Alors que le surendettement concerne un grand nombre de ménages, un nouveau dispositif de prévention et d’accompagnement, baptisé « Aide-Budget », est testé dans 11 départements avant un déploiement sur l’ensemble du territoire. Service-Public.fr vous en présente les grandes lignes.
Le surendettement concerne de nombreux ménages en France, avec 113 000 dossiers déposés en 2022, selon la Banque de France. Il touche plus particulièrement les adultes isolés et les femmes, notamment quand elles sont cheffes de famille monoparentale. Dans ce contexte, le nouveau dispositif « Aide-Budget » est expérimenté sur une période de 12 mois dans 11 départements, en métropole et en Outre-mer :
- Nord ;
- Isère ;
- Paris ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Dordogne ;
- Hérault ;
- Bas-Rhin ;
- Côtes-d’Armor ;
- Haute-Savoie ;
- Seine-Maritime ;
- La Réunion.
À savoir : L’initiative de ce dispositif repose sur une démarche commune de prévention, qui associe différents acteurs : les pouvoirs publics, les fournisseurs d’énergie, les bailleurs sociaux et le réseau des Points conseil budget (PCB).
La Banque de France soutient l’expérimentation, au titre de ses missions de service public en faveur des particuliers rencontrant des difficultés financières.
En quoi consiste le dispositif « Aide-Budget » ?
Il s’agit d’un « dispositif de repérage précoce et d’accompagnement global des situations de fragilité financière », précise le communiqué de presse du gouvernement. L’objectif est donc principalement de prévenir le surendettement : identifier très en amont les difficultés financières possibles des ménages et leur proposer un accompagnement personnalisé.
« Aide-Budget » permet :
- de repérer en amont une éventuelle dégradation financière au sein d’un ménage ;
- de fournir un accompagnement budgétaire adapté aux besoins du ménage (appui au montage d’un dossier de surendettement) grâce à la mobilisation de 60 Points conseil budget dédiés (sur les 500 labellisés) ;
- de renforcer l’articulation entre les différentes actions à déployer en termes de prévention, par les acteurs à la fois privés et publics.
Comment ça marche ?
Jusqu’à maintenant, toute personne confrontée à une situation de surendettement pouvait saisir la commission de surendettement en déposant un dossier auprès de la Banque de France. Cette commission propose des solutions adaptées à chaque situation (rééchelonnement ou effacement des dettes).
Par ailleurs, les Points conseil budget (PCB), mis en place en 2019, proposent des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés de gestion budgétaire. Ils accompagnent les personnes qui souhaitent améliorer la gestion de leur budget, faire face à une situation financière difficile ou anticiper un changement de situation familiale ou professionnelle. Il existe aujourd’hui 500 Points conseil budget labellisés.
Avec« Aide-Budget », il s’agit de détecter encore plus en amont les difficultés financières (impayés par exemple) grâce à une coopération entre les bailleurs sociaux et les fournisseurs d’énergie. L’objectif est de proposer très tôt une solution d’accompagnement, lancée automatiquement avec l’aide des Points conseil budget.
Trouver un Point conseil budget dans votre région.
Rappel : L’Institut national de la consommation (INC) met à votre disposition un simulateur pour calculer votre budget.
À savoir : Le projet du dispositif a été coordonné par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et élaboré en concertation avec plusieurs ministères et institutions : le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le ministère de la Transition énergétique, la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, la Banque de France, et différents acteurs des secteurs de l’énergie (EDF, Engie,TotalEnergies) et du logement social (Union sociale pour l’habitat, Adoma-CDC Habitat).
