Archives pour la catégorie Commerçants

Le prix du tabac a augmenté au 1er mai 2023

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Après deux ans d’une relative stabilité, le prix du tabac connaît une hausse significative au 1er  mai 2023. L’arrêté du 30 mars 2023 paru au Journal officiel du 12 avril porte homologation des prix de vente au détail, en France métropolitaine, des tabacs manufacturés.Le Tabac, Nicotiana Tabacum, Feuilles

Depuis le 1er mai, le prix de nombreux paquets de cigarettes de 20 unités ont connu une augmentation pouvant aller de 20 à 90 centimes.

Les cigarettes, mais aussi les cigares, les cigarillos et les paquets de tabac à rouler sont concernés.

De nombreuses marques atteignent le prix de 11 € pour un paquet de 20 unités, contre 10,60 € ou 10,80 € précédemment. En 2024, la barre des 11 € devrait être atteinte sur toutes les marques. Le prix du tabac à rouler augmente quant à lui de 20 centimes à 1,20 € selon les marques.

Cette augmentation, basée sur une indexation des tarifs du tabac sur l’inflation, était prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 qui modifie le mode de calcul. Les tarifs prennent désormais en compte la hausse générale des prix de l’année précédente, et non plus celle de N – 2.

Pour connaître les prix du tabac applicables depuis le 1er  mai 2023, consultez la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés publiée par la Direction générale des douanes et droits indirects.

Pour l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), « l’augmentation des taxes sur le tabac est la solution la plus efficace et la plus rentable pour réduire le tabagisme ».

  Rappel : La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac. Ceux-ci sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits.

Des aides complémentaires pour la facture d’énergie 2023 des TPE/PME

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Ampoule, À Incandescence, Fumée, Crack

Outre le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité ou le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, les TPE et PME peuvent bénéficier d’autres dispositifs permettant d’alléger les factures d’énergie.

Limitation du prix moyen de l’électricité à 280 €/MWh pour les TPE

Les TPE qui bénéficient du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité ne paieront pas plus de 280 €/MWh en moyenne d’électricité sur l’année 2023. Cela correspond à 230 €/MWh hors taxe et hors tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE).

Pour pouvoir bénéficier de ce tarif, vous devez transmettre à votre fournisseur d’électricité cette attestation d’éligibilité.

À noter

Sont seuls éligibles les TPE ayant signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2023.

Report du paiement des impôts et des cotisations sociales

Il est possible pour les TPE et PME de demander le report du paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales afin de soulager leur trésorerie. Vous pouvez ainsi demander à l’Urssaf un délai de paiement de vos cotisations. Cette demande peut porter sur les cotisations courantes ou sur un rééchelonnement du plan d’apurement Covid.

À noter

Ce report ne concerne pas la TVA, les taxes annexes et le reversement de prélèvement à la source.

Étalement des factures d’énergie

Au moins jusqu’à l’été 2023, un étalement des factures d’énergie peut vous être proposé par votre fournisseur d’énergie. Cet étalement sur plusieurs mois serait relatif aux factures des premiers mois de l’année. Rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie pour en bénéficier.

 Que faire en cas de litige avec votre fournisseur ?

En cas de litige avec votre fournisseur d’énergie, il est possible pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) de saisir le médiateur national de l’énergie. Il est, de plus, possible pour l’ensemble des entreprises d’avoir recours au Médiateur des entreprises.

À noter

Ces deux services de médiation sont gratuits.

 Accompagnement du conseiller départemental à la sortie de crise

Les entreprises rencontrant des difficultés peuvent également être accompagnées par un conseiller départemental à la sortie de crise. Son rôle est de vous proposer une solution adaptée et opérationnelle (ménagement des dettes sociales et fiscales, prêt de l’État…). Il existe à cet effet une liste des conseillers départementaux à la sortie de crise.

Un numéro unique (0806 000 245) a été mis en place pour renseigner les entreprises en difficulté financière sur les aides à leur disposition et les orienter vers un conseiller départemental à la sortie de crise.

Fin du ticket de caisse obligatoire : application au 1er avril 2023

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Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France au 1er avril 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Il reste néanmoins possible de demander l’impression du ticket de caisse. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte.

Image 1Crédits: Richard Villalon – stock.adobe.com

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse au 1er avril 2023

En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à partir du 1er avril 2023. Ce changement est motivé par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse et pour remédier au gaspillage important que représente ces tickets (30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année).

Sont concernés :

  • les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
  • les tickets émis par des automates ;
  • les tickets de carte bancaire ;
  • les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément au commerçant. Ce dernier est d’ailleurs tenu d’en informer le consommateur de manière lisible et compréhensible par voie d’affichage à l’endroit où s’effectue le paiement.

Les exceptions

Certains tickets de caisse seront toujours imprimés automatiquement au 1er avril 2023. Sont concernés :

  • les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits « durables » où sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. Cela concerne les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou les appareils de téléphonie par exemple. La liste complète de ces biens se trouve à l’article D211-6 du code de la consommation ;
  • les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit feront, eux aussi, toujours l’objet d’une impression systématique ;
  • les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou faisant l’objet d’un crédit ;
  • les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service ;
  • les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Les solutions de dématérialisation du ticket de caisse

Déjà disponibles, ces solutions se substituent au ticket de caisse papier.

Ces e-tickets seront envoyés à l’acheteur :

  • par SMS ;
  • par e-mail ;
  • par message dans l’application bancaire de l’acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie le e-ticket automatiquement sur l’application) ;
  • par QR code (permet de récupérer son e-ticket depuis une page web).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte de données auprès de l’acheteur est subordonnée à son consentement explicite.

À noter

En cas d’absence de consentement du consommateur et de non-impression du ticket de caisse, la seule trace de l’achat sera l’affichage en caisse du montant de la transaction.

Illustration - Les possibles choix du consommateur en caisse
IllustrationCrédits : CNIL

Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?

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Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n’est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c’est possible ? Vous vous êtes aperçu qu’il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l’Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances avec Service-public.fr.

Obligations d’affichage des prix durant les soldes

Les commerçants peuvent solder uniquement des articles payés et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes.

Dans le magasin ou sur le site internet, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître (rubrique spéciale sur le site, étiquette de couleur spécifique en magasin…).

Pour chaque produit soldé, le prix avant les soldes et le nouveau prix réduit doivent apparaître clairement. Le prix antérieur indiqué doit correspondre au prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des 30 derniers jours précédant la réduction. Pour les cas de réductions de prix successives, le prix antérieur affiché devra être celui appliqué avant l’application de la première réduction. Cette mesure concerne toutes les annonces de réduction de prix, qu’elles soient pratiquées en ligne ou dans des magasins.

Il est interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes afin de faire croire au consommateur qu’il bénéficie d’une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est vraiment. Il est également interdit de ne pas appliquer les réductions de prix qui sont affichées en vitrine.

  À savoir : en dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales comme des promotions ou des réductions sur les prix mais ils ne peuvent pas employer le mot « soldes » en dehors des périodes de soldes et ils ne peuvent pas vendre leurs produits à perte.

Retours et garanties en magasin

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldé en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente.

En cas de vice caché identifié, vous pouvez demander au vendeur la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit acheté.

Si vous avez fait votre achat en magasin et en l’absence de vice caché, le vendeur n’est pas juridiquement tenu de rembourser ou d’échanger un article soldé (même si vous n’avez pas eu la possibilité de l’essayer lorsqu’il s’agit d’un vêtement), à moins qu’il ne s’y soit engagé dans sa garantie commerciale , ses annonces en magasin ou sur le ticket de caisse. Il peut néanmoins vous proposer un échange ou un remboursement à titre commercial ou exceptionnel : pensez à vérifier ce point avant votre passage en caisse.

 

Les soldes sur Internet

Les entreprises de vente en ligne sur Internet sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes. Les dates des soldes sur Internet sont les mêmes que les dates nationales, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

Si vous avez fait votre achat sur Internet, qu’il soit soldé ou non, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Vous pouvez retourner le produit, pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Un formulaire de rétractation est remis avec votre commande ou disponible sur le site Internet du vendeur.

Vous devez payer les frais de retour sauf si le commerçant les prend en charge à titre commercial ou s’il a manqué de vous informer que ces frais étaient à votre charge.

  À savoir : il existe toutefois des exceptions au droit de rétractation, par exemple concernant les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les articles descellés après la livraison ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La mention « Ni repris, ni échangé pendant les soldes » est abusive

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article. Le vendeur doit appliquer les garanties légales de conformité et celle des vices cachés, que vous ayez fait votre achat sur internet ou en magasin. La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est donc abusive.

Si vous avez acheté un article qui ne fonctionne pas ou tombe en panne, vous pouvez demander, en fonction de la situation, la réparation, l’échange, la diminution du prix ou le remboursement.

  À noter : un défaut apparent, telle une rayure sur l’écran, ne sera pas couvert par ces garanties.

Quels recours en cas de problèmes ?

Si vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs ou contacter la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) du département dans lequel se situe le siège social du professionnel. Vous pouvez aussi faire un signalement à la DGCCRF via la plateforme SignalConso.fr .

 

La Jeune Chambre Economique de Sète et Bassin de Thau a élu sa nouvelle Présidente pour 2023 !

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Claire Dubois, 27 ans, a été élue Présidente par les membres de la Jeune Chambre Économique de Sète et Bassin de Thau qui rassemble des leaders citoyens de 18 à 40 ans.

C’est une tradition à la Jeune Chambre Économique (JCE) : chaque année un nouveau membre préside l’association locale ! La transmission et le collectif font partie de l’ADN de la Jeune Chambre Économique qui parmi ses nombreuses missions sur le territoire permet à ses membres de se former à la prise de responsabilité et à l’engagement citoyen.aaaaaabelCapture d’écran 2023-01-02 185818

En 2023, c’est Claire Dubois qui a été élue présidente. La fonctionnaire territoriale de 27 ans a déjà pris des responsabilités au sein de cette communauté de jeunes acteurs citoyens entant que membre des deux précédents bureaux de cette association, elle a également participé à plusieurs actions mises en places par la jeune chambre économique locale.

 Claire sera épaulée cette année par 4 autres membres de son bureau Solène Maillot (secrétaire), Pauline Aquila (trésorière), Manon Tisseur (Vice-Présidente à la communication) et Ludivine Abela (Immédiate Past-Présidente).

 Outre la mise en place de projets d’intérêt général pour impacter positivement le territoire Sète agglopôle méditerranée, la JCE de Sète et Bassin de Thau proposera également tout au long de l’année à ses membres des formations pour acquérir de nouvelles compétences et leur permettre de devenir des acteurs du changement. « Nous sommes ouverts à tous les jeunes de 18 à 40 ans, quelle que soit leur situation professionnelle. Nous nous positionnons comme un révélateur de leaders citoyens, avec l’objectif de proposer un parcours bénévole, tourné vers l’apprentissage de la citoyenneté active et visant à déclencher de futures prises de responsabilités, qu’elles soient professionnelles, politiques ou associatives, conscientes des enjeux sociétaux » détaille Claire Dubois.

A propos de la Jeune Chambre Économique Française :

 Depuis 70 ans, la Jeune Chambre Économique Française rassemble une communauté de citoyens de 18 à 40 ans. Ensemble, ils relèvent les défis sociaux et environnementaux d’aujourd’hui et de demain et portent des projets d’intérêt général sur le territoire français. En construisant ces projets de façon collective et structurée et en recherchant des solutions aux problématiques rencontrées par les territoires, les membres se forment à la prise de responsabilités afin de révéler leur leadership. En 2022, la JCEF rassemble près de 2000 bénévoles engagés en France dans 135 Jeunes Chambres économiques locales. Elle est affiliée à JCI (Junior Chamber International) qui compte 200 000 leaders citoyens dans plus de 100 pays et agit en lien avec les Global Goals de l’ONU.

Pour en savoir plus : www.jcef.asso.fr

La période des fêtes de fin d’année touche à sa fin, découvrez ou re-découvrez les vitrines du concours de Noël de nos commerçants 

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Le jury composé d’une délégation des enfants du Centre de Loisirs a fait sa sélection et le résultat a été annoncé lors du marché de Noël.
Premier prix : Odlys
Second prix : Rosée d’étoile
Troisième prix  :Coupes & Styles
Un grand merci à nos commerçants pour leur participation et les merveilleuses décorations qui ont participé à faire vivre la magie de Noël dans notre coeur de ville.
Très belles fêtes de fin d’année à tous…

Fêtes de fin d’année : comment éviter les mauvaises surprises ?

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Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés… La DGCCRF fait le tour de toute la réglementation en vigueur concernant les fêtes de fin d’année.

Comment lire une étiquette ? Qu’est-ce qu’un label de qualité ? Comment installer une guirlande en toute sécurité ? Quelle est la réglementation pour les coffrets-cadeaux de voyages et séjours ? Quelles sont les consignes de sécurité pour les jouets électriques ? Comment choisir une trottinette ? Que faut-il vérifier avant d’acheter un jeu vidéo, un objet connecté ? Que faire des appareils en fin de vie ? Comment saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en cas de problème ?

En cette période festive, la DGCCRF vous conseille sur les pièges à éviter, la réglementation en vigueur et les recours en cas de déconvenue concernant les produits alimentaires festifs du réveillon (saumon, huîtres, foie gras, dinde, truffes, champagne…), les sapins et décorations ainsi que les cadeaux (coffrets cadeaux, jeux, jouets, produits multimédia…).

  Rappel : Afin de protéger vos proches et les personnes les plus vulnérables, les gestes barrières sont maintenus en cette période de fin d’année où la pandémie est toujours présente. Le lavage des mains et l’aération régulière des pièces sont préconisés. Le port du masque est obligatoire sur les marchés de Noël ainsi qu’en intérieur dans les lieux recevant du public.

Les principaux conseils de la DGCCRF

  • Vérifiez les mentions d’étiquetage sur les produits alimentaires, en particulier celles concernant la composition et la provenance des produits ;
  • Méfiez-vous des publicités trompeuses ;
  • Optez pour des articles dotés d’un certificat de conformité ;
  • Ne vous laissez pas abuser par les offres promotionnelles ;
  • Pour vos achats en ligne, privilégiez les sites qui disposent d’une bonne notoriété et qui offrent une sécurité maximale au moment du paiement ;
  • Sachez que les vendeurs en ligne sont soumis à une obligation d’information à l’égard des consommateurs (nom et raison sociale, caractéristiques du produit, garanties). Reportez-vous aux conditions générales de vente et aux mentions légales ;
  • Vérifiez que le jouet que vous allez acheter comporte un marquage « CE » indiquant qu’il est conforme aux règles de sécurité en vigueur ;
  • Pour les jeunes enfants, évitez les jouets qui comportent des mécanismes pliants et lisez soigneusement les notices d’utilisation afin de vérifier la classe d’âge à laquelle le jouet est destiné ;
  • Vérifiez que les jouets d’occasion, souvent revendus dans le cadre de brocantes ou de collectes de Noël, sont conformes aux exigences actuelles de sécurité.

  À noter : Vous pouvez signaler votre problème ou votre difficulté à la DGCCRF, en toute transparence avec l’entreprise, sur le site gouvernemental SignalConso.

NOUVEAU À POUSSAN la boutique « Un Regard une Écoute » sur la zone des Clachs.

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Récemment installés à Poussan, « Un Regard Une Ecoute Poussan », Audioprothésiste et Opticien au sein duquel Marie et Christophe vous proposeront leur compétences et leur professionnalisme, vous assurant du meilleur service possible lors de votre visite.Peut être une image de mobilier et intérieur
Ils vous accueilleront pour un dépistage auditif et une analyse de vos besoins dans le but de vous apporter la meilleure solution auditive. Sur prescription médicale, vous pourrez essayer les appareils gratuitement et pour une durée d’un mois. Ils vous proposeront un service de qualité et un large choix d’appareils auditifs et d’accessoires à la pointe de la technologie !
 Avez-vous besoin d’une nouvelle paire de lunettes ?
Leur équipe sera à votre écoute et vous guidera dans votre choix. Vous trouverez des montures optiques et solaires, ainsi qu’une panoplie de verres de haute qualité.
Infos pratiques : Ouvert du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h
Téléphone 04 67 78 30 70
71 avenue des Lauriers (ZA les Clachs à côté du Lidl, derrière la boulangerie Galzin)

 

Comment bien choisir son sapin de Noël ?

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Il est l’incontournable des fêtes de fin d’année. Mais le choix du sapin de Noël, qui investit quelques 6,5 millions de foyers français chaque mois de décembre peut, parfois, poser problème. Naturel, artificiel, « Made in France »… comment choisir votre sapin de Noël ?

Comment choisir un sapin de noël naturel et « made in France » ?

Si pour vous sapin de Noël rime avec odeur boisée et aiguilles verdoyantes, vous opterez probablement pour un sapin de noël naturel et si possible « made in France ».

Cependant, attention aux publicités mensongères ! En effet, en 2016, la DGCCRF a démantelé une vaste affaire d’escroquerie autour de la commercialisation de sapins estampillés « made in France ». Pensant acheter en circuit court, de nombreux clients ont en réalité posé leurs cadeaux au pied d’un arbre en provenance directe de Scandinavie.

Alors pour être sûr d’investir dans un sapin produit en France, l’association française du sapin de Noël naturel (AFSNN), qui regroupe 133 producteurs sur tout le territoire, recommande de se fier aux labels. « Fleurs de France », par exemple, garantit l’origine française des arbres. Tout comme les marques régionales « Produit en Bretagne » ou encore « Terre d’Eure-et-Loir ». Pour connaitre les marques et labels dans le domaine des sapins de noël, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de l’AFSNN.

Quant au sapin idéal, selon l’AFSNN : « Il doit être dense, lourd et odorant. Et ses aiguilles doivent être solides et bien accrochées. » Aussi, l’existence d’un Label rouge, qui définit plusieurs critères de qualité (culture, coupe, conditionnement et expédition des sapins) devrait pouvoir vous guider dans votre réflexion.

Comment bien choisir un sapin artificiel ?

Pour les adeptes des sapins artificiels, sachez tout d’abord, qu’en fonction du type de sapin commercialisé, les professionnels sont tenus d’assurer la sécurité des consommateurs et de les informer des risques liés à leurs produits.

Cette obligation concerne les sapins floqués (même naturels) et les sapins artificiels (voir le détail ci-dessous). En l’absence de ces indications il vous est conseillé de ne pas donner suite à l’achat.

Sapin de noël : quelles sont les précautions d’emploi ?

Que votre sapin soit naturel ou artificiel, quelques précautions d’emploi s’imposent :

  • Si votre sapin est artificiel, vérifiez bien que les extrémités des branches comportent des bouts solidement fixés ou sont repliées. Souvent réalisées en fil de fer, ces extrémités pourraient blesser vos enfants, notamment aux yeux.
  • N’allumez jamais les bougies que vous accrochez aux branches. Attention aux cierges magiques projetant des étincelles.
  • Si le sapin est recouvert d’un flocage (neige ou givre artificiel), les risques d’inflammabilité sont encore plus importants : évitez tout contact avec une flamme ou un corps incandescent.
  • Ne laissez pas vos guirlandes électriques branchées, sans surveillance, toute la journée ou toute la nuit, car la chaleur des lampes ou un court-circuit pourrait provoquer un incendie. Au sujet des guirlandes électriques, nous vous conseillons la lecture de l’article Guirlandes électriques : les précautions d’emploi sur le site de la DGCCRF.

Comment donner une seconde vie à son sapin ?

Une fois les fêtes terminées, plutôt que de le déposer en bas de chez vous, au risque de recevoir une amende pouvant atteindre 150 € pour dépôt sauvage d’ordures, pourquoi ne pas lui donner une seconde vie ? Vous pouvez par exemple :

  • le replanter dans votre jardin et le réutiliser l’année prochaine
  • le déposer en point de collecte ou à la déchetterie
  • le rapporter à la jardinerie. Certaines les reprennent et se chargent de les replanter
  • en faire du bois de chauffage
  • l’utiliser comme paillage dans votre jardin (après l’avoir préalablement réduit en copeaux).

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