Pensez à débroussailler

La préfecture de l’Hérault précise la réglementation relative au débroussaillement qui protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

« Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue. Il ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant ; diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz ; évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables de votre habitation. »
Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillement est une obligation de l’article L-321-5.3 du code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupe.
Comment débroussailler ?
Sur le terrain, il s’agit donc d’éliminer les végétaux susceptibles de propager l’incendie et de réduire la masse combustible vecteur du feu :
– En coupant les broussailles, les arbustes et certains arbres, on limite la propagation de l’incendie ;
– En éclaircissant la strate arborée et en répartissant les pieds de telle sorte qu’il n’y ait pas de continuité du feuillage, on limite la propagation de l’incendie par les cimes des arbres ;
-En élaguant les arbres et arbrisseaux conservés au minimum jusqu’à deux mètres, on évite la propagation de l’incendie le long des troncs dans les cimes des arbres ;
-En éliminant les rémanents de coupes (par évacuation ou incinération en respectant l’arrêté préfectoral du 25 avril 2002 sur l’emploi du feu), on diminue l’intensité de l’incendie.
En cas de non respect de la réglementation ?
Vous vous exposez à des sanctions et à une contravention dont le montant peut s’élever à 1.500 €. Par ailleurs, les autorités peuvent vous mettre en demeure de réaliser les travaux et prévoir une amende de 30 € par mètre carré soumis à l’obligation de débroussaillement.
La commune, en dernier recours et après mise en demeure, peut faire exécuter les travaux qui sont à votre charge et vous en faire supporter tous les frais. En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur votre terrain a facilité la propagation d’un incendie.
Où débroussailler ?
L’obligation de débroussailler ne s’applique pas à tout le département.
Elle concerne uniquement les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements, ou éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation exposée aux incendies de forêt. Le document d’urbanisme en vigueur dans la commune conditionne la surface à débroussailler.
Cas général
Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :
– Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres ;

-  De part et d’autre des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres.
Les travaux sont alors à la charge du propriétaire des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature.
Cas particuliers
Le débroussaillement doit être réalisé sur la totalité de votre propriété, que celle-ci soit bâtie ou non, si celle-ci :
-Est située en zone urbaine délimitée par le document d’urbanisme en vigueur (zone U) ;
-Fait partie d’une ZAC, d’un lotissement ou d’une AFU ;
-Est un terrain de camping ou sert d’aire de stationnement de caravanes.

toutes les réglementations nationales ainsi que tous les textes de loi sur :www.legifrance.gouv.fr/ (aller dans le code forestier)
Des informations sur le débroussaillement sur le site :
http://www.debroussaillement.com

Inscriptions et admissions dans les écoles maternelles de Poussan

   Pour la rentrée scolaire de septembre 2017, les pré-inscriptions des enfants nés en 2014, concernant les écoles maternelles publiques, se font d’ores et déjà au Pôle Enfance Jeunesse où vous pouvez retirer un dossier durant les horaires d’ouverture (26 Rue de la Salle).

Inscriptions et admissions écoles maternelles de Poussan
Renseignements 04 67 18 24 85

 


La banque de France vous informe

 

À compter du 4 septembre 2017 : 

L’accueil sur rendez-vous du bureau d’accueil et d’information de la Banque de France à Sète s’étendra à la journée entière.Argent SuissePrise de rendez-vous obligatoire pour :

une consultation des fichiers d’incidents bancaires (Fichier central des chèquesFCC, Fichier national des chèques irréguliers-FNCI et Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers-FICP) ;

un dépôt de dossier de surendettement ;

une demande de mise en œuvre du droit au compte ;

une information sur la monnaie fiduciaire (billets) ;

Accueil les jeudi et vendredi sur rendez-vous de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

La prise de rendez-vous peut être effectuée directement auprès de la succursale de Montpellier (tel : 04.67.06.79.31) ainsi que par l’intermédiaire du site internet de la Banque de France (https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/organisation/implantations-de-labanque.html) ou du site internet Pages Jaunes (http://www.pagesjaunes.fr).

Parallèlement, et pour toute information générale, la plateforme d’information « Assurance Banque Épargne Info Service » (ABEIS) de la Banque de France propose un service de renseignements relatifs aux procédures de surendettement et de droit au compte, à la consultation des fichiers, aux comptes bancaires et à l’épargne.

Informations de rentrée scolaire pour Poussan

La demande de dérogation pour le retour à la semaine de quatre jours a été acceptée par l’académie pour les écoles de Poussan.eco1Captureeco2Captureeco3Capture

  • Le guichet unique du pôle enfance jeunesse est ouvert tout l’été, chaque matin, de 8h à 12h.
  • Les dossiers d’inscription 2017/2018 sont disponibles au bureau du guichet unique et téléchargeables sur le site de la Ville.
  • Site de la Mairie de Poussan : http://www.ville-poussan.fr/
  • La note d’information à destination des familles comportant des informations utiles sur le fonctionnement de nos structures est disponible au bureau du guichet unique et téléchargeable sur le site de la Ville (cf pièce jointe).
  • Des affiches explicatives sur le retour à la semaine des 4 jours seront placardées à l’entrée des groupes scolaires et mises en lignes sur le site de la Ville.
  • L’inscription à la cantine, l’achat des cartes d’accueil ALP, l’inscription au centre de loisirs (mercredi journée entière) ne seront possibles qu’à réception du dossier d’inscription, des pièces complémentaires demandées et du règlement à jour des prestations souhaitées.eco4Captureeco5CaptureEco6Captureeco7Capture

La rentrée est toujours un moment intense pour les familles et le pôle enfance jeunesse, cette année le sera doublement. Nous comptons donc sur votre aide pour informer les familles de la nécessité de se procurer le dossier d’inscription, de nous le retourner avant la rentrée scolaire et de venir procéder à l’inscription de leur enfant auprès du guichet unique.

Taxe d’habitation : le tour de la question

Illustration 1Crédits : © sissoupitch – Fotolia.com

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Alors qu’il a beaucoup été question dans le débat public de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour certains contribuables, qu’en est-il à ce jour de cet impôt ? Service-public.fr fait le tour de la question sur ce qui s’applique à ce jour.

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due sur votre habitation principale et sur votre éventuelle résidence secondaire. Service-public.fr revient sur ce qu’il faut savoir avec sa fiche sur la taxe d’habitation  :

  • personnes imposables et personnes exonérées ;
  • locaux concernés (maisons individuelles et appartement meublés, garages…) ;
  • montant (calculé d’après la valeur locative cadastrale diminuée d’un certain nombre d’abattements et d’après les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales) ;
  • paiement (envoi d’un avis d’imposition au dernier trimestre de l’année précisant notamment le montant à payer, la date limite de paiement et les moyens de paiement à utiliser en fonction du montant de l’impôt) ;
  • réclamations.

Par ailleurs, Service-public.fr propose de retrouver des réponses précises à un certain nombre de questions pratiques :

dans quel délai un supplément d’impôts locaux peut-il être réclamé ?

un locataire d’un logement meublé doit-il payer la taxe d’habitation ?

un étudiant est-il soumis à la taxe d’habitation ?

qui paye la taxe d’habitation en cas de colocation ?

Allocations logement : APL, ALS et ALF, quelles différences ?

Illustration 1Crédits : © Olivier Le Moal – Fotolia.com

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Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) : les allocations « logement » sont des aides financières versées sous certaines conditions afin de vous aider à réduire le montant de vos dépenses sur le logement (loyer ou prêt). Mais quelles différences existe-t-il à ce jour entre ces trois types d’allocations ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Ces trois types d’allocations se distinguent par leurs conditions d’attribution, leur montant dépendant notamment des ressources de votre foyer. Attention, elles ne sont pas cumulables, vous ne pouvez donc toucher qu’une seule de ces allocations.

APL

L’APL est versée en raison de la situation de votre logement (sans prise en compte de votre situation familiale). Il peut s’agir :

  • d’un logement avec un loyer conventionné (convention entre votre propriétaire et l’État). Votre propriétaire est tenu de vous indiquer si votre logement a fait l’objet d’un conventionnement (la plupart des logements HLM sont conventionnés) ;
  • ou d’un logement que vous avez acheté grâce à un prêt conventionné (convention entre votre banque et l’État).

En règle générale, l’APL est versée directement à votre propriétaire ou, en cas d’accession à la propriété, à votre banque. Votre loyer ou vos mensualités seront alors diminuées.

ALF

L’ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes notamment :

  • bénéficiaire de prestations familiales (allocations familiales, complément familial…) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • ou en charge d’un enfant de moins de 21 ans ou d’un ascendant de plus de 65 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
  • ou enceinte, seule ou en couple, avec ou sans personne à charge.

L’ALF vous est versée personnellement que vous soyez locataire ou propriétaire. Toutefois, si vous louez un logement HLM, l’ALF est versée directement à votre propriétaire qui diminue d’autant votre loyer.

ALS

L’ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l’APL, ni à l’ALF. L’ALS vous est versée personnellement que vous soyez locataire ou propriétaire. Mais si vous êtes locataire d’un logement HLM, c’est votre propriétaire qui touche l’ALS, ce qui entraîne la baisse de votre loyer.

La police municipale participe toujours à tranquillité vacances

Il est bon de savoir que durant toute l’année et particulièrement l’été, la police municipale de Poussan peut, à votre demande, assurer une surveillance discrète de votre logement, maison ou appartement.

Si durant l’été, elle participe activement à l’opération « tranquillité vacances » en assurant des rondes régulières autour de votre domicile, elle peut assumer la même surveillance tout au long de l’année et quand vous vous absentez.

Il vous suffit de remplir un imprimé en passant au poste de police du Riverain.

Ces dispositions ont pour effet de réduire le nombre des cambriolages. Elles ont également permis de démontrer depuis longtemps que l’action des malfaiteurs était trop souvent facilitée par l’absence ou l’insuffisance de précautions de la part des victimes.

Vous pourrez aussi vous informer et prendre des conseils pour améliorer la protection de votre domicile :

Contact : police municipale,
4, Boulevard du Riverain
04 67 53 23 80 – 06 83 41 48 09

Prendre un rendez-vous.

Avant de voyager cet été

Pensez à votre passeport et à votre carte d’identit

Illustration 1Crédits : © philippe Devanne – Fotolia.com

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Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger cet été ? Quel est le titre d’identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Savez-vous que vous pouvez faire en ligne une pré-demande de CNI ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr toutes les fiches pratiques à connaître pour faciliter vos démarches.

  Attention :

  • Toutes les mairies ne délivrent pas systématiquement de CNI ou de passeport.
  • Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer votre demande de CNI ou de passeport.
  • La CNI et le passeport ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement, les délais de fabrication dépendant du lieu et de la période de la demande (à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative).

Carte nationale d’identité

Le dossier détaille ce qu’il faut savoir pour obtenir une carte nationale d’identité pour personne majeure ou mineure (première demande, renouvellement, perte, vol…). Vous trouverez également la réponse à certaines de vos questions :

Passeport

Les fiches présentent aussi les différentes situations concernant les demandes de passeports (première demande, renouvellement, perte, vol, passeport en urgence…). Des questions-réponses vous apportent par ailleurs des précisions par rapport à une situation plus particulière :