Impôts
Taxes foncières, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Les derniers mois de l’année sont ceux du paiement des impôts locaux. Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez les fiches pratiques de Service-public.fr.
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public
Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale ; elle s’applique aussi à votre éventuelle résidence secondaire, d’après votre situation au 1er janvier.
Voici en bref ce qu’il faut savoir sur :
- les locaux concernés, le calcul et le paiement (locaux imposables, locaux exonérés, abattements pour l’habitation principale, majoration dans certaines communes pour la résidence secondaire…),
- les personnes exonérées ou bénéficiant d’une réduction (exonération en cas de faibles revenus, plafonnement en fonction du revenu, réduction temporaire pour certains cas de relogement),
- le cas de la contribution à l’audiovisuel public (matériels et personnes concernés. montant, déclaration, paiement, réclamation).
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties.
Pour tout comprendre en détail, vous pouvez consulter les fiches portant sur :
- les biens concernés, le calcul et le paiement (mais également la déclaration et les réclamations),
- les personnes exonérées ou bénéficiant d’une réduction (exonération en cas de faibles revenus, plafonnement de taxe en fonction du revenu, réduction en cas de logement inoccupé).
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties.
Si vous vous posez des questions à ce sujet, retrouvez les fiches concernant :
- les propriétés imposables ou exonérées (types de terrains, exonération permanente ou temporaire),
- le calcul, les réductions et le paiement (calcul et rectification de la valeur locative, événements affectant les biens, cas des jeunes agriculteurs, terres gérées par une association pastorale).
Autres taxes locales
Les autres taxes locales qui peuvent vous concerner sont :
- la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles à la suite de la modification du plan local d’urbanisme,
- la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV),
- la taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV),
- la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM),
- la taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-car pour ceux qui les occupent à titre d’habitat principal).
