Avis d’enquête publique

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Dans le cadre de l’exercice de sa compétence GEMAPI, Sète agglopôle méditerranée réalise les travaux d’entretien et de restauration de la ripisylve des rivières définis dans le Plan Pluriannuel d’intervention (PPI) des cours d’eau. Ce programme s’étend sur cinq ans au niveau de 9 communes du territoire de la collectivité et du bassin versant Thau-Ingril soit : Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac.

Ces opérations d’entretien sont déclarées d’intérêt général par arrêté préfectoral. En effet,selon les articles L.215-l et suivants du Code de l’environnement, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Toutefois, la maîtrise d’ouvrage des travaux peut être portée, à la place des riverains, par la collectivité compétente dans le cadre d’une procédure de Déclaration d’intérêt Général qui habilite la collectivité maître d’ouvrage à investir des fonds publics sur des terrains privés.

Ainsi, Sète agglopôle méditerranée peut se substituer aux propriétaires pour la réalisation des travaux de restauration et d’entretien de la végétation des cours d’eau, en s’appuyant sur le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, pour la réalisation du programme et la mise en oeuvre des opérations des travaux.

C’est pourquoi une enquête publique préalable à la Déclaration d’intérêt Général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement est conduite du jeudi 8 juillet 2021 à 9h au lundi 9 août 2021 à 17h, soit durant 33 jours.

Vous êtes propriétaire d’une des parcelles concernées, le dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête :

- à Sète agglopôle méditerranée, complexe OÏKOS, RD5E8, 34560 Villeveyrac, siège de l’enquête, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,

- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/

– sur le site des services de l’État dans l’Hérault, au lien suivant: www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecturede l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au : 04 67 61 61 61.

Les observations et les propositions pourront être déposées :

- sur le registre d’enquête déposé à Sète agglopôle Méditerranée à Villeveyrac,

- par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sete-agglopole-ppi-thau/

- adressées par correspondance au commissaire enquêteur :
Monsieur Jean-Claude MONNET
 » Enquête publique DIG Bassin de Thau  »
Sète agglopôle méditerranée
4 avenue d’ Aigues BP 600
34110 FRONTIGNAN

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de l’enquête le :
– jeudi 8 juillet 2021 de 9h à 12h,
– jeudi 22 juillet 2021 de 14h à 17h
– lundi 9 août 2021 de 14h à 17h.

Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique

Republique française
 
 PRÉFECTURE DE L’HÉRAULT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

préalable à l’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévues par les articles L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l’opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois T3, sur les communes de Béziers, Castelnau-de-Guers, Florensac, Loupian, Mèze, Montagnac, Montblanc, Nézignan-l’Evêque,  Poussan, Servian, Saint-Thibéry et Villeveyrac, par BRL

Cette demande d’institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévues par les articles L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant l’opération Aqua Domitia, Maillon Nord Gardiole Biterrois T3, sera soumise à une enquête publique, durant vingt-trois jours consécutifs, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00.

Monsieur Georges RIVIECCIO, colonel à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Un dossier d’enquête comprenant la décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en date du 25 avril 2018 sera déposé, pendant 23 jours, du lundi 25 février 2019 à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance durant les jours et heures d’ouverture des bureaux des mairies concernées.

 
 
 Avis d'enquête publique
 
 

Avis d’enquête publique

Sète Agglopôle Méditerranée réalise une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Poussan du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ouvert et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront également déposés à la mairie de Poussan (1, Place de la Mairie) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures et jours d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le commissaire enquêteur recevra le public les jours et heures suivants en Mairie de Poussan :

Lundi 28 mai 2018 de 14h à 17h
Mercredi 13 juin 2018 de 14h à 17h

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par écrit à M. le Commissaire Enquêteur à la mairie de Poussan. Les observations, propositions et contre-propositions pourront ainsi également être déposées par courrier électronique à enqueteasstpoussan2018@agglopole.fr

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais obtenir auprès de Sète Agglopôle méditerranée, une communication du dossier d’enquête publique.

Pour toute information relative à l’enquête, le public pourra contacter Sète Agglopôle méditerranée par téléphone au 04 67 78 89 58 ou par mail à enqueteasstpoussan2018@agglopole.fr

Enfin, le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public sur www.agglopole.fr et www.ville-poussan.fr

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Avis d’enquête publique

Sète Agglopôle Méditerranée réalise une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Poussan du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ouvert et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront également déposés à la mairie de Poussan (1, Place de la Mairie) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures et jours d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le commissaire enquêteur recevra le public les jours et heures suivants en Mairie de Poussan :

Lundi 14 mai 2018 de 14h à 17h
Lundi 28 mai 2018 de 14h à 17h
Mercredi 13 juin 2018 de 14h à 17h

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou être adressées par écrit à M. le Commissaire Enquêteur à la mairie de Poussan. Les observations, propositions et contre-propositions pourront ainsi également être déposées par courrier électronique à enqueteasstpoussan2018@agglopole.fr

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais obtenir auprès de Sète Agglopôle méditerranée, une communication du dossier d’enquête publique.

Pour toute information relative à l’enquête, le public pourra contacter Sète Agglopôle méditerranée par téléphone au 04 67 78 89 58 ou par mail à enqueteasstpoussan2018@agglopole.fr

Enfin, le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public sur www.agglopole.fr et www.ville-poussan.fr