Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 9 juin 2022 :

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 9 juin 2022 son conseil communautaire du mois avec 39 points à l’ordre du jour et comme principal sujet le budget qui a porté à différentes présentations . Nous y reviendrons.

Ci-dessous une présentation des points principaux  qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM. 

Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr

Aller sur : https://www.agglopole.fr/revivez-le-conseil-communautaire-du-9-juin-2022/

 Nous reviendrons sur les points relatifs au budget et aux comptes administratifs…

 Le rapport du dernier Conseil Communautaire fut approuvé à l’unanimité et il n’y eut aucune question sur les décisions prises par le Président de Sète Agglopôle, François Commeinhes

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait  39 points soumis à délibération.

•  Deux nouvelles délégations de service public

 Les élus communautaires ont été amenés à se prononcer sur deux délégations de service public particulièrement importantes pour le territoire : le Réseau de transports urbains et l’Unité de valorisation énergétique. L’approbation des délégataires retenus ne pouvant se faire qu’à l’issue d’un délai règlementaire dit de recours, une présentation formelle sera faite conjointement par Sète agglopôle méditerranée et les délégataires retenus dans les jours à venir.

• L’agglopôle subventionne les projets d’équipement des communes

 SAM soutient les projets des communes via des fonds de concours. Dans ce cadre, elle va contribuer à hauteur de 173.409 €, pour accompagner les projets d’équipement suivants :

► à Frontignan :

• Rénovation de l’hôtel de ville – Etudes et travaux (82.069 € d’aides de SAM, sur un coût total de 328.274 €),

à Gigean :

• Réaménagement du square du capitaine Carles et place Charles de Gaulle – réalisation d’un city stade – Etudes et travaux (50.000 € d’aides de Sam, sur un coût total de 307.006 €).

► à Mèze :

• Protection et valorisation du patrimoine communal – Travaux de réfection de l’Eglise Saint-Hilaire – Phase 5 – partie basse de la façade Sud et la toiture bas-côté (21.390 € d’aides de SAM, sur un coût total de 102.672 €).

• Amélioration du cadre de vie et de l’accueil sur les plages – Acquisition d’une cribleuse (19.950 € d’aides de SAM, sur un coût total de 47.880 €).

• Sète agglopôle Méditerranée, l’EPF et la Ville de Sète adaptent la convention opérationnelle sur le site dit « Entrée Est de Sète »

 Sète agglopôle méditerranée et la commune de Sète portent un projet de reconversion urbaine d’une grande emprise de l’entrée Est de la ville, en vue de la réalisation d’un Pôle d’échange multimodal (PEM) autour de la gare ferroviaire accompagné d’une vaste opération d’aménagement d’ensemble.

 Depuis 2015, le partenariat entre la ville de Sète, SAM et l’EPF d’Occitanie a déjà permis d’acquérir plus de 20 ha de foncier, dont 15 ha en entrée de zones d’activités économiques (site Angibaud et Flexsys). Aujourd’hui, au regard de la complexité du projet, des enjeux de relocalisation d’activités, des grandes emprises foncières en cours de mutations au sein des zones d’activités existantes et de la rareté du foncier destiné au développement économique, il apparait opportun d’élargir le périmètre de la convention et de l’étendre à la zone d’activité du parc aquatechnique et à celle des Eaux blanches.

 Les élus communautaires ont voté en ce sens une augmentation de l’engagement financier de 15 à 20 millions d’euros, portant le solde disponible à 8.624.000€
Le nouveau périmètre :

• Decaux retenu pour le marché de mobiliers urbains d’information dans le cadre d’un groupement de commande

C’est l’entreprise JC DECAUX France qui a été retenue dans le cadre d’un groupement de commande lancé par SAM, Sète, Mèze, Poussan, Balaruc-les-Bains et Vic-la-Gardiole. Le contrat porte sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien, l’exploitation commerciale de différents mobiliers d’information urbains sur le territoire de Sète agglopôle (abris-voyageurs, panneaux d’information municipale ou publicitaire, mobiliers d’affichage, colonne culturelle…).

Cette proposition de choix est motivée par la qualité de l’offre tant sur les aspects financiers (plus de 3 millions d’euros investis sur la durée du contrat) que techniques (qualité des mobiliers proposés, aspects esthétiques et aspects environnementaux).

• SAM et ses partenaires financent les études pour le futur PEM de frontignan

La gare actuelle de Frontignan n’offre qu’une accessibilité très limitée pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), une potentialité de stationnement faible ainsi que des difficultés d’accès pour les utilisateurs. L’opportunité de déplacer la gare et d’aménager un véritable PEM sur une quinzaine d’hectares de terrain, situés sur l’ancien site pétrolier, ou à proximité directe, a fait l’objet d’échanges entre l’Agglopôle, l’État, la Région, le Département, la Ville de Frontignan et la SNCF.

–          Une 1ère étape a porté sur des études de faisabilité et d’opportunité visant à définir la meilleure implantation de la future gare, de ses quais et du PEM. Le scénario de déplacement de la gare de Frontignan au sud par la création d’un PEM sur l’ancien site pétrolier a été retenu en mars 2022.

-          La 2^e étape porte sur l’étude d’exploitation visant à vérifier qu’il est possible d’avoir un fonctionnement optimal de la future gare sans modifier l’ensemble de la signalisation ferroviaire. Pour cette étude, le besoin de financement est évalué à 146.000 €HT et SAM est sollicitée à hauteur de 25% (soit 36.500 € HT). Les autres financeurs sont la Région, le Département de l’Hérault et la ville de Frontignan.

-          Une 3^e étape porte sur les études d’AVP du projet. Pour cette étude, le besoin de financement est évalué à 610.456 € HT et SAM est sollicitée à hauteur de 25% soit 152.614 € HT. Les autres financeurs sont identiques.

SAM est donc sollicitée à hauteur de 189.114 € pour les 2 conventions. A ce jour, les études sont prévues jusqu’en 2025/2026 et les travaux pourraient débuter en 2027/2028. Le coût total du projet de PEM de Frontignan oscillera entre 22 et 26 M€ HT.

• SAM soutient son Office de Tourisme Intercommunal

 Depuis sa création le 1^er janvier 2022, l’OTI a engagé de nombreuses actions visant à renforcer la qualité du service offert aux touristes accueillis sur notre territoire, tout en développant la promotion du territoire en France comme à l’étranger. C’est pour soutenir ces actions que SAM versera en 2022 une subvention de 1.550.000€.

• SAM soutiendra le FC Sète à hauteur de 300.000 €

Sète agglopôle méditerranée accompagne les clubs du territoire dans le cadre de la compétence « soutien par un fonds d’intervention aux clubs de haut niveau » sur le critère suivant : être une équipe de sport collectif évoluant au meilleur niveau du championnat amateur ou professionnel dans une discipline reconnue de haut-niveau par le Ministère des sports.

 Dans le cadre de ce dispositif de soutien le FC SETE évoluant en championnat national (1^er niveau amateur) a déposé un dossier de demande d’aide pour la saison 2021/2022. Après instruction dudit dossier, il est proposé d’attribuer au FC SETE 34, une subvention de 300.000€ pour la saison 2021/2022.

• SAM valorise ses sites patrimoniaux avec la Fondation du Patrimoine

SAM, mobilisée de longue date dans la préservation de son patrimoine historique, s’engage aux côtés de la Fondation du patrimoine en lui allouant une subvention de 75.000 € pour l’année 2022. L’intérêt de cette convention est de permettre, par le biais de la Fondation, une intervention sur des monuments publics ou privés à fort intérêt patrimonial et historique. Cette convention vient consolider les actions mises en place par Sète agglopôle méditerranée dans le cadre de sa politique touristique et patrimoniale.

Les sites à l’étude pour être financés :

–          La décanale Saint Louis

–          L’Abbaye Saint-Félix-de-Montceau

–          Le Moulin de Juffet

–          La Chapelle des pénitents à Mèze

–          La Chapelle Notre-Dame-de-la-Salette
Les sites précédemment subventionnés ont été la Chapelle des pénitents de Mèze (7.000 €) et la Chapelle Saint Pierre de Montbazin (3.000 €).

• Une nouvelle classe de musique à horaires aménagés s’ouvre au CRI

Le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal ouvre une classe de musique à horaires aménagés. Tous les enfants du territoire de Sète agglopôle méditerranée pourront candidater à cette classe CHAM. Celle-ci sera localisée à Sète, avec un effectif maximal de 30 élèves.

Pour rappel, le CRI est un établissement d’Enseignement Artistique Spécialisé Musique et Art Dramatique, qui accueille plus de 1.300 élèves au sein de cursus traditionnels. Plus de 60 enseignants issus d’esthétiques variées prodiguent les enseignements individuels et collectifs. C’est ainsi un espace de 6.000 m² qui est mis à disposition des équipes et des élèves, un auditorium de 400 places, ainsi que des salles de pratiques collectives adaptées.

 Le CRI, c’est également deux antennes à Mèze et à Frontignan, qui travaillent de concert avec le pôle central pour accompagner les élèves dans leurs pratiques artistiques. L’ensemble des élèves a accès à ce nouvel équipement, pour des rencontres, des concerts et des pratiques entre antennes du conservatoire.

 Pour rappel, si les premiers élèves ont été accueillis en septembre 2021, son inauguration officielle (retardée en raison de la crise sanitaire) aura lieu le samedi 18 juin.

 Il a été enfin approuvé :

• Un programme de compensation environnementale de la zone d’activité économique Massilia

Dans le cadre de sa compétence « Développement Economique », SAM est maître d’ouvrage de l’opération d’extension de la ZAE Massilia sur la commune de Marseillan. Ce projet d’aménagement nécessite la mise en œuvre d’actions de compensations environnementales sur 7 hectares, et pour une durée de 30 ans, dans le respect du « zéro perte nette de biodiversité ».

Pour la mise en œuvre de ces actions compensatoires, Sète agglopôle méditerranée conventionne avec le Conservatoire des Espaces Naturels Occitanie pour :

– La recherche et la sécurisation foncière ;

– L’élaboration d’un plan de gestion accueillant les mesures compensatoires ;

– La réalisation des actions de réhabilitation des milieux naturels;

– La mise en œuvre des suivis scientifiques de l’efficacité des mesures

L’ensemble des dépenses est pris en charge par SAM au titre de sa maîtrise d’ouvrage des mesures compensatoires générées par l’aménagement de la ZAE Massilia ; la participation du CEN (3% du total) correspondant à la valorisation du temps passé en tant qu’opérateur de gestion. Le coût des phases initiales d’acquisitions foncières s’élève à 141.000 € ; étant entendu que les phases suivantes d’élaboration du plan de gestion jusqu’au suivi des mesures compensatoires ne peuvent être estimées à ce stade…

Voir les budgets de Sam et les comptes administratifs en écoutant la vidéo, Marcel Stoecklin , Vice-Président donnant toutes les explications à ce sujet…. « Politique économique volontariste »…

Le Budget M57 PRINCIPAL : le compte administratif a été approuvé avec le compte de gestion et l’affectation définitive des résultats 2021…

*