
Vendredi 15 septembre, à 9h30, au Foyer des campagnes de Poussan Josian RIBES, maire de Montbazin et Vice-président à l’éducation et sensibilisation à l’environnement a souhaité mettre à la disposition de l’ensemble des communes du territoire, un projet d’éducation à l’environnement et au développement durable pour son public jeunesse (de 3 à 17 ans).
Accompagné de Pierre Mariez, adjoint à l’environnement représentant Florence Sanchez absente excusée, les élus ont présenté le programme aux différents responsables jeunesse des communes.
Ce programme a été pensé et écrit pour permettre d’engager les jeunes dans des actions sur les différents thèmes de l’environnement, afin de favoriser une prise de conscience sur l’importance de nos gestes du quotidien.
Cette matinée d’échanges a été l’occasion pour les élus, ainsi que les responsables des services jeunesse, de rencontrer les médiateurs de l’environnement ou les agents de la brigade bleue, prendre connaissance du programme et des outils pédagogiques, poser leurs questions et même déposer leurs souhaits d’accompagnement sur les différents thèmes d’Education au Développement Durable. Parmi ceux-ci :
Un public nombreux et très intéressé par tous ces thèmes c’est présenté aux divers stands pour trouver des réponses à leurs nombreuses questions.
Des taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets ménagers. Le dispositif mis en place varie selon votre commune. Quelles sont ces taxes et redevances ? Êtes-vous concerné ? Toutes les explications !
Plusieurs types de taxes existent pour permettre de faire fonctionner la collecte et le tri de vos déchets ménagers et assimilés :
La TEOM est une taxe de collecte et de tri de déchets qui est obligatoire, même dans le cas où vous ne passeriez que de courts séjours dans la propriété concernée.
La REOM est une taxe qui est soumise au service d’enlèvement d’ordure ménagère. Ainsi, vous ne serez tenu de vous en acquitter que si vous utilisez ce service. Il revient donc à la personne qui habite le logement de la payer.
À savoir
Les communes peuvent mettre en place une redevance spéciale afin de financer la collecte et le traitement des déchets. Elles sont tenues de le faire lorsque ni la TEOM ni la REOM ont été instituées (voir l’article L2333-78 du code général des collectivités territoriales).
Cette redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés
TEOM et charges locatives
La taxe sur les ordures ménagères fait partie des charges et redevances que vous pouvez répercuter sur votre locataire.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique aux propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), même dans le cas d’exonérations temporaires. Elle est redevable par le propriétaire ou usufruitier des lieux, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. La TEOM s’applique également aux fonctionnaires logés dans un bâtiment public, même si celui-ci est exonéré de taxe foncière.
Vous payez la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) seulement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères. La REOM s’applique donc à la personne qui habite le logement.
Si le dispositif qui s’applique à votre commune est la TEOM, vous trouverez la somme due sur votre avis d’imposition de taxe foncière. Vous devrez donc vous acquitter de la somme demandée auprès de l’administration fiscale.
Le calcul s’effectue à partir de la moitié de la valeur cadastrale (plafonnée dans certaines limites) multipliée par un taux librement fixé par la commune.
Des frais de gestion de la fiscalité locale s’ajoutent au montant de la taxe. Une éventuelle part additionnelle incitative peut être appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.
À savoir
Si vous destinez le bien dont vous êtes propriétaire à la location et qu’il est inoccupé, il est possible de demander une réduction de la TEOM. Pour cela, votre propriété doit respecter les conditions suivantes :
Votre demande est à adresser au centre des finances publiques dont dépend votre logement.
La REOM est à régler auprès de votre commune (ou du groupement de communes dans certains cas) ou à un concessionnaire tierce s’il y a délégation de service.
Cette redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment). La commune fixe les dates de facturation et de paiement de la REOM.
Pour tout renseignement, contactez votre mairie.
Ces contenus peuvent aussi vous intéresser
En savoir plus sur les taxes sur les ordures ménagères
Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) sur le site service-public.fr
Ce que dit la loi
Vendredi 15 septembre, à 9h30, au Foyer des campagnes de Poussan
Josian RIBES, Vice-président à l’éducation et sensibilisation à l’environnement a souhaité mettre à la disposition de l’ensemble des communes du territoire, un projet d’éducation à l’environnement et au développement durable pour son public jeunesse (3-17 ans).
Ce programme sera présenté le vendredi 15 septembre, à 9h30, à Poussan (au Foyer des Campagnes), aux élus et responsables jeunesse des communes. Il a été pensé et écrit pour permettre d’engager les jeunes dans des actions sur les différents thèmes de l’environnement, afin de favoriser une prise de conscience sur l’importance de nos gestes du quotidien.
Cette matinée d’échanges sera l’occasion pour les élus, ainsi que les responsables des services jeunesse, de rencontrer les médiateurs de l’environnement ou les agents de la brigade bleue, prendre connaissance du programme et des outils pédagogiques, poser leurs questions et même déposer leurs souhaits d’accompagnement sur les différents thèmes d’Education au Développement Durable.