43 points à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée, ce 2 décembre

 Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 2 décembre 2021 :

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 2 décembre 2021 son conseil communautaire du mois à la salle Fringadelle de Bouzigues avec 43 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions surtout ceux sur la SA ELIT et son rapport sur l’exercice 2020 (4 abstentions) , ainsi que  sur le rapport du mandataire SPL bt pour 2020 (4 votes contre). Il en fut de même pour  le compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) 2020 de la concession d’aménagement avec la SPLBT.(4 votes contre)

Nous y reviendrons avec les réactions des intervenants.

Pour les communes de Balaruc le vieux et de Sète, les ouvertures dominicales de certains commerces ont aussi posé problème, entre problème sociétal et problèmes économiques d’où 10 abstentions et 2 votes contre…

Ci-dessous le résumé des points principaux sur les 43 points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM.

L’ordre du jour : ==> https://bit.ly/3E65z7Q

Téléchargez

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 43 points : www.agglopole.fr

Pour ce Conseil communautaire l’on pourra retenir que les élus ont approuvé :

► SAM engage des avances de subventions pour ses partenaires

 Les élus de l’Agglopôle, qui soutiennent avec force la vie associative et les clubs professionnels de son territoire, ont décidé d’engager le versement d’une partie des subventions attribuées aux principaux organismes afin de ne pas hypothéquer leur fonctionnement et leur permettre de tenir sereinement leurs objectifs. Ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée ultérieurement.aaaaconsIMG_20211202_171020

 

Les élus communautaires ont approuvé le versement des avances suivantes pour un montant de 1.978.868 € réparti comme suit :

Organisme

Avance à verser au 1er trim. 2022

MLIJ

174.000 €

Blue Invest

44.000 €

OTI

512.000 €

La Boule d’Azur

59.000 €

Arago Sète

372.622 €

Frontignan Thau Handball

154.650 €

Sète Natation

153.250 €

Scène nationale

509.436 €

Total

1.978.868 €

 

► Les Elus ont approuvé le transfert de compétence et de personnel pour la promotion du tourisme

Pour traduire toutes les ambitions du territoire de se développer plus encore comme une destination phare en Méditerranée, les quatre communes stations classées de l’agglomération, à savoir Balaruc-les-Bains, Frontignan, Marseillan et Sète, ont acté la fusion de leurs offices pour rejoindre l’Office de Tourisme Intercommunal.

Cet OTI poursuit des objectifs ambitieux :
– Renforcer la crédibilité de la destination aux yeux des interlocuteurs institutionnels (CRT, ADT, Atout France) et des destinations voisines
– Mieux accompagner les professionnels grâce à la création d’un pôle spécifique, permettant une meilleure qualification et commercialisation de l’offre dans le cadre d’une montée en gamme de la destination
– Favoriser le développement d’un tourisme 4 saisons
– Promouvoir un tourisme éco-responsable

Le transfert de cette compétence engendre un transfert de personnel des communes de Sète, Frontignan et Marseillan – ces 3 communes qui depuis 2017 avaient conservé à titre dérogatoire cette compétence – au sein des effectifs de SAM.

 ► SAM encourage la mobilité douce et durable de ses agents

Engagée dans un plan de mobilité depuis 2015, les élus de l’Agglopôle ont voté deux actions permettant à l’ensemble de ses agents de se déplacer de manière écoresponsable, stratégie s’inscrivant pleinement dans le développement d’un modèle bas carbone promu sur le territoire.

La première concerne la mise en place du forfait mobilités durables (dans la limite de 200 € par an et par agent). La seconde concerne la prise en charge de l’abonnement annuel à l’abri vélo de la gare de Sète (25 € par an).  Ces deux actions viennent s’additionner avec le dispositif de remboursement des abonnements des agents qui se déplacent en transports en commun.aaaaconsIMG_20211202_171138

 ► 100.000 € d’aides ont été votées  pour l’achat de vélos et trottinettes à assistance électrique

 
Afin de lutter contre les émissions de CO² mais aussi pour lutter contre l’engorgement de la circulation et encourager les modes de déplacements doux, l’Agglopôle a adopté en 2015 un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique et de trottinettes électriques pour les habitants de son territoire. Plus de 400.000€ ont été  attribués depuis la création de ce dispositif.

Pour l’année 2022, un maximum de 500 aides seront attribuées représentant 100.000€. La nouvelle plateforme mise en place, qui ne nécessite plus une préinscription avant l’achat du véhicule subventionné, permettra aux demandeurs et aux agents de SAM de simplifier leurs démarches et de mieux suivre les dossiers en cours.

► Il a été décidé de faciliter le transport des personnes à mobilité réduite

 

SAM subventionne, au travers d’une convention, le Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques (GiHP) afin que ce dernier réalise du transport adapté des personnes à mobilité réduite. Les résultats de cette convention sont très positifs. On compte près de 200 personnes inscrites, avec une moyenne de 800 trajets par mois (4 véhicules dédiés).
Dans le cadre du renouvellement de la convention pour trois ans (2022-2024), SAM allouera en 2022 au GIPH une subvention prévisionnelle de 210.000 €.

 Le  Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) pour le territoire a été voté.

A travers le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), l’Etat souhaite accompagner les territoires pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées, dans le cadre d’un projet de territoire.

En articulation avec le Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 et la politique des fonds européens 2021-2027, le CRTE définira un cadre de partenariat et de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable.

SAM a approuvé son projet de territoire en 2018, auquel se rajoutent de nouvelles orientations actées dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2019-2024, du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030, du Plan Climat Air Énergie Territorial et aussi du Contrat de Transition Ecologique du bassin de Thau.

Le CRTE du territoire a vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes en favorisant les synergies entre contrats et programmes. Les différents contrats du territoire co-signés avec l’État sont :
– le Contrat de Transition Ecologique (CTE) signé en février 2020 ;
– Action Coeur de Ville de Sète ;
– Petites Villes de demain Loupian et Marseillan ;
– Territoires d’Industries ;
– le Contrat de ville portant sur les quartiers prioritaires de la Politique de la ville ;
– les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ;
– le Contrat de Gestion Intégrée et de Transition Ecologique ;
– la Convention Projet Educatif Territorial ;
– la Convention Territoriale Globale de Services aux familles ;
– le Contrat Education artistique et culturelle ;
– le Contrat Territoire Lecture ;
– la Cité éducative.

Le CRTE doit dès lors offrir un cadre pour la conduite d’actions communes de coopération autour des enjeux du territoire portés par SAM, par les 14 communes qui la composent, des citoyens avec le concours du Conseil de développement du territoire, et de la mobilisation des acteurs socioéconomiques et des associations. Il a vocation à être un contrat-cadre évolutif et pluriannuel sur la période 2021-2026 et se décline à partir d’un diagnostic territorial partagé. Une gouvernance partagée sera en charge de faire vivre le contrat, de suivre son évolution et l’avancement annuel des projets.

 

► Il a été attribué 318.669 € de fonds de concours pour soutenir les projets communaux

Afin de les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’équipements ou d’infrastructures, Sète agglopôle méditerranée attribuent des fonds de concours aux communes de son territoire. De nouvelles programmations ont été votées pour la période 2021-2026 :

- A Frontignan : construction d’un skatepark, avenue du 81ème Régiment d’Infanterie (31.324 € de subvention de l’Agglo pour un montant total de 250.590 €),

- A Loupian : réhabilitation et accessibilité de l’Hôtel de Ville (46.810 € de subvention de l’Agglo pour un montant total de 189.000 €),

- A Mireval : aménagement de l’esplanade Louis Huillet (155.228 € de subvention de l’Agglo pour un montant total de 600.402 €)

- A Vic-la-Gardiole : aménagement du centre ancien avec d’une part l’Amélioration des infrastructures de réseaux, Tranche 3, rue des Elephants d’Anibal et d’autre part, la réhabilitation du boulevard des Aresquiers, Tranche 4 – Etudes et travaux (85.307 € de subvention de  l’Agglo pour un montant total de 204.094 €)

► Voté aussi le fait que SAM accompagne les actions menées par le CCAS

SAM met à disposition du C.C.A.S. de Sète depuis 2018 l’équipement communautaire la Passerelle en raison de son rôle d’animateur socio-culturel dans le quartier prioritaire de l’île de Thau avec la médiathèque Malraux.

La convention de partenariat proposée pour l’année 2022 répond à la nécessité d’apporter à la Passerelle les moyens nécessaires au fonctionnement de cette structure qui – dans le contexte de la rénovation urbaine du quartier – constitue, avec la médiathèque Malraux, un pôle principal d’animation du quartier.

D’un montant de 140.000€ cette aide permettra de soutenir les différentes actions menées par le CCAS, notamment autour des axes du contrat de ville et du contrat de ville pour son volet culturel.aaaabconsIMG_20211202_170944

► SAM soutient aussi ses sportifs de haut niveau

Après trois ans de fonctionnement, le dispositif d’aide aux sportifs de haut niveau est un succès. En effet, la dotation versée par SAM participe à l’intégration des jeunes espoirs du territoire, vers les filières d’entraînements du haut niveau dans leur discipline. Cette année, 12 sportifs et sportives sont accompagnés pour un montant de 10.700 €.

Pour mieux accompagner ces sportifs, la commission sport de haut niveau de l’agglopôle a proposé des modifications au règlement d’attribution notamment pour mieux prendre en compte les performances sportives et l’implantation du sportif sur le territoire. Le critère d’âge est également concerné, passant de 25 à 30 ans. Les élus communautaires ont approuvé ces modifications.

 
► L’exercice 2020 de la SA ELIT  a été approuvé à la majorité

Les élus communautaires se sont prononcés favorablement sur le rapport de la Société d’Economie Mixte SA d’Equipement du Littoral de Thau (SA ELIT) présentant l’activité et les résultats comptables pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2020, le portefeuille d’opérations de la SA ELIT est composé d’opérations qui sont en cours d’achèvement :

– Assistance à maîtrise d’ouvrage du Lido de Frontignan qui s’achèvera en 2021
– Concession de requalification PRI ILE SUD qui s’achève fin 2020
– Concession d’aménagement Carrière du Ramassis / ZAC ENTREE OUEST (Zac des Salins) qui a été prolongée jusqu’à fin 2021

Et d’opérations qui assurent l’activité de la société pour les années à venir :
– Concession de requalification PNRQAD qui s’achèvera en 2024.
– Concession d’aménagement de la ZAC Entrée Est secteur Sud qui s’achèvera fin 2025
– Concession d’aménagement de la ZAC Entrée Est secteur Nord, qui a été attribuée au groupement SAELIT, LRA et GGL et dont les réalisations sont planifiées sur les 16 prochaines années.
– Animation de l’OPAH communautaire, qui a été attribuée en avril 2018 au groupement
SAELIT – URBANIS pour une durée de 5 ans

A noter que la Chambre Régionale des Comptes a effectué un contrôle de la SA ELIT du 27 mars 2020 au 26 janvier 2021.

Les charges de la Société s’élèvent au montant comptabilisé de 758.990,39 €
Les produits de la Société s’élèvent au montant comptabilisé de 978.863,01 €
L’exercice 2020 affiche donc un résultat net positif de 219.872,62 €

 

► L’exercice 2020 de la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT) approuvé à la majorité

Les élus communautaires se sont prononcés favorablement sur le rapport de la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT) présentant l’activité et les résultats comptables pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020. Comme pour beaucoup d’entreprises, en 2020, l’activité de la société a été impactée par les conséquences de la crise COVID.
Pour l’activité aménagement, une réorganisation de l’équipe et des méthodes de travail ont été mises en œuvre. Ces adaptations ont permis de maintenir un niveau d’activité pratiquement équivalent à celui de 2019, et ce malgré le décalage des élections et le délai supplémentaire pour la nomination des nouveaux administrateurs.
En revanche, l’activité stationnement a été fortement impactée par les restrictions de déplacement et le confinement mis en place par l’Etat pour combattre l’expansion du virus. Pendant ces périodes les recettes ont été quasi nulles. Heureusement la période estivale a été bonne ce qui a permis de limiter les pertes.

Au global, les recettes de la DSP stationnement sont en 2020 en retrait de 372.000 € par rapport à 2019, soit une baisse de 18%. Le résultat de la DSP reste positif mais très en deçà de celui prévu pour financer les investissements des nouveaux parkings. Les travaux du parking de Stalingrad ont été engagés en juillet 2020 et les études de maîtrise d’œuvre de celui de la Place Briand ont été lancées en juin 2020. Au vu de ces éléments et des modifications de programme et de planning des nouveaux parkings, la SPLBT proposera prochainement à la Ville l’organisation d’une réunion de travail sur l’équilibre global de la DSP.

Enfin, une activité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la gestion d’équipements publics :
– Convention d’AMO pour la gestion de la sécurité dans le patrimoine de la ville de Sète (mission achevée le 6 février 2021)
– Convention d’AMO pour la gestion du parking courte durée et de l’abri vélos sécurisé du PEM de Sète pour le compte de Sète agglopôle (contrat 1 an reconductible 3 fois, 2019 à 2023)

A noter que la Chambre Régionale des Comptes a notifié un contrôle de la SPLBT au 17 juillet 2020.

Compte de résultat
– Les charges de la Société (frais de personnel et mise à disposition des locaux principalement) s’élèvent à 2.035.000 €
– Les produits de la Société (principalement issus des concessions et de la DSP) s’élèvent à 2.329.000 €
L’exercice 2020 affiche donc un résultat net positif de 294.000 € après impôts.
 
 

► Une subvention de 348.000 € à Sète Thau Habitat a été alloué pour la réhabilitation du foyer de jeunes travailleurs

Une subvention de 348.000 € est attribuée par l’Agglopôle à Sète Thau Habitat pour la réhabilitation du Foyer de jeunes travailleurs (29 logements locatifs sociaux) situé 14, rue Louis Blanc à Sète.

Sète Thau Habitat acquiert le bien par donation à l’euro symbolique auprès de la Congrégation des Sœurs de l’Alliance avec la condition de poursuivre la mission d’intérêt général. Cette opération est destinée à offrir des logements temporaires décents et fonctionnels à un public entre 16 et 30 ans connaissant des situations diverses : jeunes travailleurs, étudiants, apprentis saisonniers, jeunes en rupture familiale… Cette offre en hébergement couplée à des services socio-éducatifs permet d’accompagner les jeunes connaissant une grande diversité de situation vers l’autonomie.

Cette opération est soutenue par l’État dans le cadre du Plan de relance et par l’apport de crédits supplémentaires au titre du projet Action cœur de ville par Action logement ; l’hébergement des jeunes étant une des priorités d’Action logement, partagée par l’agglopôle.

Le démarrage de l’opération est programmé pour décembre 2021 pour une mise en service le 1er janvier 2022. Le prix de revient prévisionnel pour cette opération est de 1.981.266 TTC, soit 68.320 € TTC par logement financé…

CAF : le calendrier 2022 des versements des prestations

CAF : le calendrier 2022 des versements des prestations


Vous êtes bénéficiaire des allocations familiales ? Vous êtes allocataire du RSA (Revenu de Solidarité Active), des APL (Aide au logement) ou de la prime d’activité ? Découvrez le calendrier des versements des prestations de la CAF pour l’année 2022.

La CAF a pour habitude d’effectuer ses versements le 5 de chaque mois. Cependant, si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié (jour non ouvré), la date du versement peut varier. En 2022, les dates de versements prendront en compte les contraintes du calendrier 2022 et seront effectués 1 à 2  jours plus tôt.

Retrouvez le calendrier 2022 des versements des prestations de la CAF

Date du versement de l’allocation en fonction du mois concerné
Allocation du mois de : Le paiement sera effectué le :
  • décembre 2021
  • mercredi 5 janvier 2022
  • janvier 2022
  • vendredi 4 février 2022
  • février 2022
  • vendredi 4 mars 2022
  • mars 2022
  • mardi 5 avril 2022
  • avril 2022
  • jeudi 5 mai 2022
  • mai 2022
  • vendredi 3 juin 2022
  • juin 2022
  • mardi 5 juillet 2022
  • juillet 2022
  • vendredi 5 août 2022
  • août 2022
  • lundi 5 septembre 2022
  • septembre 2022
  • mercredi 5 octobre 2022
  • octobre 2022
  • lundi 5 novembre 2022
  • novembre 2022
  • lundi 5 décembre 2022
  • décembre 2022
  • jeudi 5 janvier 2023

  À noter : Les dates figurant en gras dans le tableau correspondent au paiement avancé d’1 à 2 jours.

Prime de Noël 2021 : versement à partir du 15 décembre aux ménages les plus modestes

Noël, Décoration, Vacance, Fête

La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2021. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi.

Attribuée chaque année depuis 1998, la prime de Noël a été attribuée à plus de 2,5 millions de ménages en 2020.

Le paiement est automatique après vérification des conditions d’accès : vous n’avez pas besoin d’en faire la demande.

La prime de Noël versée par Pôle emploi

Elle bénéficie aux allocataires de :

  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • l’allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F) ;
  • l’allocation équivalent retraite (AER) ;
  • la rémunération publique de stage (RPS) ;
  • la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) ;
  • l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE-ASS).

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, votre droit à allocation doit être en cours pour le mois de novembre ou de décembre 2021. Si vous êtes nouvellement allocataire, la prime sera versée en janvier 2022.

Elle est d’un montant unique de :

  • 152,45 € pour la Métropole et les DOM ;
  • 76,22 € pour Mayotte.

Le versement de la prime s’effectue à partir du 15 décembre 2021.

La prime de Noël est versée par la Caf ou la MSA

Elle est attribuée aux bénéficiaires du RSA.

Elle dépend de la composition du foyer (une seule prime étant versée par foyer) :

  • Personne isolée : 152,45 €
  • 2 personnes (isolée avec 1 enfant ou couple sans enfant) : 228,67 €
  • 3 personnes (isolée avec 2 enfants ou couple avec 1 enfant) : 274,41 €
  • 4 personnes :
    • isolée avec 3 enfants : 335,39 €
    • couple avec 2 enfants : 320,14 €
  • 5 personnes :
    • isolée avec 4 enfants : 396,37 €
    • couple avec 3 enfants : 381,12 €
  • 6 personnes :
    • isolée avec 5 enfants : 457,35 €
    • couple avec 4 enfants : 442,10 €
  • Par personne supplémentaire : 60,98 €

Le versement de la prime s’effectuera à partir du 15 décembre 2021.

  À savoir : Cette prime n’est pas imposable. Elle ne doit donc pas être mentionnée sur la déclaration de revenus annuelle.

  Attention : Des courriels frauduleux usurpant l’identité de Pôle emploi ou de la Caf peuvent circuler pendant la période de versement de la prime de Noël afin d’obtenir vos coordonnées confidentielles, notamment bancaires. Il convient de rester vigilant.

La Caf alerte sur une recrudescence des tentatives de phishing , ou d’usurpation d’identité ces dernières semaines sur internet et les réseaux sociaux dans le but de voler des données personnelles.

Le Conseil Municipal se réunissait mardi 30 novembre 2021 à 19h à l’Hôtel de ville.

Peut être une image de 11 personnes, personnes debout et intérieur
Diffusion audiovisuelle
A VOIR OU REVOIR
- Depuis notre chaine Youtube : https://www.youtube.com/c/VILLEDEPOUSSAN
ORDRE DU JOUR :
1. ASSEMBLEE – Adoption des modalités de remboursement des déplacements
professionnels des élus municipaux
2. FINANCES – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
3. FINANCES – Mode d’amortissement au prorata temporis et durée
d’amortissement des biens
4. ENFANCE – Convention financière 2020-2021 relative au remboursement des
frais de transport liés à la pratique de l’enseignement de la natation scolaire
5. INTERCOMMUNALITE – Examen du rapport d’activités 2020 de Sète Agglopôle
Méditerranée
6. ECONOMIE LOCALE – Renouvellement de la composition de la commission
d’indemnisation des commerçants de la circulade
7. CULTURE – Conclusion d’une convention de partenariat entre l’Association la
Scène Nationale de Sète du Bassin de Thau et la Ville de Poussan dans le cadre
de la saison artistique 2021/2022.
8. ENVIRONNEMENT – Conclusion d’une convention de plantation dans le cadre
du programme HERAULT’HAIES
9. RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des emplois
10. RESSOURCES HUMAINES – Renouvellement du dispositif de service civique et
demande d’agrément
11. RESSOURCES HUMAINES – Octroi de chèques-culture aux agents pour les
fêtes de fin d’année 2021
12. RESSOURCES HUMAINES – Fixation des modalités d’attribution des véhicules
13. URBANISME – Approbation des dossiers d’enquête préalable à D.U.P et E.P.
valant mise en compatibilité du P.L.U. sur la ZAC Sainte-Catherine
14. URBANISME – Expropriation de la parcelle BD N°74
15. URBANISME – Acquisition de la parcelle AT N° 7

Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée, ce jeudi 2 décembre dès 17h (à Bouzigues)

Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée, prévu ce jeudi 2 décembre dès 17h (à Bouzigues) est à suivre en direct sur notre site internet www.agglopole.fr
L’ordre du jour comptera 43 points soumis à délibération ===> https://bit.ly/3E65z7QPeut être une image de une personne ou plus et texte qui dit ’Sète aGGLOPÃLE méditerranée ARCHIPEL DE THAU EN DIRECT CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 2 décembre 2021 à 17 heures’

Le 1er janvier 2022, le déploiement du nouveau réseau de proximité de la DGFiP sera achevé dans le département de l’Hérault.

 

Finances publiques

Nouveau reseau proximite dgfip
 
 

Le 1er janvier 2022, le déploiement du nouveau réseau de proximité de la DGFiP, issu de la concertation conduite en 2019, sera achevé dans le département de l’Hérault.

Cette nouvelle organisation permet de renforcer la présence de l’administration des Finances publiques dans les territoires avec une augmentation significative de points de contact pour les usagers et une amélioration des prestations de conseil aux collectivités locales.

Cet accueil de proximité est renforcé par l’implantation des France Services et complété par le réseau des buralistes agréés pour le paiement de proximité.

Services accessibles aux usagers qui n’accèdent pas à internet :

Pour les renseignements de proximité :
• Accueil généraliste et spécialisé sur tous les sujets de fiscalité
• Accueil généraliste et spécialisé sur tous les sujets du secteur public local
• Accompagnement aux démarches numériques

➔ Dans les locaux du centre des Finances publiques de Sète
274 avenue du Maréchal Juin – 34207 SETE CEDEX
Contacts :
Service de gestion comptable Littoral : 04 30 41 03 50
Service des impôts des particuliers Littoral : 04 67 46 38 00
Antenne du service des impôts des entreprises Coeur d’Hérault Littoral : 04 67 46 38 32
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et les après-midi sur rendez-vous

Carte grise – Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 34aaaacertificat d'immatriculation
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

Pensions de retraite : + 1,1 % au 1er janvier 2022


Compte tenu de la publication par l’Insee de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour le mois d’octobre 2021, les pensions de retraite de base seront revalorisées de 1,1 % au 1er janvier 2022.

La revalorisation des pensions de retraite intervient au 1er janvier de chaque année.

Cette revalorisation de 1,1 % concerne toutes les retraites de base, à l’exception de celle des avocats : celle des salariés du privé, des fonctionnaires et des indépendants. Elle sera appliquée sur les pensions dues au titre du mois de janvier 2022 qui seront versées début février.

La règle de revalorisation annuelle des montants des retraites de base est inscrite dans le Code de la Sécurité sociale.

Cette hausse de 1,1 % a donc été calculée selon la formule qui correspond au rapport entre l’évolution de l’indice des prix à la consommation de novembre 2019 à octobre 2020 et celui de novembre 2020 à octobre 2021.

Par ailleurs, pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, les retraités qui perçoivent un montant de pension inférieur à 2 000 € nets par mois recevront une indemnité inflation d’un montant de 100 €. Elle sera versée par leur caisse de retraite en février 2022.

  À noter : La revalorisation des pensions de retraite était de 0,4 % au 1er janvier  2021.

  À savoir : L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sera également augmentée de 1,1 %.

Depuis le 28 juillet 2020, la DGFiP a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité

AAAABIOPCaptureaaaabancIMG_20211122_165542 aaaaaristide-8577716467047798829Le 1er janvier 2022, le déploiement du nouveau réseau de proximité de la DGFiP, issu de la concertation conduite en 2019, sera achevé dans le département de l’Hérault.
Cette nouvelle organisation permet de renforcer la présence de l’administration des Finances publiques dans les territoires avec une augmentation significative de points de contact pour les usagers et une amélioration des prestations de conseil aux collectivités locales.
Cet accueil de proximité est renforcé par l’implantation des France Services et complété par le réseau des buralistes agréés pour le paiement de proximité.
Services accessibles aux usagers qui n’accèdent pas à internet :
Pour les renseignements de proximité :
Accueil généraliste et spécialisé sur tous les sujets de fiscalité
Accueil généraliste et spécialisé sur tous les sujets du secteur public local
Accompagnement aux démarches numériques
Dans les locaux du centre des Finances publiques de Sète
274 avenue du Maréchal Juin
34207 SETE CEDEX
Contacts :
Service de gestion comptable Littoral : 04 30 41 03 50
Service des impôts des particuliers Littoral : 04 67 46 38 00
Antenne du service des impôts des entreprises Coeur d’Hérault Littoral : 04 67 46 38 32
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et les après-midi sur RDV
Dans les locaux du centre des Finances publiques de Pézenas
8 Place du 14 juillet
34120 PEZENAS
Contacts :
Service des impôts des entreprises Coeur d’Hérault Littoral : 04 67 90 49 00
Antenne du service des impôts des particuliers Littoral: 04 67 90 49 00
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et les après-midi sur RDV
Dans les locaux des France Services
Informations de premier niveau sur les sujets de finances publiques
Mise en relation avec les services des impôts des particuliers (prise de rendez-vous…)
Permanences périodiques (campagne de déclaration sur le revenu…)
Accompagnement aux démarches numériques

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Pour les paiements de proximité :
Depuis le 28 juillet 2020, la DGFiP a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour que les usagers puissent régler en espèces
(dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire, leurs impôts, amendes ou factures de la vie quotidienne (cantine, hôpital, eau…) au plus près de chez eux.
Le dispositif repose sur la lecture, sur un terminal installé chez le buraliste agréé, d’un « QR code » apposé sur les avis de sommes à payer et factures, qui garantit ainsi la confidentialité des opérations.
Pour la Communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, le paiement est
notamment possible chez les buralistes agréés suivants :
LE MISTRAL 1 AVENUE DU BASSIN DE THAU 34540 BALARUC LES BAINS
TABAC PRESSE LOTO GRAPPIN 7 AVENUE DE VERDUN 34110 MIREVAL
TABAC LOTO PRESSE LAROSE 1 PLACE DU MARCHE 34770 GIGEAN
TABAC PRESSE 0228 22 AVENUE DE MONTPELLIER 34140 MEZE
TABAC DE L’ESPLANADE 37 RUE SADI CARNOT 34140 MEZE
TABAC PRESSE BOUSQUET 9 PLACE DU JEU DE BALLON 34560 MONTBAZIN
TABAC LOTO PRESSE 2 ROUTE DE MEZE 34560 VILLEVEYRAC
TPJ SAINT CLAIR 1 BOULEVARD DANIELLE CASANOVA 34200 SETE
TABAC PRESSE LA CORNICHE 1471 PROMENADE MARECHAL LECLERC 34200 SETE
TABAC PRESSE CHARLOT 47 BOULEVARD CHEVALIER DE CLERVILLE 34200 SETE
LE VICTOR HUGO 38 AVENUE VICTOR HUGO 34200 SETE
RESSE TABAC 0233 1 RUE JEAN JAURES 34140 LOUPIAN
TABAC PRESSE L ELIXIR 9B RUE DE LA POTERNE 34140 BOUZIGUES
TABAC DES BAINS 3 AVENUE DE LA CADOLE 34540 BALARUC LES BAINS
LE PAVOT 1128 BOULEVARD DE VERDUN 34200 SETE
TABAC PRESSE 5 QUAI MAURICE MERENNA 34200 SETE
TABAC PRESSE DU BARROU 2 RUE DES GOELANDS 34200 SETE
LE CI CLOPE 1 PLACE JEAN JAURES 34110 FRONTIGNAN
LE CALYPSO 1 AVENUE VICTOR HUGO 34200 SETE
LE HAVANITOS 8 PLACE JEAN JAURES 34110 FRONTIGNAN
TABAC DU PORT 30 BOULEVARD DU PORT 34140 MEZE