Poussan : Le compte-rendu du Conseil municipal du 3 décembre 2018

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du Lundi 3 décembre 2018  A 19 heures.

II/ Approbation du procès – verbal du 05 novembre 2018 à l’unanimité

III/ Décisions du Maire N° 2018 – 27 – Il s’agit de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution électrique pour l’année 2018 à 1 492 euros. N° 2018 – 28 – Il s’agit de demander une subvention pour les travaux de voirie de la rue de la République pour 2019 au Conseil Départemental N° 2018 – 29 – il s’agit de confier à la SCP Margall – d’Albenas la défense des intérêts d’un agent municipal assermenté de la com mune dans l’affaire LEFEBVRE. IV /

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Énumération des points de l’ordre du jour de la séance .

1 – FINANCES – Indemnité de conseil au comptable public

2 – FINANCES – Participation financière pour l’hébergement estival 2018 des gendarmes mobiles

3 – FINANCES – Décision modificative 1 – Budget annexe

4 – FINANCES – Décision modificative 2 – Budget Principal

5 – RESSOURCES HUMAINES – Temps de travail

6 – COMMUNICATION – Adhésion à la mission de délégué à la protection des données auprès du CDG34

7 – COMMUNICATION – Adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto »

8 – URBANISME – Autorisation du droit des sols – Désignation d’un membre du conseil municipal

9 – AFFAIRES SCOLAIRE – Accueil scolaire des enfants non résidents – CLIS de MEZE

10 – HERAULT ENERGIES – demande de subvention – Travaux rue Malesca RAPPORT

 

N° 1 : FINANCES – Comptable Public – Indemnité de conseil et de préparation des budgets Rapporteur Ghislain NATTA : Il s’agit d’approuver le versement de l’indemnité de conseil à Monsieur TURPIN, comptable public, pour l’année 2018 d’un montant de 1003.67 euros brut ADOPTE L ’UNANIMITE

RAPPORT N° 2 : FINANCES – Participation financière pour l’hébergement estival 2018 des gendarmes mobiles. Rapporteur Monsieur le Maire : Il s’agit d’approuver la participation financière de la commune pour l’hébergement des renforts estivaux de gardes mobiles à hauteur de 2 000 euros. ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N°3 : FINANCES – Budget annexe 2018 – Décision modificative n° 1 Rapporteur Ghislain NATTA : Il s’agi t d’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe 2018. ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 4 : FINANCES – Budget principal 2018 – Décision modificative n° 2 Rapporteur Ghislain NATTA : Il s’agit d’approuver la décision modificative n° 2 du BP 2018 en section de fonctionnement et d’investissement. ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N°5 : RESSOURCES HUMAINES – Modification du temps de travail du personnel communal. Rapporteur Danielle BOURDEAUX Il s’agit d’ approuver le dispositif fixant la durée et l ’organisation du temps de travail des agents à compter du 1 er janvier 2019. ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 6 : COMMUNICATION – Adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le CDG34 Rapporteur Michel BERNABEU : Il s’agit d’adhérer à la mission « protection des données » auprès du CDG 34 ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 7 : COMMUNICATION – Adhés ion à la charte régionale « Objectif zéro phyto » Rapporteur Serge CUCULIERE : Il s’agit d’approuver la décision de s’engager en faveur de la réduction des pesticides, d’adopter le cahier des charges et de solliciter l’adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto » ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour la délibération N° 8, Monsieur le Maire laisse la Présidence de l’Assemblée à Yolande PUGLISI et ne prend pas part au vote.

RAPPORT N° 8 : URBANISME – Autorisation du droit des sols – Désignation d’un membre du conseil municipal pour statuer sur le dossier. Rapporteur Serge CUCULIERE : Il s’agit de décider de ne pas se prononcer à bulletin secret pour ce vote et de désigner Mr VALTIERRA pour statuer sur ce dossier ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire reprend la Présidence de l’Assemblée. bretP1160829

RAPPORT N° 9 : AFFAIRES SCOLAIRES – Accueil scolaire des enfants non – résidents – CLIS de Mèze Rapporteur Arlette RAJA : Il s’agit d’accepter le coût de fonctionnement pour la Classe d’Inclusion Scolaire de Mèze à raison de 975 euros par enfant ADOPTE A l’UNANIMITE

RAPPORT N° 10 ; HERAULT ENERGIES – Demande de subvention – Travaux rue Malesca Rapporteur Monsieur le Maire : Il s’agit d’approuver le projet et le plan de financement de la rue Malesca, de solliciter les subventions auprès d’ Hérault Energies ADOPTE A l’UNANIMITE


PLH : 4 prochaines réunions publiques pour les habitants


Le PLH :  un travail commun qui sera présenté lors de 4 prochaines réunions publiques pour les habitants

Les récentes loi Alur et Elan ont consolidé l’intercommunalité comme maillon essentiel de la cohérence et de la solidarité territoriales en matière d’habitat. Sur les cinq dernières années, malgré les contraintes budgétaires fortes qui impactent les collectivités et la diminution des aides de l’Etat en faveur du logement social, le niveau de production moyen a dépassé sur notre territoire les 200 logements sociaux par an (1500 logements financés depuis 2012).

Sète agglopôle méditerranée élabore à présent le PLH 2018-2023 relatif au « nouveau » périmètre communautaire (suite à la fusion des deux intercommunalités de Thau le 1er janvier 2017). Pour ce faire, elle a souhaité engager la réflexion à l’échelle du territoire et ses communes membres, afin de veiller à la réussite socio-économique et environnementale de celui-ci et garantir les équilibres territoriaux. Ce travail sera corrélé aux orientations fixées par le SCOT, ainsi qu’à la révision du Plan de Déplacement Urbain.Il doit être le fruit d’un compromis entre les réalités démographiques, les enjeux identifiés (foncier, sites préservés, besoins des habitants, contraintes environnementales…),  les attentes de l’Etat, la capacité de financement.

Le dernier COPIL s’est réuni le 27 novembre, avec une forte participation de ses acteurs (une centaine de personnes étaient présentes à l’agglo) : promoteurs, acteurs du logement social, élus des différentes mairies, du Conseil départemental, du Conseil régional, associations du logement. Il a été l’occasion de présenter les principaux enjeux et orientations, ainsi qu’un projet de scénario de développement avec des propositions d’actions.

Afin d’associer les habitants à ce grand projet, 4 réunions publiques se tiendront en décembre dans nos communes. Celles-ci ne relevaient pas d’une obligation réglementaire, mais elles témoignent de la volonté politique à construire un PLH réaliste, réalisable et surtout vivant et à l’écoute des habitants.

Nous vous donnons rendez-vous :

Mardi 11 décembre, à 18h, à Mèze (salle Jeanne Oulié – ancien Foyer municipal)

- Mercredi 12 décembre, à 18hà Sète (espace cinéma – le Palace)

- Lundi 17 décembre, à 18h, à Balaruc-les-Bains (Maison du peuple – quartier des Usines)

– Mercredi 19 décembre, à 18h, à Frontignan (salle Vincent Giner – Maison des séniors)

 

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QUELQUES CHIFFRES CLES :

  • Parc de logement sur le territoire communautaire en 2017 : + de 82 000
  • Parc de logements sociaux en 2017 : +8000
  • Part en VEFA : 41%
  • Part en acquisition/amélioration : 8%
  • La période triennale 2017/2019 fixe 597 logements sociaux à réaliser sur les 7 communes SRU
  • Le nombre de LLS manquants au 1er /01/2017 était de 4557 (inventaire SRU 2017).

Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?

Illustration 1Crédits : © hanohiki – Fotolia.com

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La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 17 décembre 2018. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 22 décembre 2018, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2018.

Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la TLV ou de la THLV. Ces taxes touchent les logements disposant d’un confort minimum (eau courante, installation électrique, équipements sanitaires…) mais vides de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l’habitation.

TLV

Elle est à régler pour les logements vacants depuis au moins 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition (un logement vacant au 1er janvier 2018 est imposable en 2018 dès lors qu’il est vacant depuis au moins le 1er janvier 2017). Ces logements sont situés dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant. La liste des communes est fixée par décret.

La base d’imposition correspond à la valeur locative du logement, le taux appliqué variant en fonction de la durée de vacance du logement (12,5 % la 1re année où le logement est imposable, 25 % à compter de la 2e année).

THLV

Elle est due pour les logements vacants depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition (un logement vacant au 1er janvier 2018 est imposable en 2018 dès lors qu’il est vacant depuis au moins le 1er janvier 2016). Les logements soumis à cette taxe se trouvent dans les communes ayant mis en place la THLV (communes pour lesquelles la TLV ne s’applique pas).

La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation qui est la même que celle retenue pour la taxe d’habitation.

Le marquage « CE » : c’est important ?

Illustration 1Crédits : © M.studio – Fotolia.com

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La question : « J’ai lu un article conseillant aux consommateurs de privilégier l’achat des produits portant la mention « CE ». Pouvez-vous m’expliquer en quoi c’est important ? »

La réponse de Service-public.fr : « Ce marquage matérialise la conformité d’un produit aux exigences de l’Union européenne (UE) et lui donne le droit d’être mis sur le marché communautaire, d’y circuler librement et d’y être utilisé. »

Jouets, équipements électriques, machines, dispositifs médicaux, ascenseurs, équipements de protection individuelle… Le marquage « CE » (Conformité Européenne) doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’Espace économique européen (EEE) : UE + Islande, Liechtenstein et Norvège. Il n’est valable que pour les produits pour lesquels des spécifications ont été adoptées à l’échelle de l’UE.

Pour apposer ce marquage sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences définies dans les textes européens concernés. L’évaluation se fait au moment de la phase de conception du produit et lors de sa phase de fabrication.

Le fabricant (ou son mandataire) établi dans l’un des pays de l’EEE doit rédiger une déclaration « CE » de conformité. C’est un document par lequel il atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité, de santé et de protection de l’environnement de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage sa responsabilité.

Cette déclaration contient généralement :

  • le nom et l’adresse du fabricant ou du mandataire ;
  • une description du matériel ;
  • la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées ;
  • l’identification du signataire.

Ce document est accompagné, le cas échéant, de l’attestation délivrée par un organisme notifié.

En complément de cette déclaration, la constitution d’un dossier technique par le fabricant peut être exigée afin d’évaluer la conformité du produit. Il doit comprendre des informations d’ordre administratif sur l’entreprise et divers documents permettant de vérifier la conformité du produit aux règles techniques (procès-verbal d’essais, descriptif du produit et du processus de fabrication, plans, etc.).

  À savoir :

Les autorités nationales sont compétentes pour faire sanctionner l’absence ou le faux marquage « CE » par des suites administratives et/ou pénales (remise en conformité, amendes contraventionnelles, etc.).

Présentation de la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde à Poussan

Dans le cadre de la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde, la commune de Poussan recherche des volontaires pour former une Réserve Communale de Sécurité Civile.

Cette réserve aura pour but d’aider les services de secours et techniques en cas de catastrophes naturelles ou d’accidents majeurs. Une réunion d’information a eu lieu à la salle de spectacle (MJC) de Poussan,le mercredi 5 décembre à 18h30.

Récemment encore des événements tragiques comme les épisodes cévenols et les inondations dans l’Aude, l’épisode neigeux l’hiver dernier, les tempêtes ont touché notre région.

Ce mercredi soir, la Mairie avait organisé une réunion publique à la salle de spectacle de la MJC pour présenter cet appel à des volontaires pour former cette réserve communale de sécurité civile. De nombreux adjoints et membres du conseil municipal étaient présents, tandis que Jean-Claude Pagnier, Conseiller Municipal aux Sports, mais part sa formation, spécialistedans ce domaine,  allait animer la réunion.

Il précisait que l’élaboration d’un plan   était en cours, en souhaitant qu’il soit validé par la préfecture et opérationnel pour juillet 2019. hgfP1160886

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Contenu du plan

Le plan communal de sauvegarde décrit l’organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :

  • le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles » (moyens humains et moyens matériels) ;
  • la détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes » ;
  • la fixation de « l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité » ;
  • les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population » ;
  • le DICRIM (Documents d’informations communal sur les risques majeurs).

Mise en œuvre du plan

Elle comprend au moins :

  • l’alerte et la mobilisation des membres du poste de commandement communal ;
  • la localisation de l’« événement » sur la commune ;
  • la détermination de la « zone de danger » et son « périmètre de sécurité » (ceci peut par exemple dépendre de la force et la direction du vent ; des marées…) ;
  • la mise en place si nécessaire d’itinéraires de déviation ;
  • l’information à la population par tous les moyens de communication possibles : automate d’appels téléphoniques, fax, haut-parleurs, panneaux lumineux, haut-parleurs embarqués ;
  • la sélection de sites d’accueil ou d’hébergement en fonction de leur situation géographique par rapport au sinistre, ainsi que la mise en œuvre de la logistique ;
  • la tenue d’une main courante événementielle ;
  • la réquisition d’établissements conventionnés de la commune ;
  • l’organisation du retour à la normale et l’édition de comptes rendus d’événements.
  • Il y a alors une cellule de crise qui va gérer la situation sous la responsabilité du Maire de la commune.

 

L’image contient peut-être : voiture, arbre, ciel, neige et plein air

Hors, il est à noter que la France n’est pas épargnée par ces phénomènes violents et nouveaux qui se développent depuis quelques années. Les communes françaises sont mal préparées pour faire face à ses risques majeurs du XXIème siècle. Comment réagirons-nous demain face à des catastrophes naturelles, technologiques, des tempêtes, des inondations, des feux de forêt coupant durablement l’électricité et les routes, empêchant un approvisionnement en eau et en nourriture dans tout le pays ? Le Plan Communal de Sauvegarde est un document opérationnel qui contribue à l’information préventive et à la protection des populations.

De plus en plus afin de se préparer à un événement majeur des communes préparent des plans communaux de sauvegarde.

Comme pour un PPMS pour les écoles (Plan de prévention et de mise en sécurité) mais à une autre échelle il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans la commune, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer.

Placée sous la haute autorité du Maire, une Réserve Communale de Sécurité Civile sera constituée de citoyens volontaires et bénévoles de tout âge et de tout métier pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune.

L’objectif de la réserve communale sera d’aider les secouristes et les pompiers en cas de catastrophes naturelles ou d’accidents majeurs (industriels, écologiques…). Pas de limites pour l’âge et chacun pourra noter ses compétences. Pas d’obligation car l’on peut être aussi victime ou l’on peut être immobilisé.

En effet, lors de ces événements graves, la Croix rouge, le SAMU, les pompiers, sont saturés par les demandes d’interventions qui affluent. Les derniers événements dans l’Aude ont montré que cela s’avérait nécessaire afin de gérer au mieux les crises lors d’événements majeurs qui pourraient se produire.

Le service technique de la commune est souvent également mobilisé sur le terrain. Mais même si des entreprises qui possèdent du gros matériel peuvent le mettre à la disposition de la commune, l’aide des volontaires est alors nécessaire. Un contrat sera alors conclu entre le volontaire et le maire.hgfP1160884

« Cet acte d’engagement est un levier de solidarité. Ce n’est pas simplement un coup de main que vous allez donner, c’est une vraie entraide communale, une force collective que vous allez créer et développer. Il est important d’identifier les personnes susceptibles d’intervenir pour des actions de sauvegarde de la population, tels que le soutien et l’assistance en cas de crise sur notre territoire. »

C’est pourquoi la Mairie lance un appel à toute la population pour venir constituer une force d’appoint aux services de secours et aux services de la municipalité. Si vous souhaitez être volontaire à la Réserve Communale de Sécurité Civile, inscrivez-vous à l’accueil de la Mairie.

« Ainsi vous pourrez alléger tous les services qui assureront les secours ou l’aide aux personnes encas d’événement majeur, en fonction de vos compétences, que ce sioit au niveau technique, administratif, logistique, culinaire… Et autres…

Cette collaboration communale de service public  servira à mieux communiquer sur l’événement grâce au service communication de la Mairie, aux réseaux, au site et au blog municipaux, à anticiper ( avec des exercices  de simulation), à se préparer, et en cas d’événement à assurer le bon fonctionnement des secours, des aides, de l’accueil des personnes… »

Certains documents seront communiqués en temps voulu pour que ce plan Communal de Sauvegarde de Poussan soit un maximum opérationnel.

A savoir :

Les évènements concernés

Ils peuvent être :

  • risques naturels et climatiques : inondations, laves torrentielles, glissements de terrain (glissements, chutes de blocs, effondrements, affaissements, etc.), feux de forêts, séismes, canicules, tempêtes (vent violent), orages, cyclones, tornades, fortes chutes de neige, verglas, avalanches, risques glaciaires, éruptions volcaniques, tsunamis, submersions marines ;
  • risques technologiques : accident industriel, rupture de barrage, accident nucléaire, accident lors du transport de matière dangereuse (transport de matières dangereuses par la route, le fer, les canalisations, les voies fluviales et maritimes) ;
  • risques sanitaires : pandémie, pollution de l’air ou fluviale, pollution du réseau d’eau potable ;
  • En savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/73159/535169/file/guide%20PCS.pdf

Et.  Qu’est-ce qu’un PCS ? Plan Communal de Sauvegarde

Une belle A.G à « la boule Poussannaise »

   pmoP1160719

 L’assemblée générale de « La Boule Poussannaise » vient de se dérouler en présence d’une forte assistance. Monsieur le Maire a fait l’honneur de la présider et il s’est félicité de cette affluence, preuve d’une association en plein essor où il fait bon être licenciés.

 Après une minute de silence, le Président VICENS a pris la parole en commentant les dernières dispositions réglementaires du comité de l’Hérault. Point d’orgue pour l’année 2019, augmentation de 4 € par la fédération pour chaque licence et participation de 2 € par licencié pour toute inscription aux divers éliminatoires départementaux et de secteur.

 La trésorière, Christine SALA, a présenté le budget 2018 avec un très léger déficit de 358,08 €.pmoP1160726

 Le secrétaire, Joël MASSELIN a fait le bilan sportif et moral en saluant la présence de sponsors. Ces derniers qui ont un rôle primordial dans la gestion du club. Sur cet aspect, le secrétaire demandait une salve d’applaudissements pour « Jeannot » qui fournit un énorme travail en la matière.pmoP1160730

 Côté sportif, la représentation Poussannaise a été bien élogieuse avec notamment la présence d’une triplette en finale du NATIONAL d’Agde et l’obtention du titre départemental du championnat des clubs 2ème division.

 Les vétérans n’ont pas été oubliés et le club s’est engagé a reconduire la journée qui leur est dédiée.

 Une précision, non des moindres, a été apportée par le secrétaire quant au discours du Président en précisant que la licence 2019 serait augmentée de 5 € (en passant à 45 €) mais le club s’engageait à financer les 2 € par licencié aux différents éliminatoires.

 Concernant la vie du club, il était mis en exergue une excellente ambiance tout en précisant qu’en cas de divergence, un dialogue constructif devait s’instaurer sans que fusent des insultes ou des propos blessants visant la personne. Les activités festives seront reconduites en 2019 (repas dansant – voyage en Espagne – repas barbecue etc…)

 Pour terminer, le secrétaire saluait la réfection du terrain d’honneur en remerciant particulièrement Jean-Louis CADILHAC pour sa participation aux commandes du compacteur et les employés communaux qui ont oeuvré à cette occasion. Il clôturait en se plaignant une fois de plus sur l’incivilité des propriétaires de chiens quant aux déjections canines.pmoP1160733

 Monsieur le Maire a clos l’assemblée en se félicitant du dynamisme de l’association, de la nombreuse assistance présente et des résultats sportifs. Il précisait que le terrain d’honneur va faire l’objet d’un aménagement pour remplacer les blocs bétons disgracieux.

 Bien sûr, le pot de l’amitié a clôturé l’A.G. au sein du siège du club.

Poussan : Conseil Municipal le 3 décembre

Conseil municipalLundi 3 décembre 2018 à 19 heures Hôtel de ville – Salle du conseil municipal
Ordre du jour :

1 –  FINANCES – Indemnité de conseil au comptable public

2 – FINANCES – Participation financière pour l’hébergement estival 2018 des gendarmes mobiles

3 – FINANCES – Décision modificative 1 – Budget annexe

4 – FINANCES – Décision modificative 2 – Budget Principal

5 – RESSOURCES HUMAINES – Temps de travail

6 – COMMUNICATION – Adhésion à la mission de délégué à la protection des données auprès du CDG34

7 – COMMUNICATION – Adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto »

8 – URBANISME – Autorisation du droit des sols – Désignation d’un membre du conseil municipal

9 – AFFAIRES SCOLAIRES – Accueil des enfants non résidents – CLIS de MEZE

10 – HERAULT ENERGIES – demande de subvention – Travaux rue Malesca

 

Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres

Illustration 1Crédits : © scusi – Fotolia.com

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Dépendance automobile, transition écologique… Le projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté au Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018 par la ministre chargée des Transports.

Ce projet de loi prévoit notamment :

  • de favoriser la vente de voitures électriques et de mettre fin à la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040 ;
  • de développer le covoiturage ou encore par exemple l’auto-partage ;
  • de créer un « forfait mobilité durable », permettant aux employeurs de verser jusqu’à 400 € par an, sans charges ou impôts, aux salariés ayant recours au vélo ou au covoiturage pour leurs déplacements domicile-travail avec l’État qui devrait généraliser ce forfait à tous ses agents en 2020 ;
  • de mettre en œuvre le plan vélo (pistes cyclables, marquage des vélos…) ;
  • d’encadrer les nouveaux services de mobilités (trottinettes en libre-service, vélos ou scooters sans station d’attache) ainsi que l’usage des véhicules autonomes ;
  • de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE) dans les plus grandes agglomérations, l’accès à ces zones étant réservé aux véhicules les moins polluants ;
  • de diffuser les données en temps réel des offres de mobilité pour que chacun puisse connaître toutes les solutions à sa disposition et mieux préparer son trajet ;
  • de réformer le permis de conduire, pour en réduire le coût et le délai d’obtention.