Les élections départementales et régionales 2021 sont reportées en juin

Élection, La Politique, Vote, DémocratieEn raison des risques sanitaires liés à l’épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021. Des mesures spécifiques seront mises en place. La loi portant ce report est parue au Journal officiel le 23 février 2021.

Report des élections

La loi reporte de mars à juin 2021 les élections pour le renouvellement :

  • des conseils départementaux ;
  • des conseils régionaux ;
  • des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Un décret de convocation des électeurs à paraître doit préciser les dates des scrutins qui ont été annoncées pour les 13 et 20 juin prochains.

Les mandats des conseillers actuellement en fonction qui avaient été élus en mars 2015 sont prolongés jusqu’à juin 2021.

Un rapport du gouvernement sur l’état de l’épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant sera remis au Parlement au plus tard, le 1er avril 2021. Ce rapport sera établi sur la base d’une analyse de comité de scientifiques.

  A noter : La collectivité européenne d’Alsace disposera de 3 mois de délai après les élections départementales pour fixer son siège et de 6 mois après ces mêmes élections pour adopter les conditions d’emploi de ses personnels.

Dispositions pour les scrutins

Pour ces scrutins, des aménagements sont prévus :

  • chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ;
  • une même machine à voter pourra être utilisée pour les élections régionales et départementales ;
  • une même personne pourra présider le bureau de vote pour les élections régionales et les élections départementales et une même personne pourra faire fonction de secrétaire des deux bureaux dès lors qu’ils seront situés au même endroit ;
  • l’État devra fournir aux communes pour chaque bureau de vote les équipements de protection sanitaire adaptés (masques…).

Campagne électorale

La campagne électorale fait l’objet de mesures particulières :

  • sa durée est portée à 19 jours (au lieu de 12 habituellement) ;
  • le plafond des dépenses de propagande est majoré de 20 % ;
  • les candidats peuvent mettre en place un numéro d’appel gratuit, permettant aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes ;
  • une communication sur les élections, le rôle et le fonctionnement des conseils à élire sera diffusée sur les chaînes du service public ;
  • les instituts de sondage devront communiquer leurs marges d’erreur.

  A savoir : Le texte de loi reprend les principales préconisations du rapport remis au Premier ministre par Jean-Louis Debré le 13 novembre 2020

Aide exceptionnelle d’Hérault Sport / COVID en Soutien aux associations sportives héraultaises

(Pixabay)

Compte tenu du prolongement des contraintes pesant sur la vie sportive, Hérault Sport reconduit l’aide attribuée aux associations sportives héraultaises, à titre exceptionnel, pour l’acquisition de matériels pédagogiques et/ou de protections sanitaires.

Les demandes pour bénéficier de cette aide, peuvent être saisies jusqu’au mercredi 31 mars 2021 sur la plateforme « Goliath » d’Hérault Sport accessible sur son site Internet : www.sport.herault.fr

Ces dossiers devront obligatoirement comporter les renseignements suivants :0

  • Descriptif du projet :
  • Nature des acquisitions prévues
  • Nombre d’adhérents ou de licenciés en 2019
  • Budget de la demande :
  • Inscrire le plan de financement des acquisitions
  • Pièces à joindre :
  • Budget prévisionnel 2021 de l’association ou à défaut dernier budget approuvé (2020)
  • Devis des acquisitions prévues

  noter : Un seul dossier peut être déposé par association. L’aide maximale est plafonnée à 1000 euro .  Les décisions d’attributions seront notifiées après le 31 mars. Les associations ayant déjà bénéficié de l’aide en 2020 ne seront pas prioritaires.

Renseignements  info@heraultsport.fr et 04 67 67 38 05 ou 04 67 67 38 06

 

LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD)

OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT (OLD)OLDCapture Cliquez sur l’image pour l’agrandir, merci…

L’obligation légale de débroussaillement est inscrit dans la loi et en particulier dans le code forestier (article L131-10 et suivants). Il est de la responsabilité des communes de veiller à la bonne exécution de ces obligations. La préfecture peut également missionner l’ONF pour contrôler les travaux effectués.
Cette obligation de débroussaillement vise à protéger les habitations et habitants en cas d’incendie mais aussi à faciliter le travail des sapeurs pompiers.

Comme chaque année il est rappelé les obligations légales de débroussaillement :
• En zone U (zone urbanisée) du PLU la totalité de la parcelle doit être débroussaillée qu’elle soit construite ou non.
• En zone Naturelle et dans une bande de 200 mètres autour de cette zone, cette obligation ne concerne que les propriétés comportant un bâti. L’OLD est alors appliquée dans une profondeur de 50 mètres autour de la construction et sur une bande 5 mètres de chaque côté de la voie d’accès. Cette obligation peut s’étendre sur des fonds voisins. Pour cela une demande doit être faite au propriétaire pour lui demander dans le cadre des OLD l’autorisation de pénétrer dans son terrain pour débroussailler. En cas de non réponse dans un délai d’un mois l’obligation est transférée au propriétaire du fond voisin.
• Ce débroussaillement peut être contrôlé par les services de l’État à partir du 15 avril. Il est donc nécessaire de procéder à ces travaux avant cette date.OLDSCapture

Plus de renseignements sont disponibles en mairie, il est possible de prendre contact avec l’élu délégué à l’environnement au 04 67 18 35 96 ou sur le site des services de l’état : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Documentation/Agriculture-Foret-Alimentation/Debroussaillement

Projet de Ligne nouvelle Montpellier Perpignan

LGV plan 2021

Déclaration d’intention
au titre de l’article L 121-18 du Code de l’Environnement

Projet de Ligne nouvelle Montpellier Perpignan

PHASE 1 : SECTION MONTPELLIER-BEZIERS

Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national, et le Ministère en charge de l’Environnement autorité compétente pour mener la procédure d’enquête publique ou l’autorité à qui il délègue la compétence (préfecture), publient la déclaration d’intention relative au projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan concernant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) à venir dans le cadre de la procédure d’enquête publique préalable à la DUP, en application des articles L.121-18 et R121-25 du Code de l’environnement.

Elle est consultable à partir du 15 février 2021 jusqu’au 17 avril 2021:

  • Sur le site internet de SNCF Réseau aux adresses suivantes :

sncf-reseau.com/ligne-nouvelle-montpellier-perpignan/declaration-intention-mecdu

https://www.ligne-montpellier-perpignan.com/

  • Sur le site internet de préfecture de l’Hérault à l’adresse suivante :

http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Declaration-d-intention-de-projet-au-titre-de-l-article-L121-18-du-code-de-l-environnement

Le projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan a déjà fait l’objet de nombreuses démarches de participation du public, et a été soumis, en 2009, à débat public. La déclaration d’intention prévue par l’article L. 121-18 du code de l’environnement s’applique à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme liée à la déclaration d’utilité publique à venir du projet. En ce sens, la déclaration d’intention porte uniquement sur la phase 1 du projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, sur la section Montpellier – Béziers.

Logement : une aide à l’installation de 1000 € pour les jeunes actifs

Vous avez un emploi en CDD, en CDI ou en alternance depuis moins de 18 mois et avez besoin d’un coup de pouce pour vous installer dans votre logement ? Depuis le 18 février 2021, Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, vous propose une aide de 1 000 €. Découvrez les conditions et les démarches pour en bénéficier…

Qui est concerné ?

Pour bénéficier de cette aide, les conditions sont les suivantes :

  • être âgé de moins de moins de 25 ans ou être en alternance (sans limite d’âge) ;
  • percevoir un salaire mensuel brut compris entre 30 % (467 €) et 110 % (1 711 €) du SMIC (montant brut au 1er janvier 2021 : 1 554,58 €).
  • disposer d’un contrat de location ou de colocation (bail) d’un logement situé en France et qui est sa résidence principale ;
  • être salarié depuis moins de 18 mois (contrat de travail en CDD, CDI ou contrat d’alternance) et être en poste à la date de votre demande.

  A savoir : Les personnes ayant déjà bénéficié de l’aide à la mobilité ne sont pas éligibles à l’aide au logement des jeunes actifs.

Quelles sont les démarches ?

Pour bénéficier de ce dispositif, les étapes sont les suivantes :

  1. vous vous assurez que vous êtes éligible grâce au simulateur mis à votre disposition  ;
  2. vous saisissez votre demande en y joignant les pièces justificatives numérisées ;
  3. votre dossier est analysé. Une fois accepté, vous signez une convention ;
  4. l’aide de 1000 € est versée en une seule fois.

Pour les demandes de bourses et de logements auprès du Crous de Montpellier et dans toute la France

Les demandes de bourses et de logements auprès du Crous de Montpellier et dans toute la France peuvent être effectuées jusqu’au 15 mai !
 Il n’est pas nécessaire d’avoir choisi son futur lieu d’études pour créer son dossier.Peut être une image de une personne ou plus et texte qui dit ’#BOURSES #LOGEMENT Les demandes de bourses et de logements CROUS, c'est jusqu'au 15 mai! Rendez-vous -vous sur: messervices.etudiants.gouv.fr AGEM’

 

Dématérialisation des démarches d’urbanisme à Poussan.

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Le service urbanisme de la Ville de Poussan vous informe que depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. (Article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN).

Avant de se lancer dans une totale dématérialisation des démarches d’urbanisme en 2022, les particuliers et professionnels ont déjà la possibilité depuis le 1er janvier 2021 d’obtenir des certificats d’urbanisme par voie électronique.

Pour accéder à ce service sur internet les usagers peuvent se connecter à 2 plateformes :
– Un guichet unique : https://guichetunique.geosphere.fr/adspoleouest/
– Le site FranceConnect : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire (gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier) et le service urbanisme de la ville de Poussan s’emploie dès à présent à accompagner les usagers dans cette démarche.

Il sera cependant toujours possible pour les demandeurs le souhaitant d’obtenir et 0de déposer des certificats d’urbanisme, des permis de construire et déclarations préalables sous format papier au service urbanisme.
Service urbanisme de la ville de Poussan
Du lundi au vendredi sur rendez vous : Tél. 04 67 78 99 54 – urbanisme@ville-poussan.fr

Les jeunes gens nés entre le 1er janvier 2005 et le 31 mars 2005 et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser

Le service Etat Civil vous informe.Peut être un dessin animé de 1 personne et cheveux
Les jeunes gens nés entre le 1er janvier 2005 et le 31 mars 2005 et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser auprès du secrétariat de la mairie munis du livret de famille et de leur carte nationale d’identité
Horaire d’ouverture du lundi au vendredi :
8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30
Le parcours de citoyenneté comporte pour chaque jeune, garçon et fille, trois étapes obligatoires : l’enseignement à la Défense, le Recensement et la Journée Défense et Citoyenneté.
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement
Vous pouvez retrouver le dossier sur notre site internet : https://bit.ly/3s5vbMq

COVID-19 | Un numéro vert (gratuit) pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs

Dans le cadre du reconfinement et de la généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés des TPE et PME, qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail. Ce numéro vert, le 0800 13 00 00, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7.COVID-19 | Un numéro vert (gratuit) pour l'écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs – Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Dans le cadre du reconfinement et de la généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion – ainsi qu’annoncé par la ministre le 1er novembre 2020 – met en place une ligne téléphonique dédiée pour accompagner les salariés des TPE et PME qui se sentent particulièrement isolés ou vivent difficlement l’exercice de leur activité en télétravail.

Le numéro vert « écoute, soutien et conseil aux télétravailleurs » disponible au 0 800 13 00 00 est un service téléphonique anonyme, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.​

Risques liés au télétravail. Bien que le télétravail soit globalement bien accepté, il peut engendrer des troubles psychosociaux liés à l’isolement, à la complexité du management à distance, aux difficultés pour maintenir un équilibre entre vie professionnelle et personnelle et/ou à l’inadaptation de l’environnement de travail. Ces difficultés peuvent amener à des stuations de « burn-out » professionnel. Les grandes entreprises sont en général organisées pour faire face et proposer un accompagnement à leurs salariés. Les TPE et PME sont souvent plus démunies. Le ministère du Travail met ainsi en place un service facile d’accès pour leurs salariés rencontrant des difficultés psychologiques liées à l’exercice de leur travail à distance.

Des psychologues à l’écoute des télétravailleurs. La plateforme téléphonique pourra mobiliser jusqu’à 70 psychologues. Elle sera accessible 7j/7 et 24h/24 afin :

  •  d’écouter et d’aider les salariés rencontrant des situations affectant fortement leur vie au travail et liées à la situation de télétravail ;
  •  de les conseiller et les orienter vers les dispositifs de prise en charge de droit commun le cas échéant (médecine du travail, médecin traitant, professionnels de santé spécialisés …)