Changement de nom de famille pour motif légitime

 Quelle est la procédure à suivre ?

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Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif légitime (nom difficile à porter car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif, risque d’extinction d’un nom de famille en usage depuis longtemps dans votre famille…) ? Comment faire ? Service-public.fr vous dit tout !

En cas de changement de nom de famille pour motif légitime , la procédure comporte plusieurs étapes :

  • publication préalable afin de rendre publique votre demande sur deux supports différents, ce qui implique une publication à la fois au Journal officiel en utilisant la téléprocédure sécurisée et dans un journal local d’annonces légales, les droits de publication étant à votre charge (coût forfaitaire de 110 € pour une annonce au Journal officiel et coût variable pour les journaux locaux) ;
  • requête (constitution et envoi de votre dossier au ministère de la Justice) ;
  • traitement de la requête et décision du ministère de la Justice :
    • accord (réception par courrier recommandé d’une copie certifiée du décret de changement de nom publié au Journal officiel) ;
    • refus (réception par courrier recommandé de la décision rejetant la demande avec recours possible auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois).

  À savoir :

À chaque étape de la procédure, un tiers peut toujours s’opposer au changement de nom, ce droit ne pouvant plus s’exercer lorsque la décision autorisant le changement de nom est devenue définitive.

Début d’une vague de chaleur potentiellement durable sur le Département

Les journées seront plus ou moins chaudes selon la progression des brises marines, mais globalement l’impression de chaleur intense sera omniprésente durant les prochains jours.

Cette situation de blocage de la chaleur pourrait perdurer jusqu’en première semaine d’août. Nous vous tiendrons informé de l’évolution de la masse d’air…

Protégez et surveillez les personnes sensibles à la chaleur ainsi que nos amis les animaux.

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Avec l’EID, tout savoir sur le « moustique tigre » Aedes albopictus

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Le ministère de la Santé (DGS) a mis en place en 1999 un réseau national de veille du « moustique tigre » Aedes albopictus. Cette veille s’est exprimée principalement aux frontières, ce moustique étant présent depuis une quinzaine d’années en Italie et également en Espagne (centre Catalogne) et pouvant transiter en d’autres points par le biais du commerce des pneumatiques usagés (un de ses gîtes de reproduction favoris).

Le Ministère a décidé de renforcer la surveillance d’Aedes albopictus, particulièrement sur le pourtour méditerranéen, et d’envisager en tant que de besoin un contrôle là où sa présence a été identifiée.

Il faut donc distinguer entre la veille du moustique, destinée à identifier son installation dans des secteurs jusqu’ici vierges de sa présence, et sa surveillance, pour confirmer son implantation là où il a déjà été identifié.

La veille

Objectif : appréhender l’extension d’Aedes albopictus dans les communes situées plus à l’Ouest et plus au Nord, au-delà de sa zone actuelle d’implantation.

Lire la suite : La veille

 La surveillance

L’objectif est de vérifier la permanence de l’installation d’Aedes albopictus et sa densité dans les communes où il a été identifié (voir cartes).

Lire la suite : La surveillanceLogo

Pour aller plus loin : http://www.moustiquetigre.org/

Lycéens : que faire sans le bac ?

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Les résultats du baccalauréat viennent de tomber et, pour ceux qui n’ont pas réussi à décrocher ce diplôme, quelles sont les solutions ? Redoublement, préparation d’un autre diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) vous dit tout ce qu’il est possible de faire sans le bac.

Pour les jeunes ayant échoué à l’examen du baccalauréat, l’Onisep propose le dossier en ligne « Que faire sans le bac ? » qui détaille l’ensemble des solutions existantes.

Les lycéens qui choisissent de repasser le bac ont la possibilité de se réinscrire dans le lycée dont ils sont issus (ce droit s’exerce uniquement l’année qui suit immédiatement l’échec au bac).

L’Onisep indique qu’il est par ailleurs possible de continuer les études dans le supérieur et de préparer un diplôme : capacité en droit, école spécialisée dans le domaine des arts, du tourisme ou encore de l’hôtellerie-restauration, diplômes de l’animation et du sport ou de la santé et du social.

Il est également envisageable pour eux :

  • de suivre une formation en alternance (baccalauréat professionnel, brevet de technicien supérieur, titre professionnel) ;
  • d’intégrer la fonction publique (recrutement sans concours, armées, police) ;
  • de reprendre des études plus tard (diplôme d’accès aux études universitaires, validation des acquis professionnels…).

  À savoir :

L’Onisep est un établissement public qui élabore et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers auprès des élèves, des parents et des équipes éducatives.

Un challenge « Yves Sacellini » réussi pour la Boule Poussannaise

 loubP1090225  Certes il y avait le National de Bessilles en concurrence mais le temps très ensoleillé avec une chaleur étouffante a freiné quelque peu les ardeurs des boulistes.

N’empêche, 24 triplettes étaient inscrites et, paradoxalement, comme dit l’adage, il n’y avait donc pas la quantité mais au grand plaisir des organisateurs, il y avait la qualité.

En effet, il était constaté que les équipes présentes affichaient un fort potentiel et le spectacle a été de taille. Pour preuve, dès le premier tour, une partie a duré plus de deux heures entre une équipe de Montpellier et une triplette de POUSSAN. loubP1090227

Cette dernière, composée de MARSALA Mickaël – OMONT Philippe et GUIBAL Laurent, malgré beaucoup d’efforts, a malheureusement perdu 13 à 12 avec une dernière mène indécise jusqu’à la dernière boule.

 Reversé dans le concours « B », notre trio Poussannais s’est parfaitement tenu en se qualifiant pour la finale qu’il gagnera avec panache.

 Pour le concours principal soit le « A », les vainqueurs des Poussannais au premier tour sont allés jusqu’à la finale qu’ils ont partagé avec l’équipe de BALARUC LES BAINS composée de MARTINEZ Patrick – BERDINEL Christophe et LOPEZ Thierry (trois anciens Poussannais émigrés à Balaruc pour satisfaire à leur passion du jeu provençal au niveau Régional). obutDSC_0845

En tant qu’équipe homogène, les Balarucois étaient désignés vainqueur par le jury.

 Un challenge « Yves Sacellini » parfaitement réussi pour lequel la remise du trophée par la famille a été un moment de forte émotion pour tous car le souvenir d’Yves et de son père Pierre reste gravé dans le cœur de « La Boule Poussannaise ».loubP1090222

 

CLSH : encore une très belle semaine

. shshmpoCapture   Encore une semaine bien animée pour tous les enfants du Centre de Loisirs de Poussan avec de nombreuses sorties et activités bien plaisantes et intéressantes.shshlmjkjkl

Création de jupes, une belle randonnée pour un groupe de 16 enfants en élémentaire avec l’Association Pierres et chemins de la Moure de Poussan et enfin une sortie Exploration au Parc de Villeneuve-les-Maguelone, pour tous se sont succédées.shshllCapture

Que du bonheur pour tous.shshshCapture

L’Hérault est placé en vigilance météo orange ce vendredi

L’Hérault est placé en vigilance météo orange pour des risques d’orages aujourd’hui vendredi 20 juillet à partir de 16h jusqu’ au samedi 21 juillet 6 h.L’image contient peut-être : texte

L’Hérault est placé en vigilance météo orange pour des risques d’orages aujourd’hui vendredi 20 juillet à partir de 16h jusqu’ au samedi 21 juillet 6 h.
Des orages localement violents sont attendus ce soir.
Possibilité de grêle importante ainsi que de virulentes rafales de vent.
Le caractère très orageux de la situation peut donner lieu à des hauteurs de plus de 80 mm en moins de trois heures.
Il s’agit d’une situation à risque, nous appelons à la vigilance de chacun.

Des orages localement violents sont attendus ce soir.
Possibilité de grêle importante ainsi que de virulentes rafales de vent.
Le caractère très orageux de la situation peut donner lieu à des hauteurs de plus de 80 mm en moins de trois heures.
Il s’agit d’une situation à risque, nous appelons à la vigilance de chacun.

Conseil d’Agglo au centre Léo Malet de Mireval

A 18 heures sonnantes, ce jeudi 19 juillet au centre Léo Malet de Mireval, le Président François Commeinhes fait l’appel et commence à aborder tambour battant les 18 points à l’ordre du jour.

Les élus présents, les employés de l’agglo et la presse disposent d’un dossier avec l’ordre du jour et le contenu de chaque intervention.
Le travail du conseil pourrait sembler bien expéditif à un observateur novice, mais chaque participant a pu étudier à loisir les décisions à prendre.
En fait peu de questions seront posées: trois seulement, et sur des points secondaires.
Tous les votes sont adoptés à l’unanimité, ce qui montre un vrai consensus au niveau des élus de l’Agglo.

Une fois n’est pas coutume, mais pour des raisons d’intendance, on commençait par le dernier point: celui du Conseil de Développement. Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative, composée de bénévoles. Ce sont des lieux d’échange sur le devenir du territoire, en partenariat avec les élus, les professionnels et le milieu associatif. C’est un relai entre citoyen et instances élues.
les conseils de développement sont structurés au sein de la région. Il existe même des instance nationales des conseils nationaux … dont le congrès devrait se tenir en octobre au théâtre Molière de Sète.
Le président  nous adressé un tableau optimiste de l’action du conseil de développement, qui s’articule sur trois points:

  •  Innover comme levier du développement de l’économie créative
  • mieux vivre ensemble sur le territoire
  • la lagune de Thau et la Garrigue au coeur de l’agglomération

Le premier point consistait à l’étude des actions mises en place par l’Agglo pour répondre à un certain nombre de recommandations faites par la cour des comptes, en particulier concernant le respect de la durée légale de travail.

Les actions de SAM suite aux préconisations de la CRC

La Chambre régionale des comptes Occitanie a exercé un contrôle des comptes et de la gestion de l’ex-Thau agglo pour les exercices 2010 à 2016. Son rapport avait été communiqué au Conseil communautaire du 20 juillet 2017, date à partir de laquelle la collectivité avait un délai d’1 an pour présenter devant cette même assemblée un rapport précisant les actions entreprises à la suite des observations et des recommandations formulées par la CRC. Sam a mis en place les actions nécessaires suivantes :

  • La constitution de provisions pour risques conformément au CGCT.

  • L’ajustement du prélèvement de la TEOM aux besoins du service.

  • Le respect de la durée légale de temps de travail fixée à 1607 heures.

L’agglopôle s’engage pour le Label Ecomobilité 2018

Sète agglopôle méditerranée poursuit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’économie d’énergie et de promotion des énergies renouvelables. Elle est engagée dans un Plan Climat Energie Territorial et est, à ce titre, reconnue « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. L’implication de l’agglopôle se traduit dans sa politique globale de mobilité durable par la mise en œuvre d’actions en lien avec l’écomobilité. Considérant que l’Agence de Maîtrise de l’Energie (ADEME) propose un label de l’écomobilité pour les collectivités qui œuvre dans ce secteur, l’agglopôle a déposé un dossier (validé en mars dernier) avec un plan contenant les trois actions suivantes : la mise en place d’un dispositif d’auto stop organisé, la mise en place pour ses agents d’une Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) et le remboursement des abonnements transport en commun (TC) à 100%. Les élus communautaires ont voté l’adhésion de l’agglopôle à la charte d’engagement Label « Écomobilité 2018 », à travers lequel SAM s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions tel que défini dans son dossier de candidature, et en assurer le suivi, et transmettre à l’ADEME en fin d’année 2018, une fiche d’évaluation des actions réalisées.

Ensuite étaient examinées les modifications de fonctionnement de l’aéroport de Béziers-Cap d’Agde.

Puis la mise à disposition des équipements de la commune, en location, ou en prêts à des associations.

Le point 3 concernait l’aide à certains projets des communes (en particulier 287 000 € pour la requalification de la station balnéaire de Marseillan-plage).

L’agglo soutient les projets structurants pour ses communes

Dans le cadre des subventions d’équipement que l’agglopôle attribue aux communes, SAM participera à hauteur de 287.700 € à la requalification de la station balnéaire de Marseillan-Plage et le développement des modes doux de mobilité sur l’avenue des Campings, ainsi que la création d’espaces publics de convivialité. L’agglo soutient également la réalisation d’une maison de loisirs créatifs à Frontignan (50.000 €), ainsi que des travaux de rénovation et l’acquisition de nouveaux équipements indispensables pour la cantine scolaire à Mireval (53.867 €).

Le point 10 concernait la mutualisation de Sète Agglo et de la ville de Sète pour optimiser les achats concernant des travaux de voirie. La Ville de Sète et Sète agglopôle méditerranée grouperont leurs commandes dans le cadre de travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées (assainissement) et de celui du renouvellement de la conduite d’eau potable du chemin du Glacis. Et ce afin d’optimiser les coûts, mais aussi l’organisation des travaux et la gêne aux usagers. Le montant estimé est de 340.000 € HT (200.000 € pour l’assainissement, financés par l’agglo et 140.000 € pour le réseau potable financés par la ville de Sète).

Le point 12 fixe la taxe de séjour, et précise ceux qui y sont assujettis.

Taxe de séjour

Instaurée en janvier 2017, la taxe de séjour est applicable sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan Vic-la-Gardiole et Villeveyrac. Les 4 autres communes de l’agglopôle (Sète, Marseillan, Frontignan et Balaruc-les-Bains) ayant institué la taxe pour leur propre compte. Un reglement d’application de cette taxe est mis en place afin de fixer les modalités de déclaration et de paiement selon les natures d’hébergement assujetties. A compter du 1er janvier 2019, les tarifs sont ainsi fixés : pour les terrains de camping et de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, les emplacements des aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h , le tarif est relevé de 0,06 €. Pour les hôtels, résidences ou meublés, de tourisme 4 étoiles, le tarif est ramené de 2,48 à 2,20 €. Pour les hôtels, résidences ou meublés, de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes étoiles, le tarif passe de 0,83 € à 0,88 €. Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (sauf hébergements de plein air, chambre d’hôtes, aires de camping-car), il s’appliquera désormais un pourcentage de 5% -hors taxe additionnelle- sur la nuitée/loyer HT par adulte. Pour les ports de plaisance, la taxe au forfait passe au réel.

Le point 13 concerne Initiative Thau, une plateforme formé de professionnels bénévoles pour soutenir la création d’entreprise, la reprise, par l’octroi de prêts sur l’honneur, sans intérêts. Ainsi Initiative Thau a soutenu depuis sa création 485 projets pour un montant de 6,7 millions d’€, permettant la création ou le maintien de 1425 emplois. L’Agglo a décidé de soutenir Intiative Thau à hauteur de 62 500 €.Initiative Thau (association Loi 1901 créée en 1998) est une plateforme d’initiative locale qui soutient le créateur ou le repreneur d’entreprise par l’octroi d’un prêt d’honneur sans garantie et sans intérêt, à titre personnel. SAM participe au Fonds d’intervention de l’association, ainsi qu’à son fonctionnement, sur la base de 0,50 € par habitant. Le montant alloué à l’association est réparti à 40% sur le fonds d’intervention et à 60% sur le fonctionnement de la structure.

Sur l’année 2018, Initiative Thau a effectué 224 nouveaux contacts dans la filière générale ; 66 dossiers ont été instruits par les comités d’agrément ; 41 projets ont été financés dans le cadre du prêt d’honneur Initiative représentant 584 500 €. Au vu des bons résultats de cette structure, les élus communautaires ont voté l’attribution d’une subvention de 62 500 € à Initiative Thau, au titre de l’exercice 2018, répartie comme suit : 60% sur le fonctionnement (soit 37 500 €) et 40% sur le fonds de prêt (soit 25 000 €) ; ce dernier s’auto-alimentant par les remboursements des entreprises. Depuis sa création, Initiative Thau, avec plus de 6,7 M€ de prêts accordés, a soutenu 485 créations ou développements d’entreprises, permettant la création ou le maintien de 1425 emplois.

Le point 16 concerne l’adhésion de Sète Agglopôle Méditerrannée au label « EcoMobilité », proposé par l’ADEME, en particulier en mettant en place un dispositif d’auto-stop organisé, en remboursant les agents utilisant les transports en commun, et en attribuant à ceux qui viennent au travail à vélo une indemnité kilométrique.
Pour les lecteurs intéressés, voir notre article sur la concertation préalable au Plan de Déplacement Urbain de l’agglo.

19 heures sonnantes, la séance est levée et les membres du conseil vont aller se divertir à la joyeuse Festivale proposée ce soir là à Mireval : musiques, dégustation de produit du terroir, ambiance festive…