Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires

Image 1Crédits : © Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, un nouveau chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100 à 200 € sera versé à 40 % des foyers les plus modestes d’ici la fin de l’année. Cette mesure vient en complément de la prolongation du bouclier tarifaire en 2023.

Le chèque énergie exceptionnel

Le montant du chèque énergie exceptionnel sera de 100 à 200 € selon les revenus et la composition des foyers. Son versement est prévu à la fin de l’année 2022, a annoncé la Première ministre lors de sa conférence de presse sur les aides relatives à la hausse de l’énergie pour les ménages les plus modestes. 12 millions de foyers sont concernés. Une aide qui viendra s’ajouter au chèque énergie annuel.

Un chèque énergie exceptionnel sera versé aux ménages les plus modestes :

  • 200 € pour les deux premiers déciles (20 % des foyers les plus modestes dont les revenus sont inférieurs à 13 310 €) ;
  • 100 € pour les déciles 3 et 4 (ménages dont les revenus sont compris entre 13 310 € et 18 610 €).

  À noter : selon les chiffres de l’Insee, les 40 % des foyers les plus modestes en France concernent ceux des déciles 1 à 4. Vous pouvez consulter le Niveau de vie moyen par décile pour 2019 .

Rappel sur le chèque énergie classique

Le chèque énergie existe depuis 2018. C’est une aide nominative destinée aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie, qui concerne aussi bien les factures d’électricité (EDF, etc.) que celles de gaz (Engie, etc.), de bois, de fioul, etc. Il peut aussi financer certains travaux de rénovation énergétique. Il est attribué sous conditions de ressources. En 2021, 5,8 millions de foyers en ont été bénéficiaires.

L’attribution du chèque énergie est soumise à deux conditions :

  • vivre dans un logement qui est imposable à la taxe d’habitation ;
  • avoir déclaré ses revenus auprès du fisc et ne pas dépasser un certain montant de ressources.

Le montant de l’aide est calculé en fonction de la composition du ménage et du revenu fiscal de référence. Le barème est calculé en divisant le RFR par l’unité de consommation (UC, une UC correspondant à une personne vivant dans le logement, 0,5 UC pour la deuxième personne puis 0,3 UC pour les personnes supplémentaires). En 2021, le montant du chèque énergie était compris entre 48 et 277 €.

  À savoir : en 2021, cette aide de l’État a été ouverte aux personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), en résidence autonomie et en établissement et unité de soins longue durée (ESLD et USLD). Les personnes hébergées peuvent utiliser le chèque énergie pour payer la part liée à la consommation d’énergie dans leur redevance.

  À noter : vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique. Pour cela, il faut se munir de son numéro fiscal.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie n’est pas encaissable par votre banque. Il sert à régler directement auprès des fournisseurs d’énergie différentes dépenses (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou la production d’eau chaude).

  • Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer directement en ligne vos dépenses, il est directement crédité sur votre compte client (la liste des fournisseurs acceptant le paiement en ligne est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique, d’autres fournisseurs sont susceptibles d’accepter le paiement en ligne à l’avenir).
  • Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation , soit en ligne, soit en cochant la case pré-affectation sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.
  • Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique répondant aux critères exigés pour le crédit d’impôt transition énergétique (chaudière à condensation, pompe à chaleur…).

  Rappel : les fournisseurs d’énergie peuvent accepter le chèque énergie 2021 en paiement jusqu’au 31 mars 2023.

  À noter : depuis 2022, les bénéficiaires du chèque énergie peuvent créer leur espace sécurisé à partir de l’adresse mail qu’ils ont communiquée au service des impôts. Cet espace permet d’effectuer en ligne toutes les démarches : visualiser les chèques énergie, gérer et consulter les pré-affectations et les activations automatiques des protections associées au chèque énergie.

Réforme de la taxe d’habitation : qui est encore concerné en 2022 ?

 Maisons, Immeubles, Rue, L'Architecture

En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s’acquitter de l’impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l’impôt en 2023. Ils vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu.

Plafonds de revenus donnant droit à une exonération

L’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de l’ensemble des habitants du foyer.

Les ménages qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils bénéficient automatiquement d’une exonération totale ou dégressive (si le RFR dépasse légèrement les seuils).

En 2022, les ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d’habitation peuvent prétendre à une exonération de 65 % sur leur résidence principale, quel que soit leur revenu.

Les seuils de RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation en 2022
Nombre de part de quotient familial Exonération totale Exonération partielle
1 28 150 € 29 192 €
1,5 36 490 € 38 053 €
2 44 830 € 46 914 €
2,5 51 085 € 53 169 €
3 57 340 € 59 424 €
3,5 63 595 € 65 679 €

  À savoir : le site impots.gouv.fr propose un simulateur vous permettant de voir si vous êtes éligible à l’exonération totale ou à une réduction en 2022.

  À noter : depuis 2019, tout impôt ou taxe d’un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée (paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ou sur smartphone ou tablette via l’application mobile impots.gouv, paiement par prélèvement mensuel ou à l’échéance).

Le cas des contribuables mensualisés

Les contribuables mensualisés dont la taxe d’habitation 2022 est inférieure à celle due en 2021 pourront moduler leurs prélèvements à la baisse, et ce jusqu’au 30 juin 2022. Il suffit de se connecter à son espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Les nouvelles mensualités seront automatiquement calculées et appliquées.

  Attention : les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure, les propriétaires devront continuer à s’acquitter de la taxe. En revanche, les personnes hébergées dans des établissements pour personnes âgées et qui conservent la jouissance de leur résidence principale peuvent bénéficier de l’exonération.

Calendrier de paiement pour la taxe d’habitation 2022

L’avis de taxe d’habitation est adressé par la Poste début octobre. Il comprend également la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé). Si vous avez fait le choix du 100 % électronique, l’avis en ligne est accessible sur votre espace personnel à la même période, vous recevez un mail vous avertissant qu’il est disponible. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre à minuit. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 5 jours si vous payez en ligne. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu autour du 25 novembre.

  Attention : si vous n’avez toujours pas reçu votre taxe d’habitation fin octobre, vous devez contacter votre centre des impôts (sauf si vous avez opté pour un envoi électronique). Peut-être êtes-vous tout simplement exonéré. Vérifiez que vous répondez aux conditions d’exonération ou bien contactez votre centre des impôts pour le vérifier.

SERVICES CIVIQUES : LE DEPARTEMENT RECRUTE !

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Vous avez entre 18 et 25 ans et envie de vous engager ? N’hésitez-plus et découvrez toutes les offres de services civiques proposées par votre Département !
Comme tous les ans, le Département accueille 30 jeunes en volontariat pour une durée de 8 mois, du 1er novembre au 31 juillet.
9 domaines d’actions sont proposés par le Département : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté et aide humanitaire.
Pour découvrir toutes les missions, et le témoignage de Laurine Baille, service civique au sein du service jeunesse et autonomie : https://bit.ly/3q2Fcu6

Mon Pajemploi au quotidien : pour faciliter vos démarches de garde d’enfants

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Suivi du planning, calcul du salaire, aide pour mettre fin à un contrat… L’Urssaf propose depuis début septembre 2022, une extension de sa plate-forme Pajemploi avec l’application Mon Pajemploi au quotidien. Elle accompagne les parents employeurs et leur assistante maternelle et simplifie les démarches et le suivi des gardes.

Vous avez décidé de confier la garde de vos enfants à une assistante maternelle agréée ou avez choisi un mode de garde à domicile, le service Pajemploi proposé par l’Urssaf vous permet déjà de gérer l’ensemble des formalités liées à votre statut de parent employeur. La nouvelle application mobile Mon Pajemploi au quotidien offre des services gratuits destinés à simplifier les démarches des parents employeurs d’un ou d’une assistante maternelle en CDI et ayant un planning régulier et pour le suivi des gardes des assistantes maternelles.

L’application est disponible pour iOS et Android.

Ajoutez des événements et automatisez tous vos calculs. L’ajout d’événements (congés, absences….) dans le planning partagé met automatiquement à jour les calculs en vue de la déclaration :

  • Un planning partagé : vous pouvez ajouter et consulter les événements relatifs à la garde (congés, absences, etc.) dans le planning partagé. Vous pouvez également suivre facilement le planning de plusieurs enfants, salariés ou employeurs pour les assistants maternels.
  • Des calculs automatiques : les congés et la déclaration sont calculés à partir des termes du contrat et des événements du planning. L’application vous accompagne pour comprendre la réglementation et les calculs.
  • Une déclaration instantanée : vous pouvez pré-visualiser votre déclaration à tout moment. Elle est mise à jour selon les événements du planning. En fin de mois, vous n’avez plus qu’à vérifier et valider la déclaration.

Une gestion multi-contrats : que vous soyez le parent de plusieurs enfants gardés ou l’assistante maternelle gardant plusieurs enfants, l’application vous permet de naviguer facilement entre vos différents contrats de garde.

Par ailleurs, l’application donne accès à un historique de l’ensemble des déclarations effectuées et à un chatbot qui vous aide à trouver les réponses à vos questions. Vous pouvez aussi lui proposer vos idées.

L’application Mon Pajemploi au quotidien a été développée avec des parents employeurs et des assistants maternels afin de mieux répondre à leurs besoins. Elle évoluera régulièrement selon les retours et les besoins de ses utilisateurs.

  À savoir : pour ce qui concerne les parents d’enfants de plus de 6 ans ayant recours au chèque emploi service universel (CESU) pour rémunérer leur garde d’enfant à domicile, le crédit d’impôt immédiat devait être en vigueur à partir du mois de septembre 2022. Cette mesure n’est pas encore effective.

Les parents d’enfants de moins de 6 ans pourront bénéficier du crédit d’impôt à partir de 2024.

Schéma de Cohérence Territoriale: Les habitants sont invités à participer aux « Mardis du SCOT ».

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT*) dresse des perspectives pour habiter, se déplacer, consommer… sur le bassin de Thau. Il interroge directement nos pratiques individuelles et collectives. Il touche à notre quotidien. Cela demande l’implication de toutes et de tous, pour développer, mettre en valeur et protéger un territoire que nous savons exceptionnel. La concertation est un fil rouge dans l’élaboration du SCOT. En complément des enquêtes publiques réglementaires, le SMBT n’a eu de cesse d’impliquer les acteurs du territoire et les citoyens dans la démarche.

Randos SCOT, journées SCOT, expositions itinérantes, réunions publiques, recueils d‘avis en mairie se sont succédés de 2006 à 2012 lors de l’élaboration du précédent SCOT.en savoir plus sur les étapes du SCOT jusqu’à aujourd’hui A l’heure de la révision, un nouveau processus de concertation s’est engagé avec l’ensemble des acteurs du territoire, au premier rang desquels les communes. Mais il a été mis en place un dispositif novateur afin de faciliter la participation des citoyens…

  Les « Mardis du SCOT »sont un outil d’expression démocratique permettant aux habitants de contribuer à l’élaboration du SCOT. Les réunions ont pour objet d’encourager l’expression et la participation des citoyens à la construction collective de l’avenir du territoire. Ces réunions sont publiques et ouvertes à l’ensemble de la population habitant ou travaillant sur le territoire. Le nombre de place est cependant limité pour des raisons sanitaires et d’animation.

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Les Mardis du SCOT*, pourquoi ?

Les enjeux sont clairs. Le SMBT souhaite élaborer une vision future et partagée du territoire avec ses habitants, participer à la montée en compétence du grand public sur le sujet « SCOT », réfléchir et agir autrement. Les objectifs sont d’entendre l’expression des besoins des habitants et usagers sur les enjeux et les contraintes du territoire et de permettre l’émergence d’idées originales et de propositions concrètes émanant des citoyens.

Avec quelles règles du jeu ?

Le premier rendez-vous des «Mardis du SCOT»s’est tenu le 26avril au musée« Villa Gallo-romaine »de Loupian et avait pour thème «l’agriculture.et l’alimentation».

Depuis, ils se tiennent tous les derniers mardis du mois. La population peut s’inscrire à une réunion sur une thématique spécifique propre au SCOT.

Vingt places sont ouvertes à chaque réunion. Le thème, la date des réunions et les modalités d’inscriptions sont systématiquement communiqués sur le site internet du SMBT et par voie de presse.

Les sujets qui sont abordés Le SCOT a vocation à définir des objectifs et des prescriptions sur tous les domaines touchant au quotidien des habitants, à l’organisation et au fonctionnement du territoire, aux besoins des populations: l’environnement, l’habitat, les déplacements, l’activité économique, les commerces, les ressources, les risques.

EN BREF:

1er rendez-vous : le mardi 26 avril

Ensuite, les derniers mardis du mois

8 rencontres, dans 8 lieux différents, sur 8 thématiques Un dispositif itinérant : à chaque édition une nouvelle commune et un lieu d’accueil différent

20 participants maximum

Durée : 1h30 environ

1 seule participation par personne

Ainsi, les « Mardis du SCOT » portent sur :

L’agriculture et l’alimentation : mardi 26 avril

La mobilité : mardi 31 mai Le patrimoine naturel et les trames vertes & bleues :

mardi 28 juin Les risques (naturels / industriels, etc.) :

mardi 27 septembre à Poussan

pour s’inscrire (lien raccourci :https://bit.ly/3LxTrAZ) (faire un copié/ collé de l’adresse)

La démographie et le logement : mardi 11 octobre à Mèze >
(lien raccourci :
https://bit.ly/3eVwn2X)


Les ressources (sol, eau, énergie, etc.) : mardi 18 octobre à Sète – Syndicat mixte du
bassin de Thau
(lien raccourci :https://bit.ly/3ShknaC)

Qualité et cadre de vie : mardi 15 novembre à Marseillan
(lien raccourci :
https://bit.ly/3QWZtMJ)


Transition « éco-économique » : mardi 29 novembre à Frontignan 
(lien raccourci :https://bit.ly/3BApHz5)

 

Pour quels résultats ? Les citoyens participant à cette démarche expérimentale du SCOT produisent des propositions qui sont synthétisées par des rapporteurs durant les ateliers.

Cette contribution citoyenne sera transmise aux élus et bureaux d’études qui travaillent actuellement à la révision du SCOT, permettant d’alimenter la démarche en mode participatif. Il est prévu une neuvième rencontre de synthèse quir éunira,à la fin du processus,les rapporteurs, les participants et quelques élus. Cette séance permettra de restituer les mesures, objectifs et orientations issues des réunions citoyennes. Quelle est la prochaine date ? Le prochain Mardi du SCOT se déroulera le 27 septembre à 18h au Syndicat mixte du bassin de Thau à Sète.L’organisateur accueille chez lui cette fois. Cet atelier portera sur la thématique « Les risques (naturels / industriels, etc.) ».

Pour s’inscrire, c’est ICI ! > Le lien raccourci :https://bit.ly/3LxTrA

*Le Schéma de cohérence territoriale qui est un document d’urbanisme, issu de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), élaboré par les élus et animé par le SMBT, fixe une stratégie et un cadre pour l’aménagement et le développement d’un territoire. Il doit être porteur d’une vision à long terme dans tous les domaines (logement, mobilité, environnement, économie, cadre de vie). Il s’impose aux communes et intercommunalités en matière d’urbanisme.

44 points à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée à la salle de l’Aire de Frontignan

 

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Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 22 septembre 2022 :

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 22 septembre 2022 son conseil communautaire du mois avec 44 points à l’ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions  mais avec de nombreux points d’ordre technique ou d’ordre administratif Ci-dessous le résumé des points principaux sur les  points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM. 

Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr

 
Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut 0à priori approuvé  et il n’y eut aucune question sur les décisions prises par le Président de Sète Agglopôle, François Commeinhes.

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 44 points soumis à délibération ===>

 L’ordre du jour : Téléchargez l’ordre du jour du Conseil 

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 Dès le début du Conseil,   Monsieur Carabasse  puis Madame Seguin ont souhaité aborder le sujet de la place Aristide Briand et du projet de parking.

Mr Carabasse a précisé qu’il avait pu constater de la part des forces de sécurité autour de la place, des railleries, des ricanements et même des provocations.

Il ne remet pas en cause leur présence mais souhaite que les citoyens soient respectés.

Si Mr Denaja a précisé que SAM était actionnaire de la SPLBT et donc concerné en partie par ce projet sétois, Madame Seguin a souhaité revenir sur l’étude d’impact environnementale.  Celle de « Bancs publics » ne correspondrait pas du tout à celle que la Mairie a fait effectuer.

Pour François Commeinhes, les bonnes études ont été réalisées et validées par l’autorité le 21 mars 2022.

Il invite ceux que cela intéresse à comparer avec celle de Bancs Publics.

Autre sujet, en marge de l’ordre du jour, le problème de la déchetterie mobile de Vic la Gardiole et Mireval qui est à l’arrêt car après une grosse panne ne peut être réparée sans  l’avis des experts qui doivent se prononcer. En attendant il faut s’adapter et SAM essaye de faire au mieux soit avec la déchetterie de Frontignan pas très éloignée soit avec d’autres solutions.  Mais le problème est complexe et Laurence Magne suit le sujet de très près afin que cela évolue rapidement dans le bon sens...

L‘on pourra retenir que les élus ont approuvé :

 La création, bientôt, d’une gare routière à Balaruc-le-Vieux

Dans le cadre de la réalisation du projet de Transport en Commun en Site Propre, il est prévu, au droit du centre commercial, sur la commune de Balaruc-le-Vieux, la réalisation d’une gare routière multimodale qui permettra de réorganiser et de structurer le réseau de transport urbain. En effet, à terme, l’ensemble des lignes du nord du territoire seront rabattues sur cette gare d’où partira une ligne Express qui ira jusqu’au centre-ville de Sète en passant notamment par Port Suttel à Balaruc-les-Bains, le secteur de Lafarge à Frontignan ou bien encore le futur PEM de Sète.

Cette gare routière dont le montant des travaux est estimé à 4,5 M€ TTC étant située sur le domaine public, il est proposé la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre SAM et le Département de l’Hérault au profit de SAM.

La création de cette gare routière permettra de :
• Créer un aménagement incitant les usagers à se tourner vers les transports en commun et favoriser ainsi le report modal et la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• Permettre la réorganisation complète des lignes de transport par rapport à la situation actuelle,
• Faire de cette gare routière, le point de départ d’une ligne de bus Express type BHNS s’appuyant sur le Site Propre,
• Permettre la régulation des bus de manière sécurisée et organisée,
• Offrir des conditions d’accès optimales pour accroître l’offre de transport de SAM mais également des autres opérateurs tels que la Région Occitanie via son réseau Lio (renforcement de la ligne 603/604 entre Montpellier et Béziers).

Le fait que SAM et la MLIJ, main dans la main soient au service de la jeunesse

SAM et la MLIJ du Bassin de Thau poursuivront leur partenariat étroit pour la période 2022-2024 afin de permettre l’insertion sociale et économique des jeunes de 16 à 25 ans des quatorze communes de l’agglomération.

Ce partenariat s’inscrit également dans le cadre du contrat de ville en faveur des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La MLIJ a permis l’accompagnement de 2331 jeunes en 2019, 3444 en 2020 et 3657 en 2021. Pour l’année 2022, les élus communautaires ont voté une subvention de 510.000 €.

Que SAM soutienne l’offre nouvelle de 37 logements locatifs sociaux

Sète Thau Habitat sollicite l’attribution de 2 subventions d’un montant global de 394.666 € pour la réalisation de 2 opérations sur les communes de Sète et de Poussan.


–    A Sète, l’aménagement de l’entrée de ville par la route de Montpellier se poursuit. Sète Thau Habitat se porte acquéreur de 30 logements sociaux dans un bâtiment en R+5. Un espace d’une surface de 250M² sera réservé à la société Dalkia et permettra la mise en place d’un local technique destiné au réseau collectif de chauffage et refroidissement de l’ensemble de la ZAC. Le coût de cette opération s’élève à 3.576.666€ TTC. SAM, sur ses fonds propres, est sollicitée pour une subvention de 325.666 €.


–    A Poussan, Sète Thau Habitat se porte acquéreur d’un terrain au sud du centre-ville pour y construire un bâtiment R+1 qui comprendra 7 logements sociaux. Le coût de cette opération s’élève à 862.146 €. SAM est sollicitée pour une subvention de 69.000€.

427.581 € investis en septembre pour soutenir les projets communaux

Que SAM soutienne la réalisation d’équipements dans les communes de son territoire via des fonds de concours.

Viennent ainsi d’être programmés :

► A Frontignan :
– la requalification de la route de Montpellier en boulevard urbain central entre le giratoire Schweitzer et la fin de l’urbanisation en direction de la zone du Barnier – 7ème tranche de travaux, avec une aide de 100.000 € de SAM

► A Mèze :
– L’amélioration du cadre de vie avec l’acquisition d’une épareuse pour l’entretien des espaces publics végétalisés avec une aide de 20.993 €
– L’acquisition d’un système de sonorisation pour le port avec une aide de 4.792 €
– Des travaux de rénovation du système d’arrosage (station de pompage) des terrains sportifs – Sesquier, avenue du stade avec une aide de 41.660€
– L’aménagement du chemin Cague loups et la réalisation d’une piste cyclable avec une aide de 126.735 €

► A Montbazin :
– La désimperméabilisation de la cour de l’école avec une aide de 29.738 €
– Le confortement de la Porte Romane avec une aide de 17.135 €

L’aide aux communes sur la programmation 2021-2026 représente à ce jour plus de 3,7 millions d’euros.

Les élus ont approuvé un point sur la décision modificative adoptée

La décision modificative qui a été soumise au vote du conseil communautaire du 22 septembre 2022 est en grande partie liée, en fonctionnement, à la hausse des coûts que subit l’agglomération et qui nécessite de modifier les inscriptions budgétaires. En investissement, elle est la résultante de l’état d’avancement des projets. En voici les principales données :

► En fonctionnement sur le budget principal

Les crédits qui sont rajoutés en masse salariale (+450K€) sont pour l’essentiel dus à la décision de l’Etat d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires de 3,5%€ au 01.07.2022. En année pleine, cela génère +700K€ de dépenses pour SAM (+350K€ en 2022). Les crédits supplémentaires sont destinés aussi à prendre en compte la hausse du SMIC.

Concernant les subventions, l’abondement de 1 M€ de crédits est, en majeure partie, lié à la subvention au budget annexe transport qui doit être augmentée de 780K€ pour couvrir les hausses de coûts générés par l’inflation, et qui se traduisent par une hausse des prix des fluides et une révision des prix de la nouvelle concession transport.

Par ailleurs dans le cadre de la candidature à Capitale Européenne de la Culture, des subventions doivent être prévues tant à l’association qui porte la candidature que pour un appel à projet qui va être lancé (120K€ en tout).

► En investissement sur le budget principal

Plusieurs mouvements sont à prendre en compte, en particulier :

–    Les fonds de concours versés aux communes en 2022 vont être plus importants que ce qui était prévu au budget, traduisant une dynamique positive quant aux aménagements portés par les communes de Sète agglopôle méditerranée
–    Les subventions Habitat sont proposées en augmentation de 1,2M€ par rapport à ce qui était prévu au budget, traduisant là encore l’action ambitieuse portée par l’agglomération, aux côtés de ses partenaires institutionnels, pour améliorer les conditions d’habitation de nos concitoyens.

Il a aussi été  adoptée pour le CRI, l’ouverture d’une classe à horaires aménagés musique

Après une première expérimentation menée au sein du CRI pour permettre à des élèves éloignés de l’accès à la musique de découvrir une pratique instrumentale durant le temps scolaire, SAM souhaite poursuivre cette dynamique positive de démocratisation de l’enseignement musical. La ville de Sète, l’Éducation nationale et Sète agglopôle méditerranée engagent donc l’ouverture d’une classe à horaires aménagés musique, à dominante chant choral.

Afin de finaliser la mise en place de cette classe, il est proposé sur l’année scolaire 2022-2023, un premier temps de sensibilisation auprès des classes de CP, les classes à horaires aménagés étant ouvertes dès le CE1. C’est donc dès la rentrée 2023-2024 que cette classe ouvrira ; l’ensemble des élèves de CE1 du territoire de SAM pourra y candidater.

 

Adopté aussi le fait que SAM soutienne le FC SETE

Dans le cadre de la compétence «soutien par un fonds d’intervention aux clubs de haut niveau», l’Agglopôle accompagne les clubs du territoire. Dans le cadre de ce dispositif, le FC SETE a déposé un dossier de demande d’aide pour la saison 2021/2022. Après instruction du dossier, il est proposé d’attribuer au FC SETE 34 le complément de subvention de 84.000 € pour la saison 2021/2022.

aaaaaaggloIMG_20220922_180326Plusieurs interventions à ce sujet pour obtenir des détails :

SAM n’a pas laissé tombé le pôle « jeunes » en 2021- 2022.

Mais pour Madame Ferrer, Vice-présidente déléguée aux sports, en 2021, « le dossier était incomplet et maintenant il l’est.. » « Il y a une nouvelle gouvernance, des relations correctes, l’on ne veut pas pénaliser la nouvelle équipe dirigeante et cela devrait permettre au club de repartir et remonter la pente. » Il faut savoir que les grosses subventions sont versées par SAM pour les structures sportives retenues  mais une partie est retenue sur le budget de la commune dont la structure dépend (compensation). Et chaque année il y a des discussions  pour renouveler les conventions avec différents critères, dont les objectifs sportifs, la formation…  Qui motivent la somme de la subvention…

La Création d’une Entente intercommunale pour la Gouvernance du Golfe d’Aigues Mortes a aussi été votée.

Montpellier Méditerranée Métropole, Pays de l’Or Agglomération, la Communauté de communes Terre de Camargue et SAM ont convenu de créer, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 6 ans, une structure de gouvernance du Golfe d’Aigues Mortes et choisi pour ce faire l’Entente intercommunale.

Cette Entente aura vocation à intervenir sur 12 missions relevant de 3 champs d’actions :
• la biodiversité et la qualité des milieux, dont la gestion des deux sites NATURA 2000 en mer,
• la réduction des conflits d’usages, au moyen de plans d’accès à la mer, d’actions d’éducation et la coordination des plans communaux de balisage,
• les risques littoraux, par l’élaboration d’une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte en application du plan littoral 21 de la Région Occitanie.

 

Et enfin, votée, le fait que SAM s’engage  pour la préservation de l’agriculture

► Sète agglopôle méditerranée et la Chambre d’agriculture de l’Hérault ont élaboré une convention cadre de partenariat 2021-2024 qui se décline sur 3 axes prioritaires :
• Axe 1 : Promouvoir les savoir-faire et les produits locaux
• Axe 2 : Soutenir la compétitivité des entreprises
• Axe 3 : Réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable.

Ainsi, pour 2022, cette convention prévoit une enveloppe financière totale de 74.615,20 €, allouée à la mise en place d’un programme d’actions et répartie entre les 2 partenaires signataires avec pour la Chambre d’agriculture de l’Hérault, 22.464 €, pour Sète agglopôle méditerranée, 52.151,20 €.aaaaaaggloIMG_20220922_180349

► Il est nécessaire d’accompagner les agriculteurs dans l’amélioration de leurs pratiques culturales participant notamment à une meilleure prise en compte quantitative et qualitative de la ressource en eau au travers du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). 34 d’entre eux sont engagés dans ce PSE, représentant 1.600 hectares principalement sur les communes de Mèze, Villeveyrac et Loupian.

Sète agglopôle méditerranée et l’ADASEA de l’Hérault entendent ainsi mobiliser et coordonner leurs actions communes en faveur du développement de pratiques agricoles plus respectueuses de la qualité de l’eau et de la biodiversité. La convention d’application annuelle 2022 qui en découle prévoit un coût de 60.840 € pour SAM.

Et pour le Lido de Frontignan : des mesures compensatoires mises en œuvre avec le CEN et le Conservatoire du Littoral

Des mesures compensatoires sont mises en œuvre suite aux travaux de protection et de mise en valeur du Lido de Frontignan. La première mesure consiste pour SAM à financer un poste de garde du littoral, recruté par le CEN-Occitanie pour un coût estimé à 630.000 €.

La seconde consiste à restaurer les milieux arrières dunaires par un suivi de la dynamique des espèces envahissantes, aux emplacements des anciennes colonies Temps jeune et Amitié Cévenole aujourd’hui démolies. La mesure comprend 9 campagnes de suivis, pour un montant de 30.000 €.

Revivez le Conseil communautaire du 22 septembre 2022

aaaaaaggloIMG_20220922_180417Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée, s’est déroulé le jeudi 22 septembre 2022 à Frontignan (Salle de l’Aire). L’ordre du jour comptait 44 points soumis à délibération. sur : https://www.agglopole.fr/revivez-le-conseil-communautaire-du-22-septembre-2022/

Téléchargez l’ordre du jour du Conseil aaaaaaggloIMG_20220922_180342

La qualité de l’air sur le bassin de Thau en 2021

Sète-Thau-Frontignan : des enjeux qualité de l’air, une surveillance adaptée Situé en bordure de la Méditerranée, le bassin de Thau est un territoire pluriel mêlant activités portuaires, industrielles, touristiques… Autant de secteurs qui peuvent avoir un impact sur la qualité de l’air et générer des nuisances olfactives sources de gênes et d’interrogations chez les populations riveraines.AAAAAATMO0Capture d’écran 2022-09-22 091714

Ces problématiques ont conduit Atmo Occitanie à surveiller la qualité de l’air sur ce territoire. Représentatif par la diversité des thématiques étudiées et par la variété des acteurs engagés, la surveillance sur le bassin de Thau permet de :

- Evaluer et prévoir la qualité de l’air sur Sète Agglopôle Méditerranée en surveillant les principaux polluants réglementés : particules en suspension (PM10), particules fines (PM2.5), dioxyde d’azote (NO2) ;

- évaluer l’impact d’activités économiques telles que celles du port de Sète-Frontignan, de la carrière de Poussan et de la réhabilitation des sols de l’ancienne raffinerie de Frontignan, sur la qualité de l’air.

Les polluants réglementés sont surveillés ainsi que des polluants spécifiques aux exploitations comme les poussières sédimentables (PSED), les Composés Organiques Volatils (COV), les particules ultrafines (PUF) ;

– surveiller les odeurs ressenties sur le territoire par le biais d’un observatoire des odeurs qui s’appuie sur un réseau de citoyens volontaires.

Ce suivi se base également sur les signalements de toute personne rencontrant une nuisance.

Evaluer et prévoir la qualité de l’air sur le territoire

Atmo Occitanie évalue et prévoit la qualité de l’air du territoire.

En partenariat avec Sète Agglopôle Méditerranée, un dispositif plus précis renforcera et actualisera les connaissances. Sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, le trafic routier est la principale source de dioxyde d’azote. En 2019, une campagne de mesure ciblant le dioxyde d’azote a été réalisée sur l’ensemble de l’agglomération et a permis de faire un état des lieux de la qualité de l’air, notamment en proximité du trafic.

Concernant l’ozone, problématique qui concerne l’ensemble du territoire régional, la valeur cible était dépassée avant la crise sanitaire.

« Si une nette amélioration de la situation est constatée depuis 2020, des enjeux importants restent associés à ce polluant. Pour mettre à jour la situation du territoire, notamment suite à la crise sanitaire, et évaluer les concentrations de dioxyde d’azote et de particules en suspension sur la zone, plusieurs actions vont être menées dans les prochains mois :

- implantation d’une station de mesure multi-polluants près d’un axe routier dans la ville de Sète ;

- réalisation de campagnes de mesure du dioxyde d’azote sur plusieurs dizaines de sites de l’agglomération ;

- production de cartographies haute-résolution de répartition des polluants sur Sète Agglopôle Méditerranée.

 

En 2021, quelle qualité de l’air sur Sète Agglopôle Méditerranée ? https://www.atmo-occitanie.org/sete-agglopole-mediterranee-evaluation-de-laqualite-de-lair-2021-synthese

Qu’en est-il en 2020, 2019, 2018, … ? https://www.atmo-occitanie.org/ressources?text=Sète Agglopôle Méditerranée

Consultez sur l’espace interactif les données annuelles de Sète Agglopôle Méditerranée : https://www.atmo-occitanie.org/datavis/34/200066355

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Surveiller l’impact de l’activité de la carrière de Poussan sur la qualité de l’air GSM Granulats, exploitant de la carrière de Poussan, est partenaire d’Atmo Occitanie depuis 1990.

Cet engagement porte sur l’évaluation de l’impact de l’activité de la carrière sur l’empoussièrement de son environnement. À l’extraction, lors du transport, comme dans les phases de retraitement, l’activité des carrières génère des particules sédimentables. Ces poussières se caractérisent par un diamètre et une masse relativement importants. Elles se déposent dans l’environnement immédiat des carrières et peuvent occasionner des nuisances pour les riverains en générant des salissures.

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« Les résultats de la campagne 2021 mettent en évidence une diminution de l’empoussièrement autour de la carrière. A proximité des premières habitations, les niveaux d’empoussièrement sont inférieurs à la valeur réglementaire. De plus, l’activité de la carrière n’a pas d’influence sur l’empoussièrement du village de Poussan situé à 1,5 km à l’est de la carrière. Consultez les rapports annuels de suivis des retombées de poussières autour de la carrière de Poussan : https://www.atmo-occitanie.org/ressources?text=Poussan Consultez l’indice de la qualité de l’air ».

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Animer un observatoire des odeurs sur le territoire

Depuis 2016, Atmo Occitanie anime un observatoire des odeurs sur le bassin de Thau. Ce dernier permet d’assurer un suivi des nuisances olfactives qui occasionnent gênes et interrogations chez les populations riveraines.

« Ce dispositif s’appuie sur un réseau de citoyens, les Nez qui recueillent au quotidien les odeurs ressenties. La collectivité de Sète Agglopôle Méditerranée et de nombreux industriels : Esso S.A.F., HEXIS S.A.S., Saipol, SCORI, Timac AGRO sont aujourd’hui partenaires de ce dispositif. Une odeur peut être composée d’une ou plusieurs molécules pour lequel le meilleur détecteur reste le nez humain. Cet observatoire permet d’établir un suivi objectif des odeurs ressenties en développant un vocabulaire commun et une méthodologie d’analyse standardisée des odeurs. »

Les signalements sont traités et les acteurs locaux, dont les activités peuvent être source d’odeurs, sont immédiatement avertis afin qu’ils puissent agir pour réduire la nuisance. Au cours de ces dernières années, les gênes olfactives ont baissé. Parcourez les bilans annuels de l’observatoire des odeurs sur le bassin de Thau : https://www.atmo-occitanie.org/ressources?text=odeurs Thau Evaluer l’impact du chantier de réhabilitation des sols sur l’ancienne raffinerie de Frontignan sur la qualité de l’air Le site de l’ancienne raffinerie Mobil à Frontignan fait l’objet d’une réhabilitation environnementale.

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Dès la phase d’études préliminaires en 2016, la société Esso S.A.F. en charge du chantier a souhaité construire un partenariat avec Atmo Occitanie pour assurer la surveillance de la qualité de l’air.

 

Les premières investigations ont mis en évidence que les principaux polluants émis lors de l’excavation, la manipulation ou le traitement des terres chargées en hydrocarbures appartiennent à la famille des Composés Organiques Volatils (COV). Des mesures ciblant spécifiquement les COV, polluants traceurs de l’activité, seront mises en place afin de suivre l’impact du chantier sur la qualité de l’air et contribuer, notamment, à mieux associer les activités du site à des signalements de gênes olfactives.

En parallèle, l’observatoire des odeurs, dont Esso S.A.F. est déjà partenaire, sera mobilisé et renforcé dans le cadre de l’évaluation de l’impact de ces travaux. Les riverains qui le souhaitent pourront bénéficier d’une formation poussée au Langage des Nez®. Des campagnes de mesure de sulfure d’hydrogène en tant que polluant odorant complèteront cet observatoire des odeurs. Consultez les évaluations de la qualité de l’air autour de l’ancienne raffinerie de Frontignan : https://www.atmo-occitanie.org/ressources?text=raffinerieAAAAAATMOCapture d’écran 2022-09-22 092712

 

 

 

Vous n’avez pas payé votre facture d’électricité ou de gaz dans les délais ?

Quels risques en cas d’impayés de factures ?

Vous n’avez pas payé votre facture d’électricité ou de gaz dans les délais. Service-Public.fr vous détaille la procédure à l’aide d’un échéancier selon que vous bénéficiez ou non du chèque énergie ou d’une aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Quels risques en cas d’impayés de factures : cas général

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Bénéficiaire du chèque énergie ou d’une aide du FSL

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Sète agglopôle méditerranée recherche pour son service Habitat un(e) Responsable parc privé et centres anciens

aaaaaabcdCapture d’écran 2022-09-19 171537Sète agglopôle méditerranée recherche pour son service Habitat un(e) Responsable parc privé et centres anciens  https://bit.ly/3DFGweJ

Le poste est à pourvoir pour le 1er décembre 2022. Merci de transmettre lettre de motivation, CV et diplômes sur https://www.agglopole.fr/formulaire-recrutement-sete…/ avant le 24 octobre 2022.