Reconnaissance de calamité agricole

ARRÊTÉ DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION DU 9 JANVIER 2018Reconnaissance de calamité agricole

reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault pour la commune de Poussan concernant les dommages dus au gel du 19 au 22 avril 2017.

Biens sinistrés : Pertes de fonds sur jeunes plants de vigne.

Les demandes d’indemnisations des pertes pour les exploitants de Poussan sont disponibles en téléchargement où à l’accueil de la mairie.

Recensement de la population 2018 : J-7

Le recensement de la population organisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. Si vous avez des questions, nous avons des réponses !Multicolored men crowd

À quoi sert le recensement ?

Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…

C’est grâce à ces données que les projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.

En effet, de ces chiffres découle la participation de l’État au budget des communes. Du nombre d’habitants dépendent le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc. La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales et, au niveau local, elle sert à prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, infrastructures des transports, etc.). Elle aide également à cibler les besoins en logements, elle permet aux entreprises de mieux connaître leurs clients, aux associations de mieux répondre aux besoins de la population.

  À noter :

Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées sur toute leur population une année sur cinq. Les communes de 10 000 habitants ou plus, effectuent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements.

Quel est le calendrier cette année ?

En 2018, le recensement se déroule :

  • dans les 7 000 communes de moins de 10 000 habitants concernées, du jeudi 18 janvier au samedi 17 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane.
  • dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus, seulement une partie de la population est concernée par le recensement qui se déroule du jeudi 18 janvier au samedi 24 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane.

Serez-vous recensé en 2018 ?

  • Si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants, vous pouvez consulter la rubrique du site de l’Insee concernant le recensement « Et pour moi ? Suis-je recensé cette année ? »
  • Si vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie. Retrouvez les coordonnées de votre commune avec l’annuaire de l’administration de Service-public.fr.

Comment reconnaître un agent recenseur ?

Vous êtes prévenu du passage de l’agent recenseur par une lettre du maire déposée dans votre boîte aux lettres quelques jours avant ou par l’agent lui-même. Celui-ci a une carte tricolore signée par le maire, avec sa photo et son nom. Toute personne recensée est en droit d’exiger la présentation de cette carte et peut aussi vérifier son identité en contactant la mairie.

Est-il obligatoire de répondre ?

La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire.

Comment se passe le recensement à domicile ?

L’agent recenseur, recruté par la mairie et formé par l’Insee, se présente à votre domicile et vous remet :

  • une feuille de logement [null – 243 Ko] qui comporte des questions sur les caractéristiques et le confort du logement ;
  • autant de bulletins individuels [null – 132,48 Ko] qu’il y a de personnes dans le foyer avec des questions sur l’âge, le lieu de naissance, la nationalité, le niveau d’études, le lieu de résidence, l’activité professionnelle ;
  • des notices explicatives disponibles en français et dans certaines langues étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, portugais, roumain, turc).

Si vous le souhaitez, il peut vous aider à les compléter.

Si vous répondez sur papier, l’agent recenseur vient récupérer les documents complétés quelques jours plus tard, à un moment convenu ensemble. Vous pouvez aussi les renvoyer directement à la mairie ou à la Direction régionale de l’Insee.

  À noter :

En cas d’absence du domicile, l’agent recenseur vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres afin de convenir d’un rendez-vous pour vous donner les documents nécessaires au recensement.

Est-il possible de répondre sur internet et comment ?

Lors de son passage, l’agent recenseur vous propose de répondre à l’enquête de recensement en ligne. Si vous faîtes ce choix, il doit être le même pour toutes les personnes du foyer.

Il vous faut vous connecter au site le-recensement-et-moi.fr et saisir les identifiants présents sur la notice remise par l’agent recenseur puis remplir le questionnaire en vous laissant guider et valider.

Si vous avez indiqué votre adresse électronique, vous recevrez un accusé de réception par messagerie vous confirmant la bonne prise en compte de vos réponses.

  À noter :

Si vous avez une question ou rencontrez un problème lors de la procédure en ligne, vous pouvez contacter le site.

Jusqu’à quand remettre vos questionnaires ou répondre en ligne ?

  • Si vous habitez une commune de moins de 10 000 habitants, vous avez jusqu’au samedi 17 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane.
  • Si vous habitez une commune de 10 000 habitants ou plus, vous disposez d’un délai supplémentaire jusqu’au samedi 24 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane.

Et si vous avez une résidence secondaire ?

La résidence où vous devez vous faire recenser est votre résidence principale. Si un agent recenseur vous contacte néanmoins dans votre résidence secondaire, ne remplissez que la feuille de logement.

Le recensement est sûr : vos informations personnelles sont protégées

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous n’êtes pas compté plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.

Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

  Rappel :

Au 1er janvier 2017, date de la dernière estimation, la France comptait 66 991 000 habitants.

Pour en savoir plus

Etat de catastrophe naturelle

INTEMPERIES – SECHERESSE DU 1ER JUIN 2017 AU 31 OCTOBRE 2017
Cette année 2017 a connu une période d’intense sécheresse ce qui a causé des nombreux dégâts sur les habitations notamment.破碎的地球

Monsieur le Maire, vous informe qu’il a demandé à Monsieur le Préfet la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2017.
Si vous constatez des fissures ou autres dégâts pouvant être liés à cet effet climatique, vous devez effectuer une déclaration auprès de votre assurance et ensuite adresser un courrier en Mairie, expliquant les dégâts subis, accompagné si possible de quelques photos.

Ce qui change au 1er janvier 2018

Illustration 1Crédits : © Wellnhofer Designs – Fotolia.com

Illustration 1 Calendrier avec des cavaliers de couleur sur les dates

Smic, plafond de la sécurité sociale, tarifs dentaires, mal de dos, optique et appareils auditifs, soins funéraires, permis de conduire, stationnement payant, logement social, offre de prêt immobilier, prix du timbre… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés administratives qui impacteront votre vie quotidienne à partir du 1er janvier 2018.

Smic

À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 %.

Smic : + 1,24 % au 1er janvier 2018

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond 2018 de la sécurité sociale sera revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017.

Quel plafond de la sécurité sociale en 2018 ?

Tarifs dentaires

Tarifs des prothèses, remboursement des couronnes, traitement d’une carie ou encore détartrage… De nouveaux tarifs et plafonds des soins dentaires entrent en vigueur au 1er janvier 2018.

Soins dentaires : des tarifs qui vont évoluer au 1er janvier 2018

Mal de dos

Coltramyl, Miorel, Myoplege… Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules. À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus remboursés.

Mal de dos : certains médicaments ne seront bientôt plus remboursés

Optique et appareil auditif

Vente de produits et prestations d’optique ou d’appareil auditif : au 1er janvier 2018, l’information des consommateurs sera renforcée.

Optique et appareil auditif : vers une meilleure information des consommateurs

Soins funéraires

À compter du 1er janvier 2018, les personnes décédées, atteintes du sida ou d’une hépatite virale, pourront recevoir après leur décès des soins funéraires visant à la conservation des corps (thanatopraxie).

Soins funéraires autorisés pour les personnes atteintes du VIH ou d’une hépatite virale

Stationnement payant

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s’exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d’une commune à l’autre contrairement à aujourd’hui où l’amende est fixée à 17 € sur l’ensemble du territoire.

Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Permis de conduire

Les modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1 évoluent. À côté de la vérification d’un élément technique du véhicule et de la question en lien avec la sécurité routière, il introduit une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

Permis de conduire : modification de l’épreuve pratique

Logement social

Vous êtes locataire d’un logement social et vos ressources dépassent certains plafonds ? Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans les lieux ?

Logement social, surloyer et droit au maintien dans les lieux : quelles règles en 2018 ?

Offre de prêt immobilier

Quand vous demandez un prêt immobilier, il arrive que votre banque conditionne sa proposition à une domiciliation des revenus (virement automatique de votre salaire sur un compte ouvert dans cette banque) au moment de la signature du contrat de prêt. Une ordonnance du 1er juin 2017 qui s’applique aux offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2018 va permettre de limiter à 10 ans l’obligation de domiciliation des revenus (ou moins si la durée de prêt est moindre).

Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire verser son salaire dans la même banque ?

Prix du timbre

Timbre vert ou rouge, colissimo… Les prix des timbres vont augmenter au début de l’année 2018 (+ 5 % environ).

Augmentation du prix des timbres prévue au 1er janvier 2018

Compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : la nouvelle liste noire

Illustration 1Crédits : © Pixabay.com

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Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne (UE).

Si une compagnie du Venezuela Avior Airlines est rajoutée à la liste, deux autres compagnies Mustique Airways (Saint-Vincent-les-Grenadines) et Urga (Ukraine) en sont retirées.

Au total, ce sont 178 compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction dans l’UE, ces compagnies étant originaires de l’un des 22 pays suivants :

  • Afghanistan ;
  • Angola ;
  • République du Congo ;
  • République démocratique du Congo ;
  • Djibouti ;
  • Érythrée ;
  • Gabon ;
  • Guinée équatoriale ;
  • Indonésie ;
  • Iran ;
  • Iraq ;
  • République kirghize ;
  • Liberia ;
  • Libye ;
  • Népal ;
  • Nigéria ;
  • Sao Tomé-et-Principe ;
  • Sierra Leone ;
  • Soudan ;
  • Suriname ;
  • Venezuela ;
  • Zimbabwe.

Panne et retard de train : quel remboursement ?

Illustration 1Crédits : © Pixabay.com

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Suite à la panne qui a touché la gare de Paris-Montparnasse dimanche 3 décembre 2017, vous pouvez faire une réclamation sur le site de la SNCF afin d’obtenir une compensation dès lors que votre TGV ou votre train Intercité a eu plus 30 minutes de retard. Cette compensation intitulée G30 est fixée en fonction de la durée du retard de votre train (de 25 % à 75 % du prix du billet).

Pour cela, vous pouvez déposer votre réclamation en ligne sur g30.sncf.com ou faire votre demande par courrier postal (Service G30 SNCF – CS 69150 – 14949 CAEN Cedex 9) après avoir téléchargé et complété le formulaire G30 de la SNCF .

  À savoir :

Les voyageurs dont le TGV ou le train Intercité a été annulé peuvent également demander le remboursement intégral de leur billet en remplissant en ligne le formulaire de Garantie Réclamation .

  À noter :

Pour sa part, l’Institut national de la consommation (INC) rappelle que vous pouvez aussi obtenir réparation de votre préjudice (correspondance ratée, jour de travail manqué…) suite à l’annulation ou au retard de votre train. Toutefois indique l’INC, si la SNCF ne rembourse aucun frais découlant de l’annulation ou du retard d’un train, un geste commercial à l’amiable est toujours possible.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

AVIS DE MARCHE DE TRAVAUX EN PROCEDURE ADAPTEEAvis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville – 1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN. Tél : 04 67 78 20 03

Objet du marché : La consultation a pour objet l’extension et d’accessibilité de la mairie.

Lieu d’exécution : Commune de POUSSAN

Caractéristiques principales : Le présent marché concerne les travaux d’extension et d’accessibilité de la mairie. La zone concernée est décrite sur les documents techniques.

Type de procédure : Adaptée

Date limite de réception des offres : Lundi 18 décembre à 12h00.

Numéro attribué au marché par la collectivité : 17-PA-TRAVAUX-Hotel de ville

Pièces à remettre lors de l’offre : Les candidats se réfèreront à la liste des pièces détaillées à remettre dans le cahier des charges + D.C.E en ligne. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dématérialisée : www.achatpublic.com (et surwww.ville-poussan.fr).

Renseignements complémentaires : Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires aux adresses électroniques suivantes : dgs@ville-poussan.fr

Conditions de remise des offres : Les candidats doivent impérativement choisir entre leur envoi sur un support papier ou la transmission électronique de leur candidature et de leur offre

Publication de l’A.A.P.C. sur la plateforme dématérialisée et sur le site de la ville avec le D.C.E. en ligne : 23 novembre 2017

 

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 AVIS DE MARCHE DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE

Renforcement d’un mur de soutènement rue des Horts

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville – 1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN. Tél : 04 67 78 20 03

Objet du marché : La consultation a pour objet le renforcement général du mur de soutènement de la rue des Horts.

Lieu d’exécution : Commune de POUSSAN

Caractéristiques principales : Le présent marché concerne les travaux de renforcement général du mur de soutènement aval de la rue des Horts à Poussan, qui se dérouleront du dernier trimestre 2017 au premier trimestre 2018, passé en procédure adaptée (articles 28 et 30 du CMP). La zone concernée est décrite sur les documents techniques.

Type de procédure : Adaptée

Date limite de réception des offres : Vendredi 17 novembre à 12h.

Numéro attribué au marché par la collectivité : 17-PA-TRAVAUX-Horts

Pièces à remettre lors de l’offre : Les candidats se réfèreront à la liste des pièces détaillées à remettre dans le cahier des charges + D.C.E en ligne.Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dématérialisée : www.achatpublic.com (et sur www.ville-poussan.fr).

Renseignements complémentaires : Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires aux adresses électroniques suivantes : dgs@ville-poussan.fr

Conditions de remise des offres : Les candidats doivent impérativement choisir entre leur envoi sur un support papier ou la transmission électronique de leur candidature et de leur offre. Les candidatures et les actes d’engagement transmis par voie électronique sont ensuite validées par la forme papier.

Publication de l’A.A.P.C. sur la plateforme dématérialisée et sur le site de la ville avec le D.C.E. en ligne : 20 octobre 2017.

 DCE à télécharger (zip, 18,4 Mo)

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 MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE

Assurance des risques statutaires

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Commune de POUSSAN – Hôtel de Ville –
1, Place de la Mairie – 34 560 POUSSAN. Tél : 04 67 78 20 03

Objet du marché : La consultation a pour objet l’assurance risques statutaires

Lieu d’exécution : Commune de POUSSAN

Caractéristiques principales : Il s’agit d’adhérer à une prestation d’assurance « risques statutaires » pour l’année 2018 : le présent contrat a pour objet de garantir la Ville de POUSSAN contre les charges financières qui peuvent être mises à sa charge au titre des «risques statutaires » pour l’ensemble de son personnel communal cotisant à la C. N. R. A. C. L. Ce marché de services est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée suivant les articles 27 et 34.1°a du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Type de procédure : Adaptée

Date limite de réception des offres : Lundi 13 novembre à 12h00.

Numéro attribué au marché par la collectivité : 17-PA-ASSUR-Statutaire

Pièces à remettre lors de l’offre : Les candidats se réfèreront à la liste des pièces détaillées à remettre dans le cahier des charges + D.C.E en ligne.

Renseignements complémentaires : Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires aux adresses électroniques suivantes : dgs@ville-poussan.fr

Conditions de remise des offres : Envoi papier seulement. Chaque entreprise désirant soumissionner devra établir un dossier contenu dans une enveloppe. L’enveloppe sera cachetée et adressée sous pli recommandé avec avis de réception à l’adresse : Mairie de POUSSAN, 1 place de la Mairie, BP4 34 560 POUSSAN. Elle pourra être remise à l’accueil de la Mairie contre remise d’un récépissé. Elle portera obligatoirement et extérieurement en plus de l’adresse la mention « MAPA-Assurance statutaire – à n’ouvrir que par le pouvoir adjudicateur ».

Publication de l’A.A.P.C. sur le site de la ville avec le D.C.E. en ligne : 13 octobre 201

1-dossier de consultation (pdf, 124,6 ko)

2-Annexe (pdf, 371,2 ko)

 3-Acte engagement (doc, 223,2 ko)