Jouets, vêtements, automobiles, produits alimentaires, etc…des produits sont retirés régulièrement de la vente après avoir été commercialisés, en raison des risques qu’ils peuvent présenter pour les consommateurs. Comment s’effectue la surveillance des produits ? À qui vous adresser pour signaler vous-même un produit potentiellement à risque ? Et inversement, comment vous informer sur les produits retirés de la vente ? On fait le point.
Qu’est-ce-qu’un retrait ou rappel de produit ?
Lorsqu’un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel :
- Le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n’est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts.
- Le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d’information (presse, radio, etc) relaient ces mesures de rappel.
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Comment vous y prendre pour signaler un produit à risque ?
Le consommateur ayant identifié un produit présentant un risque de sécurité et/ou de santé, doit signaler ce produit aux autorités compétentes pour que ce dernier soit retiré de la vente si le risque est avéré.
Signalement d’un produit alimentaire
Les signalements relatifs aux produits alimentaires doivent être faits directement auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou de la Direction des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIECCTE) du département où est situé l’établissement concerné. Ces signalements peuvent être effectués par courrier papier ou électronique.
Signalement d’un produit non-alimentaire
Les signalements relatifs aux produits non-alimentaires peuvent être faits par courrier papier ou électronique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou de la Direction des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIECCTE) du département où est situé l’établissement concerné.
Vous pouvez faire un signalement directement à la DGCCRF (Cliquer sur « Plainte » puis sur « Alerter la DGCCRF sur la sécurité des produits non-alimentaires »).
Signalement d’un événement sanitaire indésirable lié à un produit, une substance ou un acte de soins
Depuis mars 2017, les professionnels de santé comme les usagers peuvent signaler au ministère de la Santé et des Solidarités (via un portail en ligne dédié)les effets indésirables constatés sur la santé d’une personne suite à :
- l’exposition à un produit : il peut s’agir d’un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur Internet, qui peut être un médicament, un produit cosmétique, un produit alimentaire, un produit d’entretien ou de bricolage…ou encore d’une substance présente dans la nature ou l’environnement
- un acte de soins : acte de soins à but diagnostic, thérapeutique ou préventif ainsi que les actes médicaux à visée esthétique, ainsi que les infections associées aux soins. Ces actes de soins pouvant avoir été effectués par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier…) à domicile, à l’hôpital, en cabinet de ville ou dans une structure médico-sociale (maison de retraite, par exemple).
Vous rencontrez une difficulté avec une entreprises suite à un acte de consommation ? Vous ne savez pas si cela doit donner lieu à un signalement dans le cadre du rappel de produit (voir paragraphes précédents) ?
Grâce à la plateforme Signalconso, vous pouvez signaler en quelques clics des anomalies rencontrées avec un professionnel et être aiguillé dans les démarches à suivre.
Comment vous informer sur les produits faisant l’objet d’un rappel, d’un retrait, d’une alerte ?
Pour vous informer sur les produits qui font l’objet d’un rappel, ou sur une éventuelle alerte sanitaire, vous pouvez consulter le site RappelConso, lancé par les pouvoirs publics en avril 2021.
RappelConso est le site public d’information des consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. RappelConso est alimenté par les déclarations des professionnels qui mettent en œuvre un rappel de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.
Les rappels sont publiés sous forme de fiches, par ordre chronologique. Un champ de recherche et des listes de catégories de produits vous permettent de trouver plus facilement les fiches qui vous intéressent.
DGCCRF
- Toutes les catégories de produits de consommation courante sont concernées par RappelConso. Toutefois, les informations sur les rappels de médicaments et de dispositifs médicaux sont disponibles sur le site internet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).
- Vous pourrez trouver les informations correspondant à des rappels antérieurs au lancement de RappelConso sur les différents sites ministériels, notamment sur le site de la DGCCRF ou du ministère de la Transition écologique.
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