Archives pour la catégorie Démarches administratives
Sète agglopôle participe à hauteur de 5 M€ au dispositif régional « L’OCCAL »
Sète agglopôle participe à hauteur de 5 M€ au dispositif régional « L’OCCAL », destiné à accompagner la reprise d’activité des entreprises de commerce, tourisme, restauration, artisanat…durement touchées par la crise sanitaire => https://bit.ly/3dWnX7f
Cette aide directe est à solliciter jusqu’au 30 avril 2021.
Dossier à remplir en ligne sur Https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal
Besoin de précisions ? Contactez Dalila CHEIKH BOUKAL à Sète agglopôle méditerranée : d.bensmaine@agglopole.fr / 04 67 46 47 78
Simplimmat : effectuez vos démarches d’immatriculation depuis votre portable
Vous souhaitez vendre, acheter ou déclarer une voiture d’occasion ? L’application Simplimmat, disponible gratuitement, simplifie les démarches administratives lors de la vente, l’achat ou l’immatriculation d’un véhicule d’occasion. L’objectif est de réaliser les démarches de façon simultanée et en temps réel. Dans un premier temps, seules les personnes résidant dans l’Eure-et-Loir, l’Eure et les Yvelines peuvent l’utiliser. À quoi sert l’application ? Quels sont les avantages ? Comment la télécharger ?Service-Public.fr vous explique.
De quoi s’agit il ?
Avec l’application Simplimmat, réalisez directement sur votre téléphone les démarches administratives suivantes :
- déclarer la vente ou l’achat de votre véhicule en quelques secondes ;
- partager les informations du véhicule (information carte grise, situation administrative, résultat du dernier contrôle technique, lister le titulaire et les co-titulaires du véhicule) ;
- compléter et signer le certificat de cession ;
- effectuer la demande de changement de titulaire sur la carte grise (scannez votre justificatif de domicile et ajoutez des co-titulaires, récupérer immédiatement votre certificat provisoire d’immatriculation) ;
- consulter les documents, certificat provisoire d’immatriculation et certificat de cession réalisés depuis l’application.
A savoir : Pour la vente d’une voiture, il vous suffit simplement de prendre en photo votre carte grise et titre d’identité, et de partager le dossier de cession avec le futur propriétaire. Déclarez la vente et téléchargez le certificat de cession complété et signé.
Pour l’achat d’une voiture, prenez en photo votre titre d’identité, consultez les caractéristiques du véhicule et validez le dossier de cession auprès du propriétaire. Déclarez l’achat et téléchargez le certificat de cession complété et signé.
Quels sont les avantages ?
Les avantages de Simplimmat sont :
- sécurité (les démarches sécurisées, les informations du véhicule et des personnes sont vérifiées, et les données personnelles du vendeur et de l’acheteur sont protégées) ;
- rapidité (le vendeur réalise la déclaration de cession en quelques minutes, et l’acheteur reçoit la carte crise 2 à 3 jours après l’achat de la voiture) ;
- simplicité (une procédure administrative simplifiée, automatisée et entièrement dématérialisée).
Comment télécharger l’application ?
L’application est disponible sur les téléphones Android (Play Store) et iOs (Apple Store).
A noter : Pour le moment, Simplimmat est utilisable uniquement lorsque le vendeur est domicilié dans l’un des 3 départements test suivants : l’Eure, l’Eure-et-Loir et les Yvelines, quel que soit le domicile de l’acheteur.
Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2021
Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2021 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?
La taxe régionale est l’une des taxes composant le coût du certificat d’immatriculation. Elle peut être modifiée chaque année.
Comment calculer le montant de la taxe régionale ? Il faut multiplier le tarif d’un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.
Véhicule neuf ou d’occasion, voiture particulière ou moto, hybride ou à essence… Service-Public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant complet de votre carte grise quelle que soit votre situation.
| Nouvelles régions | Anciennes régions | Montant de la taxe régionale pour 1 CV | Pourcentage d’exonération pour les véhicules « dits propres » |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % | |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | 100 % | |
| Bretagne | 51 € | 50 % | |
| Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50 % | |
| Corse | 27 € | 100 % | |
| Grand-Est | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne | 42 € | 100 % |
| Hauts-de-France | Nord-Pas-de-Calais, Picardie | 33 € | 100 % |
| Île-de-France | 46,15 € | 100 % | |
| Nouvelle Aquitaine | Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes | 41 € | 100 % |
| Normandie | Basse-Normandie et Haute-Normandie | 35 € | 100 % |
| Occitanie | Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées | 44 € | 100 % |
| Pays de la Loire | 48 € | 100 % | |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 € | 100 % | |
| Guadeloupe | 41 € | 0 % | |
| Guyane | 42,50 € | 0 % | |
| La Réunion | 51 € | 0 % | |
| Martinique | 30 € | 0 % | |
| Mayotte | 30 € | 0 % |
Les taux unitaires par CV ainsi que l’éventuelle exonération d’une partie ou de la totalité de cette taxe pour les véhicules « dits propres » (fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité, ou exclusivement ou non au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol E85) sont décidés chaque année par délibération des conseils régionaux. Les délibérations publiées à ce jour permettent de connaître les montants de l’ensemble de la métropole et de l’Outre-mer dans le tableau ci-dessus. L’ensemble des régions ont maintenu leurs taux et dispositions de l’an passé.
Attention : Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules « propres » fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des deux sont totalement exonérés de la taxe régionale pour toutes les régions.
Allocations chômage : des conditions d’éligibilité et de versement assouplies
En raison du contexte sanitaire, la durée d’affiliation minimale requise pour avoir droit à l’allocation chômage reste réduite à 4 mois jusqu’au 30 juin 2021 pour les chômeurs ou les salariés en procédure de licenciement depuis le 1er août 2020. Des mesures de la réforme de l’assurance chômage sont reportées au 1er juillet 2021. Les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient d’une prolongation automatique des droits à l’allocation chômage (ARE, ASS…) jusqu’au 30 juin 2021. C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel le 31 mars 2021.
La durée de prolongation des droits
Si vous arrivez en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021, vous bénéficiez d’une prolongation automatique de versement.
Cette prolongation concerne :
- l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
- l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- l’allocation d’assurance à la charge des employeurs publics (fonctionnaires et contractuels de l’État, des collectivités locales…).
A noter : La prolongation exceptionnelle du versement de ces allocations jusqu’au 30 juin 2021, peut être interrompue, par arrêté, en cas d’amélioration de la situation sanitaire. À l’inverse, si la situation se dégrade de nouveau, un nouvel arrêté pourra remettre en place la prolongation des droits.
Un allongement automatique
Aucune démarche particulière à entreprendre pour bénéficier de l’allongement, qui se fait automatiquement. Il faut continuer à s’actualiser chaque mois (du 28 au 15 du mois suivant) pour que cet allongement de droit soit automatique.
Ces jours d’indemnisation supplémentaires ne seront pas retirés de vos futurs droits éventuels. Si vous avez travaillé au cours de votre indemnisation, vous aurez acquis des droits nouveaux. Ces droits seront intégralement r0nd à 4 mois (au lieu de 130 jours soit 6 mois). Cette durée minimale peut avoir été réalisée en plusieurs fois (avec plusieurs contrats de travail).
Cette mesure concerne l’ensemble des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021 (y compris si la procédure de licenciement est engagée entre ces deux dates). La date de fin de contrat de travail correspond à la fin du préavis.
Par ailleurs, la période dite « de recherche d’affiliation », au cours de laquelle ces 4 mois de travail sont recherchés est en principe de :
- 24 mois pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de leur fin de contrat de travail ;
- 36 mois pour les salariés de 53 ans et plus.
En raison de la crise sanitaire, ces périodes de 24 et 36 mois sont exceptionnellement allongées de 3 mois et donc portées à 27 mois pour les moins de 53 ans et à 39 mois pour les salariés de 53 ans et plus.
Par exemple, si vous avez perdu votre emploi le 15 août 2020 à moins de 53 ans, il est possible de rechercher les 4 mois de travail en remontant jusqu’au 14 mai 2018 (au lieu du 14 août 2018 en temps normal).
A savoir : Les personnes résidant à Mayotte ainsi que certains salariés comme les intermittents du spectacle ou les salariés expatriés ne sont pas concernés par ces mesures.
A noter : L’activité partielle est prise en compte pour la détermination de la durée minimum d’affiliation. Ces périodes sont donc comptabilisées dans la période des 4 mois pour ouvrir vos droits à l’allocation chômage. En revanche, la rémunération durant cette période d’activité partielle (en général moins importante que votre salaire habituel) n’est pas prise en compte pour le calcul de l’allocation. Le but est de ne pas diminuer le montant de votre future indemnisation.
Des mesures de la réforme reportées au 1er juillet 2021
- Les dispositions de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 relatives au mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) servant à la détermination du montant de l’ARE restent applicables jusqu’au 30 juin 2021 pour l’ensemble des demandeurs d’emploi,
- Le mécanisme de dégressivité de l’allocation pour les personnes de moins de 57 ans au revenu d’au moins 4 500 € brut par mois (percevant un montant d’allocation journalière supérieure à 84,6 €).
Impôts 2021 : comment faire sa déclaration de revenus ?
Depuis le 8 avril 2021, vous avez la possibilité de faire votre déclaration de revenus de 2020. Malgré la mise en place du prélèvement à la source, la déclaration de revenus en ligne est obligatoire, mais si vous ne parvenez pas à la faire, vous pouvez opter pour le format papier. Les foyers éligibles à la procédure automatisée n’ont pas à remplir de déclaration, elle est automatiquement validée après les vérifications effectuées par l’administration fiscale. Qui doit déclarer ? Quand et comment effectuer votre déclaration ? Quels sont les revenus à déclarer ?
Qui doit faire une déclaration ?
Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France ;
- vous avez eu 18 ans l’année dernière, et vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
- vous résidez à l’étranger mais vos revenus sont de source française.
Quand effectuer votre déclaration ?
La déclaration en ligne et au format papier est possible depuis le jeudi 8 avril 2021.
Les dates limites de déclaration sont fixées selon votre département :
- 26 mai 2021 : départements n° 1 à 19 et non-résidents ;
- 1er juin 2021 : départements n° 20 à 54 ;
- 8 juin 2021 : départements n° 55 à 976.
La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 20 mai 2021, quel que soit le lieu de résidence.
Comment déclarer vos revenus ?
Déclaration en ligne
Si vous possédez déjà un numéro fiscal, vous devez déposer votre déclaration de revenu en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :
- connectez-vous à votre espace particulier ;
- munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d’imposition) et de votre mot de passe ;
- sélectionnez la rubrique déclarer ;
- remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.
Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d’un formulaire disponible à la rubrique contact du site impots.gouv.fr > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l’accès à votre espace particulier > Je n’ai pas de numéro fiscal.
Après la réception de votre avis d’impôt, si vous constatez une erreur dans votre déclaration d’impôt, vous pourrez effectuer une correction directement en ligne depuis votre espace Particulier dès l’ouverture du service et jusqu’à mi-décembre.
A savoir : Même si vous déclarez pour la première fois, votre déclaration en ligne sera préremplie. Elle contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers…
Avant de valider votre déclaration préremplie, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
A noter : Avec FranceConnect, vous pouvez également vous connecter en utilisant une des identités numériques partenaires : impots.gouv.fr, AMELI, La Poste ou MobileConnect et moi.
Déclaration papier
Vous pouvez faire une déclaration papier si :
- votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès internet ;
- vous vivez dans une zone blanche (sans service mobile disponible). Vous pourrez envoyer votre déclaration d’impôts en version papier jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- votre résidence principale est bien équipée d’un accès à internet mais vous n’êtes pas en mesure d’utiliser correctement le service de télédéclaration ;
- vous avez explicitement manifesté votre volonté de recevoir une déclaration papier depuis avril 2020.
Si vous êtes connu de l’administration fiscale, vous recevrez par courrier une déclaration préremplie. Il vous faudra vérifier les informations contenues dans la déclaration (adresse, situation familiale, salaires, retraites, allocations…). Si les informations sont inexactes, vous pouvez les corriger directement.
A savoir : Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) auprès du centre des Finances Publiques (service des Impôts des Particuliers) de votre domicile. Après l’avoir rempli et signé, vous devez l’adresser au service des impôts des particuliers avant le 20 mai 2021 à minuit.
Attention : Si vous avez déclaré en ligne en 2019 et 2020, vous ne recevez plus votre déclaration sous format papier
Déclaration automatique
Vous êtes éligible à une procédure automatisée si vous remplissez les conditions suivantes :
- votre déclaration préremplie comporte l’ensemble de vos revenus et charges ;
- vous n’avez pas signalé de changement de situation (adresse, situation de famille, ou création d’un acompte de prélèvement à la source) en 2020.
Si vous êtes éligible à la déclaration automatique, à partir du 8 avril 2021, vous recevrez, par mail ou courrier, un document qui récapitule les informations connues de l’administration fiscale. Après réception du mail ou du courrier, vous pourrez faire votre déclaration en ligne ou au format papier.
Si après vérification des informations préremplies, vous n’avez aucune modification, vous n’aurez rien à faire. Votre déclaration sera automatiquement validée et votre avis sera disponible à compter du 15 août 2021 dans votre espace particulier.
Si vous souhaitez modifier ou compléter les informations préremplies, vous devez alors déposer votre déclaration de revenus, selon les modalités habituelles.
Quels sont les revenus à déclarer ?
En outre vos salaires le cas échéant, les revenus à déclarer sont :
- revenus perçus par les jeunes ;
- prestations sociales et familiales ;
- revenus issus de la vente de biens ;
- revenus issus d’une location meublée ;
- revenus issus de la location de biens ;
- revenus issus d’une activité de micro-entrepreneur ;
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- revenus de capitaux mobiliers ;
- revenus perçus étant résident à l’étranger .
Informations pratiques [vaccination covid]
Les sites « Covidliste » et « Vite ma dose » ont été lancés ces derniers jours pour faciliter la prise de rendez-vous dans les centres de vaccination.
« Vite ma dose » https://covidtracker.fr/vitemadose/
Cette plateforme gérée par des bénévoles centralise les créneaux disponibles et permet de trouver simplement un rendez-vous en centre de vaccination.
Il suffit de sélectionner son département dans le menu déroulant de la page d’accueil. Toutes les plages disponibles s’affichent automatiquement et vous n’avez plus qu’à cliquer sur votre centre de préférence pour être redirigé vers le site de prise de rendez-vous : Doctissimo, Keldoc ou Maiia.
Ce site s’adresse aux personnes éligibles à la vaccination et qui n’ont pas encore pu avoir un rendez-vous. Il ne faut pas hésiter à le consulter régulièrement car de nouveaux créneaux sont ouverts dès que les doses sont disponibles
« Covidliste » https://www.covidliste.com/
Ce site Covidliste est né d’une initiative citoyenne regroupant plus de 100 bénévoles. Il s’adresse à tous, que l’on soit éligible ou non à la vaccination.
En effet, l’objectif du site est d’éviter de perdre des doses de vaccins. Car une fois un flacon ouvert, il faut que toutes les doses soient injectées en quelques heures, ou elles seront jetées. Les personnes qui s’inscrivent sur le site sont donc des « volontaires » qui pourront se rendre à un rendez-vous de vaccination au pied levé.
Une fois inscrit, les centres de vaccination pourront vous contacter (que vous soyez éligible ou pas selon les critères de la vague de vaccination en vigueur à ce moment)
En revanche, il vous faudra être réactif. Car la plupart du temps, vous serez contacté pour pallier à un désistement. Et si vous ne répondez pas rapidement, le centre de vaccination appellera une autre personne.
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Comme chaque année le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration de l’impôt sur le revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2021 des revenus 2020.
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et de vous laisser guider.
Pour en savoir plus sur la déclaration de revenus 2021, nous vous conseillons de consulter notre article dédié :
Déclaration de revenus 2021: les réponses aux principales questions que vous vous posez
| Vous résidez dans le département numéroté : | La date limite de déclaration en ligne est fixée au : |
| départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents | mercredi 26 mai 2021 à 23h59 |
| départements n°20 à 54 (zone 2) | mardi 1er juin 2021 à 23h59 |
| départements n°55 à 974/976 (zone 3) | mardi 8 juin 2021 à 23h59 |
Déclaration papier (en cas d’impossibilité à la faire en ligne) : à partir du 6 avril 2021
Depuis 2019, l’ensemble des foyers fiscaux ont l’obligation de déclarer en ligne.
Néanmoins si vous n’êtes pas en mesure de déclarer vos revenus par internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier. Seuls les contribuables ayant déclaré leurs revenus en papier en 2019 ou 2020, recevront chez eux une déclaration papier, à partir du 6 avril 2021 et jusqu’au 27 avril 2021 (selon conditions d’acheminement).
La date limite de dépôt des déclarations est fixée au jeudi 20 mai à 23h59 (y compris pour les français résidents à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi.
Pour rappel, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet
- elle est équipée d’un accès à un internet mais vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Réception des avis d’impôt : entre le 26 juillet et le 6 août 2021
Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier, selon votre situation, entre le 26 juillet et le 6 août 2021.
Le calendrier détaillé ci-dessous, distingue les dates de mise à disposition en fonction de votre situation :
| Votre calendrier | Votre avis arrivera dans votre espace Particulier | Si vous avez choisi de conserver un avis papier, il arrivera |
| Vous bénéficiez d’un remboursement | Entre le 26 juillet et le 6 août 2021 | Entre le 30 juillet et le 7 septembre 2021 |
| Vous n’avez (plus) aucun montant à payer | Entre le 4 août et le 7 septembre 2021 | |
| Vous avez un montant à payer | Entre le 30 juillet et le 6 août 2021 | Entre le 5 août et le 1er septembre 2021 |
Lire aussi : Impôt sur le revenu : mon espace particulier
Demande de logement social
Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation.
Pour faire la demande en ligne ou pour compléter un dossier de demande de logement social sur papier: Demande de logement social (Formulaire 14069*04) | service-public.fr (service-public.fr)
PixabayPôle emploi Sète organise plusieurs événements thématiques en avril pour vous aider à trouver du travail.
Pôle emploi Sète organise plusieurs événements thématiques en avril pour vous aider à trouver du travail.
Lundi 12, mercredi 14, mercredi 21 et lundi 26 avril.
