Dans le cadre de la journée d’appel de préparation à la défense

RECENSEMENT CITOYEN
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les jeunes gens nés entre le 1er Avril 2003 et le 30 Juin 2003 et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser auprès du secrétariat de la mairie munis du livret de famille et de leur carte nationale d’identité
Horaire d’ouverture du lundi au vendredi :
8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30L’image contient peut-être : 1 personne, texte
Le parcours de citoyenneté comporte pour chaque jeune, garçon et fille, trois étapes obligatoires : l’enseignement à la Défense, le Recensement et la Journée Défense et Citoyenneté.
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement

OUPS ? LE NOUVEAU SITE DU DROIT A L’ERREUR

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l’administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur.
                                           » https://www.oups.gouv.fr/ « 

Le droit à l’erreur,  qu’est-ce que c’est ?

Le principe du droit

Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement.

Chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier – spontanément ou à la demande de l’administration – son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Le droit à l’erreur s’inscrit ainsi dans une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers autour des principes de bienveillance, de proactivité, de transparence et d’accessibilité.

Le droit à l’erreur, qui est concerné ?

  • Toutes les catégories d’administrés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (particuliers comme entreprises) ;
  • Dans l’ensemble des champs de politique publique dès lors qu’une sanction financière peut être prononcée ;
  • À partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi.

    Des exceptions de bon sens

    Les fraudeurs et les récidivistes ;
    Toute erreur qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ;
    Toute erreur qui conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux.

Attention, le droit à l’erreur vous permet d’éviter une sanction financière, mais ne vous exonère pas du remboursement de sommes perçues à tort (indu).

Le droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.

OUPS.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil, en vous donnant accès :

  • à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
  • aux conseils pratiques des administrations vous donnant les clefs pour éviter de commettre ses erreurs et mieux comprendre vos obligations ;
  • à des liens vous permettant d’approfondir chaque thématique.

Déclaration d’impôt 2019 sur les revenus 2018

Illustration 1

Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration des revenus ? Doit-on faire une déclaration en 2019 malgré le prélèvement à la source ? Quels sont les revenus à déclarer ? Quels sont les crédits d’impôt dont vous pouvez bénéficier ? Comment est calculé l’impôt ? Le point sur toutes ces questions avec Service-public.fr.

Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration des revenus ?

Les dates limites de déclaration en ligne s’étalent du 21 mai au 6 juin 2019, en fonction du département de résidence des contribuables.

Déclaration d’impôt 2019 sur les revenus 2018 : date limite reportée

Doit-on faire une déclaration de revenus en 2019 malgré le prélèvement à la source ?

La déclaration est encore obligatoire en 2019. Elle s’applique également aux personnes non imposables.

Doit-on faire une déclaration de revenus en 2019 malgré le prélèvement à la source ?

Quels sont les revenus à déclarer ?

Salaires, frais professionnels, pensions de retraite ou d’invalidité, revenus fonciers et mobiliers… Le point sur ce qu’il faut déclarer avec les fiches pratiques de Service-public.fr.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Quelles déductions et quels crédits d’impôt ?

Pension alimentaire, frais de garde de jeunes enfants, emploi d’un salarié à domicile, frais en cas d’hébergement dans un établissement pour personnes dépendantes, dépenses liées à la qualité énergétique de l’habitation principale, investissements locatifs, dons à des organismes d’intérêt général, cotisations syndicales… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir en matière de déductions, réductions et crédits d’impôt avec les fiches pratiques de Service-public.fr.

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt

Comment est calculé l’impôt ?

Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2019 à payer sur vos revenus 2018 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Impôt sur le revenu pour 2019 : calculez le en ligne

Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt

Calcul de l’impôt sur le revenu : comment s’applique le système des tranches ?

Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ?

Illustration 1Crédits : © silentgos – AdobeStock

Illustration 1

Chinchilla, boa constrictor, phasme, mygale, hermine, caméléon, grenouille rieuse… Vous avez envie d’avoir un animal qui sorte de l’ordinaire ? Attention, posséder un nouvel animal de compagnie (Nac) n’implique pas les mêmes contraintes que détenir un animal domestique courant comme le chien ou le chat.

Si vous souhaitez avoir un Nac d’espèce non domestique , en tant que particulier et sans but lucratif, vous devez respecter certaines conditions :

  • assurer la santé et le bien-être de l’animal (de bonnes conditions de vie : un environnement adéquat, un hébergement équipé pour satisfaire à ses besoins biologiques et une alimentation équilibrée). Il est souhaitable de se renseigner auprès d’un vétérinaire avant l’acquisition pour évaluer les éventuelles contraintes que l’on pourrait ne pas avoir mesuré ;
  • établir une attestation en cas de cession (en cas d’achat en animalerie, la facture peut faire office d’attestation) ;
  • faire identifier l’animal par un vétérinaire s’il appartient à une espèce protégée ;
  • selon les espèces et le nombre d’animaux (pour certaines espèces, la détention est libre) :
    • faire une déclaration de détention (à refaire en cas de déménagement) ;
    • obtenir un certificat de capacité d’entretien d’animaux non domestiques (il faut présenter au préfet du département de votre domicile une demande précisant vos nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spéciale que vous souhaitez. Ce certificat mentionne les espèces et le type d’activités pour lesquels il est accordé, ainsi que le nombre d’animaux dont l’entretien est autorisé) ;
  • veiller à ne pas laisser errer l’animal. Son propriétaire est responsable des dommages qu’il pourrait causer, qu’il ait été sous sa garde ou qu’il se soit échappé.

En cas de non-respect de ces obligations, le code de l’environnement prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

  À savoir :

Les Nac peuvent transmettre des maladies à l’homme (rage, tuberculose, salmonellose, etc.). Les risques sanitaires sont d’autant plus élevés quand l’animal a été importé illégalement ou faussement déclaré né en captivité, car il n’y a alors aucune garantie concernant son état de santé.

Dans le cadre de la journée d’appel de préparation à la défense

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les jeunes gens nés entre le 1er Avril 2003 et le 30 Juin 2003 et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser auprès du secrétariat de la mairie munis du livret de famille et de leur carte nationale d’identité.
Horaire d’ouverture du lundi au vendredi :
8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30
Le parcours de citoyenneté comporte pour chaque jeune, garçon et fille, trois étapes obligatoires : l’enseignement à la Défense, le Recensement et la Journée Défense et Citoyenneté.
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement

INFORMATIONS ÉLECTIONS EUROPÉENNES A POUSSAN

L’image contient peut-être : texte
Dimanche 26 mai de 8 h à 18 h
Les bureaux de votes
BUREAU 1 HÔTEL DE VILLE
Salle sous la crèche – 1, place de la Mairie
BUREAU 2 – JARDIN PUBLIC
Salle Jean Théron – Promenade du 8 mai 1945
BUREAU 3 – ÉCOLE VÉRONIQUE HÉBERT
9, chemin des Frères
BUREAU 4 – JARDIN PUBLIC
Foyer des Campagnes – Promenade du 8 mai 1945

Les anciennes cartes électorales doivent être détruites

En raison de la mise en place du Répertoire Electoral Unique, les anciennes cartes électorales doivent être détruites afin d’éviter toute source d’erreur.Aucune description de photo disponible.

En effet, le numéro d’électeur y figurant a changé.
Désormais, un numéro d’électeur national y a été inscrit et s’ajoute au numéro d’électeur dans le bureau de vote dans lequel vous serez amené à voter.

Celles-ci ont été envoyées, le 10 mai 2019, par voie postale.
Surveillez-bien votre boîte aux lettres.

Si vous n’avez pas reçu votre carte électorale.

1) Assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune :
– Soit en appelant ou en vous rendant à la mairie
– Soit en vous connectant sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
(Un compte France Connect est nécessaire, le même utilisé pour la création d’un certificat d’immatriculation, par exemple)

2) Si vous êtes bien inscrit et que vous avez égaré ou pas reçu votre nouvelle carte d’électeur, pas de panique, il suffira de présenter une pièce d’identité à l’entrée du bureau de vote.
Aucune carte électorale ne sera remise en Mairie avant le scrutin.

Entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande à la MDPH

Illustration 1Crédits : © mbruxelle – Adobe Stock.com

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Allocation aux adultes handicapés (AAH), projet personnalisé de scolarisation, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), carte mobilité inclusion… Vous avez des demandes liées à votre handicap à effectuer auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ? Depuis le 1er mai 2019, le nouveau formulaire de demande MDPH est entré en vigueur par arrêté en date du 5 mai 2017.

Ce nouveau formulaire qui comporte 20 pages contient plusieurs rubriques portant sur :

  • l’identité du demandeur ;
  • la vie quotidienne ;
  • la scolarité ou la vie étudiante ;
  • la situation professionnelle ;
  • les demandes de droits ou de prestations (allocation d’éducation de l’enfant handicapé, allocation aux adultes handicapés, prestation de compensation du handicap, carte mobilité inclusion…).

Enfin, ce formulaire comprend aussi un feuillet facultatif à l’attention de l’aidant familial qui peut y exprimer ses besoins.

Attention, même si ce formulaire comporte plusieurs parties, il n’est pas nécessaire de tout remplir. Il suffit de compléter uniquement les parties concernant votre situation.

  À savoir :

Les anciens formulaires ne sont plus acceptés depuis le 1er mai 2019.

10 mai : un contrôleur des Impôts en retraite assurera une permanence en mairie

Afin de vous aider pour la déclaration des Impôts 2019 sur les revenus 2018, notamment avec les changements intervenus et le prélèvement à la source,
Bernard LECLERCQ, contrôleur des Impôts en retraite, assurera une permanence en mairie le :
Vendredi 10 mai de 9 heures à 12 heures