Poussan : Conseil Municipal le mercredi 13 novembre à 19 h

Conseil municipalMercredi 13 novembre 2019 à 19 heures

Hôtel de ville – Salle du conseil de l’Hôtel de Ville

Ordre du jour :

1)    INTERCOMMUNALITE – groupement de commande

2)    INTERCOMMUNALITE – rapport d’activités de Sète agglopôle méditerranée 2018

3)    INTERCOMMUNALITE – représentation au syndicat mixte du bas Languedoc

4)    FINANCES PUBLIQUES : amortissements

5)    FINANCES PUBLIQUES : subvention CD34 les Oulettes

6)    JEUNESSE : renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022

7)    URBANISME – subvention façade

8)    DOMAINE PUBLIC – Rue des Callistemons – dénomination, rétrocession
et intégration au domaine public

9)    DOMAINE PUBLIC – Chemin du Moulin à vent

10)    DENOMINATION – Place Arnaud BELTRAME

11)    FESTIVITE – tarifs concert foire Ste Catherine

Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?

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La question : « Je ne reçois mon courrier que 2 ou 3 fois par semaine. J’ai alerté mon bureau de poste, mais rien ne change. Ai-je un recours ? »

La réponse de Service-public : « Vous devez tout d’abord contacter le Service Consommateurs de La Poste. Si votre réclamation n’aboutit pas, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous précisera les différentes voies de recours possibles. Vous pouvez également signaler le dysfonctionnement à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ».

La Poste, via son Service Consommateurs , met à votre disposition un formulaire de réclamation en ligne vous permettant d’exposer le problème que vous rencontrez dans la distribution de votre courrier.

La DGCCRF est joignable en ligne, par courrier ou courriel , par téléphone (au 3939 avec un serveur vocal interactif du lundi au vendredi de 8h45 à 17h30 – 0.15 € la minute + prix de l’appel). Elle vous informera sur vos droits et sur les différents recours existants.

L’Arcep vous permet d’alerter sur les dysfonctionnements que vous rencontrez dans vos relations avec les opérateurs (fixes, mobiles, internet et postaux). Cela servira à quantifier les problèmes et à mieux cibler les actions auprès des professionnels. Elle propose également des conseils adaptés et des indications sur les voies de recours.

Attention, la plateforme de l’Arcep ne propose pas de suivi personnalisé de votre dossier. Les recours à votre disposition vous seront indiqués en fin d’alerte.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux dommages causés par les inondations et coulées de boue du 22 au 23 octobre 2019.GABICapture

Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue,lors des intempéries du 22 au 23 octobre 2019 dans l’Hérault.NISTRECapture

L’arrêté de reconnaissance a été publié au Journal Officiel*ce jour, jeudi 31 octobre 2019.

High Water, Park Bench, Flooded, Red

Ce qui change en novembre 2019

Illustration 1Crédits : © Hale – Adobe Stock.com

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Assurance chômage, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés, complémentaire santé solidaire, trêve hivernale… Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative de novembre 2019.

Assurance chômage

Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l’indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants… La réforme de l’assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019.

Chômage : des règles qui changent au 1er novembre 2019

Retraites complémentaires

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 % à compter du 1er novembre 2019.

Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019

Allocation aux adultes handicapés

Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixé à 900 € par mois pour les allocations dues à compter du mois de novembre 2019.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2019

Complémentaire santé solidaire

Soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux… À partir du 1er novembre 2019, la Couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C) sera étendue aux bénéficiaires de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) avec la mise en place de la « Complémentaire santé solidaire ».

Complémentaire santé solidaire à partir du 1er novembre 2019

Trêve hivernale

Sauf exceptions, aucune expulsion locative ne peut se dérouler durant la période dite de trêve hivernale (du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020).

Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 3 % en moyenne au 1er novembre 2019.

Tarifs réglementés du gaz : + 3 % au 1er novembre 2019

Aide juridictionnelle

Un décret paru au Journal officiel du 19 octobre 2019 modifie le barème de l’aide juridictionnelle et présente diverses mesures de simplification de la procédure.

Aide juridictionnelle : qu’est-ce qui change ?

Information importante suite aux intempéries du 22 et 23 octobre

La préfecture de l’Hérault invite les personnes sinistrées à signaler dans un délai de 5 jours après le sinistre, en mairie, qu’elles ont subis des dommages liés à l’événement climatique. Les sinistrés sont également tenus de déclarer les dommages subis auprès de leur assureur afin que soit déclenchée la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle. Ils peuvent également fournir des photographies des dommages.Aucune description de photo disponible.
Ils doivent faire rapidement une déclaration :
-manuscrite en mairie
-en recommandée avec accusé de réception à leur compagnie d’assurances
La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Service national universel (SNU) : début de la deuxième phase

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Après une première phase de cohésion effectuée en internat en juin 2019, les volontaires du Service national universel (SNU) doivent désormais accomplir d’ici à juin 2020 deux semaines de mission d’intérêt général auprès d’une association, d’une collectivité, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme.

2 000 volontaires âgés de 15 à 16 ans retenus parmi 4 000 candidats ont expérimenté le SNU dans 13 départements.

Après une première phase de cohésion en juin 2019, des missions d’intérêt général près de chez eux et correspondant à leurs aspirations leur ont été proposées. C’est ainsi que pendant les vacances de la Toussaint, la moitié d’entre eux effectuent cette mission de deux semaines dans l’armée, les forces de sécurité ou la solidarité.

Ils pourront éventuellement poursuivre une période d’engagement de trois mois minimum.

Environs 30 000 nouveaux jeunes volontaires (entre 100 et 500 volontaires par département) devraient participer en juin 2020 à la deuxième édition du SNU. Cette fois, tous les départements seront concernés. La campagne de recrutement commencera en janvier.

Le dispositif est appelé à se généraliser au fil des ans à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 800 000 adolescents, et à devenir obligatoire.

  À savoir : Chargé d’évaluer la première phase du SNU, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a présenté ses premiers constats en septembre après une enquête auprès des volontaires [application/pdf – 0] . Ils font apparaître une très forte adhésion des jeunes au séjour de cohésion et une demande d’amélioration de certains aspects comme l’emploi du temps et l’organisation des journées.

Information importante suite aux intempéries du 22 et 23 octobre

assuCaptureLa préfecture de l’Hérault invite les personnes sinistrées à signaler dans un délai de 5 jours après le sinistre, en mairie, qu’elles ont subis des dommages liés à l’événement climatique. Les sinistrés sont également tenus de déclarer les dommages subis auprès de leur assureur afin que soit déclenchée la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle. Ils peuvent également fournir des photographies des dommages.

Ils doivent faire rapidement une déclaration :

  • manuscrite en mairie
  • en recommandée avec accusé de réception à leur compagnie d’assurances

La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. »