MARCHES PUBLICS DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS

MARCHES PUBLICS DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS

AVIS DE MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEEMarchés publics

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville – 1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN. Tél : 04 67 78 20 03

Objet du marché :
La consultation a pour objet la mise à niveau de la partie internet et de la téléphonie fixe de la mairie et de ses sites annexes.

Lieu d’exécution : Commune de POUSSAN

Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne la mise à niveau de la partie internet et de la téléphonie fixe de la mairie et de ses sites annexes, passé en procédure adaptée (articles 28 et 30 du CMP). Le cadrage des éléments demandés est décrit sur les documents techniques.

Type de procédure : Adaptée

Date limite de réception des offres : Lundi 18 mars 2019 à 12h00.

Numéro attribué au marché par la collectivité : 19-PA-SERVICES-Télécommunications

Pièces à remettre lors de l’offre : Les candidats se réfèreront à la liste des pièces détaillées à remettre dans le cahier des charges + D.C.E en ligne. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dématérialisée : www.achatpublic.com (et sur www.ville-poussan.fr).

Renseignements complémentaires :
Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires aux adresses électroniques suivantes : dgs@ville-poussan.fr

Conditions de remise des offres :
Les candidats pourront déposer sur la plateforme dématérialisée leur envoi par transmission électronique de leur candidature et de leur offre.

Publication de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence sur la plateforme dématérialisée et sur le site de la ville avec le D.C.E. en ligne : 14 février 2019

DCE à télécharger (zip, 789,6 ko)

 

Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

Illustration 1Crédits : © DGCCRF

Illustration 1

Demande d’extrait d’acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire… La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne sur les sites officiels de l’administration française. Il existe néanmoins des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention, il peut s’agir d’arnaques rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Pour faire face aux éventuelles arnaques, la DGCCRF donne aux consommateurs 6 conseils pratiques à suivre dans tous les cas :

  1. consulter toujours le site officiel de l’administration française www.service-public.fr qui recense tous les sites de référence en fonction des documents souhaités ;
  2. se renseigner auprès des sites officiels avant de passer une commande et de donner ses coordonnées bancaires à un professionnel ;
  3. consulter les mentions légales du site pour identifier sa nature et son exploitant, lire attentivement les conditions générales de vente (CGV) qui constituent le contrat liant le professionnel et le consommateur ;
  4. vérifier les adresses, les sites officiels de l’administration française se terminant par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org », « .gouv.com » ou « gouv » et attention aussi aux sites commerciaux qui essayent de tromper les consommateurs en prenant l’apparence d’un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères…) ;
  5. se méfier des premiers résultats de recherche qui ne mettent pas forcément en avant les sites officiels (les référencements payants sont toujours signalés sur les moteurs de recherche par le mot annonce) ;
  6. vérifier le caractère payant ou non de la prestation proposé.

En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec :

Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d’un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

  Rappel :

En matière de carte grise, faites attention aux sites web qui ne sont pas habilités par le ministère de l’Intérieur.

  À savoir :

Rien n’interdit à un professionnel (même étranger) ne dépendant d’aucune administration de proposer un service payant du moment qu’il respecte un certain nombre de règles (le consommateur devant par exemple recevoir une information détaillée sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC). Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à prendre l’apparence d’un site officiel de l’administration.

Avis d’enquête publique

Republique française
 
 PRÉFECTURE DE L’HÉRAULT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévues par les articles L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l’opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois T3, sur les communes de Béziers, Castelnau-de-Guers, Florensac, Loupian, Mèze, Montagnac, Montblanc, Nézignan-l’Evêque,  Poussan, Servian, Saint-Thibéry et Villeveyrac, par BRL

Cette demande d’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévues par les articles L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l’opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois T3, sera soumise à une enquête publique, durant vingt-trois jours consécutifs, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00.

Monsieur Georges RIVIECCIO, colonel à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Un dossier d’enquête comprenant la décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en date du 25 avril 2018 sera déposé, pendant 23 jours, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance durant les jours et heures d’ouverture des bureaux des mairies concernées.

 
 
 Avis d'enquête publique
 
 

Démarchage abusif : soyez vigilant(e)s !

Dans le cadre des aides délivrées par l’Anah (Agence nationale pour l’habitat) pour l’amélioration du parc de logements privés, une plateforme dématérialisée dénommée « monprojet.anah.gouv.fr » est mise en place pour le dépôt des demandes de subventions des propriétaires.

Sète agglopôle Méditerranée souhaite attirer l’attention, en tant que délégataire de l’Anah, sur des démarches abusives de la part de certaines entreprises qui pourraient contacter, se présentant comme missionnées par l’Anah et proposer leurs services pour la réalisation des travaux.

Avant toute prise de décision, il est vivement conseillé de relever leurs coordonnées (nom et numéros de téléphone) et d’avertir le service Habitat de Sète agglopôle méditerranée, au 04.67.46.47.82.

Bientôt 16 ans, pensez au recensement

Dans le cadre de la journée d’appel de préparation à la défense, les jeunes gens nés entre le 1er Janvier 2003 et le 31 Mars 2003 et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser auprès du secrétariat de la mairie munis du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.L’image contient peut-être : 1 personne, texte

Horaire d’ouverture du lundi au vendredi :
8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30


Le parcours de citoyenneté comporte pour chaque jeune, garçon et fille, trois étapes obligatoires : l’enseignement à la Défense, le Recensement et la Journée Défense et Citoyenneté.
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

AVIS DE MARCHE DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville – 1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN.
Tél : 04 67 78 20 03

Objet du marché :
La consultation a pour objet l’aménagement de la circulade du Boulevard du Riverain (Phase 2)

Lieu d’exécution :
Commune de POUSSAN

Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne les travaux d’aménagement de la circulade du Boulevard du Riverain, passé en procédure adaptée (articles 28 et 30 du CMP). La zone concernée est décrite sur les documents techniques.

Type de procédure : Adaptée

Date limite de réception des offres : Lundi 25 février 2019 à 12h00.

Numéro attribué au marché par la collectivité : 19-PA-TRAVAUX-Riverain

Pièces à remettre lors de l’offre : Les candidats se réfèreront à la liste des pièces détaillées à remettre dans le cahier des charges + D.C.E en ligne. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dématérialisée : www.achatpublic.com (et sur www.ville-poussan.fr).

Renseignements complémentaires :
Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires aux adressesé lectroniques suivantes : dgs@ville-poussan.fr

Conditions de remise des offres : Les candidats pourront déposer sur la plateforme dématérialisée leur envoi par transmission électronique de leur candidature et de leur offre.

Publication de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence sur la plateforme dématérialisée et sur le site de la ville avec le D.C.E. en ligne : 28 janvier 2019

Véhicules d’occasion : 5 conseils pour acheter tranquille

Chaque année, 5 millions de voitures d’occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit 3 voitures d’occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les 5 conseils de base pour acheter tranquille.

Véhicule d’occasion et prime à la conversion

La prime à la conversion n’est pas réservé aux véhicules neufs. Vous pouvez aussi en bénéficier pour l’achat d’un véhicule d’occasion.

Découvrez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion.

Véhicules d’occasion : vérifier l’information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent présenter un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité avec les mentions obligatoires suivantes :

  • la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l’année de la 1re mise en circulation
  • le kilométrage total parcouru
  • le prix de vente toutes taxes comprises qui sera effectivement payé par le consommateur, hors coût du certificat et des frais d’immatriculation

Ces mentions doivent être identiques à celles figurant sur les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) remis lors de la vente.

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus /malus écologique ?

Examiner les documents fournis par le vendeur du véhicule d’occasion

Le vendeur à l’obligation de fournir un certain nombre de documents :

  • le bon de commande, bon de livraison ou facture comportant la dénomination de vente, le mois et l’année de la 1re mise en circulation, le kilométrage total parcouru ou non garanti, la mention du prix toutes taxes comprises, la date limite de livraison et le mode de financement.
  • le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
  • les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule, notamment le certificat de déclaration de cession ; le certificat d’immatriculation (ex. carte grise) barré avec la mention « cédé ou vendu le … » suivie de la signature du vendeur ; le certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l’ancien propriétaire de ses contraventions et un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d’un mois.

Lire aussi : Véhicules électriques : trouvez un point de recharge près de chez vous

Avant tout achat, examiner attentivement la voiture d’occasion

  • examiner soigneusement la carrosserie, le moteur et l’intérieur de la voiture
  • consulter le carnet d’entretien et les factures des interventions effectuées qu’il vous appartient de réclamer au vendeur
  • noter le kilométrage au compteur pour le comparer aux documents fournis

Lire aussi : Permis de conduire : plus aucun frais pour se présenter à l’épreuve

Tester la voiture d’occasion sur différents types de routes

Vérifier le fonctionnement du moteur, la tenue sur route, le freinage, l’embrayage, etc.

Lire aussi : Une prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Après l’achat, en cas de pannes anormales, faire jouer les garanties

  • la garantie légale ou des vices cachés s’applique à condition que le défaut soit grave et qu’il empêche l’usage normal du véhicule ; il faut prouver que le défaut était caché et qu’il existait avant l’achat ; si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un bref délai
  • la garantie commerciale, dite du constructeur, couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée (6 mois, 1 an). L’étendue de cette garantie figure sur le bon de commande

Achat auprès d’un particulier

En cas d’achat auprès d’un particulier, les documents suivants doivent être remis à l’acheteur :

  • le nom et l’adresse du vendeur
  • un reçu en cas de paiement en espèces
  • un certificat de déclaration de cession en 3 exemplaires, avec inscription notamment du kilométrage, la date de la 1re mise en circulation de l’année
  • le carnet et les factures d’entretien
  • le certificat d’immatriculation (ex. carte grise) barré avec la mention « vendu le…  » suivie de la signature du vendeur (pour plus d’informations, consulter les sites Service public et formulaire cerfa). S’il s’agit d’un certificat d’immatriculation nouveau modèle, le coupon détachable doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par le vendeur. Il permet de circuler pendant un mois jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation
  • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition et qu’il peut être vendu et immatriculé au nom de son nouveau propriétaire. Ce document est disponible en préfecture ou par Internet (certificat de situation administrative).
  • le rapport du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Dans les 15 jours suivant la cession, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession.

Faire immatriculer son véhicule d’occasion

APL, ALF, ALS : quelles conditions pour bénéficier des allocations logement ?

Illustration 1Crédits : © Pixabay.com

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Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS), les aides au logement sont accordées en fonction d’un certain nombre de critères. Service-public.fr vous dit comment savoir si vous y avez droit.

Il existe 3 aides au logement, elles ne sont pas cumulables :

  • L’APL
    Elle est liée à la situation du logement et peut vous être attribuée notamment si :

    • vous ne bénéficiez pas déjà de l’AFL ou de l’ALS ;
    • vous êtes locataire, colocataire ou sous-locataire déclaré d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État ;
    • votre logement est votre résidence principale et répond à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation ;
    • vous êtes résident en foyer (Éhpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant…) ;
    • vous accédez à la propriété d’un logement ancien, situé en zone 3, en ayant bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 ;
    • vous remplissez les conditions de ressources et selon le lieu de votre logement.
  • L’ALF
    Elle est liée à votre situation familiale et peut vous être attribuée notamment si :

    • vous ne bénéficiez pas déjà de l’APL ou de l’ALS ;
    • votre logement est votre résidence principale et répond à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation ;
    • vous êtes locataire ou colocataire ou résident en foyer d’hébergement (Éhpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant…) ;
    • vous accédez à la propriété avec un prêt ayant fait l’objet d’une demande avant le 31 décembre 2017 si le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018 ;
    • vous remplissez les conditions de ressources et selon la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
  • L’ALS
    Elle peut vous être attribuée notamment si :

    • vous ne bénéficiez pas déjà de l’APL ou de l’ALF (cette aide était auparavant réservée aux personnes âgées, infirmes, jeunes salariés…) ;
    • votre logement est votre résidence principale et répond à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation ;
    • vous êtes locataire, colocataire ou sous-locataire déclaré et êtes âgé de moins de 30 ans ou hébergé chez un accueillant familial ;
    • vous êtes résident en foyer (Éhpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant…) ;
    • vous accédez à la propriété avec un prêt ayant fait l’objet d’une demande avant le 31 décembre 2017 si le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018 ;
    • vous remplissez les conditions de ressources et selon la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Pour savoir si vous êtes éligible à l’une de ces aides et connaître le montant qui pourra vous être alloué, connectez-vous au simulateur de la Caf .

Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site de la Caf dans l’espace « Mon Compte » avec votre numéro d’allocataire et votre mot de passe si vous déjà êtes allocataire, ou aller dans la rubrique « Mes services en ligne » si ce n’est pas le cas.

Concernant le régime agricole, vous pouvez faire votre demande auprès de la MSA .

  À savoir :

Le mode de calcul des aides au logement sera révisé au cours du 1er semestre 2019. Elles seront calculées sur la base du revenu en cours et non plus sur le revenu de l’année N-2.

RECENSEMENT CITOYEN


Dans le cadre de la journée d’appel de préparation à la défense, les jeunes gens nés entre le 1er Janvier 2003 et le 31 Mars 2003 et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser auprès du secrétariat de la mairie munis du livret de famille et de leur carte nationale d’identité
Horaire d’ouverture du lundi au vendredi :
8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30
Le parcours de citoyenneté comporte pour chaque jeune, garçon et fille, trois étapes obligatoires : l’enseignement à la Défense, le Recensement et la Journée Défense et Citoyenneté.
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement