Réunion publique du Conseil Municipal le 11 décembre

L’image contient peut-être : ciel et plein airRÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL, lundi 11 décembre à 19 h
Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

1/ FINANCES – Budget Principal 2017 – Décision modificative n°2

2/ INTERCOMMUNALITE – Rapport de la CRC – exercices 2010 et suivants de l’ex CCNBT

3/ RESSOURCES HUMAINES – RIFSEEP

4/ RESSOURCES HUMAINES – Tableau des emplois permanents – Création et Modification des postes

5/ FESTIVITES – Miss POUSSAN – Tarif de la soirée

6/ PATRIMOINE – Copropriété – 6 Bd René Tulet

7/ URBANISME – Projet concession de pâturage – acquisition parcelle section BY n° 43 à la SAFER

8/ URBANISME – Approbation du PLU et du Périmètre de Protection Modifié

9/ URBANISME – Droit de préemption urbain sur le territoire communal

Compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : la nouvelle liste noire

Illustration 1Crédits : © Pixabay.com

Illustration 1 undefined

Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne (UE).

Si une compagnie du Venezuela Avior Airlines est rajoutée à la liste, deux autres compagnies Mustique Airways (Saint-Vincent-les-Grenadines) et Urga (Ukraine) en sont retirées.

Au total, ce sont 178 compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction dans l’UE, ces compagnies étant originaires de l’un des 22 pays suivants :

  • Afghanistan ;
  • Angola ;
  • République du Congo ;
  • République démocratique du Congo ;
  • Djibouti ;
  • Érythrée ;
  • Gabon ;
  • Guinée équatoriale ;
  • Indonésie ;
  • Iran ;
  • Iraq ;
  • République kirghize ;
  • Liberia ;
  • Libye ;
  • Népal ;
  • Nigéria ;
  • Sao Tomé-et-Principe ;
  • Sierra Leone ;
  • Soudan ;
  • Suriname ;
  • Venezuela ;
  • Zimbabwe.

Panne et retard de train : quel remboursement ?

Illustration 1Crédits : © Pixabay.com

Illustration 1 undefined

Suite à la panne qui a touché la gare de Paris-Montparnasse dimanche 3 décembre 2017, vous pouvez faire une réclamation sur le site de la SNCF afin d’obtenir une compensation dès lors que votre TGV ou votre train Intercité a eu plus 30 minutes de retard. Cette compensation intitulée G30 est fixée en fonction de la durée du retard de votre train (de 25 % à 75 % du prix du billet).

Pour cela, vous pouvez déposer votre réclamation en ligne sur g30.sncf.com ou faire votre demande par courrier postal (Service G30 SNCF – CS 69150 – 14949 CAEN Cedex 9) après avoir téléchargé et complété le formulaire G30 de la SNCF .

  À savoir :

Les voyageurs dont le TGV ou le train Intercité a été annulé peuvent également demander le remboursement intégral de leur billet en remplissant en ligne le formulaire de Garantie Réclamation .

  À noter :

Pour sa part, l’Institut national de la consommation (INC) rappelle que vous pouvez aussi obtenir réparation de votre préjudice (correspondance ratée, jour de travail manqué…) suite à l’annulation ou au retard de votre train. Toutefois indique l’INC, si la SNCF ne rembourse aucun frais découlant de l’annulation ou du retard d’un train, un geste commercial à l’amiable est toujours possible.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

AVIS DE MARCHE DE TRAVAUX EN PROCEDURE ADAPTEEAvis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville – 1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN. Tél : 04 67 78 20 03

Objet du marché : La consultation a pour objet l’extension et d’accessibilité de la mairie.

Lieu d’exécution : Commune de POUSSAN

Caractéristiques principales : Le présent marché concerne les travaux d’extension et d’accessibilité de la mairie. La zone concernée est décrite sur les documents techniques.

Type de procédure : Adaptée

Date limite de réception des offres : Lundi 18 décembre à 12h00.

Numéro attribué au marché par la collectivité : 17-PA-TRAVAUX-Hotel de ville

Pièces à remettre lors de l’offre : Les candidats se réfèreront à la liste des pièces détaillées à remettre dans le cahier des charges + D.C.E en ligne. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dématérialisée : www.achatpublic.com (et surwww.ville-poussan.fr).

Renseignements complémentaires : Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires aux adresses électroniques suivantes : dgs@ville-poussan.fr

Conditions de remise des offres : Les candidats doivent impérativement choisir entre leur envoi sur un support papier ou la transmission électronique de leur candidature et de leur offre

Publication de l’A.A.P.C. sur la plateforme dématérialisée et sur le site de la ville avec le D.C.E. en ligne : 23 novembre 2017

 

——————————————————————————————————————————————–

logo-poussan-15-sm
 
 AVIS DE MARCHE DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE

Renforcement d’un mur de soutènement rue des Horts

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville – 1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN. Tél : 04 67 78 20 03

Objet du marché : La consultation a pour objet le renforcement général du mur de soutènement de la rue des Horts.

Lieu d’exécution : Commune de POUSSAN

Caractéristiques principales : Le présent marché concerne les travaux de renforcement général du mur de soutènement aval de la rue des Horts à Poussan, qui se dérouleront du dernier trimestre 2017 au premier trimestre 2018, passé en procédure adaptée (articles 28 et 30 du CMP). La zone concernée est décrite sur les documents techniques.

Type de procédure : Adaptée

Date limite de réception des offres : Vendredi 17 novembre à 12h.

Numéro attribué au marché par la collectivité : 17-PA-TRAVAUX-Horts

Pièces à remettre lors de l’offre : Les candidats se réfèreront à la liste des pièces détaillées à remettre dans le cahier des charges + D.C.E en ligne.Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dématérialisée : www.achatpublic.com (et sur www.ville-poussan.fr).

Renseignements complémentaires : Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires aux adresses électroniques suivantes : dgs@ville-poussan.fr

Conditions de remise des offres : Les candidats doivent impérativement choisir entre leur envoi sur un support papier ou la transmission électronique de leur candidature et de leur offre. Les candidatures et les actes d’engagement transmis par voie électronique sont ensuite validées par la forme papier.

Publication de l’A.A.P.C. sur la plateforme dématérialisée et sur le site de la ville avec le D.C.E. en ligne : 20 octobre 2017.

 DCE à télécharger (zip, 18,4 Mo)

———————————————————————————————————————————————-

logo-poussan-15-sm
 MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE

Assurance des risques statutaires

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville –
1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN. Tél : 04 67 78 20 03

Objet du marché : La consultation a pour objet l’assurance risques statutaires

Lieu d’exécution : Commune de POUSSAN

Caractéristiques principales : Il s’agit d’adhérer à une prestation d’assurance « risques statutaires » pour l’année 2018 : le présent contrat a pour objet de garantir la Ville de POUSSAN contre les charges financières qui peuvent être mises à sa charge au titre des «risques statutaires » pour l’ensemble de son personnel communal cotisant à la C. N. R. A. C. L. Ce marché de services est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée suivant les articles 27 et 34.1°a du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Type de procédure : Adaptée

Date limite de réception des offres : Lundi 13 novembre à 12h00.

Numéro attribué au marché par la collectivité : 17-PA-ASSUR-Statutaire

Pièces à remettre lors de l’offre : Les candidats se réfèreront à la liste des pièces détaillées à remettre dans le cahier des charges + D.C.E en ligne.

Renseignements complémentaires : Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires aux adresses électroniques suivantes : dgs@ville-poussan.fr

Conditions de remise des offres : Envoi papier seulement. Chaque entreprise désirant soumissionner devra établir un dossier contenu dans une enveloppe. L’enveloppe sera cachetée et adressée sous pli recommandé avec avis de réception à l’adresse : Mairie de POUSSAN, 1 place de la Mairie, BP4 34 560 POUSSAN. Elle pourra être remise à l’accueil de la Mairie contre remise d’un récépissé. Elle portera obligatoirement et extérieurement en plus de l’adresse la mention « MAPA-Assurance statutaire – à n’ouvrir que par le pouvoir adjudicateur ».

Publication de l’A.A.P.C. sur le site de la ville avec le D.C.E. en ligne : 13 octobre 201

1-dossier de consultation (pdf, 124,6 ko)

2-Annexe (pdf, 371,2 ko)

 3-Acte engagement (doc, 223,2 ko)

La permanence des Conseillers Départementaux

La permanence des Conseillers Départementaux a été décalée au Vendredi 1er Décembre au lieu de Vendredi 24 Novembre.Affichespermanencecantonale

Christophe MORGO et Audrey IMBERT
Conseillers Départementaux du Canton de MEZE tiendront une permanence sur la commune de POUSSAN le Vendredi 1er Décembre 2017 de 11 h à 12 h  à la Mairie.
Renseignements : 04.67.67.60.75

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel

Paiement jusqu’au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne)

Illustration 1Crédits : © Direction générale des finances publiques

Illustration 1 Logo site impots.gouv.fr

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne).

Qui est concerné ?

L’occupant du logement au 1er janvier 2017 est en principe imposable à la taxe d’habitation (même en cas de déménagement en cours d’année).

C’est le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit au 1er janvier qui doit payer la taxe d’habitation de son habitation principale mais aussi celle de sa résidence secondaire.

  À noter :

Dans quelques cas (bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation adulte handicapée, veuf ou veuve, si vous avez plus de 60 ans…), une exonération ou un plafonnement de taxe peut s’appliquer sous réserve de remplir un certain nombre de conditions.

Quels moyens de paiement ?

Dès lors que l’impôt ne dépasse pas 2 000 €, les contribuables ont la possibilité de payer par tout moyen :

  • en ligne ;
  • prélèvement à l’échéance ;
  • mensualisation ;
  • titre interbancaire de paiement ;
  • virement ;
  • chèque ;
  • espèces dans la limite de 300 €.

  Attention :

Lorsque le montant de l’impôt dépasse 2 000 €, les contribuables doivent payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques (prélèvement à l’échéance ou mensualisation).

En cas de télépaiement (paiement en ligne)

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr , il est nécessaire de se munir de son avis d’impôt et de ses références bancaires.

Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d’une tablette, l’avis d’impôt reçu comportant un flashcode en bas à gauche de la première page. L’application « impots.gouv » permet de payer par un simple flash du code imprimé sur l’avis.

  Rappel :

En cas de télépaiement, les sommes sont prélevées à partir du 27 novembre 2017.

Et la contribution à l’audiovisuel public ?

Elle concerne les personnes imposables à la taxe d’habitation qui occupaient, au 1er janvier 2017, un logement équipé d’un téléviseur ou un dispositif assimilé. Attention néanmoins, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération. Son montant est de 138 € en métropole et de 88 € outre-mer.

Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi

Illustration 1Crédits : © D-Plume – Fotolia.com

Illustration 1 régime d'assurance chômage UNEDIC - tiroir contenant des dossiers

La convention du 14 avril 2017 concernant l’assurance chômage a reçu l’agrément du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.

Du côté des demandeurs d’emploi, c’est à partir du 1er novembre 2017 que vont se mettre en place un certain nombre de nouveautés parmi lesquelles :

  • la correction du calcul de l’allocation, des conditions d’affiliation identiques pour tous (88 jours ou 610 heures de travail), le raccourcissement à 150 jours au maximum du différé d’indemnisation spécifique en cas d’indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail ;
  • l’entrée progressive dans la filière seniors avec une durée d’indemnisation maximale de 24 mois jusqu’à 53 ans, de 30 mois à 53-54 ans et enfin de 36 mois à partir de 55 ans tandis que l’ accès à la formation est encouragé avec un rajout éventuel de 500 heures sur le compte personnel de formation (CPF).

  À savoir :

Du côté des employeurs, les nouveautés sur les cotisations sont en place depuis le 1er octobre 2017.

  Rappel :

Cette convention fait suite à l’accord signé par les partenaires sociaux le 28 mars 2017 avec un double objectif : inciter les demandeurs d’emploi à la reprise rapide d’un emploi durable et engager le désendettement de l’assurance chômage.