Campagne officielle relative aux travaux d’élagage des particuliers

L’Adjoint au Maire de Poussan à la Sécurité et à l’Urbanisme vous informe que suite au lancement de la campagne municipale relative au rappel d’obligation quant à la réalisation des travaux d’élagage des particuliers, débutée il y a une quinzaine de jours, certains administrés ont depuis été destinataires de courriers falsifiés avec détournement du tampon officiel de la collectivité.
Vous trouverez ci-dessous le modèle de courrier officiel (nominatif et signé par l’Adjoint) et le modèle de courrier falsifié ayant circulé, afin de pouvoir les distinguer.
Dans le cas où vous auriez été destinataire d’un courrier falsifié, la Municipalité tient à vous rassurer sur le non-lieu de ce courrier, et vous prie de ne pas en tenir compte.logoCour-veg-vrai logoCour-veg-faux

La Mairie de Poussan vous prie de l’excuser pour ce désagrément, indépendant de sa volonté.

Bientôt 16 ans, pensez au recensement

L’image contient peut-être : 1 personne, texteLe service Etat Civil de la Mairie vous informe : dans le cadre de la journée d’appel de préparation à la défense, les jeunes gens nés entre le : 1 JUILLET 2004 et le 30 SEPTEMBRE 2004
et ayant 16 ans révolus, doivent se faire recenser auprès du secrétariat, 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 munis du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.

Campagne sur l’obligation d’élagage des végétaux des particuliers donnant sur le domaine public.

La ville de Poussan vous informe qu’à compter du 13 août elle débutera une campagne sur l’obligation d’élagage des végétaux des particuliers donnant sur le domaine public.
Si vous possédez un terrain avec des végétaux qui empiètent sur le domaine public, sachez que cela compromet la sûreté et la commodité de passage des usagers et peut causer des dommages matériels.
A ce sujet, la Mairie de Poussan précise :
« Nous vous rappelons qu’en application de l’article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et par délégation son Adjoint, a le pouvoir de procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage nécessaires destinés à mettre fin à l’avancement des plantations privées sur l’emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation et que les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.
Nous comptons donc sur votre civisme pour entretenir vos végétaux et donc faciliter la circulation des piétons et véhicules en toute sécurité. »

Voyage : Votre train a eu du retard ? Dans certains cas, des indemnisations sont prévues.

L’image contient peut-être : texte qui dit ’Service-Public.f Public.fr TRAINS RETARDÉS QUELS SONT vos DROITS? SNCF En cas de retard de train, il est possible d'obtenir une indemnisation dans certains cas.’
Connaissez-vous vos droits ?
Faites le point sur Service-Public.fr https://bit.ly/3jZFJc0

Votre train a eu du retard et vous avez raté votre correspondance ? Savez-vous que le Règlement européen a prévu des indemnisations en cas de retard sur les trains grandes lignes ? TGV, Intercités, iDTGV, OUIGO, Eurostar, Thalys, international… Découvrez les différentes modalités de remboursement proposées par la SNCF.

À quelle indemnisation avez-vous droit ?

L’indemnisation minimale des voyageurs à l’occasion d’un retard de train est de :

  • 25 % du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes ;
  • 50 % du prix du billet en cas de retard de 120 minutes ou plus.

Au-delà de cette garantie minimale, les entreprises ferroviaires peuvent fixer des règles plus avantageuses.

Selon le retard à l’arrivée, la SNCF prévoit une indemnisation sur le prix d’achat de :

  • TGV ou train Intercités
    • entre 30 minutes et 1h59 : 25 % uniquement en bon d’achat jusqu’à 59 minutes de retard et en bon d’achat ou virement bancaire de 1h à 1h59 ;
    • entre 2h et 2h59 : 50 % en bon d’achat ou virement bancaire ;
    • à partir de 3h : 75 % en bon d’achat ou virement bancaire.
  • Train SNCF sur un parcours international
    • entre 30 minutes et 1h59 : 25 % uniquement en bon d’achat jusqu’à 59 minutes de retard et en bon d’achat ou virement bancaire de 1h à 1h59 ;
    • à partir de 2h : 50 % en bon d’achat ou virement bancaire.
  • iDTGV ou d’un OUIGO
    • entre 1h et 2h : 25 % en bon d’achat ;
    • à partir de 2h : 50 % en bon d’achat.
  • Eurostar
    • entre 1h et 1h59 : 25 % en bon d’achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50 % de la somme) ;
    • entre 2h et 2h59 : 50 % en bon d’achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50 % de la somme) ;
    • à partir de 3h : 75 % en bon d’achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50 % de la somme).
  • Thalys
    • entre 30 minutes et 59 minutes : 20 % en bon d’achat ;
    • entre 1h et 1h59 : 50 % en bon d’achat ;
    • à partir de 2h : 100 % en bon d’achat.
  • TER
    Aucune indemnisation n’est prévue. Cependant, en cas de fortes perturbations, des compensations peuvent être octroyées aux voyageurs (prolongation d’abonnement ou réduction de prix sur l’achat du coupon suivant).

  À savoir : Les voyageurs détenant une carte de transport ou un abonnement qui sont confrontés à des retards ou annulations récurrents pendant sa durée de validité peuvent également bénéficier d’une indemnisation.

Comment faire la demande ?

Chaque catégorie de train propose des modalités spécifiques de remboursement .

La demande d’indemnisation peut s’effectuer directement en ligne via un formulaire ou bien par courrier, en indiquant :

  • la référence de son dossier figurant sur le billet (référence à 6 lettres) ;
  • la date du voyage ;
  • le numéro du train ;
  • ses nom(s) et prénom(s) ;
  • ses coordonnées postales.

Il faut également joindre son billet, ainsi que le bulletin de retard original remis en gare à l’arrivée du train (à la demande du voyageur, le contrôleur du train peut certifier sur le billet que le service ferroviaire a été retardé, qu’il a fait manquer une correspondance ou qu’il a été annulé).

Une assistance aux voyageurs est-elle prévue en cas de retard de train ?

L’entreprise ferroviaire doit tenir les voyageurs informés de la situation, ainsi que des heures de départ et d’arrivée prévues, dès que celles-ci sont disponibles.

  • Si le retard est supérieur à 60 minutes, les voyageurs se voient offrir gratuitement, dans la mesure du possible :
    • des repas et des rafraîchissements ;
    • un hébergement, ainsi que le transport entre la gare et le lieu d’hébergement, si un séjour d’une ou de plusieurs nuits est nécessaire ;
    • lorsque le train est bloqué sur la voie, le transport entre le lieu où se trouve le train et la gare, l’autre point de départ ou la destination finale du service.
  • Si le service ferroviaire ne peut plus se poursuivre, d’autres services de transport sont mis en place pour les voyageurs.

  À noter : En cas d’annulation ou de report de plus d’une heure du départ du train, le voyageur doit toujours être correctement informé pendant l’attente et a le choix entre deux solutions :

  • poursuivre son voyage : soit avec le train initial (et le voyageur a droit à une indemnisation si le train est en retard à l’arrivée), soit avec un autre train partant dans les 48h sans frais ;
  • annuler son voyage : son billet est alors intégralement remboursé (y compris le billet retour en cas de billet aller-retour).

 

Dans le cadre de la journée d’appel de préparation à la défense

Le service Etat Civil vous informe : dans le cadre de la journée d’appel de préparation à la défense, les jeunes gens nés entre le : 1 JUILLET 2004 et le 30 SEPTEMBRE 2004
et ayant 16 ans révolus, doivent se faire recenser auprès du secrétariat, 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 munis du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.L’image contient peut-être : 1 personne, texte

En raison du contexte sanitaire, les droits à l’allocation chômage sont prolongés

En raison du contexte sanitaire, les droits à l’allocation chômage sont prolongés pour les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai.L’image contient peut-être : écran, texte qui dit ’e pôle emploi’

En raison du contexte sanitaire, la durée d’affiliation minimale requise pour avoir droit à l’allocation chômage passe de 130 jours (6 mois) à 88 jours travaillés (4 mois). Les droits à l’allocation chômage (ARE, ASS…) sont prolongés pour les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit entre le 1er mars et le 31 mai. Des mesures de la réforme de l’assurance chômage sont reportées. Deux textes parus au Journal officiel les 26 et 30 juillet modifient les conditions d’éligibilité et de versement.

Les délais de prolongation des droits sont précisés

Les droits épuisés entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 bénéficient d’une prolongation de versement. Cette prolongation varie selon la date à laquelle le demandeur d’emploi arrive en fin de droit :

  • entre le 1er mars et le 31 mars 2020 : 92 jours calendaires (déduction faite des jours non indemnisables en mars, avril et mai 2020)
  • entre le 1er avril et le 30 avril 2020 : 61 jours calendaires (déduction faite des jours non indemnisables en avril et mai 2020)
  • entre le 1er mai et le 31 mai 2020 : 31 jours calendaires (déduction faite des jours non indemnisables en mai 2020).

Un jour non indemnisable peut être par exemple lié à l’exercice d’une activité professionnelle ou à une prise en charge au titre des prestations en espèce de la Sécurité sociale.

ll n’y a aucune démarche particulière à faire de votre part pour bénéficier de l’allongement, qui se fera automatiquement Il faut continuer à s’actualiser chaque mois pour que cet allongement de droit soit automatique.

  À savoir : Des dispositions similaires sont prévues pour les intermittents du spectacle ainsi que pour les demandeurs d’emploi résidant à Mayotte qui épuisent leurs droits entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.

Des conditions d’éligibilité plus souples

À compter du 1er août 2020, la durée d’affiliation minimale, c’est-à-dire le nombre minimum d’heures ou de jours travaillés pour pouvoir percevoir des allocations chômage, est abaissé à 88 jours travaillés, ou 610 heures, ce qui correspond à 4 mois. Cette durée minimale peut avoir été réalisée en plusieurs fois (avec plusieurs contrats de travail).

En raison de la crise sanitaire, la période dite « de recherche d’affiliation », au cours de laquelle ces 4 mois de travail seront recherchés est prolongée de 3 mois à titre exceptionnel. Elle passe de :

  • 24 mois à 27 mois (pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de leur fin de contrat de travail) ;
  • 36 mois à 39 mois (pour les salariés de 53 ans et plus).

Par exemple, si vous avez perdu votre emploi le 15 août 2020 à moins de 53 ans, il est possible de rechercher les 4 mois de travail en remontant jusqu’au 16 mai 2018 (au lieu du 16 août 2018 en temps normal).

Cette mesure concerne l’ensemble des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020. La date de fin de contrat de travail correspond à la fin du préavis.

  À savoir : Les personnes résidant à Mayotte ainsi que certains salariés comme les intermittents du spectacle ou les salariés expatriés ne sont pas concernés par ces mesures.

Des mesures de la réforme reportées au 1er janvier 2021

  • La modification du mode de calcul du salaire journalier de référence pour la détermination du montant de l’ARE.
  • Le mécanisme de dégressivité de l’allocation pour les personnes de moins de 57 ans au revenu d’au moins 4 500 € brut par mois (percevant un montant d’allocation journalière supérieure à 84,6 €).

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Impôt sur le revenu : bénéficierez-vous d’un remboursement ou aurez-vous un solde à payer ?

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La déclaration de revenus que vous venez de faire en 2020 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus 2019. L’impôt prélevé à la source présentant parfois un décalage en fonction des montants déclarés, certains contribuables bénéficient d’un remboursement alors que d’autres doivent s’acquitter d’un solde. Service-public.fr vous explique.

Si votre impôt calculé est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2019, votre situation est en équilibre et il n’y a rien à faire.

Si le montant de l’impôt calculé est différent des sommes déjà prélevées à la source en 2019, deux cas de figures peuvent se présenter :

  • Le montant de l’impôt est inférieur au montant prélevé : le remboursement du trop perçu par l’administration fiscale sera effectué par virement le 24 juillet 2020 ou le 7 août 2020 sur le compte bancaire connu de l’administration, si vous en avez communiqué un, sinon par courrier avec un chèque à encaisser directement auprès de votre banque.
  • Le montant de l’impôt est supérieur au montant prélevé : le complément d’impôt à verser à titre de solde sera prélevé à partir du 25 septembre 2020, en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois s’il est supérieur à 300 €.

  À savoir : Pour le bon déroulement de ces opérations, il est essentiel de vous assurer au plus vite que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est le bon ou le renseigner s’il n’y en a pas :

  • en vous connectant à votre espace particulier sur impots.gouv.fr , rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »
  • en contactant votre centre de contact par téléphone au 0 809 401 401 (appel non surtaxé).

Tout changement de coordonnées bancaires doit être signalé avant le dernier jour du mois pour être pris en compte dès le mois suivant.

RECENSEMENT CITOYEN

Dans le cadre de la journée d’appel de préparation à la défense,

les jeunes gens nés entre le :

01 JUILLET 2004 et

le 30 SEPTEMBRE 2004

et ayant 16 ans révolus, doivent se faire recenser auprès du secrétariat de la Mairie,

8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

munis du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement

Ce qui change au 1er juillet 2020

Taux d’intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d’un enfant, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipements obligatoires sur une trottinette électrique, plafonnement des frais des livrets de PEA, paiement de ses impôts au bureau de tabac, nouveaux tarifs du tabac, réouverture des frontières, demande d’autorisation de port d’armes, chasse accompagnée… Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Cahier, Agenda, Écrire, Livre, Notes

Taux d’intérêt légal au 2e semestre 2020

Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2020 sont fixés à 3,11 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,84 % pour tous les autres cas.

Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal 

Taux d’intérêt légal pour le 2e semestre 2020 : quelle évolution ?

Une baisse des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 0,3 % en moyenne au 1er juillet 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er juin 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 18 juin 2020.

Tarifs réglementés du gaz : – 0,3 % au 1er juillet 2020

Deuxième année de l’encadrement des loyers à Paris

Un arrêté préfectoral concernant les baux signés à partir du 1er juillet 2020 fixe les nouveaux loyers de référence pour les logements du parc locatif privé parisien.

Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2020

Allocations d’assurance chômage

À partir du 1er juillet 2020, les montants de l’allocation minimale, de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et du seuil minimum de l’ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,40 %.

Revalorisation des allocations d’assurance chômage 

Logement : les aides pour payer son loyer sont à demander à partir du 30 juin

Chômeurs, salariés en difficulté ayant connu une baisse de revenus pendant la crise sanitaire, une aide a été mise en place pour vous aider à payer votre loyer ou votre échéance de crédit. Cette aide est également ouverte aux salariés du secteur agricole. Par ailleurs, les saisonniers agricoles mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. Les demandes sont ouvertes depuis le 30 juin.

Logement : une aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté

Logement : une aide de 150 euros aux saisonniers du secteur agricole

Le congé à la suite du décès d’un enfant est allongé

À compter du 1er juillet 2020, les salariés touchés par le décès d’un enfant bénéficieront de 7 jours de congé, contre 5 auparavant. Un « congé de deuil » de 8 jours supplémentaires est créé. Donner des jours de congé à un collègue touché par le décès d’un enfant est désormais possible.

Le congé à la suite du décès d’un enfant est allongé

Donner des jours de repos à un collègue confronté au décès d’un enfant est possible

Les véhicules utilitaires transformés en véhicules de tourisme soumis au malus

À partir du 1er juillet, le malus écologique s’appliquera à un véhicule qui fait l’objet d’une modification technique et qui n’a pas été taxé lors de sa 1re immatriculation en France.

Malus automobile : les véhicules utilitaires convertis sont concernés à partir du 1er juillet

Quels sont les équipements obligatoires sur un EDP motorisé à partir du 1er juillet ?

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… À partir du 1er juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.

[Vidéo] : connaître les équipements obligatoires sur les trottinettes électriques et autres EDP

Plafonnement des frais des livrets de PEA et PEA-PME

À partir du 1er juillet 2020, les frais d’ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d’un plan d’épargne en actions (PEA) ou d’un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront réduits.

PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés

Paiement de ses impôts au bureau de tabac

De nombreux buralistes peuvent proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. L’expérimentation mise en place en février s’étend sur le territoire avec 4 700 points de contact de proximité répartis dans 3 400 communes.

Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements

Nouveaux tarifs pour certaines cigarettes et tabac à rouler

À partir du 1er juillet 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2020.

Cigarettes et tabac à rouler : certains prix changent au 1er juillet 2020

Réouverture des frontières extérieures de l’UE

Les frontières extérieures de l’Union européenne et de l’espace Schengen rouvrent aux voyageurs de 15 pays, sous certaines conditions.

Réouverture progressive des frontières de l’UE à 15 pays

Nouveaux justificatifs pour une demande d’autorisation de détenir une arme de catégorie B pour faire du tir sportif

Pour obtenir une autorisation, l’avis favorable de la Fédération nationale est désormais subordonné à la pratique régulière du tir. Le carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir n’est plus nécessaire.

Un mineur, doit fournir soit la preuve de la sélection en vue de concours internationaux, soit s’il a 12 ans ou plus, une attestation d’une personne exerçant l’autorité parentale mentionnant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif. Il n’est plus nécessaire de fournir les deux documents à la fois.

L’avis favorable de la Fédération nationale vaut attestation du suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes.

Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

Chasse accompagnée : un seul interlocuteur pour la demande d’autorisation

À partir du 1er juillet, les demandes d’autorisation doivent être envoyées au président de la fédération départementale des chasseurs (et non plus au directeur général de l’Office français de la biodiversité).

Chasse accompagnée : où s’adresser pour obtenir une autorisation à partir du 1er juillet ?

Validation du permis de chasser

Pour que votre permis de chasse soit utilisable, vous devez le valider, la validation annuelle étant valable du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Validation du permis de chasser 

Exposition aux ondes : un affichage sur tous les appareils connectés ou radiotélécommandés

Tablettes, montres connectées, jouets radiocommandés… À partir du 1er juillet 2020, le débit d’absorption spécifique (DAS) sera affiché sur tous les équipements radioélectriques susceptibles d’être utilisés à proximité du corps humain (jusqu’à 20 centimètres).

Exposition aux ondes : bientôt un affichage sur tous les équipements radioélectriques