Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée
Le Conseil Communautaire de Juin, pour Sète Agglopôle méditerranée se tenait ce mercredi 20 dans la salle du Centre Nelson Mandela de Loupian.
47 points étaient à l’ordre du jour, avec très peu de débats durant la réunion mais pas mal de points relatifs au Budget donc beaucoup de chiffres. Voici ci-dessous le résumé des points principaux.
A noter quelques observations :
Problème de calendrier :
Absence de Monsieur Liberti
D’autre part le Conseil communautaire initialement prévu pour le 21 juin avait été avancé de 24 h, hors ce jour-là se tenait un Conseil municipal à Frontignan -La Peyrade. De nombreux élus frontignanais de SAM étaient absents.
Plus de 32 points sur le Budget : certains adoptés à l’unanimité, d’autres à la majorité, des votes motivés souvent par l’équilibre entre le budget prévisionnel et les dépenses relatives aux réalisations.
Toutefois pour le groupe majoritaire des élus de Sète Agglopôle c’est « Un compte administratif 2017 encourageant pour l’avenir ».
Lors du Conseil communautaire du 20 juin, Sète Agglopôle Méditerranée a adopté son compte administratif pour 2017, le premier depuis la fusion entre Thau Agglomération et la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau.
Il retrace les opérations réalisées au cours de l’exercice comptable passé, tant en dépenses qu’en recettes même si l’accumulation de nombres n’a pas permis une analyse immédiate efficace..
Pour le Conseil Communautaire plusieurs éléments sont à retenir :
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Les efforts de mutualisation que nous avons entrepris ont vocation à nous faire réaliser d’importantes économies d’échelle qui seront visibles dès l’an prochain. Mais déjà l’excédent global en section fonctionnement est de 27 225 174, 49 euros dont 8 323 522, 15 euros au titre de l’année 2017 et 18 901 652, 34 euros provenant des exercices 2016 ( Comptes administratifs 2016 de la CABT et de l’ex CCNBT). Les dépenses de fonctionnement par habitant s’élevant à 464, 37 euros (soit l’équivalent d’une agglomération comme Béziers Hérault Méditerranée).
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Les frais financiers restent stables (1 millions d’euros de remboursement du capital de la dette) malgré un recours à l’emprunt, conséquence des importants investissements structurants en cours de réalisation partout sur notre territoire. L’encours de la dette au 31 décembre 2017 avec 13 emprunts à 14 020 237,05 euros soit 94,29 euros par habitant contre 380 euros pour la moyenne nationale. Il est à noter d’ailleurs qu’aucun emprunt risqué n’est présent dans l’encours de dette.
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L’épargne nette dégagée en 2017 (après remboursement du capital de la dette) dépasse les 12 millions d’euros. Cette somme permet de sécuriser l’avenir et de se garder des marges de manœuvres. Un choix guidé par la nécessaire prudence à adopter en ces périodes de restrictions budgétaires.
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La vitalité économique sur notre territoire est au rendez-vous : le produit des contributions portant sur l’activité économique ( taxe sur les surfaces commerciales et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) s’élèvent respectivement à 1 471 099 euros et 4 144 360 euros pour un taux proche de la moyenne départementale ( 39, 89 % contre 33,56%) et représentent près de 10 % des recettes fiscales. Dans cette optique, Sète Agglopôle accompagne les entreprises par un investissement volontariste pour les ZAE en 2017.
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Les impôts et taxes représentent 77, 53 % des ressources de la collectivité. A noter que le taux de la taxe d’habitation pour la part intercommunale est de 11, 57 % pour une moyenne départementale de 11, 62 %.
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Enfin, les indicateurs financiers sont bons, malgré la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat (une DGF deux fois inférieure à la moyenne nationale de la strate). Notre capacité de désendettement reste en deçà de la fourchette imposée par l’Etat (8 ans contre 12 ans). Les frais de fonctionnement notamment restent maitrisés et dans la moyenne de la strate.
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Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées pour 89,79 % du montant budgété.
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Les dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 70, 46 %, alors que, rappelons-le, le budget principal de cette année était issu de la fusion des deux intercommunalités. L’arrêt des travaux du conservatoire intercommunal suite à problèmes techniques et le report des opérations prévues sur 2018 (1 333 777, 78 euros) est aussi un des éléments explicatifs de ce taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement.
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Les opérations d’investissement en 2017 : la construction du conservatoire intercommunal de Sète pour un montant de 4 578 080, 26 euros soit 61, 05 % du montant budgété.
Les travaux de requalification des ZAE à hauteur de 6 968 750, 97 euros (soit 97,93 % du montant budgété).
Le lancement des études portant sur l’extension du Centre Balnéaire Raoul Fonquerne de Sète pour un montant de 1 437 973, 43 euros (soit 94,30 % du montant budgété
Un budget transport en hausse significative (1 336 700, 92 euros d’investissement) pour répondre aux besoins de déplacements dans le nouveau périmètre (acquisition de 2 bus électriques, hausse des dépenses de fonctionnement…)
Conclusion pour la Majorité du Conseil Communautaire : « Ce compte administratif « post fusion » pour l’année 2017 est encourageant mais ne doit pas détourner Sète Agglopôle Méditerranée de sa trajectoire afin de pouvoir financer l’ensemble des projets d’investissement que l’agglomération porte, au service d’un territoire qui avance. »
« Une proposition fut donc votée en séance, d’un budget supplémentaire sur l’exercice 2018, permettant la prise en compte des restes à réaliser de l’exercice 2017 tels qu’établis par le compte administratif 2017, ainsi que l’ajustement des prévisions initiales des recettes et des dépenses, inscrites au Budget primitif 2018, de rééquilibrer la balance entre autorisations de programmes et crédits de paiement, avec comme horizon : 29 111 326, 24 euros en section investissement, permettant d’assumer de nouvelles dépenses ( subvention Pont Sadi Carnot de 1,1 millions d’euros dans le cadre d’une convention triennale avec la Région, avenant à la convention SPL…) »
Différents points étaient ensuite abordés avec des contrats de concession et des conventions de groupement d’e commande puis il fut adopté plusieurs mesures :
Compétence sport de haut niveau :
Dans le cadre de sa stratégie de positionnement par le sport et du rayonnement qu’il peut apporter au territoire, Sète agglopôle méditerranée souhaite soutenir les meilleurs sportifs et en particulier les plus jeunes d’entre eux en leur attribuant une aide contribuant à la pratique de leur discipline à haut niveau.
Cette aide concernera les disciplines inscrites au programme des jeux olympiques et paralympiques, et/ou reconnues par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau sur la base de critères institutionnels et organisationnels. Elle permettra aux athlètes de haut niveau de concilier carrière sportive, accès au plus haut niveau de performance et développement personnel (gage d’insertion scolaire, sociale et professionnelle par l’entraînement et la performance). A cette fin, Sète agglopôle méditerranée sollicite de la part de ses communes membres le transfert de la compétence supplémentaire « Soutien, par un fond d’intervention, aux sportifs de haut niveau pratiquant un sport individuel ».
(A priori, cela ne concerna pas les sports collectifs).
Médiathèque Balaruc Les Bains
La médiathèque de Balaruc-Les-Bains est, depuis le 31 Décembre 2016, intégrée au réseau de médiathèques communautaires de Sète agglopôle méditerranée répondant ainsi à la volonté d’élargissement de l’offre de lecture publique sur le territoire. Cependant, et afin de respecter les normes du ministère de la culture en matière de médiathèque, il est nécessaire de porter la surface du lieu à 1 000m² et le volume empruntable à 35 000 documents.
Pour répondre à ces objectifs, l’agglopôle souhaite construire une nouvelle médiathèque qui au-delà de desservir la population de la commune ainsi que les quelques 53 000 curistes annuels, s’inscrira dans le cadre d’une mission intercommunale dont l’ambition est d’ouvrir les services aux communes limitrophes que sont Balaruc-le-Vieux et Gigean.
Avec le renforcement d’actions envers la petite enfance, le public scolaire et familial en proposant des offres plus adaptées et plus diversifiées (musique, cinéma, jeux…), la création d’un lieu ressource sur la formation et l’accès au travail pour les demandeurs d’emploi et les étudiants, le maintien d’une offre adaptée pour les seniors, les malvoyants et non-voyants, et le développement des partenariats avec les associations et les institutions locales, cette nouvelle structure construite dans l’annexe Sévigné, adossée au théâtre de verdure et du square Bordes, s’inscrit également dans le cadre du parcours de valorisation du patrimoine culturel de la commune. Ce sera l’un des premiers éléments du projet global « cœur de station » de Balaruc-les-Bains.
Cependant, à ce jour, le plan local d’urbanisme de Balaruc-les-Bains ne permet pas à Sète agglopôle méditerranée d’obtenir les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, sauf à le déclarer d’intérêt général. C’est cette procédure qui est lancé lors de ce conseil communautaire. Le Conseil municipal de la commune de Balaruc-Les-Bains sera appelé à délibérer ultérieurement sur la mise en compatibilité de son plan local d’urbanisme.
Projet Celimer
Afin de favoriser le développement d’entreprises en matière d’innovation sur le territoire de Thau, le projet CELIMER, dont la maitrise d’ouvrage est assurée par l’IFREMER, se propose d’élaborer, en partenariat étroit avec l’IRD, l’IFREMER et l’Université de Montpellier, une plateforme collaborative innovante dans le domaine des sciences marines ouverte sur la société civile et les entreprises.
Ce projet vise à accroître non seulement les synergies entre scientifiques, à travers des espaces communs, une mutualisation et une amélioration de moyens techniques, mais surtout à favoriser les recherches collaboratives public-privé, à travers une meilleure connaissance des attentes et préoccupations des différents acteurs et une mutualisation de moyens sur la base de développements innovants (nouveaux outils de l’éco-ingénierie, nouvelles cultures marines de micro-algues, reverse engineering…).
« Dans le cadre du volet immobilier de ce projet, l’ambition est donc de développer sur le campus IFREMER de Sète, un nouveau bâtiment de recherche et de développement d’activités économiques, permettant d’amplifier la capacité et le renforcement de l’innovation en science marine sur ce site, pour contribuer au développement de l’économie bleue en région Occitanie. Ce programme de construction représente une surface de plancher de 1145 m² pour une surface utile de 893 m². Le montant des investissements s’élève à 2 560 000 € HT. De par sa compétence en matière d’actions nouvelles en matière d’enseignement supérieur et de recherche, Sète agglopôle méditerranée intervient financièrement aux côtés de la Région Occitanie, pour une participation de 700 000 € dans la construction du bâtiment, dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020. Le poids économique et le rayonnement, tant pour le territoire que pour la Région, que représente un tel projet, s’inscrit dans le schéma régional de développement économique et de l’emploi. »
Dissolution du SIEL
Le syndicat mixte des étangs littoraux, le Siel, a été créé le 22 octobre 1998. Initialement intercommunal, le syndicat est aujourd’hui un syndicat mixte composé de la Métropole de Montpellier Méditerranée, de l’agglomération du pays de l’Or et de Sète agglopôle méditerranée.
Il a pour objet d’être acteur de la restauration, de la gestion, de la mise en valeur et de la protection des milieux naturels lagunaires, situés entre les étangs de l’Or et de Thau ; d’animer et de coordonner le document d’objectif sur le site NATURA 2000 « Etangs palavasiens et étang de l’Estagnol» ; et de constituer une instance représentative des intérêts des collectivités riveraines des étangs afin que soit pris en compte les problèmes liés à la préservation de la biodiversité et de l’intérêt paysager des espaces lagunaires. Son champ d’action concerne les lagunes et zones humides localisées dans les limites administratives des 7 communes présentes sur son périmètre géographique : Palavas, Pérols, Villeneuve-lès-Maguelone, Lattes, Mireval, Vic la Gardiole et Frontignan.
Depuis le 1er janvier 2018, le code de l’environnement a attribué aux EPCI membres du Siel, la mission de « protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ». Dénommée GEMAPI (gestion des milieux aquatiques – prévention des inondations), cette mission se substitue à celles du SIEL.
Pour Sète Agglopôle : « Il apparait donc légitime de se prononcer aujourd’hui en faveur de la dissolution du SIEL au 1er janvier 2019. Et il est proposé de reprendre les missions du Siel au sein des 3 EPCI et les EPTB compétents, par consentement mutuel. Le Siel sera dissous au terme de l’année 2018. Cette période transitoire sera mise à profit pour organiser les transferts des missions, du personnel et des biens. La répartition des personnels concernés entre les EPCI membres, fera l’objet d’une convention qui sera soumise, pour avis, aux commissions administratives paritaires et aux instances délibérantes compétentes au cours du dernier trimestre 2018. Les personnels concernés seront nommés dans un emploi de même niveau et en tenant compte de leurs droits acquis. »
