Certificat d’immatriculation : n’envoyez plus vos demandes en préfecture !

Certificat d’immatriculation : n'envoyez plus vos demandes en préfecture !
Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’ensemble des démarches relatives au certificat d’immatriculation sont concernées.
Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps. Vous pouvez également connaître le coût de votre certificat d’immatriculation sur cette page : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation
La démarche en ligne
Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Vos-demarches-Immatriculation-en-ligne pour retrouver la liste des démarches associées et accéder à la téléprocédure.

Pour vous guider dans ces téléprocédures, plusieurs tutoriels sont à votre disposition :
Consultez le tutoriel (vidéo) pour le changement d’adresse
Consultez le tutoriel (vidéo) pour la déclaration de vente ou de cession d’un véhicule
Consultez le tutoriel (vidéo)   pour changer de titulaire
Consultez le tutoriel (vidéo)   pour refaire le certificat d’immatriculation (perte, vol ou détérioration)
En cas d’autres demandes, consultez le tutoriel (vidéo) sur la téléprocédure complémentaire

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces vidéos sur http://immatriculation.ants.gouv.fr/
Pratique ! Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche depuis votre espace en ligne :
suivi de la production et de la distribution de la carte grise.
Les autres moyens :
Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées par les professionnels de l’automobile agréés par l’administration . C’est le cas pour un changement d’adresse, un changement de titulaire suite à une vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), l’enregistrement d’une déclaration de cession, ou l’obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).
Vous n’avez pas accès à internet ou vous rencontrez des difficultés dans l’usage des outils numériques ?
Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des points d’accueil numériques en préfecture, sous-préfecture ou dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.
Pour tout renseignement relatif aux titres (Carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) vous pouvez contacter le 34 00 depuis la métropole ou le 09 70 83 07 07 depuis l’outre mer et l’étranger.
Pour en savoir plus sur les certificats d’immatriculation : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation

Arrêté préfectoral pour travaux sur le réseau Aqua domitia

aqua domitia
 

Le programme Aqua Domitia est un projet de sécurisation des ressources en eau du Languedoc-Roussillon, porté par la Région Occitanie, gestionnaire du réseau hydraulique régional et son concessionnaire BRL.

La 3′ tranche des maillons Nord Gardiole et Biterrois constitue l’interconnexion des ressources Orb et Rhône via les tranches 1 et 2 précédemment mises en services, ainsi que le maillage avec les réseaux existants dits « de Portiragnes ».

L’arrêté préfectoral n° 2019-1-699 porte autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement les propriétés privées pour l’engagement des travaux de la troisième tranche 3 du Maillon Nord Gardiole-Biterrois du projet Aqua Domitia porté par BRL, sur la commune de Poussan.

Les travaux de pose de canalisations doivent débuter en 2019 afin d’assurer une mise en eau fin 2021.

Permis bateau : dans quels cas est-il obligatoire ?

Illustration 1Crédits : © airlab multimedia – Adobe Stock

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Vous avez envie de partir en bateau au large de Collioure dès cet été ou de naviguer sur le canal du Midi cet automne ? Un permis bateau est-il nécessaire ? Que cela soit pour naviguer en pleine mer ou sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux), retrouvez tout ce qu’il faut savoir avec les fiches pratiques de Service-public.fr.

Pour naviguer avec un bateau de plaisance (c’est-à-dire uniquement destiné au loisir ou au sport), un permis bateau est obligatoire pour les engins à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Ce permis est également demandé pour piloter un véhicule nautique à moteur (comme le scooter des mers par exemple). En revanche, un permis n’est pas nécessaire pour barrer un voilier en mer.

Les fiches détaillent les modalités d’obtention des permis (conditions à remplir, formation, inscription à l’examen, délivrance du permis, retrait du permis et contraventions…).

Pour naviguer en mer, on différencie deux catégories :

En eaux intérieures, on distingue deux types de permis :

En cas de vol de votre permis, une déclaration doit être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie avant de demander aux services instructeurs compétents un duplicata, au moyen d’un formulaire spécifique à dater et signer.

  Rappel :

Pour piloter un scooter des mers , il faut être titulaire du permis sauf dans 2 cas précis :

  • pour une initiation, sous la responsabilité d’un moniteur diplômé (location ou emprunt du matériel) ;
  • si le scooter est à bord d’un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé (location ou emprunt du matériel).

Service national universel (SNU) : mode d’emploi

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Depuis le 16 juin et jusqu’au 28 juin 2019, 2 000 filles et garçons de 15 à 16 ans expérimentent dans 13 départements le Service national universel (SNU) que devront accomplir à terme tous les jeunes. Service-public.fr vous explique en quoi cela consiste.

Sur les 4 000 candidats à la phase de test du SNU, 2 000 volontaires ont été sélectionnés, dont 50 en situation de handicap. Lycéens, décrocheurs scolaires, apprentis, élèves en CAP, ils ont été répartis dans 13 départements : Ardennes, Cher, Creuse, Eure, Guyane, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Puy-de-Dôme, Val-d’Oise et Vaucluse. Leurs frais de déplacement sont pris en charge par l’État.

3 étapes clés

Une phase de cohésion obligatoire de 2 semaines hors du département de résidence l’année qui suit la classe de 3e. Elle propose :

  • Des modules collectifs avec activités pratiques et mises en situation :
    • Initiation au code de la route ;
    • Formation aux premiers secours, activités sportives et de cohésion ;
    • Développement durable et transition écologique ;
    • Défense et sécurité nationales ;
    • Citoyenneté et institutions nationales et européennes ;
    • Connaissance des services publics et accès aux droits.
  • Des bilans personnels :
    • Bilan de santé avec examens médicaux et entretien avec un médecin ;
    • Évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française ;
    • Point d’étape sur les compétences, notamment numériques.

Les volontaires portent un uniforme. Ils sont hébergés dans des « centres SNU » (internats, centres de vacances ou de formation, Crous, etc.) en maisonnées de 10 jeunes avec un tuteur justifiant d’un Bafa et des encadrants plus expérimentés (environ 450 cadres ont été recrutés, soit 1 encadrant pour 5 jeunes). Ils sont répartis par cohortes de 150 en moyenne dans 14 centres.

Les journées commencent par le salut au drapeau et le chant de l’hymne national, et sont rythmées par différentes activités majoritairement collectives.

Le séjour s’achèvera par une cérémonie républicaine.

Une mission d’intérêt général obligatoire de 2 semaines près de chez soi pendant l’été 2019 ou au cours de l’année scolaire 2019-2020

La mission est préparée dès le séjour de cohésion, en s’appuyant notamment sur des forums avec des témoins et des experts et sur l’intervention de jeunes bénévoles et volontaires.

Elle peut se dérouler tout au long de l’année (minimum 84 heures) ou pendant 2 semaines hors temps scolaire dans une association, une maison de retraite, un corps en uniforme (pompiers, gendarmes, etc.), une collectivité territoriale, un service public. Les domaines sont variés : défense et sécurité nationales, environnement et développement durable, solidarité, santé, éducation, culture, sport, développement international, formation en vue d’un engagement volontaire, etc.

Un accès en ligne à des cours de code de la route sera proposé et, au terme de la mission, une première inscription à l’examen du code sera offerte.

Un engagement facultatif de 3 mois à 1 an dans le département de son choix entre 16 et 25 ans

À l’issue de sa mission d’intérêt général, chaque volontaire peut s’engager sur des missions concernant la défense et la sécurité, l’accompagnement des personnes, la préservation du patrimoine ou l’environnement (service civique, sapeur-pompier volontaire, réserviste, etc.)

  À savoir :

En 2020, le dispositif sera étendu à 40 000 jeunes. Il est appelé à se généraliser au fil des ans à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 800 000  adolescents. La généralisation du dispositif pourrait avoir lieu en 2022-2023.

Les nouveautés en faveur des proches aidants

Illustration 1Crédits : © Ocskay Mark – Adobe Stock

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Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, « relayage », dossier médical partagé (DMP) : la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Un certain nombre de décrets d’application sont néanmoins encore en attente de publication au Journal officiel.

Cette loi prévoit en particulier de rajouter dans les négociations collectives d’entreprise des éléments concernant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants.

Elle établit aussi un dispositif de « relayage » (remplacement du proche aidant par des agents d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux).

Enfin, elle intègre dans le dossier médical partagé (DMP) un volet sur les personnes qui remplissent auprès du titulaire du dossier la qualité de proches aidants ou de proches aidés (les informations mentionnées étant renseignées dans le DMP par son titulaire ou par le médecin traitant).

  Rappel :

Le proche aidant est en général l’époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent ou allié ou personne résidant ou entretenant des liens étroits et stables, qui vient en aide à une personne régulièrement ou fréquemment, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne de cette personne.

Dans le cadre de la journée d’appel de préparation à la défense

RECENSEMENT CITOYEN
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les jeunes gens nés entre le 1er Avril 2003 et le 30 Juin 2003 et ayant 16 ans révolus doivent se faire recenser auprès du secrétariat de la mairie munis du livret de famille et de leur carte nationale d’identité
Horaire d’ouverture du lundi au vendredi :
8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30L’image contient peut-être : 1 personne, texte
Le parcours de citoyenneté comporte pour chaque jeune, garçon et fille, trois étapes obligatoires : l’enseignement à la Défense, le Recensement et la Journée Défense et Citoyenneté.
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement

Pensez à demander ou renouveler la Carte Jeune Région

Aucune description de photo disponible.Pour les Lycéens et Apprentis,
Pensez à demander ou renouveler la Carte Jeune Région mis en place par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Pour bénéficier des avantages
Demandez la carte sur www.cartejeune.laregion.fr

La demande de la Carte Jeune Région s’effectue tout au long de l’année, demandez-là au plus vite afin de pouvoir bénéficier des aides dès la rentrée.

Sont éligibles :
Les lycéens et apprentis inscrits dans un établissement situé dans la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Les avantages de la Carte :
l’aide à la lecture de loisirs
la gratuité des manuels scolaires et du 1er équipement professionnel
l’aide à l’acquisition de l’oRdi : (ordinateur portable personnel)
les aides au transport, hébergement, restauration (pour les apprenti.e.s seulement)
l’aide au permis de conduire (pour les apprenti.e.s seulement)
l’aide à l’acquisition d’une licence sportiveL’image contient peut-être : texte

Poussan : Conseil Municipal le lundi 17 juin

Conseil municipalLundi 17 juin 2019 à 19 heures

Hôtel de ville – Salle du conseil de l’Hôtel de Ville

Ordre du jour :

1°) FINANCES – approbation du compte administratif 2018 –Budget Principal

2°) FINANCES – approbation du compte administratif 2018 – Budget Annexe SEJ

3°) FINANCES – Approbation du compte de gestion 2018 – Budget Principal

4°) FINANCES – Approbation du compte de gestion 2018 – Budget Annexe SEJ

5°) FINANCES – Affectation du résultat du BP 2018

6°) FINANCES – Affectation du résultat du BA 2018 SEJ

7°) FINANCES – Budget supplémentaire principal

8°) FINANCES – Budget supplémentaire annexe SEJ

9°) AFFAIRES SCOLAIRES – Participations à l’acquisition de tests psychologiques pour le RASED

10°) URBANISMES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Instauration d’un périmètre de préemption des fonds de commerce.