Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire

Illustration 1Crédits : © Tomasz Zajda – Fotolia.com

Illustration 1 Dessin de plusieurs voitures alignées dans un parking

Écotaxe, taxe CO2, taxes sur les véhicules de forte puissance : plusieurs taxes additionnelles au tarif de base des certificats d’immatriculation (cartes grises) s’appliquent à l’immatriculation des voitures fortement émettrices de CO2 ou de forte puissance. Mais savez-vous exactement dans quelle situation il faut payer ces taxes ?

Le tableau ci-dessous vous aide à les distinguer et les reconnaître.

Taxe Véhicule Type de démarche Base de calcul Exonérations
Écotaxe (malus

écologique)

Voiture particulière Véhicule neuf (1ère immatriculation)

OU

Véhicule déjà immatriculé à l’étranger mais jamais immatriculé en France

Taux de CO2 (ou nombre de CV à défaut d’homologation européenne) Pas de changement de propriétaire

OU

Véhicule de démonstration ou carrosserie handicap ou carte avec mention invalidité

Taxe additionnelle pour les voitures les plus polluantes Voiture particulière Véhicule d’occasion (à chaque changement de propriétaire) Nombre de CV Pas de changement de propriétaire

OU

Véhicule de démonstration

Nouveauté 2018

Taxe sur véhicule de forte puissance

Voiture particulière* Véhicule neuf (1ère immatriculation)

OU

Véhicule d’occasion (à chaque changement de propriétaire)

Nombre de CV (pour les 36 CV et plus) Pas de changement de propriétaire

OU

Véhicule de démonstration ou véhicule de collection

* cette taxe sur les véhicules de 36 CV et plus peut concerner aussi certains véhicules à usage multiple comme un camping-car de forte puissance par exemple.