Archives pour la catégorie Démarches administratives
Un nouveau permis de conduire européen
Cliquez sur les photos pour les agrandir.
La réforme du permis de conduire vise à unifier et à sécuriser le format du permis (modèle carte de crédit), de le renouveler à échéances régulières (tous les 15 ans), de créer de nouvelles catégories de droits à conduire (notamment pour les cyclomoteurs) et de faciliter l’échange des informations au niveau européen.
Cette réforme qui devait prendre effet le 19 janvier 2013, est repoussée pour des raisons techniques au mois de septembre 2013. Une période transitoire est donc mise en place entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 par le Ministère de l’intérieur afin de préserver les droits à conduire des usagers, notamment pour ce qui concerne les nouvelles catégories de permis (modifications pour les cyclomoteurs, poids lourds et transports en commun).
Les titulaires d’un permis délivré pendant cette période transitoire recevront un titre provisoire. Les démarches administratives pour ces personnes ne changent pas, jusqu’en septembre 2013. Les titres provisoires seront échangés en 2014.
Les personnes ayant obtenus leur permis à partir du 16 septembre 2013 recevront le nouveau modèle de permis au format « carte de crédit ». La réforme ne change rien pour les conducteurs ayant obtenus leur titres avant le 19 janvier 2013. Ils n’auront pas à se rendre en préfecture pour le changer. La reprise de leur titre se fera progressivement selon des modalités qui seront annoncées au second semestre 2013. Ces titres seront valides jusqu’en 2027.
Les professionnels (école de conduite et centre de sensibilisation à la sécurité routière)
ont été destinataires des informations sur les nouvelles catégories de permis.
Pour plus d’informations : http://www.service-public.fr/actualites/002083.html
Le contrôleur des impôts à votre service
Le contrôleur des impôts recevra le public à la salle sous la crèche, le mardi 21 mai de 9 h à 12 h.
N’attendez pas l’été pour renouveler vos « papiers »
N’attendez pas l’été !
A l’approche des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, nombre de nos concitoyens font renouveler leur carte nationale d’identité (CNI) ou leur passeport.
C’est pour éviter que l’afflux de demandes ne conduise à des délais d’attente incompatibles avec les dates de voyage ou d’examen des personnes concernées que la préfecture de l’Hérault recommande de prendre dès à présent les dispositions nécessaires :
- en vérifiant la date d’expiration de la CNI ou du passeport que vous détenez,
- en vous rendant, dans le cas où un renouvellement s’avère nécessaire, à la mairie de votre domicile pour une demande de carte nationale d’identité ou dans une mairie équipée d’une station biométrique pour une demande de passeport (la liste des communes équipées est disponible sur le site Internet de la préfecture).
Il est recommandé de toujours déposer la demande au moins un mois avant la date du voyage ou de l’examen pour lequel ce titre est nécessaire.
Les démarches nécessaires à l’obtention d’une CNI ou d’un passeport ont été simplifiées, particulièrement pour celles et ceux qui détiennent déjà un titre sécurisé (carte d’identité «plastifiée », passeport électronique ou biométrique). La liste des pièces à fournir est disponible dans la rubrique « Démarches « .
Pour certaines destinations, le passeport doit être valide au moins six mois après la date de fin du séjour. Il est vivement recommandé de consulter, au préalable le site www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
L’état civil du 1er trimestre 2013
Naissances :
BALIT Liya 09.03 SETE
BERGEAT Margaux, Lily, Romane 24.01 MONTPELLIER
BREGUIBOUL Loïc, David, Alexis 24.03 BEZIERS
CLOYSIL Noëlya, Joëlle 30.01 SETE
DERRIEUX Juliette, Sophie, Marine 25.03 MONTPELLIER
FRENADERZ-CABRERA Rémy 08.03 SETE
LOPEZ Loris, Benjamin, Maxime 17.02 SETE
LOPEZ CRUZ Moïra, Lluan, Isaure 06.01 SETE
MAURRAS Livio 19.02 SETE
MORENO Maëlan, José Morgan 12.02 SETE
PERAU Esteban, David, Frédéric 06.01 SETE
RAVIER Charlie, Marie 14.01 SETE
VIAL Mariette, Anna, Marie 05.03 MONTPELLIER
WIN Laurent 01.01 SETE
Décès :
ADGE Yves 25.02 SETE
BEN HAMMOU Ali 06.03 POUSSAN
CASTALDO Jean, Laurent 28.01 POUSSAN
CHARLES-ELIE-NELSON Maxence 15.01 POUSSAN
ESCAFFRE Raymonde Louise Hélène 08.01 POUSSAN
FOLACCI Paul, Noël 22.01 POUSSAN
GORECKI Marian 05.03 POUSSAN
GUERRERO Marcel Joseph 20.03 POUSSAN
Transcriptions de décès :
ADGE Aline Lucile 30.01 MONTPELLIER
ADGE Yves 25.02 SETE
BATTESTI Jean, Mathieu 18.03 SETE
DOSNE Danielle, Louise 18.02 MONTPELLIER
FERRO Louis 18.01 MONTPELLIER
GALAVIELLE Bernard, Marie, Louis 14.01 SETE
GARRIDO Jeanne, Isabelle 04.01 SETE
MEYNADIER Hervé 25.11.12 SETE
Mariages :
BOURHIS Guy François 26.01 avec LE ROUX Herveline Christiane
RUFFLE Jacqui Roland Antoine 19.01 avec GUILLO Florence Sylvie
Pour le recensement citoyen
Dans le cadre de la journée d’appel de préparation à la défense, les jeunes gens nés entre le 1er avril et le 30 juin 1997 (et ayant 16 ans révolus) doivent se faire recenser auprès du secrétariat de la Mairie de Poussan aux heures habituelles d’ouverture, munis de leur livret de famille et de leur carte nationale d’identité.
Pour les Poussannais de nationalité portugaise
Une première permanence aura lieu le 3 avril prochain de 8 h 30 à 17 h 30 dans les locaux du Consulat du Portugal, à Montpellier : Casa Amadis
Espace Jacques I d’Aragon
117 rue des États Généraux
34000 Montpellier
station tram Rives du Lez (à 5 minutes de la Gare Saint Roch)
Elle concernera l’établissement de passeports, cartes d’identité et recueil de documents pour actes administratifs et d’état Civil.
L’accueil se fera sous rendez-vous par téléphone
04.91.29.95.35 ou 06.23.59.96.01
Un site utile : Les Administrations et les démarches en ligne
Depuis 1999 Conseil-General.com, fondé par Thierry François, aide les internautes et les administrations à se mettre en relation par Internet : http://www.conseil-general.com/administrations-demarches-en-ligne/
Depuis 1999, ce site est mis à jour régulièrement, et reste actualisé.
Ce site rencontre un réel succès avec 400 000 visiteurs chaque mois et plus de 1 500 000 pages consultées mensuellement.
Recensement citoyen, pensez-y
Réforme du permis : une mise en place progressive
La réforme du permis de conduire vise à unifier et à sécuriser le format du permis (modèle carte de crédit), de le renouveler à échéances régulières (tous les 15 ans), de créer de nouvelles catégories de droits à conduire (notamment pour les cyclomoteurs)
et de faciliter l’échange des informations au niveau européen.
Cette réforme qui devait prendre effet le 19 janvier 2013, est repoussée pour des
raisons techniques au mois de septembre 2013. Une période transitoire est donc mise en place entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 par le Ministère de l’intérieur afin de préserver les droits à conduire des usagers, notamment pour ce qui concerne les nouvelles catégories de permis (modifications pour les cyclomoteurs, poids lourds et transports en commun).
Les titulaires d’un permis délivré pendant cette période transitoire recevront un titre provisoire. Les démarches administratives pour ces personnes ne changent pas, jusqu’en septembre 2013. Les titres provisoires seront échangés en 2014.
Les personnes ayant obtenus leur permis à partir du 16 septembre 2013 recevront le nouveau modèle de permis au format « carte de crédit ». La réforme ne change rien pour les conducteurs ayant obtenus leur titres avant le 19 janvier 2013. Ils n’auront pas à se rendre en préfecture pour le changer. La reprise de leur titre se fera progressivement selon des modalités qui seront annoncées au second semestre 2013. Ces titres seront valides jusqu’en 2027.
Les professionnels (école de conduite et centre de sensibilisation à la sécurité routière)
ont été destinataires des informations sur les nouvelles catégories de permis.
Pour plus d’informations : http://www.service-public.fr/actualites/002083.html