


L’examen de comptabilité est une procédure de contrôle fiscal à distance. La vérification de comptabilité, elle, est une procédure de contrôle fiscal qui s’effectue dans les locaux de l’entreprise.
L’examen de comptabilité permet à l’administration de réaliser des contrôles fiscaux à distance à partir de la comptabilité remise par l’entreprise sous forme dématérialisée (fichier des écritures comptables (FEC)).
Elle comporte des garanties équivalentes à celles de la vérification de comptabilité sur place, telles que :
La vérification de comptabilité permet d’examiner la comptabilité dans les locaux d’une entreprise, en la confrontant à certaines données de fait ou matérielles pour s’assurer de l’exactitude et de la sincérité des déclarations souscrites.
Le contribuable doit en être informé, généralement 15 jours avant, par l’envoi d’un avis de vérification, soit en recommandé avec avis de réception, soit remis en mains propres.
Le contrôle fiscal des professionnels porte principalement sur l’analyse :
À savoir :
Depuis le 1er janvier 2014, en cas de contrôle sur place, les entreprises qui tiennent leur comptabilité avec un système informatisé doivent la remettre sous forme dématérialisée à l’administration.
25 permis de végétaliser par saison seront attribués, après dépôt de dossier et étude de la faisabilité technique par les services de la ville.
Les dossiers de candidatures seront à retirer à partir du 15 janvier 2021 à l’accueil de la Mairie ou à télécharger sur le site de la ville. Un budget de 5 000 € par an sera alloué pendant 6 ans.La nouvelle équipe municipale lance le permis de végétaliser,une opportunité pour les habitants de Poussan de participer au fleurissement de l’espace public, en redonnant de la place à la nature en ville et en embellissant leur espace de vie proche.
La Mairie fournira le matériel nécessaire pour du petit fleurissement, des bacs de plantation ou des plantations au pied des arbres. Les plantes seront adaptées au climat méditerranéen pour éviter un arrosage trop fréquent. Le titulaire du permis signera une convention avec la Mairie qui l’engage à entretenir son espace sans utilisation de produits chimiques.Cette action permettra de végétaliser la ville, d’embellir les rues et les quartiers, de participer au rafraichissement de l’air et d’améliorer sa qualité, de favoriser la biodiversité, mais aussi créer du lien entre voisins.
Poussan : une ville zéro pesticide avec vous
Préservation de notre patrimoine naturel
La Ville de Poussan, associée aux Communes de Montbazin et Villeveyrac est lauréate 2020 de l’appel à projet « Atlas de la Biodiversité Communale » de l’Office Français de la Biodiversité (46 projets retenus au niveau national dont 12 au niveau régional)
Nos trois Communes possèdent un riche patrimoine naturel. Cet atlas permettra de mieux connaître, préserver et valoriser ce patrimoine au travers d’inventaires participatifs,sorties nature, sensibilisation dans les écoles, conférences.
Ces actions seront menées pendant deux ans avec l’aide du CPIE du bassin de Thau pour un budget deplus de 70 000 € dont 60 000 € de subventions et à charge de 3000 €par commune.
Cet atlas servira de base et de sources de données pour nourrir d’autres actions à venir comme les trames vertes et bleues par exemple.Les herbes sur les trottoirs sont-elles si mauvaises ?
Bénéficiant d’un plan « zérophyto » beaucoup plus respectueux de l’environnement, ces herbes que l’on dit mauvaises gagnent du terrain en ville. Il est illusoire de penser que l’on peut toutes les faire disparaître, mieux vaut les accompagner en contenant leur hauteur.
L’utilisation des pesticides dans l’agriculture,les espaces verts, nos jardins a des effets plus que néfastes sur l’environnement et notre santé. La loi du 6 février 2014, dite« zéro-phyto », interdit depuis les 1er janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts par les collectivités.
La Ville de Poussan a déjà mis en place des techniques alternatives, comme le désherbage mécanique. Elle adhère à la charte régionale « Objectif Zéro-Phyto »portée par la FREDON Occitanie, la Préfecture de région, l’Agence Régionale de Santé et la Région Occitanie.
En 2022,les pesticides seront également interdits surle domaine privé, alors dès aujourd’hui adoptez les bons réflexes dans votre jardin ! Informations : www.jardiner-autrement.fr
Kléber Mesquida, Président du Conseil Départemental de l’Hérault
LA BOULE POUSSANNAISE PRÉSENTE SES VŒUX 2021 :
« Fini 2020, une année terrible sur le plan sanitaire, économique, artistique et sportif. »
« Vive 2021 dans l’espoir d’une vie plus sereine et sans contrainte. Un retour à la normale auquel tout le monde aspire. »
« La Boule Poussannaise » souhaite que cette nouvelle année vous apporte joie et bonheur. A cet effet, elle vous présente tous ses vœux dans l’attente de pouvoir respecter ses engagements avec l’organisation d’un rassemblement festif et du renouveau au jardin public avec un concours ouvert à tous avec le pot de l’amitié et ce, dès la fin des restrictions. »
« 2021 va voir une nouvelle équipe aux commandes du club. Nul doute que son engagement sera au moins similaire à celui des dirigeants actuels qui étaient coachés avec brio par le Président Jean-Marc VICENS. »
DANS L’IMMÉDIAT, PRENEZ BIEN SOINS DE VOUS ET DE VOS PROCHES
BONNE ANNEE 2021