Avis d’enquête publique

Sète Agglopôle Méditerranée réalise une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Poussan du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ouvert et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront également déposés à la mairie de Poussan (1, Place de la Mairie) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures et jours d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le commissaire enquêteur recevra le public les jours et heures suivants en Mairie de Poussan :

Lundi 14 mai 2018 de 14h à 17h
Lundi 28 mai 2018 de 14h à 17h
Mercredi 13 juin 2018 de 14h à 17h

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par écrit à M. le Commissaire Enquêteur à la mairie de Poussan. Les observations, propositions et contre-propositions pourront ainsi également être déposées par courrier électronique à enqueteasstpoussan2018@agglopole.fr

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais obtenir auprès de Sète Agglopôle méditerranée, une communication du dossier d’enquête publique.

Pour toute information relative à l’enquête, le public pourra contacter Sète Agglopôle méditerranée par téléphone au 04 67 78 89 58 ou par mail à enqueteasstpoussan2018@agglopole.fr

Enfin, le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public sur www.agglopole.fr et www.ville-poussan.fr