Archives mensuelles : août 2018

Un certificat médical est-il obligatoire pour s’inscrire à une activité sportive ?

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La question : « Je pratique la gymnastique dans une association depuis longtemps. Je suis en bonne santé, suis-je obligée de fournir un certificat médical chaque année ? »

La réponse de Service-public.fr : « Votre association peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de votre discipline. Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances qu’elle a contractées. »

Chaque année, la rentrée est le moment de reprendre les activités sportives abandonnées avant les vacances d’été ou d’en commencer de nouvelles. L’obtention d’une licence d’une fédération sportive ou l’inscription dans une association sportive de loisirs peut être subordonnée à la présentation d’un certificat médical qui permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Il peut porter sur une seule discipline ou sur un ensemble de disciplines connexes.

Dans quelles conditions le certificat médical est-il obligatoire ?

En club ou dans une association

  • Pour une adhésion simple :
    Le club ou l’association peut vous demander de lui fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concerné et datant de moins d’1 an à la date de votre adhésion. Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances contractées par le club ou l’association. C’est généralement le cas pour les sports de loisirs ou d’entretien (gym, randonnée, etc.).
  • Pour une adhésion et le paiement d’une licence loisir :
    • Pour une 1re adhésion, vous devez présenter un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concerné et datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence.
    • Pour un renouvellement, c’est la fédération qui définit la fréquence à laquelle il est nécessaire de fournir un certificat médical. Les années où le certificat n’est pas obligatoire, vous devez répondre à un questionnaire de santé. Selon vos réponses, vous devrez ou non fournir un nouveau certificat médical.
    • S’il s’agit d’un sport à risque , vous devez fournir un nouveau certificat médical à chaque demande de renouvellement de votre licence.
  • Pour une adhésion et le paiement d’une licence compétition :
    • Pour une 1re adhésion, vous devez présenter un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concerné en compétition et datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence.
    • Pour un 1er et le 2e renouvellement de votre licence, vous devez répondre à un questionnaire de santé. En fonction de vos réponses, vous devrez ou non fournir un nouveau certificat médical.
    • Pour obtenir le 3e renouvellement de votre licence, vous devez obligatoirement fournir un nouveau certificat médical.
    • S’il s’agit d’un sport à risque , vous devez fournir un nouveau certificat médical à chaque demande de renouvellement de votre licence.

Seul

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive organisée par une fédération reconnue par le ministère des sports, vous pouvez vous adresser directement à la fédération organisatrice pour :

  • Obtenir la licence compétition vous permettant de vous inscrire à cette compétition. Pour cela, vous devrez fournir un certificat médical attestant de la non contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition. Ce certificat devra dater de moins d’1 an lors de votre demande de licence compétition ;
  • Obtenir le renouvellement de votre licence compétition vous permettant de vous inscrire à la compétition.

Si vous souhaitez participer à une compétition (ou simple activité, exemple : randonnée) organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent exiger un certificat médical pour avoir le droit de vous inscrire. Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.

En milieu scolaire

  • Les cours obligatoires d’éducation physique et sportive (EPS) :
    Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d’éducation physique et sportive (EPS). En revanche, il peut demander un certificat médical d’inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d’EPS.
  • Les activités sportives facultatives au collège et lycée :
    Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n’avez pas à présenter de certificat médical.
    Cependant, les sports à risque font l’objet d’exigences particulières en matière de sécurité. Pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l’un de ces sports, vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence. L’établissement de ce certificat médical nécessite d’effectuer un examen médical spécifique.

Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier

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Erreur de bonne foi dans une déclaration d’impôts, oubli de signalement d’un changement de situation à la Caisse d’allocations familiales (CAF)… la loi Pour un État au service d’une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations.

Le droit à la régularisation en cas d’erreur (droit à l’erreur) au profit des particuliers et des entreprises de bonne foi est une mesure emblématique de la loi Pour un État au service d’une société de confiance.

Le droit à l’erreur est la possibilité pour chaque citoyen de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement, et de procéder à une rectification, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi. Ce droit s’adresse à toutes les catégories d’administrés. Le texte reconnaît aussi à tout usager le droit de demander à l’administration un contrôle lui permettant de valider ses pratiques ou de les corriger au besoin dans le cadre du droit à l’erreur.

Ce sera désormais à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager. Elle ne pourra pas infliger une sanction pécuniaire ou la privation d’une prestation due à une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation, dès lors qu’elle aura régularisé sa situation de sa propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invitée par l’administration.

S’il y a contestation, la preuve de la mauvaise foi ou de la fraude incombera à l’administration. En cas de mauvaise foi ou de fraude, l’administration pourra prononcer la sanction prévue sans prendre la peine d’inviter l’intéressé à régulariser sa situation. Si la personne méconnaît une nouvelle fois cette même règle, elle s’exposera à la sanction administrative encourue.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics précise que le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans le champ d’application de la loi.

  À savoir :

La loi définit la mauvaise foi comme étant la méconnaissance délibérée par une personne (physique ou morale) d’une règle applicable à sa situation.

LA DÉMARCHE «RESOPOUCE» en projet sur le territoire de Sète Agglopôle

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La communauté d’agglomération souhaite mettre en place UNE APPLICATION DE CO-VOITURAGE CONCERNANT LES 14 COMMUNES. C’est un système d’auto-stop organisé et sécurisé par un système d’inscription pour les passagers et les conducteurs.

Un conducteur + un auto stoppeur = empreinte carbone/2. Cela rend service. Appli à suivre… »

ResoPouce c’est…

….Une solution pour bouger souple, efficace, qui facilite la liberté de mouvement tout en encourageant à tester le stop dans un cadre rassurant. Nous vous proposons de l’autostop entre voisins, de l’autostop pour vos courses du quotidien… L’autostop n’est pas la solution pour tous les trajets, mais c’est une option pour rejoindre la gare, rentrer du lycée, aller au cinéma, à la mairie…

Pour info : comment cela fonctionne ? https://www.rezopouce.fr/page/Qui_sommes_nous

Nid de Frelons : un prédateur pour les abeilles

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 Attention, aux nids de frelons et de Frelons asiatiques car une intervention rapide est nécessaire : au-delà du danger que représentent les frelons pour l’homme, l’animal est un prédateur de nos abeilles.

La présence de plusieurs nids dans la région démontre que le frelon est implanté dans notre département et doit faire l’objet de toutes les attentions afin que sa présence ne soit pas une cause supplémentaire à la disparition des abeilles.FREDSC_0030 (13)Les interventions sur la voie publique et dans les bâtiments communaux sont gratuites, En revanche, sur les terrains privés, les particuliers doivent s’informer en premier lieu à la Mairie ou au 112 quand celle-ci est fermée.

Pour les essaims d’abeilles, il faut contacter le SDIS 34 (pompiers) pour alerter le référent apiculteur local qui interviendra en fonction de la situation.
Pour les nids de guêpes/frelons, sur le domaine privé c’est au propriétaire de contacter soit les pompiers (qui factureront l’intervention) soit une entreprise privée spécialisée.
Sur le domaine public, les services municipaux (PM ou technique) évaluent dans un premier temps la dangerosité du phénomène : concentration et proximité d’activités humaines et contacte le SDIS le cas échéant pour intervention non facturée. »
« Une particularité cependant pour les opérations pour nids de guêpes ou frelons dans le domaine privé. S il existe un risque pour les personnes, il appartient aux pompiers de déterminer l’urgence de l’intervention. Si elle est avérée les pompiers interviendront. Exemple, personnes âgées ou enfants en bas âges à la maison. »
Le frelon européen (Vespa crabro) est une espèce d’hyménoptère eusocial de la famille des vespidés ressemblant à une guêpe commune mais de taille deux fois plus importante ; c’est en fait la plus grosse des espèces de guêpes européennes. La reine atteint jusqu’à 35 mm, les ouvrières font de 18 à 25 mm et les mâles de 21 à 28 mm. Rayé de jaune et de noir sur l’abdomen, la tête, le thorax, l’abdomen et les antennes sont teintés de roux.Ses colonies annuelles ne survivent pas aux premiers froids, à l’exception des jeunes reines fécondées.

Au printemps, celles-ci créent dans les arbres morts, murs de pierre sèche, greniers ou cheminées, voire dans les vieilles bottes de paille, un tas de compost ou de vieux chiffons, dans les charpentes ou soupentes, un nid en papier mâché (fibres végétales mâchées) abritant les premières alvéoles où elles pondent les premiers œufs.FREDSC_0025 (16)

Après éclosion des larves, les reines qui ont survécu jusque là les nourrissent elles-mêmes jusqu’à la mue. 5 à 7 semaines après la première ponte, ces premières ouvrières matures déchargeront alors la reine de la plupart des travaux. En automne, la colonie atteint son apogée, de jeunes reines et des mâles naissent, prélude du cycle suivant. Les nids sont souvent composés de 5 à 10 (voire 12) rangées de plateaux superposés constitués d’alvéoles toujours orientés vers le bas, mais la configuration générale du nid peut fortement varier selon l’endroit où il est construit. La couleur et les motifs du papier varie selon la fibre végétale collectée par les ouvrières.

Un nid comprend en moyenne 5 000 alvéoles. Le nid, fin août, peut dépasser une capacité de 25 litres et la longueur ultime de son grand-axe (en région méridionale, juste avant les premiers froids) peut atteindre un mètre. Les plus grands nids se rencontrent dans les charpentes et les arbres creux car ces emplacements offrent le plus de surface de fixation. Plus la bonne saison est longue (cas de la région méditerranéenne), plus les colonies seront développées et plus les nids seront volumineux en fin de saison.

Les jeunes mâles et femelles qui apparaîtront en juin ou juillet ne participent pas à la construction du nid. Lors des premiers froids automnaux, les mâles et femelles et la reine de la saison meurent, ainsi que les ouvrières. Ce sont les jeunes femelles récemment fécondées qui passeront l’hiver pour constituer de nouvelles colonies.

La piqûre de cet insecte, comme celles des autres vespidés est très douloureuse à cause du diamètre du dard et de la composition du venin, celle-ci n’est pas mortelle même lorsqu’une personne est attaquée par plusieurs dizaines de frelons. Néanmoins une seule piqûre peut tuer si l’individu est allergique, en particulier en cas d’œdème de Quincke ou de choc anaphylactique.

Pour les frelons asiatiques voir : http://blog.ville-poussan.fr/?p=73883

Tambourin : Finales des Coupes de l’Hérault 2018

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25 août – 26 août 

Gignac, Languedoc-Roussillon, France

Organisées par Sport-tambourin Hérault

Les finales auront lieu les 25 et 26 août sur le terrain Guy Barral de Gignac. Les finales seront animées par le groupe de « Les Cabidoules » en costume d’Arlésiennes traditionnels.

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La carte officielle des radars fixes est en ligne !

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Speed camera on the side of a tree lined road

Radars fixes classiques, radars double sens, radars vitesse moyenne… La carte officielle des radars fixes et des itinéraires de contrôle-leurres (où les radars sont déplacés régulièrement en n’étant annoncés que par un seul panneau) vient d’être mise en ligne sur le site de la Sécurité routière. Cette carte détaille l’emplacement des 3 275 radars en service sur l’ensemble du territoire.

Cette carte des radars fixes et itinéraires de contrôle-leurres permet de zoomer sur n’importe quel point de la carte pour faire apparaître les pictogrammes symbolisant les radars sachant qu’il est également possible d’effectuer une recherche de radars par département ou par type de radar.

Et, pour en savoir plus, vous pouvez ensuite cliquer sur ces pictogrammes afin de connaître les caractéristiques des radars présents sur votre parcours :

  • emplacement précis (département, route) ;
  • type de radar installé (radar fixe classique ou double sens, radar vitesse moyenne, radar de feu rouge…) ;
  • date de mise en fonction ;
  • vitesse maximale autorisée sur ce tronçon de route.

Les données publiées sur cette carte sont actualisées tous les deux mois.

  Rappel :

La mise en ligne de cette carte avait été annoncée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018.

Et aussi

Pour en savoir plus