


DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020 : Communes de Cazilhac, Poussan.
Arrêté Interministériel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602030
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté
Consommez local, être solidaire avec nos commerçants, nos artistes Poussannais a plus que jamais toute son importance ! C’est pourquoi les élus de la commission économie locale, vous donne rendez-vous dimanche 13 décembre de 10h à 19h au centre-ville (bd du Riverain, bd René Tulet, Halles) sur le Marché de Noël . Nos commerçants comptent sur vous, ils ont plein de belles choses à vous proposer pour faire vos cadeaux de Noël !
Dès le 15 décembre, un Couvre-Feu sera instauré de 20h à 6h, à l’exception du 24 décembre. Ce couvre-feu concernera le réveillon du Nouvel An le 31 décembre.
Organisé tous les 10 ans en France et simultanément dans tous les pays européens, le recensement agricole vise à collecter de façon exhaustive un nombre très important de données sur l’agriculture française et ses exploitants.
Précise et complète, cette photographie régulière de l’agriculture française permet d’alimenter des travaux de comparaisons internationales, de recherche, de prospective, d’éclairage pour la conduite des politiques publiques, – mesure des transformations, aides aux agriculteurs, aménagement du territoire, labels de qualité, etc. – et représente une aide précieuse mise à disposition du monde agricole et de ses partenaires dans leurs prises de décision.
Les exploitantes et les exploitants concernés par ce mode de collecte recevront par courrier un identifiant personnel qui leur permettra d’accéder à leur questionnaire en ligne, de façon sécurisée.
Si vous rencontrez des difficultés de connexion, un numéro vert et un courriel d’assistance sont à votre disposition : 0800 942 589 du lundi au samedi de 9h à 18h / contact@ra2020-ipsos.fr.
En cas de saturation du standard téléphonique, vous pouvez laisser un message sur le répondeur (systématiquement proposé après 8 sonneries) qui sera ensuite traité par Ipsos.
Pour toutes questions sur le recensement agricole ou sur des problèmes de connexion, IPSOS est seul apte à répondre.
Par ailleurs, un échantillon d’environ 70 000 exploitants, sur la France entière, recevront la visite d’un enquêteur. Ils seront amenés à répondre, en plus du questionnaire de base, à des questions plus approfondies portant sur certaines thématiques
Le recensement agricole est organisé par le Service de la statistique et de la prospective et les services statistiques régionaux du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les données collectées dans le cadre du recensement agricole ne sont utilisées qu’à des fins statistiques ou des travaux de recherche scientifique ou historique. Leur hébergement sécurisé fait l’objet d’une grande attention.
Le recensement agricole c’est simple et rapide.