Comment fonctionnent les bureaux de vote ?

Toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

L’électeur peut-il choisir son bureau de vote ? Existe-t-il des contraintes vestimentaires dans le bureau de vote ? Que sont les scrutateurs ? Quels bulletins de vote sont déclarés nuls ? Quand et comment sont proclamés les résultats ? Vous vous demandez comment fonctionnent les bureaux de vote ? Retrouvez toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

Déclaration des revenus : le calendrier 2017

Illustration 1Crédits : © Fotolia.com

Illustration 1

Dates d’ouverture et de fermeture du service de déclaration en ligne… Quelles sont les dates à retenir pour votre prochaine déclaration des revenus ? Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.

Le service de déclaration en ligne ouvre à partir du mercredi 12 avril 2017. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables :

  • départements  01 à 19, date fixée au mardi 23 mai (minuit) ;
  • départements 20 à 49, date fixée au mardi 30 mai (minuit) ;
  • départements 50 à 974/976, date fixée au mardi 6 juin (minuit).

Attention, en 2017, les contribuables dont le revenu fiscal de référence en 2015 est supérieur à 28 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site www.impots.gouv.fr (sauf s’ils ne disposent pas d’un accès à internet ou s’ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante).

  À noter :

Pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est fixée au mercredi 17 mai dans tous les départements.

Que faire en cas de vol de son téléphone portable ?

Illustration 1Crédits : © vchalup – Fotolia.com

Illustration 1

Votre téléphone portable vous a été volé ? Service-Public.fr fait le point des démarches à effectuer en pareille situation.

La fiche pratique relative au vol d’un téléphone portable rappelle qu’il faut :

  • faire bloquer son téléphone ;
  • porter plainte ;
  • et éventuellement remplacer l’appareil.

Les opérateurs disposent généralement d’un numéro de téléphone d’urgence pour demander le blocage de son téléphone et une assurance permettant son remplacement.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce qui est prévu ?

 

Illustration 1Crédits : © morganimation – Fotolia.com

Illustration 1

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. C’est dans cette optique que le ministère de l’Économie et des Finances a lancé, le 3 avril 2017, une campagne d’information pour tout comprendre sur la mise en place du prélèvement à la source.

Cette réforme va concerner plus de 98 % des foyers : salariés du privé, fonctionnaires, bénéficiaires de revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation de chômage), indépendants (commerçants, professions libérales, agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers.

La retenue à la source se fera automatiquement.

Pour les salariés par exemple, l’administration fiscale transmettra au salarié et à l’employeur un taux de prélèvement au second semestre 2017 (sur la base des revenus perçus en 2016). Les couples mariés ou pacsés pourront, à ce moment-là, choisir un taux individualisé . Par ailleurs, les salariés le souhaitant pourront opter pour la non-transmission de leur taux personnel à leur employeur et se voir appliquer un taux neutre impliquant pour eux le cas échéant de verser à l’administration fiscale une somme correspondant à la différence entre l’application de leur taux personnel de prélèvement et l’application de ce taux neutre.

Dès le mois de janvier 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire. Par la suite, si le revenu diminue en cours d’année, le montant du prélèvement mensuel diminuera dans la même proportion (et inversement si le revenu augmente). Attention, ce taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018. Toutefois, il pourra être mis à jour en cours d’année en cas de changement de situation (mariage, naissance…), l’administration fiscale recalculant alors le taux de prélèvement avant de le transmettre à l’employeur.

La seule information que l’administration fiscale fournira au tiers versant les revenus (l’employeur par exemple) concernera le taux de prélèvement.

Infographie

  À noter :

Cette réforme introduit surtout deux nouveautés : l’impôt sur le revenu coïncide avec les revenus perçus sur le moment et le mode de paiement de l’impôt change.

Les notaires de France

Les notaires de France lancent une nouvelle plateforme d’informations

Illustration 1Crédits : © Pixabay.com

Illustration 1

Le Conseil supérieur du notariat a ouvert une nouvelle plateforme gratuite d’informations et de services en ligne, conçue pour apporter un premier niveau de réponse aux questions pratiques que peuvent se poser les internautes en matière patrimoniale lors des étapes importantes de leur vie.

La plateforme notaviz s’organise autour de 12 thématiques : vendre, acheter, louer, donner, hériter, protéger, s’unir, se séparer, adopter, entreprendre, optimiser son patrimoine et, vivre et détenir des biens à l’étranger.

En fonction des thématiques, vous trouverez des questionnaires interactifs, les questions à se poser avant de passer à l’acte, des vidéos, etc., mais aussi des outils (simulateurs de calcul de plus-values, de frais immobiliers, prêt à taux zéro) et des services pour rédiger un bail sous seing privé en ligne et pour déterminer qui sont ses héritiers et anticiper ses droits de succession.

Pour tout comprendre sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Illustration 1Crédits : © cyril magnin – Fotolia.com

Illustration 1

Alors qu’un arrêté publié au Journal officiel du 30 mars 2017 modifie notamment les formulaires de demande et de justification pour l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qu’en est-il de ce dispositif qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements ? Service-public.fr fait le tour de la question avec sa fiche pratique portant notamment sur l’éco-PTZ individuel.

La fiche sur l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) détaille tout ce qu’il faut savoir sur :

  • les bénéficiaires (propriétaire occupant ou bailleur, copropriétaire) ;
  • les logements concernés (logements construits avant le 1er janvier 1990 et occupés comme résidence principale) ;
  • les travaux concernés (isolation thermique de la toiture, de la surface des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres, installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire…) ;
  • les formalités à accomplir (choix de l’entreprise réalisant les travaux, dépôt du dossier) ;
  • le montant (30 000 € maximum accordé) ;
  • le versement et le remboursement (versement en une seule fois ou en plusieurs fois, durée maximale de remboursement de 15 ans) ;
  • la fin des travaux (transmission à la banque dans un délai de 3 ans à partir de la date d’obtention du prêt de tous les éléments justifiant de la fin des travaux).

Il existe également l’éco-PTZ collectif à destination des copropriétés.

Pour voter par procuration

Qu’est-ce que le vote par procuration ? Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi.

Qui demande la procuration ? Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention. Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.Screen Shot 03-13-17 at 11.37 AM

Qui vote ? Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France. Le mandataire vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Comment établir une procuration ? C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où ? Au tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Quand ? Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment !

Quels documents permettent la procuration ?  Un titre d’identité. • Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli en ligne sur www.service-public.fr et imprimé sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.
Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée. Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.
Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).

Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Est-ce que la procuration est payante ? Non, une procuration est établie sans frais.
Cas particulier Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Ce qui change en avril 2017

Fotolia.com

Illustration 1

Prestations sociales, annonces immobilières, chauffage collectif, dépannage à domicile, nouveau billet de 50 €, mise en ligne des résultats des contrôles sanitaires des restaurants et des cantines… Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés à partir du 1er avril 2017.

Prestations sociales

Les prestations sociales sont revalorisées de 0,3 % au 1er avril 2017.

Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

CMU-C, AME, ACS

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide médicale de l’État (AME) et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) sont revalorisés.

CMU-C, AME, ACS : revalorisation des plafonds de ressources au 1er avril 2017

Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix

Ventes ou locations d’appartements ou de maisons… Depuis le 1er avril 2017, les annonces immobilières de ventes et de locations donnent plus de précisions aux acheteurs potentiels et aux locataires intéressés.

Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

Chauffage collectif

Propriétaires et locataires : certains immeubles disposant d’un chauffage collectif doivent être équipés d’une installation permettant d’individualiser les frais de chauffage (facturation à l’occupant en fonction de ses consommations).

Chauffage collectif : les compteurs individuels, c’est pour quand ?

Dépannage à domicile

Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité… Les artisans du secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison (21 secteurs en tout) sont désormais dans l’obligation d’afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile.

Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie baissent en moyenne de 0,73 % par rapport au barème en vigueur en mars 2017.

Tarifs réglementés du gaz : – 0,73 % au 1er avril 2017

Le nouveau billet de 50 euros

Le nouveau billet de 50 € est entré en circulation dans la zone euro.

Le nouveau billet de 50 euros : dans votre porte-monnaie à partir du 4 avril 2017

Contrôles sanitaires dans les restaurants et les cantines

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche… Les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

Restaurants, cantines… : les résultats des contrôles sanitaires en ligne