Services d’aide à la personne : il est possible de bénéficier d’une exonération de TVA

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Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés de TVA.

La loi de finances pour 2019 (article 71) permet l’exonération de TVA aux services concernant les enfants de moins de 3 ans, les mineurs et les personnes âgées, handicapées ou atteintes d’une maladie chronique.

Les prestations de services concernées sont notamment l’assistance aux personnes âgées (sauf les actes médicaux) et aux personnes handicapées, le garde-malade, la conduite de véhicule de personnes dépendantes.

9 et 10 mars : fête du timbre à Poussan

TIMBROUCaptureL’ Union Philatélique Sétoise, en partenariat avec le service culturel de la Ville de Poussan organise la Fête du Timbre samedi 9 mars de 9h à 18h et dimanche 10 mars de 9h à 17h au Foyer des Campagnes.

Inauguration du salon samedi 9 mars à 12h

Programme

samedi 9 mars 2019 :

9h Ouverture de l’exposition philatélique au public et ouverture du bureau temporaire de La Poste

Présentation de voitures de collection par le Rétro-Pouss-Auto

12h  Inauguration officielle par Monsieur Jacques Adgé, Maire de Poussan et vin d’honneur

18h  Fermeture de l’exposition et du bureau temporaire

Toute la journée, animation jeunesse

dimanche 10 mars 2019 :

9 h ouverture de l’exposition et du bureau temporaire

Animation jeunesse et présentation de voitures de collection par le Rétro-Pouss-Auto

15h  lecture du palmarès de la compétition départementale

15h30  remises des diplômes et récompenses

17h fermeture de l’exposition

Les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur

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Le retrait d’argent liquide par le consommateur qui effectue un achat par carte bancaire chez un commerçant (cashback) est défini par l’article L112-14 du code monétaire et financier. Le commerçant a une obligation d’information de la clientèle et du public.

Lorsqu’un commerçant propose le retrait d’argent liquide parallèlement à l’achat de bien et services, il doit fournir une information préalable au consommateur (marquage ou affichage) à proximité des terminaux de paiement ou du lieu d’encaissement, notamment :

  • la liste des instruments de paiement acceptés ou refusés ;
  • le montant minimal de l’opération de paiement d’achat dans le cadre de laquelle des espèces sont fournies (1 €) ;
  • le montant maximal en numéraire pouvant être décaissé (60 €) ;
  • l’indication du caractère gratuit ou payant du service et, dans ce cas, les frais et commissions perçus toutes taxes comprises (TTC).

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 €) le fait de ne pas respecter ces prescriptions.

Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

 Rappel des dates à connaître

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Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau s’étalent du 31 janvier au 20 février 2019 en fonction des espèces concernées.

Canards de surface ou canards plongeurs, oies, limicoles, pigeons, grives, cailles, bécasses, tourterelles… C’est un arrêté du 19 janvier 2009 qui fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau :

  • 31 janvier pour les canards de surface et certains canards plongeurs mais aussi pour les oies, les rallidés (poules d’eau…), les alouettes des champs et les limicoles (bécassines des marais par exemple) ;
  • 10 février pour certains canards plongeurs, les pigeons (bisets, colombins, ramiers), les merles noirs ou encore les grives (litornes, musiciennes, mauvis, draines) ;
  • 20 février pour les cailles des blés, les bécasses des bois, les tourterelles turques et les tourterelles de bois.

Heures supplémentaires : quelles exonérations pour les salariés en 2019 ?

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Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d’un taux de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 % au maximum. C’est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 25 janvier 2019 qui s’applique également aux heures complémentaires effectuées par les salariés qui sont à temps partiel.

Par ailleurs, ces heures supplémentaires vont être exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle de 5 000 € (article 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales).

  Rappel :

Dans le secteur privé, les salariés sont soumis au versement d’un certain nombre de cotisations salariales (contributions sociales, cotisations de retraite complémentaire…).

Dans le secteur public, les rémunérations sont également soumises à des cotisations salariales, à la fois pour les fonctionnaires mais aussi pour les agents contractuels .

Handball : défaite pour l’équipe des mini tigresses -17 Occitanie

Poussan Thau Handball

 L’image contient peut-être : 4 personnes, personnes qui pratiquent un sport, personnes sur scène et terrain de basketball

Malgré la victoire, l’équipe des mini tigresses -17 Occitanie de l’entente Frontignan Agde n’a pas montré son vrai visage et n’a pas été à la hauteur de son statut de leader de la poule ce dimanche en déplacement à Lombez Samatan.

« Même s’il faut être deux pour faire un bon match, les mini-tigresses ont montré peu d’envie et peu d’intentions. Gageons qu’elles gardaient des ressources pour leurs deux derniers matches ou leurs adversaires joueront leur propre qualification en poule haute. »

Ce mardi, 75 % des personnels sont grévistes au collège Via Domitia de Poussan

Ce mardi, les enseignants grévistes de l’établissement réunis en assemblée générale nous informent que :

« plus de 75 % des personnels sont grévistes au collège Via Domitia de Poussan en réaction à la dotation d’heures postes allouée par le Rectorat pour la rentrée 2019. Ces moyens sont jugés insuffisants et inadaptés car ils impliquent la suppression d’une classe de 4ème, des effectifs chargés, pas loin de 30 élèves par classe, et au moins 6 enseignants déjà en poste qui travailleront sur plusieurs établissements. »

Démarchage abusif : soyez vigilant(e)s !

Dans le cadre des aides délivrées par l’Anah (Agence nationale pour l’habitat) pour l’amélioration du parc de logements privés, une plateforme dématérialisée dénommée « monprojet.anah.gouv.fr » est mise en place pour le dépôt des demandes de subventions des propriétaires.

Sète agglopôle Méditerranée souhaite attirer l’attention, en tant que délégataire de l’Anah, sur des démarches abusives de la part de certaines entreprises qui pourraient contacter, se présentant comme missionnées par l’Anah et proposer leurs services pour la réalisation des travaux.

Avant toute prise de décision, il est vivement conseillé de relever leurs coordonnées (nom et numéros de téléphone) et d’avertir le service Habitat de Sète agglopôle méditerranée, au 04.67.46.47.82.

USP Tambourin : les Filles bien placées pour le championnat de France

Ce week-end, notre équipe Féminine disputait à Florensac le 1er plateau pour désigner le champion de France 2019.

Si l’an dernier nos filles avaient mal débuté avec 10 points sur 16 à atteindre, cette année le départ a été tout autre. Après avoir battu une rude équipe de Beuvrages (59) par 13  à 8, elles rencontraient en soirée le champion d’Europe en titre, Paulhan.

Après un chassé-croisé, les 2 équipes arrivaient à 12 partout, balle de match pour les 2 Team(s).

Paulhan l’emportait donc mais nos filles décrochaient le bonus défensif. Le dimanche à 9 h elles avaient rendez-vous avec Mèze, club voisin et ami, mais néanmoins adversaire à la course au titre.

Après une dernière égalité 9 à 9, notre équipe l’emportait. L’après-midi, elles jouaient contre Beauvais, ce qui permettait au coach de faire tourner et l’USP s’imposait 13 à 1.fghCapture

Nos joueuses quittaient ce premier plateau avec 14 points sur 16, ce qui lui donne la 2ème place au classement provisoire à 1 point des premières.

Prochain plateau dans 15 jours à Beauvais.