Concertation : Identification des Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables

Concertation : Identification des Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables

Zones d'accélération des Énergies Renouvelables
 

La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

Dans ce cadre, l’État confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables » et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR.

Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’État sont les suivantes :

• Éolien
• Solaire photovoltaïque (production d’électricité)
• Solaire thermique (production de chaleur)
• Hydroélectricité
• Géothermie
• Biogaz/Biométhane
• Bois-énergie / biomasse

Promulguée le 10 mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités
territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

MODALITÉS DE LA CONSULTATION :
Les propositions de zones d’accélération sont mises à disposition du public sur le site internet de la commune du 05/12/2023 au 12/12/2023.

Ledit public peut formuler des avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus par courriel à mairie@poussan.fr en indiquant dans l’objet : CONCERTATION ZAENR, avant le 12/12/2023 à 12h00.
Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.

Le bilan de cette concertation sera joint en annexe de la délibération et sera présenté aux membres du Conseil Municipal, en séance, le jour J.

Projets en zone d’accélération :

Il est rappelé que les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Pour mémoire :
• Les projets dans une zone d’accélération :
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération indique des potentialités mais ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
• Les projets hors zone d’accélération :
Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération.
Ainsi, toutes les contraintes et servitudes applicables sur la Commune de Poussan demeurent opposables aux projets de toute nature au sein des zones d’accélération identifiées.
Ces zones d’accélération doivent être entendues comme étant incitatives. Les répercussions et leurs modalités n’ont pas encore été définies par décret.

Planning prévisionnel :
Les communes doivent délibérer avant le 31 décembre 2023 sur les propositions de « zones d’accélération ».

La validation de ces zones par le conseil municipal du 12 décembre 2023, après la présente mise à disposition du public afin d’intégrer les observations et avis exprimés.
Pour donner suite aux propositions de définition formulées par la Commune de Poussan, Sète Agglopôle Méditerranée devra émettre un avis dit de cohérence sur les propositions de ses communes membres.

Ces propositions seront transmises au référent préfectoral pour organisation d’une conférence territoriale.

Propositions des zones d’accélération pour la Commune de Poussan :

L’État a mis en place un outil permettant d’identifier le potentiel par énergie renouvelable sur lequel les services de la Commune se sont appuyés :

https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

Les démarches de planification énergétique (PCAET) initiées par l’EPCI Sète Agglopôle Méditerranée ont constitué le socle de la réflexion menée sur le potentiel en EnR sur le territoire poussannais.

L’équipe municipale souhaite que la Commune de Poussan se concentre sur les 2 Types d’énergie renouvelables suivants : le photovoltaïque (en toiture, en ombrière) et la géothermie. Est donc exclu le photovoltaïque en pose au sol.

Il est donc proposé de définir des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables :
– s’agissant des propriétés communales : sur les parcelles AT n° 47, AT n° 4, AT n° 177, AE n° 219, AW n° 89, AW n° 90, BI N° 137 et AN n° 11,
– s’agissant des autres propriétés : en Zone U, hors périmètre ABF

CF. Pièces graphiques :

> Consulter le PLU de la commune : www.ville-poussan.fr/le-plan-local-d-urbanisme
> Consulter la Carte du zonage PLU de la commune : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

ET VOUS, QUE FERIEZ-VOUS POUR POUSSAN AVEC 20 000 € ?

ET VOUS, QUE FERIEZ-VOUS POUR POUSSAN AVEC 20 000 € ?
Après une 1ère édition, cette année, qui a vu la concrétisation de 3 beaux projets pour la ville, le Comité citoyen lance son appel à candidatures pour le .
Le Budget participatif de la Ville de Poussan est un dispositif de démocratie participative permettant aux Poussannaises et aux Poussannais de présenter des projets d’équipement pour la ville afin d’améliorer le quotidien de tous.
 BP post instagram 2024
:Provisionnée dans les dépenses d’investissement, une enveloppe totale de € est allouée, chaque année, à la réalisation des meilleures propositions.
Accompagné par Mme Cecillon-Pinteno, conseillère municipale, et la commission communication et citoyenneté, le Comité citoyen est en charge de l’étude et de la sélection des projets, qu’il soumettra à l’approbation du conseil municipal, courant 2024.
Vous avez des idées ? Proposez-les dès à présent en remplissant le formulaire de candidature disponible à l’accueil de la mairie ou sur le site internet de la ville, en téléchargement, ici : https://urlz.fr/oLiy.
Date limite de dépôt des projets, le 29 février 2024, à l’accueil de la mairie ou par courriel à comite.citoyen@poussan.fr.

C’est parti pour Oekotri !

7074Capture d'écran 2023-12-01 174911Oekotri, le centre de tri « nouvelle génération », vient d’être inauguré ce mercredi 29 novembre à Saint Thibéry.

Celui-ci est né de la décision de 7 collectivités *, actionnaires de la SPL Oekomed et compétentes dans le traitement et la valorisation des déchets dans l’Ouest et le Centre Hérault, de relever le défi d’implanter sur leur territoire un centre compatible avec l’extension des consignes de tri. Elles représentent pas moins de 500 000 habitants permanents.

La vocation de ce nouveau centre de tri est de pouvoir traiter tous les déchets « emballages et papiers » (bacs jaunes) suite à l’élargissement des consignes de tri du 1er janvier dernier. Contrairement aux Ordures Ménagères résiduelles, ces emballages et papiers sont valorisables. Une fois triés selon leur nature, ils sont mis en balles et envoyés vers les filières de recyclage. L’objectif est de traiter 30 000 tonnes par an à l’horizon 2030.

Implanté sur 5.800 m², le centre dispose de halls de stockage et de tri, ainsi que de 12 séparateurs optiques pouvant traiter 10,5 t/ heure. Coût de l’investissement : 24,9 M€. Financés en partie par les 7 actionnaires, et les redevances à la tonne entrante ; le projet est également soutenu techniquement et financièrement par l’ADEME dans le cadre du Plan relance France 2030 (4,19 M€), CITEO (0,95 M€ dont 50 k€ pour I’extraction sur les refus des matériaux valorisables comme les petits aluminiums et les emballages souples) et la Région Occitanie (0,7 M€).

* Sète agglopôle méditerranée, la communauté d’agglo de Béziers Méditerranée, le Syndicat Centre-Hérault, les communautés de communes Grand Orb, La Domitienne et Sud Hérault, ainsi que le Sitcom de Pézenas-Agde.

Vidéo : https://youtu.be/tpO6gBzFRS0

PREMIER BUDGET PARTICIPATIF A POUSSAN : LA SÉLECTION DU COMITÉ CITOYEN LAURÉATE

Le Comité Citoyen, accompagné par Mme Cécillon-Pinteno, conseillère municipale, et la commission communication et citoyenneté, a mis en place cette année la première édition du Budget participatif auprès des Poussannais.
Pour cette première édition, 14 habitants ont proposé des projets que le Comité citoyen était chargé de sélectionner. Il a retenu et présenté trois projets des habitants en Conseil municipal le 10 octobre dernier. Les élus ont approuvé leurs choix à l’unanimité.7080Capture d'écran 2023-12-01 163245
Félicitations aux trois lauréats du budget participatif 2023 :
- Héloïse Durand, pour son projet pédagogique sur les chauve-souris ;
- Sébastien Loubersac pour son projet d’installation d’une aire de fitness près du skate-park ;
- L’équipe enseignante de l’école maternelle des Baux pour son projet d’aménagement d’un espace avec des tables de pique-nique groupées dans le Parc des Baux.3
Le Comité Citoyen et les élus du Conseil municipal remercient tous les participants pour leur projet et leur implication citoyenne !
L’édition 2024 a démarré ce 1er décembre 2023 avec son appel à projets. Nous reviendrons prochainement sur ce dispositif participatif et collaboratif qui contribue à l’amélioration de notre cadre de vie.

 

Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été

L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.

 

00Débroussailleuse, Paysage, Vert, Outil

Le Gouvernement a lancé le 15 novembre 2023 une campagne d’information interministérielle pour rappeler les obligations légales de débroussaillement et l’intérêt d’agir dès l’automne pour réduire les risques d’incendies estivaux.

Débroussailler consiste à réduire sur un terrain la masse des matières végétales de toute nature (herbes, branchages, feuilles…). Il s’agit de créer des discontinuités entre :

  • la végétation haute (arbustes et arbres) et la végétation basse (herbes, plantes…) ;
  • les végétaux d’une même taille ;
  • les végétaux et les bâtiments.

Ces discontinuités permettent de diminuer le risque d’incendie, et en cas de feu de freiner la propagation de celui-ci et baisser son intensité. Plus un arbre sera éloigné d’une habitation ou d’un autre arbre, plus le feu aura des difficultés à se propager ; et de manière générale, moins il y a de matière combustible présente, moins le feu sera puissant.

Dans certains territoires particulièrement exposés aux risques de feux de forêts, le débroussaillage est obligatoire sous peine de se voir infliger une sanction administrative voire pénale. Même si votre terrain n’est pas soumis à l’obligation légale de débroussaillage, ce dernier est tout de même recommandé si votre habitation est proche d’une zone boisée. Le débroussaillement permet notamment d’assurer la protection de votre maison. En cas d’incendie, vous pouvez ainsi y rester confiné le temps nécessaire sans vous mettre en danger en prenant votre voiture par exemple.

Comment bien débroussailler votre terrain ?

Pour accomplir correctement le débroussaillage de votre terrain, vous devez notamment :

  • supprimer les arbustes situés sous les arbres ;
  • couper les branches ou les arbres en contact avec votre maison ;
  • réduire la masse de végétaux présents au sol ;
  • tailler vos haies ;
  • élaguer les branches basses des arbres ;
  • ne pas conserver les déchets verts issus du débroussaillage.

Le débroussaillement doit être réalisé chaque année. Il est conseillé d’effectuer les actions de coupes d’arbres et d’arbustes pendant l’hiver ; les opérations sur la végétation basse peuvent, pour leur part, être effectuées jusqu’à la fin du printemps. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel, qui possède les connaissances et les outils nécessaires.

  À noter : vous pouvez utiliser en compost individuel les déchets verts produits à la suite du débroussaillage de votre terrain. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir le moyen choisi par votre commune pour le traitement de ces déchets (prise en charge par une déchèterie, collecte sélective…).

Je voudrais vérifier combien de points il me reste sur mon permis ?

Permis De Conduire, École De ConduiteJe voudrais vérifier combien de points il me reste sur mon permis ?
Pour effectuer cette démarche, vous pouvez utiliser gratuitement le téléservice « Mes points permis ».
Service-Public.fr vous présente cet outil qui remplace « Télépoints ».
Pour vous rendre directement sur le nouveau téléservice :

 

Les vacances approchent, vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ?

Les vacances approchent, vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ?
Pensez à l’opération tranquillité vacances !
Peut être une image de texte qui dit ’Tranquillité vacances Opération SERVICE GRATUIT POLICE MUNICIPALE RE 田 田田 Renseignez-vous auprès de votre service de Police Municipale’
La Police municipale de Poussan surveille le domicile des Poussannais qui s’absentent à travers des patrouilles effectuées en semaine et le week-end. En cas d’anomalie (tentative d’effraction, effraction ou cambriolage), les propriétaires sont assurés d’être prévenus afin d’agir au plus vite pour limiter le préjudice subi.
Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande au minimum 2 jours avant la période d’absence auprès de la Police municipale en remplissant la pré-demande à travers le formulaire accessible en ligne. Il est à remplir et à imprimer avant de se rendre sur place pour finaliser la demande sur ville-poussan.fr.
Police municipale
4, Bd du Riverain – 34560 Poussan
Tél.: 04 67 53 23 80 – 06 83 41 48 09 – 06 45 27 64 30
policemunicipale@poussan.fr
Horaires du lundi au samedi de 8h à 20h
En cas d’urgence, composer le 17 ou le 112

Lorsque vous contactez les sapeurs-pompiers au 18/112, connaissez-vous les informations essentielles à transmettre à l’opérateur ?

Victime ou témoin d’un accident ou d’une situation dangereuse, gardez votre calme et attendez les consignes avant de raccrocher.Peut être une image de texte qui dit ’QUELLES SONT LES INFORMATIONS À DONNER LORSQUE VOUS APPELEZ LES SAPEURS-P SAPEURS-POMPIERS? 1 Votre numéro de téléphone 2 L'adresse précise de l'évènement 3 La nature du problème (accident, incendie, secours à personne...) 4 Le nombre et l'état des victimes 112 Attendre l'ordre avant de raccrocher Évitez de paniquer, gardez votre calme SÉCURITE CIVILE TET DES RISES 18’

VOS PIÈCES D’IDENTITÉ VOUS ATTENDENT EN MAIRIE

Depuis juin 2023, vous pouvez faire ou renouveler vos pièces d’identité à la Mairie de Poussan qui dispose d’une station de recueil de données pour les cartes nationales d’identité et les passeports biométriques.
Peut être une image de texte
Ce service est ouvert à tous, que vous soyez Poussannais ou d’une commune voisine, tout le monde peut en bénéficier. D’ailleurs, depuis son lancement, déjà 1 512 cartes d’identité et passeports ont été délivrés. Un vrai plus pour notre ville qui renforce son offre de services de proximité sur son territoire pour ses habitants et les populations alentour.
La démarche est simple, il vous suffit de remplir une pré-demande sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne, puis de prendre rendez-vous en ligne sur le site internet de la ville, https://www.ville-poussan.fr/…/carte-d-identite-et…. Il vous sera alors indiqué, les créneaux disponibles en mairie et, en fonction du type de demande, les pièces justificatives à fournir lors de votre rendez-vous.
Actuellement, le délai de délivrance est de 3 à 5 semaines.

 

Une belle A.G. pour « la boule Poussannaise »

  Le 17 Novembre 2023, à 18h30, les membres de l’association de LA BOULE POUSSANNAISE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire. bebeIMG_20231117_183536
Un hommage très poignant a été rendu à Jean-Luc MAUDUIT (dit TGV) et Joël MASSELIN (dit Jojo), qui  ont quitté le club pour toujours cette année, et qui resteront toujours présent dans les pensées.
Le club compte en 2023, 86 licenciés (hommes et femmes confondus), ils sont remerciés et félicités pour leur participation à un grand nombre de concours régionaux et nationaux.
Le fait sportif marquant 2023 a été la qualification au France au Championnat Triplette Provençal de Lionel CADILHAC, Sofian FARHI et Loïc GUIBAL.
Il a été salué et remercié tous les bénévoles qui par leurs présences tout au long de l’année œuvrent au bon fonctionnement du Club.
Pour leurs soutiens et leurs partenariats, la Boule Poussannaise a remercié tous les sponsors.bebeIMG_20231117_183707
Comme à l’accoutumée, tous les bilans ont été présentés : moral, sportif, financier.
Après élection des nouveaux entrants au bureau, l’Assemblée a été clôturée par un apéritif dînatoire.