Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

 

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En 2017, le mois de mai compte 3 jours fériés :

  • lundi 1er mai ;
  • lundi 8 mai ;
  • jeudi 25 mai.

Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit.

Repos les jours fériés

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé. Le travail n’est autorisé ce jour-là que dans les secteurs qui ne peuvent pas interrompre leur activité (santé, sécurité, transports…).

Les autres jours fériés ne sont chômés que si la convention collective ou l’usage le prévoit.

Les heures de travail perdues en raison du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à aucune demande de récupération par l’employeur.

Rémunération des jours fériés chômés

Le 1er mai est obligatoirement payé.

Un jour férié autre que le 1er mai qui tombe un jour habituellement travaillé et qui est chômé est payé au salarié qui a au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Le salarié qui n’a pas 3 mois d’ancienneté n’est payé que si la convention collective le prévoit.

Rémunération des jours fériés travaillés

Le travail le 1er mai donne lieu à une rémunération majorée de 100 %.

Aucune disposition légale n’impose de majoration de salaire pour le travail effectué un jour férié autre que le 1er mai. Ce sont les conventions collectives qui prévoient ou non une telle majoration.

Les ponts

Les conditions d’attribution et les modalités de paiement d’un pont (pont de l’Ascension par exemple) sont prévues dans certaines conventions collectives. L’attribution du pont peut aussi être décidée par l’employeur ou résulter d’un usage dans la profession ou dans l’entreprise. La convention collective ou l’employeur peuvent également prévoir que les heures non travaillées en raison du pont soient récupérées dans les 12 mois précédents ou suivants.

  À noter :

Des modalités particulières relatives aux jours fériés s’appliquent dans la Fonction publique.

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

Jours chômés et jours payés

Jours chômés

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé. Le travail n’est autorisé ce jour-là que dans les secteurs qui ne peuvent pas interrompre le travail (santé, sécurité, transports…).

Les autres jours fériés ne sont chômés que si la convention collective de l’entreprise ou l’usage le prévoit.

Jours payés

Si le 1er mai tombe un jour habituellement travaillé, il doit être obligatoirement payé. Si le salarié est payé à l’heure, à la journée ou au rendement, il a droit à une indemnité égale au salaire de cette journée. Le salarié qui travaille le 1er mai voit son salaire doublé.

Pour un autre jour férié que le 1er mai, s’il tombe un jour habituellement travaillé et qu’il est chômé dans l’entreprise, il est seulement payé aux salariés mensualisés qui ont au moins 3 mois d’ancienneté. La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés sans ancienneté. Si le jour férié est travaillé, aucune majoration de salaire n’est imposée, sauf si une disposition plus favorable existe dans la convention collective.

Lundi de Pentecôte

C’est un jour férié comme les autres. Si le lundi est un jour habituellement travaillé dans l’entreprise et qu’il est chômé le lundi de Pentecôte, il est rémunéré ou non selon les modalités applicables dans l’entreprise pour les autres jours fériés. Cependant, de nombreuses employeurs l’associent à la « journée de solidarité » qui, elle, n’est pas rémunérée.

Les « ponts »

Les conditions d’attribution et les modalités de paiement d’un pont (pont de l’Ascension par exemple) sont prévues dans certaines conventions collectives. L’octroi du pont peut aussi être décidé par l’employeur ou résulter d’un usage dans la profession ou dans l’entreprise.

La convention collective ou l’employeur peuvent prévoir que les heures non travaillées en raison du pont soient récupérées dans les 12 mois précédents ou suivants.

À noter :

  • la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin disposent d’un jour férié supplémentaire le 22 ou le 27 mai pour commémorer l’abolition de l’esclavage,
  • des modalités particulières relatives aux jours fériés s’appliquent dans la fonction publique.