Pratique du sport : le nouveau protocole sanitaire

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Selon la pratique et le lieu où elle est exercée, l’activité sportive peut être soumise à la présentation du passe vaccinal depuis le 24 janvier 2022. Depuis le 19 janvier 2022, de nouvelles mesures sanitaires sont entrées en vigueur pour la pratique du sport. Le port du masque redevient obligatoire dans tous les équipements sportifs couverts et de plein air. Les conditions d’accueil dans les enceintes sportives sont limitées et la consommation de boissons et d’aliments est interdite dans les espaces sportifs. Sports de compétition ou de loisir, sport scolaire et universitaire, événements sportifs en établissements couverts ou de plein air, Service-Public.fr fait le point avec le ministère des Sports.

Un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur le 19 janvier 2022. Selon le public et le type d’établissement recevant du public (ERP) où l’activité sportive est exercée, le passe vaccinal peut être exigé depuis le 24 janvier 2022. Le port du masque redevient obligatoire et il est formellement interdit de le retirer même momentanément dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif. Les conditions d’accueil dans les enceintes sportives sont limitées à 2 000 personnes pour les événements organisés en intérieur et à 5 000 personnes en extérieur jusqu’au 2 février 2022. La consommation de boissons et d’aliments est interdite dans les espaces sportifs jusqu’au 16 février 2022. La nouvelle « gestion des cas positifs et cas contact » a été ajoutée.

Les ERP X sont les établissements clos et couverts tels que les gymnases, les salles sportives spécialisées, les patinoires, les manèges, les piscines couvertes, transformables ou mixtes.

Les ERP PA sont les établissements de plein air comme les stades, les terrains de sport, les piscines en plein air, les hippodromes.

Les mesures sanitaires pour le sport au 24 janvier 2022
Haut niveau* et professionnel Mineurs de 12 à 15 ans** Majeurs
Pratiquants de loisir et de compétition Obligation du passe vaccinal pour les sportifs de plus de 16 ans qui pratiquent dans les ERP intérieurs (ERP X) et de plein air (ERP PA).Sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public Obligation du passe sanitaire (preuve d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures possible) en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.Toutes pratiques sportives sont autorisées.

Pour les épreuves sportives se déroulant dans l’espace public, le contrôle du passe vaccinal ou sanitaire doit être effectué le jour même.

Obligation du passe vaccinal en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.Toutes pratiques sportives sont autorisées.

Pour les épreuves sportives se déroulant dans l’espace public, le contrôle du passe vaccinal ou sanitaire doit être effectué le jour même.

Sport scolaire, universitaire et formation professionnelle Exemption du passe vaccinal ou sanitaire quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public).Activités physiques et sportives se déroulent en extérieur en priorité. En intérieur, seules les activités de faible intensité compatibles avec le port du masque sont recommandées.
Bénévoles et salariés accueillant du public dans les ERP et les événements concernés Obligation du passe vaccinal ou sanitaire et du port du masque. Obligation du passe vaccinal ou sanitaire et du port du masque.
SpectateursÉquipements intérieurs, extérieurs ou de plein air éphémère Passe vaccinal ou sanitaire dès la 1re personne et respect des gestes barrières.Assis : limitation à 2 000 personnes pour les événements organisés en intérieur et à 5 000 personnes en extérieur jusqu’au 2 février 2022.

Debout : interdiction de spectateurs debout jusqu’au 2 février 2022.

Port du masque obligatoire et distanciation d’un mètre.

Vestiaires collectifs Ouverts
Restauration, buvette La vente et consommation de boissons et d’aliments interdite dans les espaces sportifs jusqu’au 16 février 2022 sauf dans les bars et restaurants assimilés intégrés dans des enceintes sportives, la consommation de nourriture et de boissons est autorisée si et seulement si elle est assise.
*Athlètes inscrits sur les listes ministérielles, élites, senior relève.** Les jeunes qui ont 12 ans en cours d’année disposent d’un délai de 2 mois pour présenter leur passe sanitaire.

  Rappel : Le passe vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • certificat de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • certificat de contre-indication à la vaccination.

Les adolescents de 12 à 15 ans ne sont pas soumis au passe vaccinal mais au « passe sanitaire ». Dans les lieux où le « passe vaccinal » est exigé, ils peuvent continuer à présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h.

  À noter : Dans les espaces publics (plages, plan d’eau, lacs…), le port du masque n’est pas obligatoire. Toutefois, le préfet de département peut, par arrêté, le rendre obligatoire si nécessaire.

Qui contrôle le passe sanitaire ?

Le responsable de l’équipement sportif ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du passe sanitaire. Ce sont les personnes qui contrôlent habituellement l’accès ou à défaut celles qui organisent l’activité. Les équipements en accès libre ou en autonomie, où la pratique sportive n’est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du passe sanitaire.

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