Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?

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Le portable dans les établissements scolaires, c’est fini ? La loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire vient de paraître au Journal officiel. Elle sera effective dès la rentrée scolaire 2018.

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges

L’utilisation du téléphone portable est interdite dans les établissements et pendant toute activité liée à l’enseignement se déroulant à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances liées à un usage pédagogique spécifique encadré par les professeurs et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise.

Dans les lycées

C’est le règlement intérieur de chaque établissement qui pourra interdire l’utilisation du téléphone dans toute ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur, et qui précisera les modalités d’application de cette interdiction. Celle-ci n’est pas applicable aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la confiscation de l’appareil par le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance, le règlement intérieur fixant les modalités de la confiscation et de la restitution. La loi donne ainsi une base juridique à la confiscation des téléphones portables.

  À savoir :

Le règlement intérieur de l’établissement est remis aux élèves le jour de la rentrée. C’est à eux et à leurs parents de vérifier ce qu’il indique à propos du téléphone portable.

Inscriptions et infos de rentrée scolaire

PÔLE ENFANCE JEUNESSE

Rentrée scolaire 2018/2019

Le guichet unique est ouvert tout l’été :
du 9 juillet au 31 août, du lundi au vendredi de 8h à 12h. Mais il sera exceptionnellement fermé du 13 au 17 août 2018.rentree classe

L’ALSH est ouvert du 9 juillet au 10 août et accueille vos enfants à l’école Véronique Hébert.

Attention : les inscriptions du centre de loisirs ont lieu auprès du guichet unique au Baux aux horaires d’accueil.

La rentrée des classes a lieu le lundi 3 septembre 2018
Le dossier d’inscription pour la rentrée scolaire 2018/2019 est à votre disposition ; il est obligatoire pour tout enfant fréquentant au moins un de nos accueils.

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  À noter :

conservez toujours une copie des lettres et pièces jointes que vous envoyez et une preuve de l’envoi (par exemple récépissé du recommandé). En cas de contentieux, ces copies vous seront nécessaires.

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 
A V I S  A U X  É L E C T E U R S

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Si la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret d’application n° 2018-350 du 14 mai 2018 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, ces textes n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d’inscription déposées en 2018. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes.

Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les demandes d’inscription déposées en 2018 et validées par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11 mars 2019, notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et d’éventuelles élections municipales partielles. Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir. Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Le tableau des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision au titre de l’année 2018 sera déposé le 10 janvier 2019 au secrétariat de chaque mairie et affiché aux lieux accoutumés pendant dix jours. Il demeurera, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance compétent dans le ressort du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2019 inclus.

A partir du 21 janvier 2019, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit fournir la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;

- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.).

Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

- Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

La police municipale participe toujours à tranquillité vacances

Il est bon de savoir que durant toute l’année et particulièrement l’été, la police municipale de Poussan peut, à votre demande, assurer une surveillance discrète de votre logement, maison ou appartement.

Si durant l’été, elle participe activement à l’opération « tranquillité vacances » en assurant des rondes régulières autour de votre domicile, elle peut assumer la même surveillance tout au long de l’année et quand vous vous absentez.

Il vous suffit de remplir un imprimé en passant au poste de police du Riverain.

Ces dispositions ont pour effet de réduire le nombre des cambriolages. Elles ont également permis de démontrer depuis longtemps que l’action des malfaiteurs était trop souvent facilitée par l’absence ou l’insuffisance de précautions de la part des victimes.

Vous pourrez aussi vous informer et prendre des conseils pour améliorer la protection de votre domicile :

Contact : police municipale,
4, Boulevard du Riverain
04 67 53 23 80 – 06 83 41 48 09

Prendre un rendez-vous.

Opération tranquillité vacances, pensez-y !

Vous partez en vacances n’hésitez pas demander à la Police Municipale de surveiller votre domicile en vous rendant dans les bureaux 4 boulevard du Riverain pour remplir le formulaire.
Prévoir de passer 2 jours avant au minimum. Horaire d’ouverture du secrétariat du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.L’image contient peut-être : texte

Associations poussannaises, inscrivez-vous pour le Forum

La commission des sports de la Ville de Poussan vous invite à participer au Forum des Associations qui se déroulera cette année : le samedi 1er septembre 2018 de 9h à 16h place de la Mairie (en cas de mauvais temps, repli au Foyer des Campagnes).L’image contient peut-être : texte

Vous êtes une association poussannaisse et vous souhaitez participer au forum, vous pouvez vous inscrire par mail spectacle@ville-poussan.fr ou à l’accueil de la mairie.