Comment est taxée votre épargne ?

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Livret A, livret de développement durable et solidaire, compte épargne logement, plan épargne logement, assurance-vie, Perp, PEA… Les intérêts issus de votre épargne sont-ils exonérés d’impôt sur le revenu ? Dans quelle mesure êtes-vous soumis à des prélèvements sociaux ? Service-Public.fr fait le point sur la question.

Les intérêts des livrets d’épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée – CSG, contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité). Il en est ainsi du :

  • livret A ;
  • livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
  • livret d’épargne populaire (LEP) ;
  • livret Jeune.

Les intérêts du compte épargne logement (CEL) sont exonérés de l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Les intérêts du plan épargne logement (PEL) sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12e anniversaire du plan. Ils sont en revanche soumis chaque année aux prélèvements sociaux.

En ce qui concerne le plan d’épargne retraite populaire (Perp), les sommes versées chaque année sur le plan par chaque membre du foyer fiscal sont déductibles du revenu net global imposable du foyer dans la limite d’un plafond égal au plus élevé d’un des deux montants suivants :

  • 10 % des revenus professionnels de l’année précédente (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) retenus dans la limite de 308 928 €, soit 30 893 € maximum pour les cotisations versées en 2016 (308 928 x 10 %) ;
  • ou 3 804 € (en cas de faible revenu ou d’absence de revenu).

Les conditions selon lesquelles les revenus tirés d’un contrat d’assurance-vie sont imposables, dépendent de la date de souscription du contrat et de la durée du contrat au moment du retrait.

La fiscalité des revenus du plan d’épargne en actions (PEA) dépend de la date des retraits. En revanche, quelle que soit la date des retraits, les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux.

Dommages causés par le gel : comment être indemnisé ?

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Vous êtes victime d’un dommage causé par le gel pendant une période de grand froid provoquant des dégâts importants dans votre habitation… L’institut national de la consommation (INC) répond à vos questions et vous donne des conseils pratiques pour être indemnisé.

L’INC rappelle 6 points importants à savoir :

  • Que couvre votre assurance habitation ? (événements couverts, dommages pris en charge par votre assureur, mesures de précaution à prendre en période de gel, clauses abusives, mesures à prendre en cas de sinistre, déroulement de l’indemnisation…) ;
  • Les rapports entre propriétaire et locataire (comportement du locataire, responsabilité du locataire en cas de dégradation, responsabilité du locataire en cas de force majeure, responsabilité du locataire lorsque le propriétaire est lui-même fautif, recours du locataire…) ;
  • La responsabilité des constructeurs (canalisations extérieures, absence ou insuffisance d’isolation des installations…) ;
  • Le gel des compteurs d’eau (clause abusive, cas de litige…) ;
  • Pour vous aider (information sur vos droits, démarches pour une action en justice, associations de consommateurs, points d’accès au droit, maisons de justice et du droit…) ;
  • Pour en savoir plus (liens vers les recommandations et avis de la Commission des clauses abusives…).

Une matinée bien remplie pour l’UNC

L’assemblée générale de l’UNC Poussan-Bouzigues se déroulait le samedi 18 février à Bouzigues : tous les adhérents y étaient cordialement invités.AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAADSC_0011 (20)

Compte-rendu de l’Assemblée Générale

 L’UNION NATIONALE des COMBATTANTS POUSSAN – BOUZIGUES

Après un bon café et des croissants, le quorum étant atteint l’Assemblée Générale à pu commencer à 10 h 30. Michel Cottignies Président Départemental de l’UNC, Christophe Morgo, Conseiller Départemental, Jacques Adgé, maire de Poussan, Eliane Rosay, maire de Bouzigues, Jean-Louis Delrieux, Président des Médaillés Militaires de Sète,  le Lieutenant -Colonel Roselyne Moreau, secrétaire de la section de Sète de la Légion d’honneur, ont fait l’honneur de leurs présences. Puis vint une minute de silence pour les adhérents décédés et ceux morts pour la France.

L’Assemblée Générale a pu commencer par le rapport moral du Président qui en a profité pour remercier les deux Municipalités pour le soutien qu’elles apportent, puis vint le rapport du secrétaire Jean-Louis Lafon qui a fait un compte rendu des activités de l’année, approuvé par tous les adhérents, ainsi que le rapport financier présenté par le Trésorier, Bertrand Caussel, validé par le vérificateur aux Comptes, Philippe Stein.

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Ensuite vote du tiers sortant du conseil d’administration : sans surprise les 4 sortants sont réélus, celui-ci c’est aussitôt réuni pour former le bureau, pas de changements, sont élus pour 3 ans :

Président : Mr.Jean-Claude Peytavi

Vice-Président : Mr.Michel Paquériaud

Trésorier : Mr.Bertrand Caussel Secrétaire : Jean-Louis Lafon

Secrétaire Adjoint : Mr.Antoine Scotto

Assesseurs : Mr.Jean Baqué, Mm.Mireille Cousinier, Mr.Patrick Delcroix, Mr.Maurice Fontés, Mr.Hubert Gal, Mr.Robert Lafond, Mr.Philippe Stein.

Vérificateur aux comptes Mr.Philippe Stein.

AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAADSC_0004 (19)Mr.Michel Cottignies Président Départemental de l’Union Nationale des Combattants fit un compte rendu des directives de Paris et nous informa des nouveaux règlements.AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAADSC_0002 (20)Avant de se diriger vers l’apéritif offert par la Municipalité de Bouzigues et de faire honneur au repas, Jacques Adgé, Maire de Poussan ainsi qu’Eliane Rosay; Maire de Bouzigues, dirent de bonnes paroles d’encouragements pour l’avenir de la section.

Mobilité bancaire

MOBILITÉ BANCAIRE :
LES CLÉS D’UN DISPOSITIF ENCORE TROP DÉFAVORABLE AUX CLIENTS

Alors que le « mandat de mobilité bancaire » prévu par la Loi Macron entrera en vigueur le 6 février, l’UFC-Que Choisir alerte les consommateurs sur les limites de cette mesure et leur donne les outils et conseils pour mieux l’appréhender. Pour faciliter la comparaison de tarifs, l’association met en outre en libre accès pour dix jours son comparateur bancaire indépendant. Par ailleurs, au vu des failles du dispositif actuel, l’UFC – Que Choisir Sète bassin de Thau plaide auprès des pouvoirs publics pour un système de portabilité du compte bancaire, pour qu’une concurrence ravivée permette enfin une baisse des tarifs.

La mobilité bancaire, toujours un enjeu de pouvoir d’achat

Atteignant 207 euros au 1er janvier 2017, le coût moyen d’un compte bancaire a progressé depuis 2013 trois fois plus rapidement que l’inflation (7 % contre 2 %). Outre l’explosion des frais de tenue de compte, en hausse de 25 % en moyenne sur la seule dernière année, l’UFC-Que Choisir Que Choisir Sète bassin de Thau dénonce une augmentation ciblée des tarifs. L’association s’inquiète, par exemple, de l’évolution du prix des cartes de crédit à débit immédiat qui progressent à un rythme bien supérieur à ceux des cartes à débit différé depuis 2012 (+11 % contre +3 %). Cette dynamique tend à rendre avantageux des produits qui comportent un risque amplifié de découvert, notamment pour les publics fragiles, et est à l’origine de juteuses commissions d’intervention pour les banques.

Alors qu’ils y auraient tout intérêt (jusqu’à 340 euros d’économie pour certains profils), seulement 4,3 % des consommateurs changent de banque chaque année, un niveau trois fois plus faible que la moyenne européenne. Stagnant depuis 2009, ce taux cristallise les manquements des banques à leurs engagements et a contraint le législateur à agir en renforçant le dispositif d’aide à la mobilité bancaire.

Le « mandat de mobilité bancaire », une réponse imparfaite aux entraves à la mobilité bancaire

Si le « mandat de mobilité bancaire » instauré par la Loi Macron, qui prévoit le transfert automatisé des informations concernant les domiciliations bancaires (virements et prélèvements), constitue un progrès, sa mise en œuvre ne sera pas aussi aisée qu’attendu (voir notre infographie et notre vrai/faux (https://www.quechoisir.org/dossier-mobilite-bancaire-t1385/)). L’UFC-Que Choisir Que Choisir Sète bassin de Thau sera ainsi particulièrement vigilante quant à la gratuité et à la qualité du service proposé, notamment concernant la non-facturation de frais d’incidents sur compte clos ou insuffisamment approvisionnés, relatifs à des prélèvements ou à la présentation de chèques.

Au vu de ces éléments, l’UFC-Que Choisir Que Choisir Sète bassin de Thau, soucieuse de garantir aux consommateurs une information pertinente et une réelle concurrence dans le secteur bancaire :

  • Met à la disposition de tous un kit de décryptage du nouveau dispositif de mobilité bancaire, composé d’une infographie et d’un vrai/faux (https://www.quechoisir.org/dossier-mobilite-bancaire-t1385/) ;

  • Invite les consommateurs à utiliser son comparateur bancaire indépendant, en accès libre pendant 10 jours, afin de prendre conscience des gains de pouvoir d’achat qu’ils peuvent réaliser ;

  • Demande aux pouvoirs publics européens et nationaux d’avancer sans délai vers un système de portabilité du compte bancaire, et dans l’attente de mettre en œuvre la redirection automatique des opérations passant sur l’ancien compte ;

  • Demande la gratuité du transfert des comptes d’épargne réglementés (PEL, CEL).

L’UNC en assemblée le 18 février

L’Assemblée Générale de l’Union Nationale des Combattants Poussan Bouzigues aura lieu le 18 Février 2017, Salle Fringadelle à Bouzigues.

10 h 30 : début de L’Assemblée Générale et ordre su jour
:-Rapport Moral du Président.
-Rapport financier du trésorier et rapport du vérificateur aux comptes.
-Rapport du Secrétaire sur la vie de l’association.
-Vote de quitus.
-Vote du montant de la cotisation.
-Renouvellement du tiers du C.A.
-Questions diverses.
Ensuite : apéritif offert par la Municipalité de Bouzigues et repas.

Cotisations d’assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?

Illustration 1Crédits : © Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

Illustration 1 Logo de l'Assurance retraite

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié le 7 février 2017 une circulaire détaillant les effets de l’augmentation des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage au 1er janvier 2017.

Du 1er janvier au 31 décembre 2017, les cotisations aux assurances vieillesse et veuvage sont fixées à 6,90 %  sur la part des rémunérations ne dépassant pas le plafond de sécurité sociale (3 269 € par mois) et à 0,40 % sur la rémunération totale. Service Public.fr détaille les cotisations salariales des salariés relevant du régime général de Sécurité sociale.

La Cnav précise les incidences de ces relèvements :

  • sur les transferts de cotisations entre le régime général et les régimes sociaux ;
  • sur les régularisations de cotisations arriérées ;
  • sur les rachats de cotisations ;
  • sur les taux réduits de cotisations dont bénéficient certaines catégories d’assurés (artistes du spectacle, journalistes…).

La Cnav rappelle en outre que l’abattement de 20 % sur les cotisations des collaborateurs occasionnels du service public est supprimé depuis le 1er janvier 2017.