Ce jeudi 16 novembre avait lieu, l’installation de la gouvernance « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC) de Sète agglopôle méditerranée, première agglomération en France à se doter de cette compétence. François Commeinhes accueillait au siège de l’agglo, les élus, chercheurs et techniciens, et invitait les maires des communes qui ont adhéré au transfert de cette compétence, à signer la charte de gouvernance commune qui guidera leur action dans les mois à venir et déterminera leurs objectifs communs, particulièrement ambitieux.
En effet, Sète agglopôle méditerranée (SAM) a renforcé son engagement en faveur de protection de l’environnement en se dotant d’une compétence supplémentaire autour de la séquence ERC « Eviter-Réduire-Compenser » pour mieux concilier aménagement du territoire et préservation écologique. L’Agglopôle a mis en place une approche inédite en proposant différents niveaux d’intégration aux communes, et ouvre ainsi de nouvelles perspectives, tant sur le plan de la gouvernance locale qu’en matière de résilience écologique territoriale.
Longtemps perçue comme une contrainte par les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés, la séquence ERC vise à restreindre les atteintes à l’environnement de tout projet d’aménagement, en réduisant les impacts néfastes, en limitant ceux qui ne peuvent être évités, et en compensant ceux qui ne peuvent être ni évités, ni réduits.
Les élus communautaires de SAM ont proposé à leurs communes de devenir chef de file de l’aménagement du territoire sur cette séquence ERC, transformant ainsi une contrainte en opportunité.
En effet, à l’horizon 2040, les projets d’aménagement sur le territoire de SAM impacteront plus de 640 hectares de surfaces naturelles et agricoles, nécessitant une compensation de près de 1.500 hectares. La Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, dont le tracé divise le territoire de SAM, représente à elle seule plus de la moitié des zones impactées.
Une gouvernance commune, des engagements différenciés
Au cœur de cette compétence supplémentaire repose une gouvernance commune, une gestion de la compensation anticipée et mutualisée, et la possibilité pour Sète agglopôle méditerranée de se porter opérateur de compensation. Les communes ont ainsi eu à se prononcer, au-delà de ce socle commun, pour adhérer à tout ou partie des options proposées à la carte, telles que les études de potentialités agro-environnementales sur des secteurs naturels et agricoles, la veille foncière ou les acquisitions foncières à l’amiable.
« Nous avons souhaité aborder cette stratégie dans une approche territoriale, cohérente et solidaire. Il était logique, quand on parle de réduction ou de compensation, de préserver cette même vision et de considérer notre territoire comme un ensemble de biodiversité unique, non cessible et indivisible. C’est ensuite dans l’approche de cette nouvelle compétence que nous avons été avant-gardistes. Notre collectivité est la première en France depuis l’application de la loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification) à mettre en œuvre la compétence à la carte, offrant une flexibilité aux communes pour intégrer différents niveaux d’engagement » précise François Commeinhes, Président de Sète agglopôle méditerranée et Maire de Sète.
Cette approche inédite permettra à l’intercommunalité de coordonner et d’anticiper efficacement la gestion des compensations sur son territoire. Sur les 14 communes de l’agglomération, 8 ont approuvé ce transfert de compétence supplémentaire. 5 d’entre elles ont adhéré aux trois options proposées, les trois autres n’ayant pas souhaité adhérer à la dernière option relative aux acquisitions foncières.
Face aux craintes qui auraient pu voir le jour sur les prérogatives de planification, de droit du sol ou de préemption, considérées bien souvent dans notre pays comme l’un des derniers remparts des Maires, François Commeinhes se veut confiant : « proposer une compétence à la carte en matière de foncier environnemental permet de s’assurer d’une additionnalité des moyens financiers, tout en remettant en fonctionnalité des espaces naturels et agricoles délaissés. Le tout mené en pleine concertation, à l’échelle du territoire, avec l’ensemble des acteurs qu’ils soient élus, techniciens ou scientifiques ».
Le Conseil communautaire de Sète agglopôle méditerranée, s’est tenu le jeudi 16 novembre 2023 à Balaruc-le-Vieux (Espace Culture et Loisirs LE FORUM) .
L’ordre du jour comptait 32 points soumis à la délibération des élus.
Le Conseil de développement de Sète agglopôle méditerranée a organisé son assemblée plénière, ce jeudi 9 novembre 2023. Elus communautaires et communaux, services de l’Agglopôle, membres du Conseil de développement… près de 70 personnes se sont rassemblées dans nos locaux, pour venir assister à ce rendez-vous annuel.
Cet évènement a été l’occasion pour tous, de découvrir les temps forts qui ont marqué l’année des 6 Groupes de travail, de rappeler les enjeux du territoire de demain ainsi que l’importance du lien et du dialogue créé avec les citoyens. François Commeinhes, Président de Sète agglopôle méditerranée, a ainsi de nouveau exprimé sa confiance et son intérêt pour les travaux collectifs du Conseil de développement soulignant que « ces réflexions permettent d’irriguer les nôtres ».
Bruno Arbouet, Président du Conseil de Développement, à quant à lui, tenu à saluer « l’engagement individuel de chacun, preuve de la vitalité démocratique de notre territoire ». Il a également annoncé le programme ambitieux des prochains travaux qui occuperont les citoyens souhaitant s’engager collectivement dans une contribution au débat démocratique.
Vous souhaitez plus de renseignements ou rejoindre le Conseil de développement pour contribuer à la fabrique de l’intelligence collective, vous pouvez prendre contact au 04 67 46 47 97 ou envoyer un mail sur codev@agglopole.fr
32 points seront soumis à la délibération des élus ==> Téléchargez l’ordre du jour
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Sète agglopôle méditerranée se mobilise face à la hausse généralisée des prix de l’énergie et aide ses habitants à réduire leur consommation, tout en contribuant à la sécurité du réseau électrique. Le territoire a signé un partenariat avec Voltalis pour proposer à ses habitants une solution totalement gratuite de pilotage intelligent de leur chauffage électrique. François Commeinhes, Président de Sète agglopôle méditerranée et Maire de Sète, déclare : « Elaboré en concertation avec les élus et acteurs locaux du territoire et adopté en 2021, notre Plan Climat Air Energie Territorial, fixe des ambitions centrales pour une vie plus durable : réduire de 25 % les consommations d’énergie et de 34 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Voltalis fait partie des solutions qui vont aider nos concitoyens à agir concrètement pour cette transition environnementale ». |
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L’Agglopôle propose ainsi à ses habitants chauffés au tout électrique d’être équipé gratuitement d’un dispositif innovant de maîtrise et de réduction de leur consommation électrique, et notamment de chauffage. Près de 35.000 foyers et professionnels sont concernés sur le territoire. |
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Une solution gratuite, en faveur de l’environnement et du pouvoir d’achat |
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| La solution Voltalis répond parfaitement aux besoins de sobriété énergétique, en combinant un potentiel d’économies d’énergie de 15 % et jusqu’à 70 % de baisse des émissions de CO2 pour les consommateurs. | ||||||||||
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Parallèlement, ce dispositif contribue activement à la sécurité de l’alimentation électrique des Français. En effet, en cas de forte demande, notamment lors de la période hivernale, Voltalis a la possibilité de réduire très brièvement la consommation des appareils connectés aux boîtiers, et ce sans impact sur le confort des utilisateurs. Cette solution vertueuse, qui équipe déjà plus de 200 000 foyers et professionnels, permet donc de réduire la consommation nationale aux bons moments plutôt que d’augmenter la production électrique en utilisant des centrales thermiques polluantes au gaz, au fioul ou au charbon et de limiter ainsi les risques délestage ou de black-out. Voltalis est en mesure de proposer sa solution gratuitement aux particuliers et professionnels car la société est rémunérée par RTE pour ses actions vertueuses sur le réseau électrique. |
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Comment en bénéficier ? |
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Une campagne d’information débute dès cette semaine dans la ville de Sète. Des conseillers Voltalis viennent à la rencontre des particuliers et des professionnels du territoire pour leur présenter la solution, répondre à leurs questions et leur proposer un rendez-vous d’installation. Un technicien agréé intervient ensuite pour installer le dispositif, en 2h30 en moyenne selon le nombre de radiateurs à équiper. Tous les habitants peuvent également solliciter l’installation de ce dispositif en contactant Voltalis : au 05 40 25 69 96 ou par mail : agglopole@voltalis.com
À propos de Voltalis : L’électricité renouvelable est le futur de l’énergie. Son intermittence impose à tous une consommation plus intelligente. Depuis 2006, Voltalis est le leader européen du pilotage intelligent de la consommation électrique résidentielle et tertiaire. Notre technologie innovante permet déjà à plus de 150.000 foyers européens de mieux maîtriser leur consommation et répond aux besoins croissants de flexibilité du système électrique, élément essentiel de la transition écologique. Développée en France et déployée notamment avec le soutien de collectivités territoriales et d’acteurs majeurs du logement, notre solution apporte des réponses concrètes aux enjeux de pouvoir d’achat des particuliers, de réduction des émissions de CO2 et de sécurité des réseaux électriques. Forts de plus de 15 ans d’expérience, nous continuons à innover pour préparer le pilotage des nouveaux usages, tels que la charge des véhicules électriques, le stockage ou l’autoconsommation. Bénéficiant du soutien et des synergies créées avec son actionnaire majoritaire Meridiam, société à mission engagée dans le financement, le développement et la gestion à long terme d’infrastructures durables, Voltalis accélère aujourd’hui le déploiement de ses solutions à très grande échelle, en France comme à l’international. Voltalis est labellisée Solar Impulse depuis juin 2023. En savoir plus sur https://www.voltalis.com/. |
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Ce week-end (11 et 12 novembre), les réseaux sociaux de SAM se mettent aux couleurs de Montpellier 2028 pour soutenir la candidature pour devenir Capitale européenne de la culture en 2028. Verdict attendu le 13 décembre prochain.
Allier Sète et Montpellier, c’est affirmer que la culture est multiple et singulière. Avec cette candidature, nous voulons faire action commune. Relier et unir les villes et les campagnes et poser l’espace public comme le lieu de la concorde, de la fête et du partage des émotions.
Nous voulons constituer un projet culturel européen en faveur de la population et construite avec elle. Parmi les nombreux projets, nous voulons installer à Sète et dans toutes les communes de l’Agglopôle, des œuvres d’art dans les espaces urbains et naturels. Des œuvres comme des totems rassembleurs, un parcours marqueur de l’ambition européenne et une contamination positive de l’art en contact direct avec les habitants de notre territoire.
Plus d’infos sur https://www.montpellier2028.eu/
