Quel accompagnement à l’échelon régional pour les entreprises en difficulté ?

Afin d’aider les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique confié aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP). Explications.

Qui sont les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ?

Positionnés auprès des préfets de Région, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés (CRP) accompagnent les entreprises en difficulté pour préserver l’emploi dans les territoires.

Dotés de compétences en matière de projets d’entreprises, d’analyse financière et de connaissance du rôle et des moyens d’actions des différents partenaires de l’entreprise, les CRP apportent un appui opérationnel à la restructuration des entreprises.

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Quelles sont les missions des Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ?

Les missions des CRP s’articulent principalement autour de deux axes :

Le soutien aux entreprises en difficulté

Les CRP proposent des solutions adaptées à la situation des entreprises pour assurer leur pérennité et leur développement en lien avec les autres dispositifs de soutien aux entreprises (médiations, CODEFI…) et avec les soutiens financiers publics et privés.

Les CRP ont la possibilité de porter un dossier au niveau national lorsque sa criticité le demande.

La prévention des difficultés de l’entreprise

Les CRP assurent également une mission de détection précoce des difficultés afin de mieux cibler les mesures de remédiation à apporter.

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Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement des Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ?

Les CRP interviennent dans les entreprises de moins de 400 salariés avec un périmètre d’intervention prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés.

Afin d’assurer la réactivité du dispositif CRP, certaines régions peuvent compter plusieurs commissaires.

Lire aussi : Employeurs : Comment fonctionne l’activité partielle en cas de difficultés ?

Couvre-feu : l’attestation de déplacement

Couvre-feu : l’attestation de déplacement

Illustration 1Crédits : © Dila

Illustration 1

En raison de l’évolution de l’épidémie et du taux d’occupation des lits de réanimation, un couvre-feu de 21h à 6h a été instauré le 17 octobre 2020 pour une durée minimale de 4 semaines en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Une attestation de déplacement est obligatoire si vous devez vous déplacer pendant ce couvre-feu pour des motifs impérieux professionnels, familiaux et de santé. Service-Public.fr vous explique.

Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ?

Dans les territoires soumis au couvre-feu, il est possible de se déplacer entre 21h et 6h pour certains motifs :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux (par exemple : décès ou maladie grave d’un parent proche ou obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles), pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance (gares/aéroports) sur présentation du billet (papier ou électronique) ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Comment se procurer l’attestation ?

Pour pouvoir circuler, il faut être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire.

  • Vous pouvez télécharger le formulaire , l’imprimer et le remplir.
  • Vous pouvez le remplir en ligne et le conserver sur votre smartphone.
  • Il est également possible de recopier l’attestation en ligne sur papier libre avec pour motif la ou les seule(s) ligne(s) qui vous concerne(nt), sans oublier le lieu, la date, l’heure et votre signature.

L’attestation doit être renseignée pour chaque déplacement, elle n’est valable qu’une fois et pour une durée d’une heure.

Elle est nominative : si vous sortez accompagné, chacun doit remplir une attestation différente et pouvoir présenter son titre d’identité propre (sauf pour un adulte avec des enfants).

Il est possible d’indiquer plusieurs motifs sur une même attestation.

  À noter : En complément de l’attestation, il faut pouvoir fournir un titre d’identité et tout document (en format papier ou numérique) permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire (billet de train, convocation…).

  À savoir : Il existe une version en langue anglaise de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Comment cela se passe pour les déplacements professionnels ?

Si vous devez effectuer un déplacement dans le cadre de votre travail entre 21h et 6h, l’employeur doit vous remettre un justificatif de déplacement professionnel qui remplace l’attestation de déplacement dérogatoire.

Il peut s’agir :

  • du trajet habituel entre le domicile et votre lieu de travail ;
  • ou de déplacements entre vos différents lieux de travail lorsque la nature de vos fonctions l’exige ;
  • ou de déplacements de nature professionnelle pour des activités qui ne peuvent pas être différées ou organisées en télétravail, à la demande de l’employeur.

Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement (déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation).

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ?

Le non-respect du couvre-feu entraîne :

  • pour une première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention ;
  • après 3 infractions dans un délai de 30 jours : une amende de 3 750 € et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.

Passage à l’heure d’hiver : c’est bientôt

Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dimanche 25 octobre 2020 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 2 heures.

Horloge, Conversion, Conversion De Temps

Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’hiver s’effectue le dernier dimanche d’octobre et le passage à l’heure d’été, le dernier dimanche de mars.

  Rappel : En mars 2019, les eurodéputés ont voté pour la suppression du changement d’heure saisonnier. Cette réforme devrait prendre effet en 2021.

Toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique doit porter un masque de protection

La Mairie vous informe des dernières décisions préfectorales : par arrêté du Préfet de l’Hérault, depuis le 17 octobre 2020, toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique doit porter un masque de protection dans l’ensemble de la commune et du département de l’Hérault, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières.
A l’exception des espaces non urbanisés dès lors que la distance physique peut-être respectée entre les personnes
Nous vous invitons à retrouver l’intégralité des mesures sur le site de la Préfecture : http://www.herault.gouv.fr/…/Covid-19-Mesures-en-vigueurL’image contient peut-être : ‎texte qui dit ’‎RÉPUBLIQUE FRANÇAIŠE Egalité Fraternité Santé publique France COVID-19 PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL בת Ensemble, faisons bloc contre le coronavirus‎’‎

Conseil Municipal de la Ville de Poussan à suivre en direct de l’Hôtel de ville

La séance du Conseil Municipal de la Ville de Poussan qui débutera à 19h00 ce mardi 20 octobre 2020, est à suivre en direct de l’Hôtel de ville :
- Depuis notre site internet : http://www.ville-poussan.fr/
- Depuis notre page Youtube : https://bit.ly/3ksbtXn
- Depuis notre chaine Youtube Ville de Poussan : https://bit.ly/3kgsFyD
Compte-tenu des conditions sanitaires actuelles et de la configuration de la salle ne garantissant pas un respect de la distance physique, la séance sera proposée en séance à huis clos.L’image contient peut-être : une personne ou plus, texte qui dit ’VILLE DE POUSSAN RETRANSMISSION EN DIRECT DU CONSEIL MUNICIPAL CE SOIR APARTIR DE 19H00 Site internet & Youtube’

 

Le Conseil municipal se réunira 2020 à 19h30 à l’Hôtel de ville le mardi 20 octobre

Le Conseil municipal se réunira  à l’Hôtel de ville le mardi 20 octobre à 19 h, salle du Conseil Municipal. Compte-tenu des conditions sanitaires actuelles et de la configuration de la salle ne garantissant pas un respect de la distance physique, la séance sera proposée en séance à huis clos.Néanmoins, la Mairie est en train d’étudier les possibilité techniques pour permettre une diffusion en direct ou une retransmission audiovisuelle de la séance. Mairie façade 20

ORDRE DU JOUR :

  1. ASSEMBLEE DELIBERANTE – Création des commissions municipales et désignation des membres

  2. AFFAIRES GENERALES – Adhésion à l’agence technique départementale « Hérault Ingénierie »

  3. AFFAIRES GENERALES – Adhésion à l’association départementale des communes forestières de l’Hérault

  4. AFFAIRES GENERALES – Octroi de la protection fonctionnelle sollicitée par Madame le Maire

  5. INTERCOMMUNALITE – Examen du rapport d’activités 2019 de Sète Agglopôle Méditerranée

  6. ENVIRONNEMENT – Participation à l’appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale » de l’Office Français de la Biodiversité

  7. ENVIRONNEMENT – Candidature au dispositif d’accompagnement pour la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine bâti.

  8. ENVIRONNEMENT – Mise en œuvre du dispositif participatif « permis de végétaliser »

  9. RESSOURCES HUMAINES – Autorisation de principe relative au recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés au remplacement des agents publics

  10. RESSOURCES HUMAINES – Autorisation de principe relative au recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier

  11. RESSOURCES HUMAINES – Autorisation de principe relative au recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à une face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

  12. RESSOURCES HUMAINES – Créations de postes et Modification du tableau des emplois

  13. URBANISME – Acquisition de la parcelle BO n°05 au lieu-dit « Les Cros »

  14. PATRIMOINE – Conclusion d’un bail emphytéotique relative à la Chapelle des Pénitents Blancs entre l’Association d’Education Populaire Saint-Vincent et la Commune de Poussan

Point de situation dans l’Hérault placé en urgence sanitaire le 17 octobre 2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Président de la République a appelé à la responsabilité de toutes et tous et a annoncé la mise en place d’un couvre-feu de 21h00 à 6h00 en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Celui-ci durera au moins 4 semaines.
Dans l’Hérault deux zones sont identifiées, une zone d’urgence sanitaire pour l’ensemble du département et une zone d’urgence sanitaire renforcée pour les 31 communes de la métropole Montpellier Méditerranée : https://www.montpellier3m.fr/conna%C3%AEtre…/31-communes et 7 autres communes : Mauguio, Montarnaud, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Teyran.
Sur la zone d’urgence sanitaire renforcé, le couvre-feu s’applique dès ce soir, de 21h00 à 6h00 du matin, et dans ces 38 communes.
Pour des motifs dérogatoires, dans les 38 communes en urgence sanitaire renforcée concernées par le couvre-feu de 21h00 à 6h00, les déplacements peuvent être autorisés sous réserve de présenter une attestation de déplacement à télécharger ici –> https://www.interieur.gouv.fr/…/Attestations-de…
Vous pouvez recopier l’attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre.

Dimanche 27 septembre, 15 élus de la ville de Poussan ont pris part au vote des élections sénatoriales pour élire les 4 sénateurs de l’Hérault

13 élus issus du groupe majoritaire Florence Sanchez , Henry-Paul Bonneau, Jean-Claude Pagnier, Géraldine Lacanal, Michel Bernabeu, Bruno Vandermeersch, Céline Brun Ghalem, Françoise Barthelemy, Marianne Aarrigo, Béatrice Cecillon-Pinteno, Jean-Marc Dauga, Gaëlle Guenal, Bruno Hernandez et suite à la proposition de Mme le Maire en conseil municipal du 10 juillet, 2 élus issus du groupe minoritaire André Lopez et Véronique Peyrotte ont aussi pu prendre part au scrutin.
A l’issue du scrutin proportionnel, ont été élus sénateurs de l’Hérault : Hussein Bourgi (22,65%), Jean-Pierre Grand (16,96%), Christian Bilhac (14,37%), et Henri Cabanel (12,72%).
Qui vote aux élections sénatoriales ?
Le collège électoral est constitué à 90% de délégués des conseils municipaux, ainsi que de l’ensemble des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des députés et des sénateurs. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 6 ans, dont la moitié de l’assemblée est renouvelable par moitié chaque 3 ans.
Rappel : Le Sénat avec l’Assemblée Nationale, constituent le Parlement français. Il représente les collectivités territoriales. Il assure ce rôle par ses réflexions et ses travaux, tant sur le plan législatif que dans le cadre de ses activités de contrôle.

Covid-19 : Mesures en vigueur à compter de mardi 13 octobre 2020 dans l’Hérault

Covid-19 : Mesures en vigueur à compter de mardi 13 octobre 2020

Covid-19 : Mesures en vigueur à compter de mardi 13 octobre 2020

Compte tenu de la confirmation de la dégradation sanitaire qui se traduit par une forte hausse des cas de contamination par la covid-19 ainsi que du nombre des hospitalisations, la métropole de Montpellier et 7 communes attenantes : Montarnaud, Mauguio, Palavas les Flots, Teyran, Saint Aunes, Saint Clément de Rivière et de Saint Gély du Fesc sont placées à compter de mardi 13 octobre à 00h00 en zone d’Alerte maximale.

Dans l’Hérault trois zones sont identifiées (zone d’alerte maximale, zone d’alerte renforcée et zone d’alerte )

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