RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés

 

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Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité et allocation aux adultes handicapés (AAH) : deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux viennent d’être publiés au Journal officiel du 2 février 2017 à la suite des articles 87 et 152 de la loi de finances pour 2017.

RSA

Un décret simplifie les modalités de calcul du RSA, le montant de cette allocation étant réexaminé tous les 3 mois (sauf cas spécifiques : séparation, perte de ressources…). Il prévoit également la possibilité d’effectuer la demande de RSA par le biais d’un téléservice (mise en place effective avant la fin du premier trimestre 2017). L’utilisation du téléservice dispensera, le cas échéant, de fournir certaines pièces justificatives.

Prime d’activité

Le décret précise que les rentes attribuées dans le cadre d’un accident du travail et de maladies professionnelles sont prises en compte pour le calcul du montant de cette prime. Enfin, le décret permet aussi le réexamen du montant versé entre deux échéances trimestrielles en cas de situation ouvrant droit à la majoration pour isolement (personne assumant seule la charge d’un ou plusieurs enfants par exemple).

AAH

La durée maximale d’attribution de l’AAH et du complément de ressources pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 % passe de 10 à 20 ans.

Prime d’activité : premier versement vendredi 5 février 2016

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La prime d’activité est versée pour la première fois vendredi 5 février 2016. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE).

À quelles conditions ?

  • avoir au moins 18 ans ;
  • être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou pour les autres nationalités être depuis au moins cinq ans en situation régulière en France ;
  • résider en France ;
  • ne pas être travailleur détaché en France ;
  • être salarié ou travailleur indépendant ;
  • pour les salariés, percevoir un salaire inférieur à 1 500 € net par mois (montant pour une personne seule) ;
  • attention, pour les étudiants salariés et les apprentis, sous certaines conditions : percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum mensuel d’environ 890 € net.

Comment la prime est-elle calculée, quand est-elle versée ?

  • le montant de la prime d’activité est calculé et fixé pour une période de 3 mois, sur la base des revenus du trimestre précédent, de la composition et des ressources du foyer. Il ne varie pas en fonction des changements de situation familiale et professionnelle survenant durant ces 3 mois ;
  • la prime d’activité est versée chaque mois (le 5 du mois suivant).

Quelles sont les démarches à faire ?

Vous pouvez déposer en ligne votre demande de prime d’activité soit sur le site web de la caisse d’allocations familiales (Caf), soit sur celui de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Comment estimer vos droits à la prime d’activité ?

Vous pouvez utiliser un simulateur spécifique selon votre situation :

Prime d’activité : qui seront les bénéficiaires ?

  • Le Premier ministre a précisé le 3 mars 2015 les contours de la Prime d’activité, qui doit remplacer la Prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité à compter du 1er janvier 2016

La prime d’activité sera versée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante. Les jeunes actifs pourront en bénéficier dès 18 ans (contre 25 ans pour le RSA activité), exception faite des jeunes en formation initiale. Selon le Premier ministre, entre 4 et 5 millions d’actifs seront concernés, dont 700 000 à un million de jeunes de 18 à 25 ans.

La prime d’activité sera versée chaque mois par les Caisses d’allocation familiales. Elle comportera une part individuelle, calculée en fonction du niveau de revenu d’activité du bénéficiaire, et une part prenant en compte la composition (conjoint, enfant à charge, parent isolé, etc.) et les ressources de la famille. Sous réserve des modifications apportées par une concertation à venir, le gouvernement a fourni des montants indicatifs. Pour un célibataire qui travaille à temps plein au SMIC, la prime pourrait atteindre environ 130 euros mensuels. Pour un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC avec un enfant à charge, elle pourrait atteindre 280 euros mensuels. Enfin, pour un couple avec deux enfants, dont un parent travaille à temps plein au SMIC et le second à mi-temps au SMIC, la prime pourrait s’élever à 230 euros mensuels.

La création de la prime d’activité sera inscrite dans le projet de loi portant modernisation du dialogue social qui doit être discuté au Parlement avant l’été. Cette annonce intervient dans le cadre de la présentation de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.