Plus de 80 % des démarches administratives essentielles accessibles en ligne

 

Plus de 200 démarches administratives, soit 85 % des 250 démarches considérées comme essentielles à la vie quotidienne des Français peuvent désormais se faire complètement en ligne. C’est ce qu’a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors de son point d’étape du 6 septembre 2021. Service-Public.fr référence la quasi totalité de ces démarches en ligne et vous propose un tour d’horizon des démarches en ligne les plus essentielles et les plus utilisées par les usagers.

Services en ligne

Sachez que Service-Public.fr propose plus de 100 simulateurs vous permettant de savoir si vous êtes éligible à un droit, de calculer le montant d’une prestation ou d’un coût. Le site propose également près de 300 modèles de lettres , certaines lettres sont personnalisables et téléchargeables, elles peuvent être envoyées à l’administration concernée par courriel ou par courrier.

  A noter : La déclaration en ligne des revenus fait partie des démarches en ligne les plus utilisées mais à une période précise de l’année, entre avril et juin.

Actions pour faciliter l’usage des outils digitaux par les personnes éloignées du numérique

Pour accompagner les personnes éloignées du numérique dans leurs démarches en ligne, le ministère de la Transition numérique et communications électroniques prévoit plusieurs actions :

  • Le recrutement et la formation de 4 000 Conseillers numériques France Services d’ici à l’année prochaine. Des ateliers d’initiation et de perfectionnement seront proposés aux usagers dans les structures les plus proches de chez eux.
  • Des aidants (travailleurs sociaux, agents du service public de proximité, agents France Services, etc.) pourront effectuer des démarches administratives à la place de l’usager en toute sécurité technique et juridique grâce à la généralisation d’Aidants Connect.
  • Certaines structures de proximité pourront proposer des activités d’accompagnement au numérique.
  • Des kits d’inclusion numérique accessibles et attractifs seront déployés dans les bibliothèques, les centres sociaux, les mairies, les tiers-lieux, les associations, etc.

Parmi les mesures déjà mises en place figurent :

  • le Pass numérique pour inciter les personnes éloignées du numérique à se former ;
  • le numéro de téléphone Solidarité Numérique 01 70 772 372 qui apporte au quotidien des réponses aux problématiques numériques des citoyens ;
  • l’ouverture de plus de 1 200 maisons « France Services » (2 000 d’ici 2022) qui permet à chaque citoyen d’avoir une alternative physique.

LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE 1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES (H/F) ET 1 DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES (H/F)

  LA VILLE DE POUSSAN RECRUTE 1 DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES (H/F) A TEMPS COMPLET PAR VOIE DE MUTATION OU A DÉFAUT CONTRACTUELLE

Employeur :   
Mairie de POUSSAN
1 Place de la mairie
34560 POUSSAN

Offres d'emploi

Située à 13 km de Sète, au cœur du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, 2ème intercommunalité du Département de l’Hérault avec 126 000 habitants, la Commune de Poussan compte aujourd’hui près de 6 000 habitants et 80 agents municipaux dont 20 agents techniques.

Poussan q supersm

Département de travail : Hérault

Poste à pourvoir le : dès que possible

Date limite de candidature : 30 septembre 2021

Type d’emploi : Vacance de poste

Nombre de postes : 1

Famille de métier : Architecture, bâtiment et logistique > Gestion des services techniques et des bâtiments

Grade(s) recherché(s) : Ingénieur, Ingénieur principal

Métier(s) : Responsable des services techniques

Descriptif de l’emploi :
Rattaché à la Directrice Générale des Services, vous impulsez la forte ambition de qualité de service et définissez les orientations stratégiques d’aménagement et de gestion du patrimoine de la collectivité. A ce titre, vous concevez un plan stratégique d’intervention sur les infrastructures et bâtiments dans une approche de coût global. Alerte sur les nouveaux modes de gestion et de construction, vous vous assurez d’une parfaite maîtrise des coûts sur l’ensemble de votre périmètre (patrimoine bâti, espaces verts, voirie, propreté urbaine, espaces publics, éclairage public et urbanisme) à travers une programmation pluriannuelle d’investissement. Vous définissez les stratégies de maintenance des équipements en garantissant la sécurité, la solidité et la sûreté dans les bâtiments. Manager aguerri en capacité de porter une véritable stratégie tout en assurant un rôle opérationnel, vous accompagnez vos équipes au quotidien. Force de propositions, vous êtes sensible à la qualité de vie et au service rendu aux administrés vous poussant à une analyse des besoins et à l’impulsion des actions nécessaires à l’atteinte des objectifs. Vous vous assurez au quotidien de la bonne réalisation des missions menées sur les chantiers en mesurant l’impact de la réalisation au plan technique.

Missions :

- Participation à la définition des orientations stratégiques de la collectivité
•    Organiser, piloter et coordonner l’action des services techniques en coordination et transversalité avec les autres services de la collectivité, notamment les services à la population,
•    Conseiller le Maire, l’Adjoint aux Travaux et la Directrice Générale des Services, les alerter sur les risques encourus,
•    Élaborer et proposer des scénarios d’actions en cohérence avec les orientations stratégiques,
•    Assurer une mission de prospective dans le domaine d’activité de la Direction par la mise en place d’une veille juridique et règlementaire.

- Mise en œuvre des politiques publiques
•    Traduire les orientations de la collectivité en projets de service, en partenariat avec le Directeur Adjoint des Services Techniques et les 3 encadrants de proximité.
•    Piloter et superviser la mise en œuvre des projets techniques et d’aménagement de la collectivité : planifier, programmer et coordonner les travaux liés à la politique de préservation du patrimoine bâti et non bâti et aux orientations stratégiques d’aménagement du territoire communal,
•    Mettre en place, animer et simplifier le système de gestion et de contrôle des activités au sein du service (procédures, documents, traçabilité)
•    Élaborer le budget du suivre et suivre l’exécution budgétaire (contrôle de la gestion et engagement des dépenses),
•    Rechercher des financements en lien avec la Directrice Générale des Services,
•    Piloter la gestion administrative et financière du service : marchés publics (veiller au respect de la règlementation applicable, montage des dossiers de consultation en lien avec la Direction de la Commande Publique de Sète Agglopôle Méditerranée), gestion budgétaire (préparation et suivi du budget dans le respect de la lettre de cadrage annuelle, participation à l’élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement), veille juridique, technique et réglementaire (ERP, accessibilité, commission de sécurité…).

- Mobilisation et optimisation des ressources
•    Manager à l’aide du Directeur Adjoint des Services Techniques une équipe de 20 agents dont 3 encadrants de proximité de catégorie B (Voirie, Bâtiments et Espaces Verts, Atelier – Complexe sportif et Cimetière),
•    Définir les ressources disponibles et les besoins du service, notamment en termes de compétences,
•    Communiquer sur les finalités et les enjeux des projets,
•    Mobiliser les ressources disponibles autour des projets,
•    Assurer la gestion du personnel du service technique : tenue et suivi des entretiens annuels, régulation des dysfonctionnements et conflits éventuels, suivi de la formation technique et des habilitations (CACES, électricité produits phytosanitaires, …), les autorisations et toutes les obligations relatives à la Fonction Publique Territoriale.
•    Veiller à l’application des normes et des dispositifs d’hygiène et de sécurité au travail dans les activités quotidiennes des agents du service technique et proposer toute mesure permettant d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité au travail.
•    Veiller à l’entretien des locaux techniques, du matériel et des véhicules

- Mise en place des outils de pilotage, de contrôle et d’évaluation
•    Déploiement d’un logiciel spécialisé dans la gestion des services techniques
•    Concevoir des outils d’évaluation des projets, les renseigner et les analyser,
•    Mesurer l’impact des politiques publiques mises en œuvre,
•    Evaluer les résultats au regard des objectifs et des critères définis en amont,
•    Piloter, suivre et contrôler l’activité du service,
•    Evaluer les contributions individuelles et collectives,
•    Assurer la réalisation du PPI au regard de la programmation des travaux,
•    Rendre compte du fonctionnement du service à la direction et à l’autorité territoriale par l’évaluation des projets des activités menées, l’analyse de leur mise en œuvre et le signalement des éventuels dysfonctionnements et/ou risques.

- Partenariat avec l’environnement institutionnel, économique et social
•    Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques internes et externes,
•    Identifier et participer à la sélection des prestataires,
•    Développer des logiques de partenariats internes, externes et avec les acteurs cibles du service.

Relations fonctionnelles :

* Relations internes :
–    Agents du service
–    Directrice Générale des Services, Chefs de services
–    Maire, Adjoints aux travaux et à l’urbanisme et équipe municipale
–    Services municipaux
–    Services mutualisés de Sète Agglopôle Méditerranée

* Relations externes :
–    Partenaires institutionnels
–    Entreprises, Bureaux d’études…
–    Usagers

Profil demandé :

•    Diplôme dans le domaine technique : travaux publics, aménagement du territoire, construction, génie civil, VRD, etc…
•    Expérience réussie sur un poste similaire
•    Excellente connaissance technique dans les domaines du bâtiment et du domaine public (VRD, voirie, réseaux divers) ;
•    Réelles aptitudes au management et à la communication
•    Maîtrise de l’environnement et des enjeux des collectivités territoriales, notamment bonnes connaissances administratives et financières (principes de la comptabilité publique, règles de passation des marchés publics)
•    Connaissances en urbanisme
•    Connaissance de la réglementation applicable
•    Capacités à travailler en mode projet et suivre des opérations
•    Bonne maîtrise de l’outil informatique et des progiciels spécialisés
•    Dynamisme, esprit d’initiative
•    Réactivité, rigueur méthodologique, capacité d’organisation et de gestion priorités
•    Excellentes aptitudes relationnelles dans les relations internes et externes
•    Sens de l’investissement et exemplarité
•    Sens de la discrétion et grande disponibilité

Conditions particulières d’exercice :
–    Temps complet (35 heures)
–    Travail en bureau et sur chantier avec déplacements fréquents
–    Disponibilité et horaires avec amplitudes et rythmes variables (commissions en soirée notamment)
–    Ordinateur portable avec VPN, smartphone, véhicule de service.

Conditions de recrutement :
Rémunération statutaire + NBI + Régime indemnitaire (IFSE et CIA) + participation employeur à la mutuelle ou prévoyance + Comité des Œuvres Sociales (COS LR 34)

COMMENT CANDIDATER ?

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation de préférence dactylographiée, avant le 30 septembre 2021 au plus tard, à l’attention de Madame le Maire de Poussan, et de les envoyer par courriel à l’adresse : rh@ville-poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE DST » dans le titre de votre courriel. Informations complémentaires : d.massart@ville-poussan.fr / 06.43.40.51.73

LA  VILLE DE POUSSAN RECRUTE

1 DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES (H/F)

A TEMPS COMPLET

PAR VOIE DE MUTATION OU A DÉFAUT CONTRACTUELLE

Employeur :
Mairie de POUSSAN
1, place de la mairie
34560 POUSSAN

Située à 13 km de Sète, au cœur du territoire de Sète Agglopôle Méditerranée, 2ème intercommunalité du Département de l’Hérault avec 126 000 habitants, la Commune de Poussan compte aujourd’hui près de 6 000 habitants et 80 agents municipaux dont 20 agents techniques.

Département : Hérault

Poste à pourvoir : dès que possible

Date limite de candidature : 30 septembre 2021

Type d’emploi : Vacance de poste

Nombre de postes : 1

Famille de métier : Architecture, bâtiment et logistique > Gestion des services techniques et des bâtiments

Grade(s) recherché(s) : Technicien, Technicien principal 2ème classe, Technicien principal 1ère classe

Métier(s) : Responsable adjoint des services techniques

Descriptif de l’emploi : Rattaché au Directeur des Services Techniques, vous impulsez à ses côtés la forte ambition de qualité de service et définissez les orientations stratégiques d’aménagement et de gestion du patrimoine de la collectivité. A ce titre, vous devrez encadrer continuellement une équipe pluridisciplinaire de 20 agents, gérer les demandes d’intervention, programmer et coordonner l’activité opérationnelle du service.

Missions :

- Management opérationnel des équipes techniques
•    Encadrer et coordonner de manière opérationnelle une équipe de 20 agents dont 3 encadrants de proximité de catégorie B (Voirie, Bâtiments et Espaces Verts, Atelier – Complexe sportif et Cimetière),
•    Collecter et ordonnancer les besoins de travaux et d’intervention sur le territoire communal.
•    Proposer une répartition, une priorisation et assurer la coordination et le suivi des travaux des chantiers réalisés en régie communale. Contrôle le service fait. Apporter une aide ponctuelle aux agents.
•    Encadrer, motiver, superviser et associer les équipes. Développer une culture transversale et partagée entre les équipes.
•    Assurer la gestion du personnel du service technique : tenue et suivi des entretiens annuels, régulation des dysfonctionnements et conflits éventuels, suivi de la formation technique et des habilitations (CACES, électricité produits phytosanitaires, …), les autorisations et toutes les obligations relatives à la Fonction Publique Territoriale.
•    Veiller à l’application des normes et des dispositifs d’hygiène et de sécurité au travail dans les activités quotidiennes des agents du service technique et proposer toute mesure permettant d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité au travail.

- Interface, coordination et expertise
•    Collecter et hiérarchiser les demandes, répondre aux sollicitations techniques des services municipaux, associations, entreprises et organismes institutionnels
•    Communiquer avec les demandeurs des dates prévisionnelles et les dates de réalisation.
•    Suivre les réclamations des usagers concernant les travaux d’entretien en régie jusqu’à leur résolution.
•    Être force de proposition, assister et conseiller le Directeur des Services Techniques.
•    Estimer les coûts des ouvrages et vérifier la faisabilité technique et financière des projets.
•    Suivre et contrôler une partie des interventions des prestataires et entreprises extérieures.
•    Effectuer la préparation et le suivi budgétaire des services en collaboration avec le Directeur des Services Techniques,
•    Etablir des bons de commande, suivre les achats de matériaux et contrôler les factures

- Mise en place des outils de pilotage, de contrôle et d’évaluation
•    Participer à l’amélioration de la performance et de l’organisation des services (mise en place de procédures, de plannings, déploiement d’un logiciel spécialisé, évaluation des actions).
•    Rendre compte du fonctionnement du service et communiquer sur les réalisations de travaux.
•    Elaborer et alimenter les tableaux de bords permettant le suivi et l’évaluation des projets menées et activités réalisées.

- Organisation du fonctionnement des locaux techniques, du matériel et des véhicules
•    Proposer une organisation des locaux.
•    Organiser et mettre en œuvre la gestion des stocks.
•    Veiller à l’entretien des locaux techniques, du matériel et des véhicules.
•    Anticiper les besoins en matériaux et équipements.
•    Organiser logistiquement les manifestations municipales et des associations poussannaises en lien avec le pôle vie locale.

- Assurer le remplacement du Directeur des Services Techniques en son absence, sous l’autorité de la Directrice Générale des Services.

Relations fonctionnelles :
* Relations internes :
–    Directeur des Service Technique
–    Agents du service
–    Directrice Générale des Services, Chefs de services
–    Maire et équipe municipale
–    Services municipaux

* Relations externes :
–    Partenaires institutionnels
–    Entreprises, Bureaux d’études…
–    Usagers

Profil demandé :
•    Diplôme dans le domaine technique : VRD / Travaux publics, etc. (un diplôme de l’enseignement supérieur BAC +2 – DUT, BTS ou équivalent homologué au niveau III – permettant l’accès au grade de technicien supérieur).
•    Expérience réussie sur un poste similaire dans le secteur public ou privé, notamment en réorganisation et accompagnement du changement
•    Réelles aptitudes au management opérationnel et à l’animation des équipes
•    Excellente connaissance technique dans les domaines du bâtiment et du domaine public (VRD, voirie, réseaux divers) ;
•    Maîtrise de l’environnement et des enjeux des collectivités territoriales, notamment bonnes connaissances administratives et financières (principes de la comptabilité publique, règles de passation des marchés publics)
•    Connaissance de la réglementation applicable
•    Capacités à travailler en mode projet et suivre des opérations
•    Maîtrise de l’outil informatique et des progiciels spécialisés
•    Dynamisme, esprit d’initiative
•    Réactivité, rigueur méthodologique, capacité d’organisation et de gestion priorités
•    Excellentes aptitudes relationnelles dans les relations internes et externes
•    Sens de l’investissement et exemplarité
•    Sens de la discrétion et grande disponibilité

Conditions particulières d’exercice :
–    Temps complet (35 heures)
–    Travail principalement en extérieur avec déplacements fréquents entre chantiers. Travail en bureau.
–    Participation aux groupes de travail, réunions et projets de service.
–    Ordinateur portable avec VPN, smartphone, véhicule de service.

Conditions de recrutement :
Rémunération statutaire + NBI + Régime indemnitaire (IFSE et CIA) + participation employeur à la mutuelle ou prévoyance + Comité des Œuvres Sociales (COS LR 34)

COMMENT CANDIDATER ?

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation de préférence dactylographiée, avant le 30 septembre 2021 au plus tard, à l’attention de Madame le Maire de Poussan, et de les envoyer par courriel à l’adresse : rh@ville-poussan.fr en précisant la référence « CANDIDATURE ADJOINT DST » dans le titre de votre courriel.

Informations complémentaires : d.massart@ville-poussan.fr / 06.43.40.51.73

Fin du port du masque généralisé en extérieur sauf exceptions, décidé par la Préfecture de l’Hérault

Adaptation des mesures sanitaires
Fin du port du masque généralisé en extérieur sauf exceptions Consultez le communiqué bit.ly/3nGac3n
Fin du passe sanitaire dans les 3 centres commerciaux concernésPeut être une image de texte qui dit ’PRÉFET DE L'HÉRAULT Fraternité Adaptation des mesures sanitaires #Covid19 #Hérault A compter du jeudi 16 septembre Port du masque Fin de l'obligation du port du masque en extérieur Sauf zones à forte densité de population A compter du vendredi 17 septembre. Centres commerciaux Port du masque reste obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP), compris ceux dont l'accès est soumis à la présentation du passe sanitaire Fin du passe sanitaire pour l'accès aux 3 centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés: -Grand Sud Lattes, -Auchan Méditerranée à Pérols -Auchan Cap Occitan Béziers’

 

Taxe d’habitation 2021 : aurez-vous à la payer en novembre ?

 Domicile, Loger, Imeuble, L'Architecture

Les échéances de paiement de la taxe d’habitation de votre habitation principale sont fixées au 15 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 20 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 25 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80 % des foyers.

Une suppression progressive de la taxe d’habitation s’applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

La baisse progressive (également appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.

En 2021, vous bénéficiez d’une exonération si votre revenu fiscal de référence de 2020, est inférieur aux plafonds ci-dessous :

  • 27 761 € pour 1 part ;
  • 35 986 € pour 1,5 part ;
  • 44 211 € pour 2 parts ;
  • 50 380 € pour 2,5 parts ;
  • 56 549 € pour 3 parts ;
  • 62 718 € pour 3,5 parts.

Si vous n’êtes pas exonéré cette année, votre avis de taxe d’habitation est consultable sur impots.gouv.fr , rubrique « Mes événements » sur la page d’accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ».

Si votre revenu fiscal de référence de 2020 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction. Dans ce cas, la remise est automatiquement effectuée. Vous avez aucune démarche à entreprendre.

Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Il faudra continuer à acquitter la taxe d’habitation. La contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas incluse dans le dispositif, vous recevrez donc toujours un avis de somme à payer pour cette contribution.

  Rappel : En 2021, les ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d’habitation peuvent prétendre à une exonération de 30  % sur leur résidence principale. Le site impot.gouv.fr propose un simulateur pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction en 2021.

  A noter : Les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées, qui conservent la jouissance de leur habitation principale, peuvent bénéficier de cette exonération.

Objets volés : quelle date faut-il retenir pour évaluer l’indemnisation ?

La date qui doit être retenue pour procéder à l’évaluation de l’indemnisation, qui est fixée en fonction de la valeur de bien assuré est celle du jour du sinistre. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.Argent, Euro, Devise, L'Europe 

Deux propriétaires d’une maison d’habitation sont victimes d’un vol avec effraction, dans laquelle une certaine somme d’argent, des tapis et des pièces d’or achetés en Turquie, sont volés.

Après avoir déclaré leur sinistre à leur assureur, celui-ci fait procéder à une expertise à l’amiable. L’expert missionné par l’assureur évalue alors les pièces d’or volées à la somme de 42 501 € correspondant à la valeur des pièces d’or au jour du sinistre.

Pour autant, la Cour d’appel de Lyon procède à une autre évaluation de l’indemnité d’assurance et retient la valeur de conversion entre l’euro et la livre turque, au jour de la décision qui est de 14 832 €.

La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon. Elle rappelle que le code des assurances prévoit que les assurances relatives aux biens doivent respecter le principe indemnitaire. D’après ce principe, l’évaluation de l’indemnité versée par l’assureur ne doit pas dépasser la valeur du bien assuré. Et seule l’évaluation de l’indemnité du bien assuré, au jour du sinistre doit être prise en compte.

Location d’un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le bailleur doit fournir un logement décent, comportant un certain nombre d’équipements en bon état ainsi qu’un ameublement minimum dont la liste a été fixée par décret. Service-Public.fr vous rappelle les règles.

Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent

Ce logement doit :

  • comporter au moins une pièce principale d’une surface habitable de 9 m2 et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres ou bien d’un volume habitable de 20 m3 ;
  • ne pas constituer un risque pour la sécurité ou la santé du locataire : étanchéité à l’air et à l’eau des portes et fenêtres, des garde-corps des fenêtres en bon état, des branchements d’électricité et de gaz conformes aux normes de sécurité, des pièces principales bénéficiant d’un éclairage naturel suffisant, aération possible et suffisante…
  • ne pas abriter d’animaux nuisibles ou parasites (rat, puces de lit, cafards…) ;
  • respecter un critère de performance énergétique minimale : protection contre les infiltrations d’air parasites, étanchéité à l’air suffisante des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur…
  • comporter certains équipements : alimentation en eau potable, installation de chauffage, installation d’évacuation des eaux, cuisine ou coin cuisine, WC séparé de la cuisine ou de la pièce où sont pris les repas, réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne…

  A savoir : Si le logement n’est pas décent, le locataire doit indiquer par écrit au propriétaire que les critères de décence ne sont pas respectés. Le locataire fait préciser par lettre recommandée avec accusé de réception les travaux de mise en conformité que le propriétaire s’engage à effectuer, ainsi que les délais de réalisation.

Si le propriétaire ne fait pas les travaux nécessaires, il peut être sanctionné (par exemple : une réduction de loyer à accorder au locataire ou des dommages et intérêts à payer au locataire…)

Par ailleurs, pour avoir droit aux allocations logement, le locataire doit justifier que le logement qu’il loue répond aux normes minimales de décence.

Le propriétaire doit fournir au locataire un logement équipé

Pour tous les baux signés après août 2015, le logement doit être équipé des éléments suivants :

  • literie avec couette ou couverture ;
  • volets ou rideaux dans les chambres ;
  • plaques de cuisson, four ou four à micro-onde, réfrigérateur, congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°, vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas, ustensiles de cuisine ;
  • table et sièges ;
  • étagères de rangement ;
  • luminaires ;
  • matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage …).

  A savoir : Un juge peut décider de requalifier le bail d’un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non respect de la liste des éléments d’ameublement.

Autres obligations du propriétaire

  • Le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement pour vérifier son état d’entretien ou le faire visiter sans l’accord de son locataire. Avant de faire des travaux dans l’appartement, il a l’obligation d’informer le locataire de leur réalisation.
  • Il doit fournir une quittance de loyer attestant que le locataire a payé intégralement le loyer et les charges. Elle est transmise gratuitement et peut l’être par mail si le locataire donne son accord.

  Rappel : Le locataire doit également respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur  : paiement du loyer, souscription à une assurance habitation, entretien et réparations…

Bientôt la rentrée pour le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sète agglopôle méditerranée !

Conservatoire : comment et quand s’inscrire ?
Plus que quelques jours pour les pré-inscriptions à Sète et dans les antennes de Frontignan et Mèze, qui se poursuivent jusqu’à ce vendredi 10 septembre inclus.
Attention, elles se font exclusivement en ligne sur les sites suivants :
► Pour le CRI de Sète => http://Sete.Rdl.fr
► Pour l’antenne de Frontignan => http://Frontignan.Rdl.fr
► Pour l’antenne de Mèze => http://Meze.Rdl.fr

 

Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?

Domicile, Bureau, Espace De Travail

Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier…), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d’allocations familiales (Caf).

Pour vos démarches, suivez tout simplement le parcours en ligne proposé par la Caf avec :

  • le simulateur pour déterminer votre budget et calculer vos aides au logement étudiant ;
  • la demande de logement en elle-même (elle se fait en ligne) ;
  • l’application mobile de la Caf pour connaître l’avancement de votre dossier, la confirmation de vos droits ou encore la date du premier versement de votre aide au logement ;
  • les questions-réponses.

Avant de faire votre demande , vous devez vous munir :

  • d’une adresse mail valide ;
  • du contrat de location ou le bail ;
  • d’un relevé d’identité bancaire (RIB au format BIC/IBAN) ;
  • du numéro d’allocataire de vos parents et de leur caf d’appartenance, s’ils sont allocataires ;
  • et des coordonnées de votre bailleur (propriétaire, agence…), du montant du loyer et du numéro de Siret (composé de 14 chiffres) si le bailleur est une société.

Afin de faciliter vos démarches, la Caf propose également toute une série de vidéos courtes et pratiques à destination des étudiants :

  • le tiers payant, c’est quoi ?
  • le simulateur pour quoi faire ?
  • quand dois-je faire ma demande ?
  • comment est calculée mon aide ?
  • je suis étudiant étranger.

  A noter : À la fin de votre demande, vous recevrez un récapitulatif indiquant les informations déclarées et les éventuelles pièces à fournir. Pensez à renseigner un numéro de téléphone ou à le mettre à jour, cela facilitera votre accès à la Caf en cas d’oubli de votre mot de passe.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, un numéro allocataire vous sera transmis à la fin de la demande.

L’aide au logement est effective à partir du mois suivant la demande. Le premier paiement est généralement effectué deux mois après l’emménagement.

  A savoir : Enfin, pour les étudiants étrangers, la Caf diffuse des informations rédigées en anglais et en espagnol :

Bourse de lycée : faites votre demande du 2 septembre au 21 octobre 2021 !

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n’est pas encore boursier et vous avez besoin d’une aide financière ? Vous pouvez faire votre demande papier ou en ligne entre le 2 septembre et le 21 octobre 2021.

La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d’assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se décline en 6 échelons qui déterminent le montant qui sera alloué selon le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents.

Quels sont les critères ?

  • Les ressources de la famille : le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2021 concernant les revenus de 2020 ;
  • Les enfants à charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à votre charge.

Pour les parents en concubinage, leurs 2 revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou de ceux de son ménage recomposé.

Quel est le montant de la bourse du lycée 2021-2022 ?

Le barème d’attribution a fixé pour 2021-2022 les montants suivants :

  • Échelon 1 : 441 €, soit 147 € par trimestre
  • Échelon 2 : 543 €, soit 181 € par trimestre
  • Échelon 3 : 639 €, soit 213 € par trimestre
  • Échelon 4 : 738 €, soit 246 € par trimestre
  • Échelon 5 : 834 €, soit 278 € par trimestre
  • Échelon 6 : 936 €, soit 312 € par trimestre

Le simulateur de bourse de lycée, mis au point par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et disponible gratuitement sur son site internet, permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2021, grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

La bourse est versée en 3 fois (en général fin décembre, fin mars et fin juin).

Comment faire votre demande ?

  • Pour les élèves scolarisés en classe de 3e dans un collège public et les élèves non boursiers scolarisés en lycée public, vous devez :
    • faire une demande pour chacun des enfants concernés ;
    • récupérer vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
    • prendre connaissance de l’estimation de la bourse à la fin de la saisie.

    Pour ce faire, vous avez deux possibilités :

    • remettre le formulaire papier au secrétariat de votre établissement entre le 2 septembre et le 21 octobre 2021 ;
    • accéder au portail Scolarité Services pour faire votre demande en ligne entre le 2 septembre et le 21 octobre 2021.
  • Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, ou au Cned, la demande s’effectue à l’aide du formulaire en ligne Cerfa n° 11319*17 [application/pdf – 100.4 KB] .
    Vous avez jusqu’au 21 octobre 2021 pour remettre ce formulaire, dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées (une copie de votre avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 et les pièces justificatives) à l’établissement où votre enfant est scolarisé, selon les indications qu’il vous communiquera.

Le renouvellement

Il n’y a pas de démarche à réaliser, le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année précédente. Si les ressources du foyer ont évolué de façon importante depuis la première demande, il faut contacter le secrétariat de l’établissement pour faire réétudier le dossier.

  A savoir : En cas d’absences répétées et injustifiées, une partie du montant de la bourse pourra être retenue sur décision du chef d’établissement pour défaut d’assiduité.