4 juin : Conseil Municipal à Poussan

collégiens

RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POUSSAN

Lundi 4 juin 2018 à 19h en salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.

Ordre du jour :

1°) FINANCES – Approbation du Compte de gestion 2017 Budget Principal

2°) FINANCES – Approbation du Compte de gestion 2017 Service Enfance Jeunesse

3°) FINANCES – Approbation du Compte administratif 2017 Budget Principal

4°) FINANCES – Approbation du Compte administratif 2017 Service Enfance Jeunesse

5°) FINANCES – Décision modificative n°1 Budget Principal

6°) FINANCES – Barème SEJ

7°) FINANCES – Convention entre la SAM et la commune pour le remboursement des frais de transports

8°) URBANISME – Convention BRL / CER-LR / COMMUNE pour mise à disposition d’emprises foncières

9°) HERAULT ENERGIES – Groupement de commande 2020-2023

10°) RESSOURCES HUMAINES – Elections professionnelles

La carte du combattant : du nouveau

La carte du combattant sera attribuée aux soldats français déployés en Algérie après juillet 1962.

Les associations du monde combattant demandaient une telle mesure depuis longtemps et des propositions de loi furent régulièrement déposées pour leur donner satisfaction. Il aurait donc fallu attendre le 27 mai pour qu’elles aient gain de cause.

En effet, via un communiqué, Geneviève Darrieussecq, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, a annoncé que les soldats français déployés en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, c’est à dire après les accords d’Evian, pourront finalement bénéficier de carte du combattant et des avantages afférents.

Jusqu’à présent, il était considéré que l’état de guerre était terminé au 2 juillet 1962. D’où la raison pour laquelle les soldats français présents en Algérie après cette date ne pouvaient pas bénéficier de la carte du combattant, même si les violences se poursuivirent après la proclamation de l’indépendance algérienne.

Tout savoir sur : http://www.opex360.com/2018/05/28/carte-combattant-sera-attribuee-aux-soldats-francais-deployes-algerie-apres-juillet-1962/

Protection des données personnelles sur internet

Quoi de neuf pour les particuliers ?

Illustration 1Crédits : © valerybrozhinsky – Fotolia.com

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Protection des mineurs, portabilité des données, meilleure information des internautes, action de groupe… Le nouveau règlement européen de protection des données (dit RGPD) entre en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne (UE) à partir du 25 mai 2018.

Parmi les nouvelles mesures devant permettre de mieux protéger les données personnelles des internautes européens, voici une sélection de ce que prévoit le RGPD :

  • consentement des mineurs sans l’autorisation des parents fixé à 16 ans (le texte laissant néanmoins aux États membres la possibilité d’abaisser ce seuil à 13 ans) ;
  • portabilité des données permettant aux internautes de récupérer des données communiquées à une plateforme et de les transmettre à une autre (changement de boîte aux lettres électronique par exemple) ;
  • droit de savoir pourquoi les données sont collectées, de connaître le traitement qui en est fait et la durée de leur conservation ;
  • information des internautes en cas de piratage de leurs données sauf dans certaines situations (par exemple si les données étaient protégées par un système de cryptographie) ;
  • possibilité de lancer une action de groupe par le biais d’une association ou d’un organisme actif dans le domaine de la protection des données dès lors que les internautes considèrent que leurs données ont été utilisées en contradiction avec la loi en vigueur, avec à la clé des sanctions renforcées contre les entreprises fautives.

Le RGPD renforce également certains droits :

  • mise à disposition pour les internautes d’une information claire, simple et facilement accessible sur l’utilisation de leurs données par les entreprises du web (en évitant en particulier de proposer des cases pré-cochées) et cela même si ces entreprises sont basées en dehors de l’Union européenne ;
  • interdiction sauf exceptions de l’utilisation de certaines données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle…) ;
  • meilleure protection contre le profilage (par exemple en cas de recrutement en ligne sans aucune intervention humaine).
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  Rappel :

Le projet de loi sur la protection des données personnelles qui a été adopté récemment par le Parlement adapte à ce nouveau cadre juridique européen la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

Illustration 1Crédits : © Thomas Zagler – Fotolia.com

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La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes.

Jobs d’été

Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE).

Il a l’obligation de l’envoyer à l’Urssaf avant l’embauche effective.

Contrat particulier, le contrat vendanges est limité à 1 mois mais un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur ou un autre, sans dépasser 2 mois pour une année civile. Constituant une dérogation, tous les salariés (y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires) peuvent bénéficier de ce contrat.

Pour calculer l’ancienneté du salarié en contrat de travail saisonnier, il faut cumuler les durées des contrats saisonniers successifs.

Selon l’ordonnance du 27 avril 2017, sont successifs les contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons et effectués dans une même entreprise, y compris s’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.

Tout salarié qui a déjà été sous contrat de travail saisonnier dans l’entreprise dispose d’un droit à sa reconduction :

  • s’il a effectué au moins 2 saisons dans cette entreprise sur 2 années consécutives ;
  • et si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.

L’employeur doit donc en informer le salarié, par tout moyen.

Stages

Durant l’été, les entreprises peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié sur un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour un emploi saisonnier.

Pour les stagiaires en entreprise non titulaires d’un contrat de travail, il n’y a pas de DPAE à effectuer. Cependant, une convention de stage doit être conclue entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. L’entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage.

Le stagiaire doit recevoir une rémunération à partir de 2 mois de stage.

Avis d’enquête publique

Sète Agglopôle Méditerranée réalise une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Poussan du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ouvert et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront également déposés à la mairie de Poussan (1, Place de la Mairie) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures et jours d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le commissaire enquêteur recevra le public les jours et heures suivants en Mairie de Poussan :

Lundi 28 mai 2018 de 14h à 17h
Mercredi 13 juin 2018 de 14h à 17h

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par écrit à M. le Commissaire Enquêteur à la mairie de Poussan. Les observations, propositions et contre-propositions pourront ainsi également être déposées par courrier électronique à enqueteasstpoussan2018@agglopole.fr

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais obtenir auprès de Sète Agglopôle méditerranée, une communication du dossier d’enquête publique.

Pour toute information relative à l’enquête, le public pourra contacter Sète Agglopôle méditerranée par téléphone au 04 67 78 89 58 ou par mail à enqueteasstpoussan2018@agglopole.fr

Enfin, le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public sur www.agglopole.fr et www.ville-poussan.fr

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Contrôle technique : ce qui change à partir du 20 mai 2018

Illustration 1Crédits : © Richard Villalon – Fotolia.com

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Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d’immatriculation… À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l’entrée en vigueur d’un arrêté du 2 mars 2017.

Cet arrêté transpose, pour les véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Parmi les mesures à retenir, cet arrêté prévoit notamment :

  • d’augmenter le nombre de points de contrôle à vérifier passant de 123 points à 133 ;
  • d’introduire un 3e niveau de défaillance, le niveau critique (exemple : feux stop défectueux), en plus des deux niveaux actuels (mineur et majeur) ce qui impliquera une augmentation du nombre de défaillances potentielles (environ 600 contre près de 460 aujourd’hui) ;
  • de réduire la validité du contrôle technique au jour du contrôle en cas de constat d’une défaillance critique.

  Rappel :

Tous les véhicules particuliers dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent subir un contrôle technique périodique. Ce contrôle est effectué par un organisme agréé par l’État. La périodicité de ce contrôle et son contenu peuvent varier selon le type de véhicule.

Ce qui change en mai 2018

Illustration 1Crédits : © Wellnhofer Designs – Fotolia.com

Illustration 1 Calendrier avec des cavaliers de couleur sur les dates

Tarifs du gaz, surveillance du moustique tigre, demandeurs d’asile en Île-de-France, contrôle technique des voitures ou encore télévision numérique terrestre. Retrouvez notre agenda des nouveautés prévues tout au long du mois de mai 2018.

1er mai – Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 0,4 % en moyenne au 1er mai 2018 par rapport au barème en vigueur en avril 2018.

Tarifs réglementés du gaz : + 0,4 % au 1er mai 2018

1er mai – Surveillance du moustique tigre

Alors que le moustique tigre aedes albopictus est désormais présent dans 42 départements de métropole, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que ce moustique est sous surveillance en métropole du 1er mai au 30 novembre.

Attention au moustique tigre !

2 mai – Demandeurs d’asile en Île-de-France

Les demandeurs d’asile en Île-de-France doivent, depuis le 2 mai 2018, passer par une plateforme téléphonique accessible au 0 800 144 414 pour obtenir un rendez-vous auprès d’une structure de premier accueil pour demandeur d’asile (SPADA).

Demandeurs d’asile en Île-de-France : un premier accueil multilingue par téléphone

20 mai – Contrôle technique

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d’immatriculation… À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l’entrée en vigueur d’un arrêté du 2 mars 2017.

Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018

23 mai – Télévision numérique terrestre

Le passage à la TNT Haute Définition en 2016 a impliqué des changements de fréquences qui ont été planifiés en 13 phases, le prochain redéploiement des fréquences (phase 6) étant prévu le 23 mai 2018 dans certains départements du sud-ouest, du sud-est et de l’est de la France.

Changements de fréquences de la TNT du 23 mai 2018 : êtes-vous concerné ?

Déclaration d’impôt 2018 : les clés pour tout comprendre

Illustration 1Crédits : © Lozz – Fotolia.com

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Première déclaration, déclaration annuelle, changement de situation, quotient familial, salaires et revenus locatifs à déclarer, crédits d’impôt… Pour tout comprendre sur la déclaration 2018, les revenus 2017 à déclarer ou encore les déductions, réductions et crédits d’impôt, consultez les fiches pratiques de Service-public.fr.

Pour la déclaration de revenus, Service-public.fr revient sur le mode d’emploi à suivre en cas de :

première déclaration (dès vos 18 ans si vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents) ;

déclaration annuelle (en ligne ou sur papier, la déclaration par internet étant obligatoire si votre domicile est connecté à internet et si votre revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 €) ;

changement de situation (en cas de mariage, Pacs, divorce, séparation, décès de l’époux ou du partenaire).

Les fiches détaillent aussi les différents types de revenus à déclarer  :

  • salaires et éléments du salaire (revenus d’activité salariée, frais professionnels, indemnités de fin de contrat, sommes perçues par les jeunes) :
  • pensions (de retraite, d’invalidité ou alimentaires) ;
  • revenus fonciers et mobiliers (revenus locatifs, plus-values immobilières…).

Par ailleurs, ces fiches vous donnent les clés pour mieux appréhender les modalités de calcul du quotient familial en fonction des personnes à charge (enfants mineurs , enfants majeurs , enfants handicapés , personnes invalides ) et de la situation personnelle du contribuable (personne seule , personne vivant en concubinage , couple marié ou pacsé ).

  À savoir :

Déductions, réductions et crédits d’impôt … Service-public vous informe sur les aides fiscales liées :

  • à la famille (pension alimentaire, frais de scolarisation, frais de garde de jeunes enfants hors du domicile, emploi d’un salarié à domicile…) ;
  • aux dons, cotisations et souscriptions (dons aux organismes d’intérêt général ou aux partis politiques, cotisations syndicales ou retraite…) ;
  • aux personnes dépendantes (frais d’accueil d’une personne âgée ou en établissement pour personnes dépendantes…) ;
  • au logement (dépenses concernant la qualité énergétique de l’habitation principale, intérêts d’emprunt pour acquisition de l’habitation principale, dépenses d’équipements en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap, investissements locatifs…).

  Rappel :

Pour la déclaration papier, la date limite est fixée au jeudi 17 mai 2018 à minuit. Sinon, en ligne, les dates limites sont les suivantes :

  • mardi 22 mai 2018 à minuit (départements n° 01 au n° 19 et non-résidents) ;
  • mardi 29 mai 2018 à minuit (départements n° 20 au n° 49) ;
  • mardi 5 juin 2018 à minuit (départements n° 50 au n° 976).