L’office du commerce de I’ Archipel de Thau est là pour vous accompagner

Idée, Planifier, Action, Succès, Concept

Vous souhaitez vous développer, financer vos projets?

Vous souhaitez être présents sur le Net?

Vous souhaitez recruter, vous former?

Vous souhaitez prévenir et ou traiter vos difficultés?

Vous souhaitez céder votre activité?

Vous souhaitez avoir des interlocuteurs pour vos besoins au quotidien?

L’office du commerce de I Archipel de Thau,

est là pour vous accompagner

La CCI de l’ Hérault , Sète Agglopole Méditerranée, les Unions de Commerçants, l’ensemble des Mairies du territoire ont décidé de créer un lieu pour se férer et proposer une offre de services collective aux commerçants:

L’office du commerce de I Archipel de Thau,

Conscient de votre besoin dy voir plus clair dans le « Qui fait quoi? » et sur ces accompagnements dont vous pouvez bénéficier, nous organisons une reunion dinformation qui se roulera le :

LUNDI 20 SEPTEMBRE DE 10H à 11H30

Au foyer des campagnes de Poussan

Afin de respecter les règles sanitaires en vigueur, éviter tout regroupement dun trop grand nombre de personnes, et si vous ne l’avez pas fait auprès de nos partenaires ; il est impératif de s’inscrire préalablement auprès de Bruno Vandermeersch, Conseiller Municipal délégué à l’Economie locale AVANT le vendredi 17 septembre.

Au : 06.73.98.24.20

Par mail : b.vandermeersch@ville-poussan@orange.fr

 

Plus de 80 % des démarches administratives essentielles accessibles en ligne

 

Plus de 200 démarches administratives, soit 85 % des 250 démarches considérées comme essentielles à la vie quotidienne des Français peuvent désormais se faire complètement en ligne. C’est ce qu’a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors de son point d’étape du 6 septembre 2021. Service-Public.fr référence la quasi totalité de ces démarches en ligne et vous propose un tour d’horizon des démarches en ligne les plus essentielles et les plus utilisées par les usagers.

Services en ligne

Sachez que Service-Public.fr propose plus de 100 simulateurs vous permettant de savoir si vous êtes éligible à un droit, de calculer le montant d’une prestation ou d’un coût. Le site propose également près de 300 modèles de lettres , certaines lettres sont personnalisables et téléchargeables, elles peuvent être envoyées à l’administration concernée par courriel ou par courrier.

  A noter : La déclaration en ligne des revenus fait partie des démarches en ligne les plus utilisées mais à une période précise de l’année, entre avril et juin.

Actions pour faciliter l’usage des outils digitaux par les personnes éloignées du numérique

Pour accompagner les personnes éloignées du numérique dans leurs démarches en ligne, le ministère de la Transition numérique et communications électroniques prévoit plusieurs actions :

  • Le recrutement et la formation de 4 000 Conseillers numériques France Services d’ici à l’année prochaine. Des ateliers d’initiation et de perfectionnement seront proposés aux usagers dans les structures les plus proches de chez eux.
  • Des aidants (travailleurs sociaux, agents du service public de proximité, agents France Services, etc.) pourront effectuer des démarches administratives à la place de l’usager en toute sécurité technique et juridique grâce à la généralisation d’Aidants Connect.
  • Certaines structures de proximité pourront proposer des activités d’accompagnement au numérique.
  • Des kits d’inclusion numérique accessibles et attractifs seront déployés dans les bibliothèques, les centres sociaux, les mairies, les tiers-lieux, les associations, etc.

Parmi les mesures déjà mises en place figurent :

  • le Pass numérique pour inciter les personnes éloignées du numérique à se former ;
  • le numéro de téléphone Solidarité Numérique 01 70 772 372 qui apporte au quotidien des réponses aux problématiques numériques des citoyens ;
  • l’ouverture de plus de 1 200 maisons « France Services » (2 000 d’ici 2022) qui permet à chaque citoyen d’avoir une alternative physique.

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE 1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES (H/F) ET 1 DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES (H/F)

  LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE 1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES (H/F) A TEMPS COMPLET PAR VOIE DE MUTATION OU A DÉFAUT CONTRACTUELLE

Employeur :   
Mairie de POUSSAN
1 Place de la mairie
34560 POUSSAN

Offres d'emploi

Située à 13 km de Sète, au cœur du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, 2ème intercommunalité du Département de l’Hérault avec 126 000 habitants, la Commune de Poussan compte aujourd’hui près de 6 000 habitants et 80 agents municipaux dont 20 agents techniques.

Poussan q supersm

Département de travail : Hérault

Poste à pourvoir le : dès que possible

Date limite de candidature : 30 septembre 2021

Type d’emploi : Vacance de poste

Nombre de postes : 1

Famille de métier : Architecture, bâtiment et logistique > Gestion des services techniques et des bâtiments

Grade(s) recherché(s) : Ingénieur, Ingénieur principal

Métier(s) : Responsable des services techniques

Descriptif de l’emploi :
Rattaché à la Directrice Générale des Services, vous impulsez la forte ambition de qualité de service et définissez les orientations stratégiques d’aménagement et de gestion du patrimoine de la collectivité. A ce titre, vous concevez un plan stratégique d’intervention sur les infrastructures et bâtiments dans une approche de coût global. Alerte sur les nouveaux modes de gestion et de construction, vous vous assurez d’une parfaite maîtrise des coûts sur l’ensemble de votre périmètre (patrimoine bâti, espaces verts, voirie, propreté urbaine, espaces publics, éclairage public et urbanisme) à travers une programmation pluriannuelle d’investissement. Vous définissez les stratégies de maintenance des équipements en garantissant la sécurité, la solidité et la sûreté dans les bâtiments. Manager aguerri en capacité de porter une véritable stratégie tout en assurant un rôle opérationnel, vous accompagnez vos équipes au quotidien. Force de propositions, vous êtes sensible à la qualité de vie et au service rendu aux administrés vous poussant à une analyse des besoins et à l’impulsion des actions nécessaires à l’atteinte des objectifs. Vous vous assurez au quotidien de la bonne réalisation des missions menées sur les chantiers en mesurant l’impact de la réalisation au plan technique.

Missions :

- Participation à la définition des orientations stratégiques de la collectivité
•    Organiser, piloter et coordonner l’action des services techniques en coordination et transversalité avec les autres services de la collectivité, notamment les services à la population,
•    Conseiller le Maire, l’Adjoint aux Travaux et la Directrice Générale des Services, les alerter sur les risques encourus,
•    Élaborer et proposer des scénarios d’actions en cohérence avec les orientations stratégiques,
•    Assurer une mission de prospective dans le domaine d’activité de la Direction par la mise en place d’une veille juridique et règlementaire.

- Mise en œuvre des politiques publiques
•    Traduire les orientations de la collectivité en projets de service, en partenariat avec le Directeur Adjoint des Services Techniques et les 3 encadrants de proximité.
•    Piloter et superviser la mise en œuvre des projets techniques et d’aménagement de la collectivité : planifier, programmer et coordonner les travaux liés à la politique de préservation du patrimoine bâti et non bâti et aux orientations stratégiques d’aménagement du territoire communal,
•    Mettre en place, animer et simplifier le système de gestion et de contrôle des activités au sein du service (procédures, documents, traçabilité)
•    Élaborer le budget du suivre et suivre l’exécution budgétaire (contrôle de la gestion et engagement des dépenses),
•    Rechercher des financements en lien avec la Directrice Générale des Services,
•    Piloter la gestion administrative et financière du service : marchés publics (veiller au respect de la règlementation applicable, montage des dossiers de consultation en lien avec la Direction de la Commande Publique de Sète Agglopôle Méditerranée), gestion budgétaire (préparation et suivi du budget dans le respect de la lettre de cadrage annuelle, participation à l’élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement), veille juridique, technique et réglementaire (ERP, accessibilité, commission de sécurité…).

- Mobilisation et optimisation des ressources
•    Manager à l’aide du Directeur Adjoint des Services Techniques une équipe de 20 agents dont 3 encadrants de proximité de catégorie B (Voirie, Bâtiments et Espaces Verts, Atelier – Complexe sportif et Cimetière),
•    Définir les ressources disponibles et les besoins du service, notamment en termes de compétences,
•    Communiquer sur les finalités et les enjeux des projets,
•    Mobiliser les ressources disponibles autour des projets,
•    Assurer la gestion du personnel du service technique : tenue et suivi des entretiens annuels, régulation des dysfonctionnements et conflits éventuels, suivi de la formation technique et des habilitations (CACES, électricité produits phytosanitaires, …), les autorisations et toutes les obligations relatives à la Fonction Publique Territoriale.
•    Veiller à l’application des normes et des dispositifs d’hygiène et de sécurité au travail dans les activités quotidiennes des agents du service technique et proposer toute mesure permettant d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité au travail.
•    Veiller à l’entretien des locaux techniques, du matériel et des véhicules

- Mise en place des outils de pilotage, de contrôle et d’évaluation
•    Déploiement d’un logiciel spécialisé dans la gestion des services techniques
•    Concevoir des outils d’évaluation des projets, les renseigner et les analyser,
•    Mesurer l’impact des politiques publiques mises en œuvre,
•    Evaluer les résultats au regard des objectifs et des critères définis en amont,
•    Piloter, suivre et contrôler l’activité du service,
•    Evaluer les contributions individuelles et collectives,
•    Assurer la réalisation du PPI au regard de la programmation des travaux,
•    Rendre compte du fonctionnement du service à la direction et à l’autorité territoriale par l’évaluation des projets des activités menées, l’analyse de leur mise en œuvre et le signalement des éventuels dysfonctionnements et/ou risques.

- Partenariat avec l’environnement institutionnel, économique et social
•    Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques internes et externes,
•    Identifier et participer à la sélection des prestataires,
•    Développer des logiques de partenariats internes, externes et avec les acteurs cibles du service.

Relations fonctionnelles :

* Relations internes :
–    Agents du service
–    Directrice Générale des Services, Chefs de services
–    Maire, Adjoints aux travaux et à l’urbanisme et équipe municipale
–    Services municipaux
–    Services mutualisés de Sète Agglopôle Méditerranée

* Relations externes :
–    Partenaires institutionnels
–    Entreprises, Bureaux d’études…
–    Usagers

Profil demandé :

•    Diplôme dans le domaine technique : travaux publics, aménagement du territoire, construction, génie civil, VRD, etc…
•    Expérience réussie sur un poste similaire
•    Excellente connaissance technique dans les domaines du bâtiment et du domaine public (VRD, voirie, réseaux divers) ;
•    Réelles aptitudes au management et à la communication
•    Maîtrise de l’environnement et des enjeux des collectivités territoriales, notamment bonnes connaissances administratives et financières (principes de la comptabilité publique, règles de passation des marchés publics)
•    Connaissances en urbanisme
•    Connaissance de la réglementation applicable
•    Capacités à travailler en mode projet et suivre des opérations
•    Bonne maîtrise de l’outil informatique et des progiciels spécialisés
•    Dynamisme, esprit d’initiative
•    Réactivité, rigueur méthodologique, capacité d’organisation et de gestion priorités
•    Excellentes aptitudes relationnelles dans les relations internes et externes
•    Sens de l’investissement et exemplarité
•    Sens de la discrétion et grande disponibilité

Conditions particulières d’exercice :
–    Temps complet (35 heures)
–    Travail en bureau et sur chantier avec déplacements fréquents
–    Disponibilité et horaires avec amplitudes et rythmes variables (commissions en soirée notamment)
–    Ordinateur portable avec VPN, smartphone, véhicule de service.

Conditions de recrutement :
Rémunération statutaire + NBI + Régime indemnitaire (IFSE et CIA) + participation employeur à la mutuelle ou prévoyance + Comité des Œuvres Sociales (COS LR 34)

COMMENT CANDIDATER ?

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation de préférence dactylographiée, avant le 30 septembre 2021 au plus tard, à l’attention de Madame le Maire de Poussan, et de les envoyer par courriel à l’adresse : rh@ville-poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE DST » dans le titre de votre courriel. Informations complémentaires : d.massart@ville-poussan.fr / 06.43.40.51.73

LA  VILLE DE POUSSAN RECRUTE

1 DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES (H/F)

A TEMPS COMPLET

PAR VOIE DE MUTATION OU A DÉFAUT CONTRACTUELLE

Employeur :
Mairie de POUSSAN
1, place de la mairie
34560 POUSSAN

Située à 13 km de Sète, au cœur du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, 2ème intercommunalité du Département de l’Hérault avec 126 000 habitants, la Commune de Poussan compte aujourd’hui près de 6 000 habitants et 80 agents municipaux dont 20 agents techniques.

Département : Hérault

Poste à pourvoir : dès que possible

Date limite de candidature : 30 septembre 2021

Type d’emploi : Vacance de poste

Nombre de postes : 1

Famille de métier : Architecture, bâtiment et logistique > Gestion des services techniques et des bâtiments

Grade(s) recherché(s) : Technicien, Technicien principal 2ème classe, Technicien principal 1ère classe

Métier(s) : Responsable adjoint des services techniques

Descriptif de l’emploi : Rattaché au Directeur des Services Techniques, vous impulsez à ses côtés la forte ambition de qualité de service et définissez les orientations stratégiques d’aménagement et de gestion du patrimoine de la collectivité. A ce titre, vous devrez encadrer continuellement une équipe pluridisciplinaire de 20 agents, gérer les demandes d’intervention, programmer et coordonner l’activité opérationnelle du service.

Missions :

- Management opérationnel des équipes techniques
•    Encadrer et coordonner de manière opérationnelle une équipe de 20 agents dont 3 encadrants de proximité de catégorie B (Voirie, Bâtiments et Espaces Verts, Atelier – Complexe sportif et Cimetière),
•    Collecter et ordonnancer les besoins de travaux et d’intervention sur le territoire communal.
•    Proposer une répartition, une priorisation et assurer la coordination et le suivi des travaux des chantiers réalisés en régie communale. Contrôle le service fait. Apporter une aide ponctuelle aux agents.
•    Encadrer, motiver, superviser et associer les équipes. Développer une culture transversale et partagée entre les équipes.
•    Assurer la gestion du personnel du service technique : tenue et suivi des entretiens annuels, régulation des dysfonctionnements et conflits éventuels, suivi de la formation technique et des habilitations (CACES, électricité produits phytosanitaires, …), les autorisations et toutes les obligations relatives à la Fonction Publique Territoriale.
•    Veiller à l’application des normes et des dispositifs d’hygiène et de sécurité au travail dans les activités quotidiennes des agents du service technique et proposer toute mesure permettant d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité au travail.

- Interface, coordination et expertise
•    Collecter et hiérarchiser les demandes, répondre aux sollicitations techniques des services municipaux, associations, entreprises et organismes institutionnels
•    Communiquer avec les demandeurs des dates prévisionnelles et les dates de réalisation.
•    Suivre les réclamations des usagers concernant les travaux d’entretien en régie jusqu’à leur résolution.
•    Être force de proposition, assister et conseiller le Directeur des Services Techniques.
•    Estimer les coûts des ouvrages et vérifier la faisabilité technique et financière des projets.
•    Suivre et contrôler une partie des interventions des prestataires et entreprises extérieures.
•    Effectuer la préparation et le suivi budgétaire des services en collaboration avec le Directeur des Services Techniques,
•    Etablir des bons de commande, suivre les achats de matériaux et contrôler les factures

- Mise en place des outils de pilotage, de contrôle et d’évaluation
•    Participer à l’amélioration de la performance et de l’organisation des services (mise en place de procédures, de plannings, déploiement d’un logiciel spécialisé, évaluation des actions).
•    Rendre compte du fonctionnement du service et communiquer sur les réalisations de travaux.
•    Elaborer et alimenter les tableaux de bords permettant le suivi et l’évaluation des projets menées et activités réalisées.

- Organisation du fonctionnement des locaux techniques, du matériel et des véhicules
•    Proposer une organisation des locaux.
•    Organiser et mettre en œuvre la gestion des stocks.
•    Veiller à l’entretien des locaux techniques, du matériel et des véhicules.
•    Anticiper les besoins en matériaux et équipements.
•    Organiser logistiquement les manifestations municipales et des associations poussannaises en lien avec le pôle vie locale.

- Assurer le remplacement du Directeur des Services Techniques en son absence, sous l’autorité de la Directrice Générale des Services.

Relations fonctionnelles :
* Relations internes :
–    Directeur des Service Technique
–    Agents du service
–    Directrice Générale des Services, Chefs de services
–    Maire et équipe municipale
–    Services municipaux

* Relations externes :
–    Partenaires institutionnels
–    Entreprises, Bureaux d’études…
–    Usagers

Profil demandé :
•    Diplôme dans le domaine technique : VRD / Travaux publics, etc. (un diplôme de l’enseignement supérieur BAC +2 – DUT, BTS ou équivalent homologué au niveau III – permettant l’accès au grade de technicien supérieur).
•    Expérience réussie sur un poste similaire dans le secteur public ou privé, notamment en réorganisation et accompagnement du changement
•    Réelles aptitudes au management opérationnel et à l’animation des équipes
•    Excellente connaissance technique dans les domaines du bâtiment et du domaine public (VRD, voirie, réseaux divers) ;
•    Maîtrise de l’environnement et des enjeux des collectivités territoriales, notamment bonnes connaissances administratives et financières (principes de la comptabilité publique, règles de passation des marchés publics)
•    Connaissance de la réglementation applicable
•    Capacités à travailler en mode projet et suivre des opérations
•    Maîtrise de l’outil informatique et des progiciels spécialisés
•    Dynamisme, esprit d’initiative
•    Réactivité, rigueur méthodologique, capacité d’organisation et de gestion priorités
•    Excellentes aptitudes relationnelles dans les relations internes et externes
•    Sens de l’investissement et exemplarité
•    Sens de la discrétion et grande disponibilité

Conditions particulières d’exercice :
–    Temps complet (35 heures)
–    Travail principalement en extérieur avec déplacements fréquents entre chantiers. Travail en bureau.
–    Participation aux groupes de travail, réunions et projets de service.
–    Ordinateur portable avec VPN, smartphone, véhicule de service.

Conditions de recrutement :
Rémunération statutaire + NBI + Régime indemnitaire (IFSE et CIA) + participation employeur à la mutuelle ou prévoyance + Comité des Œuvres Sociales (COS LR 34)

COMMENT CANDIDATER ?

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation de préférence dactylographiée, avant le 30 septembre 2021 au plus tard, à l’attention de Madame le Maire de Poussan, et de les envoyer par courriel à l’adresse : rh@ville-poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE ADJOINT DST » dans le titre de votre courriel.

Informations complémentaires : d.massart@ville-poussan.fr / 06.43.40.51.73

Assemblée Générale du Strapontin le 17 septembre

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
VENDREDI 17 SEPTEMBRE à 19 h

                       Salle de Spectacle ( Bâtiment MJC de POUSSAN)

Que nous préparent les Comédiens et Comédiennes du Strapontin ?
Vous le découvrirez  lors de son Assemblée Générale.Peut être une image de arbre et nature

 

L’A. G. sera suivie d’ un moment de convivialité …axpecCapture

ANTENNE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE DE POUSSAN


Banque alimentaire
 

ANTENNE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE DE POUSSAN

Ouverture des inscriptions au C.C.A.S.sur rdv : 04.67.18.35.91

Documents à fournir le jour de l’inscription :
Livret de famille
Pièce d’identité ou carte de séjour
Attestation de la carte vitale
Dernier avis imposition
Dernière quittance de loyer
Dernière quittance d’EDF
Dernière notification RSA de la CAF – de 3 mois
Dernière notification ASSEDIC et dernier talon de paiement
Certificat de scolarité pour les enfants de + 16 ans
En cas d’hébergement :
Attestation d’hébergement + pièce d’identité + justificatif de domicile de l’hébergeant
Madame Géraldine LACANAL, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Sociales et à la Solidarité insiste sur la parfaite confidentialité des dossiers.

Fin du port du masque généralisé en extérieur sauf exceptions, décidé par la Préfecture de l’Hérault

Adaptation des mesures sanitaires
Fin du port du masque généralisé en extérieur sauf exceptions Consultez le communiqué bit.ly/3nGac3n
Fin du passe sanitaire dans les 3 centres commerciaux concernésPeut être une image de texte qui dit ’PRÉFET DE L'HÉRAULT Fraternité Adaptation des mesures sanitaires #Covid19 #Hérault A compter du jeudi 16 septembre Port du masque Fin de l'obligation du port du masque en extérieur Sauf zones à forte densité de population A compter du vendredi 17 septembre. Centres commerciaux Port du masque reste obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP), compris ceux dont l'accès est soumis à la présentation du passe sanitaire Fin du passe sanitaire pour l'accès aux 3 centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés: -Grand Sud Lattes, -Auchan Méditerranée à Pérols -Auchan Cap Occitan Béziers’

 

Taxe d’habitation 2021 : aurez-vous à la payer en novembre ?

 Domicile, Loger, Imeuble, L'Architecture

Les échéances de paiement de la taxe d’habitation de votre habitation principale sont fixées au 15 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 20 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 25 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80 % des foyers.

Une suppression progressive de la taxe d’habitation s’applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

La baisse progressive (également appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.

En 2021, vous bénéficiez d’une exonération si votre revenu fiscal de référence de 2020, est inférieur aux plafonds ci-dessous :

  • 27 761 € pour 1 part ;
  • 35 986 € pour 1,5 part ;
  • 44 211 € pour 2 parts ;
  • 50 380 € pour 2,5 parts ;
  • 56 549 € pour 3 parts ;
  • 62 718 € pour 3,5 parts.

Si vous n’êtes pas exonéré cette année, votre avis de taxe d’habitation est consultable sur impots.gouv.fr , rubrique « Mes événements » sur la page d’accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ».

Si votre revenu fiscal de référence de 2020 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction. Dans ce cas, la remise est automatiquement effectuée. Vous avez aucune démarche à entreprendre.

Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Il faudra continuer à acquitter la taxe d’habitation. La contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas incluse dans le dispositif, vous recevrez donc toujours un avis de somme à payer pour cette contribution.

  Rappel : En 2021, les ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d’habitation peuvent prétendre à une exonération de 30  % sur leur résidence principale. Le site impot.gouv.fr propose un simulateur pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction en 2021.

  A noter : Les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées, qui conservent la jouissance de leur habitation principale, peuvent bénéficier de cette exonération.

Le Conseil municipal se réunira le mardi 21 septembre 2021 à 19 heures

Le Conseil municipal se réunira le mardi 21 septembre 2021 à 19 heures.
Salle du conseil municipal à l’Hôtel de ville.

Mairie façade 20

La prochaine séance publique du Conseil Municipal se tiendra le : 21 septembre

 

ORDRE DU JOUR :

1. ENFANCE Adoption de la convention pour un socle numérique dans les écoles
publiques élémentaires entre la Ville de Poussan et l’Académie de Montpellier

2. ENFANCE Adoption de la charte des ATSEM des écoles maternelles publiques de
la Ville de Poussan

3. ENFANCE Adoption de la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de
Poussan et l’Association - Structure multi-accueil « Les Petites Pousses »

4. ENFANCE - Renouvellement et adoption du Projet Educatif Territorial (PEDT) pour
2021-2024

5. ENFANCE - Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour 2021-2025

6. ENFANCE - Mise à jour du règlement intérieur unique des Accueils de Loisirs
Périscolaires, Extrascolaires, de la restauration scolaire, et du Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité de la Ville de Poussan

7. FINANCES Actualisation et fixation de la tarification des services du Pôle Enfance
Jeunesse

8. FINANCES Octroi d’une subvention complémentaire à la structure multi-accueil «
Les Petites Pousses »

9. FINANCES Versement de la subvention de fonctionnement pour 2021 au Centre
Communal d’Action Sociale

10. FINANCES - Limitation de l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(TFPB) pour les constructions neuves à usage d’habitation

11. FINANCES Instauration d’une exonération de Taxe Foncière Non-Bâtie (TFNB) en
faveur des jeunes agriculteurs

12. FINANCES - Adoption de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021 du Budget
Principal de la Ville de Poussan

13. Ajustement d’autorisation de programme / Crédits de paiement (AP/CP) dans le cadre
de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021

14. MARCHES PUBLICS Participation au marché public du Centre de Gestion de
l’Hérault pour les assurances couvrant les risques statutaires

15. MARCHES PUBLICS Approbation de la convention de groupement d’autorités
concédantes pour la concession de service portant sur la fourniture, l’installation,
l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires sur le
domaine public.

16. ADMINISTRATION GENERALE Adhésion au service « RGPD » du Centre de
Gestion de l’Hérault et conclusion d’une convention d’adhésion à la mission de
délégué à la protection des données (DPD)

17. INTERCOMMUNALITE Approbation du transfert de la compétence supplémentaire «
soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante ; participation
à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche
».

18. INTERCOMMUNALITE Approbation du transfert de la compétence supplémentaire «
coordination du dispositif de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle
(GAEC) ».

19. ECONOMIE LOCALE Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année
2022

20. SECURITE Conclusion d’une convention relative à la répartition et à la prise en
charge des frais d’hébergement des renforts de Gendarmerie pour la saison 2021

21. RESSOURCES HUMAINES Adoption des orientations et critères généraux pour la
promotion et la valorisation des parcours professionnels

22. RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des emplois, créations et
suppressions de postes

23. ENVIRONNEMENT Cession d’arbres au bénéfice de la Ville de Poussan dans le
cadre de la participation à l’opération « 8 000 arbres par an pour l’Hérault » du Conseil
Départemental de l’Hérault

24. URBANISME Acquisition des parcelles section OB n°1245, 1246, 1248 et 1786

25. URBANISME - Signature d’une promesse unilatérale d’achat pour les parcelles AE
n°223 ET AR n°119

26. URBANISME - Signature d’une promesse unilatérale d’achat pour la parcelle AA 47


Objets volés : quelle date faut-il retenir pour évaluer l’indemnisation ?

La date qui doit être retenue pour procéder à l’évaluation de l’indemnisation, qui est fixée en fonction de la valeur de bien assuré est celle du jour du sinistre. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.Argent, Euro, Devise, L'Europe 

Deux propriétaires d’une maison d’habitation sont victimes d’un vol avec effraction, dans laquelle une certaine somme d’argent, des tapis et des pièces d’or achetés en Turquie, sont volés.

Après avoir déclaré leur sinistre à leur assureur, celui-ci fait procéder à une expertise à l’amiable. L’expert missionné par l’assureur évalue alors les pièces d’or volées à la somme de 42 501 € correspondant à la valeur des pièces d’or au jour du sinistre.

Pour autant, la Cour d’appel de Lyon procède à une autre évaluation de l’indemnité d’assurance et retient la valeur de conversion entre l’euro et la livre turque, au jour de la décision qui est de 14 832 €.

La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon. Elle rappelle que le code des assurances prévoit que les assurances relatives aux biens doivent respecter le principe indemnitaire. D’après ce principe, l’évaluation de l’indemnité versée par l’assureur ne doit pas dépasser la valeur du bien assuré. Et seule l’évaluation de l’indemnité du bien assuré, au jour du sinistre doit être prise en compte.