La question :« Mes enfants veulent que l’on tire un feu d’artifices dans notre jardin en cas de victoire de la France à la Coupe du monde de football. Y a-t-il des règles à respecter ? »
La réponse de Service-public : « Oui, il vous faut notamment lire les notices d’utilisation des articles que vous allez acheter, respecter scrupuleusement les précautions d’emploi, garder vos enfants à distance des feux, veiller aux risques d’incendie et ne pas gêner le voisinage. »
Coupe du monde de football, fête nationale du 14 juillet, simple fête privée… Les pétards et les feux d’artifices utilisés par des particuliers cet été peuvent être dangereux pour les utilisateurs et leur entourage en causant des blessures et des brûlures et en provoquant des incendies. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur la réglementation et les précautions à prendre.
La réglementation
La réglementation concernant les artifices de divertissement distingue 4 catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore :
| Type de produit | Catégorie | Utilisation | Niveau de danger | Condition d’âge |
|---|---|---|---|---|
| Artifices de divertissement | F1 | Dans des espaces confinés, y compris à l’intérieur d’immeubles d’habitation | Très faible | Accessibles aux mineurs de 12 ans |
| Artifices de divertissement | F2 | À l’air libre dans des zones confinées | Faible | Majeurs uniquement |
| Artifices de divertissement | F3 | À l’air libre dans de grands espaces ouverts | Moyen | Majeurs uniquement |
| Artifices de divertissement | F4 | Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières | Élevé | Majeurs uniquement |
Depuis 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent également être accompagnés d’informations en français, notamment sur les limites d’âge ainsi que des instructions d’utilisation.
Les recommandations
- Évitez d’acheter un produit dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français ;
- Lisez très attentivement les informations figurant sur l’étiquetage : limite d’âge, catégorie (F1, F2 ou F3), mode d’emploi et précautions d’utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l’extérieur) et respectez impérativement ces recommandations ;
- Avertissez vos enfants sur les dangers des pétards (doigts arrachés, brûlures) ;
- Tenez compte des conditions météorologiques (vent fort entraînant des débris d’artifices enflammés dans des herbes sèches) ;
- Respectez vos voisins.
À savoir :
Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.
Afin de bénéficier d’un abonnement scolaire, les élèves de la maternelle à la terminale, doivent s’inscrire tous les ans aux transports scolaires auprès d’Hérault Transport, quel que soit le réseau utilisé.
