Archives mensuelles : juillet 2019

AVIS DE MARCHE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE

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MARCHE PUBLIC
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES

Identification du pouvoir adjudicateur :
Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville – 1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN. Tél : 04 67 78 20 03

Objet et référence du marché :
19-PA-ASSURANCES – souscription des contrats d’assurances de la Commune de Poussan (y compris C.C.A.S.) portant sur les risques, selon les conditions définies dans le C.C.T.P, divisé en 5 lots :

  • LOT N° 1 : DOMMAGES AU BIENS
  • LOT N° 2 : RESPONSABILITES CIVILES
  • LOT N° 3 : PROTECTION JURIDIQUE
  • LOT N° 4 : DEFENSE PENALE DES AGENTS, ELUS ET ADMINISTRATEURS
  • LOT N° 5 : FLOTTE AUTOMOBILE – MISSIONS AGENTS, STAGIAIRES, ELUS ET ADMINISTRATEURS

Durée du marché :  durée ferme de 5 ans (cinq ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2024. Le marché pourra être résilié chaque année par l’une ou l’autre des parties, à sa date d’échéance anniversaire, moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 (six) mois. La date d’échéance anniversaire des contrats est fixée au 1er janvier.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10/09/19 à 12h00

Remise des offres : transmission pour chaque lot avant la date et l’heure limites de réception, par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com, avec le dossier complet détaillé dans le règlement de consultation

Date Publication : Annonces légales du Midi Libre en date du 18/07/2019

Accès à la plateforme achat public : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7ifEGP3X1c

La Fête de fin d’année du CA Poussan Foot a été un franc succès

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L’image contient peut-être : une personne ou plus, stade et plein air

Près de 150 personnes étaient réunis samedi dernier pour clôturer la fin de saison du CA Poussan Foot.

Le partage et la convivialité ont été les maîtres mots de la journée.

Le tournoi du matin entre parents et enfants a été une réussite et la bataille d’eau de l’après-midi a pu permettre aux enfants de bien mouiller leurs parents.

Le second numéro de l’agenda du patrimoine de Sète Agglopôle Méditerranée

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L’image contient peut-être : plein airLe second numéro de l’agenda du patrimoine de Sète Agglopôle Méditerranée vient de paraître, avec la programmation de tous les évènements et activités sur les 3 établissements du réseau patrimoine :
– le Musée gallo-romain Villa-Loupian
– le Musée ethnographique de l’étang de Thau
– le jardin antique méditerranéen.

https://patrimoine.agglopole.fr/agenda-du-reseau-patrimoine/

Le jeune Gabriel gagnant du jeu Pikto

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Gabriel Tirilly Frozier de Poussan est le gagnant du jeu Pikto. nutriP1240884 

Lors d’une cérémonie décontractée organisée au Foyer des Campagnes Nicolas Eon a remis à l’heureux gagnant du jeu Pikto une de ses œuvres en le félicitant pour sa participation et l’intérêt porté à l’exposition.

Les Piktos ayant perdu leurs couleurs il fallait retrouver celles-ci en allant chez les commerçants de Poussan et mettre en relation couleurs et Piktos selon les silhouettes.nutriP1240880

Le tirage au sort  a désigné Gabriel, félicitations.

Florence Sanchez, Adjointe au Maire et Michel Bernabeu, tous deux Délégués à la Culture avaient tenu à être présent pour cet événement qui marquait la clôture officielle de l’exposition Pikto qui aura connu un grand succès.

Nicolas Eon, l’artiste en a profité pour offrir à la Mairie de Poussan une de ses œuvres que vous pourrez bientôt admirer à l’Hôtel de Ville.nutriP1240888

 

De bons résultats pour l’USP Tambourin

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pouicLes Féminines Championnes de Série A et qualifiées pour la Finale de la Coupe.

La N2 Masculine s’inclinait à Pignan par 13 à 12 mais marque le point du bonus défensif.

La Ligue s’est incliné à Vendémian par 13 à 10.

la H2 Masculine s’impose face à Montpellier par 13 à 1 et est allé gagner à Saint Mathieu de Tréviers par 13 à 7 reprenant la 1ère place.

La N1 Féminine s’incline à 11 face à Vendémian avec un match qu’elle aurait du gagner avec moins de fautes directes.

La Série A Féminine en s’imposant à Mèze par 13 à 12 s’est qualifiée pour la Finale de La Coupe.

 

Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

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Illustration 1Crédits : © Syda Productions – Fotolia.com

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Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-public.fr fait le point sur l’encadrement de cette pratique estivale.

Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?

Que l’on habite une maison ou un appartement, il n’existe pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n’est pas considérée comme un trouble du voisinage.

Cependant, elle peut être réglementée :

  • par le règlement de copropriété, de lotissement ou de location dont il convient de vérifier les clauses ;
  • par un arrêté municipal ou préfectoral (à certaines périodes de l’année et particulièrement dans les régions à climat sec, les braises peuvent s’envoler et déclencher des départs de feu, le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département. Renseignez-vous auprès de votre mairie).

Certaines clauses ou certains arrêtés ne restreignent que l’usage des barbecues fonctionnant au charbon de bois et pas ceux fonctionnant au gaz ou à l’électricité, d’autres le limitent à certaines plages horaires.

Comment apporter la preuve d’un trouble anormal du voisinage ?

L’usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un « trouble anormal du voisinage ». Il faut alors démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d’un mur, projection de cendres…).

Un « trouble anormal du voisinage » se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Pour le constater, la justice s’appuie sur plusieurs critères :

  • la fréquence du trouble et sa durée ;
  • son intensité ;
  • le moment auquel il se produit (le jour ou la nuit) ;
  • le lieu où il se produit (en zone urbaine ou rurale, en zone d’activité ou résidentielle) ;
  • le respect de la réglementation en vigueur.

Et ensuite ?

Si vous estimez que vous subissez un « trouble anormal du voisinage », vous avez plusieurs solutions :

  • engager une démarche amiable avec votre voisin, verbalement, pour essayer de trouver un arrangement.
    Faute d’entente, adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage.
    Si votre courrier reste sans effet, faites appel à votre syndic (si vous habitez en copropriété) ou votre mairie pour faire respecter le règlement de copropriété ou l’arrêté municipal en vigueur.
    Sans résultat, faites intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit.
  • engager une action en justice pour demander des dommages-intérêts.
    Au préalable, faites constater la nuisance que vous subissez par un huissier de justice ou bien recueillez des témoignages écrits d’autres voisins. Outre le « trouble anormal du voisinage », vous pouvez également invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter paisiblement de votre jardin ou de votre balcon. Cet argument s’appuie sur l’article 544 du code civil qui définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ».
    Cette dernière solution est souvent longue et coûteuse.

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