Ce jeudi 16 novembre avait lieu, l’installation de la gouvernance « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC) de Sète agglopôle méditerranée, première agglomération en France à se doter de cette compétence. François Commeinhes accueillait au siège de l’agglo, les élus, chercheurs et techniciens, et invitait les maires des communes qui ont adhéré au transfert de cette compétence, à signer la charte de gouvernance commune qui guidera leur action dans les mois à venir et déterminera leurs objectifs communs, particulièrement ambitieux.
En effet, Sète agglopôle méditerranée (SAM) a renforcé son engagement en faveur de protection de l’environnement en se dotant d’une compétence supplémentaire autour de la séquence ERC « Eviter-Réduire-Compenser » pour mieux concilier aménagement du territoire et préservation écologique. L’Agglopôle a mis en place une approche inédite en proposant différents niveaux d’intégration aux communes, et ouvre ainsi de nouvelles perspectives, tant sur le plan de la gouvernance locale qu’en matière de résilience écologique territoriale.
Longtemps perçue comme une contrainte par les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés, la séquence ERC vise à restreindre les atteintes à l’environnement de tout projet d’aménagement, en réduisant les impacts néfastes, en limitant ceux qui ne peuvent être évités, et en compensant ceux qui ne peuvent être ni évités, ni réduits.
Les élus communautaires de SAM ont proposé à leurs communes de devenir chef de file de l’aménagement du territoire sur cette séquence ERC, transformant ainsi une contrainte en opportunité.
En effet, à l’horizon 2040, les projets d’aménagement sur le territoire de SAM impacteront plus de 640 hectares de surfaces naturelles et agricoles, nécessitant une compensation de près de 1.500 hectares. La Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, dont le tracé divise le territoire de SAM, représente à elle seule plus de la moitié des zones impactées.
Une gouvernance commune, des engagements différenciés
Au cœur de cette compétence supplémentaire repose une gouvernance commune, une gestion de la compensation anticipée et mutualisée, et la possibilité pour Sète agglopôle méditerranée de se porter opérateur de compensation. Les communes ont ainsi eu à se prononcer, au-delà de ce socle commun, pour adhérer à tout ou partie des options proposées à la carte, telles que les études de potentialités agro-environnementales sur des secteurs naturels et agricoles, la veille foncière ou les acquisitions foncières à l’amiable.
« Nous avons souhaité aborder cette stratégie dans une approche territoriale, cohérente et solidaire. Il était logique, quand on parle de réduction ou de compensation, de préserver cette même vision et de considérer notre territoire comme un ensemble de biodiversité unique, non cessible et indivisible. C’est ensuite dans l’approche de cette nouvelle compétence que nous avons été avant-gardistes. Notre collectivité est la première en France depuis l’application de la loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification) à mettre en œuvre la compétence à la carte, offrant une flexibilité aux communes pour intégrer différents niveaux d’engagement » précise François Commeinhes, Président de Sète agglopôle méditerranée et Maire de Sète.
Cette approche inédite permettra à l’intercommunalité de coordonner et d’anticiper efficacement la gestion des compensations sur son territoire. Sur les 14 communes de l’agglomération, 8 ont approuvé ce transfert de compétence supplémentaire. 5 d’entre elles ont adhéré aux trois options proposées, les trois autres n’ayant pas souhaité adhérer à la dernière option relative aux acquisitions foncières.
Face aux craintes qui auraient pu voir le jour sur les prérogatives de planification, de droit du sol ou de préemption, considérées bien souvent dans notre pays comme l’un des derniers remparts des Maires, François Commeinhes se veut confiant : « proposer une compétence à la carte en matière de foncier environnemental permet de s’assurer d’une additionnalité des moyens financiers, tout en remettant en fonctionnalité des espaces naturels et agricoles délaissés. Le tout mené en pleine concertation, à l’échelle du territoire, avec l’ensemble des acteurs qu’ils soient élus, techniciens ou scientifiques ».
