Taxe d’habitation : le tour de la question

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Alors qu’il a beaucoup été question dans le débat public de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour certains contribuables, qu’en est-il à ce jour de cet impôt ? Service-public.fr fait le tour de la question sur ce qui s’applique à ce jour.

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due sur votre habitation principale et sur votre éventuelle résidence secondaire. Service-public.fr revient sur ce qu’il faut savoir avec sa fiche sur la taxe d’habitation  :

  • personnes imposables et personnes exonérées ;
  • locaux concernés (maisons individuelles et appartement meublés, garages…) ;
  • montant (calculé d’après la valeur locative cadastrale diminuée d’un certain nombre d’abattements et d’après les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales) ;
  • paiement (envoi d’un avis d’imposition au dernier trimestre de l’année précisant notamment le montant à payer, la date limite de paiement et les moyens de paiement à utiliser en fonction du montant de l’impôt) ;
  • réclamations.

Par ailleurs, Service-public.fr propose de retrouver des réponses précises à un certain nombre de questions pratiques :

dans quel délai un supplément d’impôts locaux peut-il être réclamé ?

un locataire d’un logement meublé doit-il payer la taxe d’habitation ?

un étudiant est-il soumis à la taxe d’habitation ?

qui paye la taxe d’habitation en cas de colocation ?

Avant de voyager cet été

Pensez à votre passeport et à votre carte d’identit

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Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger cet été ? Quel est le titre d’identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Savez-vous que vous pouvez faire en ligne une pré-demande de CNI ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr toutes les fiches pratiques à connaître pour faciliter vos démarches.

  Attention :

  • Toutes les mairies ne délivrent pas systématiquement de CNI ou de passeport.
  • Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer votre demande de CNI ou de passeport.
  • La CNI et le passeport ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement, les délais de fabrication dépendant du lieu et de la période de la demande (à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative).

Carte nationale d’identité

Le dossier détaille ce qu’il faut savoir pour obtenir une carte nationale d’identité pour personne majeure ou mineure (première demande, renouvellement, perte, vol…). Vous trouverez également la réponse à certaines de vos questions :

Passeport

Les fiches présentent aussi les différentes situations concernant les demandes de passeports (première demande, renouvellement, perte, vol, passeport en urgence…). Des questions-réponses vous apportent par ailleurs des précisions par rapport à une situation plus particulière :

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Depuis l’automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants.

Et, en cas d’urgence et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.

Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

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Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir… Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d’être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

  À noter :

Tous les formulaires sont accessibles à partir de la page internet de Service-public.fr sur les autorisations d’urbanisme .

Réunion publique du Conseil Municipal

collégiens

RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL, lundi 26 juin à 19 h
Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

1°) URBANISME – Convention de mise à disposition d’un terrain à France Pylônes Service Towers (FPS)

2°) SPORTS – Convention de mise à disposition d’un terrain à l’association « Moto Cross Poussan »

3°) RESSOURCES HUMAINES – Rémunération des animateurs saisonniers de l’ALSH ;

4°) URBANISME – Convention de groupement de commande pour la requalification du Chemin de la Mouline

5°) MARCHES PUBLICS – Convention constitutive générale de groupement de commandes publiques avec la CABT

Soldes : le vrai du faux

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Alors que les soldes d’été vont commencer mercredi 28 juin 2017 (sauf dates dérogatoires), que faut-il savoir en matière de réglementation ? L’Institut national de la consommation (INC) fait le point pour démêler le vrai du faux dans certaines situations courantes.

1) « Sur internet, je peux faire les soldes avant la date et l’heure officielles prévues pour les magasins. »

Faux ! Les sites de vente en ligne sont soumis à la même réglementation que les magasins.

2) « J’ai acheté un pantalon soldé mais la taille ne convient pas. Il n’est pas possible de procéder à un échange ou de se faire rembourser. »

Vrai parfois. En cas d’achat en magasin, il n’est pas possible d’exiger le remboursement ou l’échange d’un article soldé. Cependant, le vendeur peut accepter en faisant un geste commercial.

3) « L’objet que je souhaite acheter bénéficie d’un important rabais. Je vais forcément faire une bonne affaire. »

Faux ! L’annonce d’un rabais n’implique pas forcément un prix intéressant.

4) « Dans un magasin de chaussures, je suis obligée de fouiller afin de trouver les paires soldées et celles non soldées. Cela est normal, c’est le principe des soldes. »

Faux ! On doit toujours pouvoir distinguer clairement les articles soldés et les articles non soldés.

5) « J’ai acheté un ordinateur soldé mais celui-ci ne fonctionne pas. Lors de mon achat, il était indiqué « ni repris, ni échangé ». Je n’ai donc pas la possibilité de le retourner au vendeur. »

Faux ! Les limitations de garanties légales (conformité, vices cachés) sur les soldes sont illégales.

6) « Le vendeur m’a proposé une garantie commerciale sur mes achats non soldés. Il doit aussi me la proposer sur la cafetière soldée que je souhaite acheter. »

Faux ! Le vendeur peut décider de la supprimer sur les articles soldés, il doit néanmoins vous en informer avant l’achat.

Assemblée Générale du Tennis club de Poussan

sports poussDSC_0002 (12)Tous les membres du club, ainsi que les parents des enfants de l’école de Tennis du TC Poussan sont convoqués à l’Assemblée Générale du Samedi 24 juin à 18 heures au club house.

Ordre du jour :

Élection de nouveaux membres du bureau

Tous les candidats (y compris ceux qui ne pourront pas être présents à cette AG) doivent contacter le président Arnaud Tanquerel, au préalable au 06 40 91 43 53.

Seront également abordés :

* la situation financière du club
* la nouvelle organisation à compter de septembre
* les nouveaux tarifs

Le nouvel enseignant du club sera présenté aux membres du club.

Plan Local d’Urbanisme de Poussan : ouverture de l’enquête publique

Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, et le projet d’élaboration du périmètre  de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne,  des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, ou  château d’En-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017.Le Plan Local d'Urbanisme

L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 juin 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection  modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens  jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, du château  d’en-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, pour une durée de 32 jours, du 3 juillet 2017 à 9h au 4 août 2017 à 17h. Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas  échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié, pour  tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des  observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Poussan se prononcera sur l’approbation du Plan Local  d’Urbanisme, et du périmètre de protection modifié de la commune.

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations : Renforcer les fonctions agri-naturelles du territoire Conforter le statut de ville stratégique de Poussan par un développement démographique et urbain affirmé Structurer le tissu urbain par le réseau viaire et assurer une accessibilité adaptée Accompagner le développement de Poussan par une optimisation économique et commerciale Anticiper un développement à long terme du territoire.

Le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié est une  servitude qui se substitue de plein droit à celle du rayon des 500 mètres autour des monuments concernés. Dans la partie des abords non  reprise dans le PPM, l’Architecte des Bâtiments de France ne sera plus  consulté et ne donnera plus d’avis au titre de la loi de 1913 modifiée  sur les monuments historiques. La notion de co-visibilité continue 
d’opérer à l’intérieur du PPM.Le projet s’attache à décrire le  patrimoine protégé concerné et analyse ses abords. A partir de ces éléments, il argumente et justifie les limites du PPM.

Par décision en date du 4 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Annie Lendrin, professeur second degré, retraitée, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête seront déposés à la  Mairie de Poussan, du 3 juillet 2017 à 9h au 4 août 2017 à 17h, aux  jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30).

Durant la durée de l’enquête, chacun pourra  prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses  observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au  Commissaire enquêteur à la Mairie de Poussan ou par mail à  : a.lendrin@ville­poussan.fr. Il n’y a pas de registre numérique.

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Poussan les : Lundi 3 juillet 2017 de 9h à 12h. Jeudi 13 juillet 2017 de 14h à 17h. Vendredi 4 août 2017 de 14h à 17h.

Une évaluation environnementale est incluse au rapport de présentation du  projet de PLU ainsi que l’Avis de l’autorité environnementale sur ledit  projet arrêté par la commune.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de !’Arrêté d’ouverture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Maire de la commune de Poussan, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://www.ville-poussan.fr/) ainsi qu’à la Préfecture.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire : mairie@ville-poussan.fr et tél. : 04.67.78.20.03

Deux roues : derniers jours pour s’équiper de plaques immatriculation

Deux roues : derniers jours pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

CaptureLes véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d’immatriculation uniformes au plus tard le 1er juillet 2017.

Le format est fixé à 210 mm par 130 mm.

Jusqu’à présent, trois formats de plaques d’immatriculation étaient prévus pour ces catégories de véhicules :

  • 140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs ;
  • 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes ;
  • 275 mm ou 300 mm par 200 mm pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.

Tout conducteur de véhicule intercepté à partir du 1er juillet 2017 avec une plaque non conforme encourra une amende de 135 €.

L’uniformisation des plaques d’immatriculation est destinée à simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.