Conciliateur de justice

Conciliateur Affiche
 La ville de Poussan vous propose une permanence en mairie d’un Conciliateur de Justice tous les deuxièmes jeudis du mois de 14h30 à 17h.

Le recours au Conciliateur de Justice est gratuit. Le Conciliateur de Justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés. Cela concerne les troubles du voisinage, les différends entre personnes, les relations entre bailleurs et locataires, les litiges de la consommation, du commerce, le droit rural, les problèmes de copropriété…Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est saisi directement par l’une des parties ou par les deux parties concernées par un litige.

Alors un litige, n’hésitez plus contacter Mme Blondeau-Reault au 07 66 11 63 05 pour prendre rendez-vous.

Conciliateur de justice

Conciliateur de justiceJean-Louis JUAN a été nommé CONCILIATEUR DE JUSTICE* par le Président de la Cour d’appel de Montpellier pour le canton de Sète.

Rappelons que le Conciliateur intervient pour régler les litiges concernant :
– Les troubles de voisinage
– Les relations entre bailleurs et locataires
– Les litiges de consommation (biens ou services)
– Les problèmes de copropriété
– Les problèmes liés à des baux ruraux
– Le tribunal de commerce (litiges commerciaux)
– Les litiges entre personnes
Les litiges avec l’administration, les affaires familiales et le droit du travail n’entrent pas dans le champ de compétences de la conciliation.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal d’instance de Sète
220, avenue du Maréchal Juin – 34200 Sète
Tél. : 06 11 13 03 71
Courriel : jlouisjuan@wanadoo.fr

Jean-Louis JUAN tiendra des permanences sur rendez-vous

*Compétence pour les communes de Sète, Frontignan, Ballaruc, Gigean, La Peyrade,
Loupian, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole, Villeneuve les Maguelone,
Villeveyrac.

Conciliateur de justice

M. PLAZA est conciliateur de Justice pour tout litige entre les personnes physiques de droit privé sur le territoire de compétence territoriale du tribunal d’instance de Sète dont le montant du litige en question n’excède pas 10 000 €.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal d’instance de Sète
220, avenue du Maréchal Juin – 34200 Sète
Tél. : 06 26 15 50 28
Courriel : jose.plaza@conciliateurdejustice.fr