Qu’est-ce-qu’un retrait ou rappel de produit ?

Lorsqu’un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel :

• Le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n’est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts.
• Le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d’information (presse, radio, etc) relaient ces mesures de rappel.

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Comment vous y prendre pour signaler un produit à risque ?

Le consommateur ayant identifié un produit présentant un risque de sécurité et/ou de santé, doit signaler ce produit aux autorités compétentes pour que ce dernier soit retiré de la vente si le risque est avéré.

Signalement d’un produit alimentaire

Les signalements relatifs aux produits alimentaires doivent être faits directement auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou de la Direction des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIECCTE) du département où est situé l’établissement concerné. Ces signalements peuvent être effectués par courrier papier ou électronique.

Signalement d’un produit non-alimentaire

Les signalements relatifs aux produits non-alimentaires peuvent être faits par courrier papier ou électronique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou de la Direction des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIECCTE) du département où est situé l’établissement concerné.

Vous pouvez faire un signalement directement à la DGCCRF (Cliquer sur « Plainte » puis sur « Alerter la DGCCRF sur la sécurité des produits non-alimentaires »).

Signalement d’un événement sanitaire indésirable lié à un produit, une substance ou un acte de soins

Depuis mars 2017, les professionnels de santé comme les usagers peuvent signaler au ministère de la Santé et des Solidarités (via un portail en ligne dédié)les effets indésirables constatés sur la santé d’une personne suite à :

• l’exposition à un produit : il peut s’agir d’un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur Internet, qui peut être un médicament, un produit cosmétique, un produit alimentaire, un produit d’entretien ou de bricolage…ou encore d’une substance présente dans la nature ou l’environnement
• un acte de soins : acte de soins à but diagnostic, thérapeutique ou préventif ainsi que les actes médicaux à visée esthétique, ainsi que les infections associées aux soins. Ces actes de soins pouvant avoir été effectués par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier…) à domicile, à l’hôpital, en cabinet de ville ou dans une structure médico-sociale (maison de retraite, par exemple).