Archives pour la catégorie Démarches administratives

Avis d’enquête publique

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Dans le cadre de l’exercice de sa compétence GEMAPI, Sète agglopôle méditerranée réalise les travaux d’entretien et de restauration de la ripisylve des rivières définis dans le Plan Pluriannuel d’intervention (PPI) des cours d’eau. Ce programme s’étend sur cinq ans au niveau de 9 communes du territoire de la collectivité et du bassin versant Thau-Ingril soit : Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac.

Ces opérations d’entretien sont déclarées d’intérêt général par arrêté préfectoral. En effet,selon les articles L.215-l et suivants du Code de l’environnement, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Toutefois, la maîtrise d’ouvrage des travaux peut être portée, à la place des riverains, par la collectivité compétente dans le cadre d’une procédure de Déclaration d’intérêt Général qui habilite la collectivité maître d’ouvrage à investir des fonds publics sur des terrains privés.

Ainsi, Sète agglopôle méditerranée peut se substituer aux propriétaires pour la réalisation des travaux de restauration et d’entretien de la végétation des cours d’eau, en s’appuyant sur le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, pour la réalisation du programme et la mise en oeuvre des opérations des travaux.

C’est pourquoi une enquête publique préalable à la Déclaration d’intérêt Général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement est conduite du jeudi 8 juillet 2021 à 9h au lundi 9 août 2021 à 17h, soit durant 33 jours.

Vous êtes propriétaire d’une des parcelles concernées, le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête :

- à Sète agglopôle méditerranée, complexe OÏKOS, RD5E8, 34560 Villeveyrac, siège de l’enquête, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,

- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/

– sur le site des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant: www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecturede l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au : 04 67 61 61 61.

Les observations et les propositions pourront être déposées :

- sur le registre d’enquête déposé à Sète agglopôle Méditerranée à Villeveyrac,

- par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/

- adressées par correspondance au commissaire enquêteur :
Monsieur Jean-Claude MONNET
 » Enquête publique DIG Bassin de Thau  »
Sète agglopôle méditerranée
4 avenue d’ Aigues BP 600
34110 FRONTIGNAN

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de l’enquête le :
– jeudi 8 juillet 2021 de 9h à 12h,
– jeudi 22 juillet 2021 de 14h à 17h
– lundi 9 août 2021 de 14h à 17h.

Avis d'enquête publique

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES

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Suite à une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public pour l’installation d’équipements photovoltaïques, la Ville de Poussan lance un appel à manifestation d’intérêt concurrent. Les opérateurs intéressés doivent déposer leur dossier sous 15 jours ouvrés après la parution du présent avis.
Appel à manifestation d'intérêt

• CONTEXTE

La Ville de Poussan a été sollicitée par un opérateur afin qu’elle mette à disposition la toiture d’un site dont elle propriétaire, en vue d’y installer des panneaux photovoltaïques. L’opérateur disposera de cette toiture à travers un bail emphytéotique d’une durée de 20 ans, avec versement d’un loyer annuel. A l’issue de la durée du bail, l’installation reviendra à la Ville de Poussan.

Cette sollicitation de mise à disposition concerne la toiture du Dojo de la Ville de Poussan, situé au sein du complexe sportif des Baux, 1434 Chemin de Loupian, 34560 Poussan. Cet établissement recevant du public (ERP) est classé en 3ème catégorie de type X.La toiture actuelle, d’une surface d’environ 545 m² repartie sur 1 pan, est de type bacs acier reposant sur une structure métallique. Son exposition est Sud-Ouest.

• OBJET

En application de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’opérateur s’étant manifesté spontanément, la Ville de Poussan est tenue de s’assurer de l’absence de tout autre manifestation d’intérêt.

• ORGANISATION

Les opérateurs intéressés devront manifester leur intérêt en :
• En fournissant les informations suivantes:
– Dénomination sociale de l’entreprise
– Nom du représentant légal
– Numéro SIREN
– Adresse du siège social
– Nom et coordonnées
• En présentant, le cas échéant, leur avant-projet.

COMMENT REPONDRE ?

Merci d’adresser votre candidature complète, avant le 02 août 2021 à 12h00, par courriel à : mairie@ville-poussan.fr en précisant la référence « REPONSE AMI » dans l’objet de votre courriel.

• A L’ISSUE DES MESURES DE PUBLICITE

- Soit aucun autre opérateur n’est intéressé, la Ville de Poussan peut alors délivrer l’autorisation d’occupation du domaine public couplée du paiement d’une redevance.

- Soit d’autres opérateurs manifestent un intérêt, dans ce cas la Ville de Poussan transmettra un cahier des charges à l’ensemble des opérateurs, précisant les attentes administratives et techniques, ainsi que les critères qui motiveront le choix du candidat

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire ?

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En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est impératif d’agir vite afin de vous protéger des fraudes. Quelles démarches effectuer auprès de votre banque ? Comment être indemnisé en cas d’opérations frauduleuses ? On fait le point.

Faites opposition sur votre carte bancaire

Si vous perdez votre carte bancaire ou que vous êtes victime d’un vol en France ou à l’étranger, la première étape est de faire opposition le plus rapidement possible afin de bloquer les paiements à venir.

Vous devez réaliser votre demande d’opposition par téléphone :

  • via le numéro communiqué par votre banque
  • ou alors via le service interbancaire d’opposition à carte bancaire 0 892 705 705 (ouvert 7 jours/7 et 24h/24), numéro surtaxé : coût d’un appel vers un numéro fixe + 0,34 € TTC/min, depuis un téléphone fixe ou mobile

Lors de votre appel, un numéro d’enregistrement vous sera communiqué. Vous devez le conserver puisqu’il constitue une trace datée de votre opposition, précieuse en cas de contestation.

La procédure d’opposition déclenche un blocage immédiat des paiements par carte bancaire. Dans le cas où un ordre de paiement serait effectué après cette date, cela constituerait une faute de la part de votre banque que vous seriez en droit de contester.

À noter également que la procédure d’opposition est une opération irréversible, même dans le cas où vous retrouveriez votre carte. Il vous faudra donc faire une demande pour obtenir une nouvelle carte bancaire.

Lire aussi : Comparez gratuitement et simplement les tarifs bancaires

Vérifiez si des dépenses ont été effectuées à votre insu

Une fois l’opposition sur votre carte effectuée, vérifiez votre compte bancaire pour voir si des opérations frauduleuses ont été effectuées. Même en cas d’absence immédiate d’opération frauduleuse, il est conseillé d’effectuer cette vérification les jours suivants.

Comment vous faire rembourser en cas d’opération frauduleuse ?

En cas d’opérations frauduleuses réalisées à la suite de la perte ou du vol de votre carte bancaire, votre banque doit vous rembourser les sommes volées, sauf dans le cas d’une négligence ou d’une faute de votre part (par exemple si vous avez inscrit votre code au dos de la carte). La banque devra alors prouver cette négligence ou cette faute.

Si la demande d’opposition n’est pas effectuée assez rapidement, votre banque peut invoquer une négligence de votre part et ne pas procéder au remboursement des frais sur d’éventuels paiements engagés.

Vous avez jusqu’à 13 mois maximum pour faire reconnaître la fraude à la carte bancaire. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra vous être effectué par votre banque.

Comment est déterminé le niveau de remboursement des sommes volées ?

Dans le cas où aucune négligence de votre part n’est prouvée par la banque, il existe 2 cas de figures :

Le code de votre carte bancaire n’a pas été utilisé

Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé sans frais à votre charge.

Le code de votre carte bancaire a été utilisé par le fraudeur

Jusqu’à 50 € dépensés, il n’y a aucun remboursement.

Pour plus de 50 € dépensés, une franchise de 50 € s’applique, le reste vous sera remboursé par votre banque. Cette franchise correspond au montant des pertes à votre charge avant opposition en cas d’utilisation du code de votre carte bancaire. Par exemple, si 300 € ont été dépensés sur votre carte, vous serez remboursé de 300 – 50 = 250€.

Que faire si vos coordonnées bancaires ont été détournées ?

Votre carte bancaire est toujours en votre possession mais ses coordonnées ont été utilisées pour faire un achat en ligne dont vous n’êtes pas à l’origine ? Sachez que vous pouvez signaler le détournement de vos données bancaires directement en ligne sur Perceval ou « Plateforme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne ».

Ce téléservice du ministère de l’Intérieur permet de faciliter :

  • vos démarches en cas de vol des données de votre carte bancaire : vous n’avez pas à vous déplacer en brigade de gendarmerie ou en commissariat pour signaler la fraude dont vous avez été victime
  • le remboursement des sommes dérobées
  • la lutte contre les auteurs de ces infractions bancaires (collecte, analyse et recoupement du renseignement criminel à l’échelle nationale).

Pour signaler sur Perceval l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être toujours en possession de votre carte bancaire
  • les coordonnées de votre carte bancaire ont été utilisées pour faire un achat en ligne
  • ne pas être à l’origine des sommes dépensées
  • avoir fait opposition sur votre carte bancaire auprès de votre banque.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette démarche, vous pouvez contacter l’assistance en ligne en mentionnant « Perceval » dans le champ « démarche ».

Que faire en cas de litige avec votre banque ?

En cas de litiges avec votre banque sur une demande de remboursement, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.

Si le litige persiste, il faudra vous tourner vers le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d’instance) s’il s’agit d’un litige jusqu’à 10 000 €, ou vers le tribunal judiciaire pour des sommes supérieures à 10 000 €.

Lire aussi : Paiement en ligne : 7 conseils pour éviter les risques de piratages

Publié initialement le 16/08/2017

Aller plus loin

Ce que dit la loi

Code monétaire et financier :

 

Déploiement de la nouvelle CARTE NATIONALE d’Identité dans l’Hérault

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Peut être une image de 1 personne et texteLa nouvelle carte nationale d’identité sera disponible à compter du 28 juin prochain dans l’Hérault.
La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995.
La nouvelle carte nationale d’identité est déployée progressivement depuis 15 mars 2021 dans plusieurs départements pilotes et sera disponible à compter du 28 juin prochain dans le département de l’Hérault.
Les usagers qui demanderont la création d’un premier titre ou le renouvellement d’un titre arrivé à expiration se verront attribuer la nouvelle carte nationale d’identité.
Son usage reste inchangé et permet aux titulaires de justifier de leur identité. Cette nouvelle carte nationale d’identité peut également servir de titre de voyage, certains Etats (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport. Sa validité est de 10 ans.
La nouvelle carte est plus pratique pour les usagers (format d’une carte bancaire, maintien de la possibilité d’indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents…).Peut être une image de 1 personne
Elle est également plus innovante et sécurisée pour lutter contre l’usurpation d’identité (intégration de nanotechnologies, puce gravée garantissant une protection optimale des données…). Son design est modernisé.

Pour profiter pleinement de vos vacances, inscrivez-vous en ligne à l’Opération Tranquillité Vacances.

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Trouver un alligator c’est compliqué et la pancarte « Chien méchant » c’est dépassé. Alors pour profiter pleinement de vos vacances, inscrivez-vous en ligne à l’Opération Tranquillité Vacances.

Vous déménagez : connaissez-vous le changement d’adresse en ligne ?

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Vous aimeriez informer de votre déménagement plusieurs organismes publics et privés en une seule fois et ainsi gagner du temps ? C’est possible avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-Public.fr.

Le téléservice de déclaration de changement de coordonnées vous permet de signaler simultanément un changement d’adresse postale ou électronique, de numéro de téléphone fixe ou portable lié à un déménagement ou à une modification administrative auprès de :

  • Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA) ;
  • EDF, Engie ;
  • Pôle emploi ;
  • Service des impôts ;
  • Services en charge des cartes grises (SIV).

Pour cela, il faut vous munir d’un courrier, d’une attestation ou d’une facture contenant votre identification afin d’effectuer une déclaration complète.

Vous pouvez utiliser le téléservice au plus tôt 3 mois avant la date de l’événement et au plus tard 3 mois après et enregistrer à tout moment votre démarche pour la compléter ultérieurement.

  A savoir : La procédure se fait sur des pages cryptées qui assurent sa confidentialité.

Gratuitement, à votre disposition, des juristes spécialisés dans le droit, le financement et la fiscalité du logement

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L’ADIL (Association Départementale pour l’Information sur le Logement) vous conseille en mettant gratuitement à votre disposition des juristes spécialisés dans le droit, le financement et la fiscalité du logement (accession à la propriété, location, bail, loyers, charges, problèmes de copropriété).Peut être une image de arbre et plein air
Des permanences sont assurées toute l’année, où chacun peut obtenir des réponses précises, complètes et objectives, à leurs interrogations.
A Sète, Espace Victor Meyer – 11 rue du Moulin à vent – La Pierrerie (permanence le mardi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h uniquement sur rendez-vous
A Frontignan, 7 rue des Raffineries, espace Muhammad Yunus (permanence le 3ème mardi du mois de 14h à 17 h
Prise de rendez-vous au au 04 67 55 55 55 ou via le formulaire https://bit.ly/3bRrCCo

Résultats des Elections de la commune de Poussan au 2d tour

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 Départementales

Binômes de candidats Nuances Voix % Exprimés
Mme Audrey IMBERT
M. Christophe MORGO		 BC-SOC 1 141 75,71
M. Cedric DELAPIERRE
Mme Laetitia TEYSSOT		 BC-RN 366 24,29
Nombre % Inscrits % Votants
Inscrits 4 943
Abstentions 3 394 68,66
Votants 1 549 31,34
Blancs 22 0,45 1,42
Nuls 20 0,40 1,29
Exprimés 1 507 30,49 97,29

En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%.

Rappel des Résultats de la commune au 1er tour

Binômes de candidats Nuances Voix % Exprimés
Mme Audrey IMBERT
M. Christophe MORGO		 BC-SOC 854 55,82
M. Jacques ADGÉ
Mme Karine CAUSSEL		 BC-DVG 354 23,14
M. Cedric DELAPIERRE
Mme Laetitia TEYSSOT		 BC-RN 322 21,05
Nombre % Inscrits % Votants
Inscrits 4 942
Abstentions 3 353 67,85
Votants 1 589 32,15
Blancs 32 0,65 2,01
Nuls 27 0,55 1,70
Exprimés 1 530 30,96 96,29

En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%.

 Régionales :
deptregpouss1506020061214700829