Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

Le dernier Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée se tenait ce jeudi 17 mai dans la salle Fringadelle de Bouzigues

 22 points étaient à l’ordre du jour, avec très peu de débats durant la réunion. Voici ci-dessous le résumé des points principaux : des décisions qui abordent la qualité de vie sur le Territoire, avec des subventions pour les équipements sur le Bassin de Thau, le soutient au financement de logements sociaux avec aussi des efforts au niveau de la qualité de l’air.

Harmonisation de compétences…  (UNANIMITE)

• « Collecte et traitement des déchets banals des professionnels et des déchets conchylicoles »

L’ex-Thau agglo exerçait au titre de ses compétences supplémentaires, la compétence « Elimination des déchets industriels banal inertes notamment conchylicoles dans le cadre de conventions passées avec les entreprises, artisans ou leurs organisations représentatives ». L’ex-CCBNT exerçait également une compétence supplémentaire intitulée :

« Collecte traitement et valorisation des déchets conchylicoles et des déchets professionnels à l’exclusion des déchets industriels ». A ce titre, les deux EPCI assuraient d’une part, la collecte des déchets conchylicoles, via le Syndicat mixte du Bassin de Thau et la COVED et d’autre part celle des déchets banals des professionnels. Compte tenu de la fusion intervenue au 1er janvier 2017, les élus communautaires ont voté l’harmonisationsur l’intégralité du territoire de la compétence supplémentaire « collecte et traitement des déchets banals des professionnels et des déchets conchylicoles. »

• « Capture des animaux dangereux ou errants et gestion d’une fourrière animale

L’ex-Thau agglo exerçait au titre de ses compétences supplémentaires, la compétence « Mise en place et gestion d’un service de garde des animaux dangereux ou errants au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural ». L’ex-CCBNT exerçait également une compétence supplémentaire en matière de « Capture des animaux errants et création d’une fourrière animale ». A ce titre, les deux EPCI assuraient la capture des animaux et participaient à la gestion de la fourrière animale située sur Villeneuve-lès-Maguelone, équipement en co-gestion avec Montpellier Méditerranée Métropole, l’ex-CCNBT, l’ex-Thau agglo et les communes de Mauguio et Palavas les flots. Compte tenu de la fusion intervenue au 1er janvier 2017, les élus communautaires ont voté l’harmonisation sur l’intégralité du territoire de la compétence supplémentaire « Capture des animaux dangereux ou errants au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural et gestion d’une fourrière animale. »

• «  Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains

Pour cette compétence, plusieurs situations coexistent à ce jour :

- Pour les huit communes de l’ancienne Thau agglo :

o Un marché avec la société Decaux permettant un suivi régulier (entretien,maintenance, interventions d’urgence….) de la centaine d’abri-voyageurs de ladite marque.
o Une gestion en direct par le service Mobilité & Développement Durable de certains abris-voyageurs de « type béton » récupérés des communes ou du Conseil Départemental suite à la prise de cette compétence en avril 2015

- Pour les communes de l’ancienne CCNBT : une gestion communale ou départementale en fonction de la localisation des abris.

« Compte tenu de la fusion intervenue au 1er janvier 2017, il est décidé que la maintenance, l’entretien mais également l’installation de tous les abris voyageurs de transports urbains soit assuré par Sète agglopôle méditerranée. Cette non-restitution permettra également, à la date d’achèvement du marché avec la société Decaux, de relancer un marché global sur l’ensemble des abris-voyageurs pour toutes les communes. Les élus communautaires ont ainsi voté l’harmonisation sur l’intégralité du territoire de la compétence supplémentaire « installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains « .

14,6 M€ de charges transférées par l’agglopôle aux communes (unanimité)

En 2017, l’agglopôle a attribué aux 14 communes de son territoire un montant total de compensations de plus de 14,6 M€. En 2018, un montant de 14,3 M€ est provisoirement attribué. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Sète agglopôle méditerranée est chargée de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées.

 210 000 € de subventions pour des équipements sur le territoire (unanimité)

« Sète agglopôle méditerranée soutient financièrement les communes de son territoire afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements d’intérêt commun et structurants des communes. Au vu des demandes de subventions sollicitées par les communes de Frontignan La Peyrade, Mireval et Villeveyrac à ce jour, une nouvelle programmation de subventions d’équipements est proposée pour les projets portant sur des équipements sportifs et de la mise en accessibilité de bâtiments communaux suivants » :

- La réfection du terrain de football du stade Esprit-Granier à Frontignan La Peyrade, équipement partagé entre les différents établissements scolaires, le Club de football et ses adhérents et par l’institut médico-éducatif (360 000€, dont subvention d’équipement de 50 000€)
– La construction d’une salle de sports multi-activités de 350m2 dans l’enceinte du complexe sportif à Villeveyrac, pour la pratique du judo et pour la réception de compétitions de niveau départemental ainsi que la pratique de la danse et de la gymnastique (1 056 000 €, dont subvention d’équipement de 150 000€),

- La mise en accessibilité et réfection de l’entrée du bâtiment communal, à savoir l’Hôtel de ville à Mireval (29 671 €, dont subvention d’équipement de 9863 €)

Soit, pour ces projets, un montant total de subvention d’équipements de 209 863 € (pour un montant d’investissement total de 1 445 671 €).

Un système d’astreinte amélioré (unanimité)

Les élus communautaires ont souhaité améliorer le dispositif d’astreinte en vigueur depuis 2017.  Jusqu’ici seulement opérationnel sur les communes du Nord du Bassin, le dispositif d’astreinte relatif au service Assainissement a été étendu à l’ensemble du territoire et ses 14 communes. La brigade territoriale, qui jusqu’ici ne disposait pas pour sa part de service d’astreinte, pourra également être désormais sollicitée en continu par les maires de toutes les communes 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

 Service Urbanisme mutualisé (unanimité)

Les élus communautaires ont approuvé la mutualisation du service « urbanisme réglementaire – instruction des autorisations du droit des sols » entre Sète agglopôle méditerranée et les communes du territoire, à compter du 1^er juin 2018. Vont adhérer à ce service commun le SIVOM du Canton de Frontignan, ses communes membres (Balaruc le Vieux, Frontignan, Gigean, Mireval et Vic la Gardiole), les communes de Sète et de Marseillan, la commune de Balaruc-les-Bains (mais à une échéance ultérieure), ainsi que les 6 communes du Nord du territoire (Montbazin, Loupian, Villeveyrac, Mèze, Bouzigues et Poussan).

 L’agglopôle soutient le financement de 40 logements sociaux à Poussan (unanimité)

Les élus communautaires ont attribué à Sète Thau Habitat une subvention
de 399 000 € pour l’opération « Les Cresses » à Poussan, pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 40 logements locatifs sociaux. Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à plus de 6,3 M€ TTC dont 1,58 M€ de charge foncière. Les travaux devraient démarrer début 2018 pour une livraison prévue en juin 2019.

  L’Office de tourisme intercommunal sera opérationnel dès le 1^er janvier 2019 (unanimité)

Le 1er janvier 2017, Sète agglopôle méditerranée s’est vue transférer dans le cadre de la loi Notre la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Elle se doit de structurer les offices de tourisme du territoire en un office de tourisme intercommunal tout en prenant en compte les spécificités du territoire. Les communes de Balaruc-les-Bains, Frontignan, Marseillan et Sète ont délibéré pour conserver la compétence précitée au niveau communal et maintenir ainsi, sur le futur territoire, leur propre office de tourisme.

En conséquence, la zone géographique d’intervention de l’office de tourisme intercommunautaire correspond au territoire des communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mèze, Montbazin, Mireval, Poussan, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac.

Ainsi, les élus ont décidé la création d’un office de tourisme intercommunal dénommé « Office de tourisme intercommunal Sète Archipel de Thau méditerranée » sous forme d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). Il démarrera ses activités dès le 1^er janvier 2019. Son siège sera situé Quai Baptiste Guitard à Mèze.

 L’agglo va soutenir la rénovation du Pont Sadi Carnot (unanimité)

Le pont Sadi Carnot connaît de graves faiblesses structurelles et fait l’objet, depuis 2006, d’une limitation de tonnage à 19 tonnes. Les études menées en 2009 et 2010 ont conclu à la nécessité de reconstruction totale de cet ouvrage. Situé sur un axe stratégique de la ville de Sète et de l’agglomération, il assure notamment une fonction routière intercommunale en raison notamment de la présence d’un lycée, de la caserne des pompiers ou bien encore du centre hospitalier du Bassin de Thau, mais également une fonction maritime en permettant la continuité de la liaison navigable entre la mer et l’étang de Thau.

Au-delà de ces fonctions, le pont Sadi Carnot se situe à la croisée de plusieurs projets majeurs de l’agglomération tel que la création de voies en site propre au droit de la RD2 (section urbaine des boulevards Verdun-Blanc et section interurbaine entre Balaruc-le-Vieux et le PEM), la création d’un véritable PEM à Sète ou bien encore la réalisation de l’estacade.

Ces projets étant eux-mêmes inscrits dans l’ensemble des documents stratégiques de notre territoire tels que le SCoT, le PDU ou bien encore le Contrat de gestion intégrée. Ainsi, considérant l’importance de cet ouvrage au regard de son rôle stratégique dans le réseau de transport collectif et le tissu économique intercommunal, les élus ont voté la participation de l’agglopôle à la reconstruction de ce dernier à hauteur de 3,3 M€ HT (pour un montant total estimé à 10M€HT, le reste étant pris en charge par le conseil départemental et la Région). La période travaux sera d’août 2018 à juin 2019.

L’agglopôle s’engage dans l’amélioration de la qualité de l’air (unanimité)

 »  « Sète agglopôle méditerranée s’engage pour la préservation de la qualité de l’air sur son territoire notamment grâce à son adhésion à ATMO Occitanie (Ex Air Languedoc), et en lançant sa démarche de Plan Climat Air Energie Territorial pour l’année 2018. A la fin de l’année 2017, Sète agglopôle méditerranée a été invité par la préfecture de l’Hérault à participer, en concertation avec d’autres collectivités, à la réalisation d’une « feuille de route » concernant des actions fortes pour améliorer la qualité de l’air, à remettre en urgence au Ministre de la transition écologique et solidaire. Cette feuille de route se décline en 18 fiches actions, dont 8 concernent Sète agglopôle méditerranée » :

- 1. Renouvellement des flottes par des véhicules propres ; bus, voitures et vélos électriques
– 2. Développement des points de rechargement pour les véhicules propres ; 19 bornes réparties sur les quatorze communes de l’agglopôle)

- 3. Développement des mobilités actives ; journée de l’écomobilité, subvention pour l’achat de vélos et trottinettes à assistance électrique.

- 4. Proposer des alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle ; expérimentation d’un service d’autostop organisé sur 14 communes de Sète agglopôle méditerranée.
– 5. Planification de la mobilité ; mise en place d’un nouveau plan de déplacement Urbain).
– 6. Inciter les intercommunalités couvertes par le PPA à obtenir chaque année la labellisation Ecomobilité ; l’agglopôle obtient chaque année le label « écomobilité » décerné par l’ADEME grâce à ses actions innovantes en lien avec la mobilité durable.
– 7. Diminuer les consommations d’énergie, encourager le développement des énergies renouvelables (ENR) ; mise en place du chèque solaire ou de système solaire combiné pour l’eau chaude et le chauffage pour les particuliers équipés de chauffe-eau solaire.
– 8. Communication et sensibilisation ; organisation d’une semaine de sensibilisation sur l’éco-mobilité sur le territoire durant la semaine européenne de la mobilité, organisation de permanences à destination de l’information de la population : les Espaces Info Energie, avec l’association Gefosat, pour toutes personnes à la recherche de conseils énergétiques pour leurs habitations, les permanences dans le cadre du PIG ou de l’OPAH dans le cadre des projets de rénovation de l’Habitat, les permanences de l‘ADIL visant les travaux de rénovations dans les logements et l’information gratuite des usagers sur leurs droits et obligations.

 Extension du réseau d’eau potable à Gigean (unanimité)

Dans le cadre de l’extension de la ZAE l’Embosque et de la création d’une piscine intercommunale sur la commune de Gigean, Sète agglopôle méditerranée a demandé au Syndicat du Bas Languedoc (SBL) la création d’un réseau d’eau potable afin de les alimenter de façon satisfaisante en débit et en pression. Ce branchement oblige SBL, propriétaire du réseau AEP, à créer une extension du réseau en diamètre 400 mm sur 500 ml.

Les élus ont approuvé la prise en charge de ces travaux à hauteur de 350 000€ pour une estimation globale de 520 000 €.TTC.

Au sujet de la concession d’aménagement de la ZAC entrée de Sète et d’un avenant 1 pour mettre en cohérence les délais d’acquisition du foncier public avec le contrat : 10 mois, 3 conseillers communautaires ont voté contre. (Projet approuvé à la majorité).

Enfin, pour le projet de modification du tableau des emplois qui a été adopté à la majorité, 3 abstentions : il convenait de mettre à jour et de faire évoluer les tableaux des emplois et effectifs de la collectivité.

Le Groupe minoritaire a demandé au Conseil Communautaire d’être vigilant par rapport à la création d’emplois précaires (intérimaires) et d’aller dans le sens d’emplois permanents.