Comment voter par procuration ?

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Vous serez absent de votre domicile pour les prochaines élections législatives (11-18 juin 2017 en métropole) ? N’oubliez pas que vous pouvez toujours voter par procuration !

Vous pouvez voter par procuration :

  • s’il vous est impossible d’être présent dans votre commune le jour du scrutin ou de vous rendre au bureau de vote en raison d’obligations professionnelles ou d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme ;
  • ou si vous n’êtes pas présents dans votre commune le jour du scrutin en raison d’obligations de formation, parce que vous êtes en vacances ou parce que vous résidez dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit.

Vous pouvez faire établir votre procuration, à votre convenance :

  • sur le territoire national : auprès du tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix ;
  • hors de France : auprès des autorités consulaires de votre lieu de résidence.

Pour établir la procuration, vous devez :

  • vous présenter personnellement (sauf en cas de maladie, handicap…, vous pouvez demander à ce qu’un agent se déplace à votre domicile, à l’hôpital…) ;
  • fournir le formulaire de vote par procuration (imprimé sur deux feuilles distinctes et non recto verso) et l’attestation sur l’honneur justifiant de votre impossibilité de vous rendre dans son bureau de vote ;
  • justifier de votre identité par une pièce d’identité.

En revanche, la présence de la personne désignée pour voter à votre place (le mandataire) n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Le mandataire doit remplir les deux conditions suivantes :

  • être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, sans forcément être électeur dans le même bureau de vote ou dans le même arrondissement ;
  • et détenir, le jour du scrutin, une seule procuration établie en France (deux au maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger).

Le jour du scrutin, il doit se présenter muni de sa propre pièce d’identité dans le bureau de vote dont vous relevez.

Vous devez l’avertir de l’existence de la procuration car il ne reçoit aucun document l’en informant.

Pour tout savoir sur les démarches à faire, retrouvez en ligne la fiche pratique proposée par Service-public.fr sur le vote par procuration.

  Attention :

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration. Toutefois, lorsque la procuration est établie très peu de temps avant le scrutin, il est possible que le mandataire ne puisse pas voter si le volet du formulaire de vote par procuration destiné au maire ne lui est pas parvenu à temps.

Inscriptions et admissions dans les écoles maternelles de Poussan

   Pour la rentrée scolaire de septembre 2017, les pré-inscriptions des enfants nés en 2014, concernant les écoles maternelles publiques, se font d’ores et déjà au Pôle Enfance Jeunesse où vous pouvez retirer un dossier durant les horaires d’ouverture (26 Rue de la Salle).

Inscriptions et admissions écoles maternelles de Poussan
Renseignements 04 67 18 24 85

 


Pour renouveler une carte d’identité

Carte d’identité : vous pouvez maintenant acheter en ligne un timbre électronique pour la renouveler

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Illustration 1 Logo Achat de timbres fiscaux électroniques

Vous devez renouveler votre carte nationale d’identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 € de timbre fiscal (12,50 € pour la Guyane).

Rendez-vous donc sur le site timbres.impots.gouv.fr afin d’effectuer en ligne votre achat de timbre électronique pour le renouvellement de votre CNI.

  À noter :

Il est également possible pour vous d’acheter un timbre dématérialisé lors de votre pré-demande de CNI en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Législatives : les dates prévues

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Élections législatives et élections sénatoriales :

Législatives

Les élections législatives qui permettront de désigner 577 députés à l’Assemblée nationale sont prévues le dimanche 11 juin 2017 et, en cas de second tour, le dimanche 18 juin 2017.

Par dérogation, les électeurs seront convoqués le samedi 3 juin 2017 en Polynésie française et le samedi 10 juin 2017 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Par dérogation également, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 17 juin 2017 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures (par dérogation préfectorale, les bureaux pourront rester ouverts dans certaines villes jusqu’à 20 heures).

Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 25 avril 2017.

Sénatoriales

C’est la date du dimanche 24 septembre 2017 qui a été retenue pour l’organisation des prochaines élections sénatoriales concernant les 170 sièges à pourvoir (départements de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, départements d’Île-de-France, outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon et 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France).

Pour les Français qui votent à l’étranger, attention aux dates

Dates des élections Présidentielle et Législatives
Élection Continent américain Autre continent
Législatives 1er tour : 3 juin 20172nd tour : 17 juin 2017 1er tour : 4 juin 20172nd tour : 18 juin 2017

Convention chômage

Ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi à partir du 1er novembre 2017

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Illustration 1 régime d'assurance chômage UNEDIC - tiroir contenant des dossiers

La convention du 14 avril 2017 concernant l’assurance chômage a reçu l’agrément du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle entrera en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.

Du côté des demandeurs d’emploi, c’est à partir du 1er novembre 2017 que vont se mettre en place un certain nombre de nouveautés parmi lesquelles :

  • la correction du calcul de l’allocation, des conditions d’affiliation identiques pour tous (88 jours ou 610 heures de travail), le raccourcissement à 150 jours au maximum du différé d’indemnisation spécifique en cas d’indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail ;
  • l’entrée progressive dans la filière seniors avec une durée d’indemnisation maximale de 24 mois jusqu’à 53 ans, de 30 mois à 53-54 ans et enfin de 36 mois à partir de 55 ans tandis que l’ accès à la formation est encouragé avec un rajout éventuel de 500 heures sur le compte personnel de formation (CPF).

  À savoir :

Du côté des employeurs, les nouveautés sur les cotisations se mettent en place à partir du 1er octobre 2017.

  Rappel :

Cette convention fait suite à l’accord signé par les partenaires sociaux le 28 mars 2017 avec un double objectif : inciter les demandeurs d’emploi à la reprise rapide d’un emploi durable et engager le désendettement de l’assurance chômage.

Législatives 2017 : pour tout comprendre sur le vote

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Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d’électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées, Français installés à l’étranger… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les prochaines élections législatives (11-18 juin 2017 en métropole) au cours desquelles seront élus pour 5 ans 577 députés.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017.

Peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

Vote par procuration (vous êtes le mandant)

Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé… Vous êtes absent de votre domicile au moment des législatives ? Vous pouvez toujours voter par procuration !

Comment voter par procuration ?

Vote par procuration (vous êtes le mandataire)

On vous a donné procuration pour voter ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ?

Vote par procuration : marche à suivre le jour du scrutin

Carte d’électeur

La carte d’électeur est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Néanmoins, il est possible de voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

La carte est envoyée par courrier à votre domicile l’année qui suit votre inscription sur les listes électorales et, en cas d’élection prévue dans l’année, au plus tard trois jours avant le scrutin.

Si une carte n’a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Elle peut être récupérée en présentant votre pièce d’identité.

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.

Carte électorale

Pièces d’identité à présenter pour voter

Pour voter, il faut vous présenter au bureau de vote indiqué sur la carte électorale. Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité.

Quelle pièce d’identité peut-on présenter pour voter ?

Déroulement des élections

Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, des arrêtés peuvent être pris dans certaines communes ou circonscriptions administratives afin de retarder l’heure de clôture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heure légale locale).

Légifrance – Décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale 

Élections politiques : déroulement du scrutin

Changement d’adresse non signalé ou signalé tardivement

Si vous changez d’adresse, vous devez le signaler mais la modification ne prend effet que l’année suivante. Cependant, vous pouvez encore voter dans votre commune d’origine. Dans ce cas, il vaut mieux vérifier auprès de votre mairie d’origine si vous êtes toujours sur ses listes.

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vote des personnes handicapées

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d’un électeur de leur choix afin d’accomplir certains actes (introduire l’enveloppe dans l’urne, signer la liste d’émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

Vote des personnes handicapées : quelles possibilités ?

Droit de vote des détenus

Le fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.

Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

Français installés à l’étranger

Les électeurs domiciliés à l’étranger peuvent voter à l’étranger pour les élections législatives s’ils figurent sur une liste électorale consulaire. Il est cependant possible pour ceux qui sont inscrits uniquement sur une liste électorale en France de voter en France, personnellement ou en donnant procuration.

  À noter :

Les Français inscrits dans les circonscriptions électorales à l’étranger ne pourront pas voter par voie électronique pour les législatives de juin 2017.

Vote d’un Français domicilié à l’étranger

Français de l’étranger : pas de vote électronique aux législatives

Avant de voyager cet été, pensez à votre passeport et à votre carte d’identité

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Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger cet été ? Quel est le titre d’identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Savez-vous que vous pouvez faire en ligne une pré-demande de CNI ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr toutes les fiches pratiques à connaître pour faciliter vos démarches.

  Attention :

  • Toutes les mairies ne délivrent pas systématiquement de CNI ou de passeport.
  • Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer votre demande de CNI ou de passeport.
  • La CNI et le passeport ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement, les délais de fabrication dépendant du lieu et de la période de la demande (à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative).

Carte nationale d’identité

Le dossier détaille ce qu’il faut savoir pour obtenir une carte nationale d’identité pour personne majeure ou mineure (première demande, renouvellement, perte, vol…). Vous trouverez également la réponse à certaines de vos questions :

Passeport

Les fiches présentent aussi les différentes situations concernant les demandes de passeports (première demande, renouvellement, perte, vol, passeport en urgence…). Des questions-réponses vous apportent par ailleurs des précisions par rapport à une situation plus particulière :

Démarches administratives sur Facebook

Illustration 1 Service-Public.fr sur Facebook

Le site officiel de l’administration française Service-public.fr, présent sur Twitter depuis 2010, propose désormais sur Facebook et ses 20 millions d’usagers en France, une page dédiée au quotidien des Français dans un univers ludique et pédagogique.

Renforcer l’accès à l’information administrative autrement et à destination d’un large public

Créé en 2000, Service-public.fr compte aujourd’hui parmi les sites publics les plus visités, avec une audience de 273 millions de visites annuelles, plus de 33  000 abonnés à sa lettre d’information électronique. Service-public.fr, c’est aussi près de 200 000 questions des internautes via sa messagerie, et 4,4 millions de démarches administratives en ligne. Ce dispositif d’information administrative est complété par les 854 000 appels traités en 2016 par le service de renseignement administratif téléphonique (Allo Service public 3939).

Fort de sa nouvelle ergonomie, adaptée aux nouveaux usages de consultation des internautes, Service-public.fr investit l’univers Facebook dans l’esprit pédagogique qu’on lui connaît en créant une galerie de situations du quotidien. Rendre l’information accessible au plus grand nombre et à des publics différents des usagers du site, participe ainsi de la mission du site officiel de l’administration française.

Un parti pris résolument pédagogique et graphique pour une information toujours fiable

L’étude des publics présents sur Facebook a conduit à retenir un traitement adapté, tout en respectant la ligne éditoriale spécifique de l’information administrative afin de mieux la comprendre.

L’usager trouve de nombreux sujets traités sous forme d’images, de vidéos ou de nouveaux formats adaptés aux réseaux sociaux. Une galerie de personnages déclinée en situation du quotidien, permet de suivre les nouveautés en matière de démarches administratives, via l’élaboration d‘un calendrier de publications qui suit les saisonnalités des sujets récurrents et met en avant les nouveautés applicables dans les démarches administratives du quotidien. La campagne de communication a été lancée en avril 2017 pour permettre aux usagers de considérer autrement les droits et démarches des citoyens.