Avis d’Appel Public à la Concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée
Objet du marché : Création d’un système de vidéo protection urbaineMarchés publics

L’acheteur est : La Commune de Poussan
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jacques Adgé
1, place de la Mairie – B. P. 4
34560 Poussan
Téléphone : 04 67 78 20 03 / Mél : dgs@ville-poussan.fr

Marché de travaux : Mode de passation : marché à procédure adaptée suivant les articles 27 et 34.1°b du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatifs aux accords cadre.

Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 150 000 € Hors Taxe et un opérateur économique.

Après analyse des offres, la consultation peut donner lieu à négociation avec un ou plusieurs candidats. Celle-ci pourra prendre la forme d’un courrier par lettre simple ou recommandée ou bien d’un échange téléphonique ou par courrier électronique. A l’issue de cette phase, l’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. L’acheteur se réserve également le droit de ne pas négocier les offres reçues.

Consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fiqPrabFOiv=1&selected=0

Date limite de remise des offres : le vendredi 21 avril 2017 à 12h.

Date d’envoi à la publicité : le 28 mars 2017

Avis d’appel public à la concurrence

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Poussan

Correspondant : M. Jacques ADGÉ, Maire,
1, Place de la Mairie, 34560 Poussan,
tél. : 04 67 78 20 03,
courriel : mairie@ville-poussan.fr,

adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché : Liaison du système de vidéo-protectionMarchés publics

Type de marché de travaux : exécution

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 32571000

Lieu d’exécution et de livraison : 1 Place de l’Hôtel de Ville, 34560 Poussan

Code NUTS : FR813

La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre : 4 an(s)

• Valeur estimée (HT) : entre 0 et 200000 euros (Euros)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 février 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2017/MAPAVIDEO/01

Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2017

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8SdUWgF02C

Avis d’appel public à la concurrence

Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de mise en accessibilité
d’une partie de l’Hôtel de Ville de POUSSAN.Marchés publics

1° Identité de l’organisme acheteur
Ville de POUSSAN
Représentée par son Maire Jacques ADGE
Hôtel de Ville 1, Place de la Mairie – 34560 POUSSAN
http://www.ville-poussan.fr

2° Type de procédure
Marché à procédure adaptée conformément à l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 27 et 34.1°a du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

3° Objet du Marché
Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension et de mise en accessibilité d’une partie de l’Hôtel de Ville de POUSSAN.

4° Caractéristiques principales
Travaux de mise en accessibilité qui entrent dans la mise en oeuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour l’hôtel de ville.

5° Contenu et remise de l’offre
Le candidat devra joindre à son offre :

  • L’acte d’engagement DC3 ;
  • Le détail de l’offre ;
  • Une copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
  • Une présentation sommaire de la société en précisant spécifiquement les moyens humains et techniques qui seront dédiés à la mission ;
  • Un mémoire justificatif pour préciser notamment les modalités d’intervention pour piloter les travaux et garantir la livraison des locaux selon un phasage chronologique.

L’offre pour être déposée directement en mairie à l’adresse indiquée au 1° ou transmise par voie électronique à l’adresse : dga@ville-poussan.fr

6° Durée du marché / délai d’exécution
Les travaux qui seront exécutés dans le cadre de cette prestation de maîtrise d’oeuvre devront être réalisés dans le courant de l’année 2017.

7° Critères d’attribution et pondération
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et rappelés dans le règlement de la consultation :

  • Qualification et/ou références similaires ;
  • Délais de réalisation de la mission ;
  • Prix de la prestation ;

8° Modalité d’obtention des documents relatifs à la consultation et renseignements complémentaires
Les demandes sont à adresser par simple courrier à l’attention de :
M. Gabriel HIRSCH, Adjoint au Directeur Général des Service
1, Place de la mairie – 34560 POUSSAN : dga@ville-poussan.fr

9° Date limite de réception des offres :
Vendredi 13 janvier à midi.

10° Date d’envoi du présent avis à la publication :
Jeudi 5 janvier 2017

DCE à télécharger (zip, 733,8 ko)

Avis d’appel public à la concurrence

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Délégation de Service Public
FOURRIERE AUTOMOBILE

1 – IDENTITE DE L’AUTORITE DELEGANTE
Nom, adresse et points de contact :
Commune de POUSSAN, à l’attention de M. le Maire de POUSSAN
1, place de la Mairie – BP 4 – 34560 POUSSAN
Tél : 04.67.78.20.03
E-mail : mairie@ville-poussan.fr
Fax : 04.67.78.44.27
Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.ville-poussan.fr
2 – CADRE DE LA CONSULTATION
Délégation de Service Public en application des dispositions des articles L.1411-2, L.1411-12 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que des articles R 1411-2 et suivants du même code.
3 – OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE
Gestion de la fourrière municipale de véhicules terrestres pour la ville de POUSSAN
4 – CARACTÉRISTIQUE DU CONTRAT ENVISAGÉ
Les caractéristiques du contrat sont précisées dans le cahier des charges.
Durée du contrat : La durée du contrat sera de trois ans à compter du 1er juillet 2015, renouvelable un an dans les mêmes conditions.
Financement : Rémunération par les usagers de la fourrière selon les tarifs fixés règlementairement et assumera seul l’équilibre financer de l’exploitation, à ses risques et périls.
Lieu d’intervention : L’exploitation concerne la totalité du territoire de la commune de POUSSAN.
5 – MODALITÉS DE RETRAIT DES OFFRES
Le dossier de consultation sera remis :

  • Sur demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus
  • Par mail : mairie@ville-poussan.fr
  • Téléchargeable sur le site (ci-dessous)

6 – MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES OFFRES
Détaillées dans le dossier de consultation (à télécharger ou envoi par courrier)
NÉGOCIATIONS A PRÉVOIR : Semaine 25
7 – DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Le lundi 15 Juin 2015 à 12h00. Les offres parvenant hors délai ne seront pas retenues.
8 – RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser par écrit (voie postale ou électronique) à Marie-Pierre LAUX ou Patricia ANDRIEU. Une réponse écrite sera adressée en temps utiles à tous les concurrents.
Aucun renseignement téléphonique ne sera donné aux candidats.

DOSSIER DE CONSULTATION A TÉLÉCHARGER
 
Cahier des charges (pdf, 693,6 ko)
 
Acte d’engagement (pdf, 377 ko)
 
Taxe fourrière (pdf, 143 ko)