Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

De quoi s’agit-il ?

 

Protection Environnementale

Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s’agit :

  • de l’herbe après tonte de pelouse
  • des feuilles mortes
  • des résidus d’élagage
  • des résidus de taille de haies et arbustes
  • des résidus de débroussaillage
  • des épluchures de fruits et légumes

  A savoir : les déchets verts font partie des biodéchets.

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps
  • de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)

Il est interdit :

  • de les brûler à l’air libre
  • de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

  A savoir : le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

Pourquoi cette interdiction ?

Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

En cas de non-respect de l’interdiction

Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts chez soi.

La personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.

Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée est prévu ce jeudi 21 octobre

Le prochain Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée est prévu ce jeudi 21 octobre dès 18 heures.Peut être une image de texte qui dit ’Sète aGGLOPÃLE méditerranée ARCHIPEL DE THAU EN DIRECT CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 21 octobre 2021 à 18 heures’
Il est à suivre en direct sur notre site internet www.agglopole.fr
L’ordre du jour comptera 32 points soumis à délibération ==> https://bit.ly/3vksYPo

Fin de l’obligation du port du masque dans les lieux dont l’accès est soumis à la présentation du passe sanitaire à partir du samedi 16 octobre.

Fin de l’obligation du port du masque dans les lieux dont l’accès est soumis à la présentation du passe sanitaire à partir du samedi 16 octobre.

 

Selon la Préfecture de l’Hérault : Aucune description de photo disponible.

Dans l’Hérault, le préfet a décidé de ne pas imposer l’équipement des véhicules en période hivernale

Dans l’Hérault, le préfet a décidé de ne pas imposer l’équipement des véhicules en période hivernale
 Néanmoins, avant de prendre la route, informez-vous des conditions de circulation et équipez-vous en conséquence  Prévention

Cotons-tiges, gobelets, touillettes, emballages des fruits et légumes… : quels sont les produits jetables en plastique interdits ?

Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles…Chaque année, les pays de l’Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique, qui mettent des dizaines d’années à disparaitre. Pour interdire aux entreprises la production, l’utilisation ou la commercialisation de ces matières plastiques, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens. On fait le point sur la mise en œuvre des différentes interdictions.

Sacs en plastique jetables : c’est fini depuis 2017

Avant l’interdiction, 5 milliards de sacs plastique à usage unique étaient distribués en caisse des commerces chaque année en France. Utilisés quelques minutes, ces sacs mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux.

C’est pourquoi la loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente.

À savoir

Pour une entreprise, le non respect de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

Lire aussi : Transition écologique : qu’est-ce qu’un métier vert ? | Label Financement participatif de la croissance verte, comment ça marche ?

Cotons-tiges, gobelets, touillettes… : depuis 2021 l’interdiction a été étendue à d’autres produits en plastique jetable

Depuis le 1er janvier 2021, la vente et la mise à disposition de certains produits en plastique a été progressivement interdite (notez que les stocks pouvaient être écoulés jusqu’au 1er juillet 2021).

Comme le détaille le site service-public.fr, les produits suivants sont désormais interdits :

  • les couverts
  • les assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et les assiettes en plastique compostable
  • les boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente
  • les gobelets même compostables, notamment ceux en polystyrène expansé
  • les couvercles et bouchons pour boissons
  • les pailles (sauf celles destinées à être utilisées à des fins médicales)
  • les touillettes pour boissons
  • les bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d’événements festifs, sportifs ou culturels
  • les piques à steak
  • les confettis et les paillettes
  • les tiges de ballons de baudruche
  • tous les objets en plastique oxodégradable (matière plastique renfermant des additifs).

À partir du 1er janvier 2022, l’interdiction concernera les emballages plastique des fruits et légumes

À partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique (notez cependant qu’afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes produits ou importés avant le 1er janvier 2022 bénéficieront d’un délai de tolérance de 6 mois pour être écoulés).

Au total, c’est une trentaine de fruits et légumes frais non transformés qui devront être vendus sans emballage plastique.

  • Seront concernés pour les légumes : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines.
  • Seront concernés pour les fruits : pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, etc.Bouteille, Eau Minérale, Verre, Verser

 Article publié initialement le 09/08/2019

Quand mettre à jour votre livret de famille ?

Quand mettre à jour votre livret de famille ?

Infographie Quand mettre à jour votre livret de famille ? - Quand mettre à jour votre livret de famille ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

 Vous vous mariez ou vous divorcez ? Vous avez un nouvel enfant ? Vous avez obtenu la nationalité française ? Vous changez de nom ou de prénom ? Vous devez mettre à jour votre livret de famille en cas de changement de votre situation familiale ou de votre état civil. Service-Public.fr fait le point sur les événements de votre vie qui nécessitent sa mise à jour.

Vous devez mettre à jour votre livret de famille en cas de changement de votre situation familiale ou de votre état civil.

Changement de situation familiale :

  • Vous vous mariez
  • Vous divorcez
  • Vous vous séparez
  • Un nouvel enfant naît (couple marié ou non)
  • Vous adoptez un enfant
  • Vous êtes père et reconnaissez un enfant qui est déjà inscrit sur un livret de famille de sa mère
  • Vous obtenez, perdez ou retrouvez la nationalité française
  • Il y a un décès d’une personne inscrite sur le livret : époux, parent, enfant

Changement d’état civil :

  • Vous changez de nom
  • Vous changez de prénom
  • Vous changez de sexe (genre)

À noter : la démarche est gratuite. Vous devez vous déplacer à la mairie dans les meilleurs délais.

Crédits : @ Service-Public (DILA)

Hérault Sport : demandes de soutien en ligne auprès d’Hérault Sport pour 2022

Les Comités Départementaux, Clubs sportifs, Associations, Etablissements scolaires, Communes ou leurs Groupements, dont les activités sont implantées sur le département de l’Hérault, ont jusqu’au vendredi 10 décembre 2021, pour constituer leurs dossiers de demandes de partenariats concernant les projets se déroulant entre le1er janvier et le 31 décembre 2022.

Hérault Sport : demandes de soutien en ligne auprès d’Hérault Sport pour 2022

Un second créneau sera ouvert entre le 1er avril et le 31 mai pour les manifestations du deuxième semestre dont les dossiers n’auraient pu être déposés en temps voulu faute d’information.

La saisie en ligne des dossiers de demande de partenariat est accessible sur la plateforme, via le site internet rubrique Organisateur : sport.herault.fr

Sète Agglopôle Méditerranée propose une subvention d’équipement pour l’achat d’un vélo ou d’une trottinette électrique

Sète Agglopôle Méditerranée propose une subvention d’équipement pour l’achat d’un vélo ou d’une trottinette électrique aux habitants domiciliés sur le territoire. Le montant de l’aide accordée est de 25% de la valeur du vélo ou de la trottinette, plafonnée à 200€. Il suffit de s’inscrire sur : http://extranet.agglopole.fr/velos/ pour recevoir un dossier.Peut être une image de une personne ou plus, vélo et plein air
Tous les détails sur : https://bit.ly/34aCdFI

Ce qui change en octobre 2021

Ce qui change en octobre 2021

Icône, Carnet, Adresse, Livret, Logo

Revalorisation du Smic, des bas salaires des agents publics, de la rémunération des soignants et de certaines aides à domicile, des aides personnelles au logement, hausse des tarifs du gaz, taxe foncière, prévention du suicide, carte vitale dématérialisée, application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles, fin du port du masque dans certaines écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d’élèves, voyages au Royaume-Uni, Britanniques en France, changement d’heure… Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative d’octobre 2021.

Travail

Augmentation du Smic, revalorisation de l’indice minimum de traitement des agents publics, revalorisation des traitements de personnels des hôpitaux et des salaires de certaines aides à domicile : ce qui change en octobre dans le secteur du travail.

Augmentation du SMIC

Le Smic (brut mensuel) pour un temps plein est porté à 1 589,47 € à compter du 1er octobre 2021.

Augmentation automatique du Smic le 1er octobre

Revalorisation de l’indice minimum de traitement des agents publics

À partir du 1er octobre 2021, l’indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) va être relevé au niveau du Smic.

Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er octobre

Revalorisation des traitements de certains personnels des hôpitaux

La rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation (infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, orthophonistes, manipulateurs radio…) de la fonction publique hospitalière est revalorisée à compter du 1er octobre 2021.

Hôpital public : revalorisation des salaires des personnels au contact des patients

Revalorisation des salaires de certaines aides à domicile

Un coup de pouce de l’État permet une revalorisation du salaire des aides à domicile du secteur associatif à compter du 1eroctobre 2021.

Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif

Nouveau mode de calcul de l’allocation chômage

Le nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à établir le montant de l’allocation chômage, appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), entre en vigueur le 1er octobre 2021. Il s’agit du 2e volet de la réforme de l’assurance-chômage initié en 2019.

Allocations chômage : un nouveau calcul des droits à partir du 1er octobre 2021

Famille

Fin du port du masque dans certaines écoles, protocole sanitaire dans les écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d’élèves… les changements qui concernent la famille.

Port du masque dans les écoles

À partir du 4 octobre 2021, les élèves des écoles primaires situées dans les départements les moins touchés par l’épidémie pourront retirer leur masque.

Fin du port obligatoire du masque dans les écoles de certains départements

Protocole sanitaire dans les écoles

À partir du 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées sera de niveau 1 (niveau vert) dans les départements les moins touchés par l’épidémie.

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées

Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents

À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés…).

Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre

Élection des représentants des parents d’élèves

Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d’élèves. Pour l’année scolaire 2021-2022, elles se déroulent le vendredi 8 octobre ou le samedi 9 octobre 2021.

Parents d’élèves : n’oubliez pas de voter à l’élection de vos représentants !

Logement

Légère augmentation des APL, hausse des tarifs du gaz, fin de certaines dispositions pour les assemblées générales de syndics de copropriétés : l’actualité d’octobre concernant le logement.

Légère augmentation des APL

Les aides personnalisées au logement (APL) augmentent de 0,42 % au 1er octobre 2021.

Une revalorisation des APL au 1er octobre 2021

Hausse des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent en moyenne de 12,6 % (hors taxes) au 1er octobre 2021 par rapport au barème en vigueur au mois de septembre 2021.

Tarifs réglementés du gaz : + 12,6 % au 1er octobre 2021

Copropriétés

Les assemblées générales de copropriété ne peuvent plus se tenir à distance à compter du 1er octobre 2021. Cette disposition prévue par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prend fin le 30 septembre 2021.

Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 septembre 2021

Taxe foncière

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 15 ou jusqu’au 20 octobre 2021 selon le moyen de paiement pour le faire.

Taxe foncière 2021 : dates de réception de l’avis et de paiement ?

Santé

Les nouveautés dans le domaine de la santé : prévention du suicide, extension de la carte vitale dématérialisée, évolution de l’application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles.

Prévention du suicide

Le nouveau numéro national de prévention du suicide, le 31 14, entre en fonctionnement le 1er octobre 2021.

Le 3114 : un nouveau numéro national de prévention du suicide

Carte Vitale dématérialisée :

À compter du 1er octobre 2021, l’expérimentation de la carte vitale dématérialisée mise en place depuis 2 ans dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes, va être étendue à d’autres départements.

Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée dans 10 départements

Personnes sourdes et aveugles

L’application mobile Rogervoice propose désormais un nouveau mode compatible avec une plage braille pour permettre aux personnes sourdes et aveugles de communiquer par téléphone.

Rogervoice, l’application qui rend le téléphone accessible aux personnes sourdes et aveugles

Voyages au Royaume-Uni

Les voyageurs français et européens doivent obligatoirement disposer d’un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni à partir du 1er octobre 2021. La carte d’identité ne suffit plus.

Le passeport devient obligatoire au 1er octobre pour entrer au Royaume-Uni

Britanniques en France

Les règles concernant la résidence ou les séjours longs des Britanniques en France évoluent. Rappel des démarches à effectuer.

Ressortissants britanniques : quelles démarches pour séjourner en France ?

Passage à l’heure d’hiver

Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dimanche 31 octobre 2021 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 2 heures.

Malus automobile 2022 : durcissement du barème

Pot D'Échappement De Voiture

À compter du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s’appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l’article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.

Le malus sur les véhicules les plus polluants

À partir du 1er janvier 2022 :

  • Le malus s’appliquera à partir de de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
  • Le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021.
  • La dernière tranche du barème s’élèvera à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km).

Le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.

  A noter : Une évolution du barème du malus est déjà prévue pour l’année 2023 :

  • il s’appliquera à partir de 123 grammes de CO2/km ;
  • il s’élèvera à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO2/km.

Un nouveau malus au poids

Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place à partir du 1er janvier 2022. Il concernera les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne (1 800 kg). Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme. Une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge), y compris une famille d’accueil, peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une minoration de ce malus. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de cette taxe.