Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce qui est prévu ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. C’est dans cette optique que le ministère de l’Économie et des Finances a lancé, le 3 avril 2017, une campagne d’information pour tout comprendre sur la mise en place du prélèvement à la source.
Cette réforme va concerner plus de 98 % des foyers : salariés du privé, fonctionnaires, bénéficiaires de revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation de chômage), indépendants (commerçants, professions libérales, agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers.
La retenue à la source se fera automatiquement.
Pour les salariés par exemple, l’administration fiscale transmettra au salarié et à l’employeur un taux de prélèvement au second semestre 2017 (sur la base des revenus perçus en 2016). Les couples mariés ou pacsés pourront, à ce moment-là, choisir un taux individualisé . Par ailleurs, les salariés le souhaitant pourront opter pour la non-transmission de leur taux personnel à leur employeur et se voir appliquer un taux neutre impliquant pour eux le cas échéant de verser à l’administration fiscale une somme correspondant à la différence entre l’application de leur taux personnel de prélèvement et l’application de ce taux neutre.
Dès le mois de janvier 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire. Par la suite, si le revenu diminue en cours d’année, le montant du prélèvement mensuel diminuera dans la même proportion (et inversement si le revenu augmente). Attention, ce taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018. Toutefois, il pourra être mis à jour en cours d’année en cas de changement de situation (mariage, naissance…), l’administration fiscale recalculant alors le taux de prélèvement avant de le transmettre à l’employeur.
La seule information que l’administration fiscale fournira au tiers versant les revenus (l’employeur par exemple) concernera le taux de prélèvement.
Infographie
À noter :
Cette réforme introduit surtout deux nouveautés : l’impôt sur le revenu coïncide avec les revenus perçus sur le moment et le mode de paiement de l’impôt change.
