Initiative Thau et ses partenaires pour vous aider à créer une entreprise

Initiative Thau et ses partenaires animaient une conférence à Poussan ce jeudi 18 avril pour montrer comment ils peuvent vous aider à créer une entreprise et à la développer. Près de 50 personnes étaient  présentes pour cette matinée durant laquelle des représentants de toutes les structures concernées allaient intervenir. bgeP1210744

La matinée débutait tout de même par un petit moment de convivialité.

Initiative Thau, en partenariat avec la ville de Poussan,  organisait donc cette conférence sur la création d’entreprise, avec ses partenaires l’ADIE, l’AIRDIE, la CCI de l’Hérault, le Pôle Emploi, la CMA de l’Hérault, la BGE et CREALEAD dans la salle du Conseil Municipal.

Face au chômage, la création d’entreprise peut être une solution pour créer son propre emploi, mais entrer dans cette démarche peut être un véritable parcours du combattant.

Cette conférence avait pour objectif de présenter les grandes étapes de la création d’entreprise.

Les principaux acteurs de la création présentaient les différents dispositifs existants et les aides financières mobilisables.

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Autour d’Initiative Thau, en partenariat avec Sète agglopôle Méditerranée, l’on notait la présence de partenaires comme Pôle Emploi,  l’ADIE, l’AIRDIE, la CCI de l’Hérault, la Chambre de métiers et de l’Artisanat, la BGE et CREALEAD.

La création d’une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d’investissements personnels (il en faut d’ailleurs tout au long de la vie de l’entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d’entreprise a parfois un peu de mal à savoir par où commencer et surtout comment s’y prendre.parteCapture

 Mais de nombreuses structures sont à sa disposition pour franchir les les étapes clés de la création d’entreprise afin qu’il puisse prendre connaissance du parcours à suivre et avoir un fil conducteur dans sa démarche de création.

Initiative Thau fait partie du 1er réseau associatif de financement et d’accompagnement à la création d’entreprises en France, présente aujourd’hui le bilan de son action pour l’année 2018.
Un rôle grandissant de soutien aux entrepreneurs
En 2018, la plateforme Initiative Thau a maintenu son rôle stratégique de soutien local de l’économie et des territoires en accompagnant, grâce aux prêts d’honneur sans intérêts ni garanties, la création, la reprise ou la croissance de 68 entreprises (61 entrepreneurs).

« Parallèlement, sur le terrain de l’emploi, dans un contexte de hausse du chômage, l’action de la plateforme a été particulièrement performante avec 151 emplois créés ou maintenus la même année par les entreprises accompagnées.
989 500 euros de prêt à taux zéro injectés dans le territoire
Le montant total des prêts sans intérêts ni garanties accordés aux entrepreneurs a atteint 989 500 € en 2018, dont 660 500 € de prêts d’honneur Initiative et 226 000 € de prêts CDC (dispositif public réservé aux demandeurs d’emploi), 72 000 € de prêts d’honneur issu de la coordination régionale.
L’attribution de ces prêts d’honneur continue de créer un important effet de levier sur prêts bancaires. Ces dernières font confiance aux projets des créateurs soutenus par le réseau : 1 € de prêt d’honneur entraîne en moyenne 10,40 € de financements bancaires associés.
En 2018, ce sont ainsi plus de 4.5 Millions d’euros de prêts bancaires qui ont été accordés en complément des prêts d’honneur. Au total, ce sont ainsi près de 5.1 Millions d’euros injectés dans l’économie locale.
En savoir plus sur Initiative Thau: www.initiative-thau.fr »

2019 Impôts sur les revenus 2018

  • Présentation du calendrier pour la déclaration des revenus et les avis d’impôts 2018
  • Les chiffres clés de l’impôt sur le revenu en 2018
  • 12 fiches pratiques sur le prélèvement à la source

Le calendrier de déclaration des revenus.

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Les chiffres clés de l’impôt sur le revenu en 2018

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Pendant la campagne 2018 d’information pour la déclaration de revenus :

  • 66,5 millions de visites cumulées sur le site impots.gouv.fr
  • 20 millions de calculs d’impôts effectués à partir du simulateur « impôts 2018″ mis à disposition sur impots.gouv.fr
  • 4,9 millions d’usagers accueillis dans les centres des Finances publiques
  • 1,7 millions d’appels téléphoniques traités par les services de la DGFIP
  • 1,5 millions de courriels adressés par la messagerie sécurisée

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Retrouvez les 12 fiches pratiques sur l’impôt 2019 ici :

Dossier 2019 impôt sur les revenus 2018 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier- 8,45 Mb

Dans le cadre des aides délivrées par l’Anah

Dans le cadre des aides délivrées par l’Anah (Agence nationale pour l’habitat) pour l’amélioration du parc de logements privés, une plateforme dématérialisée dénommée « monprojet.anah.gouv.fr » est mise en place pour le dépôt des demandes de subventions des propriétaires.Aucune description de photo disponible.
Sète agglopôle Méditerranée souhaite attirer l’attention, en tant que délégataire de l’Anah, sur des démarches abusives de la part de certaines entreprises qui pourraient contacter, se présentant comme missionnées par l’Anah et proposer leurs services pour la réalisation des travaux.
Avant toute prise de décision, il est vivement conseillé de relever leurs coordonnées (nom et numéros de téléphone) et d’avertir le service Habitat de Sète agglopôle méditerranée, au 04.67.46.47.82.

Conseil communautaire à Bouzigues : 17 points et la la couverture territoriale cinématographique

Sète Agglopôle Méditerranée - Archipel de ThauAprès l’appel des représentants des 14 communes de l’Agglopôle, à Bouzigues, ce jeudi 11 avril, le président François Commeinhes a pu ouvrir la séance en revenant sur le rapport du dernier conseil communautaire.    samP1210598  

Après cette introduction générale ont été proposés 17 dossiers soumis à délibérations ou avec prises d’acte dont nous allons découvrir les plus essentiels : mais auparavant deux sujets ont ont été abordés:

Celui de la couverture territoriale cinématographique  afin de réaliser une couverture optimale du territoire.

Très longuement, Loïc Linares , a exposé la situation comme il l’a ressentie et vécue avec la description chronologique des événements, les réunions du CNAS, l’intervention de la médiatrice, le recours contre le multiplexe de Balaruc  qui vient d’être déposé par Frontignan.samP1210606

Si Norbert Chaplain, Maire de Balaruc le Vieux et Vice-Président SAM, revenait sur le besoin de salles pour le Nord du Territoire, Monsieur Prato souhaitait que cela s’arrange à l’amiable avec la prise en compte des problèmes bien plus graves.

François Commeinhes a alors estimé qu’il y avait la place pour les 2 structures mais que si le 1er recours de Sète était devenu obsolète de part sa date de dépôt, le dernier recours de Frontignan relançait toutes les démarches du côté de l’Agglo.

François Commeinhes appelait alors au retrait de tous les recours en estimant (voir motion) qu’il y avait de la place pour tous, du Taurus à Mèze, au Comoedia à Sète, du projet de Frontignan, au multiplex de Balaruc (SAM) : entre les « Arts et Essais », les films « Loisirs », les reportages et autres projections à thèmes, dans certaines villes de même strate l’on ne sera pas au maximum. « C’est aux porteurs de projets à prendre leurs responsabilités. »

Puis François Commeinhes a souhaité que soit voté une motion à ce sujet précisant que « La guerre des trois cinémas n’aura pas lieu »

Il en faisait lecture :

« Oui : notre bassin de vie est actuellement sous-doté en matière de salles de cinéma. En permettant une offre accessible à l’ensemble des habitants de l’agglomération, le projet « Balaruc Loisirs » permettra de réduire fortement l’évasion vers les multiplexes de Montpellier. En cela, il contribuera à une maitrise des déplacements à l’échelle métropolitaine.

Oui : L’ensemble constitué par les projets de cinéma de Balaruc, Frontignan, et le Comoedia est conforme aux études de potentiel qui ont été conduites et validées par les commissions de l’agglomération fin 2018. Il devrait conduire à un indice de fréquentation pour l’unité urbaine de Sète de 4,9 entrées par habitant, ratio équivalent à la moyenne 2017 des unités urbaines de 50 000 à 100 000 habitants et trois fois supérieur à l’indice de fréquentation actuel.

Non : La réalisation seule du projet de Frontignan ne permet pas à l’agglomération de Sète de combler son retard d’équipement en nombre d’écrans cinématographiques.

Oui : La réalisation des deux projets Balaruc et Frontignan permet à l’agglomération de Sète d’être au meilleur niveau d’équipement des agglomérations de même strate.

Non : La réalisation des deux projets ne constitue pas une situation de suréquipement : au moins 6 agglomérations de même strate de population présentent un taux d’équipement supérieur. Il existe donc l’espace suffisant pour la réalisation conjointe des deux projets.

Non : il ne s’agit pas d’opposer les projets entre-deux, ni de s’opposer à la modernisation, extension et relocalisation du Cinémistral de Frontignan, dont la programmation et les résultats sont exceptionnels depuis plusieurs années, bien que le projet n’ait à aucun moment été présenté dans les études de potentiel cinématographique portées par l’agglomération qui ont été conclues par un schéma de développement validé en décembre 2018, qui visent à un potentiel de créations de 8 à 9 salles supplémentaires par rapport à l’existant. Les intentions de confortement du Cinémistral sont parfaitement en phase avec les intentions communautaires, à la condition de ne pas porter atteinte aux autres projets permettant la bonne couverture territoriale.

Oui : le projet communautaire est destiné à offrir une offre cinématographique à l’ensemble du territoire mais permet, par sa dimension, de conserver la viabilité des cinémas de cœur de ville qui offriront dans les villes de Sète et de Frontignan l’avantage de la proximité immédiate pour leurs propres habitants.

Oui : Le récent recours porté par Sète agglopôle méditerranée auprès de la commission nationale d’aménagement cinématographique avait pour principal but : vérifier, comme l’ont soutenu en commission départementale les porteurs du projet de multiplexe frontignanais, la compatibilité du projet communal de Frontignan de 6 salles et 744 fauteuils avec le projet communautaire de 8 salles et 1000 fauteuils sur le site de Balaruc loisirs, et éventuellement à redimensionner ceux-ci pour s’assurer de leur viabilité économique.

Non ce recours n’est plus d’actualité. Depuis le 21 mars, ce recours est juridiquement caduc. Ce n’est que l’accumulation de nouveaux recours qui maintient le contentieux et empêche l’aboutissement des deux projets.

Oui : Sète agglopôle méditerranée a joué son rôle de concertation. Le projet de Balaruc a fait l’objet de 3 délibérations successives du conseil communautaire, toute approuvées à l’unanimité. Ce projet n’est en aucun cas en opposition avec la notion de cinéma de centre-ville. Les élus de l’agglopôle ont et continuent de signifier que la création d’un tel équipement doit s’accompagner du maintien de cinémas de centre-ville dans les villes de Sète et Frontignan. A ce titre, François Commeinhes a pu être auditionné, le 4 avril dernier, à Paris, par M. Xavier Lardoux, directeur général du Centre National du Cinéma, pour rappeler la volonté des élus communautaire d’un plan cinéma global pour le Bassin de Thau où chacun peut avoir sa place.

Aujourd’hui et plus que jamais, il s’agit de favoriser l’équilibre et la couverture territoriale souhaitée par l’agglomération à travers un dialogue entre les porteurs de projets cinématographiques qui permettra de réaliser la couverture optimale du territoire

Non : la guerre des trois cinémas n’aura pas lieu. Le cinéma de Balaruc et le Comoedia sont liés par un même porteur de projet. Le cinéma de Frontignan a toute sa place dans une programmation ouverte et concertée pour le bénéfice des cinéphiles et touristes du Bassin de Thau. Nous refusons les affrontements politiques, nous refusons d’opposer les collectivités dans une affaire concernant des professionnels d’un secteur économique et eux seuls. Une collectivité ne doit pas être le bras armé d’un groupe privé.

Oui l’entente entre les porteurs de projets est possible : A l’instar de la SAS VEO BASSIN DE THAU qui, aux vues du marché potentiel de la ZIC de Sète, se déclare favorable à la recherche d’un accord avec la SAS CINEMAS FRONTIGNAN, si cette dernière souhaite ouvrir le dialogue, nous refusons la logique de recours intempestifs. Ce n’est pas à Paris de décider pour nous, c’est aux porteurs de projets de prendre leurs responsabilités.

Oui : le schéma proposé par l’agglopôle est un facteur pour le maintien d’une offre de cinéma de proximité. Comment ? Par le confortement du Comoedia via la préemption du fonds de commerce par la SA Elit entreprise par un exploitant commun avec le cinéma de Balaruc en vue d’initier une péréquation économique entre les deux cinémas et articuler leurs programmations.

Non : le Cinéma le Taurus à Mèze n’est pas menacé !  Cette salle ne se situe pas dans un créneau concurrentiel vis-à-vis des futures salles balarucoises, mais, au contraire, dans une offre complémentaire. Le cinéma de Mèze est un équipement public communal et qu’à ce titre, sa vocation est avant tout d’enrichir l’offre culturelle proposée au public de la commune. Elle n’est pas commerciale. Le cinéma le Taurus se distingue des grands multiplexes et continuera longtemps à se distinguer par sa tarification très avantageuse, par sa proximité et par sa programmation diversifiée. La salle est classée « Art et Essai » et labellisée « Jeune public ». Elle sert de support à de nombreuses animations destinées aux enfants, aux cinéphiles, aux ciné-débats, etc…

Oui : le schéma proposé est un atout pour le cinéma d’art et d’essai sur notre territoire. La programmation du site balarucois sera plutôt centrée sur le divertissement, mais avec une offre Art et Essai significative (38% des titres et 23% des séances) ; De son côté, le Comoedia suivra une ligne éditoriale Art et Essai marquée (77% des titres et 65% des séances, 20% de séances en VOSTF), mais avec une part de sa programmation qui restera familiale et de divertissement. On peut estimer à 50 % le nombre de films Art et Essai de l’établissement de Balaruc-les-Bains qui passeront également au Comoedia : en conséquence, l’offre Art et Essai globale de VÉO dans la zone comprendra 300 titres différents, ce qui représente un apport considérable à la diversité de l’offre dans la zone.

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Oui, le projet de Balaruc est central : Son choix d’implantation en cœur d’agglomération sur le secteur des Tamaris. En effet, ce projet de Multiplexe complètera de façon équilibrée l’ensemble de l’offre de ce futur quartier mixte, en cohérence avec le renforcement de l’offre d’équipements et de transport du cœur d’agglomération (extension de la zone commerciale de Balaruc, et d’aménagement du plateau sportif de la plaine de la Fiau). »

Résultats du vote : 2 abstentions et 13 membres ne participent pas au vote. Tous les autres membres ont voté pour. Motion retenue à la majorité par Sète Agglopôle.

 En second lieu, Mr Garcia, Vice Président de Sète Agglopôle délégué aux activités agricoles et viticoles, agroécologie, a été félicité pour avoir été élu 1er Vice Président de la Fédération Nationale « Vignobles & Découvertes » .

Mardi 9 avril se tenait à Paris, sous l’égide d’Atout France (l’agence officielle de développement touristique de la France), l’Assemblée générale constitutive de la Fédération Nationale « Vignobles & Découvertes ». 56 destinations françaises, dont Sète agglopôle méditerranée par le biais de son label « Thau en Méditerranée » y étaient représentées sur le 67 que comptent l’association.garcia2

Jean-Luc Monteillet, vigneron à Grignan a été élu Président de la Fédération et Michel Garcia, Vice-président de Sète agglopôle méditerranée délégué aux activités agricoles et viticoles, déjà membre du bureau provisoire, a été élu au poste de 1er vice-président.

« Une élection qui met en valeur le travail, l’attachement, le dévouement et le dynamisme que cet exploitant agricole, élu à Villeveyrac, consacre à la promotion de la filière oenotouristique sur notre territoire. Mais aussi plus largement à la valorisation des produits, des terroirs et des producteurs, à travers les initiatives que portent l’agglopôle avec l’organisation de manifestations agri-touristiques (Les Estivales, L’Oursinade, le Fête de l’anguille), la promotion des circuits courts ou des rencontres inter-professionnelles (les assises de l’Oenotourisme). C’est d’ailleurs dans cet esprit que l’agglopôle mettait à l’honneur, à l’issue de ce conseil communautaire  l’ensemble des médaillés du territoire au Concours Général agricole du salon de l’agriculture 2019. » avec une présentation des produits  médaillés et primés sur le territoire de Sam lors du Concours Général Agricole.samP1210627

Les 13 lauréats sur le territoire étaient représentés : (Domaine du Mas de Madame de Frontignan, Muscat de Frontignan château de six Terres, Domaine de Belle LMare de Mèze, La famille des vinsde Beauvignac-Pomerols,, Caves Richemer de Marseillan, Cave coop Ormarine de Villeveyrac, Occi Marée La Ferme Marine de Marseillan , Mathieu Rouzières de Loupian, L’huître d’OC  de Bouzigues, les Vergers de Thau de Villeveyrac, la cave Coop Cave Rabelais de Mireval, Le Mas Neuf des Aresquiers de Vic la Gardiole, le Domaine de la Fadeze de Marseillan.samP1210622

Michel Garcia revenait sur l’importance de mettre en avant tous les produits du terroir qui permettent à celui-ci de développer son économie et donc d’assurer de l’emploi et  en outre une certaine notoriété qui valorise les productions et permet de défendre toutes les activités agricoles et viticoles.

Les différents points prévus pouvaient être abordés :

Groupement de commandes

La Commune de Loupian envisage dans les prochaines années de requalifier les Rue Jean Jaurès et Anatole France ainsi que la Place de la République. Un groupement de commandes pour la maîtrise d’œuvre aura lieu entre la commune de Loupian, Sète agglôpole Méditerranée, Hérault Energie et le Syndicat du Bas Languedoc, pour la réalisation préalable de prestations de maitrise d’ouvrage relatives à :

  • des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable par le Syndicat du Bas Languedoc,

  • des travaux sur le réseau d’Assainissement Eaux Usées et sur le réseau Eaux Pluviales par Sète agglopôle méditerranée,

  • des travaux relatifs au génie civil pour l’enfouissement des réseaux Enedis (basse tension) des réseaux Telecom et pour le réseau Eclairage Public par Hérault Energie


Recrutement d’un doctorant (CIFRE) : dans le cadre des dynamiques des espaces anthropisés de l’étang de Thau, comprenant les paysages littoraux et les bassins versants qui le ceinturent, Sète agglopôle méditerranée conclut une convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche), pour le recrutement d’un doctorant pour 3 ans. Soit une subvention annuelle de 14.000 € (convention CIFRE).

Les aides à la pierre en 2019 : par délibération en date du 28 avril 2015, le Conseil communautaire a approuvé les termes de la Convention de délégation des aides à la pierre pour la période 2015-2020. Celle-ci définit les objectifs de production de logements sociaux publics, le montant des autorisations d’engagement déléguées à l’EPCI. Chaque année, la convention est actualisée par voie d’avenant suite aux objectifs fixés par le CRHH (Comité régional de l’habitat et de l’hébergement). Pour 2019, les objectifs quantitatifs prévisionnels portés par la Délégation des aides à la pierre sont fixés à 599.

Côté financier, la dotation prévisionnelle de l’Etat destinée en 2019 au parc public est fixée à 1 278 600 €. Le montant des crédits que l’agglo affecte sur son propre budget à la réalisation des objectifs de la convention s’élève à 1 M€, dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget. Le délégataire consacrera aussi aux actions foncières à destination de la production de logements sociaux, un montant prévisionnel global de 150 000 € dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget. Pour 2019, la proportion de PLAI régional est fixée au taux de 35,8 %.

Une SEP pour l’Entrée Est de Sète : Sète agglopôle Méditerranée a concédé la ZAC communautaire Entrée Est de Sète secteur Nord à un groupement d’aménageurs associant la société GGL (mandataire du groupement), Languedoc-Roussillon Aménagement et la SA Elit pour une durée de 17 ans. La concession a été signée le 28 décembre 2017. Lors de la constitution du groupement, les partenaires, en concertation avec le concédant, ont prévu la possibilité d’une substitution de ce groupement par une Société En Participation (SEP), ce afin de pouvoir consolider l’association des 3 sociétés pour œuvrer ensemble, de mettre en commun des biens ou leur industrie, de prendre des décisions et de mener des actions communes dans un but commun, en vue d’en partager les résultats. Cette structure pourra assurer l’acquisition du foncier, la réalisation des études et des travaux, les cessions foncières et portera le financement de l’opération.
La SEP sera dénommée SEP « Entrée Est de Sète » et relève du Code Civil. Elle n’est pas une personne morale, n’est pas soumise à publicité et ne dispose pas de capital social, mais elle aura une activité commerciale. Il est proposé à Sète agglopôle méditerranée, actionnaire de la SA ELIT de donner son accord pour la participation de cette dernière à la Société En Participation « Entrée Est de Sète ».
Jazz à Mèze : depuis 2018, l’agglopôle soutient l’association JAZZAMEZE (Festival de Thau) 2018, 2019, 2020 en lien avec la compétence : « soutien à l’organisation du festival de Thau ». Cette convention est assortie chaque année d’une convention d’application qui permet à l’agglo de soutenir financièrement « le festival de Thau ». Les élus communautaires ont voté une subvention de fonctionnement de 40 000 € pour l’année 2019. samP1210610

Harmonisation des tarifs pour les écoles de musique : à  partir du 1er septembre, l’école de musique de Mèze est transférée à Sète agglopôle méditerranée. Pour des raisons de régie, les tarifs doivent être votés par le Conseil communautaire. Par ailleurs, par cohérence et équité de services à la population sur l’ensemble du territoire de l’agglopôle, ces nouveaux tarifs sont harmonisés avec les autres antennes du Conservatoire à rayonnement intercommunal. Les tarifs sont donc harmonisés entre l’antenne de Sète, l’antenne de Frontignan et l’antenne de Mèze.samP1210585

L’agglo soutient les entreprises conchylicoles pour le réensemencement : Sète agglopôle méditerranée, a pour compétence obligatoire le développement économique. Dans ce cadre, elle souhaite compléter son action en faveur des entreprises conchylicoles sur son territoire, en mettant en place un régime d’aide au réensemencement se traduisant par l’achat de naissains d’huîtres et/ou de moules pour les entreprises conchylicoles de son territoire. Elle a affecté une enveloppe financière de 400 000 € pour une aide en faveur d’investissements productifs pour la reconstitution du cheptel ostréicole. Il convient d’élargir ce dispositif au cheptel mytilicole. Cette aide interviendra au titre et dans la limite du régime de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, qui établit le plafond de 30 000 € pour le montant d’aide de minimis qu’une entreprise unique peut recevoir par État membre sur une période de trois ans. Ce dispositif fera l’objet d’une convention passée avec la Région Occitanie et dans le respect des orientations définies par le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation.

Concession Publique d’aménagement Requalification ZAE – SPL Bassin de Thau

Depuis septembre 2016, Sète agglopôle méditerranée a concédé à la SPLBT, la requalification de 3 zones d’activités : les Eaux blanches, le parc Aquatechnique à Sète et la Peyrade à Frontignan. Cette concession intègre l’aménagement d’un lotissement sur l’ancien site Flexsys au sein de la zone d’activité des Eaux blanches. Dans un contexte territorial ou les possibilités d’accueil des entreprises en extension urbaine sont limitées, la densification des zones d’activités existantes, et plus particulièrement celles du cœur d’agglomération, constituent un enjeu majeur de développement du territoire. Il est donc proposé d’élargir les possibilités d’acquisition du concessionnaire au sein de l’ensemble des périmètres des ZAE objet de la concession d’aménagement en vue de leur densification. L’objectif de cette disposition est de permettre à la SPLBT d’intervenir pour le compte de Sète agglopôle méditerranée pour la réalisation d’acquisitions qui permettront la restructuration des parcelles en sous densité, dégradées ou vacantes, et ce, en cohérence avec l’aménagement des espaces public des zones d’activité. Tout nouvelle acquisition requerra un accord préalable de Sète agglopôle méditerranée : soit par une notification écrite pour les acquisitions amiables, soit par décision du Président pour les acquisitions par voie de préemption soit par délibération du conseil communautaire pour les acquisitions par voie d’expropriation. Il convient de rappeler que chaque nouvelle acquisition donnera lieu à la réalisation d’une analyse qui sera intégrée, par voie d’avenant à la concession, au bilan de l’opération.

L’agglo soutient la réalisation d’une piste cyclable à Frontignan : ll

La commune de Frontignan a requalifié l’avenue Maréchal Juin, et à ce titre, a comblé une discontinuité majeure de son schéma cyclable, en créant un aménagement de qualité. Ces travaux de requalification permettent notamment aux cyclistes de traverser d’Est en Ouest dans de meilleures conditions la commune de Frontignan. Sète agglopôle méditerranée, souhaitant soutenir la mobilité durable par le biais de ce projet qui revêt un caractère particulièrement pertinent, lui allouera une subvention de 25000 €. samP1210619

Bourse de lycée : c’est le moment de faire votre demande en ligne

Illustration 1Crédits : © JeanLuc – AdobeStock

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Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n’est pas encore boursier et vous avez besoin d’une aide financière ? La campagne des demandes de bourse de lycée pour l’année scolaire 2019-2020 est ouverte et se terminera le jeudi 4 juillet 2019.

La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d’assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se décline en 6 échelons qui déterminent le montant qui sera alloué selon le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents.

Quels sont les critères ?

  • Les ressources de la famille : le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2018 concernant les revenus de 2017 (en cas de modification substantielle de votre situation entraînant une diminution de ressources, vos revenus de l’année 2018 peuvent être pris en compte) ;
  • Les enfants à charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à votre charge.

Pour les parents en concubinage, leurs 2 revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou de ceux de son ménage recomposé.

Quel est le montant de la bourse du lycée 2019-2020 ?

Le barème d’attribution [application/pdf – 392.5 KB] a fixé pour 2019-2020 les montants suivants :

  • Échelon 1 : 438 €, soit 146 € par trimestre
  • Échelon 2 : 540 €, soit 180 € par trimestre
  • Échelon 3 : 636 €, soit 212 € par trimestre
  • Échelon 4 : 732 €, soit 244 € par trimestre
  • Échelon 5 : 831 €, soit 277 € par trimestre
  • Échelon 6 : 930 €, soit 310 € par trimestre

Le simulateur de bourse de lycée, mis au point par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et disponible gratuitement sur son site internet, permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2019, grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

La bourse est versée en 3 fois (en général fin décembre, fin mars et fin juin).

Comment faire votre demande ?

  • Pour les élèves scolarisés en classe de 3e dans un collège public et les élèves non boursiers scolarisés en lycée public, vous devez :
    • faire une demande pour chacun des enfants concernés ;
    • récupérer vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
    • prendre connaissance de l’estimation de la bourse à la fin de la saisie.

    Pour ce faire, vous devez accéder au portail Scolarité Services (jusqu’au 4 juillet 2019) :

    • en vous connectant avec FranceConnect afin d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ameli.fr, idn.laposte.fr, mobileconnectetmoi.fr ou msa.fr. Vos informations fiscales sont directement transmises à l’établissement scolaire et vous n’avez aucune information complémentaire à fournir ;
    • en vous connectant avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l’établissement scolaire de votre enfant.

    Le site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse propose 2 vidéos qui vous expliquent en quelques minutes comment procéder.

  • Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, ou au Cned, la demande s’effectue à l’aide du formulaire en ligne Cerfa n° 11319*16 [application/pdf – 100.4 KB] .
    Vous avez jusqu’au 4 juillet 2019 pour remettre ce formulaire, dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées (une copie de votre avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 et les pièces justificatives) à l’établissement où votre enfant est scolarisé, selon les indications qu’il vous communiquera.

Le renouvellement

Il n’y a pas de démarche à réaliser, le versement de la bourse est automatiquement renouvelé si l’élève en bénéficiait l’année précédente. Si les ressources du foyer ont évolué de façon importante depuis la première demande, il faut contacter le secrétariat de l’établissement pour faire réétudier le dossier.

Date de validité des cartes d’identité : vigilance

Date de validité des cartes d’identité : prudence lors de vos voyages à l’étranger !
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.Aucune description de photo disponible.

Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre.Aucune description de photo disponible.
https://www.diplomatie.gouv.fr/…/extension-de-la-duree-de-v…
Selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de la carte d’identité ou de se munir d’un passeport.