Archives mensuelles : octobre 2019
Samedi 12 et dimanche 13 octobre : 4ème édition du salon Songes d’Automne au Foyer des Campagnes
Samedi 12 et dimanche 13 octobre le service culturel de la ville de Poussan vous propose de découvrir la 4ème édition du salon Songes d’Automne au Foyer des Campagnes.
Venez découvrir les oeuvres des artistes amateurs du Bassin de Thau.
Entrée gratuite –
Samedi de 10h à 19h vernissage à 11h30
– Dimanche de 10h à 17h.
Renseignements auprès du service culture : 04 67 18 35 95
spectacle@ville-poussan.fr

Ce dimanche, portes ouvertes des ateliers d’Artistes : Le parc d’Issanka vous attend à Poussan
Ce dimanche, portes ouvertes des ateliers d’Artistes : Le parc d’Issanka vous attend à Poussan

contacts : 06 25 16 03 96 et : 06 84 85 55 08
Collecte Nationale de denrées alimentaires
Les féminines de l’USP Tambourin finalistes de la Coupe de France
Élection des représentants des parents d’élèves : n’oubliez pas de voter !
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d’élèves. Pour l’année scolaire 2019-2020, elles se déroulent le vendredi 11 octobre 2019 ou le samedi 12 octobre 2019, ainsi que l’indique le Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 11 juillet 2019.
Les conseils d’école et les conseils d’administration des établissements scolaires sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative. Les élections de ces représentants sont donc un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.
Elles ont lieu tous les ans avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire dans chaque établissement scolaire : école primaire, collège et lycée. En 2019, le scrutin est fixé au vendredi 11 octobre 2019 ou au samedi 12 octobre 2019 (pour Mayotte et La Réunion, il a eu lieu en septembre).
Pour devenir représentant des parents d’élèves, il faut :
- exercer l’autorité parentale sur un enfant scolarisé dans l’établissement dans lequel les élections ont lieu ;
- être inscrit sur une liste électorale.
La liste électorale doit être transmise au bureau des élections ou au chef d’établissement au moins 10 jours avant les élections.
Pour pouvoir voter, il faut exercer l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé. Il n’est pas obligatoire d’avoir la nationalité française. Chaque parent est électeur et éligible et ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Le vote est personnel (sans procuration) et secret. Les parents peuvent voter sur place en se rendant dans l’établissement le jour du vote, ou bien par correspondance en transmettant le bulletin avant l’heure de la clôture du scrutin.
Une fois élus, les représentants des parents d’élèves peuvent prendre part à la vie de l’école. À ce titre, ils sont présents lors des différents conseils et sont en relation avec les membres de la communauté éducative.
Les élections des représentants des parents d’élèves en lycée et lycée professionnel s’inscrivent dans le cadre de « La semaine de la démocratie scolaire » au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
Textes de référence
Ce qui change en octobre 2019
Ascenseurs, aides personnelles au logement, épargne retraite, tarifs du gaz, factures, élection des représentants des parents d’élèves… Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative d’octobre 2019.
Ascenseurs
Les nouveaux bâtiments collectifs d’habitation d’au moins trois étages dont les permis de construire ont été déposés à partir du 1er octobre 2019 devront avoir un ascenseur.
Aides personnelles au logement
Les paramètres du barème des aides personnelles au logement sont revalorisés de 0,3 %.
Épargne retraite
Depuis le 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d’épargne retraite sont commercialisés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon…).
Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 2,4 % en moyenne au 1er octobre 2019 par rapport au barème en vigueur en septembre 2019.
Factures
Au 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions doivent apparaître sur les factures :
- l’adresse de facturation lorsqu’elle est différente de celle de la livraison ;
- le numéro de bon de commande s’il a été émis préalablement par l’acheteur.
Taxe foncière
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu’au 15 ou jusqu’au 20 octobre 2019 selon le moyen de paiement pour le faire.
Élection des représentants des parents d’élèves
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d’élèves. Pour l’année scolaire 2019-2020, elles se déroulent le vendredi 11 octobre 2019 ou le samedi 12 octobre 2019.
Élection des représentants des parents d’élèves : n’oubliez pas de voter !
Passage à l’heure d’hiver
Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dimanche 27 octobre 2019 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 2 heures.
Bourse de collège : derniers jours pour faire votre demande
Vous avez un enfant qui vient d’intégrer un collège ou un collégien qui n’est pas encore boursier et vous avez besoin d’une aide financière ? Vous avez jusqu’au 17 octobre 2019 pour effectuer votre demande de bourse pour l’année 2019-2020.
La bourse de collège est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d’assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se décline en 3 échelons qui déterminent le montant qui sera alloué selon le nombre d’enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents.
La campagne des demandes pour l’année scolaire 2019-2020 est ouverte jusqu’au :
- 17 octobre 2019 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés (que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier) ;
- 31 octobre 2019 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance (Cned).
Quels sont les critères ?
- Les ressources de la famille : le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition 2018 concernant les revenus de 2017 (en cas de modification importante de votre situation entraînant une diminution de ressources, vos revenus de l’année 2018 peuvent être pris en compte avec l’avis d’imposition 2019) ;
- Les enfants à charge : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à votre charge.
Pour les parents en concubinage, leurs 2 revenus sont pris en compte. Dans le cas d’une résidence alternée, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse ou de ceux de son ménage recomposé.
Quels sont les montants annuels ?
- 105 € pour l’échelon 1
- 291 € pour l’échelon 2
- 456 € pour l’échelon 3
La bourse est versée en 3 fois (à chaque trimestre).
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus de 2017 | |||
Nombre d’enfants à charge | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
1 | 15 189 € | 8 210 € | 2 897 € |
2 | 18 693 € | 10 105 € | 3 565 € |
3 | 22 198 € | 12 000 € | 4 234 € |
4 | 25 703 € | 13 895 € | 4 902 € |
5 | 29 209 € | 15 790 € | 5 571 € |
6 | 32 714 € | 17 684 € | 6 240 € |
7 | 36 218 € | 19 580 € | 6 908 € |
8 ou plus | 39 723 € | 21 474 € | 7 577 € |
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met gratuitement à votre disposition un simulateur de bourse sur son site internet. Il permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
À savoir :
Une prime à l’internat d’un montant forfaitaire annuel de 258 € pour l’année scolaire 2019-2020 est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat. Elle est strictement liée au statut d’élève boursier. Elle est versée en 3 fois en même temps que la bourse. Les familles n’ont pas de dossier spécifique à remplir.
Comment faire votre demande ?
Pour les élèves scolarisés en collège public :
La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics quelle que soit l’académie. Vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services jusqu’au 17 octobre 2019.
Vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :
- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
- Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l’année scolaire 2019-2020.
Le site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse propose 2 courtes vidéos qui vous expliquent comment procéder.
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au Cned :
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le Cned (jusqu’au 31 octobre 2019), la demande de bourse sera faite à l’aide d’un formulaire.
Ce formulaire comporte :
- une notice d’information [application/pdf – 131.8 KB] ;
- une page correspondant à la demande de bourse proprement dite ;
- une page correspondant à la demande de procuration [application/pdf – 99.2 KB] (seulement si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé) que vous pouvez donner au chef de l’établissement où votre enfant est scolarisé pour l’autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.
Vous devrez déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège.