le comprendre, enthousiasma les participants.« Pourquoi pas ? » … et ce, pour certaines raisons… Toutefois, c’était la première déviance dans la mission que nous lui avions confiée. Il allait y en avoir d’autres …Mais quid des nouveaux arrivants, désireux de découvrir les diverses techniques du théâtre, et qui payaient pour recevoir des cours ? Eh bien, s’il y avait des départs, ils remplaçaient de but en blanc les partants, et s’il n’y avait pas de départ, on leur faisait une place dans la pièce … Avec un vrai rôle ? Non ! … Avec … une « utilité » … c’est-à-dire une présence dans quelques scènes, avec, parfois, quelques phrases à placer entre les répliques des autres … Est-ce ainsi que l’on apprend ? Je n’en suis pas convaincu. Et puis, chaque année, la liste d’attente s’enrichissait de nouvelles demandes … Alors, nous avons proposé à … notre ancienne metteur en scène … Et là, il lui a bien été précisé qu’il était hors de question de réitérer le même glissement d’un atelier en une nouvelle troupe, avec des gens qui payent pour recevoir des cours, et qui ne sont moralement engagés que pour la durée d’une saison, à savoir d’Octobre à Juin.

Mais, une fois de plus, nous avons été mis devant le fait accompli : ils ont bien préparé une pièce … mais qui n’était pas prête pour le mois de juin ! Mais peu importe, nous a-t-il été dit, on la sortira en Octobre ou en Novembre … puisque, de toutes façons, on veut la jouer pendant un an !

Deuxième déviance dans la mission que nous lui avions confiée. » Précise Jeannot Artières.

« Et là, nous avons touché du doigt ce que nous avions vu venir : la situation devenait ingérable pour la modeste association que nous sommes !

Ingérable en termes de temps de gestion, ingérable en termes de finances, ingérable en termes d’espace (toutes ces pièces ayant moultes décors et moultes costumes). La situation devenait de plus en plus complexe. Dès lors, on peut penser – faute d’explication réelle – que cela fut l’élément déclencheur de la décision de notre ex-metteur en scène … Qui  annonçât, qu’elle partait en vadrouille ! » Il y a maintenant une ambiance beaucoup plus légère au sein de l’association, avec aussi l’arrivée d’Amélie (et oui, encore elle !) qui, dès cette année, s’occupera des adultes qui veulent découvrir le monde du théâtre ! »

Et pour les plus jeunes, Les futurs Lucchini ou Huppert qui sont encore en primaire ou au collège ? Rien ne change : Amélie (oui, toujours elle !) est en place.

Tout le monde a tenu bon et  l’équipe municipale a voté, budgété et réalisé le changement des projecteurs, qui n’étaient plus très jeunes, pour les remplacer par des projecteurs LED. Une belle économie en termes de consommation électrique…

Une année mouvementée, donc. Mais aujourd’hui, l’horizon s’éclaircit pour le Strap, et il va, avec vous et pour vous, continuer, aller plus loin, plus fort. Vive le théâtre, et longue vie au STRAPONTIN !

Josette Bard s’occupait alors des finances avec côté dépenses, entre salaires, fonctionnement, investissements et décors 23 054 €,  et pour les recettes, 23 655 € avec les subventions, abonnements et autres entrées…
Un bon équilibre.

BALANCE  : SOLDE CREDITEUR 601 €

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 Puis ce fut la présentation de la saison 2019/2020, préparée par Gabriel PETOLLA avec pour chacun des événements , des détails sur les troupes et les contenus.

« Vous y découvrirez des spectacles drôles, émouvants, surprenants … que nous avons sélectionnés … pour vous ! (Parce que vous le valez bien !) «
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  Vous pouvez également le retrouver sur le Site Internet, à la rubrique Programmation Salle de spectacle :

Pour le Conseil d’Administration nous attendons des précisions  tandis que pour le bureau il faudra attendre une prochaine réunion.A suivre.

Au sortir de la salle après un moment de relâchement durant lequel les échanges se multipliaient,  un apéritif attendait les participants, une fois de plus surpris. Il allait animer ce moment convivial avec de la bonne humeur, et surtout du partage.

Pour en savoir plus :

http://www.compagniedustrapontin.fr/

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU STRAPONTIN

VENDREDI 20 SEPTEMBRE à18 h 30
                       Salle de Spectacle ( Bâtiment MJC de POUSSAN)A. G. sera suivie d’ un moment de convivialité …Les documents concernant l’Assemblée Générale

-  Convocation avec l’Ordre du Jour
                                       –  Fiche de pouvoir
– Candidature

sont à télécharger plus bas : przCapture

 

Permis de construire ou pas ?

Greenhouse, Conservatory, Gardening

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle.

Demande de permis de construire

Vous pouvez remplir un formulaire ou utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier.

Formulaire

Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire.

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*06

Accéder au formulaire (pdf – 798.1 KB)

Ministère chargé de l’urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.

Si votre projet de construction prévoit une surface thermique et une surface de plancher supérieures à 50 m², vous devez en plus joindre à votre demande de permis de construire une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012 [application/pdf – 2.6 MB] .

Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires.

Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour toutes les autres constructions :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

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Prochain Conseil communautaire ce jeudi 19 septembre

« Sète agglopôle méditerranée » organise son prochain Conseil le Jeudi 19 septembre dès 18h30 à Sète  (Gymnase Di Stefano – 23 rue Romain Rolland).

22 points seront soumis à délibération lors de cette séance.

TÉLÉCHARGEZ L’ORDRE DU JOUR stefCapture