Réunion publique du Conseil Municipal

collégiens

RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL, lundi 26 juin à 19 h
Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

1°) URBANISME – Convention de mise à disposition d’un terrain à France Pylônes Service Towers (FPS)

2°) SPORTS – Convention de mise à disposition d’un terrain à l’association « Moto Cross Poussan »

3°) RESSOURCES HUMAINES – Rémunération des animateurs saisonniers de l’ALSH ;

4°) URBANISME – Convention de groupement de commande pour la requalification du Chemin de la Mouline

5°) MARCHES PUBLICS – Convention constitutive générale de groupement de commandes publiques avec la CABT

Soldes : le vrai du faux

Illustration 1Crédits : © pict rider – Fotolia.com

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Alors que les soldes d’été vont commencer mercredi 28 juin 2017 (sauf dates dérogatoires), que faut-il savoir en matière de réglementation ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point pour démêler le vrai du faux dans certaines situations courantes.

1) « Sur internet, je peux faire les soldes avant la date et l’heure officielles prévues pour les magasins. »

Faux ! Les sites de vente en ligne sont soumis à la même réglementation que les magasins.

2) « J’ai acheté un pantalon soldé mais la taille ne convient pas. Il n’est pas possible de procéder à un échange ou de se faire rembourser. »

Vrai parfois. En cas d’achat en magasin, il n’est pas possible d’exiger le remboursement ou l’échange d’un article soldé. Cependant, le vendeur peut accepter en faisant un geste commercial.

3) « L’objet que je souhaite acheter bénéficie d’un important rabais. Je vais forcément faire une bonne affaire. »

Faux ! L’annonce d’un rabais n’implique pas forcément un prix intéressant.

4) « Dans un magasin de chaussures, je suis obligée de fouiller afin de trouver les paires soldées et celles non soldées. Cela est normal, c’est le principe des soldes. »

Faux ! On doit toujours pouvoir distinguer clairement les articles soldés et les articles non soldés.

5) « J’ai acheté un ordinateur soldé mais celui-ci ne fonctionne pas. Lors de mon achat, il était indiqué « ni repris, ni échangé ». Je n’ai donc pas la possibilité de le retourner au vendeur. »

Faux ! Les limitations de garanties légales (conformité, vices cachés) sur les soldes sont illégales.

6) « Le vendeur m’a proposé une garantie commerciale sur mes achats non soldés. Il doit aussi me la proposer sur la cafetière soldée que je souhaite acheter. »

Faux ! Le vendeur peut décider de la supprimer sur les articles soldés, il doit néanmoins vous en informer avant l’achat.

Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

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Illustration 1 maison en construction - plans architecte

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir… Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d’être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

  À noter :

Tous les formulaires sont accessibles à partir de la page internet de Service-public.fr sur les autorisations d’urbanisme .

Assemblée Générale du Tennis club de Poussan

sports poussDSC_0002 (12)Tous les membres du club, ainsi que les parents des enfants de l’école de Tennis du TC Poussan sont convoqués à l’Assemblée Générale du Samedi 24 juin à 18 heures au club house.

Ordre du jour :

Élection de nouveaux membres du bureau

Tous les candidats (y compris ceux qui ne pourront pas être présents à cette AG) doivent contacter le président Arnaud Tanquerel, au préalable au 06 40 91 43 53.

Seront également abordés :

* la situation financière du club
* la nouvelle organisation à compter de septembre
* les nouveaux tarifs

Le nouvel enseignant du club sera présenté aux membres du club.

Plan Local d’Urbanisme de Poussan : ouverture de l’enquête publique

Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, et le projet d’élaboration du périmètre  de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne,  des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, ou  château d’En-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017.Le Plan Local d'Urbanisme

L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 juin 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection  modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens  jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, du château  d’en-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, pour une durée de 32 jours, du 3 juillet 2017 à 9h au 4 août 2017 à 17h. Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas  échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié, pour  tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des  observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Poussan se prononcera sur l’approbation du Plan Local  d’Urbanisme, et du périmètre de protection modifié de la commune.

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations : Renforcer les fonctions agri-naturelles du territoire Conforter le statut de ville stratégique de Poussan par un développement démographique et urbain affirmé Structurer le tissu urbain par le réseau viaire et assurer une accessibilité adaptée Accompagner le développement de Poussan par une optimisation économique et commerciale Anticiper un développement à long terme du territoire.

Le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié est une  servitude qui se substitue de plein droit à celle du rayon des 500 mètres autour des monuments concernés. Dans la partie des abords non  reprise dans le PPM, l’Architecte des Bâtiments de France ne sera plus  consulté et ne donnera plus d’avis au titre de la loi de 1913 modifiée  sur les monuments historiques. La notion de co-visibilité continue 
d’opérer à l’intérieur du PPM.Le projet s’attache à décrire le  patrimoine protégé concerné et analyse ses abords. A partir de ces éléments, il argumente et justifie les limites du PPM.

Par décision en date du 4 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Annie Lendrin, professeur second degré, retraitée, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête seront déposés à la  Mairie de Poussan, du 3 juillet 2017 à 9h au 4 août 2017 à 17h, aux  jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).

Durant la durée de l’enquête, chacun pourra  prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses  observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au  Commissaire enquêteur à la Mairie de Poussan ou par mail à  : a.lendrin@ville­poussan.fr. Il n’y a pas de registre numérique.

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Poussan les : Lundi 3 juillet 2017 de 9h à 12h. Jeudi 13 juillet 2017 de 14h à 17h. Vendredi 4 août 2017 de 14h à 17h.

Une évaluation environnementale est incluse au rapport de présentation du  projet de PLU ainsi que l’Avis de l’autorité environnementale sur ledit  projet arrêté par la commune.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de !’Arrêté d’ouverture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Maire de la commune de Poussan, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://www.ville-poussan.fr/) ainsi qu’à la Préfecture.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire : mairie@ville-poussan.fr et tél. : 04.67.78.20.03

Deux roues : derniers jours pour s’équiper de plaques immatriculation

Deux roues : derniers jours pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

CaptureLes véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d’immatriculation uniformes au plus tard le 1er juillet 2017.

Le format est fixé à 210 mm par 130 mm.

Jusqu’à présent, trois formats de plaques d’immatriculation étaient prévus pour ces catégories de véhicules :

  • 140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs ;
  • 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes ;
  • 275 mm ou 300 mm par 200 mm pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.

Tout conducteur de véhicule intercepté à partir du 1er juillet 2017 avec une plaque non conforme encourra une amende de 135 €.

L’uniformisation des plaques d’immatriculation est destinée à simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

Législatives 2017 : pour tout comprendre sur le vote

Illustration 1Crédits : © Fotolia.com

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Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d’électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées, Français installés à l’étranger… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les prochaines élections législatives (11-18 juin 2017 en métropole) au cours desquelles seront élus pour 5 ans 577 députés.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017.

Peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

Vote par procuration (vous êtes le mandant)

Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé… Vous êtes absent de votre domicile au moment des législatives ? Vous pouvez toujours voter par procuration !

Comment voter par procuration ?

Vote par procuration (vous êtes le mandataire)

On vous a donné procuration pour voter ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ?

Vote par procuration : marche à suivre le jour du scrutin

Carte d’électeur

La carte d’électeur est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Néanmoins, il est possible de voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

La carte est envoyée par courrier à votre domicile l’année qui suit votre inscription sur les listes électorales et, en cas d’élection prévue dans l’année, au plus tard trois jours avant le scrutin.

Si une carte n’a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Elle peut être récupérée en présentant votre pièce d’identité.

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.

Carte électorale

Pièces d’identité à présenter pour voter

Pour voter, il faut vous présenter au bureau de vote indiqué sur la carte électorale. Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité.

Quelle pièce d’identité peut-on présenter pour voter ?

Déroulement des élections

Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, des arrêtés peuvent être pris dans certaines communes ou circonscriptions administratives afin de retarder l’heure de clôture du scrutin. En aucun cas, le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heure légale locale).

Légifrance – Décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale 

Élections politiques : déroulement du scrutin

Changement d’adresse non signalé ou signalé tardivement

Si vous changez d’adresse, vous devez le signaler mais la modification ne prend effet que l’année suivante. Cependant, vous pouvez encore voter dans votre commune d’origine. Dans ce cas, il vaut mieux vérifier auprès de votre mairie d’origine si vous êtes toujours sur ses listes.

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vote des personnes handicapées

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d’un électeur de leur choix afin d’accomplir certains actes (introduire l’enveloppe dans l’urne, signer la liste d’émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

Vote des personnes handicapées : quelles possibilités ?

Droit de vote des détenus

Le fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.

Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

Français installés à l’étranger

Les électeurs domiciliés à l’étranger peuvent voter à l’étranger pour les élections législatives s’ils figurent sur une liste électorale consulaire. Il est cependant possible pour ceux qui sont inscrits uniquement sur une liste électorale en France de voter en France, personnellement ou en donnant procuration.

  À noter :

Les Français inscrits dans les circonscriptions électorales à l’étranger ne pourront pas voter par voie électronique pour les législatives de juin 2017.

Vote d’un Français domicilié à l’étranger

Français de l’étranger : pas de vote électronique aux législatives

Carte d’électeur : est-elle nécessaire pour voter ?

Illustration 1Crédits : ©aline caldwell – Fotolia.com

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La carte d’électeur doit-elle être présentée au bureau de vote le jour du scrutin pour pouvoir voter ? Non, ce n’est pas obligatoire. Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) est suffisante.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant :

  • soit une carte d’électeur et une pièce d’identité ;
  • soit une pièce d’identité ;
  • soit une carte d’électeur.

Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, il est possible de voter en présentant :

  • soit une carte d’électeur et une pièce d’identité ;
  • soit une pièce d’identité seulement.

  À savoir :

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années (lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans), tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Report au 1er janvier 2019

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La mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 va être reportée au 1er janvier 2019. Ce report doit permettre d’organiser un audit et une expérimentation afin de mieux évaluer ce que le prélèvement à la source implique pour les collecteurs, notamment les entreprises. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre mercredi 7 juin 2017.

Les modalités d’imposition pour 2018 resteront donc inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017, les dispositifs concernant l’année de transition étant reportés d’un an.