Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 27 janvier 2022 son conseil communautaire du mois dans les locaux de Sète Agglopôle avec 20 points à l’ordre du jour et e introduction l’élection de Thierry Baëza comme 3ème Vice-Président de Sète agglopôle.

Et avant de conclure le Conseil Communautaire François Commeinhes, Président de Sète Agglopôle a souhaité s’exprimer et apporter des précisions au sujet de l’enquête Publique sur le projet LGV

Thierry Baëza, nouveau maire de Mèze depuis décembre 2021, a été élu ce jeudi 27 janvier, 3ème vice-Président de Sète agglopôle méditerranée, lors du Conseil communautaire Avec 47 voix sur 48 exprimées…

Lors de cette première séance de l’année 2022 qui comptait 20 points soumis à délibération, il a obtenu lors d’un vote à bulletin secret, la quasi-unanimité (1 seul vote blanc).

Sa délégation lui sera attribuée très prochainement par le Président François Commeinhes qui l’a félicité pour son nouveau rôle.

Suite au renouvellement partiel du conseil communautaire, le Président François Commeinhes a tenu à saluer les trois nouveaux membres mézois qui ont intégré la représentation communautaire : Eve Gimenez-Silva, Marcel Graine, Josépha Garcia.

Nous y reviendrons avec les réactions des intervenants.

Vidéos : https://youtu.be/RdfPEao9bmQ

 https://youtu.be/NKt6JY6jEAg

Ci-dessous le résumé des points principaux sur les 20 points plutôt techniques qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM.

L’ordre du jour : ==> ===> Téléchargez l’ordre du jour de la séance 

TéléchargezRevivez les débats en cliquant sur la vidéo ci-dessous. ⏯ https://youtu.be/smlU-ssRNz0?t=268

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 20 points : www.agglopole.fr

Pour ce Conseil communautaire l’on pourra retenir que les élus ont approuvé :

Il  a été délibéré sur les points suivants :

 SAM s’engage pour la rénovation de l’habitat du centre ancien de Sète en investissant 2,3 millions d’euros

 Le renouvellement urbain et la requalification de l’habitat ancien dégradé du centre-ville de Sète est un enjeu majeur du Contrat de ville et du Programme Local de l’Habitat (PLH) de Sète agglopôle méditerranée.

 Il s’agit d’accélérer la requalification et l’adaptation du parc de logement, de résorber la vacance et de traiter l’habitat indigne. La stratégie d’intervention proposée vise à améliorer l’attractivité des secteurs cumulant une concentration d’habitat dégradé, des ménages paupérisés et un déficit d’attractivité.

L’évaluation de la précédente Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU – 2017-2021) a conclu à un bilan positif du point de vue qualitatif comme quantitatif : 342 logements ont été améliorés, 80 propriétaires occupants ont bénéficié de ces aides. 50 logements ont fait l’objet de travaux réalisés par des propriétaires bailleurs. 212 logements de 32 copropriétés ont été améliorés et 23 copropriétés (soit 157 logements) ont bénéficié du fonds de prévention de la collectivité.

En ce sens, SAM décide de poursuivre son action par la mise en place d’une nouvelle OPAH-RU pour la période 2022-2026, concertée avec la Ville de Sète qui conduit une politique de revitalisation du centre ancien. L’État et l’Anah sont impliqués et soutiennent les collectivités dans ce cadre. Les bénéficiaires des aides seront des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs ou des syndicats de copropriétaires. Pour atteindre ces objectifs, l’Agglopôle et l’Anah s’engagent à financer ce programme, sous la forme de subventions en faveur des particuliers et par la participation au financement du suivi-animation. SAM agira par le biais de deux subventions, une de 262.730€ pour l’aide aux travaux et une pour l’ingénierie à hauteur de 368.167€.

 Les objectifs quantitatifs de ce programme qui va durer 5 ans :

 - améliorer 160 logements occupés par leur propriétaire,

- remettre sur le marché 155 logements locatifs à des loyers maîtrisés

traiter 276 logements inclus dans les copropriétés en difficultés et fragiles.

 Rapport quinquennal sur l’évolution et la conséquence des compétences transférées

 Le rapport d’information sur l’évolution des attributions de compensation eu égard aux dépenses liées à l’exercice des compétences transférées souligne l’investissement considérable réalisé par notre communauté d’agglomération au bénéfice de nos usagers et des communes membres.

 Il ressort de ce rapport que les transferts de compétences ont donné lieu à une évaluation des  charges de 10,8 M€ annuels qui est venue diminuer du même montant les attributions de compensation des communes. Ce montant se décompose de la manière suivante : 9,9 M€ pour la partie fonctionnement et 0,9 M€ pour la partie investissement. A noter qu’en 2020, le coût de fonctionnement réellement supporté par SAM  pour ces compétences, a été de 24,1 M€ (à comparer aux 9,9 M€ pris en compte dans les attributions de compensation). De leur côté, les investissements effectivement réalisés par SAM sur ces compétences ont été de 72,4 M€ en cumulé sur 5 ans (de 2016 à 2020).

 Le graphique ci-dessous montre les dépenses d’équipement réalisées de 2016 à 2020 sur les compétences transférées et compare ce montant avec celui qui est retiré de l’attribution de compensation des communes, pour la partie investissement, sur les compétences en question.

A ce sujet François Commeinhes a apporté des précisions :

« Les chiffres qui nous ont été donnés parlent d’eux même : ils montrent depuis sa création en 2003 l’investissement considérable réalisé par la communauté d’agglomération dans le cadre de ses compétences et équipements au bénéfice de ses usagers et communes membres. Investissement qui dépasse de loin, ce qui est logique, le montant retenu sur l’attribution de compensation de nos communes. Le coût total du montant des attributions reversées par l’agglomération a été divisé par plus de 2 depuis sa création, en particulier pour la commune de Sète, dont l’AC annuelle a diminué de presque 13 millions € sur la période. Dans certains EPCI, il arrive même que les attributions de compensation s’opèrent dans le sens inverse, de certaines communes vers l’agglomération, suite à des mutualisations et prises de compétences particulièrement abouties.

Nous n’en sommes pas là au sein de Sète agglopôle Méditerranée.

Mais les divers tableaux du rapport montrent clairement la montée en puissance de l’agglo depuis sa création. L’évolution du coût des compétences importantes reflète notre volonté d’augmenter le niveau de services et de réaliser des équipements structurants à rayonnement intercommunal, comme les médiathèques de Sète ou Frontignan et les diverses piscines ayant un coût de fonctionnement beaucoup plus important que celui retenu sur le transfert de charges. Mais je pense aussi aux compétences globalisées bénéficiant à toutes les communes y compris celles qui n’exerçaient pas la compétence auparavant, l’exemple des transports publics étant le plus parlant puisque le coût était en 2020 de 7 millions d’euros avec une retenue sur l’AC des seules communes de Sète, Frontignan et Balaruc les Bains pour un modeste montant de 520.000 €.

Sur la période d’étude du rapport, ce sont 72,4 millions € de dépenses d’équipement nettes de subvention réalisées par l’agglo sur le périmètre des 27 compétences transférés (sans compter les compétences équilibrées par des recettes affectées), avec seulement 4,3 millions retirés de attributions de compensations des communes pour l’investissement.

Pour les dépenses de fonctionnement, sans entrer dans le détail de chaque compétence et équipements, je ne retiendrai que les conclusions du rapport et ses grandes constatations :

- Avant tout, moins de 10 millions € sont retenus au total sur les attributions de compensations des commune alors qu’en « rythme de croisière », les coûts de fonctionnement sur les mêmes équipements sont désormais de 24 millions.

- Certains transfert n’ont pas fait l’objet d’une évaluation, quand il n’a pas été possible d’identifier leur coût dans les budgets communaux, donc la charge est portée par la seule agglomération

- Les tous premiers transferts n’ont pas fait l’objet d’une retenue de coût moyen annualisé, car l’obligation légale est postérieure aux premiers transferts

- Les coûts de fonctionnement de compétences importantes, le conservatoire ou les médiathèques de Sète ou en grande partie la scène nationale, sont toujours retenus sur l’attribution de compensation de la ville, sans que les charges de fonctionnement n’aient beaucoup évolué, contrairement à la piscine Fonquerne ou à la médiathèque Montaigne

- Enfin, certaines évaluations ont volontairement été minorées, suite à un accord politique discuté en bureau communautaire.

Je pense en particulier à des sujets importants comme la compétence eaux pluviales ou le service d’urbanisme, où les discussions nous ont permis d’aboutir à un compromis qui met en exergue l’important effort financier effectué par Sète agglopôle méditerranée. Ainsi sur le pluvial le coût annuel retenu sur les AC est de 428.000 au lieu de 823.000, et sur le droit des sols de 230.000 au lieu de 879.000. Sur l’entretien des espaces naturels, la retenue est de 105.000 € annuels pour 655.000 de dépenses réelles, et sur le développement économique 152.000 € de retenus pour 1,3 Millions de dépenses.

Ce sont là des exemples qui ont forcément un coût pour notre collectivité, mais qui montrent les priorités politiques souhaités par les élus communautaires.  « 

 Il a été pris acte de ce rapport.

ENQUETE PUBLIQUE LGV

 François Commeinhes, Président de Sète Agglopôle a souhaité s’exprimer et apporter des précisions au sujet de l’enquête Publique sur le projet LGV

« Pour la Ligne nouvelle Montpellier- Perpignan Comme vous le savez sans doute, et malgré ma demande de prolongation auprès du Préfet, c’est aujourd’hui à 17h30 que s’est achevée l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de future ligne dite LNMP.

Un sujet sensible qui occupe l’actualité et sur lequel Sète agglopôle Méditerranée a apporté une contribution. Tout d’abord, il convient de préciser que Sète agglopôle méditerranée considère que ce projet de LNMP revêt pour l’Occitanie, mais aussi pour la France et l’Europe un caractère ferroviaire majeur.

Cette nouvelle ligne qui viendra compléter la ligne existante permettra:

– De répondre aux besoins croissants de mobilité longue distance ;

- De compléter le réseau ferré à grande vitesse européen ;

– De faciliter l’accès à la Grande Vitesse en Occitanie ;

- D’augmenter la part de FRET ;

C’est d’ailleurs pour ces raisons que SAM s’est engagée dans le financement de ce projet, en actant sa participation aux travaux de la phase 1 entre Montpellier et Béziers, à hauteur de 12,4M€. Un montant étalé sur plusieurs décennies et certes élevé. Mais une participation bien plus faible que celle demandée à la plupart des autres collectivités et EPCI qui jalonnent la ligne.

A titre d’exemple, la participation de la Métropole de Montpellier est supérieure à 85M€, celle de l’agglomération de Béziers avoisine les 35M€, et celle de l’agglo de Carcassonne, qui ne bénéficie pas non plus d’une nouvelle gare, se monte à 24 millions.

Une de nos demandes a ainsi été prise en compte, à savoir que le montant demandé aux EPCI prenne en compte l’apport pour le territoire concerné de cette LGV, ce qui n’était pas le cas pour les études préalables où tous étaient logés à la même enseigne. La validation de ce protocole ne doit pas être considérée comme un blanc-seing donné au maitre d’Ouvrage.

Car si nous avons décidé de financer des études complémentaires à hauteur de 330 000€, nous avons refusé de financer les acquisitions foncières, en considérant qu’il était bien plus prudent d’attendre la déclaration d’utilité publique.

Une fois posé le contexte général de ce projet, il me faut donc évoquer avec vous l’impact local de cette LNMP sur notre territoire.

Je vais donc ici, en quelques mots, vous synthétiser l’avis de Sète agglopôle méditerranée :

En matière de Mobilité, les effets positifs sur le territoire sont quasiment inexistants. En effet, comment justifier, sur notre bassin de vie, que le gain de temps en TGV de 39 minutes entre Montpellier et Perpignan soit intégralement annihilé par la réduction drastique du nombre de TGV à l’horizon 2045 en gare de Sète. Sur ce thème, Sète agglopôle méditerranée souhaite donc : 

le maintien d’une offre TGV de qualité en gare de Sète, car on ne peut se résoudre à n’accueillir que 2 TGV par jour en gare de Sète, qui plus est avec son passage en pôle multimodal dans lequel toutes les collectivités ont fortement investi. 

la garantie d’un renforcement très significatif des trains du quotidien, afin de bénéficier d’un véritable « RER Littoral » mis en avant par la région Occitanie è que SNCF Réseau prenne dès aujourd’hui les mesures nécessaires pour anticiper les risques de submersion de la ligne historique. La ligne historique ne devra pas être abandonnée en l’horizon de 2050/20100.

En matière d’attractivité, Sète agglopôle méditerranée s’interroge de savoir si cette LNMP n’aura pas un effet négatif sur le tourisme, les événements culturels ou le thermalisme.

D’un point de vue environnemental, le tracé va impacter plus de 500 hectares de terres agricoles, viticoles, de massifs forestiers et 11 cours d’eau.

Et il n’a échappé à personne que notre territoire sera traversé par de nombreux ouvrages d’art, dont le plus emblématique, si j’ose dire, sera un viaduc de plus de 1,4 km de long et 28 mètres de haut qui sera visible, par exemple, de l’abbaye de St Félix de Montceau, du Mont-Clair ou de la Crique de l’angle.

Sur ce thème, Sète agglopôle méditerranée souhaite donc : 

maîtriser la mise en œuvre des mesures compensatoires sur son territoire et notamment se voir déléguer, au titre de sa compétence GEMAPI, l’ensemble des travaux permettant la restauration des ripisylves ; la renaturation des cours d’eau ou bien encore la renaturation des zones humides ;

que SNCF Réseau porte une attention particulière sur l’intégration paysagère du viaduc

Autre point qui me tient à cœur en tant que Président de l’agglomération mais également Maire de Sète : la ressource en eau.

Le projet traverse le périmètre de protection rapproché (PPR) du captage d’Issanka. A ce jour, la construction de la LNMP est incompatible avec la déclaration d’utilité publique des captages d’Issanka qui interdit toutes nouvelles constructions au sein du PPR.

Je serai très attentif aux garanties apportées par SNCF Réseau pour maintenir notre seul ressource en eau. En conclusion, et je le redis ici devant vous, Sète agglopôle Méditerranée n’est pas opposée au principe de cette LNMP, mais il faut impérativement que des réponses claires et précises soient apportées par SNCF Réseau à nos interrogations. »