Sète Agglopôle méditerranée tenait ce mercredi 20 décembre son quatrième conseil communautaire avec en outre des sujets prêtant à discussions sur le budget par exemple et sur l’assainissement.

François Commeinhes revenait sur le rapport de la situation en matière d’égalité Femmes-hommes et le présentait. L’assemblée prenait acte après quelques échanges durant lesquels il était précisé qu’au niveau de Sète Agglopôle il y avait des choses à faire à ce sujet en essayant de tendre vers des améliorations à tous les niveaux, chez les élus avec le nombre d’hommes et de femmes, et pour le personnel par exemple au niveau des salaires.

Ci-dessous le résumé des points principaux et des décisions prises.

Aide à la pierre : 23,3 M€ pour les parcs privés et public

Dans le cadre de sa compétence « Equilibre social de l’Habitat », Sète agglopôle méditerranée s’est engagée dans des actions de réhabilitation et d’amélioration des logements du parc privé dans le cadre de l’OPAH RU dans les quartiers anciens de Sète et du Projet d’Intérêt Général pour le reste du territoire. Afin de permettre sa mise en oeuvre Sète agglopôle méditerranée attribue des aides, sur ses fonds propres, destinées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés qui disposent d’un délai d’un an pour démarrer les travaux et de trois ans voire 5 ans (en cas de prorogation) pour les achever. Pour compléter son action en matière d’habitat, Sète agglopôle méditerranée exerce depuis 2014 la délégation de la gestion des aides à la pierre en lieu et place de l’Etat. Pour les années 2018 à 2026, les « subventions parc privé » s’élèveront à 8,9 M€ et celles du « parc public » à 14,4 M€.

 606 000 € de subvention pour 61 logements sociaux

Sète agglopôle méditerranée a attribué à Thau Habitat Sète une subvention globale de 606 000 € pour soutenir les trois opérations suivantes :

- « Les balcons de la gardiole », à Gigean (327 000 €), pour la construction de 33 logements sociaux.

- « la Gloriette », à Villeveyrac (69 000 €), pour la construction de 7 logements sociaux.

- « Melody », à Sète (210 000 €), pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 21 logements locatifs sociaux.

 Rénovation de l’habitat : un nouveau programme 2018/2023

Conformément aux orientations fixées dans le Programme Local de l’Habitat 2012/2017, l’agglomération mène une action forte en faveur de l’amélioration des parcs anciens privés. A cet effet, deux programmes ont été initiés en 2011 : une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH RU) lutte contre l’habitat indigne et très dégradé et lutte contre la précarité énergétique volet copropriétés dégradées sur le centre ancien de Sète et le Programme d’Intérêt Général (PIG) lutte contre l’habitat indigne et très dégradé et lutte contre la précarité énergétique sur le reste du territoire. Une évaluation qualitative et quantitative a permis de confirmer

l’efficacité des deux programmes et la nécessité de leur reconduction. L’OPAH RU 2017/2021 du centre ancien de Sète a été reconduite pour une durée de 5 ans. Le PIG a été prorogé sur les huit communes de l’ex Thau agglo pour l’année 2017 uniquement, car à l’issue de la fusion, les élus communautaires ont souhaité qu’un dispositif de réhabilitation des parcs anciens privés soit dès 2018 initié sur l’ensemble du périmètre de la nouvelle entité, dénommée Sète agglopôle Méditerranée (sauf écusson de Sète, déjà couvert par l’OPAH RU).

Un réseau des médiathèques élargi à 5 établissements

A partir du 1er janvier, le réseau des médiathèques s’étend à tous les habitants du territoire et compte désormais 5 établissements : les 2 médiathèques Malraux et Mitterrand à Sète, la médiathèque Montaigne à Frontignan, la médiathèque La Fabrique à Marseillan et la bibliothèque de Balaruc-les-Bains. Un document emprunté dans l’une peut être ramené dans l’autre, ou commandé de l’une à l’autre. La mutualisation de ces médiathèques permet l’accès de plus de services à tous les abonnés. Pour ce faire, les tarifs ont été harmonisés : 13€ pour les adultes et gratuit pour les – de 18 ans, les étudiants ou les bénéficiaires de minimas sociaux. Les curistes et vacanciers peuvent également s’abonner pour 3 mois au tarif de 6,5 €. Les abonnés médiathèques auront également un tarif d’entrée réduit dans les établissements patrimoniaux de l’agglo (voir ci-dessous).

 Harmonisation des établissements patrimoniaux

La tarification du JAM à Balaruc-les-Bains, du Musée Villa à Loupian et du Musée de l’étang de Thau à Bouzigues, a également été harmonisée : 5€ pour les adultes, 7 € pour une visite avec un audio-guide, gratuit pour les enfants de – de 7 ans, 3,5 € pour les enfants de 7 à 15 ans, les seniors + de 65 ans, les étudiants et les demandeurs d’emploi, les personnes en situation d’handicap ou les abonnés médiathèques. Tous les tarifs sur www.agglopole.fr.

Une aide pour s’équiper de vélo ou trottinette électriques

Afin de lutter contre les émissions de CO2 mais aussi pour lutter contre l’engorgement de la circulation et encourager les modes de déplacements doux, Sète agglopôle méditerranée a adopté depuis 2015, un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électriques (VAE) à destination des habitants du territoire. En raison de l’émergence de nouveaux moyens de locomotion fiables, économiques, polyvalents et sans émissions directes de gaz à effet de serre lors de leur utilisation, il est proposé de faire évoluer quelque peu, dès 2018, le dispositif d’aide à l’achat. Ainsi, ce dernier s’étend à 150 foyers du territoire qui souhaitent s’équiper d’un vélo électrique mais aussi d’une trottinette électrique (certifiées CE et dotée d’un moteur de 350 watts minimum). Le montant de la subvention équivaut à 25 % de la valeur du véhicule  (hors accessoires: éclairage, antivol, casques…) avec un plafond maximum de 200€. Pour en bénéficier, la demande d’inscription se fait sur le site de Sète agglopôle Méditerranée: http://www.thau-agglo.fr/thau-agglo-vous-aide-pour-lachat-dun-velo-electrique/.

 L’agglo incite ses agents à la mobilité durable

Engagée dans un Plan de Déplacement Administration (PDA), Sète agglopôle Méditerranée souhaite proposer des actions permettant à l’ensemble des agents de la collectivité de se déplacer de manière plus éco-responsable et propose des aides à la mobilité.

- Tout abonnement de transport en commun annuel, mensuel ou hebdomadaire délivré par : Thau agglo Transport, Hérault Transport, la SNCF, ainsi que par les entreprises de transport public, ou les abonnements à un service public de location de vélo sera pris en charge à 100% (au lieu de 50%). Etant précisé que, conformément au décret en vigueur, cette prise en charge ne pourra excéder 83,60 €/mois ;

- 100% de prise en charge également pour les frais d’abonnement des parkings à vocation intermodale à la condition que l’agent présente également un abonnement de transport en commun. Etant précisé qu’à ce jour, un seul parking payant est identifié sur le territoire comme répondant à ce critère : Le parking du midi situé à proximité de la gare de Sète (22€/mois) ;

- Il sera également proposé une Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) dont le montant annuel maximum est plafonné à 200€. Cette aide a vocation à compenser les coûts liés au changement de résidence familiale ou à l’allongement de la distance domicile-travail, suite à la réorganisation territoriale corrélée à la fusion des deux agglos de Thau.

 Transport de personnes à mobilité réduite

Sète agglopôle Méditerranée attribuera en 2018 une subvention prévisionnelle de 200 000 € au Groupement pour l’insertion des personnes Handicapés Physiques Languedoc Roussillon (GiHP-LR) qui assure le transport adapté des personnes à mobilité réduite.

Un pacte financier et fiscal de solidarité

La signature d’un contrat de ville passé entre l’état et la communauté d’agglomération impose à la communauté et aux communes d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité entre communes et communauté visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières. Il s’agit d’un outil de gestion des territoires, qui prend son origine dans les relations financières qui se tissent entre les communes et la communauté d’agglomération. Ce pacte permet d’entériner les relations financières existantes entre la communauté d’agglomération et ses communes membres, de partager les bonnes pratiques de gestion pour garantir la santé financière du territoire, de s’engager dans un processus d’amélioration continue, en s’appuyant sur les groupes de travail de techniciens et d’élus dans la réflexion et la proposition de dispositifs performants pour le développement du territoire. Pour autant, le pacte financier et fiscal n’a pas pour objectif d’encadrer étroitement les marges de manœuvre des élus dans leurs choix fiscaux. De ce point de vue, les dispositions du pacte préservent la liberté de vote des conseils municipaux en matière de fiscalité locale.

 Des actions pour les jeunes

* En 2018, Sète agglopôle Méditerranée» soutiendra la MJC à hauteur de 140 000 € dans le cadre d’un partenariat qui s’inscrit dans le Contrat de ville 2015-2020 en faveur des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La MJC conduit des actions visant l’insertion et l’accès vers l’autonomie des jeunes des quartiers prioritaires. Elles s’articulent avec le développement de l’économie et de l’emploi, mais aussi la cohésion sociale comme cela est défini dans le contrat de ville. En 2018, la MJC développera un objectif complémentaire visant à gérer et animer un projet global d’Accueil Jeunes Sans Hébergement (AJSH) pour les jeunes de 14 à 17 ans.

* L’agglo soutient également la MLIJ du Bassin de Thau qui œuvre pour l’insertion des jeunes 18/25ans des 14 communes du territoire de l’agglomération. Ce partenariat s’inscrit également dans le cadre du contrat de ville en faveur des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La convention d’objectifs passée avec la MLIJ définit ses missions et objectifs pour une durée de trois ans de 2016 à 2018. Visant l’insertion socio professionnelle et l’accès vers l’autonomie des jeunes, ces actions s’articulent avec le développement de l’économie et de l’emploi, la cohésion sociale, la santé et le logement. Elles ciblent également les publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le montant de la subvention pour l’année 2018 s’élève à 560 000 €.

 Sécurité, prévention de la délinquance et de la radicalité

Face au constat partagé également par l’ensemble des organismes concernés sur le territoire communautaire, la mise en oeuvre d’une politique de prévention globale se révèle nécessaire. Les conseillers communautaires ont approuvé la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité de Prévention Délinquance et Radicalité (CISPDR) de Sète agglopôle Méditerranée. Celui-ci constituera une instance pivot de la coordination entre les acteurs du territoire communautaire. Il sera un lieu privilégié d’échanges, de concertation et de coopération entre les partenaires concernant la prévention sécurité, la prédélinquance et la radicalité.

Assainissement : des tarifs lissés d’ici 2021

Ces 6 dernières années, l’ex Thau agglo avait harmonisé les tarifs de l’assainissement concernant les 8 communes de son territoire, jusqu’ici très variés. Suite à la fusion avec la CCNBT, Sète agglopôle méditerranée va faire de même avec les communes « du Nord » du nouveau territoire. Ce lissage s’effectuera progressivement sur les 4 prochaines années afin d’aligner les 14 communes sur le tarif de 2,08 € HT en 2021.

 Plan Climat Air Energie Territorial : la démarche est lancée

L’agglolance un Plan Climat Air Energie pour une période de 6 ans, qui viendra se substituer, après approbation définitive, au Plan Climat Energie Territorial actuel. Le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional disposeront d’un délai de deux mois pour adresser à Sète agglopôle méditerranée les informations qu’ils estiment utiles dans l’élaboration de ce Plan Climat Air Energie Territorial. Seront concertés les maires des communes concernées, les autorités concédantes de la distribution publique d’électricité et de gaz du territoire, les présidents des organismes consulaires compétentes sur son territoire, les gestionnaires de réseaux d’énergie présent sur son territoire, ainsi que le Conseil de développement et les habitants des communes du territoire. Ce PCEAT sera mis en place d’ici au 31 décembre 2018.

Un plan de gestion pour la Grande Palude

Dans le cadre de l’exercice de la compétence espaces naturels, les conseillers communautaires ont adopté le plan de gestion du marais de la Grande Palude, situé sur la commune de Vic-la-Gardiole. Ce plan de gestion définit les enjeux de protection, les programmes d’entretien, les travaux de réhabilitation à engager ainsi que les modalités de mise en oeuvre. Etabli pour cinq ans, (de 2017 à 2021), ce plan de gestion pourra être si besoin (actions inadéquates, changement des usages ou évolution naturelle) réactualisé afin de correspondre au mieux à la réalité du site. Dans le cadre de la protection et de l’aménagement durable du lido de Sète à Marseillan géré par Sète agglopôle Méditerranée, un ouvrage atténuateur de houle sur le lido de Sète à Marseillan.

Déploiement de l’atténuateur de houle sur le lido de Sète à Marseillan

De 2007 à 2012, Sète agglopôle Méditerranée a conduit les aménagements sur le lido de Sète à Marseillan, visant à lutter contre l’érosion du littoral. Des dispositifs de protection maritime complémentaires aux aménagements terrestres ont été nécessaires dans la partie Est du lido très soumise à l’érosion afin de reconstituer ici la largeur de plage que le recul de la route seul n’a pas permis. Dans le même temps, deux techniques novatrices, durables et réversibles ont été expérimentées : ouvrage atténuateur de houles et système Ecoplage, associées à un rechargement massif de 350 000 m3 de sable. Trois années d’observations et d’analyse des données issues des suivis caméra et de la topobathymétrie ont permis de dresser un bilan positif du dispositif atténuateur de houle. En concertation avec les différents partenaires techniques et financiers, l’agglo a décidé de déployer l’ouvrage atténuateur de houle sur un linéaire supplémentaire de 1 400 mètres.