Par arrêté du Préfet de l’Hérault, à compter du 31 août 2020, toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique entre 7 heures et 22 heures dans un rayon de 30 mètres des entrées et sorties des crèches, des établissements scolaires écoles, collèges, lycées doit porter un masque de protection dans l’ensemble du département de l’Hérault, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières.
L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, en application de l’article 2, alinéa I du décret n° 2020-860 modifié du
10 juillet 2020.
Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de
l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
