Conciliateur de justice

Conciliateur Affiche
 La ville de Poussan vous propose une permanence en mairie d’un Conciliateur de Justice tous les deuxièmes jeudis du mois de 14h30 à 17h.

Le recours au Conciliateur de Justice est gratuit. Le Conciliateur de Justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés. Cela concerne les troubles du voisinage, les différends entre personnes, les relations entre bailleurs et locataires, les litiges de la consommation, du commerce, le droit rural, les problèmes de copropriété…Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est saisi directement par l’une des parties ou par les deux parties concernées par un litige.

Alors un litige, n’hésitez plus contacter Mme Blondeau-Reault au 07 66 11 63 05 pour prendre rendez-vous.

Salon des Arts « Songes d’Automne » 8e édition : appel à candidatures

Le service culturel de la ville vous propose de participer à la huitième édition du salon des arts « Songes d’Automne » qui aura lieu le samedi 14 et le dimanche 15 Octobre 2023.Aff Songes 23

Ce salon accueillera les artistes peintres, sculpteurs, photographes, amateurs de Poussan et ses environs. Du figuratif à l’abstrait, toutes les expressions et toutes les techniques pourront être présentées.

Les créateurs intéressés peuvent présenter leur candidature en déposant un dossier à la Mairie à l’attention du service culturel avant le 22 septembre 2023.

Ce dossier devra être composé des pièces suivantes :

• CV de l’artiste avec coordonnées

• Photographies de 4 à 6 œuvres maximum

Tous les dossiers reçus incomplets seront automatiquement refusés. Un comité de sélection se réunira fin septembre pour examiner les candidatures et sélectionner les artistes retenus pour le salon. Les artistes seront informés des résultats de la sélection par courriel.

Renseignements auprès du service culturel de la ville :
Tél. : 04 67 78 99 56 – communication@poussan.fr

Vacances à l’étranger : pensez à votre carte européenne d’assurance maladie !

Architecture, Neuschwanstein, Château

Vous partez en vacances en Europe ? Savez-vous que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux ? Service-Public.fr vous indique comment la commander.

Cet été, vous partez en vacances dans un État de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ?

Pensez à vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) !

La carte est individuelle et nominative, chaque membre de la famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Sa validité est de 2 ans.

Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’Assurance Maladie et de bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux durant vos vacances, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Mais attention, seuls les soins devenus nécessaires en cours de séjour (urgents, inopinés) peuvent être pris en charge au moyen de la CEAM.

La CEAM est essentiellement acceptée dans les hôpitaux publics en Europe.

  À noter : si vous vous rendez dans votre pays d’origine, certaines dispositions prévues par des conventions (ou accords de Sécurité sociale) peuvent prévoir une prise en charge sur place de vos soins médicaux. Contactez votre caisse d’Assurance Maladie : elle vous indiquera si vous entrez dans le champ d’application de ces dispositions et, le cas échéant, les formalités à accomplir avant votre départ pour en bénéficier.

Comment commander votre carte ?

Pour commander votre carte, il vous suffit de vous connecter à votre compte Ameli, rubrique « Mes démarches ». La CEAM vous est ensuite adressée par courrier postal sous quelques jours.

Vous partez dans moins de 15 jours ? Il peut être plus prudent de demander un certificat provisoire de remplacement, utilisable dans les mêmes conditions que la CEAM et valable 3 mois.

  À savoir : vous avez l’application Ameli ? Dans ce cas, une version numérique de votre carte s’affiche immédiatement sur votre smartphone.

S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) (Démarche en ligne)

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage …).

 Surveiller, Mur De Moniteur, Grand Écran

 Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Dossier de Pacs ou de mariage : vérifier si vous devez fournir un acte de naissance

Vous souhaitez vous marier ou vous pacser.Puzzle, Cœur, Amour, Pièces De Puzzle

Vous n’avez pas à fournir d’acte de naissance si votre commune de Pacs ou de mariage peut accéder à vos données d’état civil auprès de votre mairie de naissance.

Ce simulateur vous permet de savoir si vous aurez besoin de joindre à votre dossier un extrait d’acte de naissance, pour chaque personne.

En fin de simulation, vous disposerez d’un justificatif à télécharger.

Aller sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance

Un nouveau service aux usagers à Poussan : délivrance des cartes d’identité et des passeports

La candidature de Poussan a été retenue pour faire partie des communes habilitées à délivrer les cartes d’identité et passeports biométriques !
Un dispositif qui permettra d’affirmer la centralité de Poussan en matière de service public local.
Plus besoin de vous déplacer sur une autre commune, prenez rendez-vous en mairie :
Pré-demande à effectuer en ligne sur le site ANTS htts://ants.gouv.fr et plus d’informations sur https://www.ville-poussan.fr/…/carte-d-identite-et…Peut être une image de drapeau et texte

Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)

Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques.

Mais pour que l’assureur puisse vous indemniser, il faut qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle ou technologique.

Une fois l’arrêté interministériel publié au Journal officiel, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur le plus rapidement possible.

Nous vous présentons les informations à connaître.aaaabiCapture d’écran 2023-07-01 094346 

L’assurance catastrophe naturelle est une assurance qui vous permet d’être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues…).

Elle ne fait pas partie des assurances obligatoires et n’est donc pas incluse dans les contrats assurance de base.

En revanche, elle est incluse dans l’assurance « multirisques habitation« .

Un assureur n’a pas le droit de vous refuser de souscrire la garantie « catastrophes naturelles ».

Si tel était le cas, lors de la souscription de votre contrat ou à l’occasion de son renouvellement, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) dans les 15 jours suivant la notification du refus par l’assurance. Vous devez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le BCT pourra obliger l’assureur à vous couvrir contre les effets des catastrophes naturelles.

Si le risque est important ou s’il présente des caractéristiques particulières, le BCT peut vous demander de lui présenter une ou plusieurs compagnies d’assurance dans l’objectif de répartir le risque entre elles.

La garantie pourra jouer seulement si vous avez souscrit un contrat d’assurance catastrophe naturelle et qu’un arrêté de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel.

Assurance catastrophe naturelle

La première condition pour être indemnisé en cas de dégâts du aux catastrophes naturelles est d’être assuré contre ce risque. Soit par une souscription spéciale, soit par l’adhésion à un contrat qui l’inclut automatiquement, comme l’assurance « multirisques habitation« .

Arrêté de catastrophe naturelle

Le fait d’être assuré contre les catastrophes naturelles ne suffit pas pour être indemnisé.

Il faut en plus qu’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit publié au Journal officiel.

L’arrêté permet de savoir si votre logement fait partie des logements touchés par la catastrophe naturelle.

En effet, il précise les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les périodes pendant lesquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés par la catastrophe naturelle.

Procédure

L’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est pris par plusieurs ministres, à la suite des demandes formulées par les maires des communes concernées.

Les décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance des communes en état de catastrophe naturelle prises par les ministres peuvent faire l’objet de recours administratifs)

Si vous êtes victime de catastrophe naturelle, vous devez donc faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur et demander parallèlement à votre mairie de solliciter le classement de la commune en zone de catastrophe naturelle.

Les maires des communes touchées par la catastrophe naturelle doivent adresser leurs dossiers de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des préfets de département dans un délai maximum de 24 mois après les évènements.

Chaque préfet doit mettre à la disposition des communes un référent Catastrophe naturelle chargé de la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et de leur indemnisation.

Le référent Catastrophe naturelle a aussi pour mission de faciliter les échanges entre les collectivités locales, les services de l’État et les assureurs.

Il doit par ailleurs informer les communes, les habitants et les associations de sinistrés du département sur la prévention et la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et sur les dispositifs d’aide.aaaabiCapture d’écran 2023-07-01 094427

Publication

L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doit être publié au Journal officiel dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande par la commune.

Il doit présenter les motifs sur lesquels les autorités se sont fondées pour arrêter leur décision, et mentionner tous les recours possibles ainsi que les délais dans lesquels ils doivent être exercés.

L’arrêté doit également présenter les voies et moyens de demander la communication des documents administratifs sur lesquels les ministres se sont appuyés pour prendre la décision, notamment les rapports d’expertise.

Pour répondre aux demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle transmis par les préfets, les ministres s’appuient essentiellement sur les avis de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

La commission nationale consultative des catastrophes naturelles a pour mission d’examiner la pertinence des critères retenus pour prononcer l’état de catastrophe naturelle.

Elle doit aussi rendre un avis sur les conditions d’indemnisation des sinistrés.

Des élus locaux et des représentants d’associations de sinistrés siègent dans cette commission, et ses débats doivent donner lieu à des comptes rendus publics.

Cette commission a l’obligation de publier chaque année un rapport qui présente un bilan synthétique des avis qu’elle a rendus, et un état des critères qu’elle retient pour apprécier l’intensité anormale des phénomènes naturels.

Vous devez vous envoyer la demande d’indemnisation à votre compagnie d’assurance ou au courtier d’assurance qui gère vos contrats au plus tard 30 jours ouvrés après la publication de l’arrêté au Journal officiel.

Les coordonnées de l’assurance sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.

La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception. Il faut prévoir si nécessaire une copie de ce courrier à votre agent d’assurances ou votre courtier.

Vous devez Indiquer dans la lettre les éléments suivants :

  • Nom, prénom et adresse
  • Numéro de contrat d’assurance
  • Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
  • Liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, accompagnée des documents permettant de prouver l’existence et la valeur des biens (factures, photographies par exemple)
  • Dégâts causés à des tiers (par exemple si un arbre de votre propriété est tombé et a occasionné des dégâts chez un voisin)
  • Coordonnées des victimes s’il y en a

À savoir

si vous prenez en charge la réparation (partielle ou totale) de vos biens, il faut conserver les factures d’achat de matériaux pour qu’elles soient prises en compte par l’assureur.

Conservez les objets endommagés, car ils seront peut-être examinés par l’assureur ou l’expert désigné pendant l’expertise.

Limitations de l’indemnisation

Vous êtes indemnisé uniquement pour les biens couverts par votre contrat, et dans la limite des plafonds de garantie.

Ainsi par exemple, vous ne pourrez pas faire jouer votre multirisque habitation si c’est votre véhicule qui a été endommagé, car cette assurance ne couvre pas le véhicule.

Vous serez indemnisé seulement que pour frais directs (par exemple le prix de la voiture détruite). Les frais indirects seront à votre charge (immobilisation du véhicule et absence de jouissance).

Franchises

Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchise : Somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l’assureur s’applique.

Cette franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés.

Pour les biens personnels, les franchises sont les suivantes  :

  • 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel
  • 1 520 € si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol

    L’assurance doit vous verser une provision sur vos indemnités dans les 2 mois qui suivent la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.

    Si la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle est postérieure à la remise de l’état estimatif des biens endommagés, la provision doit être versée dans les 2 mois qui suivent la date de publication de l’arrêté.

    L’assurance doit verser l’indemnisation dans les 3 mois qui suivent la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.

    Si la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle est postérieure à la remise de l’état estimatif des biens endommagés, l’indemnisation doit être versée dans les 3 mois qui suivent la date de publication de l’arrêté.

    Par ailleurs, lorsque la tempête a rendu la maison inhabitable, l’assureur peut prendre en charge les frais de relogement lorsque le contrat d’assurance prévoit une garantie frais de relogement ou de gardiennage (frais de garantie assistance).

    À savoir

    des dispositions plus avantageuses peuvent être prévues dans votre contrat.

    Pour signaler un problème à la Mairie de Poussan

    mairie@ville-poussan.fr / 04 67 78 20 03

Avant de partir en vacances, demandez la Carte Jeune pour bénéficier de toutes les aides

Avant de partir en vacances, demandez la Carte Jeune pour bénéficier de toutes les aides : Ordinateur portable, manuels scolaires, équipements professionnels, formation aux 1ers secours, bons plans…

 

Les inscriptions au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRI) Manitas de Plata

Les inscriptions au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRI) Manitas de Plata, pour l’année scolaire 2023/2024, se font EXCLUSIVEMENT EN LIGNE à partir de ce lundi 19 juin et jusqu’au lundi 17 juillet inclus.
Trois sites au choix :
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h au 04.99.04.76.30 ou par mail  conservatoire@agglopole.fr
+ d’info sur www.agglopole.frPeut être une image de 1 personne, instrument de musique, affiche et texte qui dit ’Sète AGGL PÃLE .méo .méaorrane rrane CONSERVATOIRE MANITAS DE PLATA 02 PORTES OUVERTES SAMEDI 1 JUILLET DE 10H À 18H SUR LES TROIS SITES: SÈTE FRONTIGNAN MÈZE NOUVELLES INSCRIPTIONS DU 19 JUIN AU 17 JUILLET 2023’