Enquête Statistique sur les Ressources et les Conditions de Vie 2021 par l’Insee

Enquête Statistique sur les Ressources et les Conditions de Vie 2021 par l’Insee

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La ville de Poussan vous informe que l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise, du 1er février au 17 avril 2021, une enquête sur les ressources et les conditions de vie sur un échantillon d’environ 18 000 foyers, dont certains sur la commune de Poussan.

Les ménages sélectionnés seront prévenus individuellement par lettre et interrogés par un enquêteur ou une enquêtrice de l’Insee clairement identifiés dans le courrier.
Conformément à la loi, les réponses fournies lors des entretiens sont confidentielles et servent uniquement à l’établissement de statistiques.

Comment se déroule l’enquête ?
– Un enquêteur vous contacte pour fixer un rendez-vous ou réaliser immédiatement l’enquête si vous êtes disponible lors de sa première visite.
– L’enquêteur réalise l’enquête sur un micro-ordinateur portable sécurisé.
– Il est tenu au secret professionnel et est muni d’une carte professionnelle.enqCapture

Des informations relatives à l’enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site internet
de l’Insee : https://www.insee.fr/fr/information/4230346.

 

Les demandes de bourses et de logements auprès du Crous de Montpellier et dans toute la France

Les demandes de bourses et de logements auprès du Crous de Montpellier et dans toute la France peuvent être effectuées jusqu’au 15 mai !
 Il n’est pas nécessaire d’avoir choisi son futur lieu d’études pour créer son dossier !L’image contient peut-être : personnes assises, texte qui dit ’#BOURSES #LOGEMENT Les demandes de bourses et de logements CROUS, c'est jusqu'au 15 mai! Rendez-vous -vous sur: messervices.etudiants.gouv.fr AGEM’

Drones de loisir : ils doivent être enregistrés et leurs pilotes formés

Depuis le 31 décembre 2020, l’utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g.Drone, Uav, Ciel, Nuages, Quadrocopter

Pixabay drones

Jusque-là, les drones pesant moins de 800 g pouvaient voler sans dispositif de signalement et à condition de ne pas évoluer au-dessus des agglomérations et de respecter les propriétés privées. Au-delà de 800 g, une simple formation en ligne était exigée. Seuls les drones en dessous de ce seul devaient être déclarés. La réglementation européenne applicable dans tous les États membres de l’Union européenne vient se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur les drones.

Création de nouvelles catégories

La réglementation européenne créé trois catégories en fonction du niveau de risque qu’elles représentent :

  • « Ouverte » pour les opérations à faible risque (vol en vue directe dans des zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes) ;
  • « Spécifique » pour les opérations à risque modéré (vol en vue directe ou hors vue dans des conditions différentes de la catégorie « ouverte ») ;
  • « Certifiée » pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc.)

Un drone marqué CE permet d’effectuer des vols en « catégorie Ouverte » , c’est à dire à faible risque. Vous pouvez notamment l’utiliser à partir de 14 ans si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme). En « catégorie Ouverte », il existe désormais 3 sous-catégories qui rassemblent des classes de drone selon leur poids :

  • Catégorie A1 :
    • Drones de classe C0 de moins de 250 g : il faut désormais le déclarer sur Fox Alphatango . La formation en ligne exigée jusqu’alors pour les appareils de plus de 800 g n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée. Le survol de personnes isolées est toléré mais le survol d’un rassemblement d’individus est interdit.
    • Drones de classe C1 de 250 à moins de 900 g : il faut désormais effectuer une déclaration et suivre obligatoirement la formation en ligne. À terme, les appareils en vente devront être équipés d’une fonction d’identification directe à distance. Le vol près des personnes est autorisé.
  • Catégorie A2/Drones de classe C2 entre 900 g et 4 kg : une formation plus complète sera proposée prochainement par la DGAC et obligatoire. Ces appareils seront équipés d’une fonction d’identification directe à distance et d’un mode basse vitesse. Le vol est autorisé à 30m des personnes et à 5m si le mode basse vitesse est enclenché.
  • Catégorie A3/Drones de classe C3 et C4 entre 4 et 25 kg et équipés d’une fonction d’identification directe à distance. Le vol est autorisé dans des endroits sans tiers, à plus de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles.

  A savoir : durant le 1er semestre 2021, la formation en ligne pour l’usage de drones de loisirs sera remplacée sur la même plateforme en ligne ( Fox Alphatango ) par la formation « catégorie Ouverte A1/A3 ». Toutefois, votre attestation de réussite restera valable.

Une période de transition jusqu’au 31 décembre 2022

Si vous possédez déjà un drone sans marquage CE et sans classe, et que vous souhaitez le piloter pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez désormais respecter la réglementation sur les vols en « catégorie Ouverte ». Jusqu’au 1er janvier 2023, les pilotes ayant obtenu l’attestation de suivi de la formation en vigueur sont autorisés à opérer selon les modalités A1 (proche des personnes) et A3 (à 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives). Par ailleurs, un drone de plus de 250 g doit être équipé d’une balise électronique d’identification (qui était jusque là exigée seulement pour les engins de plus de 800 g).

  A savoir : à partir du 1er janvier 2023, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.

Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2021 ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 31 décembre 2020.

Les montants fixés pour l’année 2021 sont de :

  • 767 € le m² hors Île-de-France (contre 759 € en 2020) ;
  • 870 € le m² en Île-de-France (contre 860 € en 2020).

  A savoir : Pour certains types d’aménagement ou d’installation (piscine ou panneaux photovoltaïques fixés au sol par exemple), il existe des montants spécifiques :

  • 200 € par m² de piscine ;
  • 10 € par m² de surface de panneau.

Quelles sont les opérations concernées ?

La taxe d’aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d’aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m²), de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

  • (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de deux parts (communale ou intercommunale et départementale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal et du conseil départemental.

Respecter le couvre-feu, c’est lutter contre la propagation de la Covid-19.

alixCaptureDans le cadre du couvre-feu à 18h, les agents de Police municipale effectuent des contrôles d’attestation dérogatoire. Pour rappel, l’absence d’attestation et le non respect du couvre-feu coûtera au contrevenant un amende de 4ème classe de 135€. Des contrôles seront réalisés tout au long de la période du couvre-feu. Respecter le couvre-feu, c’est lutter contre la propagation de la Covid-19.

L’attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d’autres

Beaucoup de Français se sont munis de l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d’un déplacement pouvait être justifiée autrement, et pas exclusivement par le biais de cette attestation. C’est ce qu’a souligné le Conseil d’État dans sa décision du 22 décembre 2020.

Un particulier avait attaqué le décret du 23 mars 2020 et demandé son annulation directement devant le Conseil d’État. Par le décret attaqué, le Premier ministre avait interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, sous réserve d’exceptions limitativement énumérées et devant être dûment justifiées. Le texte précisait que les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions devaient se munir d’un « document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions ».

Pour le Conseil d’État, l’obligation de se munir d’un « document leur permettant de justifier que leur déplacement entrait bien dans le champ de ces exceptions » ne prévoit aucun formalisme particulier. Par conséquent, tout document apportant des justifications équivalentes pouvait être produit à cette fin. Par exemple, une attestation peut être rédigée sur papier libre du moment qu’elle précise le motif de sortie autorisé. L’attestation proposée par le ministère de l’Intérieur n’est qu’un modèle mis à disposition par commodité.

Logement décent : évolution des critères

Ville, Bâtiments, Urbaines

Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.

À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’électricité (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.

Seront ainsi considérés comme indécents les logements classés G par le diagnostic. Ils ne pourront alors plus être proposés à la location.

  A noter : Cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.