Célébration du mariage : plus obligatoirement à la mairie

 

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Illustration 1 Maire de France, signature acte de mariage

Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal (autre que celui de la maison commune) situé sur le territoire de la commune. Cette mesure fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 49).

Le procureur de la République veille néanmoins à ce que la décision du maire garantisse les conditions d’une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s’assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l’état civil sont satisfaites.

  Rappel :

La célébration est réalisée par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.