Carte d’identité : des informations personnalisées pour gagner du temps

Illustration 1Crédits : © Albachiaraa – Fotolia.com

Illustration 1 undefined

Carte d’identité perdue, à renouveler ? … Pas de panique ! Savez-vous que Service-public.fr vous propose un accès simplifié aux informations à connaître pour effectuer vos démarches de demande de carte d’identité ?

S’il existe aujourd’hui de nombreuses fiches pratiques consacrées aux démarches liées à la demande de CNI en fonction de votre situation (demande pour une personne majeure ou une personne mineure, première demande ou renouvellement, carte perdue ou volée…), chaque situation est personnelle.

C’est pourquoi, Service-public.fr vous permet d’accéder plus rapidement, en quelques clics, à une information personnalisée sur les cartes d’identité en fonction des réponses apportées à chaque étape :

  1. vous partez d’une situation générale ;
  2. vous répondez à une série de questions qui définissent plus précisément votre situation ;
  3. votre situation particulière étant identifiée, vous aboutissez sur une fiche personnalisée selon votre profil qui recense uniquement les informations ayant un réel intérêt pour vous.

  Rappel :

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Drones de loisir : les 10 règles à connaître avant de les piloter

Illustration 1Crédits : © lchumpitaz – Fotolia.com

Illustration 1 Cadeau - Drone de loisir

Si les drones peuvent faire sensation aux pieds des sapins, connaissez-vous vraiment les règles en vigueur avant de les faire voler ? Rappel des 10 règles d’or à connaître sur les drones de loisir avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Avant de vouloir télépiloter ce genre d’engin, n’oubliez pas de garder à l’esprit ces 10 règles :

  • ne pas survoler les personnes ;
  • respecter les hauteurs maximales de vol (en dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale de vol est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure à proximité des aérodromes par exemple) ;
  • ne pas perdre votre drone de vue et ne pas l’utiliser de nuit (même s’il est équipé d’un dispositif lumineux) ;
  • ne pas l’utiliser au-dessus de l’espace public en agglomération (même si le survol de votre espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public reste possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur adaptées à votre environnement immédiat) ;
  • ne pas l’utiliser à proximité des aérodromes (les distances minimales d’éloignement à observer peuvent atteindre 10 kilomètres pour les aérodromes les plus importants) ;
  • ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, parcs nationaux…) ;
  • respecter la vie privée des autres en particulier si votre drone est équipé d’une caméra ;
  • ne pas diffuser vos prises de vues sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale ;
  • vérifier dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de cette activité (responsabilité engagée en cas de dommages causés notamment aux personnes et aux biens en surface) ;
  • et en cas de doute, se renseigner auprès des services de la DGAC.

  À savoir :

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter en ligne le guide sur l’aéromodélisme (modèles réduits et drones de loisir) proposé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Changement de nom de famille pour motif légitime

 Quelle est la procédure à suivre ?

Illustration 1Crédits : ©~ Bitter ~ – Fotolia.com

Illustration 1 undefined

Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif légitime (nom difficile à porter car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif, risque d’extinction d’un nom de famille en usage depuis longtemps dans votre famille…) ? Comment faire ? Service-public.fr vous dit tout !

En cas de changement de nom de famille pour motif légitime , la procédure comporte plusieurs étapes :

  • publication préalable afin de rendre publique votre demande sur deux supports différents, ce qui implique une publication à la fois au Journal officiel en utilisant la téléprocédure sécurisée et dans un journal local d’annonces légales, les droits de publication étant à votre charge (coût forfaitaire de 110 € pour une annonce au Journal officiel et coût variable pour les journaux locaux) ;
  • requête (constitution et envoi de votre dossier au ministère de la Justice) ;
  • traitement de la requête et décision du ministère de la Justice :
    • accord (réception par courrier recommandé d’une copie certifiée du décret de changement de nom publié au Journal officiel) ;
    • refus (réception par courrier recommandé de la décision rejetant la demande avec recours possible auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois).

  À savoir :

À chaque étape de la procédure, un tiers peut toujours s’opposer au changement de nom, ce droit ne pouvant plus s’exercer lorsque la décision autorisant le changement de nom est devenue définitive.

Poussan : Le compte-rendu du Conseil municipal du 9 juillet 2018

  Conseil Municipal du 9 juillet seilP1090250

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00

I/
Michel BERNABEU est élu secrétaire de séance à l’unanimité
II/ Approbation du procès-verbal du 04 juin2018 à l’unanimité
III /Enumération des points de l’ordre du jour de la séance.

 RAPPORT N° 1 :

URBANISME – Acquisition parcelle BD 83 Rapporteur Monsieur le Maire : Il s’agit d’approuver l’acquisition amiable de l’immeuble cadastré BD 83 pour un montant de 280 000€ net vendeur. ADOPTE LA MAJORITE (Abstention : Llorca, Cazenove, Nespoulous, Rexovice, Fouga)

RAPPORT N° 2 :

URBANISME – Déclaration préalable de toute di vision parcellaire sur les zones naturelles et agricoles du PLU . Rapporteur Serge CUCULIERE : Il s’agit d’approuver l’obligation de soumettre pour les zones N et A du PLU à la déclaration préalable auprès de la mairie, tout division volontaire en propriété ou en jouissance d’une propriété foncière, par vente ou locations simultanées ou successives. ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N°3 :

URBANISME – Ap probation du bilan de la concertation préalable concernant la création de la ZAC de Sainte Catherine – Marqueval Rapporteur Serge CUCULIERE : Il s’agit d’arrêter le bilan de la concertation et de décider de le joindre au dossier d’enquête publique réalisé. ADOPTE A LA MAJORITE (1 abstention : Fouga)

RAPPORT N° 4 :

URBANISME – Approbation de la note de cadrage concernant la création de la ZAC de Sainte Catherine – Marqueval Rapporteur Serge CUCULIERE : Il s’agit d’approuver les enjeux de la future zone d’aménagement concerté de Sainte Catherine – Marqueval , son périmètre, son programme et son bilan financier prévisionnel. ADOPTE A LA MAJORITE (1 abstention : Fouga)

RAPPORT N° 5 : URBANISME – Création d’une commission pour l’attribution de la concession pour l’aménagement de la ZAC de Sainte Catherine – Marqueval Rapporteur Monsieur le Maire : Il s’agit d’approuver la création d’ une commission pour l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC Sainte Catherine – Marqueval ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 6 :

URBANISME – Election des membres de la commission d’attribution de la ZAC Sainte Catherine – Marqueval Rapporteur Monsieur le Maire : Il s’agit de désigner les membres de la commission d’attribution de la ZAC Sainte Catherine – Marqueval ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 7 :

RESSOURCES HUMAINES – Mutualisation du service commun Urbanisme réglementaire – Instruction des autorisations du droit du sol. Rapporteur Danielle BOURDEAUX : Il s’agit d’approuver la convention de mutualisation concernant le service urbanisme entre la commune de POUSSAN et la SAM ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 8 :

AFFAIRES SCOLAIRES – Adhésion pour les écoles à l’Environnement Numérique de Travail (ENT) Rapporteur Arlette RAJA : Il s’agit d’adopter la convention de partenariat entre la commune de Poussan et l’ Académie de Montpellier pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail jusqu’au 31 octobre 2021. ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire ne participe pas au vote des délibérations concernant les demandes de subventions à Hérault Energies et quitte la séance.

RAPPORT N° 9 :

HERAULT ENERGIES – Demande de subvention à Hérault Energies pour l’éclairage public Rapporteur Ghislain NATTA : Il s’agit de solliciter Hérault Energies pour subventionner les investissements prévus en éclairage public ADOPTE A L’UNANIMITE

RAPPORT N° 10 :

HERAULT ENERGIES – Demande de subvention Hérault Energies – Economie d’énergie – Isolation Thermique Rapporteur Ghislain NATTA : Il s’agit de solliciter Hérault Energies pour subventionner les équipements d’isolation thermique de certains bâtiments ADOPTE A L’UNANIMITE Monsieur le Maire rejoint l’assemblée du conseil municipal

RAPPORT N° 1 1 :

FINANCES – Subvention exceptionnelle complémentaire – la crèche « Les petites Pousses » RAPPORTEUR Ghislain NATTA : Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire de 10 000 euros pour l’association « Les petites Pousses ADOPTE A LA MAJORITE (Contre : Lafon , Abstentions : Pagnier, Rexovice)

RAPPORT N° 1 2 :

FINANCES – Subventions exceptionnelle – La Ligue de Protection des Oiseaux. RAPPORTEUR Ghislain NATTA : Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 euros pour la Ligues pour la Protection des Oiseaux. ADOPTE A LA MAJORITE ( Contre : Llorca, Cazenove, Nespoulous)

RAPPORT N° 1 3 :

FESTIVITES – FINANCES

– Nouveaux tarifs 2019 – Réservation de salles et du matériel s’y rattachant RAPPORTEUR Florence SANCHEZ : Il s’agit d’approuver les nouveaux tarifs pour l’année 2019 concernant la location de salles et du matériel s ’y rattachant ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal à 20H42

.


Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles d’utilisation ?

Illustration 1Crédits : © M.studio – Fotolia.com

Illustration 1 undefined

La question :« Mes enfants veulent que l’on tire un feu d’artifices dans notre jardin en cas de victoire de la France à la Coupe du monde de football. Y a-t-il des règles à respecter ? »

La réponse de Service-public : « Oui, il vous faut notamment lire les notices d’utilisation des articles que vous allez acheter, respecter scrupuleusement les précautions d’emploi, garder vos enfants à distance des feux, veiller aux risques d’incendie et ne pas gêner le voisinage. »

Coupe du monde de football, fête nationale du 14 juillet, simple fête privée… Les pétards et les feux d’artifices utilisés par des particuliers cet été peuvent être dangereux pour les utilisateurs et leur entourage en causant des blessures et des brûlures et en provoquant des incendies. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur la réglementation et les précautions à prendre.

La réglementation

La réglementation concernant les artifices de divertissement distingue 4 catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore :

Type de produit Catégorie Utilisation Niveau de danger Condition d’âge
Artifices de divertissement F1 Dans des espaces confinés, y compris à l’intérieur d’immeubles d’habitation Très faible Accessibles aux mineurs de 12 ans
Artifices de divertissement F2 À l’air libre dans des zones confinées Faible Majeurs uniquement
Artifices de divertissement F3 À l’air libre dans de grands espaces ouverts Moyen Majeurs uniquement
Artifices de divertissement F4 Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières Élevé Majeurs uniquement

Depuis 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent également être accompagnés d’informations en français, notamment sur les limites d’âge ainsi que des instructions d’utilisation.

Les recommandations

  • Évitez d’acheter un produit dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français ;
  • Lisez très attentivement les informations figurant sur l’étiquetage  : limite d’âge, catégorie (F1, F2 ou F3), mode d’emploi et précautions d’utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l’extérieur) et respectez impérativement ces recommandations ;
  • Avertissez vos enfants sur les dangers des pétards (doigts arrachés, brûlures) ;
  • Tenez compte des conditions météorologiques (vent fort entraînant des débris d’artifices enflammés dans des herbes sèches) ;
  • Respectez vos voisins.

  À savoir :

Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.

Ce qui change en juillet 2018

Illustration 1Crédits : © Web Buttons Inc – Fotolia.com

Illustration 1 undefined

Baisse de la vitesse autorisée sur certaines routes, forfaits touristiques, prix des cigarettes, tarifs du gaz, taux d’intérêt légal, crédit d’impôt pour la transition énergétique… Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018.

80 km/h le 1er juillet : sur quelles routes ?

Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central va entrer en vigueur.

80 km/h le 1er juillet : sur quelles routes ?

Des voyageurs mieux protégés sur les forfaits touristiques

Vous préparez vos vacances ? Sachez qu’à partir du 1er juillet 2018, les opérateurs de vente de voyages et de séjours à forfait devront mieux vous informer.

Des voyageurs mieux protégés sur les forfaits touristiques à partir du 1er juillet 2018

Cigarettes et tabac à rouler : un ajustement des prix

À compter du 2 juillet 2018, certaines références de cigarettes parmi les moins chères du marché vont légèrement augmenter, selon un arrêté publié au Journal officiel du 9 juin 2018.

Cigarettes et tabac à rouler : un ajustement des prix au 2 juillet 2018

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 7,45 % en moyenne au 1er juillet 2018.

Tarifs réglementés du gaz : + 7,45 % au 1er juillet 2018

Taux d’intérêt légal au 2e semestre 2018

Les taux de l’intérêt légal applicables au 2e semestre 2018 sont à la baisse par rapport à ceux en vigueur au 1er semestre 2018. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2018.

Taux d’intérêt légal pour le 2e semestre 2018 : quelle évolution par rapport au 1er semestre ?

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) qui concerne les dépenses effectuées pour améliorer la qualité environnementale du logement évolue à partir du 1er juillet 2018, certains types de travaux n’étant plus éligibles à ce crédit d’impôt.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) 

Validation du permis de chasse

Pour que votre permis de chasse soit utilisable, vous devez le valider, la validation annuelle étant valable du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

Validation du permis de chasser 

Poussan : Conseil Municipal le 9 juillet

Conseil municipal
Lundi 9 juillet 2018 à 19 heures Hôtel de ville – Salle du conseil municipal
Ordre du jour :

1°) URBANISME – Acquisition parcelle BD 83

2°) URBANISME – Déclaration préalable de toute division parcellaire sur les zones Naturelles et Agricoles du PLU

3°) URBANISME – ZAC Ste Catherine – Bilan de la concertation

4°) URBANISME – ZAC Ste Catherine – Note de cadrage pour la consultation des aménageurs

5°) URBANISME – ZAC Ste Catherine – Création d’une commission pour l’attribution de la concession d’aménagement

6°) URBANISME – ZAC Ste Catherine – Election des membres de la commission

7°) RESSOURCES HUMAINES – Mutualisation du service commun Urbanisme réglementaire – Instruction des autorisations du droit des sols

8°) AFFAIRES SCOLAIRES – Adhésion pour les écoles à l’Environnement Numérique de Travail (E.N.T)

9°) FINANCES – Demande de subvention Hérault Energies – Travaux Eclairage Public

10°) FINANCES – Demande de subvention Hérault Energies – Travaux Isolation

11°) FINANCES – Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire crèche « Les Petites Pousses »

12°) FINANCES – Attribution d’une subvention exceptionnelle « La Ligue pour la Protection des Oiseaux » (L.P.O)

13°) FESTIVITES – Tarification salles et matériels

 

Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru

Illustration 1Crédits : © pixabay

Illustration 1 undefined

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des prairies naturelles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Ce barème permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région.

Sont ainsi observés, les prix hors taxes, frais d’acte non compris :

  • des terres libres de tout bail, ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, à partir de 70 ares ;
  • des terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares ;
  • des terres à la vente dans les départements d’outre-mer ;
  • des vignes à la vente.

La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a été constaté ou estimé.

Pour une réponse plus précise, il est nécessaire de contacter la chambre d’agriculture de votre département ou un notaire.

Les valeurs maximum et minimum (ou moyenne des prix hauts et moyenne des prix bas selon les tableaux) correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché.

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) ont mis en ligne une base de données des ventes (caractéristiques des biens et prix) enregistrées sur les différents marchés fonciers ruraux, canton par canton : terrains à destination agricole, bois et forêts, landes, friches, étangs, terrains à bâtir (accès payant).