Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 24 septembre 2020

Le dernier Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée se tenait ce jeudi 24 septembre 2020 dans la salle Fringadelle de Bouzigues  avec port du masque et un minimum de public…

 22 points étaient à l’ordre du jour, avec très peu de débats durant la réunion. Voici ci-dessous le résumé des points principaux : des décisions qui portent sur la participation à des commissions, sur le recrutement d’agents contractuels pour l’aide aux tiers-lieux, avec le projet de restructuration du village Vacances le Lazaret à Sète et la requalification de la ZAE La Peyrade, entre-autres…

De nombreuses décisions ont été adoptées à l’unanimité, quelques-unes ont vu le groupe minoritaire (Sébastien Denaja, Véronique Calueba…) s’abstenir ou voter contre.

A retenir pour les principales décisions :

Six commissions thématiques de travail

« Le CC a voté la création de 6 commissions thématiques Ressources et coopération, Attractivité du territoire, Aménagement durable du territoire, Logement et cohésion sociale, Environnement et sport, et Culture et patrimoine. Ces Commissions de travail sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ou au Bureau. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent des avis. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises. Dans la volonté d’assurer d’une part, la représentativité de chaque commune au sein de ces commissions et d’autre part, l’expression du pluralisme, il est proposé de fixer la composition de chacune des commissions sus-énoncées comme suit :

 Le Président de Sète agglopôle méditerranée, président de droit,
 Le ou les Vice-président(s) délégué(s) lorsque la délégation existe,
 2 sièges pour chacune des communes suivantes : Balaruc-les-Bains, Frontignan, Gigean,
Marseillan, Mèze, Poussan et Sète ;
 1 siège pour chacune des communes suivantes : Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Mireval, Montbazin, Loupian, Vic-la Gardiole, et Villeveyrac ;
 1 siège pour chacune des tendances issues des oppositions communautaires ; »

Groupement de commandes publiques

« Un groupement de commandes publiques est constitué entre les Communes de Sète, Marseillan, Frontignan et Sète agglopôle méditerranée en vue de la passation d’un marché public relatif à la fourniture et maintenance d’installations de téléphonie. Le montant maximum des commandes tous membres confondus sur la durée totale du marché est estimé à un maximum de 589.272 €HT. Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation. L’accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit une durée totale de 4 ans). »

40.000 € pour soutenir l’association JazzàMèze

« L’association JAZZAMEZE est chargée de l’organisation du festival de Thau. Ses actions s’inscrivent dans une logique de démocratisation de l’accès à la culture, d’élargissement des publics et des territoires, de propositions artistiques de qualité à travers notamment un soutien à la création, à la diffusion de musiciens régionaux, à la programmation d’artistes nationaux et internationaux réputés ou peu connus du grand public et enfin une contribution au parcours d’éducation artistique et culturelle des publics tout au long de la vie notamment sur le territoire de l’agglopôle et plus particulièrement sur la ville de Mèze. Dans ce cadre, l’association JAZZAMEZE souhaite, contractualiser ses partenariats avec l’État, La Région Occitanie, Sète agglopôle méditerranée et la ville de Mèze pour assurer la pérennisation des actions menées depuis 26 ans dans un esprit de clarification des objectifs et des missions confiés à la structure ; des moyens nécessaires pour les atteindre et des critères d’évaluation qui conditionnent leurs maintiens et leurs ajustements. Il convient donc de renouveler cette convention pour les années 2021, 2022 et 2023. SAM lui attribuera une subvention annuelle de 40.000 €. »

 Régularisation du versement de la subvention à l’OTI

Durant la période de crise sanitaire et dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, conformément aux directives gouvernementales, les réunions des assemblées délibérantes ont été reportées jusqu’à nouvel ordre. Par conséquent, la question de l’attribution du solde de la subvention de 600 000 € à l’OTI n’a pu être soumise à la délibération du Conseil communautaire. Afin de ne pas mettre en péril la trésorerie de l’OTI, l’option d’un versement de 600 000 € via un certificat administratif a été acceptée par le comptable assignataire de SAM sous réserve d’une régularisation prise par le conseil communautaire.Sète agglopôle méditerranée souhaite, pour l’année 2020, verser une subvention à l’Office du tourisme à hauteur de 650.000 € et régulariser les modalités de versement avec un premier versement de 50.000 € le 21 février 2020 et le versement du solde de 600.000 € le 7 avril 2020.

Aide à l’immobilier d’entreprises – Dispositif spécifique de soutien aux tiers-lieux

Dans le cadre de sa compétence « développement économique », SAM a mis en place des régimes d’aide à l’immobilier d’entreprises dont les projets contribuaient à la création de richesses et d’emplois sur son territoire. A présent, l’Agglopôle souhaite compléter son action en faveur des entreprises qui investissent sur son territoire, en mettant en place un régime d’aide spécifique aux tiers-lieux pour créer des espaces et services collaboratifs afin de permettre de partager librement ressources, compétences et savoirs, ouverts.

Ils sont indépendants et ouvert à un public large (indépendant coworker, auto-entrepreneur, télétravailleur, créateur d’entreprise, étudiant, entreprise à la recherche de lieux de télétravail pour ses salariés, habitants, visiteurs….). Ils visent l’initiative entreprenariale, la créativité, l’insertion économique et sociale, à développer convivialité et mixité sociale. Aussi, le tiers lieu peut constituer un maillon de créativité et d’innovation dans le tissage économique et social du territoire. L’aide octroyée par l’Agglopôle permettra de favoriser l’installation, le maintien et le développement de tiers-lieux sur le territoire communautaire, en intervenant tant sur la partie immobilière du tiers-lieux que sur son fonctionnement.

Dans ce cadre, SAM participera financièrement au programme d’aménagement et de rénovation du bâtiment situé 3-5 rue Gabriel PERI à Sète et dans lequel seront installées les activités et offres de services de la Palanquée. Cette entreprise a été créée le 1 er octobre 2019 pour porter la création, l’exploitation et la gestion du tiers-lieux la Palanquée, qui agit en faveur de la transition écologique, l’innovation sociale et la solidarité sur le territoire de l’Agglopôle. Ce bien (un espace de 800 m², en cœur de ville) fera l’objet d’un bail emphytéotique entre la SCIC la Palanquée et Sète agglopôle méditerranée. Coût total des travaux : 1,42 M€. La participation en investissement de SAM s’élève à 414.000 €, soit un taux de financement de 29,1%.

Parallèlement, les besoins en subvention en fonctionnement de la SCIC La Palanquée s’élèvent à 527.000 € (pour la période 2020-2024). Sète agglopôle méditerranée contribuera à hauteur de 200.000 €, plafonnée sur 3 ans.

Redynamisation coeur de ville frontignanais

« SAM coordonne un programme d’actions FISAC pour la dynamisation commerciale du cœur de ville de Frontignan comprenant à la fois des opérations urbaines visant à moderniser le marché de plein air, des actions d’animation et de promotion commerciales et des aides directes aux entreprises pour la modernisation de leurs locaux d’activités. Dans ce cadre, SAM attribuera une subvention de fonctionnement de 8.099 € relative aux opérations d’animation et de promotion commerciale déposées, sur la base d’une dépense subventionnable de 36.254 €, ainsi qu’une subvention d’investissement de 47.346 €, sur la base d’une dépense subventionnable de 236.731€. »