
Vous avez l’intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l’écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.
L’usage des plages est libre et gratuit selon le Code de l’environnement. Cependant, y ramasser du sable, des galets ou des coquillages comme souvenirs de vacances est une pratique fragilisant les littoraux qui est encadrée par la loi avec des amendes pour les contrevenants.
En effet, l’article L.321-8 du Code de l’environnement stipule que « les extractions de matériaux […] sont limitées ou interdites lorsqu’elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, […] ».
Il est interdit de ramasser du sable sur la plage. Le Code de l’environnement considère son prélèvement comme une atteinte au domaine public maritime, fragilisant les littoraux. Cependant, il est possible de collecter le « sable éolien » : celui qui a été déplacé hors de la plage par le vent sur la chaussée ou les trottoirs.
Les autorités peuvent tolérer le ramassage lorsqu’il se fait en petite quantité. Le prélèvement déraisonnable, parfois à but commercial, est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 1 500 €.
Pour les coquillages vides, la restriction est la même que pour le sable.
Sur une plage, les galets protègent la faune et la flore de la houle et de l’érosion.
Les amas de galets empilés sont à la mode mais ne sont pas sans danger pour l’écosystème du littoral.
Le glanage de galets peut coûter une amende de 1 500 €.
Les littoraux marins disposent d’une flore spécifique qui ne pousse qu’en bord de mer et qui est classée comme protégée. Couper ces plantes peut valoir 150 000 € d’amende pour « atteinte à la conservation d’espèces végétales non cultivées ».
Il n’existe pas de réglementation officielle concernant le ramassage du bois poli par l’eau et ramené sur les plages par les vagues et les marées.
Le prélèvement est autorisé car il contribue à la propreté de la plage.
Vous aimez ramasser des coquillages vivants pour les déguster ensuite ? Que ce soit pour des raisons environnementales ou sanitaires, informez-vous auprès de la mairie car la réglementation peut varier selon les départements.
A savoir : La « laisse de mer » est ce qui est laissé par la mer au gré du mouvement des vagues, du flux et du reflux des marées. Elle forme une bande où sont accumulés des éléments vivants ou d’origine vivante (os de seiche, algues, éponges, bois mort) et des débris venant des activités humaines (sacs plastiques, morceaux de filets de pêche, boulettes de pétrole).
Quand la « laisse de mer » n’est pas trop polluée, elle constitue un véritable écosystème qui participe à la vie du littoral, abritant de nombreux micro-organismes qui vivent dans le sable, nourrissant les plantes qui vont contribuer à retenir le sable, ainsi que les insectes, les oiseaux, les crustacés.
Baignades : comment prévenir les risques de noyade ?
Mer, rivière, lac, piscine… Pour se baigner en toute sécurité, la vigilance s’impose ! Retrouvez ci-dessous toutes les recommandations utiles pour éviter les risques de noyade.
La noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans en France, et représente environ 1 000 décès par an. En 2021, 21 % des noyades accidentelles ont touché les enfants de moins de 5 ans, et 25 % des personnes âgées de 65 ans et plus.
Il est souvent plus difficile de se baigner en milieu naturel plutôt qu’en piscine. Aussi, en mer, lac ou rivière, quelques précautions s’imposent pour prévenir les risques de noyade :
Si vous êtes témoin d’une personne en train de se noyer, prévenez immédiatement les secours en appelant le 112, le 15 ou le 18.
Si vous êtes témoin ou victime d’un problème en mer depuis le littoral, appelez le numéro d’urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable, et disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Il permet de joindre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), pour signaler des personnes en difficultés en mer.
Ne vous mettez jamais en danger. Si vous avez des doutes sur vos capacités, ne vous jetez pas à l’eau. Vous pouvez essayer de venir en aide à la victime en lui tendant un objet auquel elle peut s’accrocher.
La piscine procure joie et détente, mais constitue aussi un danger, en particulier pour les enfants. L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) rappelle l’obligation faite aux particuliers d’équiper les piscines enterrées ou semi-enterrées de dispositifs de sécurité. Objectif : prévenir les risques de noyade. Pour protéger votre enfant, vous devez sécuriser votre piscine :
Attention ! Ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants par les adultes.
Retrouvez la réglementation en vigueur concernant les dispositifs de sécurité pour les piscines.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle également, dans une fiche pratique , les exigences de sécurité si vous possédez une piscine.
Si vous ou votre enfant pratiquez une activité nautique, n’oubliez pas certains réflexes à adopter :
Retrouvez l’ enquête Noyades 2021 , réalisée par Santé publique France, avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère de l’Intérieur, du ministère des Sports et du ministère de la Transition écologique et solidaire. Son objectif est de recueillir et d’analyser l’ensemble des noyades survenues en France afin de guider les actions de prévention et de réglementation.