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1er séminaire « projet de territoire » ce vendredi

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C2D

« Les élus du territoire poursuivent avec énergie et détermination leurs travaux autour du projet de territoire. » Précise Sète Agglopôle.

Après une première série de rencontres début juin, les élus des 14 communes ont poursuivi leurs travaux lors d’un 1er séminaire qui s’est déroulé ce vendredi 22 juin.

En ce début d’année, François Commeinhes, Président de Sète agglopôle méditerranée, a proposé aux 14 communes de l’agglopôle et au Conseil de développement de s’engager dans une démarche de co-construction d’un projet de territoire. Ainsi, 14 rencontres ont eu lieu avec les Conseils municipaux, en présence de Jean-Guy Majourel, Président du Conseil de développement. A l’issue de celles-ci, les maires ont nommé un représentant pour faire partie d’un groupe de travail spécialement composé pour l’élaboration collective du projet de territoire. Ce groupe étant complété de 5 membres du conseil de développement, représentatifs de la société civile.

Une première rencontre a eu lieu le 29 mai dernier pour une première réunion opérationnelle où une méthode de travail a été élaborée, essentiellement basée sur une collaboration active et participative.

Le lendemain, sous l’impulsion du Conseil de développement, Sonia Lavadinho, anthropologue et géographe de renommée internationale est intervenue à Sète devant une centaine de personnes, élus municipaux, communautaires et un public d’anonymes. Cette conférence était orientée vers les défis que nous devrons relever collectivement sur les nouveaux moteurs de l’économie, les stratégies territoriales à adopter pour garantir notre attractivité, tout en prenant en compte la transition économique, écologique et comportementale qui s’impose à nous.

Un 3e temps fut alors consacré à des travaux en ateliers, animés par Mme Lavadinho au cours desquels les membres du groupe dédié au projet de territoire ont lancé les jalons de ce que pourrait être notre territoire à l’horizon 20 ans.

Puis est arrivé le temps du 1er séminaire où le groupe a approfondi les réflexions, en s’enrichissant des premières étapes franchies quelques semaines auparavant. Ce vendredi, ensemble, ils ont commencé à dégager des idées maîtresses.

Chaque élu présentera donc, dans sa commune, les idées qui ont été dégagées. Lors du prochain séminaire, celle-ci seront débattues et à nouveau approfondies.

« La force de ce groupe », précise l’un d’entre eux, « est que nous sortons de nos problématiques communales pour penser un périmètre élargi à l’échelle de notre territoire, prendre de la hauteur pour voir plus loin ensemble. Ce n’est pas un exercice facile mais cette démarche novatrice est riche car elle est basée sur vraie une liberté d’expression, de pensée. Nous pensons « collectif », à la manière d’une équipe sportive qui ensemble veut atteindre un cap ambitieux, pour les générations futures ».

« Le groupe formé de 20 membres progresse, sans aucun doute, avec dynamisme et enthousiasme pour faire naître un projet de territoire. « Chacun est ici animé d’une volonté grandissante d’amener notre territoire à entrer dans les vingt années à venir, en étant fort de nos nombreux atouts, » confiait François Commeinhes, en marge de ce séminaire. « Nous voulons le meilleur pour les habitants, dans toutes nos communes. L’énergie qui se dégage de ces séances de travail en est ici la preuve. « 

* * * * * * *

Qu’est-ce qu’un projet de territoire ?

Un projet de territoire peut être considéré comme un guide de l’action publique. Il est fondé sur un diagnostic de l’existant, la définition d’orientations et de priorisations d’actions à mener sur le territoire, à l’horizon 20 ans.

A Loupian, le Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée, de juin

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Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

Le Conseil Communautaire de Juin, pour Sète Agglopôle méditerranée se tenait ce mercredi 20 dans la salle du Centre Nelson Mandela de Loupian.

 47 points étaient à l’ordre du jour, avec très peu de débats durant la réunion mais pas mal de points relatifs au Budget donc beaucoup de chiffres. Voici ci-dessous le résumé des points principaux.

A noter quelques observations :

Problème de calendrier :

Absence de Monsieur Liberti

D’autre part le Conseil communautaire initialement prévu pour le 21 juin avait été avancé de 24 h, hors ce jour-là se tenait un Conseil municipal à Frontignan -La Peyrade. De nombreux élus frontignanais de SAM étaient absents.

Plus de 32 points sur le Budget : certains adoptés à l’unanimité, d’autres à la majorité, des votes motivés souvent par l’équilibre entre le budget prévisionnel et les dépenses relatives aux réalisations.

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Toutefois pour le groupe majoritaire des élus de Sète Agglopôle c’est « Un compte administratif 2017 encourageant pour l’avenir ».

Lors du Conseil communautaire du 20 juin, Sète Agglopôle Méditerranée a adopté son compte administratif pour 2017, le premier depuis la fusion entre Thau Agglomération et la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau.

Il retrace  les opérations réalisées au cours de l’exercice comptable passé, tant en dépenses qu’en recettes même si l’accumulation de nombres n’a pas permis une analyse immédiate efficace..

Pour le Conseil Communautaire plusieurs éléments sont à retenir :

  • Les efforts de mutualisation que nous avons entrepris ont vocation à nous faire réaliser d’importantes économies d’échelle qui seront visibles dès l’an prochain. Mais déjà l’excédent global en section fonctionnement est de 27 225 174, 49 euros dont 8 323 522, 15 euros au titre de l’année 2017 et 18 901 652, 34 euros provenant des exercices 2016 ( Comptes administratifs 2016 de la CABT et de l’ex CCNBT). Les dépenses de fonctionnement par habitant s’élevant à 464, 37 euros (soit l’équivalent d’une agglomération comme Béziers Hérault Méditerranée).

  • Les frais financiers restent stables (1 millions d’euros de remboursement du capital de la dette) malgré un recours à l’emprunt, conséquence des importants investissements structurants en cours de réalisation partout sur notre territoire. L’encours de la dette au 31 décembre 2017 avec 13 emprunts à 14 020 237,05 euros soit 94,29 euros par habitant contre 380 euros pour la moyenne nationale. Il est à noter d’ailleurs qu’aucun emprunt risqué n’est présent dans l’encours de dette.

  • L’épargne nette dégagée en 2017 (après remboursement du capital de la dette) dépasse les 12 millions d’euros. Cette somme permet de sécuriser l’avenir et de se garder des marges de manœuvres. Un choix guidé par la nécessaire prudence à adopter en ces périodes de restrictions budgétaires.

  • La vitalité économique sur notre territoire est au rendez-vous : le produit des contributions portant sur l’activité économique ( taxe sur les surfaces commerciales et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) s’élèvent respectivement à 1 471 099 euros et 4 144 360 euros pour un taux proche de la moyenne départementale ( 39, 89 % contre 33,56%) et représentent près de 10 % des recettes fiscales. Dans cette optique, Sète Agglopôle accompagne les entreprises par un investissement volontariste pour les ZAE en 2017.

  • Les impôts et taxes représentent 77, 53 % des ressources de la collectivité. A noter que le taux de la taxe d’habitation pour la part intercommunale est de 11, 57 % pour une moyenne départementale de 11, 62 %.

  • Enfin, les indicateurs financiers sont bons, malgré la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat (une DGF deux fois inférieure à la moyenne nationale de la strate). Notre capacité de désendettement reste en deçà de la fourchette imposée par l’Etat (8 ans contre 12 ans). Les frais de fonctionnement notamment restent maitrisés et dans la moyenne de la strate.

  • Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées pour 89,79 % du montant budgété.

  • Les dépenses d’investissement ont été réalisées à hauteur de 70, 46 %, alors que, rappelons-le, le budget principal de cette année était issu de la fusion des deux intercommunalités. L’arrêt des travaux du conservatoire intercommunal suite à problèmes techniques et le report des opérations prévues sur 2018 (1 333 777, 78 euros) est aussi un des éléments explicatifs de ce taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement.

  • Les opérations d’investissement en 2017 : la construction du conservatoire intercommunal de Sète pour un montant de 4 578 080, 26 euros soit 61, 05 % du montant budgété.

Les travaux de requalification des ZAE à hauteur de 6 968 750, 97 euros (soit 97,93 % du montant budgété).

Le lancement des études portant sur l’extension du Centre Balnéaire Raoul Fonquerne de Sète pour un montant de 1 437 973, 43 euros (soit 94,30 % du montant budgété

Un budget transport en hausse significative (1 336 700, 92 euros d’investissement) pour répondre aux besoins de déplacements dans le nouveau périmètre (acquisition de 2 bus électriques, hausse des dépenses de fonctionnement…)

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Conclusion pour la Majorité du Conseil Communautaire : « Ce compte administratif «  post fusion » pour l’année 2017 est encourageant mais ne doit pas détourner Sète Agglopôle Méditerranée de sa trajectoire afin de pouvoir financer l’ensemble des projets d’investissement que l’agglomération porte, au service d’un territoire qui avance. »

« Une proposition fut donc votée en séance, d’un budget supplémentaire sur l’exercice 2018, permettant la prise en compte des restes à réaliser de l’exercice 2017 tels qu’établis par le compte administratif 2017, ainsi que l’ajustement des prévisions initiales des recettes et des dépenses, inscrites au Budget primitif 2018, de rééquilibrer la balance entre autorisations de programmes et crédits de paiement, avec comme horizon : 29 111 326, 24 euros en section investissement, permettant d’assumer de nouvelles dépenses ( subvention Pont Sadi Carnot de 1,1 millions d’euros dans le cadre d’une convention triennale avec la Région, avenant à la convention SPL…) »

Différents points étaient ensuite abordés avec des contrats de concession et des conventions de groupement d’e commande puis il fut adopté plusieurs mesures :

 Compétence sport de haut niveau :

 Dans le cadre de sa stratégie de positionnement par le sport et du rayonnement qu’il peut apporter au territoire, Sète agglopôle méditerranée souhaite soutenir les meilleurs sportifs et en particulier les plus jeunes d’entre eux en leur attribuant une aide contribuant à la pratique de leur discipline à haut niveau.

Cette aide concernera les disciplines inscrites au programme des jeux olympiques et paralympiques, et/ou reconnues par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau sur la base de critères institutionnels et organisationnels. Elle permettra aux athlètes de haut niveau de concilier carrière sportive, accès au plus haut niveau de performance et développement personnel (gage d’insertion scolaire, sociale et professionnelle par l’entraînement et la performance). A cette fin, Sète agglopôle méditerranée sollicite de la part de ses communes membres le transfert de la compétence supplémentaire « Soutien, par un fond d’intervention, aux sportifs de haut niveau pratiquant un sport individuel ».

(A priori, cela ne concerna pas les sports collectifs).

 

 Médiathèque Balaruc Les Bains

La médiathèque de Balaruc-Les-Bains est, depuis le 31 Décembre 2016, intégrée au réseau de médiathèques communautaires de Sète agglopôle méditerranée répondant ainsi à la volonté d’élargissement de l’offre de lecture publique sur le territoire. Cependant, et afin de respecter les normes du ministère de la culture en matière de médiathèque, il est nécessaire de porter la surface du lieu à 1 000m² et le volume empruntable à 35 000 documents.

Pour répondre à ces objectifs, l’agglopôle souhaite construire une nouvelle médiathèque qui au-delà de desservir la population de la commune ainsi que les quelques 53 000 curistes annuels, s’inscrira dans le cadre d’une mission intercommunale dont l’ambition est d’ouvrir les services aux communes limitrophes que sont Balaruc-le-Vieux et Gigean.

Avec le renforcement d’actions envers la petite enfance, le public scolaire et familial en proposant des offres plus adaptées et plus diversifiées (musique, cinéma, jeux…), la création d’un lieu ressource sur la formation et l’accès au travail pour les demandeurs d’emploi et les étudiants, le maintien d’une offre adaptée pour les seniors, les malvoyants et non-voyants, et le développement des partenariats avec les associations et les institutions locales, cette nouvelle structure construite dans l’annexe Sévigné, adossée au théâtre de verdure et du square Bordes, s’inscrit également dans le cadre du parcours de valorisation du patrimoine culturel de la commune. Ce sera l’un des premiers éléments du projet global « cœur de station » de Balaruc-les-Bains.

Cependant, à ce jour, le plan local d’urbanisme de Balaruc-les-Bains ne permet pas à Sète agglopôle méditerranée d’obtenir les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, sauf à le déclarer d’intérêt général. C’est cette procédure qui est lancé lors de ce conseil communautaire. Le Conseil municipal de la commune de Balaruc-Les-Bains sera appelé à délibérer ultérieurement sur la mise en compatibilité de son plan local d’urbanisme.

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Projet Celimer

Afin de favoriser le développement d’entreprises en matière d’innovation sur le territoire de Thau, le projet CELIMER, dont la maitrise d’ouvrage est assurée par l’IFREMER, se propose d’élaborer, en partenariat étroit avec l’IRD, l’IFREMER et l’Université de Montpellier, une plateforme collaborative innovante dans le domaine des sciences marines ouverte sur la société civile et les entreprises.

Ce projet vise à accroître non seulement les synergies entre scientifiques, à travers des espaces communs, une mutualisation et une amélioration de moyens techniques, mais surtout à favoriser les recherches collaboratives public-privé, à travers une meilleure connaissance des attentes et préoccupations des différents acteurs et une mutualisation de moyens sur la base de développements innovants (nouveaux outils de l’éco-ingénierie, nouvelles cultures marines de micro-algues, reverse engineering…).

« Dans le cadre du volet immobilier de ce projet, l’ambition est donc de développer sur le campus IFREMER de Sète, un nouveau bâtiment de recherche et de développement d’activités économiques, permettant d’amplifier la capacité et le renforcement de l’innovation en science marine sur ce site, pour contribuer au développement de l’économie bleue en région Occitanie. Ce programme de construction représente une surface de plancher de 1145 m² pour une surface utile de 893 m². Le montant des investissements s’élève à 2 560 000 € HT. De par sa compétence en matière d’actions nouvelles en matière d’enseignement supérieur et de recherche, Sète agglopôle méditerranée intervient financièrement aux côtés de la Région Occitanie, pour une participation de 700 000 € dans la construction du bâtiment, dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020. Le poids économique et le rayonnement, tant pour le territoire que pour la Région, que représente un tel projet, s’inscrit dans le schéma régional de développement économique et de l’emploi. »

 Dissolution du SIEL

Le syndicat mixte des étangs littoraux, le Siel, a été créé le 22 octobre 1998. Initialement intercommunal, le syndicat est aujourd’hui un syndicat mixte composé de la Métropole de Montpellier Méditerranée, de l’agglomération du pays de l’Or et de Sète agglopôle méditerranée.

Il a pour objet d’être acteur de la restauration, de la gestion, de la mise en valeur et de la protection des milieux naturels lagunaires, situés entre les étangs de l’Or et de Thau ; d’animer et de coordonner le document d’objectif sur le site NATURA 2000 « Etangs palavasiens et étang de l’Estagnol» ; et de constituer une instance représentative des intérêts des collectivités riveraines des étangs afin que soit pris en compte les problèmes liés à la préservation de la biodiversité et de l’intérêt paysager des espaces lagunaires. Son champ d’action concerne les lagunes et zones humides localisées dans les limites administratives des 7 communes présentes sur son périmètre géographique : Palavas, Pérols, Villeneuve-lès-Maguelone, Lattes, Mireval, Vic la Gardiole et Frontignan.

Depuis le 1er janvier 2018, le code de l’environnement a attribué aux EPCI membres du Siel, la mission de « protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ». Dénommée GEMAPI (gestion des milieux aquatiques – prévention des inondations), cette mission se substitue à celles du SIEL.

Pour Sète Agglopôle : « Il apparait donc légitime de se prononcer aujourd’hui en faveur de la dissolution du SIEL au 1er janvier 2019. Et il est proposé de reprendre les missions du Siel au sein des 3 EPCI et les EPTB compétents, par consentement mutuel. Le Siel sera dissous au terme de l’année 2018. Cette période transitoire sera mise à profit pour organiser les transferts des missions, du personnel et des biens. La répartition des personnels concernés entre les EPCI membres, fera l’objet d’une convention qui sera soumise, pour avis, aux commissions administratives paritaires et aux instances délibérantes compétentes au cours du dernier trimestre 2018. Les personnels concernés seront nommés dans un emploi de même niveau et en tenant compte de leurs droits acquis. »

Le Groupe Nicollin retenu pour la collecte et le nettoiement des espaces publics

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Sète agglopôle méditerranée et la ville de Sète choisissent
le Groupe Nicollin pour la collecte et le nettoiement des espaces publics  

 C’est à l’unanimité qu’a été votée, lors du bureau communautaire du jeudi 24 mai 2018, l’attribution du marché public pour la collecte des ordures ménagères et le nettoiement des espaces publics de Sète et de l’Agglopôle à la Société Méditerranéenne de Nettoiement (Groupe Nicollin).

Actuellement, les prestations de nettoiement sur les communes du territoire de Sète agglopôle méditerranée sont réalisées en régie par les services communaux. La collecte des déchets, de compétence communautaire, varie quant à elle selon les communes qui font appel à des régies ou à des prestataires extérieurs. Une organisation complexe qui rend la coordination difficile et cause des dysfonctionnements (problèmes de coordination, retards d’exécution, tensions entre les prestataires, surcoûts)…

Afin de remédier à ces difficultés, et pour offrir à la population un service toujours plus qualitatif, la Ville de Sète et Sète agglopôle méditerranée, réunies au sein d’un groupement de commandes confient donc à un seul et même prestataire (la SMN) :

  • La collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces publics sur le périmètre du centre-ville de Sète (lot 1),
  • la Collecte des ordures ménagères en bacs roulants sur les communes de Gigean, Mireval, Vic-la-Gardiole, Balaruc-le-Vieux et Frontignan et la collecte des colonnes de tri sur les communes de Gigean, Mireval, Vic-la-Gardiole, Balaruc-le- Vieux, Frontignan, Marseillan et Balaruc-les-Bains (lot 2).

Face à ses concurrents (Suez, Urbaser et Veolia pour le lot 1 ;  Veolia pour le lot 2), la Société Méditerranéenne de Nettoiement s’est distinguée par :

  • Une offre financière avantageuse.
  • Des prestations techniques garantissant des engagements de performance et qui répondent aux attentes du marché.
  • Des moyens matériels adaptés aux tâches régulières.
  • Des moyens humains très satisfaisant, avec notamment, sur le lot 1, la reprise de l’ensemble des 63 agents titulaires identifiés pour le détachement ainsi que la pérennisation des agents contractuels travaillant aujourd’hui pour Sète Agglopôle Méditerranée ou la Ville de Sète sur les prestations concernées par ce marché.

Effectif à partir du 1er juillet 2018, pour le lot 2 et du 1er septembre 2018 pour le lot 1, ce marché d’une durée de 7 ans, et pour un montant annuel de 7,3 millions d’euros HT (pour les deux lots) imposera à son prestataire des performances élevées de propreté et une véritable obligation de résultat.

Le numéro de juin du magazine de Sète agglopôle Méditerranée

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Voici le numéro de juin du magazine de Sète agglopôle Méditerranée (feuilletable en ligne ou au format PDF ci-joint également) :2022Capture
http://www.agglopole.fr/telechargez-le-nouveau-numero-du-magazine-notre-agglopole/

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Au programme de cette édition, de nombreux sujets abordés, dont :

  • un dossier sur le projet de modernisation de la station d’épuration des Eaux-Blanches
  • les grandes lignes des nouveaux objectifs de l’agglopôle en matière de développement agricole
  • le portrait du Président de l’Abeille Héraultaise, Christian Pons
  • un coup de projecteur sur Initiative Thau, un outil au service du développement économique local
  • un retour sur l’acquisition d’un nouveau véhicule pour le transport des personnes handicapées
  • un article explicatif sur le futur Plan de Déplacements Urbains du territoire
  • un zoom sur le groupe « Mieux vivre ensemble » du Conseil de Développement
  • une interview exclusive du groupe corse I Muvrini…

Une conférence sur la création d’entreprise

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 UNE CONFERENCE SUR LA CREATION D’ENTREPRISE LE JEUDI 7 JUIN 2018

A 9Hà l’Hôtel de Ville – Salle des Mariages Place de la République

à Marseillan

Initiative Thau organise en partenariat avec la Ville de Marseillan, une conférence sur la création d’entreprise, avec ses partenaires l’ADIE, l’AIRDIE, la CCI de l’Hérault, la CMA de l’Hérault, la BGE et CREALEAD dans la salle des mariages attenante à la Maire, situé Place de la République.

Face au chômage, la création d’entreprise peut être une solution pour créer son propre emploi, mais entrer dans cette démarche peut être un véritable parcours du combattant.

Cette conférence a pour objectif de présenter les grandes étapes de la création d’entreprise.

Les principaux acteurs de la création présenteront les différents dispositifs existants et les aides financières mobilisables. Une seule idée à retenir : faites-vous accompagner pour votre projet d’entreprise.

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Aménagement urbain : un Site internet pour tout savoir

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Le centre de « Sète agglopôle méditerranée »  fait aujourd’hui l’objet d’un grand projet de renouvellement urbain autour de quatre secteurs distincts mais complémentaires (Entrée Est de Sète, Zone commerciale de Balaruc, Les Hierles et le site Lafarge à Frontignan).

« Reconquérir, redynamiser et apporter une nouvelle offre dans les domaines de l’habitat, de l’économie ou encore du tourisme et de la culture … telles sont les ambitions affichées pour cette reconquête du territoire. » pour la SAM.

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Vous voulez tout savoir sur les 4 projets d’aménagement menés par notre collectivité ? Vous avez des questions à poser ?

Un Site internet entièrement dédié donne toutes les informations sur cette grande opération.

Visitez le Site Internet Projets Urbains Les 4 projets menés par l’agglopôle :

Le projet d’aménagement est situé à l’entrée de la ville de Sète, à proximité du futur pôle d’échanges multimodal de la gare. Il s’agit d’un projet d’envergure qui doit permettre de développer des emplois, une offre de logements de qualité et de nouveaux équipements en cœur d’agglomération.

L’agglopôle a lancé un projet de requalification et d’extension. Le projet vise à améliorer l’attractivité de la zone, sécuriser les accès et les cheminements, favoriser la création d’emplois par l’accueil de nouvelles enseignes et développer le confort et la qualité du site.

Ce projet résidentiel de 600 à 800 logements (avec une forte part de logement social) s’accompagnera de celle d’un grand parc de plusieurs hectares. Cet espace aménagé aura une vocation de loisirs et récréative, avec la mise en place de parcours de santé, de voies piétonnes et de pistes cyclables.

Le site se divise en deux parties : la cimenterie à l’Ouest et à l’Est, l’ancienne carrière. La carrière sera aménagée en espace de loisirs de plein air. La cimenterie deviendra un lieu d’accueil (tourisme d’affaire, palais des congrès, commerces de promotion du terroir…) et d’activités balnéaires, notamment nautiques.

Collecte des déchets lundi de Pentecôte

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Le lundi de Pentecôte va impacter la collecte des déchets ménagers sur le territoire de Sète agglopole méditerranée.

- Ordures ménagères (bacs gris ou marron) : le 21 mai, il n’y aura pas de collecte des bacs individuels. Le passage est maintenu pour les centres-villes, les cœurs de village (collecte en sacs) et les professionnels soumis à la redevance spéciale (sur demande auprès du service).

- Tri sélectif (bacs jaunes ou bleus) : le 21 mai, il n’y aura pas de collecte des bacs individuels. A titre exceptionnel, un rattrapage sera assuré le mercredi 23 mai sur le secteur de POUSSAN 1 (Secteur Ouest :La Maleska-Belbezé-Cave coopérative-Fonginescau-Clos Naudan).

Le ramassage des encombrants ne sera pas assuré et l’ensemble des déchèteries resteront fermées (réouverture le lendemain aux horaires habituels).

Pour toute information complémentaire, contacter le service Déchets au 04 67 46 47 20 ou par mail  (dechets@agglopole.fr).tri1Capture

A Bouzigues, le Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

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Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

Le dernier Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée se tenait ce jeudi 17 mai dans la salle Fringadelle de Bouzigues

 22 points étaient à l’ordre du jour, avec très peu de débats durant la réunion. Voici ci-dessous le résumé des points principaux : des décisions qui abordent la qualité de vie sur le Territoire, avec des subventions pour les équipements sur le Bassin de Thau, le soutient au financement de logements sociaux avec aussi des efforts au niveau de la qualité de l’air.

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Harmonisation de compétences…  (UNANIMITE)

  • « Collecte et traitement des déchets banals des professionnels et des déchets conchylicoles »

L’ex-Thau agglo exerçait au titre de ses compétences supplémentaires, la compétence « Elimination des déchets industriels banal inertes notamment conchylicoles dans le cadre de conventions passées avec les entreprises, artisans ou leurs organisations représentatives ». L’ex-CCBNT exerçait également une compétence supplémentaire intitulée :

« Collecte traitement et valorisation des déchets conchylicoles et des déchets professionnels à l’exclusion des déchets industriels ». A ce titre, les deux EPCI assuraient d’une part, la collecte des déchets conchylicoles, via le Syndicat mixte du Bassin de Thau et la COVED et d’autre part celle des déchets banals des professionnels. Compte tenu de la fusion intervenue au 1er janvier 2017, les élus communautaires ont voté l’harmonisationsur l’intégralité du territoire de la compétence supplémentaire « collecte et traitement des déchets banals des professionnels et des déchets conchylicoles. »

  • « Capture des animaux dangereux ou errants et gestion d’une fourrière animale

L’ex-Thau agglo exerçait au titre de ses compétences supplémentaires, la compétence « Mise en place et gestion d’un service de garde des animaux dangereux ou errants au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural ». L’ex-CCBNT exerçait également une compétence supplémentaire en matière de « Capture des animaux errants et création d’une fourrière animale ». A ce titre, les deux EPCI assuraient la capture des animaux et participaient à la gestion de la fourrière animale située sur Villeneuve-lès-Maguelone, équipement en co-gestion avec Montpellier Méditerranée Métropole, l’ex-CCNBT, l’ex-Thau agglo et les communes de Mauguio et Palavas les flots. Compte tenu de la fusion intervenue au 1er janvier 2017, les élus communautaires ont voté l’harmonisation sur l’intégralité du territoire de la compétence supplémentaire « Capture des animaux dangereux ou errants au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural et gestion d’une fourrière animale. »

  • «  Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains

Pour cette compétence, plusieurs situations coexistent à ce jour :

- Pour les huit communes de l’ancienne Thau agglo :

o Un marché avec la société Decaux permettant un suivi régulier (entretien,maintenance, interventions d’urgence….) de la centaine d’abri-voyageurs de ladite marque.
o Une gestion en direct par le service Mobilité & Développement Durable de certains abris-voyageurs de « type béton » récupérés des communes ou du Conseil Départemental suite à la prise de cette compétence en avril 2015

- Pour les communes de l’ancienne CCNBT : une gestion communale ou départementale en fonction de la localisation des abris.

« Compte tenu de la fusion intervenue au 1er janvier 2017, il est décidé que la maintenance, l’entretien mais également l’installation de tous les abris voyageurs de transports urbains soit assuré par Sète agglopôle méditerranée. Cette non-restitution permettra également, à la date d’achèvement du marché avec la société Decaux, de relancer un marché global sur l’ensemble des abris-voyageurs pour toutes les communes. Les élus communautaires ont ainsi voté l’harmonisation sur l’intégralité du territoire de la compétence supplémentaire « installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains « .

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14,6 M€ de charges transférées par l’agglopôle aux communes (unanimité)

En 2017, l’agglopôle a attribué aux 14 communes de son territoire un montant total de compensations de plus de 14,6 M€. En 2018, un montant de 14,3 M€ est provisoirement attribué. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Sète agglopôle méditerranée est chargée de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées.

 210 000 € de subventions pour des équipements sur le territoire (unanimité)

« Sète agglopôle méditerranée soutient financièrement les communes de son territoire afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements d’intérêt commun et structurants des communes. Au vu des demandes de subventions sollicitées par les communes de Frontignan La Peyrade, Mireval et Villeveyrac à ce jour, une nouvelle programmation de subventions d’équipements est proposée pour les projets portant sur des équipements sportifs et de la mise en accessibilité de bâtiments communaux suivants » :

- La réfection du terrain de football du stade Esprit-Granier à Frontignan La Peyrade, équipement partagé entre les différents établissements scolaires, le Club de football et ses adhérents et par l’institut médico-éducatif (360 000€, dont subvention d’équipement de 50 000€)
– La construction d’une salle de sports multi-activités de 350m2 dans l’enceinte du complexe sportif à Villeveyrac, pour la pratique du judo et pour la réception de compétitions de niveau départemental ainsi que la pratique de la danse et de la gymnastique (1 056 000 €, dont subvention d’équipement de 150 000€),

- La mise en accessibilité et réfection de l’entrée du bâtiment communal, à savoir l’Hôtel de ville à Mireval (29 671 €, dont subvention d’équipement de 9863 €)

Soit, pour ces projets, un montant total de subvention d’équipements de 209 863 € (pour un montant d’investissement total de 1 445 671 €).

Un système d’astreinte amélioré (unanimité)

Les élus communautaires ont souhaité améliorer le dispositif d’astreinte en vigueur depuis 2017.  Jusqu’ici seulement opérationnel sur les communes du Nord du Bassin, le dispositif d’astreinte relatif au service Assainissement a été étendu à l’ensemble du territoire et ses 14 communes. La brigade territoriale, qui jusqu’ici ne disposait pas pour sa part de service d’astreinte, pourra également être désormais sollicitée en continu par les maires de toutes les communes 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

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 Service Urbanisme mutualisé (unanimité)

Les élus communautaires ont approuvé la mutualisation du service « urbanisme réglementaire – instruction des autorisations du droit des sols » entre Sète agglopôle méditerranée et les communes du territoire, à compter du 1er juin 2018. Vont adhérer à ce service commun le SIVOM du Canton de Frontignan, ses communes membres (Balaruc le Vieux, Frontignan, Gigean, Mireval et Vic la Gardiole), les communes de Sète et de Marseillan, la commune de Balaruc-les-Bains (mais à une échéance ultérieure), ainsi que les 6 communes du Nord du territoire (Montbazin, Loupian, Villeveyrac, Mèze, Bouzigues et Poussan).

 L’agglopôle soutient le financement de 40 logements sociaux à Poussan (unanimité)

Les élus communautaires ont attribué à Sète Thau Habitat une subvention
de 399 000 € pour l’opération « Les Cresses » à Poussan, pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 40 logements locatifs sociaux. Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à plus de 6,3 M€ TTC dont 1,58 M€ de charge foncière. Les travaux devraient démarrer début 2018 pour une livraison prévue en juin 2019.

  L’Office de tourisme intercommunal sera opérationnel dès le 1er janvier 2019 (unanimité)

Le 1er janvier 2017, Sète agglopôle méditerranée s’est vue transférer dans le cadre de la loi Notre la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Elle se doit de structurer les offices de tourisme du territoire en un office de tourisme intercommunal tout en prenant en compte les spécificités du territoire. Les communes de Balaruc-les-Bains, Frontignan, Marseillan et Sète ont délibéré pour conserver la compétence précitée au niveau communal et maintenir ainsi, sur le futur territoire, leur propre office de tourisme.

En conséquence, la zone géographique d’intervention de l’office de tourisme intercommunautaire correspond au territoire des communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mèze, Montbazin, Mireval, Poussan, Vic-la-Gardiole, Villeveyrac.

Ainsi, les élus ont décidé la création d’un office de tourisme intercommunal dénommé « Office de tourisme intercommunal Sète Archipel de Thau méditerranée » sous forme d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). Il démarrera ses activités dès le 1er janvier 2019. Son siège sera situé Quai Baptiste Guitard à Mèze.

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 L’agglo va soutenir la rénovation du Pont Sadi Carnot (unanimité)

Le pont Sadi Carnot connaît de graves faiblesses structurelles et fait l’objet, depuis 2006, d’une limitation de tonnage à 19 tonnes. Les études menées en 2009 et 2010 ont conclu à la nécessité de reconstruction totale de cet ouvrage. Situé sur un axe stratégique de la ville de Sète et de l’agglomération, il assure notamment une fonction routière intercommunale en raison notamment de la présence d’un lycée, de la caserne des pompiers ou bien encore du centre hospitalier du Bassin de Thau, mais également une fonction maritime en permettant la continuité de la liaison navigable entre la mer et l’étang de Thau.

Au-delà de ces fonctions, le pont Sadi Carnot se situe à la croisée de plusieurs projets majeurs de l’agglomération tel que la création de voies en site propre au droit de la RD2 (section urbaine des boulevards Verdun-Blanc et section interurbaine entre Balaruc-le-Vieux et le PEM), la création d’un véritable PEM à Sète ou bien encore la réalisation de l’estacade.

Ces projets étant eux-mêmes inscrits dans l’ensemble des documents stratégiques de notre territoire tels que le SCoT, le PDU ou bien encore le Contrat de gestion intégrée. Ainsi, considérant l’importance de cet ouvrage au regard de son rôle stratégique dans le réseau de transport collectif et le tissu économique intercommunal, les élus ont voté la participation de l’agglopôle à la reconstruction de ce dernier à hauteur de 3,3 M€ HT (pour un montant total estimé à 10M€HT, le reste étant pris en charge par le conseil départemental et la Région). La période travaux sera d’août 2018 à juin 2019.

L’agglopôle s’engage dans l’amélioration de la qualité de l’air (unanimité)

 »  « Sète agglopôle méditerranée s’engage pour la préservation de la qualité de l’air sur son territoire notamment grâce à son adhésion à ATMO Occitanie (Ex Air Languedoc), et en lançant sa démarche de Plan Climat Air Energie Territorial pour l’année 2018. A la fin de l’année 2017, Sète agglopôle méditerranée a été invité par la préfecture de l’Hérault à participer, en concertation avec d’autres collectivités, à la réalisation d’une « feuille de route » concernant des actions fortes pour améliorer la qualité de l’air, à remettre en urgence au Ministre de la transition écologique et solidaire. Cette feuille de route se décline en 18 fiches actions, dont 8 concernent Sète agglopôle méditerranée » :

- 1. Renouvellement des flottes par des véhicules propres ; bus, voitures et vélos électriques
– 2. Développement des points de rechargement pour les véhicules propres ; 19 bornes réparties sur les quatorze communes de l’agglopôle)

- 3. Développement des mobilités actives ; journée de l’écomobilité, subvention pour l’achat de vélos et trottinettes à assistance électrique.

- 4. Proposer des alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle ; expérimentation d’un service d’autostop organisé sur 14 communes de Sète agglopôle méditerranée.
– 5. Planification de la mobilité ; mise en place d’un nouveau plan de déplacement Urbain).
– 6. Inciter les intercommunalités couvertes par le PPA à obtenir chaque année la labellisation Ecomobilité ; l’agglopôle obtient chaque année le label « écomobilité » décerné par l’ADEME grâce à ses actions innovantes en lien avec la mobilité durable.
– 7. Diminuer les consommations d’énergie, encourager le développement des énergies renouvelables (ENR) ; mise en place du chèque solaire ou de système solaire combiné pour l’eau chaude et le chauffage pour les particuliers équipés de chauffe-eau solaire.
– 8. Communication et sensibilisation ; organisation d’une semaine de sensibilisation sur l’éco-mobilité sur le territoire durant la semaine européenne de la mobilité, organisation de permanences à destination de l’information de la population : les Espaces Info Energie, avec l’association Gefosat, pour toutes personnes à la recherche de conseils énergétiques pour leurs habitations, les permanences dans le cadre du PIG ou de l’OPAH dans le cadre des projets de rénovation de l’Habitat, les permanences de l‘ADIL visant les travaux de rénovations dans les logements et l’information gratuite des usagers sur leurs droits et obligations.

 Extension du réseau d’eau potable à Gigean (unanimité)

Dans le cadre de l’extension de la ZAE l’Embosque et de la création d’une piscine intercommunale sur la commune de Gigean, Sète agglopôle méditerranée a demandé au Syndicat du Bas Languedoc (SBL) la création d’un réseau d’eau potable afin de les alimenter de façon satisfaisante en débit et en pression. Ce branchement oblige SBL, propriétaire du réseau AEP, à créer une extension du réseau en diamètre 400 mm sur 500 ml.

Les élus ont approuvé la prise en charge de ces travaux à hauteur de 350 000€ pour une estimation globale de 520 000 €.TTC.

Au sujet de la concession d’aménagement de la ZAC entrée de Sète et d’un avenant 1 pour mettre en cohérence les délais d’acquisition du foncier public avec le contrat : 10 mois, 3 conseillers communautaires ont voté contre. (Projet approuvé à la majorité).

Enfin, pour le projet de modification du tableau des emplois qui a été adopté à la majorité, 3 abstentions : il convenait de mettre à jour et de faire évoluer les tableaux des emplois et effectifs de la collectivité.

Le Groupe minoritaire a demandé au Conseil Communautaire d’être vigilant par rapport à la création d’emplois précaires (intérimaires) et d’aller dans le sens d’emplois permanents.