MARCHES PUBLICS DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS

MARCHES PUBLICS DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS

AVIS DE MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEEMarchés publics

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville – 1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN. Tél : 04 67 78 20 03

Objet du marché :
La consultation a pour objet la mise à niveau de la partie internet et de la téléphonie fixe de la mairie et de ses sites annexes.

Lieu d’exécution : Commune de POUSSAN

Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne la mise à niveau de la partie internet et de la téléphonie fixe de la mairie et de ses sites annexes, passé en procédure adaptée (articles 28 et 30 du CMP). Le cadrage des éléments demandés est décrit sur les documents techniques.

Type de procédure : Adaptée

Date limite de réception des offres : Lundi 18 mars 2019 à 12h00.

Numéro attribué au marché par la collectivité : 19-PA-SERVICES-Télécommunications

Pièces à remettre lors de l’offre : Les candidats se réfèreront à la liste des pièces détaillées à remettre dans le cahier des charges + D.C.E en ligne. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dématérialisée : www.achatpublic.com (et sur www.ville-poussan.fr).

Renseignements complémentaires :
Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires aux adresses électroniques suivantes : dgs@ville-poussan.fr

Conditions de remise des offres :
Les candidats pourront déposer sur la plateforme dématérialisée leur envoi par transmission électronique de leur candidature et de leur offre.

Publication de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence sur la plateforme dématérialisée et sur le site de la ville avec le D.C.E. en ligne : 14 février 2019

DCE à télécharger (zip, 789,6 ko)

 

Poussan : Conseil Municipal le lundi 18 février

Conseil municipalLundi 18 février 2019 à 19 heures

Hôtel de ville – Salle du conseil de l’Hôtel de Ville
Ordre du jour :

1 °) URBANISME – Désignation aménageur ZAC Sainte Catherine et approbation traite de concession

2°) URBANISME – Aménagement forêt communale

3°) URBANISME – Achat d’une partie de la parcelle AS 280 à GSM

4°) FINANCES – Convention entre SAM et POUSSAN pour la mutualisation liée au ramassage des encombrants

5°) FINANCES – Demande participation aux travaux du boulevard du riverain

6°) FINANCES – Demande de participation aux travaux de la rue de la République

7°) FINANCES – Demande de participation aux travaux de la rue des Horts

Vacances au ski : une assurance neige est-elle obligatoire ?

Alors que les vacances d’hiver commencent bientôt pour la zone B et que certains partent aux sports d’hiver, vous vous posez la question de souscrire une assurance neige spécifique pour vos vacances au ski. S’agit-il d’une obligation ? Réponse avec Service-public.fr.

Il n’y a pas d’obligation à prendre une assurance spécifique.

Garçon, Ski, Froid, Lunettes, Enfant

En effet, concernant la souscription d’une assurance spécifique pour les vacances au ski , il est recommandé de vérifier préalablement si vous n’êtes pas déjà couvert par votre assurance multirisques habitation, assurance individuelle accident (ou garantie accidents de la vie), mutuelle ou encore carte bancaire.

Néanmoins, si vous n’êtes pas couvert (ou pas suffisamment), vous pouvez, à ce moment-là, souscrire une assurance neige spécifique auprès de votre assureur afin d’être remboursé notamment pour :

  • l’indemnisation des dommages causés à un autre skieur ;
  • des frais d’assistance ou de rapatriement.

Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

Illustration 1Crédits : © DGCCRF

Illustration 1

Demande d’extrait d’acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire… La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne sur les sites officiels de l’administration française. Il existe néanmoins des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention, il peut s’agir d’arnaques rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Pour faire face aux éventuelles arnaques, la DGCCRF donne aux consommateurs 6 conseils pratiques à suivre dans tous les cas :

  1. consulter toujours le site officiel de l’administration française www.service-public.fr qui recense tous les sites de référence en fonction des documents souhaités ;
  2. se renseigner auprès des sites officiels avant de passer une commande et de donner ses coordonnées bancaires à un professionnel ;
  3. consulter les mentions légales du site pour identifier sa nature et son exploitant, lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) qui constituent le contrat liant le professionnel et le consommateur ;
  4. vérifier les adresses, les sites officiels de l’administration française se terminant par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org », « .gouv.com » ou « gouv » et attention aussi aux sites commerciaux qui essayent de tromper les consommateurs en prenant l’apparence d’un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères…) ;
  5. se méfier des premiers résultats de recherche qui ne mettent pas forcément en avant les sites officiels (les référencements payants sont toujours signalés sur les moteurs de recherche par le mot annonce) ;
  6. vérifier le caractère payant ou non de la prestation proposé.

En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec :

Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d’un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

  Rappel :

En matière de carte grise, faites attention aux sites web qui ne sont pas habilités par le ministère de l’Intérieur.

  À savoir :

Rien n’interdit à un professionnel (même étranger) ne dépendant d’aucune administration de proposer un service payant du moment qu’il respecte un certain nombre de règles (le consommateur devant par exemple recevoir une information détaillée sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC). Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à prendre l’apparence d’un site officiel de l’administration.

Ce qui change au 1er février 2019

Prime d’activité, retraites, alimentation, gaz ou encore autoroutes : retrouvez dans ce dossier une sélection des nouveautés au 1er février 2019.

Agenda, Rendez-Vous, Adresses, Stylo

Prime d’activité

En février 2019, le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d’activité est relevé de 90 €.

Prime d’activité : revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle

Retraites

Le versement au mois de février 2019 des pensions de vieillesse du régime général doit prendre en compte la revalorisation de 0,3 % des pensions de vieillesse au 1er janvier 2019.

Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019

Alimentation

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous qui a notamment pour objectif de rééquilibrer les relations entre agriculteurs, industriels et distributeurs prévoit une majoration du seuil de revente à perte des produits d’appels, ce qui va entraîner l’augmentation du prix de certains produits alimentaires.

Pourquoi une augmentation du prix de certains produits alimentaires au 1er février 2019 ?

Gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 0,7 % en moyenne au 1er février 2019 par rapport au barème en vigueur en janvier 2019.

Tarifs réglementés du gaz : – 0,7 % au 1er février 2019

Autoroutes

Les tarifs des péages d’autoroutes augmentent de 1,8 % à 1,9 % en moyenne à partir du 1er février 2019. Dans le même temps, les sociétés concessionnaires d’autoroutes se sont engagées à mettre en place sur leurs réseaux un tarif préférentiel par le biais de nouveaux abonnements (réduction de 30 % des tarifs des péages pour les conducteurs effectuant au moins 10 allers-retours dans le mois sur un même itinéraire).

Nouveaux tarifs d’autoroutes au 1er février 2019

Une matinée bien remplie pour l’UNC

  uncP1190132L’assemblée générale de l’UNC Poussan-Bouzigues se déroulait le samedi 9 février à Bouzigues, Salle de la Fringadelle : tous les adhérents y étaient cordialement invités.

Le Corum étant atteint le Président Jean-Claude Peytavi ouvrit la séance par une minute de silence en la mémoire des camarades disparus, Anciens Combattants ,Opex , avec une pensée particulier pour le Colonel Beltrand dont le sacrifice honore la France

Il remercia ensuite Madame Eliane Rosay Maire de Bouzigues , Monsieur Jacques Adgé Maire de Poussan d’assister à cette assemblée générale, cela est très encourageant.

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Suivit l’ordre du jour.

Commençant par le rapport moral du Président qui en résumé remercia les 2 municipalités pour leurs aides financière et logistique. Il insista sur le fait que les 39/45, les anciens d’Algérie Maroc et Tunisie avaient besoin d’être remplacés et que la nouvelle génération . OPEX (opérations extérieur) et les soldats de France malgré leur jeune âge avaient le devoir de reprendre le flambeau Ensuite. il Insista aussi sur le fait que les adhérents donnent rapidement une réponse positive ou négative aux courriers et courriels qu’ils reçoivent.

La parole fut donnée au secrétaire Mr.Jean-Louis Lafon qui résuma les activités de la section et au trésorier Bertrand Caussel qui confirma la bonne santé financière de l’ association approuvée par le vérificateur aux comptes Mr.Philippe Stein, puis le quitus fut voté par l’assemblée.

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Renouvellement du tiers du conseil d’administration, les 3 sortants ont été réélus à l’unanimité.

Composition du bureau :

aucun changement

sont élu à l’unanimité :

Président : Monsieur Jean-Claude Peytavi

Vice-Président : Monsieur Michel Paquériaud

Trésorier : Monsieur Bertrand Caussel

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La séance fut close suivie d’un apéritif puis d’un excellent repas . A l’année prochaine.

Avis d’enquête publique

Republique française
 
 PRÉFECTURE DE L’HÉRAULT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévues par les articles L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l’opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois T3, sur les communes de Béziers, Castelnau-de-Guers, Florensac, Loupian, Mèze, Montagnac, Montblanc, Nézignan-l’Evêque,  Poussan, Servian, Saint-Thibéry et Villeveyrac, par BRL

Cette demande d’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévues par les articles L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l’opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois T3, sera soumise à une enquête publique, durant vingt-trois jours consécutifs, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00.

Monsieur Georges RIVIECCIO, colonel à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Un dossier d’enquête comprenant la décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en date du 25 avril 2018 sera déposé, pendant 23 jours, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance durant les jours et heures d’ouverture des bureaux des mairies concernées.

 
 
 Avis d'enquête publique
 
 

Les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur

Illustration 1Crédits : © Andrey Popov

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Le retrait d’argent liquide par le consommateur qui effectue un achat par carte bancaire chez un commerçant (cashback) est défini par l’article L112-14 du code monétaire et financier. Le commerçant a une obligation d’information de la clientèle et du public.

Lorsqu’un commerçant propose le retrait d’argent liquide parallèlement à l’achat de bien et services, il doit fournir une information préalable au consommateur (marquage ou affichage) à proximité des terminaux de paiement ou du lieu d’encaissement, notamment :

  • la liste des instruments de paiement acceptés ou refusés ;
  • le montant minimal de l’opération de paiement d’achat dans le cadre de laquelle des espèces sont fournies (1 €) ;
  • le montant maximal en numéraire pouvant être décaissé (60 €) ;
  • l’indication du caractère gratuit ou payant du service et, dans ce cas, les frais et commissions perçus toutes taxes comprises (TTC).

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 €) le fait de ne pas respecter ces prescriptions.