Archives mensuelles : novembre 2020
Sète agglopôle a placé l’emploi au cœur de ses priorités et a recours aux clauses sociales
Halloween, les enfants de l’ALSH remportent le concours avec leur épouventail
Vu les conditions sanitaires il n’y a pas eu cette année de fête d’Halloween à Poussan. Une fête qui d’habitude rassemble bon nombre de familles dans la convivialité et le plaisir de se retrouver avant l’hiver. Le service festivités de la Mairie sous la houlette de Jean-Claude Pagnier, adjoint au maire de la ville délégué aux Festivités a proposé un concours d’épouvantails. Les participants étaient invités à faire preuve de créativité en fabriquant et exposant leur épouvantail sur leur terrasse ou leur balcon, dans leur jardin, et en envoyant une photo au service communication de la commune.
Jean-Claude Pagnier était satisfait du retour avec 15 photos qui témoignent de la créativité des Poussannais de tous les âges même si un sentiment de frustration restera dans le coeur de chacun.
Le jury composé des membres de la commission festivité après avoir voté a décidé de remettre le prix, aux enfants de L’ALSH pour saluer l’engagement des plus jeunes.
Jean-Claude Pagnier et Mariane Arigo, adjointe à la vie associative, alors que Sonia Reboul, adjointe aux affaires scolaires ne pouvait se libérer, sont allés remettre le prix, le mercredi 18 novembre à 14h00 à un maximum de participants, aux enfants de l’ALSH pour leur magnifique épouventail qui surveille leur jardin au groupe scolaire des Baux. Le prix, un château de confiseries et de sucettes, réalisé par la boulangerie Jeanson a comblé les enfants super surpris, très contents et heureux de le recevoir.
En espérant qu’en 2021 la déambulation d’Halloween organisée par le carré d’as puisse se dérouler car même s’il y a eu pour l’organisation de ce concours de très bons retours, rien ne peut remplacer le vécu…On croise les doigts.
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La clause sociale au service de l’emploi
Sète agglopôle méditerranée a placé l’emploi au cœur de ses priorités et a recours aux clauses sociales dans certains de ses marchés publics, qui intègrent une obligation d’embauche de personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes de moins de 26 ans, sans qualification, sans expérience professionnelle et en difficulté d’insertion, bénéficiaires de minimas sociaux, travailleurs handicapés, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.
Dans l’exécution de contrats de travaux, de services, ou de fournitures, les entreprises doivent leur réserver un volume d’heures de travail. L’attribution du contrat est soumise aux mêmes critères de sélection de l’offre que pour les contrats habituels. La clause concerne essentiellement les marchés de travaux, de nettoyage, de gestion des eaux et des déchets.
L’embauche via cette clause, constitue une étape dans le parcours des bénéficiaires vers l’emploi. Dans le cadre du Contrat de Ville, cet accès est une priorité en particulier pour les habitants des Quartiers prioritaires.
Vous êtes à la recherche d’un emploi et vous voulez savoir si vous êtes éligible au dispositif ?
La Place Créative se réinvente en 100% digital le 11 décembre prochain.
Les inscriptions sont ouvertes !
Nouvelle édition, nouveau contexte, nouveau format !
Rendez-vous incontournable de la création-reprise d’entreprise en Occitanie, la Place Créative, si elle ne peut se tenir sous son format habituel, aura bien lieu le 11 décembre prochain sous un format 100% digital.
C’était une volonté forte de la CCI Hérault et de ses partenaires que de proposer une Place Créative réinventée pour accompagner celles et ceux qui, malgré le contexte, souhaitent créer leur entreprise et donc créer de la richesse sur le territoire.Le 11 décembre prochain, les créateurs et jeunes entrepreneurs pourront ainsi assister à six conférences sur les thèmes essentiels de la création, mais également s’entretenir de façon individuelle avec les experts en ligne.
De 9h à 18h, qu’ils soient porteurs de projets, étudiants ou encore salariés, les futurs créateurs pourront développer leur projet grâce à des conférences notamment sur le business plan, les aides aux créateurs ou encore l’entrepreneuriat en période d’incertitude.
Les rendez-vous experts individuels permettront quant à eux des temps d’échanges privilégiés, en visio avec les banques, experts comptables, notaires, avocats, assurances ou encore les réseaux économiques.
Les créneaux de rdv sont désormais ouverts et sur inscription uniquement (www.laplacecreative.com)
La Place Créative fait partie des événements phares de la CCI Hérault et l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial qui reste ainsi fortement mobilisé à cette occasion.
Comme toujours, elle s’inscrit dans le mois de la création-reprise d’entreprise en Occitanie.
Après de l’événement, la CCI Hérault poursuivra l’accompagnement des créateurs lors d’une semaine dédiée au travers de webinaires, du 14 au 18 décembre, dédiés au parcours du créateur.
C’était une volonté forte de la CCI Hérault et de ses partenaires que de proposer une Place Créative réinventée pour accompagner celles et ceux qui, malgré le contexte, souhaitent créer leur entreprise.
Toutes les informations dans le dossier ci-joint
Inscriptions : www.laplacecreative.com
Infos pratiques
Vendredi 11 décembre 2020
100% digital
De 9h à 18h
Inscriptions obligatoires aux conférences et rdv experts : www.laplacecreative.com/
Déménagement, nouveau logement, travaux : ce qui est possible pendant le confinement
Vous devez déménager ? Votre délai de préavis expire pendant le confinement ? Vous vous demandez si l’état des lieux de votre nouveau logement sera possible ? Vous recherchez un nouvel appartement ? Votre assemblée générale de copropriétaires peut-elle se tenir ? Vous souhaitez vous rendre dans votre future maison pour y faire des travaux ? Pendant ce nouveau confinement où les contacts et déplacements sont limités, un certain nombre de démarches restent possibles. Que vous soyez locataire ou propriétaire, Service-Public.fr vous explique ce qui est permis.
Déménagement
Pendant toute la durée du confinement, vous pouvez déménager (par vous-même ou par un professionnel), signer votre bail, remettre les clés et faire l’état des lieux.
Un déménagement par des particuliers est autorisé, mais il ne doit pas mobiliser plus de 6 personnes maximum (personnes déménageant comprises). Ces personnes ne doivent pas nécessairement relever du même foyer ou domicile.
Un justificatif de l’entreprise de déménagement, un acte de vente ou votre nouveau bail peuvent servir de justificatif.
Location
Signer un contrat de location
Procéder à la signature en ligne d’un contrat de location est possible, sous réserve que les signataires soient identifiés et que l’intégrité du document soit garantie. À défaut, le déplacement reste possible. En revanche, l’acte de cautionnement ne peut être entièrement réalisé par voie dématérialisée et nécessite un envoi par courrier.
Réaliser un état des lieux d’entrée ou de sortie
Les agents immobiliers et les particuliers peuvent réaliser un état des lieux d’entrée ou de sortie. Si l’une des parties ne se présente pas ou si les parties ne s’accordent pas sur le contenu de l’état des lieux, le bailleur ou le locataire peut faire appel à un huissier pour l’établir. Ce dernier doit aviser les parties au moins 7 jours à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, les frais d’huissier sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.
Expiration du délai de préavis pendant le confinement
À l’expiration du délai de préavis, les déménagements sont possibles. Les lieux doivent être libérés, sauf à ce que le bailleur et le locataire conviennent de mettre en place une convention d’occupation temporaire, prévoyant le paiement d’une indemnité d’occupation.
Révision des loyers
Aucun texte ne suspend l’application des clauses de révision des loyers contenues dans les baux d’habitation pendant le confinement. Tout loyer peut faire l’objet d’une révision.
Expulsion locative
La trêve hivernale est instaurée à compter du 1er novembre 2020. Les expulsions locatives ne peuvent survenir pendant le confinement sauf dans les cas déjà prévus .
Activité des bailleurs sociaux
Les missions locatives des bailleurs sont des missions de service public maintenues pendant le confinement. Les demandeurs et locataires peuvent effectuer leurs états des lieux, prévisites, rendez-vous de signature de bail… Les actes liées au déménagement (état des lieux de sortie et remise des clés) sont possibles. Les demandeurs et locataires peuvent donc se rendre à ces rendez-vous avec une convocation écrite du bailleur.
Achat ou location : visites d’un nouveau logement
Les visites des logements avant location ou vente par les particuliers ne sont pas permises. Seules les visites virtuelles (par vidéo en ligne) sont possibles.
Les agences immobilières sont fermées, mais un agent immobilier peut visiter lui-même un bien (pour prendre des photos par exemple) car les déplacements professionnels sont autorisés.
Achat
Visites préalables à la livraison pour des logements neufs
Les visites de pré-livraison sont nécessaires pour permettre la finalisation des logements et le déménagement ultérieur. Elles sont donc autorisées au même titre que les déménagements et les opérations qui s’y rattachent.
Notaire
Les études des notaires restent en activité. Elles mettent en place au maximum des systèmes de signature à distance. Lorsque cela n’est pas possible, les notaires peuvent accueillir du public, sur rendez-vous, dans les études.
Travaux dans votre logement
Travaux dans votre logement actuel
Les travaux et notamment les travaux de rénovation énergétique peuvent être maintenus dans le respect des gestes barrières. Artisans et particuliers prendront un maximum de précautions, conformément au guide de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) , en aérant régulièrement l’espace en travaux par exemple.
Le particulier doit accepter les conditions générales d’intervention, notamment les conditions spécifiques d’hygiène et de règles sanitaires (capacité́ à respecter les gestes barrières, distance minimale d’ 1 mètre avec toute personne, accès à un point d’eau pour le lavage des mains, accès aux installations d’hygiène, port du masque).
Travaux réalisés par vos soins dans un futur logement
Le cas des travaux réalisés en propre par un particulier dans son futur logement n’est pas inscrit parmi les motifs de déplacement dérogatoires : il n’est donc pas autorisé de se déplacer pour ce motif de manière générale. Des cas particuliers peuvent s’apprécier si ces travaux répondent à un motif familial impérieux : par exemple des travaux urgents réalisés par un particulier pour pouvoir déménager, pouvoir intégrer son futur logement ou habitation en cas de vente ou de préavis pour libérer son habitation ou logement actuel.
Copropriété
Les assemblées générales ne peuvent se tenir en présentiel. Elles peuvent avoir lieu par visioconférence, par tout autre moyen de communication électronique permettant l’identification des copropriétaires et par vote par correspondance jusqu’au 1er avril 2020.
Prorogation des mandats des syndics
Les contrats de syndics ainsi que les mandats des membres du conseil syndical expirant entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 sont prolongés jusqu’à la prise d’effet des contrats de syndics et des mandats du conseil syndical votés en assemblée générale. Cette dernière devra avoir lieu impérativement au plus tard le 31 janvier 2021.
Interventions de professionnels
Les professionnels sont autorisés à se déplacer pour la réalisation de missions qui ne peuvent être télétravaillées comme par exemple des expertises, des travaux, des diagnostics, des rénovations.
À noter : Pour tous les déplacements liés à ces démarches autorisées pendant le confinement, vous devez cocher la case « motif familial impérieux » sur l’attestation de déplacement dérogatoire. Pour le déplacement chez le notaire, vous pouvez cocher la case « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ». Il est préférable de se munir également de tout document permettant de justifier ce motif (courrier ou mail par exemple) et d’un titre d’identité.
À savoir : Pour obtenir d’autres informations :
- le numéro vert qui répond aux questions sur le Covid-19 ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000 ;
- l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement) de votre département ;
- la préfecture de votre département pour connaître les éventuelles règles complémentaires prises par le préfet du département.
CARSAT : faites toutes vos démarches de chez vous
Pour toute question
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