Contrat de travail, formalités déclaratives d’embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail… Vous avez des jeunes enfants gardés par une assistante maternelle agréée ? Service-public.fr fait le point sur toutes les questions que vous vous posez en tant que particulier employeur.
Les fiches pratiques reprennent tout ce qu’il faut savoir concernant l’emploi d’une assistante maternelle :
- contrat de travail et formalités déclaratives d’embauche (établissement du contrat, période d’essai, formalités déclaratives d’embauche, litiges) ;
- temps de travail (durée de travail, repos hebdomadaire, heures supplémentaires, jours fériés, litiges) ;
- congés (congés annuels, congés liés aux enfants, absence pour événement familial, congé pour convenance personnelle) ;
- rémunération (salaire de base, rémunération en cas d’absence de l’enfant, indemnités diverses, heures complémentaires et supplémentaires, indemnités de congés payés, rémunération en cas de travail les jours fériés, litiges) ;
- rupture du contrat de travail (dispositif, retrait de l’enfant à l’initiative du parent employeur, rupture pour suspension ou retrait de l’agrément) ;
- démission (procédure, indemnité compensatrice de congés payés, documents de fin de contrat).
À noter :
Le centre Pajemploi est l’interlocuteur privilégié du particulier employeur.
A l’occasion de la Fête de la Science, retrouvez la LPO Hérault et d’autres associations du CPIE-Bassin de Thau pour découvrir différents ateliers scientifiques et ludiques. Les abeilles, les êtres vivants de la lagune, la migration des oiseaux, les changements climatiques ou encore des expériences de physique-chimie seront au programme! Médiathèque Montaigne, 1 Place du Contr’un, 34110 Frontignan. Entrée libre.
