En raison du mouvement de grève annoncé pour le jeudi 23 mars 2023.
Archives pour la catégorie Administratif
Passage à l’heure d’été
Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 26 mars 2023 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.
Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’hiver s’effectue le dernier dimanche d’octobre et le passage à l’heure d’été, le dernier dimanche de mars.
Rappel : En mars 2019, les eurodéputés ont voté pour un projet de directive supprimant le changement d’heure saisonnier. La directive devait être adoptée par le Conseil fin 2020, puis transposée par les États membres. Cependant, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ce texte sur la fin du changement d’heure n’est plus à l’ordre du jour et ne devrait pas être discuté dans un avenir proche. Le changement d’heure été et hiver 2023 est conservé.
Ravaler et restaurer sa façade : la Ville vous accompagne
La Ville de Poussan, en partenariat avec Sète agglopôle méditerranée, actionne tous les leviers pour redonner de l’attractivité à la ville et améliorer la qualité de vie de chacun. La mise en valeur des façades contribue à l’embellissement de notre ville. C’est pour cette raison que des aides sont accordées.
Les habitants concernés par ces aides sont les propriétaires de maison ou d’immeuble du centre ancien et des axes d’entrée de ville. Le service Urbanisme accompagne les propriétaires, en cas d’éligibilité, dans la rédaction et le suivi de demande de subventions auprès de la Ville et de Sète agglopôle méditerranée .
Renseignements : service urbanisme – 1, place de la mairie – 34560 POUSSAN – Tél. 04 67 78 99 54 – urbanisme@ville-poussan.fr
Impôt sur le revenu pour 2023 : calculez-le en ligne !
Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d’impôt sur le revenu cette année ? Si la déclaration de revenus se déroule au printemps, vous pouvez déjà estimer le montant de votre impôt. Vous pouvez en effet calculer en ligne le montant de votre impôt 2023 à payer sur vos revenus 2022 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Ce simulateur de calcul de l’impôt 2023 sur les revenus 2022 s’adresse à la grande majorité des contribuables.
Il existe deux modules de calcul :
- simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres…) ;
- complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des revenus des associés et gérants, des déficits globaux…).
À noter : Le simulateur détermine, à titre indicatif, le montant de votre impôt sur le revenu uniquement si vous résidez en France.
Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023
À partir du 13 avril 2023, vous pourrez déclarer vos revenus de 2022 en ligne. Les déclarations papier préremplies seront envoyées par courrier du 6 au 25 avril 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ?
Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration de revenus ?
La déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 13 avril 2023.
Les dates limites des déclarations faites en ligne sont fixées selon votre département :
- 25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à 19 et non-résidents ;
- 1er juin 2023 à 23h59 : départements n° 20 à 54 ;
- 8 juin 2023 à 23h59 : départements n° 55 à 974/976.
Pour les usagers ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023, quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.
Qui doit faire une déclaration ?
Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France ;
- vous avez eu 18 ans l’année dernière, et vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
- vous résidez à l’étranger mais vos revenus sont de source française.
Comment déclarer vos revenus ?
Déclaration en ligne
Si vous possédez déjà un numéro fiscal, vous devez déposer votre déclaration de revenu en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :
- connectez-vous à votre espace particulier ;
- munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d’imposition) et de votre mot de passe ;
- sélectionnez la rubrique déclarer ;
- remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.
Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d’un formulaire disponible à la rubrique contact du site impots.gouv.fr > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l’accès à votre espace particulier > Je n’ai pas de numéro fiscal.
À la fin de la déclaration de vos revenus 2022, vous connaîtrez le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à vos revenus à partir d’août 2023.
À partir de fin juillet, vous recevrez votre avis d’impôt 2023 d’après votre déclaration sur les revenus 2022.
Après la réception de votre avis d’impôt, si vous constatez une erreur dans votre déclaration, vous pourrez effectuer une correction directement en ligne depuis votre espace Particulier dès l’ouverture du service et jusqu’à la mi-décembre.
À savoir : Même si vous déclarez pour la première fois, votre déclaration en ligne sera pré-remplie. Elle contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers… Avant de valider votre déclaration pré-remplie, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.
À noter : Avec FranceConnect, vous pouvez également vous connecter en utilisant une des identités numériques partenaires : impots.gouv.fr, AMELI, La Poste ou MobileConnect et moi.
Déclaration papier
Vous pouvez faire une déclaration papier si :
- votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès internet ;
- vous vivez dans une zone blanche (sans service mobile disponible). Vous aurez la possibilité d’envoyer votre déclaration d’impôts en version papier jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- votre résidence principale est bien équipée d’un accès à internet mais vous n’êtes pas en mesure d’utiliser correctement le service de télédéclaration ;
- vous avez explicitement manifesté votre volonté de recevoir une déclaration papier.
Si vous êtes connu de l’administration fiscale, vous recevrez par courrier une déclaration pré-remplie. Il vous faudra vérifier les informations contenues dans la déclaration (adresse, situation familiale, salaires, retraites, allocations…). Si les informations sont inexactes, vous pouvez les corriger directement.
À savoir : Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) en ligne ou bien auprès du Centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) de votre domicile. Après l’avoir rempli et signé, vous devez l’adresser au service des impôts des particuliers avant le 22 mai 2023 à minuit.
Attention : Si vous avez déclaré en ligne en 2021 et 2022, vous ne recevez plus votre déclaration sous format papier.
Déclaration automatique
Vous êtes éligible à la déclaration automatique si vous remplissez les conditions suivantes :
- votre déclaration pré-remplie comporte l’ensemble de vos revenus et charges ;
- vous n’avez pas signalé de changements de situation (adresse, situation de famille ou création d’un compte de prélèvement à la source) en 2022.
Si vous êtes éligible à la déclaration automatique, à partir du 13 avril 2023, vous recevrez :
- un courriel d’information sur ce nouveau dispositif. Ce courriel vous signalera que le récapitulatif des informations connues par l’administration fiscale est disponible, pour vérification, dans votre espace particulier (vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2022) ;
- par courrier, votre nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté, accompagnée de documents vous présentant ce nouveau mode de déclaration.
Vous devrez impérativement vérifier que toutes les informations portées à votre connaissance par l’administration sont correctes. Si après vérification des informations pré-remplies, vous n’avez aucune modification, vous n’avez rien à faire. Votre déclaration sera automatiquement validée et votre impôt sur le revenu sera calculé sur la base des éléments présentés dans la déclaration. Votre avis sera disponible à compter de fin juillet 2023 dans votre espace particulier.
Si vous souhaitez modifier ou compléter les informations pré-remplies parce qu’elles ne correspondent plus à votre situation actuelle, vous devrez déclarer ces nouveaux éléments en remplissant et en signant votre déclaration selon les modalités habituelles : en ligne ou, si vous n’avez pas d’accès internet ou si vous n’êtes pas en mesure de l’utiliser, en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.
Budget Participatif : un dispositif de démocratie participative permettant aux habitants de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville
Le Budget Participatif de la Ville de Poussan est un dispositif de démocratie participative permettant aux habitants de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville, sur la base de projets citoyens. Cet outil est fondé sur des principes de mise en débat et de co-élaboration. Il permet aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins, de favoriser l’implication citoyenne autour des projets de la Ville. Les habitants sont encouragés dans leur réflexion et leur créativité et accompagnés pour mettre en forme leurs idées. Le dispositif est accessible à tous, par l’intermédiaire de supports numériques et physiques.
Pour participer, il faut résider ou être impliqué(e) sur la commune de Poussan. Il n’y a pas de limite d’âge ! Les projets des enfants sont les bienvenus (avec autorisation parentale à télécharger ou disponible en mairie). Un montant de 20 000 € TTC est dédié à l’ensemble des projets portés par les habitants. Pour cette première étape, proposez votre projet. Celui-ci sera analysé par les membres du Comité Citoyen et les services techniques de la Ville, selon les critères définis dans le règlement du Budget Participatif.
Le Comité Citoyen est déjà en action et compte sur vous pour partager, quel que soit votre âge, vos idées pour Poussan ! Vous n’avez pas besoin de compétences techniques !
Comment participer ?
Déposez votre projet du 1er janvier au 31 mars 2023 en remplissant le formulaire disponible à l’accueil de la mairie ou sur le site internet de la ville.
Une fois le formulaire rempli, celui-ci est à déposé dans l’urne placée à l’accueil de la Mairie ou à envoyer par mail à : comite-citoyen@poussan.fr
Retrouvez le formulaire de dépôt de projet ci-dessous :
Budget Participatif – Formulaire (pdf, 230,9 ko)
Propriétaires : vous êtes tous soumis à une nouvelle obligation déclarative
Depuis janvier 2023, l’ensemble des propriétaires, personnes physiques et personnes morales (sociétés) sont tous soumis à une nouvelle obligation déclarative.
Cette déclaration s’effectue en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Les propriétaires doivent pour chacun de leurs locaux à usage d’habitation indiquer :
- à quel titre ils les occupent
- et quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Quels locaux sont concernés :
Tous les locaux à usage d’habitation (dépendances comprises): Appartement, maison, grenier, parking, cave, box, piscine, garage…
Déclarer habiter sa piscine, son parking ou une autre dépendance semble surprenant, vous devrez indiquer qui l’utilise ou non.
ATTENTION : Une amende de 150 € (par local et ou dépendance) est prévue en cas de défaut de déclaration ou d’erreur.
Zéro Logement Vacant : un guichet numérique pour vous aider à sortir votre logement de la vacance
Zéro Logement Vacant est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d’aides pour la remise sur le marché de leur bien. Service-Public.fr vous présente ce dispositif.
Élaborée dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, la solution numérique Zéro Logement Vacant aide, depuis 2022, les collectivités à mieux connaître le parc vacant et favorise la mobilisation des propriétaires de logements vacants. Depuis janvier 2023, un guichet numérique est ouvert aux propriétaires pour mieux les informer et les accompagner : connaître les taxes en vigueur et les aides disponibles, trouver le bon interlocuteur dans une collectivité afin d’être orienté et épaulé.
Mieux informer les propriétaires : taxe sur les logements vacants et aides disponibles
Ce nouveau guichet numérique proposé par Zéro Logement Vacant permet de centraliser les informations concernant les propriétaires de logements vacants.
Outre sa fonction d’information, ce guichet permet d’être recontacté par les services en charge de l’habitat au sein de la collectivité où est situé le logement vacant. L’objectif est de définir conjointement une stratégie de sortie de la vacance, de bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement pour l’accès aux aides locales et nationales.
Aujourd’hui, le guichet permet à un propriétaire de :
- savoir si son logement est soumis ou non à l’une des taxes (taxe sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les logements vacants), et si oui, de connaître les taux en vigueur ;
- laisser ses coordonnées pour être recontacté par sa collectivité.
D’autres fonctionnalités sont prévues :
- retrouver les aides nationales et locales disponibles ;
- savoir à quel guichet s’adresser ;
- trouver des ressources pour sortir son logement de la vacance.
Attention : À partir du 1er janvier 2023, la couverture et les taux de la taxe sur les logements vacants (TLV) évoluent. En effet, les taux de la taxe sur les logements vacants situés en zone tendue passent à 17 % pour la première année d’inoccupation et à 34 % pour les années suivantes (article 74 de la loi de finances pour 2023). La TLV s’applique dans les communes où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant (zone tendue).
La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (version modifiée).
À savoir : Un simulateur vous permet de savoir si votre logement vacant est soumis à une taxe sur la vacance et si oui, de connaître les taux appliqués. Il suffit d’indiquer la commune où se situe votre logement vacant.
Si vous souhaitez sortir votre logement de la vacance, un formulaire vous est proposé pour laisser vos coordonnées afin que la commune prenne contact avec vous.
Améliorer l’accompagnement des propriétaires en outillant les collectivités
Depuis 2022, Zéro Logement Vacant équipe des collectivités pionnières, mobilisées dans la résorption de la vacance pour favoriser l’accès à un logement digne et accessible. Objectif : améliorer les dispositifs et les aides proposés aux propriétaires de logements vacants.
Plus de 220 collectivités sont aujourd’hui concernées.
En pratique, l’outil permet de :
- créer des campagnes ciblées pour proposer l’information et l’accompagnement le plus pertinent à destination des propriétaires de logements vacants ;
- envoyer des courriers simples et informatifs clairs ;
- centraliser et partager le suivi d’un dossier pour suivre les parcours de sortie de vacance.
Rappel : Depuis 2020, le Plan national de lutte contre les logements vacants vient s’inscrire à la croisée des autres politiques cadres du logement : Zéro Artificialisation Nette, la redynamisation des centre-villes (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain) et l’accès à un logement digne et accessible.
Services en ligne et formulaires
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Plan national de lutte contre les logements vacants
Ministère chargé de l’environnement
-
Zéro logement vacant – Mobiliser les propriétaires de logements vacants
-
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
Ministère chargé de l’économie
Le virus de l’influenza aviaire a été identifié sur une mouette rieuse retrouvée morte commune de Marseillan dans l’Hérault.
Grippe aviaire
Le virus de l’influenza aviaire a été identifié sur une mouette rieuse retrouvée morte commune de Marseillan dans l’Hérault.
Le préfet a établi une zone de contrôle temporaire pour les 34 communes situées dans un périmètre de 20km autour du lieu où la mouette a été retrouvée.
Cliquez sur les textes pour les agrandir…
Conciliateur de justice
La ville de Poussan vous propose un nouveau service avec la mise en place d’une permanence d’un Conciliateur de Justice dès le 13 avril
Le recours au Conciliateur de Justice est gratuit. Le Conciliateur de Justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés. Cela concerne les troubles du voisinage, les différends entre personnes, les relations entre bailleurs et locataires, les litiges de la consommation, du commerce, le droit rural, les problèmes de copropriété…Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est saisi directement par l’une des parties ou par les deux parties concernées par un litige.
Alors un litige, n’hésitez plus contacter Mme Blondeau-Reault au 07 66 11 63 05 pour prendre rendez-vous.