La banque de France vous informe

 

À compter du 4 septembre 2017 : 

L’accueil sur rendez-vous du bureau d’accueil et d’information de la Banque de France à Sète s’étendra à la journée entière.Argent SuissePrise de rendez-vous obligatoire pour :

une consultation des fichiers d’incidents bancaires (Fichier central des chèquesFCC, Fichier national des chèques irréguliers-FNCI et Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers-FICP) ;

un dépôt de dossier de surendettement ;

une demande de mise en œuvre du droit au compte ;

une information sur la monnaie fiduciaire (billets) ;

Accueil les jeudi et vendredi sur rendez-vous de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

La prise de rendez-vous peut être effectuée directement auprès de la succursale de Montpellier (tel : 04.67.06.79.31) ainsi que par l’intermédiaire du site internet de la Banque de France (https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/organisation/implantations-de-labanque.html) ou du site internet Pages Jaunes (http://www.pagesjaunes.fr).

Parallèlement, et pour toute information générale, la plateforme d’information « Assurance Banque Épargne Info Service » (ABEIS) de la Banque de France propose un service de renseignements relatifs aux procédures de surendettement et de droit au compte, à la consultation des fichiers, aux comptes bancaires et à l’épargne.

Taxe d’habitation : le tour de la question

Illustration 1Crédits : © sissoupitch – Fotolia.com

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Alors qu’il a beaucoup été question dans le débat public de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour certains contribuables, qu’en est-il à ce jour de cet impôt ? Service-public.fr fait le tour de la question sur ce qui s’applique à ce jour.

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due sur votre habitation principale et sur votre éventuelle résidence secondaire. Service-public.fr revient sur ce qu’il faut savoir avec sa fiche sur la taxe d’habitation  :

  • personnes imposables et personnes exonérées ;
  • locaux concernés (maisons individuelles et appartement meublés, garages…) ;
  • montant (calculé d’après la valeur locative cadastrale diminuée d’un certain nombre d’abattements et d’après les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales) ;
  • paiement (envoi d’un avis d’imposition au dernier trimestre de l’année précisant notamment le montant à payer, la date limite de paiement et les moyens de paiement à utiliser en fonction du montant de l’impôt) ;
  • réclamations.

Par ailleurs, Service-public.fr propose de retrouver des réponses précises à un certain nombre de questions pratiques :

dans quel délai un supplément d’impôts locaux peut-il être réclamé ?

un locataire d’un logement meublé doit-il payer la taxe d’habitation ?

un étudiant est-il soumis à la taxe d’habitation ?

qui paye la taxe d’habitation en cas de colocation ?

Avant de voyager cet été

Pensez à votre passeport et à votre carte d’identit

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Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger cet été ? Quel est le titre d’identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Savez-vous que vous pouvez faire en ligne une pré-demande de CNI ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr toutes les fiches pratiques à connaître pour faciliter vos démarches.

  Attention :

  • Toutes les mairies ne délivrent pas systématiquement de CNI ou de passeport.
  • Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer votre demande de CNI ou de passeport.
  • La CNI et le passeport ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement, les délais de fabrication dépendant du lieu et de la période de la demande (à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative).

Carte nationale d’identité

Le dossier détaille ce qu’il faut savoir pour obtenir une carte nationale d’identité pour personne majeure ou mineure (première demande, renouvellement, perte, vol…). Vous trouverez également la réponse à certaines de vos questions :

Passeport

Les fiches présentent aussi les différentes situations concernant les demandes de passeports (première demande, renouvellement, perte, vol, passeport en urgence…). Des questions-réponses vous apportent par ailleurs des précisions par rapport à une situation plus particulière :

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Depuis l’automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants.

Et, en cas d’urgence et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.

Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

Illustration 1Crédits : © Romolo Tavani – Fotolia.com

Illustration 1 maison en construction - plans architecte

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir… Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d’être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

  À noter :

Tous les formulaires sont accessibles à partir de la page internet de Service-public.fr sur les autorisations d’urbanisme .

Réunion publique du Conseil Municipal

collégiens

RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL, lundi 26 juin à 19 h
Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

1°) URBANISME – Convention de mise à disposition d’un terrain à France Pylônes Service Towers (FPS)

2°) SPORTS – Convention de mise à disposition d’un terrain à l’association « Moto Cross Poussan »

3°) RESSOURCES HUMAINES – Rémunération des animateurs saisonniers de l’ALSH ;

4°) URBANISME – Convention de groupement de commande pour la requalification du Chemin de la Mouline

5°) MARCHES PUBLICS – Convention constitutive générale de groupement de commandes publiques avec la CABT

Soldes : le vrai du faux

Illustration 1Crédits : © pict rider – Fotolia.com

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Alors que les soldes d’été vont commencer mercredi 28 juin 2017 (sauf dates dérogatoires), que faut-il savoir en matière de réglementation ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point pour démêler le vrai du faux dans certaines situations courantes.

1) « Sur internet, je peux faire les soldes avant la date et l’heure officielles prévues pour les magasins. »

Faux ! Les sites de vente en ligne sont soumis à la même réglementation que les magasins.

2) « J’ai acheté un pantalon soldé mais la taille ne convient pas. Il n’est pas possible de procéder à un échange ou de se faire rembourser. »

Vrai parfois. En cas d’achat en magasin, il n’est pas possible d’exiger le remboursement ou l’échange d’un article soldé. Cependant, le vendeur peut accepter en faisant un geste commercial.

3) « L’objet que je souhaite acheter bénéficie d’un important rabais. Je vais forcément faire une bonne affaire. »

Faux ! L’annonce d’un rabais n’implique pas forcément un prix intéressant.

4) « Dans un magasin de chaussures, je suis obligée de fouiller afin de trouver les paires soldées et celles non soldées. Cela est normal, c’est le principe des soldes. »

Faux ! On doit toujours pouvoir distinguer clairement les articles soldés et les articles non soldés.

5) « J’ai acheté un ordinateur soldé mais celui-ci ne fonctionne pas. Lors de mon achat, il était indiqué « ni repris, ni échangé ». Je n’ai donc pas la possibilité de le retourner au vendeur. »

Faux ! Les limitations de garanties légales (conformité, vices cachés) sur les soldes sont illégales.

6) « Le vendeur m’a proposé une garantie commerciale sur mes achats non soldés. Il doit aussi me la proposer sur la cafetière soldée que je souhaite acheter. »

Faux ! Le vendeur peut décider de la supprimer sur les articles soldés, il doit néanmoins vous en informer avant l’achat.

Assemblée Générale du Tennis club de Poussan

sports poussDSC_0002 (12)Tous les membres du club, ainsi que les parents des enfants de l’école de Tennis du TC Poussan sont convoqués à l’Assemblée Générale du Samedi 24 juin à 18 heures au club house.

Ordre du jour :

Élection de nouveaux membres du bureau

Tous les candidats (y compris ceux qui ne pourront pas être présents à cette AG) doivent contacter le président Arnaud Tanquerel, au préalable au 06 40 91 43 53.

Seront également abordés :

* la situation financière du club
* la nouvelle organisation à compter de septembre
* les nouveaux tarifs

Le nouvel enseignant du club sera présenté aux membres du club.