Réunion publique du Conseil Municipal le 5 février

 Conseil municipalRÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL, lundi 5 février à 19 h,

Hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

01/ URBANISME -cession parcelles BA 182 et BA 181 TANARI/MALGOUVERNE/COUDERC pour intégration voirie

02/ URBANISME- Echange parcelle BR 147 GIORDANO / BR 148 Mairie pour réalisation voirie

03/ URBANISME – Régularisation achat parcelle BH 252 de 9 M2

04/ URBANISME – ZAC Sainte Catherine

05/ RESSOURCES HUMAINES – Prime responsabilité emploi fonctionnel DGS

06/ RESSOURCES HUMAINES – Modification du tarif horaire des indemnité d’études surveillées pour les enseignants

07 / INTERCOMMUNALITE – Approbation rapport CLET

08/ HERAULT ENERGIES – Convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

09/ REGIE – Mise en place d’achat de clés supplémentaires de sécurité auprès des associations

Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

Rappel des dates à connaître

Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau s’étalent du 31 janvier au 20 février 2018 en fonction des espèces concernées.Illustration 1 Affût de chasse sur le bassin d'Arcachon

Canards de surface ou canards plongeurs, oies, limicoles, pigeons, grives, cailles, bécasses, tourterelles… C’est un arrêté du 19 janvier 2009 qui fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau :

  • 31 janvier pour les canards de surface et certains canards plongeurs mais aussi pour les oies, les rallidés (poules d’eau…), les alouettes des champs et les limicoles (bécassines des marais par exemple) ;
  • 10 février pour certains canards plongeurs, les pigeons (bisets, colombins, ramiers), les merles noirs ou encore les grives (litornes, musiciennes, mauvis, draines) ;
  • 20 février pour les cailles des blés, les bécasses des bois, les tourterelles turques et les tourterelles de bois.

Simulateur d’impôts

Vous voulez savoir combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Vous voulez savoir combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Ce simulateur de calcul de l’impôt 2018 sur les revenus 2017 s’adresse à la grande majorité des contribuables.

Il existe deux modules de calcul :

  • simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres…) ;
  • complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements locatifs…).

Attention, le montant calculé reste indicatif.

Les taux applicables aux revenus 2017 pour l’impôt 2018 sont les suivants :

Revenus imposables par part
0 % jusqu’à 9 807 €
14 % de 9 807 € à 27 086 €
30 % de 27 086 € à 72 617 €
41 % de 72 617 € à 153 783 €
45 % à partir de 153 783 €

  Rappel :

Si le montant de votre impôt sur le revenu dépasse 1 000 €, vous devrez payer obligatoirement en ligne ou par prélèvements automatiques (mensuels ou à l’échéance).

Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs indépendants ?

Illustration 1Crédits : Site internet de l’Assurance maladie

Illustration 1 Logo Assurance maladie

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Qu’il s’agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de bénéficier des prestations sociales identiques. La réforme n’a aucun impact sur les droits et les taux de cotisations.

Le changement d’interlocuteur est automatique et les bénéficiaires du RSI n’ont aucune démarche à effectuer.

Le site internet du RSI devient celui de la Sécurité sociale des indépendants

Une période transitoire de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, ) est prévue pour l’intégration progressive de la gestion du régime des indépendants dans les caisses du régime général.

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En 2020, la CPAM deviendra l’unique interlocuteur de tous les travailleurs indépendants pour leur assurance maladie.

Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?

Illustration 1 undefinedCrédits : © Atlantis – Fotolia.com

Vous projetez d’acheter un logement ? Vous connaissez peut-être déjà le prêt à taux zéro (PTZ) mais connaissez-vous les conditions à remplir pour en bénéficier en 2018 ? Réponses avec Service-public.fr.

Le PTZ est un prêt aidé permettant d’acheter un logement dès lors que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Cet achat peut concerner tout aussi bien une acquisition dans le neuf ou dans l’ancien (avec travaux).

La fiche de Service-public.fr sur le prêt à taux zéro (PTZ) revient sur :

  • les conditions à remplir pour en bénéficier (notamment les conditions de ressources, le nombre de personnes devant occuper le logement, la commune de votre futur logement) ;
  • le type d’achat immobilier concerné (neuf ou ancien, le logement étant destiné à devenir la résidence principale) ;
  • les montants (montant maximum de l’opération immobilière et montant maximum du PTZ, établis en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de la commune où se situe votre futur logement) ;
  • la durée de remboursement (qui dépend de vos revenus, de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le logement que vous voulez acheter) ;
  • les établissements de crédit proposant le PTZ (qui doivent avoir passé une convention avec l’État).

Pour en savoir plus

Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ?

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Pour mieux anticiper les dépenses et gérer votre budget, vous voulez connaître les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2018 ? Retrouvez en ligne sur le site internet impots.gouv.fr les échéances fiscales mois par mois.

Grâce au calendrier fiscal 2018 établi par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), vous pouvez consulter mois par mois :

  • les dates limites de paiement des impôts et taxes (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, taxe foncière ou encore impôt sur la fortune immobilière) selon le moyen choisi, notamment par internet ;
  • les dates de prélèvement mensuel pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public ou encore la taxe foncière (comme chaque année, les prélèvements mensuels ont généralement lieu le 15 de chaque mois, sauf en avril, juillet, août, septembre et décembre) ;
  • les dates limites d’adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à échéance (par exemple, si vous voulez passer à la mensualisation avec effet en 2018, vous pouvez le faire jusqu’au 30 juin, le premier prélèvement mensuel intervenant alors à partir du 15 du mois suivant).

  À savoir :

Impôt sur le revenu, impôts locaux, impôt sur la fortune immobilière : vous pouvez aussi retrouver les principales échéances fiscales à venir sur Service-public.fr avec la fiche quand doit-on payer ses impôts ?

L’AG du Carré d’As ce sera le 27 janvier

Le Carré d’As vous invite à participer, à l’Assemblée générale, qui se déroulera le samedi 27 Janvier 2018 à 18h à la Salle Jean Théron.

ORDRE DU JOUR

  • Mot du Président, Jean Gil-Catala

 

Bilan moral par la secrétaire, Lydie Lambert

Bilan financier par le trésorier, Bernard Leclercq

Cotisation 2018

Compte rendu de l’Assemblée Générale FCF 34

Election des membres du bureau

Questions diverses

Tous les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter à l’assemblée Générale. Les adhérents qui ne peuvent pas y assister ont la possibilité de donner une procuration.