Dépendance automobile, transition écologique… Le projet de loi d’orientation des mobilités a été présenté au Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018 par la ministre chargée des Transports.
Ce projet de loi prévoit notamment :
- de favoriser la vente de voitures électriques et de mettre fin à la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040 ;
- de développer le covoiturage ou encore par exemple l’auto-partage ;
- de créer un « forfait mobilité durable », permettant aux employeurs de verser jusqu’à 400 € par an, sans charges ou impôts, aux salariés ayant recours au vélo ou au covoiturage pour leurs déplacements domicile-travail avec l’État qui devrait généraliser ce forfait à tous ses agents en 2020 ;
- de mettre en œuvre le plan vélo (pistes cyclables, marquage des vélos…) ;
- d’encadrer les nouveaux services de mobilités (trottinettes en libre-service, vélos ou scooters sans station d’attache) ainsi que l’usage des véhicules autonomes ;
- de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE) dans les plus grandes agglomérations, l’accès à ces zones étant réservé aux véhicules les moins polluants ;
- de diffuser les données en temps réel des offres de mobilité pour que chacun puisse connaître toutes les solutions à sa disposition et mieux préparer son trajet ;
- de réformer le permis de conduire, pour en réduire le coût et le délai d’obtention.