Inscriptions sur les listes électorales

Vous pouvez désormais vous inscrire après le 31 décembre !Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, n’oubliez pas d’effectuer votre inscription.Voting.

Cette démarche est désormais possible jusqu’au 31 mars 2019 (et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le scrutin comme cela était le cas auparavant). La suppression de la date limite du 31 décembre fait suite à la loi n° 2016-1048.

Pour vous inscrire, trois solutions :

  À savoir :

Les citoyens de l’Union européenne qui résident en France ont également le droit de participer à ces élections dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires .

Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?

Illustration 1Crédits : © hanohiki – Fotolia.com

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La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 17 décembre 2018. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 22 décembre 2018, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2018.

Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être redevables du paiement de la TLV ou de la THLV. Ces taxes touchent les logements disposant d’un confort minimum (eau courante, installation électrique, équipements sanitaires…) mais vides de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l’habitation.

TLV

Elle est à régler pour les logements vacants depuis au moins 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition (un logement vacant au 1er janvier 2018 est imposable en 2018 dès lors qu’il est vacant depuis au moins le 1er janvier 2017). Ces logements sont situés dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant. La liste des communes est fixée par décret.

La base d’imposition correspond à la valeur locative du logement, le taux appliqué variant en fonction de la durée de vacance du logement (12,5 % la 1re année où le logement est imposable, 25 % à compter de la 2e année).

THLV

Elle est due pour les logements vacants depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition (un logement vacant au 1er janvier 2018 est imposable en 2018 dès lors qu’il est vacant depuis au moins le 1er janvier 2016). Les logements soumis à cette taxe se trouvent dans les communes ayant mis en place la THLV (communes pour lesquelles la TLV ne s’applique pas).

La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation qui est la même que celle retenue pour la taxe d’habitation.

RECENSEMENT CITOYEN

Aucun texte alternatif disponible.Dans le cadre de la journée d’appel de préparation à la défense,
les jeunes gens nés entre le :
1er Octobre 2002 et le 31 Décembre 2002
et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser auprès du secrétariat de leur mairie munis du livret de famille et
de leur carte nationale d’identité

Le parcours de citoyenneté comporte pour chaque jeune, garçon et fille, trois étapes obligatoires : l’enseignement à la Défense, le Recensement et la Journée Défense et Citoyenneté.
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement.

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Ligne nouvelle Montpellier – Perpignan

La décision ministérielle du 1er février 2017 a acté le principe d’une réalisation phasée du projet de ligne nouvelle Montpellier Perpignan en retenant comme objectif une présentation à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la section la plus circulée entre Montpellier et Béziers, dans un premier temps.

L’enquête d’utilité publique au titre du code de l’environnement et du code de l’expropriation de la section Montpellier – Béziers permettra d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement et de nécessiter l’acquisition de parcelles par voie d’expropriation.

Les observations et propositions qui seront formulées pendant cette phase ultérieure de consultation seront prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d’utilité publique de la section Montpellier – Béziers.
Préalablement à l’organisation de l’enquête d’utilité publique de la section Montpellier – Béziers du projet de ligne nouvelle Montpellier – Perpignan, la décision ministérielle du 1er février 201 7 a également demandé l’engagement des démarches permettant de qualifier l’intégralité de la ligne entre Montpellier et Toulouges en projet d’intérêt général (PIG) sur la base du fuseau retenu dans la décision ministérielle du 29 janvier 2016, et selon les modalités prévues par les articles L. 102-1 et R. 102-1 du code de l’urbanisme.
En vue de la prise d’un arrêté préfectoral qualifiant le fuseau acté par la décision ministérielle du 29 janvier 2016 en projet d’intérêt général, un dossier est disponible à l’accueil de la mairie du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre prochain, les participants pourront formuler leurs remarques sur le site internet :
pig-lnmp.com

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Révision des Listes Électorales

Aucun texte alternatif disponible.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.
S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel 2018 : quand faut-il payer ?

Illustration 1Crédits : © tunedin – Fotolia.com

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La date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public est fixée au 15 novembre 2018 (20 novembre 2018 si vous choisissez le paiement en ligne), ces échéances concernant particulièrement les résidences principales et certaines résidences secondaires.

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

C’est le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit au 1er janvier 2018 qui doit payer la taxe d’habitation de son logement principal et de sa résidence secondaire.

Dans quelques cas (si vous avez des revenus inférieurs à certaines limites, si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)…), une exonération ou un plafonnement de taxe peut s’appliquer sous réserve de remplir un certain nombre de conditions.

Quand payer la taxe d’habitation ?

  • Si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne sur internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel), la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au jeudi 15 novembre 2018 minuit pour les résidences principales et pour certaines résidences secondaires. Elle est fixée au 17 décembre pour la majorité des résidences secondaires. Cette date est indiquée sur votre avis d’imposition.
  • Si vous choisissez de payer en ligne, vous avez jusqu’au 20  novembre 2018 minuit. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 26 novembre. Vous avez jusqu’au 22 décembre pour les résidences secondaires. La somme sera alors prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre. Vous êtes informé de la date du prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement.
  • Vous avez jusqu’au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe qui sera alors payable le 15 décembre.

Comment payer la taxe d’habitation ?

  • Par prélèvement à l’échéance : votre compte bancaire est débité 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis ;
  • Par prélèvement mensuel : vous êtes prélevé tous les 15 de chaque mois (ou le 1er jour ouvré qui suit, si le 15 tombe un samedi, un dimanche ou jour férié) ;
  • En payant dans « votre espace particulier » sur le site internet des impôts ou via l’application Impots.gouv sur tablette et smartphone : ce mode de règlement permet de bénéficier d’un délai supplémentaire pour s’acquitter du montant de la taxe ;
  • En payant en espèces (dans la limite de 300 €), par virement bancaire, par titre interbancaire de paiement (Tip) ou par chèque à joindre au Tip.

En 2018, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne est obligatoire pour tout avis d’impôt dont le montant dépasse 1 000 €.

  À noter :

La réduction de la taxe d’habitation pour les personnes concernées se fera par paliers, à hauteur de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019 avant exonération complète en 2020.

Et la contribution à l’audiovisuel public ?

L’« ex-redevance télé » concerne les personnes imposables à la taxe d’habitation qui occupaient, au 1er janvier 2018, un logement équipé d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé, certaines personnes pouvant bénéficier d’une exonération. Son montant est de 139 € en métropole et de 89 € en outre-mer.

La date limite de paiement de la contribution à l’audiovisuel public est la même que celle applicable à la taxe d’habitation.

CATASTROPHE NATURELLE : «Sécheresse / réhydratation des sols 2017»

Aucun texte alternatif disponible.
Nous vous informons que suite à la demande de Monsieur le Maire, la commune de Poussan a été classée le 18 septembre 2018 en état de catastrophe naturelle « sécheresse / réhydratation des sols » pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.

L’arrêté de reconnaissance a été publié au journal officiel le 20 Octobre 2018.
Les sinistrés disposent d’ un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’ arrêté pour saisir leur assurance.