Marchés publics : vers le 100% dématérialisation

La dématérialisation va bousculer les habitudes et propulser la commande publique dans l’ère du 3.0. en s’imposant à toutes les étapes de la passation des marchés publics et des concessions.

publCapture

En pratique, et dès le 1er octobre 2018, tout change au-dessus du seuil de 25 000 € HT : plus d’offre papier, des échanges 100% numériques tout au long de la procédure, la généralisation de la signature électronique et l’obligation, pour l’acheteur, d’accepter le Dume et de publier les données essentielles.

Sète agglopôle méditerranée organise, en partenariat avec l’APOH, 2 conférences-débats le lundi 9 juillet 2018, une de 14h30 à 16h30 à destination des collaborateurs, une de 18h à 20h à destination des chefs d’entreprise.

Inscription auprès de Florence SANCHEZ : florence.sanchez@ville-beziers.fr

Bulletin d’inscription 

DOCUMENTS A CONSULTER

La dématérialisation pour les acheteurs  La dématérialisation pour les entreprises  Les obligations de dématérialisation 

1/ Le profil d’acheteur

Clés de voûte du « tout démat’ », des plateformes sécurisées accessibles en ligne centralisent tous les outils nécessaires à la dématérialisation de la procédure de marché.

Notre profil : AWS-Achat

Accès direct : http://www.agglopole.fr/l-agglo-pole/la-vie-de-l-agglopole/les-marches-publics-3/

Pour les opérateurs économiques, c’est la garantie d’une sécurité totale des procédures (aucune possibilité de fraude : tout sera enregistré, horodaté…) et d’un gain de temps qui vous permettra de peaufiner votre offre.

2/ La signature électronique : un cap difficile

La signature se heurte à certains obstacles. Au plan de l’organisation, il faut remettre à plat les circuits de validation et les délégations. Au plan technique, il s’agit d’acquérir un certificat de signature qui valide l’identité du signataire et s’obtient auprès d’un fournisseur agréé après contrôle en face-à-face, sous forme de clé sécurisée ou de carte à puce. Autre source de complexité, les différents niveaux de sécurité possibles.

Niveau minimum de sécurité requis : RGS « deux étoiles »

Formats de signature acceptés : Pades, Cades ou Xades

Sous-traitant, cotraitant : co-signature (lien vers document : AWS_Procedure_Co-signature)

3/ Le e-Dume : déploiement général au 1er octobre 2018

L’idée consiste à reprendre les fonctionnalités du MPS, avec un formulaire pré-rempli, où l’acheteur comme l’entreprise n’auraient que quelques cases à compléter. Un certain nombre d’attestations seront récupérées automatiquement à partir du seul numéro Siret de l’opérateur économique, ainsi que sa taille ou son chiffre d’affaires.

4/ Les données essentielles : la transparence affichée

L’exigence de publication des données essentielles des marchés introduit l’open date dans la commande publique pour les marchés supérieurs à 25 000 €HT.

Ce flux de données essentielles (nom du marché, nature, objet, procédure, lieu d’exécution, montant, durée…) a vocation à être mis à disposition soit sur le profil d’acheteur, soit sur toute autre plateforme de mutualisation existante, comme « data.gouv.fr ».

Pour que ces données puissent être exploitées, il faut qu’elles soient standardisées, c’est-à-dire « structurées » dans des formats internationaux (XML par exemple).

 

Trois élèves/Athlètes du collège Via Domitia au championnat d’Occitanie

Cette année, trois élèves du collège ont marqué leur passage en relevant le défi du championnat d’Occitanie benjamins et minimes à Albi.via

  •  Carla Bousquet, élève de la classe de 5ème 1 , est  championne d’Occitanie depuis le 24 juin 2018 au lancer de javelot avec un nouveau record personnel de 26,94m.
    Cette élève du collège qui débute l’athlétisme a participé  tout au long de l’année scolaire à quatre concours  réalisant successivement les performances de : 7m en septembre, 19m en mars, 23m en avril et son record de 26,94m  ce 24 juin 2018 à Albi, décrochant ainsi le titre de championne régionale.Cette athlète prometteuse a choisi le javelot,  d’abord par plaisir et goût de la performance, dans le cadre de ses entrainements en triathlon course/javelot/saut en hauteur.Son objectif pour 2019 , devenir championne des Pointes d’Or Nationales :

“On m’a bien enseigné l’athlétisme, ce qui m’a permis de réaliser de bonnes performances. Sur le podium, je me suis sentie grande, trop contente lorsque le juge a annoncé 26m94.”

  • Inès Cheikhboukal, élève de la classe de 5ème1 également, s’est qualifiée en course à ce championnat pour les 50m plat avec une performance remarquable de 7 secondes et 71 centièmes :

    “J’ai commencé avec rien et mes entraineurs m’ont permis de participer au Championnat d’Occitanie, la dernière compétition de l’année où l’on doit faire partie des 40 meilleurs pour être sélectionné.”

  • Martin Jourdan, élève de 4ème 6, a lui aussi marqué son passage en prenant la 8ème place au 1000m avec un record personnel de 2 minutes et 51 centièmes.

Sacha Martin, professeur d’Éducation Sportive au collège, est fier de ses élèves-athlètes qu’il félicite aujourd’hui :

En tant que professeur, c’est beau de voir des élèves qui allient scolarité et sport de haut niveau benjamins/minimes.”

Il explique notamment la difficulté de la pratique du javelot, car ce sport requiert énormément de technique, et exige d’apprendre à gagner en vitesse tout en conservant la qualité gestuelle.
Des techniques d’apprentissage et une philosophie qui portent à coup sûr leurs fruits aux vues des performances réalisées par ces trois athlètes prometteurs :

“L’apprentissage, c’est la répétition , c’est aussi faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux” conclue  le professeur et entraineur. »

Propos recueillis le 24 juin 2018 par Danièle Varo, Chef d’établissement adjoint.

L’ENSEMBLE VOCAL CANTARÈLO à Poussan

Le groupe vocal « Cantarèlo » de Balaruc -les-Bains rassemble depuis plus d’une décennie une cinquantaine de choristes amateurs de chants polyphoniques.

Le répertoire est essentiellement construit autour de la musique vocale sacrée (rite catholique, rite orthodoxe), mais aussi mélodies classiques, baroques, chants du Monde, compositions contemporaines, polyphonies sardes, basques, etc. qui viennent enrichir et compléter ce répertoire.cantaCapture

Le groupe chante «a capella», mais, pour certaines œuvres, il est accompagné par un pianiste.

Lors de ce concert ,le talentueux pianiste Conrad Wilkinson , accompagnera certains morceaux.

«Cantarèlo» se produit régulièrement à l’église de Balaruc -les-Bains, ainsi que dans les villes et villages de la région.canta3Capture

La participation aux frais est de 5 euros.

Nous vous attendons nombreux pour partager ce moment de musique et d’émotions.

Drogues info service : un site web pour s’informer et se faire aider

Illustration 1Crédits : © absent84 – Fotolia.com

Illustration 1 undefined

Cannabis, cocaïne, héroïne, GBL, GHB… Alors que le 26 juin est la journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues, retour avec le site drogues-info-service.fr sur tout ce qu’il faut savoir en matière de prévention et d’aide.

Le site drogues-info-service.fr propose plusieurs entrées :

  • tout savoir sur les drogues (le point sur les différentes drogues et leur consommation, le cas du cannabis, ce que dit la loi, la conduite automobile et les drogues, l’aide à l’arrêt, se faire aider, reconnaître le vrai du faux, le dico des drogues…) ;
  • les drogues et vous (ma consommation est-elle un problème ? comment arrêter ? je voudrais prendre un traitement de substitution, comment faire ? drogues et grossesse) ;
  • les drogues et vos proches (comment parler des drogues à mes enfants ? j’ai découvert que mon enfant se drogue, quoi lui dire ? il ne veut pas arrêter, que faire ? comment aider un proche ?).

Vous pouvez bien sûr également en parler :

  • en ligne par tchat ou en posant votre question ;
  • ou encore par téléphone au 0 800 23 13 13, de 8h à 2h, 7 jours sur 7 (appel anonyme et gratuit).

Enfin, le site vous donne accès à de nombreux forums de discussion ainsi qu’à des témoignages.

Protection des données personnelles sur internet

Illustration 1Crédits : © valerybrozhinsky – Fotolia.com

Illustration 1 undefined

Protection des mineurs, portabilité des données, meilleure information des internautes, action de groupe… Le nouveau règlement européen de protection des données (dit RGPD) entre en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne (UE) à partir du 25 mai 2018.

Parmi les nouvelles mesures devant permettre de mieux protéger les données personnelles des internautes européens, voici une sélection de ce que prévoit le RGPD :

  • consentement des mineurs sans l’autorisation des parents fixé à 16 ans (le texte laissant néanmoins aux États membres la possibilité d’abaisser ce seuil à 13 ans) ;
  • information des internautes en cas de piratage de leurs données sauf dans certaines situations (par exemple si les données étaient protégées par un système de cryptographie) ;
  • possibilité de lancer une action de groupe par le biais d’une association ou d’un organisme actif dans le domaine de la protection des données dès lors que les internautes considèrent que leurs données ont été utilisées en contradiction avec la loi en vigueur, avec à la clé des sanctions renforcées contre les entreprises fautives ;
  • portabilité des données permettant aux internautes de récupérer des données communiquées à une plateforme et de les transmettre à une autre (changement de boîte aux lettres électronique par exemple) ;

Le RGPD renforce également certains droits :

  • mise à disposition pour les internautes d’une information claire, simple et facilement accessible sur la collecte et l’utilisation de leurs données par les entreprises du web (en évitant en particulier de proposer des cases pré-cochées) et cela même si ces entreprises sont basées en dehors de l’Union européenne ;
  • interdiction sauf exceptions de l’utilisation de certaines données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle…) ;
  • meilleure protection contre le profilage et les décisions automatisées (par exemple en cas de recrutement en ligne sans aucune intervention humaine) ;
  • droit à l’oubli numérique permettant notamment le déréférencement (suppression de certains résultats figurant sur la liste de ceux affichés par les moteurs de recherche).
Illustration 2

Illustration 2 undefined

   Rappel :

La loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel du jeudi 21 juin 2018 adapte à ce nouveau cadre juridique européen la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Fin juin, la fête de l’école élémentaire des Baux

viveCapture14h-17h Jeux dans la cour pour les enfants avec glace ou boisson gratuite

18h30 accueil parents + enfants 

Spectacle de toutes les classes

Remise des dictionnaires aux CM2 par la municipalité

Tirage de la tombola

Stands boissons et collation

Puis dans la bonne humeur, soirée avec repas, structure gonflable pour les familles ayant réservé

TRANSPORTS SCOLAIRES – Inscriptions 2018 / 2019

Inscriptions à effectuer chaque année
Les dossier sont en ligne à télécharger sur le site
http://www.herault-transport.frL’image contient peut-être : ciel et plein air
Les dossiers papier pourront être en retirer à l’Accueil de la Mairie
Dés le 16 Juin, vous pouvez consulter les horaires des Transports Scolaires 2018 /2019 sur le site herault-tansport.fr