Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin

Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : les réponses à vos questions

 

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Illustration 1 livreur de colis

Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours… En cette période de fin d’année marquée par de nombreux achats en ligne, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison des produits achetés. Pour mieux comprendre leurs droits en matière de livraison, l’Institut national de la consommation (INC) répond aux questions que se posent le plus fréquemment les consommateurs.

Selon le code de la consommation, la livraison est le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Dès qu’un achat implique une livraison, le professionnel est dans l’obligation d’indiquer au consommateur (avant la signature du contrat) la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service. Attention, si le vendeur ne respecte pas la date de livraison, le consommateur n’est pas obligé d’accepter indéfiniment le report de la date de livraison. Il peut donc demander l’annulation du contrat et le vendeur doit rembourser la totalité des sommes versées.

L’INC revient aussi sur d’autres questions litigieuses :

  • le vendeur peut-il indiquer une date ou un délai de livraison imprécis ?
  • que faire si la date ou le délai de livraison sont impératifs ?
  • en cas d’annulation de la commande, que deviennent les arrhes ou les acomptes versés ?
  • que faire si la date de livraison est respectée, mais que la marchandise livrée est endommagée ?
  • si le colis se perd ou est endommagé en cours de transport, qui doit exercer le recours contre le transporteur ?
  • et si la marchandise ne correspond pas à la commande ?

Enfin, l’INC rappelle les différents types de recours qui existent (procédures de médiation, recours aux associations de consommateurs ou aux services de l’État ou encore action devant les tribunaux).

Bientôt HOBOBO avec en Poussan ta porte

screen-shot-11-30-16-at-06-02-pmRéservations ouvertes !                                                Attention jauge limitée !!

Dernier solo des Chiche Capon (joué par Patrick de Valette), mis en scène par Isabelle Nanty !!! Ca va rigoler !screen-shot-12-01-16-at-02-35-pmscreen-shot-12-01-16-at-02-35-pm-001

Soirée tout public (même enfants, c’est du clown), Accessible personnes à mobilité réduite.

Amateurs, chantez avec Karla Doyen

« La fin de 2016 approche à grand pas. C’est l’Hiver et les festivités de fin d’année.. Et j’en profite avant de rentrer dans la nouvelle année pour vous présenter les stages que je propose en 2017″ Précise Karla Doyen.
Peut-être une occasion d’offrir, s’offrir ou se faire offrir un stage pour se faire du bien à la fin de l’hiver, début de printemps ?
                                        —————–
 Par téléphone ou mail :
Karla Doyen
Harmonia del arte
06 76 82 36 89

Ce qui a changé au 1er décembre 2016

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Retards de trains, carte nationale d’identité, tarifs du gaz, éthylotests antidémarrage… Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er décembre 2016.

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz par rapport au barème en vigueur en novembre 2016 vont augmenter en moyenne de 2,6 % au 1er décembre 2016.

Tarifs réglementés du gaz : + 2,6 % au 1er décembre 2016

Retard des trains

Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « garantie ponctualité 30 minutes », tout retard d’au moins 30 minutes est indemnisé par la SNCF sur les TGV et les Intercités.

TGV et Intercités : indemnisation de tous les retards de train d’au moins 30 minutes

Licenciement économique

Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail ». La loi différencie selon la taille de l’entreprise un des critères des difficultés économiques, celui de baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er décembre 2016.

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique

Carte nationale d’identité – Expérimentation

Pré-demande en ligne de carte nationale d’identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

Demande de carte nationale d’identité (CNI) : ce qui change en Bretagne à partir du 1er décembre 2016

Éthylotests antidémarrage – Expérimentation

Les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) lancent, à partir du 1er décembre 2016, une expérimentation permettant aux préfets de délivrer, à la suite d’une suspension (ou annulation) de permis pour cause d’alcoolémie, un permis de conduire d’une durée de validité limitée à condition notamment que le véhicule soit équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : expérimentation dans trois départements

Ordonnance et feuille de soins : ce qu’il faut savoir

Illustration 1 médecin - feuille de soins

La feuille de soins (sur support électronique ou papier) qui est à transmettre à votre organisme d’assurance maladie est utilisée pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé. L’ordonnance sert à obtenir la délivrance de médicaments ou l’accomplissement de certains actes ou examens médicaux.

La fiche pratique sur la feuille de soins distingue :

  • la feuille de soin électronique pour laquelle il suffit de remettre sa carte vitale au professionnel de santé ;
  • la feuille de soin papier à compléter, à signer et à envoyer par courrier postal à votre organisme d’assurance maladie.

Celle sur l’ordonnance précise ce qu’elle peut contenir en matière de :

  • médicaments (conditions de remboursement et durée de validité) ;
  • prescription d’examen médical (soins infirmiers, analyses…) ;
  • optique (lunettes et lentilles).

SNCF : une connexion à internet gratuite dans les TGV

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Illustration 1 travail sur ordinateur dans le train

Depuis le 15 décembre 2016, dix-neuf rames de TGV proposent un service de connexion à internet gratuit sur la ligne Paris-Lyon. Plus de 100 relais internet ont été installés le long de la ligne à cette occasion, ce qui correspond à une borne tous les 3 kilomètres.

L’expérience de voyage « TGV Connect » assure aujourd’hui une couverture de réseau 3G et 4G gratuite, entre Paris et Lyon. Ce service de bande passante continue est accessible depuis un portail, en français et en anglais, où il convient de renseigner son numéro de dossier.

Sans se limiter à la ligne Paris-Lyon, la SNCF a prévu en 2017 l’installation de 18 000 antennes internet, 124 kilomètres de fibre optique, 600 serveurs et 2 700 commutateurs pour continuer de développer ce service.

L’équipement de 300 rames TGV se fera progressivement sur les différentes grandes lignes de France et s’ajoutera au wifi déjà déployé dans 176 gares.

Des coquillages à Poussan, le week-end

Bon à savoir, Mickaël Hérédia, pêcheur et producteur de coquillages depuis 2004, a ouvert un magasin au 2 Boulevard Prosper Gervais où il vous propose tous les week-end des coquillages et d’autres produits de la mer ou de l’étang de Thau.screen-shot-12-12-16-at-06-44-pm

Une chance pour de nombreux Poussannais qui depuis quelques semaines peuvent en profiter. Il est à votre disposition, le vendredi de 8 h à 13 h et de 17 h à 20 h, le samed i de 17 h à 20 h et le dimanche aussi de 8 h à 13 h.screen-shot-12-12-16-at-06-45-pmQue des bons produits, avec des plateaux à emporter et en plus, l’écaillage est offert.

Le magasin, d’ailleurs, sera ouvert pour les fêtes le samedi 24 et le 31 décembre, le matin et le soir et même les lendemains, le matin.screen-shot-12-12-16-at-06-46-pm

Vous pouvez aussi commander par téléphone au 06.41.41.46.89 ou au 06.79.59.12.51

Célébration du mariage : plus obligatoirement à la mairie

 

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Illustration 1 Maire de France, signature acte de mariage

Le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal (autre que celui de la maison commune) situé sur le territoire de la commune. Cette mesure fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 49).

Le procureur de la République veille néanmoins à ce que la décision du maire garantisse les conditions d’une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s’assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l’état civil sont satisfaites.

  Rappel :

La célébration est réalisée par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.

Épidémies : le retour des virus d’hiver

 

Illustration 1Crédits : © Santé publique France

Illustration 1 Logo Santé publique France

Bronchiolite, gastro-entérite, grippe : l’Agence nationale de santé publique fait le point sur le retour des maladies infectieuses dans ses bulletins hebdomadaires à l’approche de l’hiver.

Apparue à la mi-novembre, l’épidémie de bronchiolite augmente à l’échelon national à l’exception des régions de Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle Aquitaine et Corse. La bronchiolite est une maladie virale du jeune enfant, qui touche principalement les enfants avant l’âge de 2 ans. Dans la majorité des cas, la bronchiolite évolue de manière favorable spontanément ou avec l’aide d’une kinésithérapie. Pour éviter la transmission du virus à l’origine de la bronchiolite à votre bébé, il est conseillé de :

  • se laver systématiquement les mains à l’eau et au savon avant de s’occuper d’un bébé ;
  • en cas de rhume, porter un masque chirurgical et ne pas embrasser l’enfant sur le visage ou sur les mains ;
  • aérer sa chambre tous les jours au moins dix minutes ;
  • ne pas échanger les biberons, les sucettes, les couverts et verres non nettoyés.

Installée la semaine dernière, l’épidémie de gastro-entérite aiguë virale (GEA) est désormais confirmée avec près de 400 000 consultations symptomatiques auprès des médecins généralistes ces trois dernières semaines. Il est rappelé que l’hygiène des mains et des surfaces sont des conditions nécessaires à la prévention de la gastro-entérite, en plus d’appliquer les mesures d’hygiènes strictes lors de la préparation des repas.

Enfin, l’activité grippale est en augmentation en métropole avec une majorité de virus grippaux de type A (H3N2). Toutefois, si aucune région n’est en phase de pré-alerte et que les cas de grippe restent faibles, il est rappelé que la vaccination est la meilleure façon de prévenir et de diminuer le risque de transmission.

Les bulletins hebdomadaires et les dossiers thématiques relatifs à chacune de ces infections peuvent être retrouvés sur le site : invs.santepubliquefrance .