Conciliateur de justice

Conciliateur Affiche
 
La ville de Poussan vous propose un nouveau service avec la mise en place d’une permanence d’un Conciliateur de Justice dès le 13 avril

Le recours au Conciliateur de Justice est gratuit. Le Conciliateur de Justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés. Cela concerne les troubles du voisinage, les différends entre personnes, les relations entre bailleurs et locataires, les litiges de la consommation, du commerce, le droit rural, les problèmes de copropriété…Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est saisi directement par l’une des parties ou par les deux parties concernées par un litige.

Alors un litige, n’hésitez plus contacter Mme Blondeau-Reault au 07 66 11 63 05 pour prendre rendez-vous.

Les commentaires sont fermés.