Du 19 février au 16 avril 2018 : concertation publique : projet Z.A.C. de Sainte-Catherine Marqueval

Z.A.C. de Sainte-Catherine MarquevalSaintecath aerien

Par délibération en date du 5 février 2018 le Conseil Municipal de Poussan a fixé les modalités de la concertation publique sur le projet du nouveau quartier de Sainte – Catherine Marqueval qui se tiendra du 19 février au 16 avril 2018 et qui comprendra :

  • La mise à disposition du public d’un dossier sur l’évolution du projet, consultable en mairie, sur le site internet de la ville.
  • La mise à disposition d’un registre en mairie aux heures ouvrables pour recueillir les avis du public qui pourra également adresser des observations par courriel à l’adresse : mairie@ville-poussan.fr.
  • La tenue de 2 réunions publiques de présentation du projet les 9 et 29 mars 2018 à 18h30 au foyer des campagnes de Poussan, annoncées par voie d’affiches et sur le site internet de la ville.

Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois.

 
 
 Avec l’adoption du Plan Local d’Urbanisme, le conseil municipal du 11 décembre 2017 a revu le périmètre initial de l’opération à la baisse. Il passe de 34,8 ha à 19,6 ha. La majeure partie du projet est classée en zone AU0, zone d’urbanisation future.

Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

  • réaliser un programme de constructions compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale, assurant la mixité des fonctions urbaines, la mixité sociale et une diversité des typologies d’habitat.
  • prévoir une réalisation de l’opération échelonnée dans le temps en corrélation avec les perspectives d’évolution démographiques et la capacité des équipements publics existants ou programmés.

Poussan : concertation publique sur le projet du nouveau quartier de Sainte – Catherine Marqueval.

La commune de Poussan a instauré la concertation publique sur le projet du nouveau quartier de Sainte – Catherine Marqueval.

Un dossier de concertation sera ouvert à l’accueil de la mairie, 1 place de la Mairie à Poussan, du 19 février au 16 avril 2018. Il comprendra un registre sur lequel le public pourra, aux heures d’ouvertures au public, consigner ses observations. Le public pourra également formuler des observations par courrier électronique à l’adresse : mairie@ville-poussan.fr. Le dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la concertation.

Il est prévu 2 réunions publiques de présentation du projet :

• le vendredi 9 mars 2018 à 18h30 au foyer des campagnes, jardin public à Poussan

• le jeudi 29 mars 2018 à 18h30 au foyer des campagnes, jardin public à Poussan

Les Obligations Légales de Débroussaillement

Feu de foret
 

Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier. En règle générale le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies d’accès privées et publiques.

Afin de mieux connaître les modalités réglementaires et techniques des Obligations Légales de Débroussaillements une réunion publique a eu lieu le mardi 6 février 2018 au Foyer des Campagnes de Poussan en présence de représentants de l’ONF et des pompiers.

Le débroussaillement :

  • ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant ;
  • diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz ;
  • évite que les flammes n’atteignent des parties inflammables des constructions ;
  • permet le confinement des occupants des constructions et habitations en dur ;
  • améliore la sécurité des services d’incendie et de secours lors de leur intervention.

Depuis l’arrêté du 11 mars 2013, les 343 communes du département ont été classées, entièrement ou en partie, par rapport au risque global d’incendie de forêt .

Carto debrouss
 
 Vos obligations : Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé toute l’année les terrains soumis aux OLD dont vous avez la charge. Le débroussaillement ne doit pas mettre fin à l’état boisé, ce n’est pas un défrichement ! Pensez à conserver de la régénération pour les futurs peuplements. Le Code forestier a supprimé le partage des OLD. Il n’y a plus de superpositions d’obligations, il n’y a plus qu’un responsable unique. Vous pouvez consulter le site Internet des services de l’Etat pour trouver une solution dans le cas de superposition d’obligations.
Dans ces zones, le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété, même si les travaux s’étendent sur les fonds voisins. Vous devez dans ce cas demander et obtenir au préalable l’autorisation de votre voisin. En cas de refus ou de non-réponse, l’obligation sera mise à sa charge.

En cas de non respect de la réglementation : vous vous exposez à des sanctions et à une contravention dont le montant peut s’élever à 1.500 €. En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas  systématiquement les dommages. Vous pouvez également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur votre terrain a facilité la propagation d’un incendie.

Vous pouvez consulter le site Internet des services de l’État pour trouver toutes les informations et ressources nécessaires  :

http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Debroussaillement

Une cartographie des zones à risque, des informations et les courriers types sont également à disposition à l’accueil de la Mairie.

La permanence des Conseillers Départementaux

La permanence des Conseillers Départementaux aura lieu le mardi 6 février .morgoCapture

Christophe MORGO et Audrey IMBERT
Conseillers Départementaux du Canton de MEZE tiendront une permanence sur la commune de POUSSAN le mardi 6 février 2018 de 14 h à 15 h  à la Mairie.
Renseignements : 04.67.67.60.75

Réunion publique du Conseil Municipal le 5 février

 Conseil municipalRÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL, lundi 5 février à 19 h,

Hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

01/ URBANISME -cession parcelles BA 182 et BA 181 TANARI/MALGOUVERNE/COUDERC pour intégration voirie

02/ URBANISME- Echange parcelle BR 147 GIORDANO / BR 148 Mairie pour réalisation voirie

03/ URBANISME – Régularisation achat parcelle BH 252 de 9 M2

04/ URBANISME – ZAC Sainte Catherine

05/ RESSOURCES HUMAINES – Prime responsabilité emploi fonctionnel DGS

06/ RESSOURCES HUMAINES – Modification du tarif horaire des indemnité d’études surveillées pour les enseignants

07 / INTERCOMMUNALITE – Approbation rapport CLET

08/ HERAULT ENERGIES – Convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

09/ REGIE – Mise en place d’achat de clés supplémentaires de sécurité auprès des associations

Simulateur d’impôts

Vous voulez savoir combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Vous voulez savoir combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Ce simulateur de calcul de l’impôt 2018 sur les revenus 2017 s’adresse à la grande majorité des contribuables.

Il existe deux modules de calcul :

  • simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres…) ;
  • complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements locatifs…).

Attention, le montant calculé reste indicatif.

Les taux applicables aux revenus 2017 pour l’impôt 2018 sont les suivants :

Revenus imposables par part
0 % jusqu’à 9 807 €
14 % de 9 807 € à 27 086 €
30 % de 27 086 € à 72 617 €
41 % de 72 617 € à 153 783 €
45 % à partir de 153 783 €

  Rappel :

Si le montant de votre impôt sur le revenu dépasse 1 000 €, vous devrez payer obligatoirement en ligne ou par prélèvements automatiques (mensuels ou à l’échéance).

Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs indépendants ?

Illustration 1Crédits : Site internet de l’Assurance maladie

Illustration 1 Logo Assurance maladie

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Qu’il s’agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de bénéficier des prestations sociales identiques. La réforme n’a aucun impact sur les droits et les taux de cotisations.

Le changement d’interlocuteur est automatique et les bénéficiaires du RSI n’ont aucune démarche à effectuer.

Le site internet du RSI devient celui de la Sécurité sociale des indépendants

Une période transitoire de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, ) est prévue pour l’intégration progressive de la gestion du régime des indépendants dans les caisses du régime général.

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En 2020, la CPAM deviendra l’unique interlocuteur de tous les travailleurs indépendants pour leur assurance maladie.

Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ?

Working at home with wireless technology and laptop.

Pour mieux anticiper les dépenses et gérer votre budget, vous voulez connaître les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ? Retrouvez en ligne sur le site internet impots.gouv.fr les échéances fiscales mois par mois.

Grâce au calendrier fiscal 2018 établi par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), vous pouvez consulter mois par mois :

  • les dates limites de paiement des impôts et taxes (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, taxe foncière ou encore impôt sur la fortune immobilière) selon le moyen choisi, notamment par internet ;
  • les dates de prélèvement mensuel pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public ou encore la taxe foncière (comme chaque année, les prélèvements mensuels ont généralement lieu le 15 de chaque mois, sauf en avril, juillet, août, septembre et décembre) ;
  • les dates limites d’adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à échéance (par exemple, si vous voulez passer à la mensualisation avec effet en 2018, vous pouvez le faire jusqu’au 30 juin, le premier prélèvement mensuel intervenant alors à partir du 15 du mois suivant).

  À savoir :

Impôt sur le revenu, impôts locaux, impôt sur la fortune immobilière : vous pouvez aussi retrouver les principales échéances fiscales à venir sur Service-public.fr avec la fiche quand doit-on payer ses impôts ?